Eclairé par le compte rendu établi par le président de la Commission particulière du débat public et par le bilan dressé par le président de la Commission nationale du débat public (CNDP), le ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer a fait connaître le 20 juillet 2006, avec quelques jours d'avance sur le délai maximum de trois mois prévu dans la loi du 22 février 2002, sa décision quant aux suites à donner au projet de contournement routier de Nice. Ce texte met un terme au débat public proprement dit et ouvre une nouvelle période au cours de laquelle la concertation prendra de nouvelles formes. Un dispositif régulier d'information et d'échange va être mis en place.

Télécharger la décision de M. Dominique Perben, ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer.