Les grands principes du débat public, ce qu'est le débat public et ce qu'il n'est pas : ce "Mode d'emploi" permet à tous de comprendre à quoi sert le débat public et les règles qu'il impose. En huit pages, ce document raconte également les grandes étapes du débat public, depuis la saisine de la CNDP jusqu'à la décision finale du maître d'ouvrage. Lisez le "Mode d'emploi"… Indispensable pour un débat public de qualité.

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