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Vos questions et leurs réponses

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Les questions/réponses reçues par la CPDP sont consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat.

Thème séléctionné : Objectifs du projet

Question n°20 de : KHAIR Jean-Baptiste - le 21/09/2009

Que deviennent les déchets industriels produits par le traitement des déchets ménagers ?

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,


Concernant le projet à Ivry-Paris XIII, les déchets industriels du traitement peuvent être regroupés en deux catégories :



  • les refus issus du tri mécanique qui est réalisé en tête de procédé de traitement des  ordures ménagères résiduelles.

    En effet, le tri mécanique permet de séparer les ordures ménagères résiduelles en 4 fractions :



    • une fraction directement recyclable (notamment les ferreux)

    • une fraction fermentescible (résidus d’alimentaires, papiers et cartons souillés, textiles sanitaires) destinée à être méthanisée (production d’un biogaz puis d’un compost)

    • une fraction combustible résiduelle (plastiques non recyclables, papiers et cartons souillés) destinée à être incinérée

    • et enfin les refus du tri mécanique qui est la fraction composée d’éléments inertes, ne présentant pas d’intérêt pour le recyclage matière, la valorisation organique ou la valorisation énergétique


    Ces refus de tri mécanique sont expédiés en centre de stockage de déchets non dangereux destinés aux déchets ultimes.



  • les résidus du procédé de traitement des fumées d’incinération (Refiom) qui comprennent les résidus de dépoussiérage et les résidus de la neutralisation des fumées. Ces Refiom sont envoyés en installation de stockage de déchets dangereux conformément à la règlementation.


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Question n°68 de : DUCHENE Chantal - le 25/09/2009

1) Le Syctom indique que 110 000 tonnes par an viendront des autres centres du SYCTOM : s'agit-il d'un tonnage d'ordures brutes ou s'agit-il de la fraction combustible résiduelle ?
S'il s'agit de la fraction combustible résiduelle, à quel tonnage d'ordures brutes correspond-il ?

2) Le débat public porte sur "le centre de traitement des déchets ménagers d'Ivry/Paris XIII" mais le dossier du maître d'ouvrage est sous titré "un projet de valorisation organique et énergétique des ordures ménagères" : cela interroge ...

3) Pourquoi choisir l'incinération (350 000 T) alors qu'ailleurs en France ce mode de traitement est abandonné petit à petit et qu'en Europe d'autres solutions semblent être retenues ?

4) Les hypothèses sur la capacité de traitement à la mise en service en 2023 sont elles compatibles avec les objectifs du PREDMA (en poursuivant les objectifs au-delà jusqu'à 2023) ?

Réponse le  25/09/2009

Bonjour,


Concernant votre première question, Les 110 000 tonnes auxquelles vous faires référence sont 110 000 de fraction combustible résiduelle provenant des centres de valorisation organique du SYCTOM de Romainville/Bobigny et Blanc-Mesnil/Aulnay-sous-Bois. Ces 110 000 tonnes sont une partie des 400 000 tonnes d’ordures ménagères résiduelles reçues par le SYCTOM dans ces deux centres de valorisation organique.


Concernant votre troisième question, dans le cadre du projet de centre de valorisation organique et énergétique d’Ivry-Paris 13, le SYCTOM met en œuvre les modalités de gestion et de traitement des déchets ménagers telles que désormais définies par l’Union européenne (Directive du 19 novembre 2008), par la Loi Grenelle 1 du 5 août 2009 déclinant au plan national la Directive précitée.


Outre la priorité donnée à la prévention et au réemploi, ce projet met en œuvre la complémentarité des modes de traitement adaptés à la nature des déchets (secs, fermentescibles, combustibles, ultimes).


Ainsi, le projet prévoit de doubler les capacités du centre de tri des collectes sélectives (triés à la source par les habitants) : de 35 000t à 60 000t. Le projet donne également la priorité au recyclage organique grâce au tri mécanique et au traitement biologique de la part fermentescible des ordures ménagères résiduelles en vue de la production d’un compost conforme à la norme française NFU 44 051, soit environ 180 000 tonnes par an commercialisables en grande culture ou pour les aménagements publics paysagers.


Le traitement biologique par un procédé de méthanisation (fermentation accélérée) donnera lieu aussi à la production d’un biogaz valorisable sous forme de chauffage urbain, de biocarburant ou d’électricité.


La part résiduelle des ordures ménagères résiduelles (environ 50%) ne pouvant faire l’objet d’un recyclage matière ou organique sera traitée et valorisée par incinération avec valorisation énergétique, conformément à la Directive 2008 et à la loi Grenelle 1.


Le projet de transformation du centre Ivry-Paris 13 se traduit donc par :



  • une réduction des capacités globales de traitement de 20% sur le site

  • une réduction des capacités d’incinération de 50% (ramenées de 730 000t à 350 000 tonnes) sur le site


Enfin, seuls les déchets ultimes (qui ne sont plus susceptibles d’être valorisés) seront dirigés vers un centre d’enfouissement règlementé.


Avec ce projet, le SYCTOM a donc décidé de ne pas orienter directement les ordures ménagères résiduelles vers l’incinération mais de les traiter selon leur composition en ayant recours à la méthanisation, un procédé déjà mis en oeuvre en Europe (Allemagne, Espagne, Europe du Nord…) et en développement en France. Le recours à l’incinération sera limitée à la partie des déchets ménagers pouvant, après recyclage matière et organique, donner lieu à une valorisation énergétique conformément aux textes nationaux et européens et permettant d’alimenter 100 000 équivalent logements en chauffage urbain  et en eau chaude sanitaire.


Le projet du SYCTOM exprime bien une approche nouvelle de la gestion des déchets ménagers.


Concernant votre quatrième question, l'objectif du projet de PREDMA est un objectif de 2019. Il est donc difficile de prévoir l'objectif d'un futur plan au-delà de 2019.


Cependant la capacité du futur centre Ivry/Paris XIII prévue est inférieure en 2023 à l'évaluation du gisement conformément aux objectifs du PREDMA.


En effet, le projet de centre est dimensionné à 490 000 tonnes d'OMr, soit 318 kg/an/ hab alors que le calcul des objectifs PREDMA appliqué au SYCTOM donne sur le même territoire (bassin versant d'Ivry) 345 kg/an/hab.


On estime donc que le dimensionnement retenu par le SYCTOM anticipe une poursuite de la baisse du ratio des OMR au-delà de 2019.


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Question n°76 de : STANIAK Magdalena-  92500  RUEIL-MALMAISON - le 25/09/2009

1) Quel est le rendement actuel du site (en net de vente au réseau urbain et EDF) ?
Comment comptez-vous atteindre les même débits et puissance avec les capacités d'incinération bien diminuées (les rendements prévus) ?

2) Le choix de valorisation organique (méthanisation - compostage) est-elle réellement rentable du point de vue de la production et combustion du biogaz. Y-a-t-il des débouchés pour la revente du compost (lesquels) ?

Réponse le  25/09/2009

Bonjour,


La production d’énergie du centre d’incinération existant s’élève pour l’année 2008 à :


- 962 346 MWh sous forme de vapeur servant au chauffage urbain


- 108 858 MWh sous forme d’électricité, dont 55 092 MWh sont revendue à RTE, le solde servant aux besoins électriques du centre


Concernant le projet de centre de valorisation organique et énergétique à Ivry-Paris XIII, le bilan énergétique des études de faisabilité qui ont été réalisées en 2007-2008 est le suivant :


- Production de biogaz : 118 000 à 177 000 MWh/an


- Production de vapeur pour le chauffage urbain : 989 000 MWh/an


- Electricité produite : 108 000 à 149 000 MWh/an


Cette énergie sera produite d’une part, par l’incinération de la fraction à haut pouvoir calorifique des ordures ménagères résiduelles (la fraction dite FCR, fraction combustible résiduelle) et d’autre part, par la méthanisation de la fraction fermentescibles de ces mêmes ordures ménagères résiduelles.


Pour répondre à la deuxième partie de votre question, c’est tout d’abord la mise en œuvre combinée de ces deux modes de traitement qui permet d’obtenir un haut niveau d’efficacité énergétique (en permettant notamment de maintenir les capacités de chauffage urbain au niveau du besoin actuel du réseau de chauffage urbain de la CPCU), alors que la capacité de traitement sur le site est diminuée de 20% (soit 600 000 tonnes/an au lieu de 770 000 tonnes/an) en conformité avec les objectifs du projet de Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA) et que la capacité d’incinération est diminuée de moitié (avec 350 000 tonnes/an au lieu de 730 000 tonnes/an) conformément à la stratégie du SYCTOM de diminuer les tonnages incinérés.


C’est également grâce au recours aux meilleures technologies disponibles pour les installations de méthanisation et pour les fours d’incinération modernes aux performances énergétiques bien supérieures (rendement pouvant atteindre 85%) à celles des fours de l’usine existante qui ont 40 ans d’âge.


2) Le choix de valorisation organique (méthanisation - compostage) est-elle réellement rentable du point de vue de la production et combustion du biogaz. Y-a-t-il des débouchés pour la revente du compost (lesquels) ?


Nous tenons tout d’abord à souligner que la mission du SYCTOM est de traiter les déchets ménagers produits sur son territoire et qu’à ce titre, le SYCTOM n’a pas vocation à produire de l’énergie.


Par son projet de centre de valorisation organique et énergétique à Ivry-Paris XIII, le SYCTOM compte opérer un tournant dans la conception du traitement des ordures ménagères résiduelles (restant après le tri de l’habitant), en adoptant un traitement à ces ordures ménagères qui soit adapté à leur composition au lieu de les incinérer directement, et en donnant une priorité au recyclage organique de ces ordures ménagères.


L’objectif est bien pour le SYCTOM d’une part de s’inscrire dans la hiérarchie des modes de traitement établie par la directive déchets du 19 novembre 2008 et d’autre part de respecter les objectifs du projet de Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA) par le dimensionnement du projet.


Concernant la méthanisation, ce mode de traitement proposé dans le cadre du projet de futur centre à Ivry-Paris XIII permet précisément de valoriser sous forme organique (Compost conforme à la norme NFU 44 051) la fraction fermentescible des ordures ménagères qui compose près de 60% des ordures ménagères résiduelles (restant après le tri de l’habitant).


Sur le plan énergétique, la méthanisation présente également l’intérêt de pouvoir récupérer de l’énergie tout en diversifiant les types d’énergie produite à partir des déchets : vapeur, électricité, gaz, biocarburant.


Concernant la revente du compost, un rapport réalisé en 2006 par la société Biomasse Normandie à la demande du SYCTOM pour étudier les débouchés possibles du compost dans ses différents projets de méthanisation fait état de potentialités en Ile-de-France, ainsi que dans les régions Picardie, Champagne Ardennes et Haute Normandie au regard des besoins de matière organiques des grandes cultures dans ces régions (dans les 4 régions étudiées, les besoins non satisfaits en apport de matière organique stable sont estimés à environ 1 million de tonnes/an).


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Question n°77 de : TAPIN Philippe-  94200 IVRY SUR SEINE - le 25/09/2009

Quels polluants :
* dans les fumées d'incinération ?
* dans les mâchefers ?
* dans les boues et cendres ?
Quelles études indépendantes sur le sujet ?
Quel impact sur la santé publique ?

Réduire le volume des déchets à la source : quelle ambition ?
Quelle politique sera menée dans ce domaine par le SYCTOM et quels sont les résultats attendus ?

Comment produisez-vous du compost à partir d'une fermentation ? Quelles caractéristiques pour produire ce compost (surface nécessaire, durée du process, équipement, gestion des jus...) et où ?
Quel est le lien avec l'agriculture francilienne (contrats passés avec des producteurs agricoles) ?

Quelle cohérence puisque 110 000 T de fraction combustible résiduelle proviennent d'un autre département (centre Romainville) ?
Ce principe de proximité mis en avant par M. le président du SYCTOM est-il vraiment respecté par le projet présenté ?
Qu'en est-il aujourd'hui du bilan sur l'amélioration environnementale (pour améliorer il faut savoir d'où l'on part) ? Notamment en matière de production des résidus de l'incinération
Pouvez-vous joindre au dossier l'étude "Bilan environnemental" au BRGM ?

Réponse le  25/09/2009

Bonjour,


Point 1) Quels polluants : dans les fumées d'incinération ? dans les mâchefers ? dans les boues et cendres ? Quelles études indépendantes sur le sujet ? Quel impact sur la santé publique ?


Concernant les fumées d’incinération :


Les émissions gazeuses des usines d’incinération des déchets ménagers font l’objet d’une surveillance réglementaire. Chaque usine d’incinération a l’obligation de mesurer certains composés, en continu (poussières, substances organiques exprimée en carbone organique total (COT), acide chlorhydrique HCl, dioxyde de soufre SO2, oxydes d’azote NOx, monoxyde de carbone CO, ainsi que les taux d’oxygène et d’humidité) et deux fois par an, par un organisme extérieur accrédité, ces mêmes paramètres ainsi que l’acide fluorhydrique HF, les métaux (Arsenic, Cadmium, Chrome, Cobalt, Cuivre, Manganèse, Mercure, Nickel, Plomb, Antimoine, Thallium, Vanadium) et les dioxines et furanes.


Ces mesures permettent de contrôler l’installation et le respect des seuils d’émission réglementaires. Les résultats des mesures réalisées à l’usine d’Ivry-sur-Seine sont communiqués dans le dossier d’information du public rédigé par l’exploitant, dossier consultable en Mairie et téléchargeable sur le site de l’exploitant TIRU.


La question des effets sur la santé liés à l’incinération des ordures ménagères a fait l’objet de plusieurs études de la part de l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) qui a publié un numéro spécial de son Bulletin épidémiologique hebdomadaire BEH lié à cette question le 17 février 2009.


Une étude a porté sur l’incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères en France pour la période 1990-1999. L’objectif de l’étude était d’analyser la relation entre l’incidence des cancers chez l’adulte et l’exposition aux émissions atmosphériques des usines d’incinération d’ordures ménagères. Cette étude a porté sur les cancers diagnostiqués dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, l’Isère et le Tarn entre 1990 et 1999. Près de 135 000 cas de cancers ont été collectés sur environ 25 millions de personnes-années. La conclusion de cette étude écologique géographique ne permet pas d’établir la causalité des relations observées, mais apporte des éléments convaincants qui mettent en évidence un impact des incinérateurs sur la santé. Toutefois, l’InVS précise que portant sur une situation passée, ses résultats ne peuvent être transposés à la période actuelle. 


D’autre part, une étude d’imprégnation par les dioxines des populations résidant à proximité d’usines d’incinération d’ordures ménagères a été mise en place en 2005 par l’InVS en partenariat avec l’agence française de sécurité sanitaire des aliments. Son but était de comparer l’imprégnation par les dioxines, mais aussi par le plomb et le cadmium, de personnes exposées et non exposées aux émissions d’incinération d’ordures ménagères et d’évaluer l’impact de la consommation de produits locaux sur ces imprégnations. Cette étude a montré que le fait de résider longtemps à proximité d’un incinérateur d’ordures ménagères n’avait pas de répercussion sensible sur les niveaux de dioxines sériques, de plomb sanguin ou de cadmium urinaire. Il n’a pas été mis en évidence de surimprégnation due à l’exposition par inhalation aux dioxines, PCB, plomb et cadmium, des riverains des incinérateurs. Cependant la consommation de produits locaux, tels que les produits laitiers, les œufs et les graisses animales avaient pour effet d’augmenter l’imprégnation par les dioxines et par le plomb dans une moindre mesure. Cette observation, qui était plus marquée chez les agriculteurs, concernait en fait les riverains des incinérateurs anciens et hors normes. La consommation de fruits et légumes provenant de zones exposées au panache d’UIOM n’influençait pas l’imprégnation par les dioxines. Les recommandations de l’InVS suite à cette étude sont les suivantes : « Ces résultats ne conduisent pas à préconiser de nouvelles mesures de gestion car la réduction des émissions polluantes des incinérateurs et leur mise aux normes a déjà fait l’objet de mesures. »


Concernant les mâchefers :


Les mâchefers, résidus solides de la combustion des déchets ménagers, peuvent faire l’objet d’une valorisation sous réserve du respect des règles fixant leurs conditions d’utilisation et définies dans la circulaire DPPR/SEI/BPSIED N° 94-IV-1 du 9 mai 1994 relative à l’élimination des mâchefers d’incinération des résidus urbains.


Cette circulaire permet le classement des mâchefers en 3 catégories :



  • catégorie V : directement valorisable

  • catégorie M : mâchefers nécessitant une maturation avant valorisation

  • catégorie S : non valorisable et dirigé en centre d’enfouissement technique


Les mâchefers doivent faire l’objet d’analyses périodiques au stade de leur production permettant de définir la catégorie à laquelle ils appartiennent.


Notamment, le taux d’imbrûlés doit être mesuré et un test de potentiel polluant doit être effectué avec la mesure sur le lixiviat obtenu des paramètres suivants : fraction soluble, mercure, plomb, cadmium, arsenic, chrome VI, sulfates et carbone organique total.


L’annexe V de la circulaire définit les utilisations possibles en techniques routières des mâchefers à faible fraction lixiviable et les conditions de mise en œuvre visant à limiter les contacts avec les aquifères et les conduites métalliques (pour éviter les risques de corrosion liés à leur caractère très alcalin).


A Ivry, les mâchefers respectent les seuils de la catégorie M.


Pour ce qui concerne les études menées sur les mâchefers d’incinération des déchets ménagers, une étude expérimentale de l’INERIS intitulée « Caractérisation des mâchefers d’incinération d’ordures ménagères – Etude sur les possibilités de transfert de dioxines vers l’environnement » a été publiée en 2001.


La conclusion de cette étude est la suivante : (nota : MIOM = mâchefers d’usine d’incinération d’ordures ménagères)



« En premier lieu, la comparaison des données bibliographiques et des résultats de campagnes d’analyses sur MIOM en France montrent que, contrairement à certaines assertions, la valorisation, dans le cadre réglementaire, de MIOM de bonne qualité ne constitue pas un apport significatif de dioxines par rapport au fond ambiant. Dans un deuxième temps, l'étude s'est intéressée à l'environnement immédiat de la mise en œuvre des MIOM (eaux d'égouttages de plate-forme de maturation, percolats d'ouvrages instrumentés). Les observations réalisées ont alimenté la réflexion sur le mécanisme de transfert des dioxines vers le milieu environnant. Des essais de laboratoire ont permis de vérifier qu’un éventuel transfert ne peut se faire de façon notable que par l'intermédiaire de particules en suspension de diamètre supérieur à 0,45 µm. Etant donné leur très faible solubilité dans l’eau, le transfert sous forme dissoute n’est pas significatif.


Compte tenu des modes de transfert des particules dans les milieux non saturés, il semble que la migration dans les sols, et a fortiori dans les eaux souterraines est très limitée. »



Le rapport final complétant cette étude, publié en 2002 précise que quel que soit le site étudié, les campagnes d’auscultation réalisées sur des ouvrages utilisant les mâchefers ont montré un faible transfert des dioxines des MIOM vers le milieu sous-jacent indépendamment de la nature du sol sous-jacent (limon ou sable). Par ailleurs, l’auscultation réalisée dans la chaussée munie d’un géotextile conforte l’hypothèse que si un transfert se produit, c’est sous forme d’entraînement de particules fines.


Concernant les boues et les cendres :


La réglementation précise que l’élimination des résidus d’épuration des fumées doit être réalisée dans des installations dûment autorisées au titre du code de l’environnement livre V, titre 1er relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement et relevant des dispositions définies par les arrêtés ministériels du 18 décembre 1992 modifiés relatif aux installations de stockage de déchets industriels ultimes et stabilisés.


A ce titre, une analyse doit être réalisée au moins une fois par trimestre sur les boues et les cendres et doit porter notamment sur la fraction soluble et les teneurs en métaux lourds lixiviables . Les métaux analysés sur les résidus à Ivry sont les suivants : plomb, cadmium, mercure, chrome VI, chrome total, arsenic, zinc, nickel, baryum, cuivre, molybdène, antimoine et sélénium.


A notre connaissance, il n’y a pas d’études menées sur les risques sanitaires associés à ces déchets ultimes dans la mesure où ils sont directement envoyés en centre d’enfouissement technique de classe 1 où ils sont à nouveau caractérisés chimiquement à l’entrée en vue de définir le traitement approprié de stabilisation pour un stockage définitif conforme à la réglementation.


Point 2) Réduire le volume des déchets à la source : quelle ambition ? Quelle politique sera menée dans ce domaine par le SYCTOM et quels sont les résultats attendus ?


Le SYCTOM s'est engagé dès 2004 dans une politique qui a privilégié à la fois la prévention et la valorisation. Ces orientations ont été déclinées et validées par les élus dans le cadre d'un plan de prévention et de valorisation des déchets 2004-2009. Ainsi, le SYCTOM a été à l'initiative d'actions comme le stop pub, le soutien à la distribution de sacs cabas réutilisables, et a proposé aux communes des outils d'expositions mobiles explicitant la prévention des déchets. Il a organisé un appel à projet pour soutenir des initiatives locales visant à la sensibilisation des particuliers sur la réduction des déchets. Ses actions de prévention sont bien identifiables et consultables sur le site internet du SYCTOM. Enfin, il s'est fixé des objectifs généraux de réduction et de valorisation des déchets. Le constat entre 2004 et 2009 est une baisse des ordures ménagères enfouies ou incinérées, dont une partie peut être liée à la sensibilisation des ménages,  mais aussi imputable à la crise économique que le pays traverse depuis fin 2008.


Le SYCTOM poursuivra en 2010 ses démarches en matière de prévention qui s'inscriront en complément des politiques initiées et pilotées pour l'ADEME, notamment les programmes locaux de prévention, qui viseront en 5 ans une baisse de 7% des déchets ménagers.


Point 3) Comment produisez-vous du compost à partir d'une fermentation ? Quelles caractéristiques pour produire ce compost (surface nécessaire, durée du process, équipement, gestion des jus...) et où ? Quel est le lien avec l'agriculture francilienne (contrats passés avec des producteurs agricoles) ?


La méthanisation qui est mise en œuvre dans le projet du SYCTOM est une technologie basée sur la dégradation par des micro-organismes de la matière organique des déchets ménagers, en conditions contrôlées et en l’absence d’oxygène (réaction en milieu anaérobie, contrairement au compostage qui est une réaction aérobie). Cette dégradation aboutit à la production d’un produit humide riche en matière organique partiellement stabilisée appelé digestat.


Après une phase de maturation par compostage, les caractéristiques agronomiques et les paramètres d’innocuité du digestat sont proches de celles d’un compost (ayant suivi uniquement un compostage aérobie).


Selon les études de faisabilité réalisées en 2007-2008, cette phase de compostage est soit réalisée sur le site d’Ivry-Paris XIII pour l’une des études, soit réalisée sur une plateforme externe au site pour les deux autres études.


Dans le cas de l’étude qui propose une maturation sur le site d’Ivry-Paris XIII, les étapes permettant d’obtenir un compost en sortie de méthanisation sont les suivantes :



  • Le digestat en sortie de méthanisation est déshydraté puis mélangé avec un structurant (écorces, plaquettes de bois) afin d’assurer une porosité suffisante du digestats pour la phase de compostage

  • Le processus de compostage se déroule ensuite en deux phases dans deux séries de 17 tunnels fermées (longueur de chaque tunnel : 30 m pour 6 m de largeur et 5,5 m de hauteur)

    • La première étape de compostage dite de maturation intensive consiste en une dégradation biologique intensive par un système de circulation d’air au sein des tunnels qui permet de garantir une température et une humidité optimale à ce processus de maturation

    • La deuxième étape en tunnel est une étape de séchage afin de garantir une stabilité du produit



  • une dernière étape consiste alors à réaliser dans un premier temps une opération d’affinage du compost brut afin de récupérer le structurant qui a été introduit dans le digestat puis dans un deuxième temps à épurer le compost des matières indésirables telles que le verre, les métaux, les morceaux de plastiques, les billes polystyrène


Concernant les effluents du procédé de méthanisation, ceux-ci sont traités par un traitement biologique qui consiste à abattre au moyen de micro-organismes les composés azotés puis à réaliser une filtration fine des matières en suspension (deux équipes proposent ce système, la troisième équipe n’ayant dans sa solution aucun rejet d’effluents du procédé de méthanisation).


Concernant enfin l’usage attendu du compost, un rapport réalisé en 2006 par la société Biomasse Normandie à la demande du SYCTOM pour étudier les débouchés possibles du compost de ses différents projets de méthanisation fait état de potentialités en Ile de France, ainsi que dans les régions Picardie, Champagne Ardennes et Haute Normandie au regard des besoins de matières organiques des grandes cultures dans ces régions (dans les 4 régions étudiées, les besoins non satisfaits en apport de matière organique stable sont estimés à environ 1 million de tonnes/an).


Point 4) Quelle cohérence puisque 110 000 T de fraction combustible résiduelle proviennent d'un autre département (centre Romainville) ? Ce principe de proximité mis en avant par M. le président du SYCTOM est-il vraiment respecté par le projet présenté ?


Les 110 000 tonnes de fraction combustible résiduelle sont issues du tri méthanisation de déchets de Paris et de la Seine Saint Denis. Le principe de proximité appliqué au SYCTOM est de disposer de la capacité de traitement sur son territoire. Ceci n'est pas le cas actuellement puisque le SYCTOM a recours à des UIOM et à des centres d'enfouissement ne lui appartenant pas pour le traitement d'ordures ménagères.


Par ailleurs, le traitement de la fraction combustible résiduelle issue des centres de méthanisation de Seine Saint Denis nécessite des technologies spécifiques et le SYCTOM a fait le choix d'un équipement unique permettant de traiter cette fraction combustible, plutôt que de réaliser 2 ou 3 usines de capacité inférieure afin de limiter les coûts d'investissement et de fonctionnement


Point 5) Qu'en est-il aujourd'hui du bilan sur l'amélioration environnementale (pour améliorer il faut savoir d'où l'on part) ? Notamment en matière de production des résidus de l'incinération Pouvez-vous joindre au dossier l'étude "Bilan environnemental" au BRGM ?


Concernant l’étude BRGM jointe au dossier du maître d’ouvrage et disponible sur le site de la CPDP, nous précisons que cette étude n’avait pas pour objet de comparer l’impact environnemental de solutions de traitement à l’horizon 2020 par rapport à la situation existante mais bien de comparer entre eux du point de vue de leurs performances et de leurs impacts environnementaux plusieurs scénarios de traitement à l’horizon 2020, à savoir :



  • 4 scénarios de traitement des ordures ménagères résiduelles à Ivry-Paris XIII (incinération, tri-valorisation organique-incinération de la fraction combustible résiduelle, tri valorisation organique-stockage de la fraction combustible résiduelle, tout enfouissement)

  • 3 scénarios de localisation : le maintien à Ivry-Paris XIII d’unités de traitement des ordures ménagères résiduelles et leur relocalisation à 12 et 75 km


Concernant les impacts environnementaux de l’usine existante, il est tout d’abord important de rappeler que cette unité est conforme à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (loi du 19 juillet 1976 et décret du 21 septembre 1977) et qu’à ce titre elle dispose d’une autorisation d’exploiter délivrée par arrêté préfectoral lequel fixe notamment les dispositions à respecter pour protéger l’environnement.


Il convient également de rappeler que le centre d’Ivry-Paris XIII a été modernisé entre 1992 et 1997, y compris sur le plan architectural, et a été mis en conformité en 2004-2005 dans le délai prévu (28 décembre 2005) avec les dernières normes européennes relatives à l’incinération des déchets.


Le dossier du maître d’ouvrage détaille dans les pages 19, 20 et 21 les dispositions prises pour maîtriser les impacts environnementaux et sanitaires du centre existant. Ces dispositions concernent :



  • la maîtrise des rejets atmosphériques avec un système de traitement des fumées en 3 étapes

  • le contrôle des émissions atmosphériques par l’exploitant de l’usine et par des laboratoires extérieurs dans le cadre d’un contrôle réglementaire et d’un contrôle qualité diligenté par le SYCTOM

  • la surveillance des retombées atmosphériques par le recours de jauges, dites jauges Owen

  • l’évaluation de l’impact sur la population des retombées des fumées d’incinération par des études de risques sanitaires (l’étude qui a été réalisée en 2005 a permis de conclure que les risques liés à l’exposition des composés émis par l’installation sont inférieurs aux valeurs de référence préconisées par les organismes internationaux comme l’OMS)

  • la maîtrise des rejets liquides au moyen de deux stations de traitement des effluents

  • le contrôle des rejets liquides par des mesures en continu en sortie de station de traitement des effluents et par des prélèvements mensuels et semestriels pour analyse


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Question n°90 de : benoit jean-christophe-  35700 rennes - le 28/09/2009

Pourquoi le compostage des déchets organiques ne se fait-il pas à la source, chez les particuliers (distribution de seaux à compost) puis mise en place de composteurs à proximité : installation sur une pelouse ou sur un espace vert avec le compost disponible pour les habitants motivés en charge de l'entretien et du suivi du compost (après tout les déchets alimentaires organiques appartiennent à leurs propriétaires pas au Syctom)

Réponse le  30/09/2009

Bonjour,


Les 2 approches sont complémentaires :


 - compostage individuel ou de quartier, voire collectes sélectives des biodéchets dans les quartiers qui s’y prêtent : le SYCTOM encouragera toutes les initiatives des communes dans ce sens,


- traitement organique de la fraction résiduelle, qui constituera l’essentiel du flux car la majorité de l’habitat est constitué de logements collectifs.


En effet, même si le SYCTOM encourage fortement les actions de prévention et notamment les opérations de compostage individuel ou de quartier, les secteurs géographiques où ce type d'opération sera mis en place seront limités du fait de la densité urbaine du territoire du SYCTOM : il restera encore des déchets résiduels à traiter, qui comporteront une grande part de déchets organiques. Les centres de méthanisation du SYCTOM sont donc dédiés au traitement de cette fraction résiduelle.


Concernant le retour du compost aux habitants, ce dispositif est déjà prévu sur le futur centre de Romainville, et pourra tout à fait être envisagé sur celui d'Ivry-Paris 13.


Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne

Question n°109 de : BOUQUET Evelyne-  75013 PARIS - le 02/10/2009

Y a-t-il déjà un projet d'implantation d'une recyclerie-ressourcerie ?
Merci de donner toutes ces informations locales sur le sujet.

Réponse le  07/10/2009

Bonjour,


Le SYCTOM souhaite aider au développement de ressourceries sur son territoire, en vue notamment d’encourager le réemploi et de contribuer ainsi à la réduction du volume des déchets. Il a formalisé pour cela des partenariats avec la ressourcerie située dans le 18ème arrondissement : Interloque. Il a également une convention depuis les années 2000 avec EMMAUS, et le cadre de ce partanariat va évoluer en 2010, avec un échange de compétences sur les notions de contrats de filières. EMMAUS a souhaité que le SYCTOM puisse l'aider dans sa démarche de constitution des filières. Le SYCTOM aidera EMMAUS en lui communiquant les coordonnées des interlocuteurs avec lesquels il travaille, notamment dans la reprise des cartons, bois et films plastiques. La notion de contrat de filière correspond à un contrat que le SYCTOM passe et qui stipule les modalités financières et techniques de la reprise et du traitement/recyclage des matières telles que le carton, le bois ou les films et housses plastiques.


Le SYCTOM souhaite encourager et aider le développement de ce type d’initiatives dans les années à venir. 


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Question n°121 de : MARCHIVE Michèle - le 02/10/2009

Pensez-vous à renseigner sur ce qui se fait de mieux en France ou ailleurs ?
Le SIVOM (Varennes-Jarcy) prétend être très performant, l'avez-vous contacté ?
Pitié pour la planète et les générations futures.

Réponse le  07/10/2009

Bonjour,


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne et ses équipes techniques examinent régulièrement les différentes expériences conduites en matière de traitement des déchets, en France ou en Europe. Ainsi le SYCTOM adhère à différentes associations regroupant des collectivités locales, voire des professionnels du traitement pour obtenir les informations sur les meilleures technologies disponibles, sur les différentes pratiques, sur les expériences concluantes ou appelant des améliorations. Le SYCTOM est par exemple adhérent de l’association AMORCE (association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur) en matière de traitement par incinération et de valorisation énergétique, et de l’association METHEOR (Association pour la Méthanisation Ecologique des Déchets) concernant le procédé de méthanisation.


Concernant ce dernier procédé, l’usine de méthanisation du SIVOM de Yerres et des Sénart est exploitée depuis novembre 2005 par la société Urbasys pour le traitement d’environ 65 000 tonnes de déchets ménagers dont 5 000 tonnes de déchets verts. Cette unité utilise un procédé de pré-traitement et de tri des ordures ménagères résiduelles (c’est-à-dire les déchets restant après le tri à la source par les habitants) pour en extraire la partie fermentescible afin de l’orienter vers des digesteurs pour accélérer la fermentation et ainsi produire d’une part une énergie locale (le biogaz vendu à EDF sous forme d’électricité) et d’autre part un compost commercialisé localement auprès des agriculteurs. A la suite d’interventions et d’améliorations apportées au procédé de tri et sur un méthaniseur (ou digesteur), le fonctionnement de l’installation est aujourd’hui satisfaisant. Le bilan d’exploitation de l’année 2008, destiné aux organismes de contrôle (DRIRE), établi par la société Urbasys, confirme un fonctionnement performant de l’installation avec la production d’un compost conforme à la norme NFU 44 051et la production d’électricité à partir du biogaz.


Les ingénieurs du Syctom et du Sivom se rencontrent régulièrement au sein de la structure associative (Méthéor) ou sur le site même de l’unité de traitement, afin de confronter leurs expériences. Cela a déjà permis au SYCTOM de bénéficier entre autre de ce retour d’expérience pour son premier projet de centre de tri et de méthanisation de Romainville-Bobigny en cours de réalisation et de proposer les meilleures techniques disponibles pour le futur centre d’Ivry Paris XIII.


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Question n°124 de : ALABBAN-GUEGAN Sami - le 02/10/2009

Ne faudrait-il pas valoriser les déchets par la production du biogaz pour les transports et le chauffage plutôt que de les incinérer ?
30 % de nos déchets ménagers peuvent être composter... un travail de communication aussi doit être mené et d'autres statistiques envisagées.

Réponse le  07/10/2009

Bonjour,


Le projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII consiste précisément à ne plus incinérer directement les ordures ménagères mais à les traiter en fonction de leur composition, à savoir :


- le recyclage de la fraction directement valorisable sous forme matière (notamment les ferreux)


- la méthanisation de la fraction fermentescible des ordures ménagères produisant du biogaz et du compost


- l’incinération de la fraction à haut pouvoir calorifique des ordures ménagères (dite fraction combustible résiduelle ou FCR) produisant de la vapeur destiné au chauffage et à la production d’électricité.


- le stockage de la fraction refus, pour laquelle aucune solution de valorisation matière ou énergétique n’est pertinente de par les caractéristiques de cette fraction


Dans le projet du SYCTOM, le biogaz produit par la méthanisation de la fraction fermentescible des ordures ménagères pourra ainsi alimenter 85 bennes de collecte, et produire également de la vapeur pour le chauffage urbain (plus particulièrement en période hivernale) et de l’électricité. Le biogaz pourra être également injecté dans le réseau de distribution de gaz naturel sachant toutefois que les conditions réglementaires et économiques sont en cours de discussion au niveau national.


Le projet du SYCTOM prévoit une réduction de 50% de l’incinération sur le site Ivry-Paris 13 car il met en œuvre la complémentarité des modes de traitement et de valorisation des déchets ménagers (en développant le compostage et le biogaz issus de la méthanisation de la part fermentescible des déchets et en orientant vers l’incinération que la partie des déchets ne pouvant donner lieu à un recyclage).


Enfin, comme vous le soulignez, une information permanente des habitants doit être réalisée régulièrement pour bien sûr les inciter à produire moins de déchets, mais aussi pour éviter de mettre des produits dangereux dans la poubelle (afin de faciliter le recyclage organique) voire pour trier les déchets fermentescibles quand cela est possible (utilisation de composteur individuel, en pied d’immeuble par exemple).


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Question n°127 de : CONNAN Anne-  94200 IVRY SUR SEINE - le 02/10/2009

Dans le projet du SYCTOM sur 490 000 tonnes d'ordures ménagères brutes traitées, seulement 15 000 à 47 000 tonnes seraient recyclées (valorisation matière). L'objectif du grenelle est de 45 % en 2015 (50 % pour l'Europe en 2020). Je ne comprends pas ce chiffre très faible.

Réponse le  07/10/2009

Bonjour,


Les 15 000 à 47 000 tonnes recyclées à Ivry/Paris XIII sont issues du tri mécanique des ordures ménagères résiduelles (il s'agit essentiellement de métaux et de plastique). Elles doivent être ajoutées au tri des emballages secs (c'est à dire non souillés) effectué par l'habitant, qui sont orientés vers la collecte sélective (37 500 tonnes ainsi triées dans le centre Ivry-Paris 13 aujourd’hui). Le SYCTOM prévoit de construire un centre de tri dans le XIIème arrondissement de Paris pour traiter les 60 000 tonnes de collectes sélectives attendues dans ce secteur. Dans ce futur centre de tri, 45 000 tonnes seront recyclées (avec l’objectif de valoriser 75% de l'entrant).


A cette valorisation matière s'ajoutera la valorisation organique prévue dans le nouveau centre Ivry-Paris 13 (entre 76 000 et 118 000 tonnes de compost).


Pour avoir le taux de recyclage global au sens du Grenelle de l’environnement, il convient donc d’ajouter la part issue du tri mécano-biologique, celle issue de la collecte sélective, et celle issue de la production du compost.


Ainsi à ce stade des études, on peut dire que les deux projets (centre d’Ivry-Paris XIII et centre de tri Paris XII) du SYCTOM concourent à la réalisation de l'objectif du Grenelle sur ce secteur puisque le taux de recyclage global à l'horizon 2023 serait compris entre 32 et 45%.


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Question n°130 de : BROCHERIE Jerome-  91600 Savigny-sur-Orge - le 06/10/2009

Il y a interdiction de mettre en décharge autre chose que des déchets ultimes depuis 2002. Comment le SYCTOM envisage-t-il d’éviter la mise en décharge dans les années à venir ?

Réponse le  07/10/2009

Bonjour,


La volonté d’éviter à l’avenir le recours à l’enfouissement pour des déchets non-ultimes est au cœur de la stratégie de prévention, de gestion des déchets et d’investissement du SYCTOM. Pour pouvoir éviter le recours à l’enfouissement, le SYCTOM doit en effet non seulement œuvrer, avec les autres acteurs, pour la réduction des quantités de déchets produites, mais également se doter de capacités de traitement suffisantes.


Actuellement, et jusqu’à la mise en service des centres de méthanisation du SYCTOM à Romainville et au Blanc-Mesnil, quelques communes de Seine-Saint-Denis apportent directement leurs ordures ménagères dans le centre de stockage des déchets non dangereux (CSDND, nouvelle appellation des centres d’enfouissement techniques de classe 2) de Claye-Souilly en Seine-et-Marne.


Par contre, lorsque les centres de méthanisation seront en service, ces communes seront réorientées vers les sites de Romainville ou Blanc-Mesnil et les seuls apports prévus en enfouissement seront des résidus ultimes issus du pré-tri mécano biologique (c'est-à-dire les déchets non valorisables organiquement ou énergétiquement et non recyclables, soit principalement des déchets inertes). Le SYCTOM sera donc en conformité avec la directive européenne.


Pour pouvoir assurer à l’avenir l’autonomie de ses capacités de traitement des ordures ménagères résiduelles, en vue notamment d’éviter le recours à l’enfouissement, le SYCTOM doit également anticiper le renouvellement de ses équipements existants, et adapter leur capacité aux besoins futurs de traitement, en tenant compte des objectifs de réduction des déchets et en les encourageants. C’est ce qui conduit au dimensionnement proposé par le SYCTOM pour la transformation de son centre à Ivry-Paris XIII.


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Question n°132 de : Battello Dominique-  75009 Paris - le 06/10/2009

Que vais-je trouver dans un carottage effectué dans une décharge enfouie après 20 ans ? ... Un peu tôt pour du pétrole ! mais en tirerais-je quelque chose d'utile ?
Sinon pourquoi pas incinérer donc valoriser si tout cela reste propre évidemment !

Réponse le  07/10/2009

Bonjour,


Les décharges d’ordures ménagères, appelées aujourd’hui centres de stockages des déchets non dangereux, sont considérées comme des modes d’élimination des déchets au sens des règlementations actuelles, en opposition aux modes de valorisation que constituent les centres de tri, les centres de méthanisation ou les centres d’incinération à haut rendement énergétique.


Le SYCTOM ne gère que des centres de valorisation des déchets ménagers et n’a donc pas les connaissances requises pour répondre à la première partie de votre question à savoir ce que l’on peut « trouver dans un carottage effectué dans une décharge après 20 ans ? ». Il est cependant certain qu’on ne trouvera pas de pétrole.


Désormais, les centres de stockage de déchets non dangereux obéissent à une réglementation précise. Ils sont devenus le dernier recours dans la hiérarchie de traitement des déchets : prévention, réemploi, recyclage, valorisation matière et organique, valorisation énergétique et enfin enfouissement.


Ces centres sont creusés dans le sol, entièrement recouvert d’une bâche textile étanche. Cela forme une sorte de baignoire qui permet de capter les « jus » des déchets (appelés jus de « lixiviation »), chargés de polluants. Ces jus doivent être pompés et traités dans une station de traitement des eaux. D’autre part, le gaz méthane, l’un des principaux gaz à effet de serre (effets 25 fois supérieurs à ceux du CO2 selon le quatrième rapport du Groupe Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat – GIEC), inévitablement émis par la fermentation des déchets enfouis dans ce type d’installation, doit être capté de façon optimale et brûlé.


Effectivement, incinérer permet d’utiliser les « déchets résiduels » ayant un fort pouvoir calorifique (ceux qui restent, après les étapes du tri et du recyclage matière et organique) comme combustible, en lieu et place d’un combustible fossile : ils sont valorisés en énergie sous forme d’électricité et de vapeur pour le chauffage urbain. C’est le cas pour les installations du SYCTOM. Les polluants émis par les déchets lors de l’incinération sont captés grâce à des équipements de traitement des fumées de plus en plus performants : ce sont les Résidus d’épuration des fumées d’incinération (les REFIOM).


Ces résidus sont un concentré de polluants et partent ensuite en centre d’enfouissement technique de Classe 1 (appelé également installation de stockage de déchets dangereux). Dans ces centres spécialisés pour stocker les déchets dangereux,  ils sont enregistrés, inertés avec un liant hydraulique, puis stockés. Leur traçabilité est totalement assurée. 


Enfin, il convient effectivement de préciser que le SYCTOM, dans la cadre de sa politique générale de traitement des déchets ménagers, et plus particulièrement avec le projet Ivry-Paris 13, a pour objectif de n’orienter en décharge que des déchets ultimes, non susceptibles de valorisation, conformément à la Directive européenne du 19 novembre 2008, à la loi Grenelle 1 du 5 août 2009 et aux autres textes en vigueur.


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Question n°154 de : HEN Sophie - le 08/10/2009

Pourquoi le centre d'Ivry / Paris XIII ne conserverait-il pas seulement un centre de méthanisation et une décharge ? Cela compte tenu du fait que les ordures ménagères destinées à l'incinération seraient reportées sur les sites d'Issy et St Ouen.

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,


La solution que vous évoquez, et telle que nous la comprenons, consisterait à reconduire à Ivry la solution qui a été retenue pour les deux projets de valorisation organique du SYCTOM  en Seine Saint-Denis (Romainville/Bobigny et Blanc-Mesnil/Aulnay-sous-Bois), à savoir méthaniser sur site la fraction fermentescible extraite par tri mécanique des ordures ménagères résiduelles, envoyer en centre de stockage (appelé plus communément mise en « décharge ») la fraction non valorisable (refus) extraite par ce même tri et enfin incinérer la fraction à haut pouvoir calorifique dite FCR (fraction combustible résiduelle) également extraite de ce système de tri dans des sites extérieurs.


Il convient d’indiquer en tout premier lieu que la FCR est un déchet non ultime qui conformément à la règlementation doit être  traité et valorisé par incinération, que cette FCR du fait de son pouvoir calorifique élevé (car déchet moins humide après le tri) doit être traitée dans des fours capables de l’accueillir pour la brûler. Les capacités d’incinération prévues dans le projet d’Ivry-Paris 13, réduite de 50% par rapport aux capacités actuelles, seront dotées de la technologie permettant de traiter la FCR.


Il s’avère aussi que le projet Ivry-Paris XIII diffère de ces deux projets de valorisation organique de Seine-Saint-Denis en ceci qu’il existe à Ivry-Paris XIII un réseau de chaleur d’une taille suffisamment importante pour valoriser pleinement cette fraction à haut pouvoir calorifique (à la différence des projets de Romainville/Bobigny et Blanc-Mesnil/Aulnay-sous-Bois où un tel réseau n’existe pas). Le projet d’Ivry-Paris XIII permettra de produire ainsi une énergie à coût maitrisé pour le ménage permettant le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire à hauteur de 100 000 logements et ceci conformément aux modalités de traitement et de valorisation des déchets ménagers figurant dans la Directive européenne du 19 novembre 2008 et dans la loi Grenelle 1 du 5 août 2009.


Cette possibilité de se connecter au réseau de chauffage urbain de la CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain) donne tout son sens à un fonctionnement en réseau des deux installations de valorisation organique de Seine-Saint-Denis avec le projet Ivry-Paris XIII.  


Concernant votre proposition d’envoyer l’ensemble de ces fractions à haut pouvoir calorifique sur les sites d’Issy-les-Moulineaux et de Saint-Ouen, celle-ci n’est pas faisable car ces deux sites fonctionnent déjà à pleine capacité en incinérant à eux deux, plus d’un million de tonnes d’ordures ménagères chaque année.


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Question n°166 de : GERAUDIE Jacqueline-  75013 Paris - le 14/10/2009

Tel qu'il est présenté, je ne comprends pas ce projet. Que ferez-vous de l'ancien bâtiment en cours de rénovation / adaptation ?

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,


Le projet de transformation du centre Ivry-Paris 13 consiste à construire sur le site de l’usine existante et en remplacement de cette usine qui arrive en fin de vie, une nouvelle unité de traitement des déchets ménagers qui consistera non plus à incinérer directement les ordures ménagères, comme actuellement, mais à les traiter finement en fonction de leur composition en donnant la priorité à leur recyclage organique.


Les bâtiments du centre existant, tout comme ses équipements (fours, chaudières, turbine etc..) ont donc vocation à être déconstruits dans le cadre du chantier de réalisation du nouveau centre.


Afin d’être complet sur cette question, il faut préciser que le SYCTOM a engagé en 2009 un programme de travaux sur les équipements majeurs du centre existant afin de prolonger la durée de vie de ce centre jusqu’à l’horizon 2018, l’objectif étant de permettre au processus de concertation du projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII de se dérouler dans des conditions sereines, tout en assurant la continuité du service public de traitement des déchets qui incombe au SYCTOM (l’horizon de 2018 correspond à la date prévisionnelle de mise en service des nouveaux équipements d’incinération, telle que présentée à la page 94 du dossier du maître d’ouvrage).


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Question n°171 de : WITTMANN Anne-Laure-  75012 PARIS - le 14/10/2009

Dans le centre d'Ivry actuel, le volume de déchets stockés est de 51 000 tonnes (33 000 ISDND + 15 288 ISDD + 3 367 ISND).
En 2023, il est prévu de stocker jusqu'à 146 000 tonnes de déchets (120 000 t de tri et de compost + 26 000 t de refiom).
Donc on stockerait plus de 2 fois plus de déchets qu'actuellement, alors que les politiques publiques demandent une diminution des volumes de déchets stockés !
Où va-t-on mettre tous ces déchets en Ile-de-France ? Peut-on avoir l'assurance qu'ils ne vont pas, in fine, être incinérés pour faire de la place ?

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,


Tout d’abord, pour être précis sur les chiffres, le schéma donné page 75 du dossier du maître d’ouvrage indique que la mise en centre de stockage de déchets non dangereux (communément appelé décharge) pourrait aller jusqu’à 100 000 tonnes (et non pas 120 000 tonnes comme vous l’indiquez dans votre question) et la mise en centre de stockage de déchets dangereux pourrait aller jusqu’à 26 000 tonnes comme vous l’avez bien noté.


Concernant la mise en centre de stockage de déchets non dangereux, il est important de noter que le stockage à hauteur de 100 000 tonnes concerne uniquement une des trois solutions proposées dans le cadre des études de faisabilité réalisées en 2007-2008 à la demande du SYCTOM, et comprend dans ces 100 000 tonnes, le stockage de 47 000 tonnes de digestat.


Le groupement qui propose cette solution a développé une réflexion qui lui est propre et très différente de celle des deux autres groupements sur le niveau de qualité du compost (avec pour ce groupement la volonté de proposer un compost d’une qualité bien supérieure à celle exigée par la norme NFU 44051 qui régit les composts urbains).


Sans tenir compte de la spécificité de l’approche proposée par ce groupement, pour les 2 autres groupements, le stockage en centre de stockage de déchets non dangereux s’élèverait alors entre 19 000 tonnes (soit une diminution de 14 000 tonnes des tonnages envoyés en stockage par rapport à la situation 2008) et 70 000 tonnes (soit une augmentation de 37 000 tonnes des tonnages envoyés en stockage par rapport à la situation en 2008). L’objectif du SYCTOM est bien de limiter le recours au centre de stockage et de le réserver aux déchets ultimes.


Nous tenons à souligner que ces déchets ultimes n’ont pas vocation à être incinérés comme vous semblez le craindre car, d’une part les caractéristiques de ces déchets ultimes ne se prêtent guère à une incinération (pouvoir calorifique très faible) et d’autre part, la capacité d’incinération à Ivry-Paris XIII est limitée à 350 000 tonnes par an. Il convient en effet de préciser que ce projet prévoit aussi la réduction de 50% des capacités d’incinération.


Concernant le stockage des déchets dangereux, vous indiquez que celui-ci s’élèverait dans le cadre du projet à 26 000 tonnes mais il est important d’avoir à l’esprit que ces 26 000 tonnes représentent la fourchette haute issue des études de faisabilité, la fourchette basse se situant à 12 000 tonnes, soit 35 % de moins environ par rapport à la situation en 2008.


Vous indiquez enfin et à juste titre que les politiques publiques demandent une diminution des volumes de déchets stockés, et c’est précisément dans cet objectif, et plus largement dans l’objectif de diminution de l’incinération et du stockage, que la politique du SYCTOM s’inscrit (voir tableau page 38 du dossier du maitre d’ouvrage qui présente la comparaison des prévisions de réduction de l’incinération et du stockage avec les objectifs de la loi Grenelle 1).


Le SYCTOM est en effet aujourd’hui en déficit de capacité (déficit de 554 000 tonnes en 2008) et il est contraint de recourir à des installations privées (centres de tri et usines d’incinération) et en dernier ressort au stockage pour les ordures ménagères résiduelles, seul exutoire qui présente à l’heure actuelle des disponibilités à hauteur des tonnages qu’il réceptionne (337 000 tonnes d’ordures ménagères résiduelles en 2008).


Cette solution n’est pas satisfaisante, le stockage devant être réservé aux seuls déchets ultimes, conformément à la hiérarchie des modes de traitement établie par la directive européenne de 2008 relative aux déchets.


Remédier à cette situation est au fondement de la stratégie que le SYCTOM poursuit depuis une dizaine d’années. Le syndicat a choisi d’adapter ses capacités de traitement au volume et à la nature des déchets produits sur son territoire afin notamment de ne pas être contraint de recourir au stockage comme variable d’ajustement de la gestion des ordures ménagères résiduelles qui lui sont apportées par ses collectivités adhérentes.


Ainsi, comme l’indique le dossier du maître d’ouvrage sur le projet Ivry-Paris XIII (page 35), après la mise en service de ses nouveaux centres de traitement en Seine-Saint-Denis et d’Ivry-Paris XIII en 2023, et si les efforts de prévention ont effectivement permis d’atteindre d’ici là les objectifs nationaux et régionaux de diminution des quantités de déchets à traiter, alors les capacités de traitement du SYCTOM en 2023 permettront de traiter la totalité des tonnages des déchets produits sur son territoire. Dans le même temps, les capacités d’incinération diminueront, remplacées en partie par des procédés de valorisation des déchets organiques, et le recours au stockage des ordures ménagères résiduelles pourra être évité.


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Question n°174 de : ADAMCZEWSKI Joerg-  75014 PARIS - le 14/10/2009

La fourchette de quantité des déchets qui vont en stockage dans le projet du SYCTOM (p 75) varie de 19 000 à 100 000 t/an (facteur supérieur à 5).
"Refus de compost selon une étude 50 000 t/an". Le SYCTOM compte produire du compost ou des déchets pour stockage ?

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,


Il est important de noter que le stockage (communément appelé "décharge") à hauteur de 100 000 tonnes concerne uniquement une des trois solutions proposées dans le cadre des études de faisabilité réalisées en 2007-2008 à la demande du SYCTOM, et comprend dans ces 100 000 tonnes, le stockage de 47 000 tonnes de digestat.


Le groupement qui propose cette solution a développé une réflexion qui lui est propre et très différente de celle des deux autres groupements sur le niveau de qualité du compost (avec pour ce groupement la volonté de proposer un compost d’une qualité bien supérieure à celle exigée par la norme NFU 44051 qui régit les composts urbains).


Sans tenir compte de la spécificité de l’approche proposée par ce groupement, le stockage en centre de stockage de déchets non dangereux s’élèverait alors entre 19 000 tonnes (soit une diminution de 14 000 tonnes des tonnages envoyés en stockage par rapport à la situation 2008) et 70 000 tonnes (soit une augmentation de 37 000 tonnes des tonnages envoyés en stockage par rapport à la situation en 2008). L’objectif du SYCTOM est bien de limiter le recours au centre de stockage et de le réserver aux déchets ultimes.


Il convient de noter que dans la situation projetée en 2023, le stockage concernerait uniquement des déchets ultimes, en conformité avec le projet de Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés,  alors que le stockage en 2008 concerne des ordures ménagères brutes, c'est-à-dire des ordures ménagères qui n’ont fait l’objet d’aucune opération de valorisation matière et/ou énergétique.


Le projet du SYCTOM s’inscrit dans l’objectif de diminution de l’incinération et du stockage, conformément aux objectifs de la loi Grenelle 1 (voir tableau page 38 du dossier du maitre d’ouvrage qui présente la comparaison des prévisions de réduction de l’incinération et du stockage avec les objectifs de la loi Grenelle 1).


Il faut rappeler en effet que le SYCTOM est aujourd’hui en déficit de capacité de traitement (déficit de 554 000 tonnes en 2008) et qu’il est contraint de recourir à des installations privées (centres de tri et usines d’incinération) et en dernier ressort au stockage, seul exutoire qui présente à l’heure actuelle des disponibilités à hauteur des tonnages qu’il réceptionne ( 473 000 tonnes en 2008 dont 337 000 tonnes d'ordures ménagères résiduelles).


Cette solution n’est pas satisfaisante, le stockage devant être réservé aux seuls déchets ultimes, conformément à la hiérarchie des modes de traitement établie par la directive européenne de 2008 relative aux déchets.


Remédier à cette situation est au fondement de la stratégie que le SYCTOM poursuit depuis une dizaine d’années. Le syndicat a choisi d’adapter ses capacités de traitement au volume et à la nature des déchets produits sur son territoire en particulier en produisant du compost après méthanisation de la part fermentescible des déchets afin notamment de ne pas être contraint de recourir à l’enfouissement comme variable d’ajustement de la gestion des ordures ménagères résiduelles qui lui sont apportées par ses collectivités adhérentes.


L’objectif pour le SYCTOM est bien de disposer d’une autonomie de traitement afin d’être en mesure d’accomplir pleinement sa mission de service public selon le principe de proximité et indépendamment des contingences de disponibilités et de coûts des installations privées.


C’est ainsi que le SYCTOM aura réalisé ou programmé avec le projet Ivry-Paris XIII, sur la période 1998-2023, 4 centres de valorisation organique et/ou énergétique et 9 centres de tri des collectes sélectives et des objets encombrants.


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne 

Question n°181 de : ALBERTINI Pascal - le 14/10/2009

Si l'usine n'atteint pas ses objectifs de méthanisation, brûlera-t-elle plus de déchets que l'usine d'Ivry d'aujourd'hui ?

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,


Nous tenons à rappeler qu’un des éléments de cadrage du projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII est de diminuer de moitié la capacité d’incinération actuelle, soit 350 000 tonnes par an au lieu de 700 000 tonnes/an actuellement.


Ce point a d’ailleurs été rappelé par le SYCTOM à chacune des réunions publiques qui se sont tenues et s’inscrit dans la stratégie du SYCTOM en matière de réduction des tonnages incinérés. Ainsi, le centre d’incinération Isséane qui a été mis en service en 2008, en remplacement de l’incinérateur d’Issy-les-Moulineaux qui était arrivé en fin de vie,  a été conçu avec une capacité d’incinération inférieure de 15 %.


Par ailleurs, le projet qui est soumis au débat vise non plus à incinérer directement les déchets comme c’est le cas actuellement mais à les traiter en fonction de leur composition en donnant la priorité au recyclage organique, à savoir :



  • le recyclage de la fraction directement valorisable sous forme matière (notamment les ferreux)

  • la méthanisation de la fraction fermentescible des ordures ménagères avec production de compost

  • l’incinération de la fraction à haut pouvoir calorifique des ordures ménagères (dite fraction combustible résiduelle ou FCR)

  • le stockage de la fraction refus, pour laquelle aucune solution de valorisation matière ou énergétique n’est pertinente de par les caractéristiques de cette fraction


Introduire la méthanisation à Ivry-Paris XIII consiste bien, comme objectif premier, à réaliser un compost conforme à la norme NFU 44-051, à l’instar de ce qui est aujourd’hui pratiqué dans les usines  de Varenne-Jarcy, Launay-Lantic, Lannion et  Montpellier et de ce qui sera fait dans les futurs centre du SYCTOM de Romainville/Bobigny et Blanc-Mesnil/Aulnay-sous-Bois.


Il est à noter d’ailleurs que l’atteinte de la norme sera d’autant plus aisée que le renforcement des actions en faveur de la prévention et du tri à la source des déchets dangereux (piles, batteries, ampoules…) et des déchets d’emballage (bouteilles plastiques, verre…) devrait permettre d’obtenir des meilleurs résultats dans les années à venir.


Si toutefois certains lots de compost s’avéraient non conformes à la norme, ceux-ci seraient alors envoyés en centre de stockage de déchets ultimes et non pas en incinération, sachant encore une fois, et nous nous permettons d’insister sur ce point, que les fours prévus dans le projet sont conçus pour incinérer la fraction à haut pouvoir calorifique contenue dans les déchets et ont une limite de capacité qui a été fixée à 350 000 tonnes/an (soit la moitié de la capacité du centre actuel).


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Question n°203 de : CPDP  - le 16/10/2009

Question du blog:
Quid des déchets non ménagers (chantiers, industries polluantes,…) ?

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,


Nous tenons tout d’abord à vous préciser que le SYCTOM exerce une mission de service public qui consiste à traiter les déchets produits par les ménages habitant sur son territoire ainsi que les déchets assimilés des activités économiques (déchets produits par les petits commerces ou artisans de nature similaire à ceux des ménages).


S’agissant des déchets non ménagers et non assimilables à des déchets ménagers tels que ceux que vous citez (« chantiers, industries polluantes »), nous vous invitons donc à vous rapprocher du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer ou de l’ADEME pour obtenir une réponse à votre question.


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Question n°209 de : CPDP  - le 16/10/2009

Question posée sur le blog:
La TIRU prône l’incinération pour la production d’énergie sous forme de vapeur, pourquoi ne pas remplacer l’incinération par la géothermie, énergie renouvelable et non polluante ?

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,


Il nous semble important d’insister sur le fait que le SYCTOM exerce une mission de service public obligatoire, à savoir le traitement des déchets ménagers de ses habitants.


Aussi le SYCTOM ne recourt pas à l’incinération dans l’objectif de produire de l’énergie mais bien pour traiter les déchets ménagers.


Il faut savoir que l’incinération s’est affirmée dans la première moitié du XXème siècle comme la solution urbaine du traitement des déchets : un incinérateur peut être construit  sur des emprises modestes, à proximité des producteurs de déchets et qu’il a pour avantage de réduire rapidement et significativement le volume et la quantité des déchets (diminution par 10 du volume des déchets et par 5 de leur tonnage). C’est donc un maillon important dans la chaîne de gestion des déchets ménagers.


Sur le plan énergétique, l’incinération des ordures ménagères présente en effet l’avantage de produire une énergie fatale (962 346 MWh en 2008 pour Ivry-Paris 13) qu’il est intéressant d’utiliser en substitution des combustibles fossiles pour alimenter les réseaux électriques ou de chauffage urbain.


Mais encore une fois, il s’agit bien pour le SYCTOM de traiter en premier lieu des ordures ménagères dans une logique de proximité (c'est-à-dire au plus près des lieux de production de ces ordures ménagères) et non pas de justifier une filière de traitement (en l’occurrence l’incinération) pour des questions énergétiques.


Ainsi, le projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII vise non plus à incinérer directement les déchets comme c’est le cas actuellement mais à les traiter en fonction de leur composition en donnant la priorité au recyclage organique, à savoir :



  • le recyclage de la fraction directement valorisable sous forme matière (notamment les ferreux)

  • la méthanisation de la fraction fermentescible des ordures ménagères avec production de compost

  • l’incinération de la fraction à haut pouvoir calorifique des ordures ménagères (dite fraction combustible résiduelle ou FCR)

  • le stockage de la fraction refus, pour laquelle aucune solution de valorisation matière organique ou énergétique n’est pertinente de par les caractéristiques de cette fraction


Concernant la géothermie, et pour les raisons que nous venons de développer, vous comprendrez dès lors que la mise en œuvre de cette énergie renouvelable n’est pas du ressort du SYCTOM.


Elle est du ressort des opérateurs énergétiques, tel que la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (C.P.C.U.).


Vous trouverez par exemple sur le site internet de cette société, la présentation d’un projet d’exploitation de l’énergie géothermique dans la zone Paris Est dans le cadre du grand projet de renouvellement urbain de la zone Paris Nord Est (http://www.cpcu.fr/index.php/cpcu/Un-enjeu-ecologique/Respect-de-l-environnement/La-geothermie) qui représentera à terme environ 52 000 MWh/an.


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Question n°218 de : benoit jean-christophe-  35700 rennes - le 24/10/2009

Une technologie alternative à l'incinération comme la pyro gazeification , présentant à priori de meilleurs résultats envionnementaux (production de dechets amorphes et inertes) n'est pas évoquée
pourquoi (pas assez mature ou trop chére ?)?

Réponse le  03/11/2009

Bonjour,


Il est important de préciser que le SYCTOM n’a pas encore fait de choix sur les technologies à retenir pour le projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII.


Les technologies qui sont présentées dans le dossier du maître d’ouvrage sont les solutions proposées par les 3 équipes qui ont réalisé les études de faisabilité de ce projet en 2007-2008.


Le programme de ces études de faisabilité fixait les objectifs et les priorités en terme de mode de traitement des ordures ménagères à mettre en œuvre sur le site (méthanisation de la fraction fermentescible des ordures ménagères, valorisation matière de la fraction recyclable, valorisation énergétique de la fraction à haut pouvoir calorifique), de maitrise des nuisances et des impacts environnementaux, d’intégration urbaine et architecturale, etc… mais laissait libre aux équipes le choix des technologies à mettre en œuvre sur le site au regard des nombreux objectifs du programme à respecter. Ainsi, concernant les impacts environnementaux, le programme des études de faisabilité a fixé notamment comme seuils d’émission des rejets atmosphériques les minima des pays européens (pour environ la moitié des polluants, ces seuils sont au moins 2 fois inférieurs aux seuils réglementaires de l’usine qui elle-même est conforme aux normes actuelles).


Pour en revenir plus directement à votre question, il s’avère que la mise en œuvre d’un équipement de type pyro-gazéification n’est pas envisagée dans le cadre du projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII en raison du peu de retour d’expérience concluante de ce type de technologie appliquée à des ordures ménagères.


Il faut savoir en effet que les technologies de gazéification et pyrolyse ont été développées depuis les années 70 mais essentiellement pour des flux de déchets spéciaux (et non pas pour des ordures ménagères) et sur des échelles plus petites que l’incinération classiques des ordures ménagères.


Pour être plus complet sur ce sujet, vous trouverez sur le site de l’ADEME, à l’adresse suivante : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=15465, le  rapport « Pyrolyse – gazéification de déchets solides – Etat de l’art des procédés existants »


Ainsi, vous trouverez page 80 de ce rapport, en tout début du § 1.5 portant sur les avis et recommandations


«  Les technologies présentées en pyrolyse/gazéification de déchets (four tournant, lit dense, lit fluidisé avec apport interne ou externe de chaleur), sont en général bien maitrisées dans leurs applications en incinération ou en combustion de charbon minéral. Ces mêmes technologies, quand elles sont utilisées pour la pyrolyse ou la gazéification de déchets, posent cependant des problèmes spécifiques ».


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Question n°226 de : Ratter Patrick-  94460 Valenton - le 05/11/2009

L'évolutivité du projet en fonction de l'évolution non prévisible à 20 ou 30 ans du tonnage, de la densification de l'habitat, des nouvelles techniques de traitement, des recherches et des nouvelles approches des risques.... L'évolutivité d'un projet pour les 50 ans à venir est une qualité essentielle de ce projet, qui doit être acté. Dès à présent peut-on imaginer un comité citoyen de "veille" sur le modèle des CLIS pour les unités en fonctionnement, et dont les interrogations et les conclusions seraient portées à la connaissance des Communes adhérentes pour les aider à améliorer en amont la collecte ?

Réponse le  09/11/2009

Bonjour,


Comme vous l’indiquez, les équipements publics de traitement des déchets ménagers doivent pouvoir faire l’objet d’adaptations au cours de leur durée d’exploitation.


Nous tenons tout d’abord à souligner, et le SYCTOM l’a rappelé à l’occasion de la plupart des réunions publiques, que le projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII est dimensionné avec une réduction de capacité de 20% par rapport au centre existant (soit 600 000 tonnes/an), l’objectif pour le SYCTOM étant précisément, par le dimensionnement de ce centre, de contribuer aux objectifs de prévention des déchets fixés par l’Union Européenne, l’Etat et la Région Ile-de-France.


Le projet est ainsi conforme à l’objectif de réduction de 50 kg/hab/an des déchets ménagers défini par le PREDMA (Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) de la Région Ile-de-France à l’horizon 2019.


Lors de la réunion thématique sur l’incinération qui s’est tenue le 7 octobre, le SYCTOM a en effet présenté les marges de manœuvre dont il disposait pour faire face à une diminution du gisement de déchets qui irait au-delà des objectifs définis par les politiques publiques.


Ces marges de manœuvre se situent à deux échelles de temps :




  • A l’échelle de la durée de vie d’une installation de traitement du SYCTOM, comme le centre Ivry-Paris XIII : ces marges de manœuvre consistent à réduire la charge des fours ou encore à traiter sur site de la biomasse comme par exemple des déchets de bois récupérés dans les collectes d’objets encombrants et actuellement envoyés dans des centres d’incinération privés




  • A une échelle de temps plus large correspondant au cycle du renouvellement des installations de traitement du SYCTOM : il s’agit pour le SYCTOM de dimensionner ses installations à l’occasion du renouvellement de ses centres lorsque ceux-ci arrivent en fin de vie, ce dimensionnement se basant sur une réévaluation du gisement de production de déchets ménagers qui tient compte des réductions constatées en matière de production de déchets tout en intégrant la mise en œuvre de nouveaux objectifs en matière de prévention.


    C’est ainsi que le centre Isséane a été construit avec une réduction de capacité de 15% et que le centre Ivry-Paris XIII est prévu avec une réduction de capacité de 20%.


    A l’horizon 2030, c'est-à-dire moins de dix ans après la mise en service du centre Ivry-Paris XIII, se posera alors pour le SYCTOM la question du dimensionnement du centre actuellement implanté à Saint Ouen. Il en sera de même à l’horizon 2050, soit 30 ans environ après la mise en service d’Ivry-Paris XIII, pour le renouvellement du centre Isséane.




Concernant la durée de vie des équipements à laquelle vous faites références dans votre question, sachez que celle-ci est de l’ordre de 40 ans pour des installations de traitement de déchets, et plus particulièrement pour des équipements d’incinération ou de méthanisation.


Le renouvellement des équipements n’est donc pas la solution pour adapter le centre de traitement de déchets ménagers Ivry-Paris XIII prévu par le SYCTOM, si ce n’est de remettre en cause l’équilibre économique prévu dans le projet initial, pour faire face à une réduction de déchets ménagers qui viendrait à être plus importante que celle prévue dans le cadre du dimensionnement de ce projet (c'est-à-dire une capacité diminuée de 20% par rapport au centre existant).


D’où l’importance de bien dimensionner ce centre et il est important de noter à ce titre que la réduction de capacité de 20% prévue dans le projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII représente un objectif de réduction déjà forte de production de déchets ménagers sur le bassin versant de ce centre.


Il est toutefois possible de prévoir un centre qui intègre une réduction de production des déchets qui va au-delà de la réduction prévue dans le cadre de son dimensionnement (c’est-à-dire -20% pour le projet Ivry-Paris XIII) tout en garantissant un bon équilibre économique, mais ceci implique de concevoir le centre avec une modularité sur son dimensionnement qui devra être intégrée dès sa phase de conception.


Dans la phase conception, il conviendra également de préserver des espaces ou des volumes dans l’emprise du futur projet pour permettre des évolutions liées par exemple à des avancées technologiques, des mises aux normes.


S’agissant de l’amélioration en amont de la collecte, nous souhaiterions tout d’abord souligner le rôle fondamental que peuvent avoir les communes dans le recueil et la mutualisation des bonnes pratiques mises en œuvre sur leur territoire auprès des habitants. Ces retours d’expérience constituent des indicateurs précieux pour les collectivités pour travailler sur la partie amont de la collecte.


Bien que n’assumant pas de compétence collecte, le SYCTOM souhaite apporter sur ce sujet une contribution à ses communes membres. Les réseaux citoyens que le SYCTOM a déjà créés (sentinelles à Isséane) et qu’il souhaite également mettre en œuvre avec le projet d’Ivry-Paris 13, pourraient jouer ce rôle. Pour chacun de ses centres, le SYCTOM a en effet signé une Charte de qualité environnementale avec la ville d’accueil. Ce document intègre, en plus des engagements sur le respect de l’environnement et du cadre de vie, des exigences de communication et/ou de concertation avec les acteurs locaux (associations, riverains, entreprises,…). Dans le cadre de ces Chartes, des réunions régulières sont organisées pour informer sur l’activité du centre concerné. Chacune des chartes de qualité environnementale propose par ailleurs la constitution d’un groupe de surveillance des installations constitué de riverains, c’est le cas des « Sentinelles » à Isséane. Ces groupes sont régulièrement informés de l’actualité du centre qu’ils surveillent et peuvent à tout moment alerter ou interroger le SYCTOM. Il pourrait ainsi être envisagé de solliciter les riverains des installations du SYCTOM sur cette problématique précise de l’amélioration des collectes en amont (réduction à la source, prévention de la nocivité, geste de tri). Les idées, suggestions ou remarques ainsi recueillies pourraient alors être communiquées aux communes et abonder leur propre travail sur cette question.


Enfin, dans le cadre de son nouveau plan de prévention 2010-2014, le SYCTOM souhaite favoriser les échanges en matière de bonne pratique entre les collectivités locales.


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Question n°235 de : ADAMCZEWSKI Joerg-  75014 PARIS - le 06/11/2009

Le Syctom nous menace régulièrement des "petites Naples".
Le problème de Naples est un problème de la mafia.
Y aura-t-il de la mafia si on ne reconstruit pas assez d'incinérateurs ?

Réponse le  09/11/2009

Bonjour,


L’exemple de Naples est destiné à illustrer les difficultés qui peuvent surgir en milieu urbain lorsque les outils de traitement des déchets sont insuffisants, sous-dimensionnés ou mal maîtrisés. Le SYCTOM est dépositaire d’une mission de service public obligatoire : le traitement et l’élimination des déchets ménagers produits par les habitants vivant sur son territoire. A ce titre, il doit dimensionner ses projets de manière à éviter les écueils qui pourraient se produire si le territoire de l’agglomération parisienne n’était pas en mesure, à l’avenir, de traiter ses déchets. Les exemples de constitution de décharges sauvages, de dépôts dans des lieux publics ou d’amoncellement d’ordures sur des durées induisant de fortes nuisances pour le voisinage ramènent à des images fréquentes il y a peu encore en France et toujours présentes dans des villes comme Naples. L’exemple de Naples illustre par conséquent bien la nécessité d’un service public efficace, maîtrisé et prévoyant.


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Question n°238 de : VERILLON Francis-  75013 PARIS - le 06/11/2009

A la sortie du TMB, quelle serait l'aptitude de traiter la fraction fermentiscible (FFR) en temps réel, sachant que la durée de traitement s'exprime :
en semaine dans la filière méthanisation
en heure dans la filière incinération ?

Réponse le  09/11/2009

Bonjour,


Le procédé de traitement de la fraction fermentescible en aval de tri mécano biologique comprend tout d’abord la méthanisation puis le compostage du digestat issu de la méthanisation (étape de compostage qui peut être réalisée sur le site à Ivry-Paris XIII selon l’une des trois études de faisabilité réalisée à la demande du SYCTOM en 2007-2008).


S’agissant de procédés biologiques, l’étape de méthanisation se déroule en effet sur une période de 3 semaines et l’étape de compostage sur une période de 2 semaines.


Et c’est précisément au regard de ce délai de 3 semaines qu’est dimensionné le volume total des digesteurs de méthanisation (c'est-à-dire le nombre de digesteurs et le volume de chaque digesteur).


Ainsi pour 1 m3 de fraction fermentescible à méthaniser chaque jour, le volume du digesteur serait alors de 21 m3 (le dimensionnent des digesteurs intègre en fait d’autres paramètres comme la recirculation en tête des digesteurs d’une fraction du digestat produit ou encore le recours à de l’eau dans les digesteurs).


Les mêmes principes sont adoptés pour le dimensionnement des aires de compostage.


Ces principes de dimensionnement sont donc basés sur des volumes journaliers à traiter pour la méthanisation alors qu’un four d’incinération sera dimensionné principalement à partir des tonnages horaires et de la quantité d’énergie des déchets qu’il aura à traiter.


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Question n°239 de : BOURGES Hélène-  75011 PARIS - le 06/11/2009

Pourquoi n'y a-t-il pas de scénario avec la collecte sélective des biodéchets en amont du tri mécanobiologique dans la fraction résiduelle ? Cela aurait été un vrai changement novateur...

Réponse le  09/11/2009

Bonjour,


Tout d’abord, il nous semble important de rappeler que le choix du SYCTOM consiste à avancer résolument sur la valorisation organique des déchets biologiques.


Mais M. DAGNAUD, président du SYCTOM, a précisé lors de la réunion publique qui s’est tenue le 5 novembre dernier, que le SYCTOM avance vers ce mode spécifique de traitement des déchets à partir d'une réalité qui aujourd'hui s'impose en agglomération parisienne, à savoir qu’il n'existe pas à ce jour de collecte séparative des biodéchets.


L'organisation des collectes n'est pas une compétence du SYCTOM, qui a une mission de service public en matière de traitement des déchets, mais relève des communes et des intercommunalités qui en ont la responsabilité.


Il est par contre de la responsabilité du SYCTOM d'inciter très fortement et très clairement ses 84 communes adhérentes à améliorer leur système de collecte et à en développer de nouveaux le cas échéant si cela s'avère pertinent.


M. DAGNAUD a souligné lors de cette même réunion que le projet du SYCTOM ne s’inscrit pas en zone rurale, pas davantage en zone pavillonnaire et que la mise en place dans un habitat vertical, collectif et à forte densité, d'une collecte séparative de biodéchets est quelque chose qu'aujourd'hui les communes jugent très difficile à faire.


M. DAGNAUD a précisé au cours de cette réunion qu’il avait écrit à l'ensemble des 84 maires des communes adhérentes du Syctom pour leur faire savoir que le SYCTOM est prêt à encourager et soutenir toute action visant à mettre en œuvre des collectes séparatives de bio-déchets.


Enfin, en réponse à votre question, M DAGNAUD a proposé lors de cette réunion publique du 5 novembre que le projet du SYCTOM permette d'ajuster et de moduler la part du tri mécano biologique afin de pouvoir s’adapter et absorber la montée en puissance de la collecte sélective des bio-déchets qu'il souhaite la plus rapide possible.


A noter que, comme évoqué lors de la réunion publique du 13 octobre, notamment par le représentant de la communauté urbaine de Lille, la collecte des biodéchets  présente des problèmes liés à la qualité des déchets, variable en fonction des quartiers collectés, que cette collecte présente un surcoût pour le citoyen, que la circulation de bennes supplémentaires induite doit être prise en compte dans le bilan environnemental global du traitement, qu’elle ne dispense pas d’un procédé de pré-tri en amont de la méthanisation et qu'elle n'est pas mise en oeuvre dans l'agglomération lilloise en secteur urbain dense (Lille,Roubaix,Tourcoing).


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Question n°240 de : Vérillon Francis-  75013 Paris - le 06/11/2009

Considérant que la durée de traitement s'exprime en heures dans la filière incinération et en semaines dans la filière méthanisation (de 4 à 12 semaines selon le 3 options présentées), quelle serait l'aptitude du projet à traiter, en temps réel, la fraction fermentescible résiduelle (FFR) issue du tri mécano-biologique (TMB) ? Autrement dit, quelles sont les variables d'ajustement du projet , les hypothèses réalistes concernant la FFR supposée produite quasi-continuement ?

Réponse le  09/11/2009

Bonjour,


Le procédé de traitement de la fraction fermentescible en aval de tri mécano biologique comprend tout d’abord la méthanisation puis le compostage du digestat issu de la méthanisation (étape de compostage qui peut être réalisée sur le site à Ivry-Paris XIII selon l’une des trois études de faisabilité réalisée à la demande du SYCTOM en 2007-2008).


S’agissant de procédés biologiques, l’étape de méthanisation se déroule en effet sur une période de 3 semaines et l’étape de compostage sur une période de 2 semaines.


Et c’est précisément au regard de ce délai de 3 semaines qu’est dimensionné le volume total des digesteurs de méthanisation (c'est-à-dire le nombre de digesteurs et le volume de chaque digesteur).


Par exemple, si 1 m3 de fraction fermentescible doit être méthanisé chaque jour, le volume total des digesteurs sera alors de 21 m3 (le dimensionnent des digesteurs intègre en fait d’autres paramètres comme la recirculation en tête des digesteurs d’une fraction du digestat produit ou encore le recours à de l’eau dans les digesteurs).


Les mêmes principes sont adoptés pour le dimensionnement des aires de compostage.


Ces principes de dimensionnement sont donc basés sur des volumes à traiter.


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Question n°256 de : Pericaud Alain-  75013 paris - le 24/11/2009

Est il envisageable que l'usine soit évolutive pour tenir compte de possibles réductions du gisement de déchets ?
Je précise ma question pour éviter les malentendus : j'ai bien conscience que l'incinération peut fonctionner avec moins de déchets que ce pour quoi elle est dimensionnée. Je souhaite savoir si on peut envisager une solution qui permette, en gardant un bon équilibre économique, de prendre en compte une baisse durable du gisement. De mon point de vue, une fois un incinérateur construit pour traiter une certaine quantité de déchets pendant des dizaines d'années, il est aberrant de ne pas utiliser le potentiel existant. A l'inverse, si l'on construit des équipements de durée de vie moins longue, on peut envisager de ne pas les renouveler.

Merci de votre réponse

Réponse le  25/11/2009

Bonjour,


Nous tenons tout d’abord à souligner, et le SYCTOM l’a rappelé à l’occasion de la plupart des réunions publiques, que le projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII est dimensionnée avec une réduction de capacité de 20% par rapport au centre existant (soit 600 000 tonnes/an), l’objectif pour le SYCTOM étant précisément, par le dimensionnement de ce centre, de contribuer aux objectifs de prévention des déchets fixés par l’Union Européenne, l’Etat et la Région Ile-de-France.


Le projet est ainsi conforme à l’objectif de réduction de 50 kg/hab/an des déchets ménagers défini par le PREDMA (Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) de la Région Ile-de-France.


Lors de la réunion thématique sur l’incinération qui s’est tenue le 7 octobre, le SYCTOM a en effet présenté les marges de manœuvre dont il disposait pour faire face à une diminution du gisement de déchets qui irait au-delà des objectifs définis par les politiques publiques.


Ces marges de manœuvre se situent à deux échelles de temps :




  • A l’échelle de la durée de vie d’une installation de traitement du SYCTOM, comme le centre Ivry-Paris XIII : ces marges de manœuvre consistent à réduire la charge des fours ou encore à traiter sur site de la biomasse comme par exemple des déchets de bois récupérés dans les collectes d’objets encombrants et actuellement envoyés dans des centres d’incinération privés




  • A une échelle de temps plus large correspondant au cycle du renouvellement des installations de traitement du SYCTOM : il s’agit pour le SYCTOM de dimensionner ses installations à l’occasion du renouvellement de ses centres lorsque ceux-ci arrivent en fin de vie, ce dimensionnement se basant sur une réévaluation du gisement de production de déchets ménagers qui tient compte des réductions constatées en matière de production de déchets tout en intégrant la mise en œuvre de nouveaux objectifs en matière de prévention.


    C’est ainsi que le centre Isséane a été construit avec une réduction de capacité de 15% et que le centre Ivry-Paris XIII est prévu avec une réduction de capacité de 20%.


    A l’horizon 2030, c'est-à-dire moins de dix ans après la mise en service du centre Ivry-Paris XIII, se posera alors pour le SYCTOM la question du dimensionnement du centre actuellement implanté à Saint Ouen. Il en sera de même à l’horizon 2050, soit 30 ans environ après la mise en service d’Ivry-Paris XIII, pour le renouvellement du centre Isséane.




Concernant la durée de vie des équipements à laquelle vous faites références dans votre question, sachez que celle-ci est de l’ordre de 40 ans pour des installations de traitement de déchets, et plus particulièrement pour des équipements d’incinération ou de méthanisation.


Le renouvellement des équipements n’est donc pas la solution pour adapter le centre de traitement de déchets ménagers Ivry-Paris XIII prévu par le SYCTOM, si ce n’est de remettre en cause l’équilibre économique prévu dans le projet initial, pour faire face à une réduction de déchets ménagers qui viendrait à être plus importante que celle prévue dans le cadre du dimensionnement de ce projet (c'est-à-dire une capacité diminuée de 20% par rapport au centre existant).


D’où l’importance de bien dimensionner ce centre et il est important de noter à ce titre que la réduction de capacité de 20% prévue dans le projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII représente un objectif de réduction déjà forte de production de déchets ménagers sur le bassin versant de ce centre.


Il est toutefois possible de prévoir un centre qui intègre une réduction de production des déchets qui va au-delà de la réduction prévue dans le cadre de son dimensionnement (c’est-à-dire -20% pour le projet Ivry-Paris XIII) tout en garantissant un bon équilibre économique comme vous le remarquez très justement, mais ceci implique de concevoir le centre avec une modularité sur son dimensionnement qui devra être intégrée dès sa phase de conception.


La possibilité d’incinérer de la biomasse en substitution des déchets constitue une modularité possible.


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Question n°272 de : CHARBONNIER Hélène-  75013 PARIS - le 07/12/2009

Le Syctom justifie le dimensionnement de l'unité de méhanisation par la taille du stockage de biogaz et en déduit qu'il vaut mieux brûler une fraction - La valorisation organique peut se faire par méthanisation mais également par compostage aérobie. Cette voie nécessite des investissements notablement plus faibles (de 2 à 10 fois selon la technologie). Pourquoi cette voie n'a pas été envisagée à part pour un maintien de la production de vapeur ?

Réponse le  07/12/2009

Bonjour,


Effectivement la valorisation organique peut se faire directement par compostage aérobie mais si cette voie nécessite effectivement des investissements plus faibles, elle implique également des emprises foncières beaucoup plus importantes qu’un procédé de méthanisation.


Ce besoin plus important d’emprises foncières dans le cas du compostage est lié à la durée plus importante du processus d’obtention d’un amendement organique par voie aérobie (compostage) par rapport à une solution anaérobie (méthanisation), et ceci même dans le cas d’un procédé de compostage accéléré.


Et c’est précisément ce besoin plus important d’emprises foncières qui ne rendait pas possible d’envisager ce procédé de compostage direct de la fraction fermentescible des ordures ménagères pour le projet de transformation du centre Ivry-Paris13, même en complément du procédé de méthanisation comme vous le suggérez.  


Pour être plus complet sur cette différence de durée de traitement entre les deux procédés, il faut savoir tout d’abord que le procédé de compostage de déchets se déroule schématiquement en deux phases :



  • une phase de fermentation, avec une montée en température importante qui assure  l’hygiénisation, correspondant à la dégradation de la matière organique la plus labile,

  • une phase de maturation, transformant la matière organique en substances humiques ou pré-humiques. Le compost est dit mûr à l’issue de cette phase, c’est-à-dire qu’il ne présente plus de phytotoxicité et qu’il est considéré comme stable.


Les durées de ces phases de fermentation et maturation dépendent des déchets compostés et du procédé mis en œuvre : par exemple, pour les déchets verts, la durée de la fermentation est de 4 à 6 semaines en compostage accéléré et de 3 mois en compostage lent ; la durée de la maturation est de 2 à 4 mois environ.


A titre d’illustration, sur l’installation de compostage du SMITOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères) de Launay Lantic, le processus complet pour obtenir un amendement organique s’élève à 20 semaines environ, comprenant :



  • 3, 5 jours de préfermentation dans des tubes de fermentation

  • 6 semaines de mise en andain

  • 3 mois de maturation


(ces informations sont disponibles sur le site du SMITOM de Launay Lantic à l’adresse suivante : http://www.smitom-launay-lantic.com/ppmat.html)


Dans le cas du projet d’Ivry-Paris XIII, les équipes ayant réalisé les études de faisabilité ont répondu de façon différente sur le procédé de méthanisation et notamment sur le choix de réaliser tout ou partie les opérations de compostage du digestat issu de la méthanisation de la fraction fermentescible des ordures ménagères, ces différences s’expliquant par les difficultés d’implanter sur le site d’Ivry-Paris XIII la chaine complète de traitement de méthanisation compte tenu des emprises disponibles pour le projet.


Une équipe a répondu en proposant un processus complet d’obtention sur site d’un compost, les deux autres équipes ayant retenu la solution d’externaliser la maturation du digestat sur un site extérieur au site d’Ivry-Paris XIII. Le procédé de méthanisation prévu par cette équipe permet ainsi d’obtenir un amendement organique en 6 semaines (maturation comprise), c'est-à-dire :



  • 3,5 jours de pré-fermentation dans des tubes de fermentation

  • 3 semaines en méthaniseur

  • 2 semaines de maturation


Enfin, il convient de préciser que le procédé de tri-méthanisation-incinération de la fraction combustible résiduelle (FCR) dans le cadre du projet Ivry-Paris 13, permet de concilier valorisation de la matière organique en zone urbaine dense, captation du méthane (un des principaux gaz à effet de serre) par un procédé anaérobie et sa valorisation sous forme de biogaz, valorisation énergétique de la FCR, et ceci conformément à la Directive europpéenne du 19 novembre 2008 et la loi dite "Grenelle 1" du 5 août 2009 mettant en oeuvre la hiérarchie des modes de gestion des déchets ménagers.


Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne