Vos questions et leurs réponses

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

1- Pourquoi la part de recyclage dans la chaîne de traitement (30 000t/an) est-elle si minime ?

Les 30 000 t/an de recyclage, présentés dans le schéma de la synthèse du dossier du maître d’ouvrage, sont issus du tri mécanique des ordures ménagères résiduelles (ordures ménagères restant après le tri des habitants).

Ce chiffre de 30 000 t/an est une valeur moyenne issue des études de faisabilité du projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII qui ont été réalisées en 2007-2008.

Plus précisément, le recyclage qu’il est possible de réaliser sur les ordures ménagères résiduelles s’échelonne entre 15 000 t/an à 47 000 t/an selon les études de faisabilité. Les différences entre les études tiennent essentiellement au fait que le tri des papiers et plastiques est plus ou moins poussé.

Il s’avère que l’efficacité des machines de tri pour extraire les papiers d’un lit de déchets humides reste à prouver et que les possibilités de reprise de ces matériaux, potentiellement souillés par les autres ordures ménagères sont à explorer.  

Il n’en reste pas moins que ce recyclage sur les ordures ménagères résiduelles viendra  compléter le recyclage effectué par l’habitant dans le cadre de la collecte sélective.

Le SYCTOM prévoit d’ailleurs de relocaliser le centre de tri de collectes sélectives actuellement implanté à Ivry-Paris XIII par  un centre de tri de collectes sélectives dans le 12^ème arrondissement de Paris qui aurait une capacité doublée (60 000 t/an) compte tenu des objectifs de progression des collectes sélectives.

Il nous semble important de souligner que le SYCTOM prévoit de réaliser sur son territoire de nouveaux centres de tri de collectes sélective pour respecter les objectifs du projet de Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés qui prévoit d’ici 2019 une augmentation de la collecte sélective de 16.2 kg par habitant.  Vous pourrez trouver page 36 du dossier du maitre d’ouvrage les capacités prévues pour ces centres de tri qui seront multipliés par deux d’ici 2023.

2- Peut-on obliger le tri sélectif dans les entreprises du bassin versant ?

Le tri sélectif des entreprises est conditionné à plusieurs éléments. En effet, les activités produisent des déchets, des Déchets Industriels Banals (DIB), qui peuvent être  ou non assimilables à des déchets ménagers.

Pour la part très différente, en quantité ou en nature, comme des déchets de boucherie, des déchets toxiques ou des chutes des métaux ferreux et non ferreux les entreprises sont tenues de mettre en place une collecte des déchets afférents à leur activité.

Pour les déchets dits assimilables aux déchets ménagers (qui n'imposent pas de sujétions techniques particulières lors de la collecte), ils peuvent être intégrés à la collecte des déchets ménagers. Les communes ont règlementairement le droit de proposer aux petites activités la collecte de leurs déchets d'activités moyennant en contrepartie le paiement d'une redevance spéciale. Aussi, chaque commune organise librement ses collectes.

La position du SYCTOM par rapport aux déchets assimilables collectés en mélange, est que dès lors que la collecte est effectuée par les communes, et que des déchets recyclables sont présents dans les déchets d'activités qui sont traités sur les installations du SYCTOM, il est intéressant de faire basculer la part recyclable dans la collecte sélective organisée par la ville. Charge à la ville de mettre en place des bacs de collecte, et d'adapter sa tarification pour la rendre incitative au tri.

Toutefois, le SYCTOM ne cherche pas à capter des flux de grosses entreprises qui auraient déjà leur organisation pour leurs flux de cartons et papiers de bureaux.

Le SYCTOM ne souhaite trier et valoriser que la part restante dans les ordures ménagères qu'il reçoit.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

Votre question sur la préparation du traitement en amont par le tri est tout à fait pertinente au regard de l'importante part de déchets recyclables (environ 52,8%) qui reste encore actuellement dans les ordures ménagères résiduelles. Un meilleur geste de tri de chacun permettrait de diminuer les tonnages à traiter et d'améliorer la part de déchets qui peut être recyclée. Ce sont les communes, les communautés de communes ou d’agglomération, qui chargées de la collectes des déchets ménagers, mettent en œuvre des actions pour améliorer le tri par les habitants. Le SYCTOM les aide en leur versant une subvention pour chaque tonne de collecte sélective apportée dans ses centres (20 M€ versés en 2008). Il leur met aussi gratuitement à disposition des outils pédagogiques. Des réunions de travail sont organisées avec les services communaux. En complément, il est demandé aux villes de mieux capter les déchets ménagers spéciaux (piles, solvants, etc...). Tout un travail de sensibilisation à la prévention de la nocivité des déchets doit être approfondi auprès des administrés, pour les inciter, à jeter leurs déchets toxiques dans les dispositifs prévus à cet effet (camion planète, ou kangourou, dans les déchèteries) et de à perdre cet automatisme de tout jeter en mélange "à la poubelle". Le SYCTOM va par exemple renouveler en fin d’année, en lien avec les communes, la campagne d’information dite du « un pour un » concernant les déchets des équipements électriques et électroniques afin que les habitants achetant un nouvel ordinateur pensent à rapporter l’ancien chez le distributeur pour y être traité, recyclé sans risque pour l’environnement. Le SYCTOM a sollicité le Ministère de l’Environnement afin que l’éco-conception des produits mis sur le marché soit améliorée pour faciliter le tri de l’habitant (par un signe clair de ce qui est recyclable ou dangereux), pour l’utilisation de matériaux non dangereux recyclables. Faciliter le tri c’est donc mieux traiter et mieux recycler. Des produits plus durables éviteraient aussi de les renouveler trop souvent. Le SYCTOM souhaite que les consignes de tri soient harmonisées au niveau national pour faciliter le geste des habitants (en région Ile-de-France les habitants déménagent assez fréquemment). Ainsi, bien avant le traitement et le recyclage, tout un travail en amont va effectivement concerner les pouvoirs publics pour fixer des normes, les producteurs de biens, les habitants, les collectivités locales qui assurent la collecte puis le traitement.

Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

Il est en effet fort dommageable que vous n'ayez pas accès au tri. Je vous invite à vous rapprocher du Service Technique de la Propreté de Paris (STPP), division du 13ème arrondissement, 6/8 rue Albert Bayet 01 53 94 15 30, afin d'étudier quelles solutions alternatives pourraient être trouvées afin de vous permettre de trier (conteneur en apport volontaire, localisation externe des bacs, ...).

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  25/09/2009

Bonjour,

Il existe en effet une demande pour recycler cette catégorie de déchet. Le SYCTOM n'a pas à ce jour de filières pour ces derniers. Aussi, je vous invite à transmettre votre proposition à la Direction de L'exploitation du SYCTOM, afin que celle-ci puisse être examinée, pour évaluer si elle pourrait être mise en œuvre dans les déchèteries ou les centres de tri.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  20/10/2009

La Commission en charge de l’organisation d’un débat public a notamment pour mission de s’assurer que le maître d’ouvrage du projet proposé, en l’occurrence le Syctom, répond de façon complète et transparente aux questions qui lui sont posées. Il semble que votre question ne s’adresse pas au Syctom. Nous l’avons transmise à Françoise GERARDI de l'organisation professionnelle ELIPSO, regroupant les entreprises de l'emballage plastique et souple. Nous espérons qu’elle vous répondra dans les meilleurs délais

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Votre question mériterait d'être posée directement à Eco-Emballages. Le dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages couvre l'ensemble des emballages mis en vente sur le marché français à destination des ménages. Il est matérialisé par la présence du point vert sur les emballages contributeurs. Eco-Emballages, qui figure en tant que société agréée par les pouvoirs publics à l'interface des différents acteurs du dispositif de recyclage des emballages ménagers, verse aux collectivités locales, sous réserve du recyclage effectif de leurs emballages, des soutiens correspondant aux seuls emballages ménagers. 3 éléments de réponse permettent de répondre à votre question.

Premièrement, le périmètre de couverture des emballages, financés dans le cadre du dispositif de REP emballages, et présents dans les déchets ménagers correspond à 100% des emballages ménagers porteurs du point vert dès lors que ces emballages sont effectivement valorisés.

Dans un second temps, d'un point de vue règlementaire, la notion de déchets ménagers d'après les différentes lois cadres englobe tout déchet dont le dernier détenteur est un ménage. Les déchets ménagers comprennent donc une frange d'emballages professionnels, industriels et commerciaux qui, par interaction des activités, des consommations et des usages professionnels et ménagers sur un même territoire sont collectés dans les circuits de collectes sélectives des collectivités. C'est ce que l'on appelle familièrement les déchets "assimilés" aux ménages. Parmi ces déchets, une proportion d'emballages qui les compose ne cotise pas au point vert et n'est pas prise en charge par Eco-Emballages puisqu'elle  se trouve en dehors du dispositif encadré par la REP. (un exemple évident est le carton d'emballages de fruit et légumes laissé aux consommateurs d'enseignes commerciales "hard discount" et qui termine dans le bac jaune).

Enfin, dans un autre registre, il y a des emballages ménagers, cotisant au dispositif du point vert qui ne sont pas soutenus par Eco-Emballages parce qu'ils ne sont pas recyclables.

Le dispositif de recyclage français a en effet été construit autour du recyclage de 5 standards de matériaux, les emballages en carton, acier, aluminium, verre et les bouteilles et flaconnages plastiques. A titre d'exemple, les films plastiques ne sont aujourd'hui pas soutenus par Eco-Emballages et sont donc traités avec les déchets ménagers résiduels. D'autres emballages ne sont techniquement pas recyclables en l'état du fait de leur composition multimatériaux, de leur taille où de leur état souillé. Ils participent bien au dispositif mais sont écartés au cours de la chaîne de recyclage car ils sont perturbateurs ou trop petits pour être captés (ex: cartons de pizza souillés, petits paquets de chewing-gum, boîte de chips en tube, carton et aluminium). Ils ne participent donc pas à l'octroi de soutiens pour la collectivité.

Pour revenir à l'objet de votre question, la proportion d'emballages recyclables faisant l'objet d'un soutien de la part d'Eco-Emballages peut s'apparenter au niveau national à la somme des emballages recyclés par les collectivités. Pour les 5 standards de matériaux évoqués précédemment les proportions soutenues par l'éco-organisme ramenées aux quantités mises en marché en 2008 sont les suivantes : Aluminium (31%), acier (110%), papiers-carton (54%), plastiques (21%), verre (79%). Au global en 2008 ce sont 2,9 millions de tonnes d'emballages qui ont été recyclées et soutenues par Eco-Emballages et Adelphe sur un gisement de 4,7 millions de tonnes, soit 62,6% du gisement.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  07/12/2009

Bonjour,

Les objectifs annoncés et souhaités par l'Ademe sont une réduction de 7% des déchets ménagers (ordures ménagères + collectes sélectives) en 5 ans.

Les objectifs de la Région proposés dans le PREDMA sont eux une réduction de 50 kg/hab des déchets ménagers et assimilés (DMA), entre 2005 et 2019.

La baisse de 5% des déchets ménagers entre 2008 et 2023 qui a été annoncée dans le DMO d’Ivry peut sembler faible. Cependant sur la même période, il est prévu une augmentation de la population du SYCTOM de l’ordre de +0,63% par an, soit + 9,97% en 15 ans.

Ainsi, ramenée à l’habitant, l’évolution des déchets ménagers (OMR+CS) sur le territoire du SYCTOM est de -12,5% entre 2008 et 2023 et intègre l’objectif du PREDMA d’une baisse de 50 kg/hab des DMA.

L'Ademe et la Région invitent fortement les collectivités à s'engager dans des démarches de réduction de production de déchets. Différentes actions permettant une réduction de ces derniers vont donc être lancées mi-2010 dans le cadre des programmes locaux de prévention. Des spots télévisés, proposés par l'Ademe, ont été diffusés durant la semaine européenne de réduction des déchets.

Ils proposent de réduire ses déchets soit par du compostage domestique, soit par limitation de ses consommation de papier au bureau ou enfin de limiter sa production d'emballages en achetant des produits pauvres en emballages. 

Le SYCTOM soutient ces démarches. Il abonde ainsi en 2009 le budget de l’ADEME, à travers la TGAP, à hauteur de 5M€. Cette contribution atteindra 9M€ en 2014. Il accompagnera également les collectivités dans cet objectif de réduction des déchets. De manière à fédérer toutes les énergies, le SYCTOM a de plus proposé en cours de débat la mise en place d’un comité de pilotage pour l’élaboration de son plan de prévention 2010-2014.

Par ailleurs, il œuvre dans une diversification des modes de traitement et s'oriente sur des projets de méthanisation avec possibilité de traiter en direct les biodéchets ou de procéder à un tri sur ordures brutes avant le procédé de méthanisation. En effet, la réalité de la petite couronne est de disposer d'un habitat très dense, où la mise en œuvre d'une collecte systématique de biodéchets sera difficile techniquement à mettre en place. Le SYCTOM réfléchit avec les communes qui le souhaitent à organiser des collectes de biodéchets dès lors qu'il existe un flux spécifique, par exemple les déchets de restauration scolaire.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  14/12/2009

Bonjour,

L'arrêté du 20 septembre 2002 prévoit la détection obligatoire de la radioactivité à l’entrée des centres d’incinération des déchets à compter du 28 décembre 2005. Dans ce cadre, le SYCTOM a équipé tous ses sites d’un portique de détection de radioactivité afin de contrôler tous les camions qui viennent vider.

En cas de déclenchement du portique, le SYCTOM a contractualisé avec une société spécialisée qui intervient dans un délai de quelques heures afin d'isoler le déchet radioactif. La plupart du temps, il s'agit de déchets du type couches ou mouchoirs, jetés par des patients qui ont subi un examen médical type scintigraphie (iode 131 ou technétium 99).

La période radioactive de ces déchets est courte (de quelques heures à quelques jours) et l’activité initiale décroît très vite avec le temps. Aussi le déchet est isolé et mis en décroissance sur le centre de traitement. La société spécialisée établit un rapport qui est transmis à la collectivité dans laquelle le déchet a été collecté et aux instances publiques concernées.

A titre indicatif, durant l'année 2009, le SYCTOM a dénombré 98 déclenchements sur l’ensemble de ses sites, nécessitant l’intervention de la société spécialisée pour identifier et isoler le déchet radioactif.

Le SYCTOM a saisi le Ministère de la Santé en demandant quelles étaient les consignes et les informations transmises aux patients, notamment en cas de réalisation d'examen médical avec l'usage d'un traceur radioactif, afin de les sensibiliser à la gestion de leurs déchets. Il lui a été répondu que les professionnels de santé étaient tout à fait au point et que les procédures d'information des patients étaient opérationnelles.

Dans le cadre de la révision du PREDAS (Plan Régional d’Elimination des Déchets de Soin) par la Région Ile de France, le SYCTOM a souhaité attirer l'attention sur le nombre de Déchets de soins à risques infectieux (DASRI) retrouvés dans les collectes sélectives ainsi que sur le nombre important de déchets radioactifs, liés aux examens avec traceur radioactif. La mise en œuvre d’une responsabilité élargie du producteur pour les DASRI (implication des professionnels de santé dans les modalités de gestion et de financement) est actuellement en cours de préparation au niveau national dans le cadre des projets de loi dits "Grenelle" , afin d’en faciliter la collecte et le traitement.

La Région propose des nouvelles actions de communication afin d'éviter que les déchets ne se retrouvent en mélange avec les ordures ménagères.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  24/12/2009

Bonjour,

Les papiers et cartons récupérés chez l’habitant au moyen d’une collecte sélective sont systématiquement envoyés dans un centre de tri en vue de valoriser ces matériaux. Ils ne sont donc pas envoyés en incinération.

Les ordures ménagères envoyées en incinération sont les ordures ménagères « résiduelles », c'est-à-dire celles restant après le tri effectué par l’habitant.

L’expérience montre qu’il reste toujours une proportion de papiers et cartons présents dans ces ordures ménagères résiduelles qui auraient pu être valorisés en centre de tri mais qui ne sont pas triés par l’habitant dans le cadre de la collecte sélective.

Ces papiers et cartons sont donc envoyés en filière d’incinération mais non pas pour assurer une bonne combustion en incinération comme évoqué dans votre question, mais tout simplement parce qu’ils n’ont pas été triés en amont par l’habitant.

Il n’est d’ailleurs pas possible, en l’état actuel, de les récupérer au sein de la masse composant les ordures ménagères en vue d’une valorisation matière du fait de la souillure de ces papiers et cartons par d’autres éléments contenus dans les ordures ménagères comme les huiles ou autres corps gras.

On peut noter néanmoins que l’incinération des papiers-cartons reste une solution pertinente sur le plan environnemental.

Ainsi, vous trouverez sur le site de l’ADEME, à l’adresse suivante : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?sort=-1&cid=96&m=3&id=28297&ref=14230&nocache=yes&p1=111, une évaluation globale et multicritère des impacts environnementaux (ressources, rejets d’air, rejets d’eau, déchets, risque toxique et risque écotoxique) du recyclage des matériaux faisant l’objet d’une collecte sélective, accompagnée du positionnement du recyclage de ces matériaux sur le plan environnemental par rapport aux autres filières de traitement, dont l’incinération.

Vous pourrez noter à la lecture de cette étude, que pour plusieurs matériaux, le recyclage est la filière la plus bénéfique en termes d’impacts environnementaux sur la plupart des catégories d’impacts étudiés mais que pour certains matériaux, les conclusions sont plus nuancées.

C’est notamment le cas pour les papiers-cartons. Il est en effet indiqué dans cette étude pour ce qui est de la comparaison entre le recyclage et la valorisation énergétique :

«  Aucune filière ne ressort meilleure qu’une autre sur tous les critères :

Afin d’encourager le tri à la source par les habitants et donc le recyclage, le SYCTOM soutient financièrement les collectivités locales adhérentes chargées de la collecte des déchets ménagers en octroyant une aide de 125,89 € par tonne de collecte sélective, soit 20M€ de subventions ainsi versées en 2009. Le SYCTOM a aussi  pour objectif de contribuer à améliorer encore le tri par les habitants et particulièrement à l’atteinte de l’objectif fixé par le PREDMA (Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés) d’augmenter d’ici 2019 de 16,2 kg/an/habitant la collecte sélecte sélective, et notamment en doublant les capacités de tri de ces collectes sélectives (de 130 000 tonnes à 260 000 tonnes).

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne