Vos questions et leurs réponses

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

Vous trouverez notre réponse à votre question décomposée en trois parties.

1/ Quelle est la nature exacte des rejets dans l'atmosphère ?

Le panache visible en sortie de cheminée se forme par condensation de la vapeur d’eau contenue dans les fumées et il est visible car le système de traitement des rejets est effectué par un procédé humide. Les éléments visibles du panache sont donc de la vapeur d’eau.

Après traitement, les fumées rejetées dans l'atmosphère se composent pour quasiment 100% :

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  d’éléments majoritaires liés au processus de combustion, pour le centre d’Ivry Paris 13 :

  
  
  
  
  • l’azote de l’air de combustion pour environ 60%, étant précisé qu’il y a 80% d’azote dans l’air ambiant
  
  
  • l’oxygène présent en excès dans l’air de combustion et le dioxyde de carbone produit par l’oxydation du carbone des déchets pour chacun environ 10 %. En ce qui concerne l’émission de CO2 liée à la combustion, il convient de préciser que simultanément, la valorisation des déchets, sous forme de vapeur pour alimenter le réseau du chauffage urbain et d’eau chaude sanitaire (100 000 équivalents logements à Ivry-Paris 13), permet d’éviter une proportion de CO2 plus importante encore (évite de recourir à des énergies fossiles beaucoup plus émettrices : charbon, fioul) aboutissant ainsi à un bilan carbone positif pour l’environnement. Enfin, le traitement par incinération évite aussi la production de méthane contrairement à la décharge (enfouissement des déchets) qui est un gaz 23 plus émetteur en gaz à effet de serre que le CO2.
  
  
  • et de l’eau, de l’ordre de 20%.
  
  
  
  


• 
  

  d’éléments restant après captation des polluants par le traitement des fumées.

  
  

Les composés atmosphériques émis par les installations d’incinération et réglementés par l’arrêté du 20/09/2002 (obligation de mesure à l’émission et de respect d’un seuil) sont les suivants :

• l’acide fluorhydrique (HF),


• l’acide chlorhydrique (HCl),


• le monoxyde de carbone (CO)


• le dioxyde de soufre (SO2),


• les éléments traces ("métaux lourds") : Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Manganèse, Mercure, Nickel, Plomb, Antimoine, Thallium, Vanadium, Cobalt


• les dioxines et furanes (PCDD/F),


• les poussières totales,


• les oxydes d’azote (NOx)


• les substances organiques volatiles exprimées en carbone organique total (COT)

Parmi les éléments cités précédemment, les poussières, COT, HCl, SO₂, NOx, CO, O₂ et H₂O sont mesurées en continu au moyen d’analyseurs en cheminée et deux fois par an par un organisme extérieur accrédité qui mesure également les métaux ainsi que les dioxines et les furanes. Ces mesures règlementaires sont complétées pour l’usine d’Ivry-Paris 13 par deux contrôles annuels supplémentaires non obligatoires par un laboratoire agréé réalisés sur demande du SYCTOM et par des prélèvements continus des dioxines et furanes.

Les résultats sont communiqués par l’exploitant au service technique interdépartemental d’inspection des installations classées de la préfecture de police (STIIIC) et mis à la disposition du public (notamment dans le dossier d’information du public établi annuellement et  mis à la disposition du public en mairie d’Ivry-sur-Seine et sur le site internet de l’exploitant www.tiru.fr). Les résultats des 4 contrôles réglementaires extérieurs effectués en 2008 figurent dans le dossier du maître d’ouvrage établi dans le cadre du débat public et dans le rapport annuel d’activité du SYCTOM. Les rejets de l’installation d’Ivry-Paris 13 sont conformes aux seuils réglementaires.

Certaines substances émises par les incinérateurs ne font pas l’objet de mesures réglementaires à l’émission, tels que le détail des substances organiques (dites substances spécifiques, tels que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les polychlorobiphényles (PCB), des polybromodiphényléthers (PBDE)), le zinc (Zn), le béryllium (Be), l’oxyde nitreux (N2O) ou l’ammoniac (NH3)). En effet, les différentes mesures imposées par l’arrêté ministériel du 20 septembre de 2002, si elles ne sont pas exhaustives, informent sur la qualité du fonctionnement des installations par le suivi de substances représentatives des émissions de l’incinération (ainsi, par exemple, les dioxines sont considérées comme des traceurs des émissions des incinérateurs, notamment car elles sont stables dans l’environnement et majoritairement fixées sur les poussières émises). Il est à noter que des études récentes de l’ADEME portant sur  les émissions de PBDE des incinérateurs  ont conclu à une efficacité de traitement de ces produits supérieure à 99.9% et des teneurs à l’émission inférieures à 0.1 ng/m³ pour leur somme.

Par ailleurs, la création du registre européen des émissions polluantes (EPER) s’est accompagnée de l’obligation de déclarer les émissions dans l’air pour 50 polluants au-delà d’un certain seuil. Les usines d’incinération sont concernées par 5 polluants non réglementés supplémentaires (CO₂ d’origine biomasse et non biomasse, N₂O, NH₃ et Zn) susceptibles d’être déclarés selon la capacité des usines.

Pour ce qui concerne ces composés non réglementés, les émissions par le secteur incinération font néanmoins l’objet d’évaluations. Certaines émissions sont estimées de façon annuelle par l’Inventaire des Emissions de Polluants Atmosphériques en France du Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la pollution atmosphérique CITEPA mis en ligne sur www.citepa.org/publications/Inventaires.htm#inv1.

2/ Quels risques de combinaison chimiques avec les gaz polluants de l'A4, du périphérique ?

L’air extérieur contient un mélange complexe de composés (substances chimiques, allergènes, microbes) provenant de différentes sources, qui varient dans le temps. Certaines de ces substances peuvent réagir entre elles.

Les principaux polluants émis par les moteurs des véhicules automobiles sont : les oxydes d'azote (NOx), le monoxyde de carbone, les composés organiques volatils (COV), les particules fines en suspension, (auxquels il faut ajouter des métaux notamment issus de l’usure des plaquettes de frein et des pneus). Les particules fines contiennent une multitude de substances dont des métaux, des acides, du carbone et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Certaines particules sont émises dans les gaz d'échappement des véhicules tandis que d'autres sont formées dans l'atmosphère par des réactions chimiques entre les polluants émis dans les gaz d'échappement. Ainsi, l'ozone troposphérique n'est pas émis directement par les véhicules, mais est formé par des réactions chimiques entre les oxydes d'azote et les COV. Ces réactions sont stimulées par la lumière du soleil.

Les émissions des usines d’incinération d’ordures ménagères contiennent les substances suivantes (polluants réglementés et non réglementés) : l’acide fluorhydrique (HF), l’acide chlorhydrique (HCl), le monoxyde de carbone (CO), le dioxyde de soufre (SO2), les éléments traces ("métaux lourds"), les dioxines et furanes, les poussières totales, les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques volatils (COV), les polychlorobiphényles (PCB), des polybromodiphényléthers (PBDE), les dioxines et furanes bromées (polybromodibenzofuranes PBDF ou polybromodibenzodioxines PBDD), l’oxyde nitreux (N₂O), l’ammoniac (NH₃).

Dans une atmosphère polluée, les hydrocarbures présents en phase gazeuse (COV) et les NO_x participent à la formation de l'ozone. Les connaissances actuelles permettent de bien caractériser les principales propriétés physiques et chimiques des particules d'aérosols dans l'atmosphère (Laj & Sellegri, 2003). De nombreuses recherches sont en cours sur la formation d’aérosols organiques secondaires (AOS), notamment sur leurs mécanismes de formation à partir de précurseurs organiques.

Pour de plus amples informations sur cette question le site de l'association AirParif, agréée par le Ministère, peut être consulté.

3/ Quelle est la contribution des émissions de l’usine à la pollution environnementale locale ?

En ce qui concerne le centre Ivry-Paris 13, une étude d’évaluation des risques sanitaires a été réalisée en 2005 par la société CAREPS sur la base d’une modélisation des rejets atmosphériques émis par le centre. Les conclusions de cette étude sont présentées dans un  document réalisé par la société Biotox intitulé « Synthèse des études règlementaires, d’évaluation des risques et environnementales de l’usine d’Ivry-sur-Seine »   et mis en ligne sur le site du débat public.

Pour effectuer ce calcul il a été utilisé les concentrations maximales émises par l’usine estimées par modélisation avec le logiciel Aria impact dans le cas du scénario « valeurs attendues » (les émissions attendues par le constructeur, en dessous des émissions réglementaires). Les valeurs mesurées dans le bruit de fond proviennent de différentes sources, années et localisation, qui ont été précisées (cf annexe ci-dessous). Les stations de mesure les plus proches ou les plus représentatives ont été retenues.

D’après ces estimations, la contribution de l’usine d’Ivry-Paris 13 à la pollution atmosphérique locale serait la suivante :

• Entre 2% et 2.3% pour les oxydes d’azote,


• Entre 0.1% et 0.2% pour les poussières PM10,


• Entre 1.4% et 2.9% pour le benzène (les émissions estimées pour l’usine sont les composés organiques volatiles dont le benzène, les mesures d’Airparif concernent uniquement le benzène, Tous les COV émis par l’usine ont été asimilés à du benzène pour ce calcul, ce qui n’est pas le cas, la contribution de l’usine est donc surestimée),


• Entre 1.06% et 4% pour les dioxines et furanes (PCDD/Fs),


• Entre 17.5% et 23.3% pour le dioxyde de soufre.

Les effets sanitaires de la pollution atmosphérique sont la résultante des effets conjugués et interactifs des multiples composants du mélange atmosphérique ambiant.

Les impacts sanitaires peuvent être estimés au moyen d’études d’exposition, d’études épidémiologiques ou d’évaluation des risques sanitaires.

Les effets des polluants spécifiques ne peuvent être différenciés individuellement par l’épidémiologie. L’InVS a édité un guide méthodologique et peut réaliser des Etudes d’Impact Sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine (l’exemple de Montpellier est cité dans les références). Quatre polluants, mesurés en routine, sont généralement retenus pour ces études : les particules PM10, le dioxyde de soufre (SO₂), le dioxyde d’azote (NO₂), et l’ozone O₃. L’impact de la pollution est estimé sur la mortalité totale (impacts à court et long terme), cardiovasculaire et respiratoire (impacts à court terme), et les admissions hospitalières pour causes respiratoire, cardiovasculaire et cardiaque (impacts à court terme). Ces études permettent d’imputer (nombre de « cas attribuables ») des décès et des admissions hospitalières à la pollution atmosphérique, mais ne peuvent établir la contribution des différentes sources à cette pollution.

Lors d’une évaluation des risques sanitaires, les risques sont généralement évalués pour chaque substance individuellement. Dans certains cas concernant des substances d’une même famille (comme par exemple les HAP, les dioxines et furanes, certains pesticides) des méthodes ont été mises au point qui permettent de traduire la concentration du mélange en terme de toxicité globale. La méthode utilisée actuellement pour les évaluations des risques sanitaires repose sur le principe d’additivité des effets. Or les effets peuvent être de nature variée : synergie, antagonisme, potentialisation, additivité. Des réflexions récentes ou en cours concernent ce sujet (Etude RECORD en cours, étude INERIS 2006, études d’impacts sanitaires InVS…).

Les risques de combinaison chimique des émissions de l’usine d’Ivry-Paris 13 avec les substances présentes dans le milieu autour de l’usine (« bruit de fond ») ont été pris en compte lors de l’évaluation des risques sanitaires de l’usine réalisée en 2005 de la façon suivante.

Lors de la réalisation du Volet Santé de l’Etude d’Impact (VSEI), des évaluations des risques de l’usine d’Ivry-Paris 13 ont été réalisées en tenant compte des émissions de l’usine seule, et des émissions de l’usine cumulées avec le bruit de fond.

Le bruit de fond a été pris en compte pour l’exposition par inhalation (bruit de fond atmosphérique) et par ingestion (bruit de fond national pour les aliments).

Les données concernant le bruit de fond atmosphérique ont été recueillies auprès du réseau local de surveillance de la qualité de l’air, AIRPARIF, à partir de la moyenne des concentrations annuelles mesurées entre 2001 et 2004 par les stations urbaines du réseau.

Les stations urbaines où sont recueillies ces données sont les suivantes : Paris 1^er les Halles, Paris 6^ème, Paris 12^ème, Paris 13^ème, Paris 18^ème, Neuilly-sur-Seine, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Garches, La Défense, Aubervilliers, Bobigny, Saint-Denis, Tremblay-en-France, Vitry-sur-Seine, Cachan, Ivry-sur-Seine.

Ces données sont disponibles pour le dioxyde d’azote (NO₂), le dioxyde de soufre (SO₂), le benzène, les poussières PM10 (diamètre 10 µm) et PM2.5 (diamètre 2.5 µm), le monoxyde de carbone (CO), le cadmium (Cd), le nickel (Ni), et le plomb (Pb).

Pour le manganèse (Mn) et le mercure (Hg), où aucune donnée locale n’était disponible, les valeurs proposées par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé, 2000) ont été utilisées.

Pour l’arsenic inorganique, le chrome VI, le cuivre, l’acide fluorhydrique, et l’acide chlorhydrique, il n’a pas été retrouvé de valeurs actuelles de bruit de fond en milieu urbain dans la littérature.

Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne

Références

Laj P, Sellegri K. Les aérosols atmosphériques: Impacts locaux, effets globaux. Revue Française des Laboratoires. Volume 2003, Issue 349, pages 23-34.

InVS 2007. Evaluation de l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine. Zone de Montpellier. Impact à court et long terme.

INERIS 2006 Evaluation des risques sanitaires liés aux mélanges de nature chimique. Perspectives dans le cadre des études d’impact sanitaire des dossiers de demande d’autorisation d’exploiter des installations classées. Rapport d’étude DRC/06/45960/27-ERSA/CMa-LDe du 24/01/06.

AIRPARIF 2005 Campagne de mesures des dioxines dans l’air ambiant francilien. Septembre 2005.

AIRPARIF 2009 Bilan de la qualité de l’air en Ile-de-France en 2008 – 2^ème édition – Avril 2009.

Annexe : Contribution des émissions attendues de l’usine d’Ivry-Paris 13 par rapport au bruit de fond atmosphérique local, et valeurs limites/objectifs de qualité de l’air (4 tableaux).

(pour ce calcul, tous les Composés Organiques Volatils émis par Ivry ont été assimilés à du benzène, bien que ce ne soit pas que du benzène)

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

En tant qu’établissement classé, le centre d’Ivry est soumis à une réglementation très stricte concernant ses rejets à l’atmosphère qui subissent plusieurs types de contrôle : en continu par l’exploitant et trimestriellement par des organismes indépendants agréés.

La maîtrise des rejets atmosphériques est rendue possible grâce à un traitement des fumées performant utilisant les meilleures techniques disponibles.

Ainsi, afin de minimiser les émissions d’éléments polluants dans l’atmosphère, et de les maintenir en deçà des limites fixées par les seuils réglementaires sanitaires et environnementaux, le dispositif de traitement des fumées en 3 étapes est appliqué dans l’unité d’incinération d’Ivry Paris 13 :

- Les particules en suspension sont retenues par un dispositif de captation électrostastique des poussières, dit électrofiltre.

- Les dioxines et furanes et les oxydes d’azote (NOx) sont détruits en quasi-totalité par un traitement catalytique (avec injection d’ammoniaque) à 250° C.

- Les gaz acides sont captés en traversant des écrans d’eau pulvérisée avec des réactifs. Ce traitement dit par voie humide explique la visibilité d’un panache blanc de fumée. Enfin, du charbon actif est injecté pour parfaire le traitement des dioxines et furanes.

Par ailleurs, dans ce centre Ivry Paris XIII, comme dans les autres usines d’incinération du SYCTOM, les émissions atmosphériques sont contrôlées d’une part par l’exploitant dans le cadre de l’autosurveillance (contrôle en continu) et d’autre part par des laboratoires extérieurs, dans le cadre d’un contrôle règlementaire et d’un contrôle qualité diligenté par le SYCTOM.

- Les poussières, les NOx (oxydes d’azote) et les gaz acides sont analysés en temps réel et en continu par l’exploitant au moyen d’instruments de mesure placés dans les cheminées.

- Les dioxines et furanes sont prélevés en continu tout au long de l’année, dans des cartouches placées en cheminée. Une fois par mois, celles-ci sont transmises à un laboratoire extérieur pour analyse.

Deux fois par an, l’exploitant est tenu réglementairement de faire appel à un laboratoire accrédité par l’Etat pour faire un contrôle ponctuel de l’ensemble des polluants visés par la réglementation (poussières, NOx, dioxines-furanes, métaux lourds, acide chlorhydrique, oxydes de soufre, acide fluorhydrique). Le laboratoire effectue ce contrôle règlementaire avec ses propres appareils de prélèvement et de mesure.

Afin de compléter ces contrôles le SYCTOM recourt deux fois par an à un laboratoire accrédité par l’Etat pour analyser l’ensemble des polluants visés par la réglementation. Ces mesures s’ajoutent à celles effectuées dans le cadre du contrôle règlementaire pour s’assurer de la cohérence des données analysées en continu.

Une synthèse journalière des relevés d’auto-surveillance et un bilan mensuel de ces relevés sont communiqués par l’exploitant au service technique interdépartemental d’inspection des installations classées de la préfecture de police (STIIIC, équivalent des DRIRE pour Paris et les départements de la petite couronne). Celui-ci peut aussi mener sur place des contrôles inopinés.

En complément de l’envoi au STIIIC, les données sont transmises à la commune d’Ivry-sur-Seine et aux communes riveraines du centre, à la Commission locale d’information et de surveillance (CLIS) et au Comité de suivi de la charte de qualité environnementale. Elles figurent dans le dossier d’information du public remis chaque année à la préfecture par l’exploitant et mis à la disposition du public en mairie d’Ivry-sur-Seine. Elles sont consultables depuis le site Internet du SYCTOM www.syctom-paris.fr.

Une surveillance des retombées au sol des émissions atmosphériques est également mise en œuvre. Il s’agit d’un programme réglementaire de surveillance des dioxines-furanes et des métaux lourds. Des jauges, dites « Owen », réceptacles des retombées, sont installées en 10 points de prélèvement autour du centre déterminés, par modélisation mathématique de la zone de diffusion du panache de fumée, avec prise en compte des vents dominants. Les jauges sont installées une fois par an sur une période de 2 mois. Ces mesures de retombées, pour lesquelles il n’existe pas de normes, montrent que les niveaux mesurés en dioxines se situent à un niveau équivalent à une zone rurale selon les références de l’INERIS, c'est-à-dire les plus bas niveaux constatés.

Le SYCTOM mène également des campagnes non obligatoires de biosurveillance pour améliorer les connaissances sur les impacts sanitaires et environnementaux de son installation : les plantes retenues sont des choux et des Mousses. Les résultats de ces campagnes n’ont pas mis en évidence l’impact du fonctionnement de l’usine.

Il convient aussi de préciser que les retombées concernent bien d’autres sources de pollutions (autres activités, chauffage urbain, circulation automobile…).

Le dossier du maître d’ouvrage sur le débat public du projet Ivry-Paris 13 détaille l’ensemble de ce dispositif et les normes pour le centre actuel (en pages 18 à 25) et pour le projet, y compris en termes de nuisances sonores et olfactives (en pages 81 à 85). Le dossier est consultable sur le site de la CPDP.

Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

Dans un souci de préservation de l’environnement et du plan de prévention des déchets qu’il a mis en place, le SYCTOM privilégie la mise à disposition de données relatives à ses centres via son site Internet www.syctom-paris.fr. Vous trouverez ainsi sur ce dernier toutes les données relatives à la surveillance des rejets atmosphériques du centre d’Ivry.

Toutefois, si vous souhaitez consulter des documents sous format papier, vous avez à votre disposition à la mairie d’Ivry le dossier d’information du public établi chaque année par l’exploitant et qui comprend toutes les informations relatives aux rejets atmosphériques de l’usine du SYCTOM située à Ivry sur Seine.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

Vous pouvez consulter les résultats de ces mesures sur deux sites internet :

- le site du SYCTOM : www.syctom-paris.fr qui fait notamment apparaître dans son rapport d’activité annuel les résultats des contrôles ponctuels faits par les laboratoires extérieurs. Ces contrôles ponctuels, réalisés avec du matériel apporté par le laboratoire agréé et indépendant de celui permettant le contrôle en continu, ont une durée de quelques heures pour chaque polluant mesuré. Ils sont réalisés à Ivry de façon trimestrielle (alors que la réglementation ne l’impose que semestriellement) pour compléter le contrôle en continu fait par l’exploitant et vérifier son bon fonctionnement

- celui de l’exploitant www.tiru.fr qui met en ligne les résultats liés à son autocontrôle en plus de ceux des contrôles réglementaires réalisés par deux laboratoires extérieurs (deux contrôles réglementaires par un laboratoire agréé commandés par l’exploitant du centre, et deux contrôles, non obligatoires, par un autre laboratoire agréé commandés par le SYCTOM). En ce qui concerne l’usine d’Ivry le lien est le suivant : http://www.tiru.fr/spip.php?article375. Les résultats liés à l’autocontrôle font apparaître polluant par polluant (poussières, substances organiques, chlorures d’hydrogène, fluorures d’hydrogène, dioxydes de soufre, oxydes d’azote, monoxyde de carbone) les valeurs moyennes journalières calculées à partir des mesures faites en temps réel et en continu en comparaison avec les valeurs limites journalières fixées pour chacun de ces polluants par la réglementation. Le Dossier d’Information au Public (DIP) élaboré chaque année et mis en ligne sur le site internet de TIRU fait apparaître les résultats de mesures mensuelles de dioxines et furanes prélevés en continu tout au long de l’année dans des cartouches placées en cheminées.

Les résultats sont également transmis à la commune d’Ivry-sur-Seine, ils sont intégrés dans les DIP transmis chaque année au service de l’Etat compétent (STIIIC : service technique interdépartemental d’inspection des installations classées) pour contrôle et à la commune pour être mis à disposition du public. 

Le  SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  24/09/2009

La CPDP a pour mission de veiller à la participation du grand public au débat qui est organisé sur le centre de traitement d'Ivry/Paris XIII.

Vous pouvez assister gratuitement et sans inscription préalable aux neuf réunions publiques qui sont organisées jusqu'au 21 décembre.

A ce jour, six réunions ont déjà eu lieu. Vous pouvez consulter sur notre site les enseignements de chaque réunion, des extraits vidéo et les présentations des intervenants, ainsi que les verbatims des réunions et leurs synthèses: http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/informer/debat-enseignements.html

Le planning des prochaines réunions est également disponible sur Internet: http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/participer/reunions-cpdp.html

Enfin, nous vous invitons à consulter et à contribuer à notre blog qui a vocation à être un espace de débat complémentaire aux réunions publiques: http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/participer/blog/

Nous restons dans l'attente d'un complément du SYCTOM pour la réponse à votre seconde question. Nous vous le transmettrons dès que possible.

Complément de réponse du Syctom (16/12/09):

Bonjour,

Des mesures de l’air ambiant en région parisienne sont réalisées par l’association Airparif, organisme agréé par le ministère de l’environnement pour la surveillance de la qualité de l’air en Ile de France. Ses missions sont de surveiller la qualité de l’air, prévoir les épisodes de pollution, évaluer l’impact des mesures de réduction des émissions et informer les autorités et les citoyens.

AIRPARIF mesure en permanence la qualité de l’air. Pour ce faire, l’association dispose de 67 stations : 49 stations automatiques permanentes et 18 stations temporaires à proximité du trafic. Elles sont réparties sur un rayon de 100 km autour de Paris et elles mesurent la qualité de l'air respiré par la population (plus de 11 millions d'habitants dans toute la région).

Il existe en Ile-de-France deux grands types de stations de mesure dont les emplacements sont définis selon des préoccupations de santé publique :

• les stations de fond, éloignées des voies de circulation, qui mesurent la qualité de l’air ambiant


• les stations à proximité du trafic.

Ces stations permettent d'évaluer l'exposition de la population. A Ivry, la station AIRPARIF est située au 23, rue Jean-Jacques Rousseau. Elle mesure monoxyde et dioxyde d’azote et dioxyde de soufre. Tous les résultats sont consultables à l’adresse suivante : http://www.airparif.asso.fr/.

Par ailleurs, concernant le centre de traitement des déchets lui-même, des mesures sur les rejets à l’atmosphère sont effectués en continu sur un certain nombre de paramètres et de façon ponctuelle par des organismes agréés extérieurs sur ces mêmes paramètres auxquels sont ajoutés les métaux et dioxines pour lesquels il n’existe pas de technologie pour des mesures en continu.

Vous pouvez consulter les résultats de ces mesures sur deux sites internet :

• le site du SYCTOM : www.syctom-paris.fr qui fait notamment apparaître dans son rapport d’activité annuel les résultats des contrôles ponctuels faits par les laboratoires extérieurs. Ces contrôles ponctuels, réalisés avec du matériel apporté par le laboratoire agréé et indépendant de celui permettant le contrôle en continu, ont une durée de quelques heures pour chaque polluant mesuré. Ils sont réalisés à Ivry de façon trimestrielle (alors que la réglementation ne l’impose que semestriellement) pour compléter le contrôle en continu fait par l’exploitant et vérifier son bon fonctionnement


• celui de l’exploitant www.tiru.fr qui met en ligne les résultats liés à son autocontrôle en plus de ceux des contrôles réglementaires réalisés par deux laboratoires extérieurs (deux contrôles réglementaires par un laboratoire agréé commandés par l’exploitant du centre, et deux contrôles, non obligatoires, par un autre laboratoire agréé commandés par le SYCTOM). En ce qui concerne l’usine d’Ivry le lien est le suivant : http://www.tiru.fr/spip.php?article375. Les résultats liés à l’autocontrôle font apparaître polluant par polluant (poussières, substances organiques, chlorures d’hydrogène, fluorures d’hydrogène, dioxydes de soufre, oxydes d’azote, monoxyde de carbone) les valeurs moyennes journalières calculées à partir des mesures faites en temps réel et en continu en comparaison avec les valeurs limites journalières fixées pour chacun de ces polluants par la réglementation. Le Dossier d’Information au Public (DIP) élaboré chaque année et mis en ligne sur le site internet de TIRU fait apparaître les résultats de mesures mensuelles de dioxines et furanes prélevés en continu tout au long de l’année dans des cartouches placées en cheminées.

Les résultats sont également transmis à la commune d’Ivry-sur-Seine, ils sont intégrés dans les DIP transmis chaque année au service de l’Etat compétent (STIIIC : service technique interdépartemental d’inspection des installations classées) pour contrôle et à la commune pour être mis à disposition du public.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

La question des effets sur la santé liés à l’incinération des ordures ménagères a fait l’objet de plusieurs études de la part de l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) qui a publié un numéro spécial de son Bulletin épidémiologique hebdomadaire BEH lié à cette question le 17 février 2009.

Une étude a porté sur l’incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères en France pour la période 1990-1999. L’objectif de l’étude était d’analyser la relation entre l’incidence des cancers chez l’adulte et l’exposition aux émissions atmosphériques des usines d’incinération d’ordures ménagères. Cette étude a porté sur les cancers diagnostiqués dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, l’Isère et le Tarn entre 1990 et 1999. Près de 135 000 cas de cancers ont été collectés sur environ 25 millions de personnes-années. La conclusion de cette étude écologique géographique ne permet pas d’établir la causalité des relations observées liées à l’augmentation du nombre de certains cancers observée dans les zones exposées aux incinérateurs.

En outre, l’InVS précise dans ses conclusions que « cette étude écologique de type géographique ne permet pas d’établir la causalité des relations observées, mais elle apporte des éléments convaincants au faisceau d’arguments épidémiologiques qui mettent en évidence un impact des émissions des incinérateurs sur la santé. Portant sur une situation passée, ses résultats ne peuvent pas être transposés à la période actuelle. »

D’autre part, une étude d’imprégnation par les dioxines des populations résidant à proximité d’usines d’incinération d’ordures ménagères a été mise en place en 2005 par l’InVS en partenariat avec l’agence française de sécurité sanitaire des aliments. Son but était de comparer l’imprégnation par les dioxines, mais aussi par le plomb et le cadmium, de personnes exposées et non exposées aux émissions d’incinération d’ordures ménagères et d’évaluer l’impact de la consommation de produits locaux sur ces imprégnations. Cette étude a montré que le fait de résider longtemps à proximité d’un incinérateur d’ordures ménagères n’avait pas de répercussion sensible sur les niveaux de dioxines sériques, de plomb sanguin ou de cadmium urinaire. Il n’a pas été mis en évidence de surimprégnation due à l’exposition par inhalation aux dioxines, PCB, plomb et cadmium, des riverains des incinérateurs. Cependant la consommation de produits locaux, tels que les produits laitiers, les œufs et les graisses animales avaient pour effet d’augmenter l’imprégnation par les dioxines et par le plomb dans une moindre mesure. Cette observation, qui était plus marquée chez les agriculteurs, concernait en fait les riverains des incinérateurs anciens et hors normes. La consommation de fruits et légumes provenant de zones exposées au panache d’UIOM n’influençait pas l’imprégnation par les dioxines. Les recommandations de l’InVS suite à cette étude sont les suivantes : « Ces résultats ne conduisent pas à préconiser de nouvelles mesures de gestion car la réduction des émissions polluantes des incinérateurs et leur mise aux normes a déjà fait l’objet de mesures. »

Le BEH peut être consulté sur le site du débat public : http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/informer/autres-documents.html

En ce qui concerne plus spécifiquement l’usine d’Ivry, qui respecte la dernière réglementation européenne relative aux usines d’incinération, ses émissions gazeuses comme celles des autres usines du SYCTOM font l’objet d’une surveillance réglementaire. Certains composés sont mesurés en continu (poussières, substances organiques exprimée en carbone organique total (COT), acide fluorhydrique HF, acide chlorydrique HCl, dioxyde de soufre SO₂, oxydes d’azote NOx, monoxyde de carbone CO, mais aussi oxygène O₂ et taux d’humidite H₂O). De plus, quatre fois par an (donc deux fois plus souvent que le demande la réglementation) un organisme extérieur accrédité vient vérifier l’autocontrôle réalisé par l’exploitant et mesurer en plus les paramètres suivants : dioxines, furanes et métaux listés ci-après :

• Arsenic,


• Cadmium,


• Chrome,


• Cobalt,


• Cuivre,


• Manganèse,


• Mercure,


• Nickel,


• Plomb,


• Antimoine,


• Thallium,


• Vanadium

Les résultats de la surveillance de l’usine d’Ivry pour l’année 2008 figurent dans le tableau suivant extrait du Dossier d’Information du Public rédigé par l’exploitant :

CONCENTRATIONS MOYENNES ANNUELLES EN POLLUANTS EN 2008

(*) mg/Nm³ = milligramme par normal mètre cube de gaz ; Nm³ (Normal mètre cube de gaz) = 1 m³ de gaz dans les conditions normales de température et de pression, soit 0 degré Celsius et 1,013 bar

(**) valeur limite 10 mn pour le CO

(***)moyenne mesurée sur une période d’échantillonnage

(****) valeur minimale à respecter en marche continue nominale

Vous pourrez constater à la lecture de ces résultats que les rejets du centre d’Ivry sont bien inférieurs à ce que prescrit la réglementation.

En complément, sur la base des flux de ces composés émis à l’atmosphère, une étude d’impact de l’installation comportant une évaluation des risques sanitaires a été réalisée lors de la mise en conformité avec les nouvelles normes en 2005.

Cette évaluation des risques sanitaires doit permettre de connaître les risques pour la santé de l’homme liés aux expositions longues aux substances chimiques émises par le centre. Elle est réalisée à partir de données de références physico-chimiques, toxicologiques, éco-toxicologiques, analytiques et réglementaires qui caractérisent les substances chimiques en cause.

La conclusion de l’étude d’évaluation des risques sanitaires réalisée en 2005 est la suivante :

Le risque systémique (atteinte d’organes) lié à l’exposition par inhalation ou par ingestion aux composés émis par l’installation, calculée à partir de la modélisation de la dispersion des composés dans l’environnement, apparaît peu probable, même pour les populations sensibles du domaine d’étude.

Le risque cancérigène lié aux émissions de l’installation est inférieur à la valeur considérée comme limite de risque acceptable par de nombreux organismes internationaux (10-5), pour chacun des toxiques sans seuil étudiés. Le risque cancérigène global, prenant en compte l’ensemble des composés sans seuil émis par l’installation, toutes voies d’exposition confondues, reste inférieur à la valeur repère de 10-5.

La synthèse de ces différentes études a été réalisée par le cabinet Biotox et présentée en réunion publique pendant le débat public, elle est consultable sur le site de la CPDP afférent au débat public.

S’agissant enfin de votre question sur les « alternatives étudiées » il s’agit de celles évaluées par le BRGM. Ces alternatives ont fait l’objet d’un rapport d'étude que vous pourrez trouver sur le site de la CPDP en annexe du dossier du Maître d’ouvrage. Le BRGM a étudié 10 scénarii différents à la fois en terme de localisation du projet et en terme de mode de traitement des déchets ménagers en évaluant pour chacun d’entre eux des indicateurs de performance et des indicateurs d’impacts environnementaux.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  25/09/2009

Bonjour,

La question des effets sur la santé liés à l’incinération des ordures ménagères a fait l’objet de plusieurs études de la part de l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) qui a publié un numéro spécial de son Bulletin épidémiologique hebdomadaire BEH lié à cette question le 17 février 2009.

Une étude a porté sur l’incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères en France pour la période 1990-1999. L’objectif de l’étude était d’analyser la relation entre l’incidence des cancers chez l’adulte et l’exposition aux émissions atmosphériques des usines d’incinération d’ordures ménagères. Cette étude a porté sur les cancers diagnostiqués dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, l’Isère et le Tarn entre 1990 et 1999. Près de 135 000 cas de cancers ont été collectés sur environ 25 millions de personnes-années. La conclusion de cette étude écologique géographique ne permet pas d’établir la causalité des relations observées liées à l’augmentation du nombre de certains cancers observée dans les zones exposées aux incinérateurs.

En outre, l’InVS précise dans ses conclusions que « cette étude écologique de type géographique ne permet pas d’établir la causalité des relations observées, mais elle apporte des éléments convaincants au faisceau d’arguments épidémiologiques qui mettent en évidence un impact des émissions des incinérateurs sur la santé. Portant sur une situation passée, ses résultats ne peuvent pas être transposés à la période actuelle. »

D’autre part, une étude d’imprégnation par les dioxines des populations résidant à proximité d’usines d’incinération d’ordures ménagères a été mise en place en 2005 par l’InVS en partenariat avec l’agence française de sécurité sanitaire des aliments. Son but était de comparer l’imprégnation par les dioxines, mais aussi par le plomb et le cadmium, de personnes exposées et non exposées aux émissions d’incinération d’ordures ménagères et d’évaluer l’impact de la consommation de produits locaux sur ces imprégnations. Cette étude a montré que le fait de résider longtemps à proximité d’un incinérateur d’ordures ménagères n’avait pas de répercussion sensible sur les niveaux de dioxines sériques, de plomb sanguin ou de cadmium urinaire. Il n’a pas été mis en évidence de surimprégnation due à l’exposition par inhalation aux dioxines, PCB, plomb et cadmium, des riverains des incinérateurs. Cependant la consommation de produits locaux, tels que les produits laitiers, les œufs et les graisses animales avaient pour effet d’augmenter l’imprégnation par les dioxines et par le plomb dans une moindre mesure. Cette observation, qui était plus marquée chez les agriculteurs, concernait en fait les riverains des incinérateurs anciens et hors normes. La consommation de fruits et légumes provenant de zones exposées au panache d’UIOM n’influençait pas l’imprégnation par les dioxines. Les recommandations de l’InVS suite à cette étude sont les suivantes : « Ces résultats ne conduisent pas à préconiser de nouvelles mesures de gestion car la réduction des émissions polluantes des incinérateurs et leur mise aux normes a déjà fait l’objet de mesures. »

Le BEH peut être consulté sur le site du débat public : http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/informer/autres-documents.html

En ce qui concerne plus spécifiquement l’usine d’Ivry, qui respecte la dernière réglementation européenne relative aux usines d’incinération, ses émissions gazeuses comme celles des autres usines du SYCTOM font l’objet d’une surveillance réglementaire. Certains composés sont mesurés en continu (poussières, substances organiques exprimée en carbone organique total (COT), acide fluorhydrique HF, acide chlorydrique HCl, dioxyde de soufre SO₂, oxydes d’azote NOx, monoxyde de carbone CO, mais aussi oxygène O₂ et taux d’humidite H₂O). De plus, quatre fois par an (donc deux fois plus souvent que le demande la réglementation) un organisme extérieur accrédité vient vérifier l’autocontrôle réalisé par l’exploitant et mesurer en plus les paramètres suivants : dioxines, furanes et métaux listés ci-après :

• Arsenic,


• Cadmium,


• Chrome,


• Cobalt,


• Cuivre,


• Manganèse,


• Mercure,


• Nickel,


• Plomb,


• Antimoine,


• Thallium,


• Vanadium

Les résultats de la surveillance de l’usine d’Ivry pour l’année 2008 figurent dans le tableau suivant extrait du Dossier d’Information du Public rédigé par l’exploitant :

CONCENTRATIONS MOYENNES ANNUELLES EN POLLUANTS EN 2008

(*) mg/Nm³ = milligramme par normal mètre cube de gaz ; Nm³ (Normal mètre cube de gaz) = 1 m³ de gaz dans les conditions normales de température et de pression, soit 0 degré Celsius et 1,013 bar

(**) valeur limite 10 mn pour le CO

(***)moyenne mesurée sur une période d’échantillonnage

(****) valeur minimale à respecter en marche continue nominale

Vous pourrez constater à la lecture de ces résultats que les rejets du centre d’Ivry sont bien inférieurs à ce que prescrit la réglementation.

En complément, sur la base des flux de ces composés émis à l’atmosphère, une étude d’impact de l’installation comportant une évaluation des risques sanitaires a été réalisée lors de la mise en conformité avec les nouvelles normes en 2005.

Cette évaluation des risques sanitaires doit permettre de connaître les risques pour la santé de l’homme liés aux expositions longues aux substances chimiques émises par le centre. Elle est réalisée à partir de données de références physico-chimiques, toxicologiques, éco-toxicologiques, analytiques et réglementaires qui caractérisent les substances chimiques en cause.

La conclusion de l’étude d’évaluation des risques sanitaires réalisée en 2005 est la suivante :

Le risque systémique (atteinte d’organes) lié à l’exposition par inhalation ou par ingestion aux composés émis par l’installation, calculée à partir de la modélisation de la dispersion des composés dans l’environnement, apparaît peu probable, même pour les populations sensibles du domaine d’étude.

Le risque cancérigène lié aux émissions de l’installation est inférieur à la valeur considérée comme limite de risque acceptable par de nombreux organismes internationaux (10-5), pour chacun des toxiques sans seuil étudiés. Le risque cancérigène global, prenant en compte l’ensemble des composés sans seuil émis par l’installation, toutes voies d’exposition confondues, reste inférieur à la valeur repère de 10-5.

La synthèse de ces différentes études a été réalisée par le cabinet Biotox et présentée en réunion publique pendant le débat public, elle est consultable sur le site de la CPDP afférent au débat public.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  25/09/2009

Pourquoi n'y-a-t-il pas un détecteur qui indique la qualité de l'air à la sortie de la fumée de l'incinérateur qui serait bien visible pour les riverains ?

Bonjour,

La qualité de l’air à la sortie de la fumée de l’incinérateur est liée à plusieurs phénomènes : la qualité des rejets issus de l’incinérateur, les conditions météorologiques influençant le mélange avec l’air atmosphérique et la qualité de l’air extérieur soumis à d’autres sources de pollution que l’usine d’incinération. La qualité globale de l’air est mesurée par l’association AIRPARIF qui dispose de 67 stations réparties sur un rayon de 100 km autour de Paris et mesurant la qualité de l'air respiré par la population.

L’exploitant de l’usine d’incinération surveille quant à lui en permanence la qualité de ses rejets au regard de seuils règlementaires. Ceux-ci sont mesurés en continu pour vérifier la conformité avec les limites règlementaires d’émission. En cas de dépassement, des alarmes sont répercutées en salle de contrôle commande de l’installation, où du personnel, présent 24h sur 24, réagit en temps réel. En cas d’impossibilités de régler le problème de dépassement dans un délai maximum de 4 heures, l’exploitant doit arrêter l’installation. Les résultats des mesures sont publics et figurent sur le site de l’exploitant (la société TIRU SA), sur le site du SYCTOM et sont transmis aux autorités de tutelle (Le service technique interdépartemental des installations classées, équivalent des DRIRE en province), ils sont reportés dans le dossier d’information du public (DIP) élaboré chaque année par l’exploitant et transmis à la commune d’Ivry-sur-Seine pour être mis à la disposition du public. Le DIP est examiné annuellement par la commission locale d’information et de surveillance du centre Ivry-Paris 13 réunie par le Préfet et où sont notamment représentées les associations de protection de l’environnement.

Pourquoi rien n'est prévu pour les déchets verts alors qu'il y a plein de jardins à Ivry ?

Le SYCTOM de l’agglomération parisienne assure le traitement des déchets ménagers apportés par ses collectivités adhérentes. Ce sont donc les communes adhérentes au SYCTOM qui sont dotées de la compétence de la collecte. Ainsi, certaines villes ont décidé d'inciter leurs administrés à réaliser du compost dans les jardins, d'autres ont organisé des collectes de déchets verts et ont dès lors un contrat avec une entreprise privée pour le traitement par compost de ces déchets. Les communes sont ainsi décisionnaires sur le choix de la modalité de gestion de ce flux de déchet. La municipalité d'Ivry-sur Seine propose à ses riverains de déverser leurs déchets verts dans la déchèterie du SYCTOM située dans le centre Ivry-Paris 13.

Les déchets verts déposés à la déchèterie d'Ivry-sur-Seine font l'objet d'un affinage sur une plate-forme de compost gérée par l'entreprise SITA, qui a la charge d'exploiter le centre de tri et la déchèterie sur l'installation d'Ivry-Paris XIII.

Le SYCTOM de l’agglomération parisienne a aussi sollicité toutes les communes de son périmètre afin de les inciter à développer des modes de gestion des déchets fermentescibles (restes alimentaires, papiers souillés). Il vient également d’engager une étude pour connaître ce gisement de déchets fermentescibles ainsi que celui des déchets verts afin de mettre en place des modes de gestion adaptés en lien avec les communes.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  25/09/2009

Bonjour,

1 - Existe-t-il une analyse des émissions en CO₂ et dioxine aux alentours de la centrale ?

S’agissant des émissions de l’usine, en tant qu’établissement classé, le centre d’Ivry est soumis à une réglementation très stricte concernant ses rejets à l’atmosphère qui subissent plusieurs types de contrôle.

À Ivry-Paris XIII, comme dans les autres usines d’incinération du SYCTOM, les émissions atmosphériques de l’usine sont contrôlées au niveau des cheminées d’une part par l’exploitant (autosurveillance au moyen d’instruments de mesure placés dans les cheminées) et d’autre part par des laboratoires extérieurs accrédités par l’État (le laboratoire effectue alors ces contrôles avec ses propres appareils de prélèvement et de mesure). Deux contrôles annuels sont effectués dans le cadre de la réglementation et deux contrôles supplémentaires sont réalisés à la demande du SYCTOM.

Un suivi de l’impact des émissions atmosphériques de l’installation sur l’environnement est également réalisé dans le cadre de la réglementation au moyen de mesures de retombées atmosphériques dans le voisinage de l’usine. Des jauges (il s’agit de réceptacles en forme d’entonnoirs qui récupèrent les eaux de pluie) sont installées aux endroits où les retombées sont supposées être les plus importantes et sur des points témoins afin de mesurer le degré de pollution au voisinage de l’unité d’incinération à Ivry-Paris XIII. Les jauges sont installées une fois par an sur une période de 2 mois.

Dans ce cadre,

- Le CO₂ fait l’objet de mesures à l’émission, en continu par l’exploitant et lors des quatre contrôles ponctuels par an par un laboratoire extérieur. Il est à noter que le CO2 n’est pas un composé réglementé à l’émission, mais que ce composé est mesuré dans le cadre de la déclaration annuelle des rejets que l’exploitant doit adresser au Ministère en charge de l’écologie et du développement durable.

- S’agissant du contrôle à l’émission, les dioxines et furanes font l’objet des quatre contrôles ponctuels et d’un prélèvement en continu. Les dioxines et furanes sont prélevées en continu tout au long de l’année dans des cartouches placées par l’exploitant dans les cheminées. Une fois par mois, celles-ci sont transmises à un laboratoire extérieur pour analyse. Les dioxines et furanes font également l’objet des mesures de retombées dans l’environnement au voisinage de l’usine.

L’ensemble de ces résultats figure notamment dans le dossier d’information du public remis chaque année à la préfecture par l’exploitant et mis à la disposition du public en mairie d’Ivry-sur-Seine.

Les émissions atmosphériques de l’installation d’Ivry-Paris XIII sont conformes aux seuils réglementaires et les campagnes annuelles de suivi des retombées atmosphériques n’ont pas permis de mettre en évidence l’impact de l’installation sur son environnement.

S’agissant des autres émetteurs de CO2, dioxines et furanes dans l’environnement, il existe un rapport d’inventaire des émissions de polluants dans l’atmosphère en France, qui restitue les émissions des différentes entités émettrices répertoriées. Ce document est établi annuellement par le Citepa (Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique) et mis à la disposition du public sur http://www.citepa.org/publications/Inventaires.htm. Il apparaît notamment dans ce document qu’au niveau national, en 2007, le secteur de la transformation d’énergie (qui inclut l’incinération des déchets) ne représentait qu’environ 4% des émissions de dioxines, bien derrière l’industrie manufacturière (78%) et le résidentiel tertiaire (15%). L’incinération des ordures ménagères avec récupération d’énergie fait partie d’un sous-secteur (autres secteurs de la transformation d’énergie) qui représente 1,3% des émissions totales de dioxines en 2007.

2 - Y-a-t-il une étude des impacts sur la santé des habitants voisins, notamment en termes de cancers aux poumons ?

L’incinérateur à Ivry-Paris XIII a fait l’objet de plusieurs études de risques sanitaires diligentées par le SYCTOM. Ces études doivent être produites dans tout dossier de demande d’autorisation d’exploiter (elles constituent le volet sanitaire de l’étude d’impact).

Elles sont fondées sur une modélisation du devenir du panache dans l’atmosphère, pour évaluer l’impact sanitaire sur la population voisine des différents polluants émis par l’usine, dispersés dans l’air et déposés au sol.

L’évaluation des risques sanitaires, menée selon les référentiels de l’Institut de Veille Sanitaire et de l’INERIS, considère l’exposition de longue durée aux polluants susceptibles d’avoir des effets toxiques sur l’homme par voie respiratoire et digestive (le cancer des poumons étant l’un des effets considérés). Outre les émissions de l’incinérateur, d’autres sources d’émission de polluants susceptibles d’engendrer un risque pour la santé sont également prises en compte (par exemple la pollution atmosphérique urbaine associée au chauffage résidentiel ou au trafic routier, l’alimentation).

Les résultats obtenus (indices de risques) doivent être inférieurs aux seuils d’acceptabilité fixés par les instances internationales. Ces études ont établi ces résultats pour ce qui concerne les risques sanitaires imputables à l’activité de l’usine.

Ces études ont été communiquées au STIIIC (Service Technique d’Inspection des Installations Classées dépendant de la préfecture de police) et présentées au comité de suivi de la charte de qualité environnementale.

Dans le cadre du débat public, le SYCTOM a demandé au laboratoire de toxicologie BIO-TOX de faire une synthèse des études environnementales, des études règlementaires et des études d’évaluation des risques sanitaires du centre. Le rapport final doit être mis en ligne sur le site du débat public de la CPDP courant novembre 2009.

Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne

Réponse le  25/09/2009

Bonjour,

Le dispositif anti-panache proposé dans le projet transformation du centre Ivry-Paris XIII n’a en effet pas d’impact sur la quantité de polluants rejetés dans l’atmosphère et a pour fonction, comme vous le soulignez, de faire en sorte qu’aucun panache ne soit visible en sortie de cheminée.

Nous tenons à préciser que le choix de mettre en œuvre un tel dispositif avait été discuté lors de la phase dite « collective » des études de faisabilité du projet qui ont été réalisées en 2007-2008 avec deux instances pour le suivi de ces études, à savoir un Comité de Pilotage et un Comité Technique..

Le Comité de Pilotage regroupait des élus, des membres du comité scientifique et technique de la Ville d’Ivry-sur-Seine, des représentants de l’Etat, des associations et des personnalités qualifiées. La composition précise de ce Comité de Pilotage est indiquée page 99 du dossier du maître d’ouvrage.

Le comité technique comprenait quant à lui, des représentants des services techniques du SYCTOM, des villes d’Ivry-sur-Seine et de Paris, du département du Val de Marne, de la Région Ile-de-France et des organismes concernés.

Il est ressorti des réflexions avec ces différents acteurs que la vision du panache pourrait être mal ressentie par les habitants. Il a donc été demandé dans le programme que soit étudié par les trois équipes chargées de remettre une étude de faisabilité la mise en œuvre d’un dispositif anti-panache.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  30/09/2009

Bonjour,

Nous rappelons tout d’abord que le SYCTOM n’a pas pouvoir de décision en ce qui concerne la réglementation sur les installations d’incinération qui se définit dans un cadre européen ou national.

Par ailleurs, deux points sont à différencier : le respect de la réglementation relative aux normes de rejets qui s’entend effectivement par exutoire et par ligne de traitement et l’aspect impact sanitaire qui lui cumule l’ensemble des rejets de l’installation et de la zone environnante.

Cet impact sanitaire intègre les rejets de l’installation dans sa globalité et ce que l’on appelle le bruit de fond constitué de toutes les autres sources de pollution, c’est à ce niveau que la quantité globale de dioxine est appréciée. Pour information, les secteurs les plus contributeurs de dioxines sont l’industrie manufacturière pour 78% et le résidentiel tertiaire pour 15% loin devant les usines d’incinération.

En ce qui concerne le centre d’Ivry-Paris XIII, vous pourrez consulter l’étude du laboratoire de toxicologie et d’écotoxicologie BIO-TOX jointe au Dossier du Maître d’Ouvrage et mise en ligne sur le site de la CPDP.

Cette étude fait la synthèse des résultats des études de risques sanitaires réalisées sur ce centre, montrant notamment que les risques liés à l’exposition des composés émis par l’installation sont inférieurs aux valeurs des références préconisées par les organismes internationaux comme l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). 

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  30/09/2009

Bonjour,

Il convient d’abord de préciser que l'épuration des fumées de combustion du centre d’Ivry-Paris 13 est réalisée pour chaque four par deux lignes de traitement des fumées en parallèle, composées chacune des étapes suivantes :

• 7 brûleurs de démarrage, permettant de conditionner la ligne complète de traitement des fumées avant l’allumage des fours à l’aide de bois ;


• 2 dépoussiéreurs électrostatiques composés chacun de 2 champs successifs ;


• 3 brûleurs de réchauffage, qui permettent d’obtenir une température des fumées optimale et constante (env. 270°C) pour le traitement des dioxines/furanes et des oxydes d’azote ;


• 1 brûleur de préchauffage, qui permet de conditionner le réacteur catalytique avant sa mise en service et l’allumage des chaudières ;


• une unité de destruction des dioxines/furanes et des oxydes d’azote par système de réduction catalytique avec injection d’ammoniaque (unité SCR) ;


• une tour de lavage permettant la neutralisation des gaz acides par l’injection de lait de chaux, munie également d’une unité de captation complémentaire des dioxines/furanes par injection de coke de lignite ;


• un ensemble de venturis filtrants pour déshumidifier les fumées, muni également d’une injection de soude permettant une captation complémentaire des oxydes de soufre (SOx).

La présence d’un panache visible en sortie de chaque cheminée s’explique par ce mode de traitement.

Outre la combinaison de ces nombreuses étapes de traitements permettant d’atteindre des niveaux de rejets atmosphériques bien inférieurs aux seuils réglementaires (cf dossier du maître d’ouvrage page 20 et synthèse du cabinet Biotox consultables sur le site du débat public), la spécificité du centre d’Ivry réside principalement dans la possibilité de conditionner l’ensemble des équipements de traitement des fumées en amont de l’allumage d’un four.

Concernant la possibilité d’insuffler des fumées de combustion dans l’eau, nous n’avons pas connaissance de technologies permettant de mettre en œuvre cette solution. Nous pouvons en outre ajouter qu’insuffler des fumées de combustion dans l’eau (par exemple la Seine) auraient pour conséquence de réchauffer cette eau avec le risque d’aboutir à des niveaux de température non compatibles avec la présence de la biodiversité dans ce milieu aquatique

Concernant les émissions de particules dans l’air, une étude de dispersion atmosphérique réalisée en 2005 par la société Aria Technologie a montré que l’impact des émissions de particules de l’usine existante sur la qualité de l’air ambiant s’élève au maximum à 0.2 microgramme par m3 d’air.

A titre de comparaison, les niveaux moyens annuels de particules dans l’air sur la région Ile de France (c'est-à-dire mesurant l’effet des émissions de particules par l’ensemble des sources de pollution) , mesurés entre 1997 et 2004 par Airparif (organisme agréé chargé de la surveillance de la qualité de l’air en Ile de France),  sont compris entre 18 et 22 microgrammes de particules par m3 d’air, avec des teneurs beaucoup plus élevées en bordures d’axes de circulations importants, voisines de 40 microgrammes de particules par m3 d’air.

Un autre élément d’information issu d’Airparif que nous pouvons vous apporter concerne la proportion des différentes sources d’émissions de particules dans l’atmosphère : le secteur du traitement des déchets est responsable de 1% des émissions totales de poussières dans l’atmosphère alors que le trafic routier est responsable à hauteur de 29% de ces émissions et l’industrie manufacturière à hauteur de 25%.

Les données d’Airparif concernant les particules en suspension dans l’air sont disponibles dans le rapport « Synthèse des connaissances sur les particules en suspension dans l’air et des travaux d’Airparif sur ces polluants » téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.airparif.asso.fr/airparif/pdf/biblio_particules_081022.pdf

Compte tenu de tous ces éléments, les retombées de particules noires que vous évoquez sont probablement à rechercher dans d’autres sources précitées répertoriées par les mesures Airparif.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  07/10/2009

Bonjour,

L’un des avantages de l’incinération est, lors de la combustion, de détruire les virus et les microbes présents dans nos ordures ménagères. Les autres principaux avantages de l’incinération sont la production d’énergie permettant ainsi l’économie d’énergie fossile, et la réduction du volume des déchets de plus de 90%.

Comme la plupart des processus de la combustion, l’incinération des ordures ménagères, conduit à l’émission d’éléments polluants à l’atmosphère.  Toutefois les usines d’incinération sont soumises à une réglementation très stricte concernant les performances de leurs procédés de combustion et de traitement des fumées avant rejet à l’atmosphère qui garantissent des teneurs en éléments polluants dans l’air minimisées dans le respect des limites fixées par les seuils réglementaires sanitaires et environnementaux.

Ainsi, en ce qui concerne le centre de valorisation énergétique d’Ivry, le dispositif de traitement des fumées, en 3 étapes, est le suivant :

• Les particules en suspension (cendres volantes) sont retenues par un dispositif de captation électrostatique des poussières, dit électrofiltre.


• Les dioxines et furanes et les oxydes d’azote (NOx) sont détruits en quasi-totalité par un traitement catalytique (avec injection d’ammoniaque) à 250° C.


• Les gaz acides (oxyde de soufre, acide chlorhydrique, acide fluorhydrique) sont captés en traversant des écrans d’eau pulvérisée avec des réactifs.

Les rejets à l’atmosphère subissent plusieurs types de contrôle : en continu par l’exploitant et trimestriellement par des organismes indépendants agréés. Les émissions atmosphériques de l’installation d’Ivry-Paris XIII sont conformes aux seuils réglementaires.

A noter que la récente étude «Incidence des cancers à proximité des incinérateurs des ordures ménagères en France (1990-1999) » réalisée par l’InVs (Institut National de Veille Sanitaire) suggère, compte tenu du niveau actuel des rejets des incinérateurs de déchets ménagers, qu’il pourrait s’avérer plus utile d’orienter dorénavant les travaux de santé environnementale vers l’étude de l’impact d’autres sources de pollution industrielles moins réglementées que ne le sont les incinérateurs de déchets ménagers.

S’agissant des connaissances disponibles sur les pratiques de brûlage que vous évoquez, la combustion de biomasse mal contrôlée (feux de cheminée, feux agricoles, feux de jardins) est effectivement une source importante de pollution atmosphérique, notamment en terme d’émission de particules. Une étude récente coordonnée par le CNRS dans le cadre du programme européen Carbosol a ainsi pu mettre en évidence que ce type de combustion était responsable de 50 à 70% de la pollution particulaire carbonée en Europe.

Les pratiques de brûlage non contrôlés de végétaux, de déchets ou de câbles constituent notamment une source notable de dioxines et furanes (du fait des conditions incomplètes de la combustion et de l’absence de traitement des fumées), même si elle reste actuellement difficilement quantifiable.

En effet, la combustion de toute matière organique contenant du chlore peut produire des dioxines et furanes. Or, les êtres vivants, végétaux et animaux, vivent grâce à la présence de sels, dans leur organisme, dont le NaCl (chlorure de sodium). Les concentrations en ions Cl (chlore) sont particulièrement importantes dans certains composés chimiques utilisés dans les emballages plastiques ou dans des produits de traitement du bois par exemple.

Le Programme des Nations Unies pour l’environnement a publié en 2005 un outil normalisé (PNUE, Toolkit pour l’identification et la quantification des rejets de dioxines et furanes) mettant à disposition une première estimation des sources et rejets en dioxines et furanes (PCDD/F). A titre d’exemple, les facteurs d’émissions suivants sont fournis :

Emission de la combustion en plein air :

• Feux de résidus agricoles : 30.10^{-6 g TEQ de PCDD/F par tonne de matière brûlée}


• Feux non contrôlés de déchets domestiques : 300.10^{-6 g TEQ de PCDD/F par tonne de matière brûlée}

Par ailleurs, l’ADEME a confié à l’INERIS une étude relative aux facteurs d’émissions de polluants de feux simulés de forêt et de décharge  dont le rapport final est disponible sur Internet. Des facteurs d’émission de polluants (CO, COVT, SO2, NOx, HCL, HAP, PCB, PCDD/DF) liés à la combustion de la biomasse en forêt et de déchets (OM et DIB) en centre d’enfouissement technique (CET) ont été déterminés. Cinq essais ont été effectués avec des échantillons de biomasse provenant des Landes et des Bouches du Rhône. Deux essais ont également été effectués avec des déchets récupérés en CET. Les brûlages ont été réalisés à l’intérieur d’une enceinte fermée de 80 m3 équipée d’une hotte d’extraction des fumées. Les facteurs d’émission de dioxines et furanes déterminés s’élèvent en moyenne à 10,5 ng I.TEQ/kg de biomasse brûlée (fourchette : 1,0 à 25,9) et à 237 ng I.TEQ/kg de déchets brulés (fourchette : 233 et 242).

À titre de comparaison, l’incinération d’une tonne d’ordures ménagères (sur la base des émissions du centre d’Ivry-sur-Seine/Paris 13 en 2008) conduit à l’émission dans l’atmosphère de 90.ng ITEQ de PCDD/F/tonne de déchet incinéré. Les émissions de dioxines liées à un feu au fond de son jardin sont plus de 1000 fois supérieures à celles de l’incinération.

Par ailleurs, il convient de signaler que les feux dits « de jardin » font généralement l'objet d'un principe général d'interdiction fixé par le Règlement sanitaire départemental, qui dispose que l'incinération à l'air libre des déchets ménagers est interdite. Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l'environnement.

En ce qui concerne les barbecues, il a été relevé dans le cadre de l’étude réalisée par l’INVS sur l’imprégnation par les dioxines des populations résidant à proximité d’usines d’incinération d’ordures ménagères que d’autres facteurs d’exposition non liés à l’incinération avaient une influence sur les concentrations sériques de dioxines : il s’agit notamment de la présence d’un foyer ouvert ou d’un poêle à bois dans un logement.

L’association Robin des Bois dans un communiqué du 17 juin 2003 attirait l’attention sur les émissions de dioxines liées aux barbecues. Elle citait pour ce faire sur une étude de l’agence danoise de protection de l’environnement publiée en 2002 qui montrait que « la combustion de 2 kg de briquette de charbon de bois au cours d’une appétissante barbecue-partie de deux heures incluant "une grillade de quatre steaks, suivie par une grillade de quatre morceaux de dinde et finalement la grillade de 8 grosses saucisses " relargue au total de 12 à 22 nanogrammes (ng) de dioxines. » Robin des Bois indiquait que «  C'est l'équivalent de 120.000 à 220.000 cigarettes. Les concentrations moyennes mesurées dans l'air autour du barbecue sont de 0,6 à 0,7 ng par m3, soit 6 à 7 fois la norme autorisée pour les émissions des incinérateurs d'ordures ménagères en sortie de cheminée ».

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

L’exploitant du centre de traitement, la société TIRU, est conscient que le traitement des déchets et surtout le stockage dans la fosse de réception du centre peut être à l’origine d’odeurs.

La propagation d’odeurs peut être favorisée par plusieurs phénomènes :

• des épisodes de forte chaleur augmentant la fermentation des déchets présents sur le site,


• les périodes d’arrêt de l’installation pendant lesquels la dépression de la fosse d’ordures ménagères n’est plus opérante et où il est procédé à des évacuations des ordures ménagères apportées par les communes de proximité pour les acheminer par gros porteurs vers d’autres lieux de traitement.

Afin d’éviter les odeurs, l’exploitant a pour consigne de surveiller et gérer  le stock en fosse afin d’éviter que les ordures ne restent trop longtemps en place sans être traitées ou évacuées et veille à fermer les portes du quai de déchargement pour confiner la fosse de réception des déchets. Il tient par ailleurs un registre sur lesquels sont consignées les plaintes éventuelles.

Les odeurs sont liées aux ordures ménagères elles-mêmes et ne présentent pas de conséquence en termes de santé autres que le désagrément olfactif.

Par ailleurs, dans le projet de transformation du centre d’Ivry-Paris XIII, il sera prévu que :

• tous les bâtiments du centre soient fermés avec des accès équipés de sas afin d’éviter la diffusion des odeurs dans l’environnement du site


• l’air intérieur soit capté et traité en permanence par des systèmes de ventilation et de traitement d’air (tous les équipements seraient en outre doublés par des installations de secours)

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

L’acide chlorhydrique est effectivement un polluant produit lors de l’incinération du PVC. A noter que ce matériau a quasiment disparu, notamment dans la fabrication des bouteilles en plastique, et est donc de moins en moins présent dans les fumées d’incinération. C’est pour cette raison qu’il n’est quasiment plus évoqué.

Néanmoins, c’est un des polluants contrôlés en continu avant rejet à l’atmosphère. Il est traité dans le système de traitement des fumées permettant un rejet à l’atmosphère très inférieur aux valeurs limites d’émission prescrites par la réglementation.(valeurs moyennes mesurées en 2008 sur l’usine d’Ivry d’environ 2 mg/Nm3 alors que le seuil règlementaire pour les moyennes journalières est de 10 mg/Nm3).

Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne

Réponse le  28/10/2009

Dans le cadre du débat, une réunion publique ouverte à tous se tiendra à Charenton (espace Toffoli), le 12 novembre à 20 heures. Elle sera consacrée aux garanties qui devront être apportées localement aux riverains de la future installation en cas de poursuite du projet.

Nous prenons bonne note de votre question et essayons de lui faire apporter une réponse lors de cette réunion. Si vous ne pouvez pas y participer, vous pourrez consulter sur notre site le compte-rendu et le verbatim de la réunion, dans les jours qui suivent.

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

La nouvelle réglementation concernant les substances nouvelles et existantes (REACH) et le coût de développement d’une nouvelle substance (au minimum 100 millions €, jusqu’à 700 millions € pour les médicaments) limite désormais la quantité des nouvelles substances présentes sur le marché européen.

Lors de la combustion à 850°C, les molécules complexes sont détruites et transformées en composés élémentaires (molécules simples, éléments premiers comme les métaux) qui sont ensuite filtrés. C’est bien sûr le cas également pour les nouvelles molécules. Les dioxines et furanes qui sont émises proviennent de la synthèse de novo (synthèse à partir de structures macromoléculaires présentes dans les cendres d’incinération lors du refroidissement des fumées dans les zones de post-combustion). Les réactions chimiques qui se produisent entre les composés élémentaires sont connues et ont fait l’objet de nombreuses études.

Les molécules nouvelles ne sont pas souvent mesurées par des analyses chimiques classiques lors des surveillances environnementales. Cependant, il existe des outils pour palier aux limites de l’approche chimique de l’évaluation des risques a posteriori. Les essais écotoxicologiques (sur des organismes vivants) permettent d’évaluer les effets de l’ensemble des substances présentes dans le milieu (y compris les nouvelles substances) dès lors que ces substances sont biodisponibles, et absorbées par les organismes vivants. De nombreux essais in vitro et in vivo existent, sur différentes espèces et niveaux trophiques, dont certains sont normalisés. Ces essais devraient faire l’objet d’adaptations pour être appliqués à l’incinération des déchets ménagers et au contexte environnemental (urbain, rural…), et du fait qu’ils n’entreraient pas dans le cadre d’une réglementation les rendant obligatoires avec des seuils de référence.

Ces essais peuvent être réalisés notamment sur des échantillons de sols ou d’eaux prélevés autour de sites potentiellement impactés par une ou des activités industrielles, si le contexte s’y prête. Ainsi, depuis quelques années, des surveillances environnementales autour d’installations de traitement de déchets (incinération ou centres de stockage), ou d’autres activités sont parfois mises en place. Ces pratiques restent cependant peu fréquentes, et nécessitent un contexte favorable, le plus souvent rural ou semi-rural (habitat peu dense).

Il faut cependant noter que lorsque l’activité étudiée se situe dans un contexte de multi pollution avec de nombreuses autres sources existantes émettant des composés similaires, aucune de ces approches, chimique et/ou écotoxicologique, ne permet de connaître la contribution de chacune des sources.

Dans le cas d’Ivry, une biosurveillance de la qualité de l’air a été mise en place depuis 2007 au moyen de choux frisés (norme allemande VDI 3957, 2000) et de bryophytes (mousses).

Dans la législation française, l’expression « principe de précaution » a été employée pour la première fois dans la loi dite Barnier de 1995. Elle est aujourd’hui affirmée dans l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, qui prévoit que les politiques de l’environnement s’inspirent du principe de précaution, « selon lequel l’absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économique acceptable ».

Le principe de précaution, dans la formulation de sa définition, renvoie ainsi à un questionnement sur l’acceptabilité du risque, l’évaluation du risque, les personnes ou institutions concernées, le champ d’application de ce principe, ou encore la durée des mesures envisagées.

D’après Corinne Lepage, « Le principe de précaution est un principe de recherche. Il vise à répondre à des questions que l’on se pose. En ce sens, c’est un outil de bonne gestion du progrès et non pas un frein au progrès. »

Parce qu’il a été visé dans la Charte de l’environnement et destiné à être intégré dans la Constitution française, le principe de précaution n’a cessé, de susciter des prises de position pour le moins contrastées. Afin d’alimenter la réflexion des débats parlementaires, le Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP) a souhaité rappeler à ses représentants, et au public, la raison d’être du principe de précaution telle qu’il la conçoit dans un avis paru en 2004 où les membres du CPP tiennent à souligner que le principe de précaution constitue avant tout un principe d’action et un outil décisif pour une bonne gestion des risques écologiques et sanitaires. Vous pourrez consulter cet avis à l’adresse suivante : http://www.ecologie.gouv.fr/CPP-Avis-2004-05-Principe-de.html

Concernant les différents types de traitement de déchets actuels (méthanisation et compostage incinération, stockage, et en ne considérant que l’aspect des risques sanitaires (les autres aspects devraient également être pris en compte), il ne paraît pas possible de pouvoir choisir aujourd’hui un procédé plutôt qu’un autre, les connaissances des risques de ces installations n’étant pas tous aussi complets les uns que les autres (cf Etude 1 Bio-Tox diffusée sur le site du débat public).

Le SYCTOM fait déjà application du principe de précaution par exemple en termes de contrôle des rejets liés à l’incinération par la mise en œuvre de 4 contrôles trimestriels de tous les polluants visés par la règlementation au lieu de 2 contrôles semestriels prévus par la règlementation et, concernant les mesures des retombées sur l’environnement du centre, le SYCTOM a mis en œuvre, en plus des mesures règlementaires, un dispositif de biosurveillance (mesure de l’imprégnation de mousses prélevées dans l’environnement et de choux frisés exposés) piloté par un laboratoire. Les résultats sont consultables sur le site du débat public.

Enfin, il convient également de se référer aux conclusions des études  réalisées par l’Institut de Veille Sanitaire (INVS) et publiées dans le bulletin épidémiologique hebdomadaire de l’INVS du 17 février 2009-incinération des ordures ménagères en France : effets sur la santé, consultable sur le site du débat public.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

La poussière est un mélange physico-chimique complexe, constitué de polluants primaires aussi bien que secondaires, d'origine naturelle ou anthropique (suie, matières géologiques, poussières d'abrasion, matières biologiques, etc.); sa composition est très variable (métaux lourds, sulfate, nitrate, ammonium, carbone organique, hydrocarbures polycycliques aromatiques, dioxines et furanes).

Les particules se différencient par leur taille, leur composition chimique et leur origine. On distingue :

• Les particules totales en suspension (TSP) toutes tailles de particules


• Les particules fines PM ou MP 10 taille inférieure à 10 μm


• Les particules fines PM ou MP 2,5 taille inférieure à 2,5 μm


• Les particules fines PM ou MP 1 taille inférieure à 1 μm

L’effet des particules peut être considéré sous 2 angles : celui des polluants spécifiques émis sous forme particulaire susceptibles de présenter un risque pour la santé de par leurs propriétés chimiques, ou du point de vue des classes granulométriques susceptibles de présenter un risque pour la santé (de par leurs propriétés physiques).

Si l’on considère l’effet des poussières proprement dites, et non des particules éventuellement adsorbées sur ces poussières, cet effet ne dépend pas de la source, mais de leurs caractéristiques (la concentration massique, la taille et le nombre).

Les lignes directrices OMS relatives à la qualité de l’air sont basées sur la désormais grande quantité de données scientifiques disponibles concernant la pollution de l’air et ses conséquences sur la santé. Elles sont constituées sur des indicateurs sanitaires de la population les plus déterminants tels que la mortalité et les hospitalisations non programmées (OMS, 2006¹). Elles ne sont donc pas basées uniquement sur les maladies respiratoires.

Les normes nationales varient en fonction de la stratégie adoptée pour parvenir à un équilibre entre les risques sanitaires, la faisabilité technologique, des considérations économiques, sociales, politiques.

Concernant les particules (ou matières particulaires : MP) en suspension dans l’air, l’éventail des effets sur la santé est large, mais ce sont surtout les systèmes respiratoires et cardio-vasculaires qui sont affectés. A l’heure actuelle, la plupart des systèmes de surveillance systématique de la qualité de l’air génèrent des données basées sur la mesure des MP₁₀, par opposition aux autres tailles de particules. En conséquence, la majorité des études épidémiologiques se servent des MP₁₀ comme indicateurs de pollution. Ces MP₁₀ comprennent à la fois les particules grossières (taille comprise entre 2,5 et 10 µm) et les particules fines (moins de 2,5 µm) dont on estime qu’elles contribuent aux effets sanitaires observés dans les environnements urbains. Un rapport MP_2,5/MP₁₀ de 0,5 typique d’une zone urbaine d’un pays en développement (extrémité inférieure de la fourchette 0,5-0,8) peut être appliqué si besoin.

Bien que peu d’études épidémiologiques aient comparé la toxicité relative des produits de la combustion et des biocarburants, les estimations montrent que les effets sont semblables dans toute une série de villes de pays développés et en développement. Il est par conséquent raisonnable de supposer que les effets sur la santé des MP_2,5 provenant de ces deux types de sources soient globalement les mêmes.

L’OMS recommande de ne pas dépasser : concernant les MP_2,5, 10 µg/m³ en moyenne annuelle (et 25 µg/m³ sur 24 heures), et concernant les MP₁₀, 20 µg/m³ en moyenne annuelle (et 50 µg/m³ sur 24 heures).

Les particules ultrafines (UF), dont le diamètre est inférieur à 0,1 µm, ont récemment fait l’objet d’une attention scientifique et médicale considérable. L’ensemble des données épidémiologiques existantes est insuffisant pour parvenir à une conclusion concernant le rapport exposition-réponse de ces particules. De ce fait, aucune recommandation ne peut être formulée pour le moment concernant les concentrations indicatives de ces particules UF (OMS 2006).

Le tableau 1 présente la contribution des principaux secteurs émetteurs de poussières au niveau national et en Ile de France. Les émissions nationales de poussières du secteur transformation d’énergie, dans lequel sont incluses les émissions des incinérateurs, ne sont pas détaillées par le CITEPA car en dessous du seuil de 5% des émissions totales.

Le traitement des déchets en Ile de France (incinération et autres systèmes de traitement) contribue pour environ 1% (MP₁₀ et MP_2,5) en 2005. En comparaison à l’inventaire national, la contribution du trafic routier est nettement plus important, et la part liée à l’agriculture plus faible.

La caractérisation des espèces contenues dans les fractions MP₁₀ et MP_2,5 de sites ruraux, urbains et « trafic » est connue et détaillée dans le rapport d’Airparif (Airparif, 2008²).

Tableau 1 : Contribution des secteurs principaux aux émissions de poussiers au niveau national en 2007, et en Ile de France en 2005 (en pourcentage).

Les substances émises par les UIOM (réglementées, dont les poussières totales, et non réglementées) sont désormais bien caractérisées. Une norme concernant la mesure des fractions MP₁₀ et MP_2,5 à l’émission de sources fixes est en préparation. En revanche, l’étude des particules ultrafines associées aux installations de traitement de déchets, notamment l’incinération (aérosols de combustion), se révèle être un axe de recherche d’un intérêt indéniable (Record, 2008³). Des programmes de recherche sont en cours.

Quelle est la contribution des émissions de particules de l’usine d’Ivry à la pollution atmosphérique locale en particules ?

Pour effectuer ce calcul nous avons utilisé les concentrations maximales émises par l’usine estimées par modélisation avec le logiciel Aria impact dans le cas du scénario « valeurs attendues » (les émissions attendues par le constructeur, en dessous des émissions réglementaires). Les valeurs mesurées dans le bruit de fond proviennent de l’étude Airparif de 2006⁴ (tableau 1). Nous avons retenu les stations de mesure les plus proches ou les plus représentatives.

La contribution de l’usine d’Ivry à la pollution atmosphérique locale serait entre 0.1% et 0.2% pour les poussières MP₁₀ (tableau 1).

Il faut préciser que les concentrations maximales estimées provenant des émissions de l’usine sont largement surestimées. En effet, selon des informations récentes obtenues auprès d’Aria Technologie, la méthode d’estimation des dépôts humides de poussières et de PCDD/Fs utilisée en 2005 dans le logiciel Aria impact surestimait ces derniers d’un facteur 10.

Tableau 2 : Contribution des émissions de particules MP₁₀ de l’usine d’Ivry (scénario « valeurs attendues ») par rapport aux concentrations moyennes mesurées aux stations Porte d’Auteuil et Paris 1^er (C max : Concentration maximale modélisée).

Les impacts sanitaires peuvent être estimés au moyen d’études d’exposition, d’études épidémiologiques ou d’évaluation des risques sanitaires (ERS).

Les effets des polluants spécifiques ne peuvent être différenciés individuellement par l’épidémiologie (ainsi les effets des poussières sont évalués dans leur ensemble, effets physiques et chimiques provenant des composés éventuellement adsorbés). De la même façon, il n’est pas envisageable de réaliser une étude épidémiologique qui ne concernerait que l’usine, car dans l’atmosphère les substances de multiples sources se mélangent, et une étude d’impact sanitaire (EIS) comme celles réalisées par l’InVS prennent en compte toutes les substances présentes. L’OMS souligne d’ailleurs les inconvénients qu’il y a à lutter contre la pollution de l’air au moyen de directives concernant les polluants pris isolément, certaines substances étant étroitement associées (comme le dioxyde d’azote et les particules fines et ultrafines par exemple).

L’ERS permet d’estimer l’impact sanitaire d’une situation passée ou projetée, en vue de mettre en place des mesures de gestion adaptées (prévention, prise en charge sanitaire...). Elle intervient, en particulier, dans le cadre de demandes d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) instaurées par la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976.

Lors de la mise en place du traitement complémentaire des fumées (TCF) en 2005, des ERS ont été réalisées pour l’usine d’Ivry selon différents scénarios : avant mise en place du TCF, après mise en place du TCF avec les valeurs d’émissions basées sur les seuils réglementaires de l’arrêté de 2002, et avec les valeurs d’émissions attendues par le constructeur. Les risques ont été caractérisés pour l’usine seule, et pour l’usine avec le bruit de fond (autres sources) cumulé. Les poussières ont été prises en compte, ainsi que de nombreux composés susceptibles d’être adsorbés sur ces poussières (minéraux et organiques). L’étude de risque sanitaire porte par ailleurs sur un ensemble de polluants pouvant être inhalés beaucoup plus large que les seules poussières.

A noter que dans l’état actuel des connaissances, les risques sanitaires liés aux poussières ont été étudiés dans le cadre d’effets à seuil, c’est-à-dire que l’on considère que le risque existe si la concentration en poussières est supérieure à un seuil, appelé valeur toxicologique de référence. De nombreuses études récentes vont dans le sens de l’existence de relations sans seuil entre les expositions et les effets. Cependant il n’existe pas pour l’instant de valeurs toxicologiques de référence pour ces effets sans seuil (RECORD, 2008).

Les dangers des substances prises en compte ont été précisés, dont les effets cardiovasculaires, et les risques caractérisés pour l’appareil cardio-vasculaire et respiratoire (ainsi que le système rénal, hématologique, immunitaire et nerveux).

Lorsque l’indice de risques est inférieur à 1, la survenue d’effets toxiques apparaît peu probable, même pour les populations sensibles.

La synthèse des résultats est présentée dans le tableau 2.

Tableau 3 : Caractérisation des risques pour l’usine d’Ivry seule avant et après TCF et avec le bruit de fond (cumulé) pour les appareils cardiovasculaire et respiratoire.

La survenue d’effets toxiques sur l’appareil cardiovasculaire liés aux émissions passées (avant mise en place du TCF, avant 2005) et actuelles de MP₁₀ de l’incinérateur d’Ivry-sur-Seine apparaît peu probable, y compris en tenant compte du bruit de fond local.

La survenue d’effets toxiques sur l’appareil respiratoire liés aux émissions passées (avant mise en place du TCF, avant 2005) et actuelles de MP₁₀ de l’incinérateur d’Ivry-sur-Seine apparaît peu probable.

En revanche, la prise en compte de l’ensemble des expositions (les émissions de l’usine ajoutées au bruit de fond local –ou pollution locale) amène à des risques sur l’appareil respiratoire non négligeables. Ceci est essentiellement imputable à :

• 
  

  La concentration en dioxyde d’azote (SO₂) pour lequel le bruit de fond dépasse à lui seul la valeur toxicologique de référence (VTR),

  
  


• 
  

  les particules MP_2,5 où le bruit de fond atteint la valeur seuil (de plus les poussières totales émises par l’usine ont été assimilées à des MP_2,5 ce qui est une hypothèse très majorante).

  
  

La réalisation d’une étude de risque sanitaire pour le projet de reconstruction du centre d’Ivry est prévue conformément à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et aux guides méthodologiques de réalisation de ce type d’étude.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  04/11/2009

La Commission Particulière s'attache à diffuser au grand public l'ensemble des informations qui peuvent contribuer au pluralisme et à la qualité du débat. Nous avons estimé que l'étude de l'INVS, dont les résultats ont été publiés en 2008, représente à cet égard une contribution importante.

Nous vous invitons à consulter l'intervention de Pascal Empereur-Bissonnet de l'INVS dont la vidéo est disponible sur notre site. Elle nous livre les enseignements de leur étude, mais aussi les contraintes et les limites d'une étude épidémiologique :

http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/informer/reunion-0710.html

Nous pouvons citer rapporter les conclusions de leur étude, extraites du verbatim de la réunion :

"Les conclusions montrent qu'il existe un lien statistique, on ne peut pas encore parler de lien causal, entre la résidence sous un panache d'incinérateur dans les années 70 – 80 et l’augmentation du risque de certains cancers au cours de la décennie 90."

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Votre question soulève un problème d’ordre méthodologique qui mérite à nos yeux un préambule peut-être un peu long.

Il nous semble en effet important de souligner que comparer valorisation matière et valorisation énergétique en termes d’impact environnemental de façon générale en matière d’ordures ménagères impliquerait de supposer que ces deux modes de valorisation sont substituables l’un l’autre.

Or il s’avère que ces deux modes de valorisation sont complémentaires avec une priorité qui est donnée au recyclage conformément aux textes européens et nationaux.

C’est pour cette raison que la valorisation énergétique ne porte que sur les ordures ménagères résiduelles, c'est-à-dire sur les ordures ménagères restant après le tri de l’habitant, et qui ne doivent normalement pas comporter de matériaux recyclables.

Il n’en reste pas moins vrai que les matériaux recyclables récupérés au moyen de collectes sélectives ne présentent pas la totalité du gisement des matériaux recyclables mis sur le marché et destiné à finir dans les ordures ménagères.

En outre, il est important de noter que l’ensemble des éléments composant les ordures ménagères ne sont pas recyclables en totalité du fait de l’inexistence de débouchés pour la valorisation de certains éléments (par exemple concernant les plastiques : pots de yaourt, films plastiques de suremballage, sac poubelle…).

C’est pourquoi l’effort doit également porter sur l’amélioration du geste de tri et sur une meilleure conception des produits pour assurer leur réutilisation ou leur recyclage en fin de vie.

Pour illustrer ces deux derniers points sur le plan quantitatif, voici ce que mentionne le Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA), disponible à l’adresse suivante : http://www.iledefrance.fr/les-dossiers/environnement/les-trois-plans-dechets/predma/:

- pour l’année 2005 : la production moyenne de déchets ménagers en région Ile de France s’élève à 490 kg par habitant et par an avec une part recyclable de ces déchets, grâce aux collectes sélectives, qui s’élève à environ 80 kg par habitant et par an (emballage, journaux magasines revues, verre, déchets végétaux et biodéchets)

- pour l’année 2019 : la production moyenne de déchets ménagers en région Ile de France est prévue à 440 kg par habitant et par an (soit -50 kg par habitant par rapport à 2005) avec une part recyclable de ces déchets qui s’élèverait à environ 105 kg par habitant et par an, compte tenu des objectifs de progression des collectes sélectives

Compte tenu de ces éléments, pour répondre à votre question, nous n’avons pas fait de comparatif entre valorisation matière et énergétique en termes d’impact environnemental, sachant que ces deux modes de valorisation sont complémentaires et ne doivent pas se substituer l’un à l’autre, le recyclage étant prioritaire sur l’incinération. Une telle analyse doit selon nous porter, non pas sur la totalité des ordures ménagères produites par les habitants, mais élément par élément sur les composants des ordures ménagères susceptibles d’être traités par ces deux voies de valorisation.

Ainsi, vous trouverez sur le site de l’ADEME, à l’adresse suivante : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?sort=-1&cid=96&m=3&id=28297&ref=14230&nocache=yes&p1=111, une évaluation globale et multicritère des impacts environnementaux (ressources, rejets d’air, rejets d’eau, déchets, risque toxique et risque écotoxique) du recyclage des matériaux faisant l’objet d’une collecte sélective, accompagnée du positionnement du recyclage de ces matériaux sur le plan environnemental par rapport aux autres filières de traitement, dont l’incinération.

Vous pourrez noter à la lecture de cette étude, que pour plusieurs matériaux, le recyclage est la filière la plus bénéfique en termes d’impacts environnementaux sur la plupart des catégories d’impact étudiées mais que pour certains matériaux, les conclusions sont plus nuancées.

Par exemple, pour les papiers-cartons, il est indiqué dans cette étude pour ce qui est de la comparaison entre le recyclage et la valorisation énergétique :

«  Aucune filière ne ressort meilleure qu’une autre sur tous les critères :
- énergie primaire et consommation d’électricité : recyclage meilleur que valorisation énergétique
- effet de serre : valorisation énergétique meilleure ou équivalente au recyclage
- acidification : hiérarchie dépendant des performances de valorisation énergétique »

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Nous ne savons pas d’où provient cette référence à 48 heures qui n’apparaissent à notre connaissance nulle part dans la réglementation sur les installations d’incinération. Il est par ailleurs précisé dans cette réglementation que « l’exploitant doit réaliser la mesure en continu des substances suivantes :

- poussières totales

- substances organiques à l’état de gaz ou de vapeur exprimées en carbone organique total (COT)

- chlorure d’hydrogène, fluorure d’hydrogène et dioxyde de soufre

- oxydes d’azote.

Il doit également mesurer en continu dans les gaz de combustion :

- le monoxyde de carbone,

- l’oxygène et la vapeur d’eau. »

En cas de défaillance technique des installations de traitement des effluents atmosphériques, si les valeurs limites de rejet à l’atmosphère sont dépassées, la durée maximale tolérée est de quatre heures pour que l’exploitant arrête l’installation.

Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne

Réponse le  04/11/2009

La Commission en charge de l’organisation d’un débat public a notamment pour mission de s’assurer que le maître d’ouvrage du projet proposé, en l’occurrence le Syctom, répond de façon complète et transparente aux questions qui lui sont posées. Il semble que votre question ne s’adresse pas au Syctom. Nous l’avons transmise à Pascal EMPEREUR-BISSONNET, de l'Institut National de Veille Sanitaire (INVS). Nous espérons qu’il vous répondra dans les meilleurs délais.

Réponse de Pascal EMPEREUR-BISSONNET (INVS):

La contradiction n’est en fait qu’apparente.

En premier, ce n’est pas réellement qu’on ne connaît pas le facteur causal des effets observés dans notre étude, mais surtout que cette étude épidémiologique de type géographique ne permet pas d’affirmer que l’exposition aux rejets atmosphériques des incinérateurs d’ordures ménagères (qui est le facteur de risque étudié) est la cause des relations statistiques observées sur la fréquence de certains cancers. Pour autant, certains éléments propres à notre étude, la confrontation de nos résultats avec ceux d’autres travaux sur les incinérateurs et les caractéristiques des substances rejetées rendent tout à fait plausible l’hypothèse que cette relation soit causale.

Par ailleurs, les auteurs de l’étude s’interdisent de transposer les résultats observés à notre époque pour plusieurs raisons là aussi d’ordre scientifique. En effet, non seulement la causalité n’est pas établie, mais les relations statistiques que nous avons observées ont été construites avec une méthode de quantification rétrospective de l’exposition très particulière (consensus d’expert, puis modélisation mathématique) ce qui fait que nous ne pouvons pas replacer les données d’exposition produites actuellement sur les axes de nos graphiques. En outre, les relations entre exposition et incidence des cancers que nous avons mises en évidence dans notre étude font référence à une époque (périodes d’exposition situées entre 1972 et 1990) dont les caractéristiques diffèrent fortement de l’époque actuelle : les expositions environnementales et professionnelles, la démographie, les contextes socio-économique culturel et sanitaire, etc. ont ainsi considérablement évolués.

Cela dit, selon nos observations et sous l’hypothèse qu’un lien causal associe l’exposition aux fumées d’UIOM et le risque de certains cancers, il est vraisemblable que les émissions atmosphériques des incinérateurs d’ordures ménagères actuelles (qui sont beaucoup plus faibles que dans les années 70 et 80) soient responsables d’excès de risque de cancers de très faible amplitude, si faible qu’il sera difficile sinon impossible de les mettre en évidence avec des méthodes épidémiologiques. En tout état de cause, cela s’entend si la nature des substances rejetées ne diffère pas fondamentalement des mélanges antérieurs, et en particulier qu’une ou plusieurs substances dotées d’un puissant pouvoir pathogène n’apparaissent dans les fumées actuelles.

J’espère que ces explications autour de la causalité et du caractère transposable des résultats à notre époque sont claires. Les réserves et limites avec lesquelles nous communiquons nos résultats sont en fait l’expression de notre souci constant de respecter les règles du domaine scientifique. Nous avons conscience qu’elles peuvent donner l’impression d’une information parfois peu utile car peu tranchée, mais en la matière l’InVS préfère prendre ce risque plutôt que de lancer des affirmations que la rigueur scientifique interdirait de soutenir.

Pascal Empereur-Bissonnet

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Vous nous interrogez sur l’état des connaissances actuelles concernant les risques liés à l’incinération de produits à bases de nanoparticules.

De nombreuses réflexions ont été menées à l’échelle mondiale sur les nanotechnologies et l’Etat français, conformément aux engagements qu’il a pris en 2007 lors du Grenelle de l’Environnement, a souhaité faire participer les citoyens sur les options générales à prendre en matière de développement et de régulation des nanotechnologies. Sept ministère ont ainsi saisi collégialement la CNPD en 2009 pour qu’un débat public ait lieu sur ce sujet, débat qui est actuellement en cours et doit se terminer le 24/02/2010 et qui est accessible sur le site http://www.debat-public-nano.org

Le document que l’Etat a établi pour ce débat pose la problématique dans ses différentes dimensions et renvoie à toute une série d’ouvrages, de publications et d’études qui ont nourri cette réflexion jusqu’à ce jour.

Ainsi, pour apporter des éléments de réponse à votre question, une étude a été menée en 2006 par le Comité de la Prévention et de la Précaution à la demande du ministère de l’Ecologie et du Développement Durable afin de faire une synthèse des connaissances scientifiques et techniques disponibles sur les dangers et l’évaluation des risques liés à ces nouvelles technologies. Cette instance a restitué cette étude sous forme d’un avis intitulé « Nanotechnologies/nanoparticules : quels dangers, quels risques ? » où il est indiqué à la section 2 « La gestion des risques » au sujet du traitement des déchets que «…la forte tendance à la réagglomération des nanoparticules à haute température fait qu’il est peu probable qu’il puisse en exister dans les rejets gazeux des incinérateurs. ». Vous pourrez accéder à ce document en cliquant sur le lien suivant : http://www.ecologie.gouv.fr/Avis-du-Comite-de-la-Prevention-et.html

Pour autant, il est nécessaire d’accompagner le développement des nanotechnologies d’études spécifiques permettant notamment d’évaluer précisément les impacts et les éventuels risques. Ce point est particulièrement mis en avant par l’Etat dans le dossier du débat sur les nanotechnologies en insistant sur la mise en œuvre du principe de précaution dont il rappelle les fondamentaux à savoir :

• ne pas interdire, mais mener recherches et études ;


• évaluer les impacts des innovations et promouvoir leur développement responsable ;


• effectuer une veille permanente et adapter les réglementations aux nouvelles données et nouveaux résultats d’études ;


• être en situation de réversibilité.

Il précise par ailleurs dans un encadré en page 103 du dossier intitulé « Un principe qui invite à redoubler l’effort de recherche » que :

« … loin de limiter les applications de la science, le principe de précaution vise à redoubler l’effort de recherche. Il ne saurait en effet y avoir d’identification ni de prise en compte précoce du risque sans procédures permettant de mobiliser et d’acquérir des connaissances scientifiques permettant de le valider et de le limiter.

De même, pas plus qu’il ne s’oppose à la recherche, il ne constitue un obstacle à l’innovation technologique. Lorsqu’il est appliqué à une technologie nouvelle dont on peut redouter, au-delà des effets souhaités, les incidences sur l’environnement ou la santé, il peut certes, dans certains cas, ralentir la mise sur le marché mais sans pour autant la bloquer, ce frein n’étant que temporaire et proportionné au risque identifié.

Par ailleurs, les risques ne sont pas hypothétiques au sens de dénués de fondement scientifique. Au contraire, le principe de précaution ne peut s’appliquer qu’à la condition que les hypothèses scientifiques soient suffisantes. Des critères de définition du seuil de déclenchement existent : la consistance des éléments scientifiques disponibles, la gravité du dommage écologique ou sanitaire encouru, le suivi d’une évaluation du rapport coût/bénéfice dans une démarche de décision proportionnée, enfin la faisabilité du programme de recherche indissociable de la mise en œuvre du principe. »

Le SYCTOM est donc tout à fait disposé à participer à des programmes d’évaluations et de recherche que l’Etat lancerait dans le domaine du traitement des déchets issus des nanotechnologies pour affiner les données disponibles et mieux évaluer les risques.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  04/11/2009

Votre question a fait l'objet de la seconde table ronde de la réunion publique du 7 octobre dernier.

Nadine Frery et Pascal Empereur-Bissonnet de l'Institut National de Veille Sanitaire (INVS) ont en particulier présenté les résultats des études menées par leur institut sur différents sites.

Nous vous invitons à consulter sur notre site Internet les vidéos de ces interventions et leurs supports de présentation. Sont également disponibles pour cette réunion du 7 octobre : les enseignements que la CPDP tire de cette réunion, l'ensemble des extraits vidéos et des présentations des intervenants et le verbatim de la réunion.

http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/informer/reunion-0710.html

Nous espérons que ces informations répondent à votre question. Dans le cas contraire, n'hésitez pas à nous recontacter.

Réponse le  04/11/2009

La Commission en charge de l’organisation d’un débat public a notamment pour mission de s’assurer que le maître d’ouvrage du projet proposé, en l’occurrence le Syctom, répond de façon complète et transparente aux questions qui lui sont posées. Il semble que votre question ne s’adresse pas au Syctom. Nous l’avons transmise à Anne KAUFFMANN, du réseau de surveillance de la qualité de l'air en Ile-de-France (AIRPARIF). Nous espérons qu’elle vous répondra dans les meilleurs délais

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

La question des effets sur la santé liés à l’incinération des ordures ménagères a fait l’objet de plusieurs études de la part de l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) qui a publié un numéro spécial de son Bulletin épidémiologique hebdomadaire BEH lié à cette question le 17 février 2009.

Une étude a porté sur l’incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères en France pour la période 1990-1999. L’objectif de l’étude était d’analyser la relation entre l’incidence des cancers chez l’adulte et l’exposition aux émissions atmosphériques des usines d’incinération d’ordures ménagères. Cette étude a porté sur les cancers diagnostiqués dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, l’Isère et le Tarn entre 1990 et 1999. Près de 135 000 cas de cancers ont été collectés sur environ 25 millions de personnes-années. La conclusion de cette étude écologique géographique ne permet pas d’établir la causalité des relations observées liées à l’augmentation du nombre de certains cancers observée dans les zones exposées aux incinérateurs.

En outre, l’InVS précise dans ses conclusions que « cette étude écologique de type géographique ne permet pas d’établir la causalité des relations observées, mais elle apporte des éléments convaincants au faisceau d’arguments épidémiologiques qui mettent en évidence un impact des émissions des incinérateurs sur la santé. Portant sur une situation passée, ses résultats ne peuvent pas être transposés à la période actuelle. »

D’autre part, une étude d’imprégnation par les dioxines des populations résidant à proximité d’usines d’incinération d’ordures ménagères a été mise en place en 2005 par l’InVS en partenariat avec l’agence française de sécurité sanitaire des aliments. Son but était de comparer l’imprégnation par les dioxines, mais aussi par le plomb et le cadmium, de personnes exposées et non exposées aux émissions d’incinération d’ordures ménagères et d’évaluer l’impact de la consommation de produits locaux sur ces imprégnations. Cette étude a montré que le fait de résider longtemps à proximité d’un incinérateur d’ordures ménagères n’avait pas de répercussion sensible sur les niveaux de dioxines sériques, de plomb sanguin ou de cadmium urinaire. Il n’a pas été mis en évidence de surimprégnation due à l’exposition par inhalation aux dioxines, PCB, plomb et cadmium, des riverains des incinérateurs. Cependant la consommation de produits locaux, tels que les produits laitiers, les œufs et les graisses animales avaient pour effet d’augmenter l’imprégnation par les dioxines et par le plomb dans une moindre mesure. Cette observation, qui était plus marquée chez les agriculteurs, concernait en fait les riverains des incinérateurs anciens et hors normes. La consommation de fruits et légumes provenant de zones exposées au panache d’UIOM n’influençait pas l’imprégnation par les dioxines. Les recommandations de l’InVS suite à cette étude sont les suivantes : « Ces résultats ne conduisent pas à préconiser de nouvelles mesures de gestion car la réduction des émissions polluantes des incinérateurs et leur mise aux normes a déjà fait l’objet de mesures. »

Le BEH peut être consulté sur le site du débat public : http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/informer/autres-documents.html

En ce qui concerne plus spécifiquement l’usine d’Ivry, qui respecte la dernière réglementation européenne relative aux usines d’incinération, ses émissions gazeuses comme celles des autres usines du SYCTOM font l’objet d’une surveillance réglementaire. Certains composés sont mesurés en continu (poussières, substances organiques exprimée en carbone organique total (COT), acide fluorhydrique HF, acide chlorydrique HCl, dioxyde de soufre SO₂, oxydes d’azote NOx, monoxyde de carbone CO, mais aussi oxygène O₂ et taux d’humidite H₂O). De plus, quatre fois par an (donc deux fois plus souvent que le demande la réglementation) un organisme extérieur accrédité vient vérifier l’autocontrôle réalisé par l’exploitant et mesurer en plus les paramètres suivants : dioxines, furanes et métaux listés ci-après :

• Arsenic,


• Cadmium,


• Chrome,


• Cobalt,


• Cuivre,


• Manganèse,


• Mercure,


• Nickel,


• Plomb,


• Antimoine,


• Thallium,


• Vanadium

Les résultats de la surveillance de l’usine d’Ivry pour l’année 2008 figurent dans le tableau suivant extrait du Dossier d’Information du Public rédigé par l’exploitant :

CONCENTRATIONS MOYENNES ANNUELLES EN POLLUANTS EN 2008

(*) mg/Nm³ = milligramme par normal mètre cube de gaz ; Nm³ (Normal mètre cube de gaz) = 1 m³ de gaz dans les conditions normales de température et de pression, soit 0 degré Celsius et 1,013 bar

(**) valeur limite 10 mn pour le CO

(***)moyenne mesurée sur une période d’échantillonnage

(****) valeur minimale à respecter en marche continue nominale

Vous pourrez constater à la lecture de ces résultats que les rejets du centre d’Ivry sont bien inférieurs à ce que prescrit la réglementation.

En complément, sur la base des flux de ces composés émis à l’atmosphère, une étude d’impact de l’installation comportant une évaluation des risques sanitaires a été réalisée lors de la mise en conformité avec les nouvelles normes en 2005.

Cette évaluation des risques sanitaires doit permettre de connaître les risques pour la santé de l’homme liés aux expositions longues aux substances chimiques émises par le centre. Elle est réalisée à partir de données de références physico-chimiques, toxicologiques, éco-toxicologiques, analytiques et réglementaires qui caractérisent les substances chimiques en cause.

La conclusion de l’étude d’évaluation des risques sanitaires réalisée en 2005 est la suivante :

Le risque systémique (atteinte d’organes) lié à l’exposition par inhalation ou par ingestion aux composés émis par l’installation, calculée à partir de la modélisation de la dispersion des composés dans l’environnement, apparaît peu probable, même pour les populations sensibles du domaine d’étude.

Le risque cancérigène lié aux émissions de l’installation est inférieur à la valeur considérée comme limite de risque acceptable par de nombreux organismes internationaux (10-5), pour chacun des toxiques sans seuil étudiés. Le risque cancérigène global, prenant en compte l’ensemble des composés sans seuil émis par l’installation, toutes voies d’exposition confondues, reste inférieur à la valeur repère de 10-5.

La synthèse de ces différentes études a été réalisée par le cabinet Biotox et présentée en réunion publique pendant le débat public, elle est consultable sur le site de la CPDP afférent au débat public.

L'ensemble des mesures ainsi réalisées sont communiquées au Service Technique Interdépartemental des Installations Classées, c'est à dire le service de l'Etat chargé du contrôle du centre, publiées dans le Dossier d'Information du Public mis à la disposition du public en mairie d'Ivry-sur-Seine. Une consultation peut aussi être réalisée sur le site internet du SYCTOM et de l'exploitant actuel du centre, la société TIRU. Enfin les mesures des retombées sur l'environnement sont communiquées aux communes riveraines.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Le risque zéro n’existe dans aucune activité. En ce qui concerne l’incinération, nous pouvons vous renvoyer à la lecture des études suivantes réalisées par l’Institut national de veille sanitaire et mises en ligne sur le site du débat public :

• Etude d’incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères


• Etude d’imprégnation par les dioxines des populations vivant à proximité d’usines d’incinération d’ordures ménagères.

Par ailleurs, vous trouverez également sur ce même site des synthèses réalisées par la société Biotox :

• Synthèse des connaissances sur les impacts environnementaux et les risques sanitaires de l’incinération, de la méthanisation et des centres de stockage


• Synthèse des études règlementaires, d’évaluation des risques et environnementaux de l’usine du SYCTOM à Ivry-sur-Seine.

En termes de risque sanitaire, on parle de risque acceptable en fonction d’un certain nombre de critères fixés par des autorités publiques internationales, en l’occurrence l’Organisation Mondiale pour la Santé. La synthèse précitée réalisée par le cabinet Biotox expose très clairement cette notion de risque acceptable et son application au centre Ivry-Paris 13 actuel au travers des résultats de l’étude des risques sanitaires conduite en 2005.

En ce qui concerne les dioxines, l’incinération ne représente plus actuellement que 1,3% des émissions nationales bien après l’industrie manufacturière (78%) et le résidentiel tertiaire (15%) ce qui peut expliquer la présence de dioxines loin d’incinérateurs. Les émissions des incinérateurs sont par ailleurs très contrôlées, les dioxines faisant l’objet à l’usine d’Ivry-Paris 13 de quatre contrôles annuels par des laboratoires agréés indépendants de l’exploitant et de prélèvements en continu au niveau de chacune des cheminées. En outre, des campagnes annuelles de surveillance des retombées autour de l’installation sont réalisées au moyen de jauges Owen (récipients permettant de recueillir les eaux de pluie pour analyser leur teneur en dioxines, furanes et métaux) et aucune incidence de l’installation n’a été mise en évidence. Les résultats de ces mesures pour 2008 figurent dans le dossier du maître d’ouvrage afférent au débat public et consultable sur le site de la CPDP.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

1°) La raison pour laquelle la mairie d’Ivry n’a pas obtenu d’enquête épidémiologique n’est vraisemblablement pas liée au fait que la commune n’est ni agricole ni commune de pêche mais plutôt à un problème de représentativité d’une telle étude qui nécessite un panel très important et de pouvoir distinguer l’impact éventuel de l’incinérateur parmi toutes les autres sources de pollution et risques liés au mode de vie, aux habitudes de consommation etc. Le risque sanitaire spécifique à l’usine a été évalué à partir d’une modélisation de la dispersion atmosphérique des polluants lors de la mise en conformité aux nouvelles normes de l’usine en 2005. La conclusion de l’étude d’évaluation des risques sanitaires est la suivante :

« Le risque systémique (atteinte d’organes) lié à l’exposition par inhalation ou par ingestion aux composés émis par l’installation, calculée à partir de la modélisation de la dispersion des composés dans l’environnement, apparaît peu probable, même pour les populations sensibles du domaine d’étude.

Les résultats de cette étude sont disponibles dans le document intitulé « Synthèse des études règlementaires, d’évaluation des risques et environnementales de l’usine d’Ivry-sur-Seine » disponible sur le site du débat public.

2°) Les poussières recueillies par les habitants autour de l’usine ne sont pas nécessairement liées à l’activité de cette usine. L’inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France réalisées par le CITEPA en juin 2009 met en évidence la contribution suivante en 2007 pour les émissions de particules de diamètre inférieur à 10 microns :

- industrie manufacturière : 30% ceci comprend notamment les chantiers et le BTP

- Résidentiel/tertiaire : 25% en particulier la combustion du bois, et dans une moindre mesure, du charbon et du fioul

- le transport routier : 11%

- les autres transports hors transports routiers (2%).

Le secteur transformation de l’énergie dans lequel sont intégrées les usines d’incinération représente quant à lui 2% de ces émissions.

Les poussières ou cendres retenues par le système de traitement des fumées de l’usine d’Ivry sont récupérées pour envoi en décharge de classe 1 où elles sont stabilisées.

3) Le panache de fumée auquel vous faites références consiste en des « lâchers de vapeur » issus du réseau eau-vapeur de l’usine qui permet de produire la vapeur délivrée au réseau de chauffage urbain et de l’électricité au moyen d’une turbine.

Ce réseau eau-vapeur fonctionne à une pression de 70 bars et nécessite donc d’être doté de soupapes de sécurité qui permettent d’évacuer de la vapeur lorsque survient pour diverses raisons des augmentations rapides de pression.

Ce réseau eau-vapeur est totalement indépendant du circuit des fumées de combustion des ordures ménagères et l’eau transitant dans ce réseau eau-vapeur est de l’eau de Seine totalement épurée (notamment décarbonatée et déminéralisée).

Ces « lâchers de vapeur » qui peuvent se produire la nuit mais aussi en journée n’ont donc rien à voir avec les fumées rejetées par les cheminées qui sont des fumées de combustion des ordures ménagères et qui comprennent précisément des éléments polluants nécessitant la mise en place d’un traitement des fumées avant rejet en cheminée.

La vapeur issue de ces « lâchers de vapeur » est donc constituée de vapeur d’eau pure et ne présente à ce titre, aucun élément polluant.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Les mâchefers d’usine d’incinération d’ordures ménagères font l’objet d’une réglementation spécifique au travers de la circulaire du 9 mai 1994 qui définit notamment les conditions de valorisation en fonction de leur potentiel polluant. Celui-ci est déterminé à partir de paramètres n’incluant effectivement pas les dioxines. Toutefois, il est précisé dans cette circulaire que la valorisation des mâchefers se fait en techniques routières pour une utilisation pour laquelle le matériau est relativement protégé et mis en œuvre dans des conditions contrôlées. Une étude réalisée en 1997 à la demande du ministère de l’environnement a mis en évidence que la teneur observée en dioxines et furanes dans les mâchefers d’usine d’incinération d’ordures ménagères correspond à la teneur habituelle observée dans les sols.

Concernant l’usine d’Ivry, nous avons retenu comme traceurs les mousses et les choux car à notre connaissance il n’y a pas beaucoup d’œufs de poules dans les environs. Pour ce qui est du lait maternel, la dernière étude menée par l’InVS sur le sujet et concernant l’usine de Gilly-sur-Isère n’a pas mis en évidence d’impact de l‘usine d’incinération sur les teneurs en dioxines dans ce lait. L’étude a été réalisée entre 2003 et 2006 sur des femmes ayant vécu au moins 5 ans autour de l’usine. Les teneurs ont été comparées avec les résultats de l’étude nationale réalisée en 1998-1999. La concentration moyenne dans le lait maternel des 48 participantes, égale à 11,4 pg TEQ/g MG était inférieure de manière statistiquement significative, à la concentration moyenne égale à 19,6 pgTEQ/g MG obtenue chez les 244 mères incluses dans l’étude nationale.

En ce qui concerne l’usine d’Ivry, la bio-accumulation est assez peu probable dans la mesure où il y a peu ou pas d’espaces agricoles et d’élevages à proximité.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Afin de répondre à une question liée à un impact cumulé sur plusieurs années passées, l’étude d’impact sanitaire la plus appropriée est l’étude épidémiologique. Toutefois, comme cela a été précisé par les représentants de l’InVS lors du débat public et comme cela apparaît également dans l’étude réalisée par la société Biotox intitulée « synthèse des connaissances sur les impacts environnementaux et les risques sanitaires de l’incinération, de la méthanisation et des centres de stockage » mise en ligne sur le site du débat public, il est essentiel pour une telle étude de respecter la puissance statistique nécessaire. C’est pourquoi, des études épidémiologiques qui permettent d’observer, de surveiller et d’analyser l’état sanitaire d’une population ne sont pas forcément adaptées à l’étude d’un site car elles nécessitent de nombreux individus pour respecter les conditions de validité et prendre en compte l’ensemble des facteurs de confusion possibles. L’INVS a présenté lors du débat l’étude réalisée sur 4 départements et plusieurs millions d’habitants. C’est l’étude la plus ambitieuse faite sur le sujet. Vous pouvez consulter la présentation de cette étude sur le site du débat.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

A la suite de la réunion du 7 octobre organisée sur le thème de l'incinération, Luc Valaize, Président du SVDU et Directeur Général du groupe TIRU, nous a fait parvenir le calcul de l'impact en C02 du site actuel d'Ivry. Nous l'avons mis à votre disposition sur notre blog.

Nous lui transmettons également ce courrier et l’encouragerons à vous apporter les compléments de réponse qu’il jugerait nécessaire.

Voici le complément de réponse que nous avons reçu de Luc Valaize le 10 novembre 2009:

TIRU a fait le bilan GES de ses activités sur les usines exploitées pour le compte du Syctom, bilan qui a été présenté en réunion publique de la CPDP le 7 octobre pour l'usine actuelle d'Ivry. Ce bilan a en particulier utilisé l'équivalent CO2/KWh produit, recommandé par l'ADEME.

Réponse le  23/10/2009

Bonjour,

Le terme de dioxines regroupe une famille de composés polychlorés, les polychlorodibenzodioxines (PCDDs), comprenant 75 congénères. Lui est souvent associé une famille voisine, les polychlorodibenzofuranes appelés plus couramment furanes (PCDFs), comportant 135 congénères.  Ces deux familles regroupent ainsi 210 congénères. Dix-sept d'entre eux (7 pour les dioxines et 10 pour les furanes), comportant un minimum de 4 atomes de chlore en position, 2,3,7,8 comme dans la 2,3,7,8-TCDD (la dioxine de référence) sont actuellement considérés comme les plus toxiques et font l'objet de mesures au niveau des rejets des usines d'incinération du SYCTOM.

Ce sont les composés suivants :

Concernant les émissions de dioxines liées à l’incinération, il existe un rapport d’inventaire des émissions de polluants dans l’atmosphère en France, qui restitue les émissions des différentes entités émettrices répertoriées. Ce document est établi annuellement par le Citepa (Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique) et mis à la disposition du public sur http://www.citepa.org/publications/Inventaires.htm. Il apparait notamment dans ce document qu’au niveau national, en 2007, le secteur de la transformation d’énergie (qui inclut l’incinération des déchets) ne représentait qu’environ 4% des émissions de dioxines, bien derrière l’industrie manufacturière (78%) et le résidentiel tertiaire (15%). L’incinération des ordures ménagères avec récupération d’énergie fait partie d’un sous-secteur (autres secteurs de la transformation d’énergie) qui représente 1,3% des émissions totales de dioxines en 2007.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  23/10/2009

Bonjour,

Les mâchefers issus de l’incinération des déchets ménagers contiennent effectivement des dioxines et furanes, des PCB et des métaux lourds mais dans des proportions moindres que les résidus d’épuration des fumées qui sont eux considérés comme des déchets dangereux qu’il faut stabiliser avant d’enfouir en décharge de classe 1.  

En France, l’arrêté du 25 janvier 1991 relatif aux installations d’incinération de résidus urbains a en effet précisé dans son article 14 que les résidus d’épuration des fumées et les mâchefers devaient être séparés et éliminés selon des filières distinctes.

Le site Internet d’OFRIR, Observatoire Français du Recyclage dans les Infrastructures Routières met à disposition une information permettant de favoriser les démarches de recyclage et d’utilisation des matériaux locaux, incluant notamment les mâchefers.

Vous pourrez trouver au lien suivant : http://ofrir.lcpc.fr/portail_lcpc/html/accueil/accueil_articles_theme.php?produit=40&theme=4&produit_nom=Machefers%20d'incinération&theme_nom=Caractéristiques%20physico-
chimiques&id_menu=171 les résultats de différentes études ayant porté sur l’analyse des mâchefers.

Figure notamment une compilation de données disponibles au niveau international, d’une part sur une liste d’éléments comme les métaux comparés avec les gammes de teneurs de ces mêmes éléments dans les sols et, d’autre part, pour les composés organiques dont font partie les dioxines les concentrations mesurées dans plusieurs pays. Il ressort de ce document des teneurs en dioxines dans les mâchefers des usines de conception récentes faibles à très faibles par rapport à celles des cendres sous-chaudières, des cendres volantes et des gâteaux de filtration mais aussi par rapport aux suies de foyer domestique à bois.

La recherche est active sur ce matériau au niveau international. Son principal enjeu est la compréhension du comportement environnemental et mécanique à long terme du matériau en conditions réelles d’utilisation.

En France, la valorisation des mâchefers fait l’objet d’une réglementation particulière : la Circulaire du 9 mai 1994. En fonction de leur potentiel polluant, ils peuvent être valorisés en matériaux de construction routière sous certaines conditions ou envoyés en décharge. Les conditions de valorisation sont encadrées dans le cadre d’une utilisation relativement protégée et après vérification de la faible solubilité. Les mâchefers sont utilisés en remblai, couche de forme ou couche de fondation (ce dernier usage étant réservé aux voies à faible trafic). Les précautions d’emploi consistent notamment à éviter le contact avec les eaux superficielles ou souterraines.

Pour ce qui concerne les métaux lourds, la circulaire de 1994 prévoit le suivi du mercure (Hg), du plomb (Pb), du cadmium (Cd), de l’arsenic (As) et du chrome 6 (Cr6-).

Les dioxines et furanes et les PCB ne font pas partie des paramètres à suivre dans le cadre réglementaire.

Toutefois, une étude a été réalisée en 1997 à la demande du Ministère de l’environnement visant à caractériser l’ensemble des résidus de l’incinération des ordures ménagères. Cette étude concernait aussi bien les métaux lourds (plomb, cadmium, mercure) que le carbone organique, les sulfates et les dioxines, et les résultats ne mettaient pas en exergue un risque particulier lié à l’utilisation des mâchefers pour les travaux publics. En effet, la teneur observée en dioxines et furanes dans les mâchefers d’usine d’incinération d’ordures ménagères (de 5 à 20 nanogrammes par kg sec) correspond à la teneur habituelle observée dans les sols.

Par ailleurs, à titre de prévention et de précaution, le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement a confié, en 1998, à l’INERIS, une étude sur le transfert dans l’environnement des dioxines contenues dans les mâchefers utilisés en techniques routières.

La conclusion de cette étude téléchargeable sur le site de l’INERIS est la suivante :

« En premier lieu, la comparaison des données bibliographiques et des résultats de campagnes d’analyses sur MIOM (mâchefers issus de l’incinération d’ordures ménagères) en France montre que, contrairement à certaines assertions, la valorisation, dans le cadre réglementaire, de MIOM de bonne qualité ne constitue pas un apport significatif de dioxines par rapport au fond ambiant. Dans un deuxième temps, l'étude s'est intéressée à l'environnement immédiat de la mise en oeuvre des MIOM (eaux d'égouttages de plate-forme de maturation, percolats d'ouvrages instrumentés). Les observations réalisées ont alimenté la réflexion sur le mécanisme de transfert des dioxines vers le milieu environnant. Des essais de laboratoire ont permis de vérifier qu’un éventuel transfert ne peut se faire de façon notable que par l'intermédiaire de particules en suspension de diamètre supérieur à 0,45 µm. Etant donné leur très faible solubilité dans l’eau, le transfert sous forme dissoute n’est pas significatif. Compte tenu des modes de transfert des particules dans les milieux non saturés, il semble que la migration dans les sols, et a fortiori dans les eaux souterraines est très limitée. »

En conclusion, la réglementation actuelle ne considère pas les mâchefers comme des déchets dangereux et autorise leur utilisation sous certaines conditions de mises en œuvre.

Le SYCTOM se conforme donc à la réglementation en vigueur et n’a pas la vocation de modifier la réglementation, ceci étant du seul ressort du législateur.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  03/11/2009

Bonjour,

L’usine d’incinération existante à Ivry-Paris XIII est une installation classée pour la protection de l’environnement (dite installation ICPE).

En effet, la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement et son décret d’application n° 77-1133 du 21 septembre 1977 prévoient que les installations industrielles d’une certaine importance doivent, dans un souci de protection de l’environnement, préalablement à leur mise en service, faire l’objet d’une autorisation prise sous la forme d’un arrêté préfectoral qui fixe les dispositions que l’exploitant devra respecter pour assurer cette protection.

Cette autorisation est délivrée par le Préfet après instruction par les services administratifs, enquête publique et passage devant le Conseil Départemental d’Hygiène.

Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté préfectoral du centre d’incinération à Ivry Paris XIII sur le site de TIRU à l’adresse suivante : http://www.tiru.fr/spip.php?article561

Cet arrêté formalise l’ensemble des prescriptions relatives à la conception de l’usine, à son fonctionnement et aux moyens d’intervention en cas de sinistre, aux moyens d’analyse et de contrôle, l’objectif de ces prescriptions étant de protéger les intérêts visés aux articles L 511-1 et L 211-1 du Code de l’environnement (préservation de l’environnement et de la santé publique).

Comme vous pourrez constater à la lecture de cet arrêté, aucun périmètre de sécurité n’a été instauré pour l’usine d’incinération, ni aucune procédure d’urgence conformément aux textes en vigueur compte tenu de la nature de l'activité de ce centre ne présentant pas de risque majeur pour l'environnement. Par ailleurs, en qualité d'exploitant du centre du SYCTOM, la société TIRU a fait certifier tous les centres du SYCTOM aux référentiels ISO applicables.

S’agissant du projet de transformation du centre qui fait l’objet du présent débat public, le stockage de gaz qui est prévu dans ce projet pourrait générer un classement particulier de l’activité (toujours selon le régime des installations classées pour la protection de l’environnement) dans le cas où le stockage de gaz sur site excèderait 10 tonnes, générant de ce fait des servitudes dans le voisinage de l’usine selon un rayon qui dépendrait de l’intensité du risque.

Cette valeur de 10 tonnes a constitué une limite à ne pas dépasser dans le cadre des études de faisabilité réalisées en 2007-2008 de façon à ne pas nécessiter de classement particulier pour le futur centre d'Ivry-Paris XIII.

Enfin, pour votre parfaite information, le SYCTOM et l'exploitant, en lien avec la Préfecture, doivent être en capacité de gérer une situation d'alerte en cas de crue (du type 1910) afin de garantir la continuité du service de traitement des déchets pendant la crue et dès la fin d'une crue. Un exercice est ainsi prévue en mars 2010 pour se préparer à gérer ce type de risque.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  03/11/2009

Bonjour,

Tout d’abord, il est important de rappeler que le SYCTOM doit assurer sa mission de service public de traitement des déchets ménagers selon le principe de proximité posé par l’article L541-1 du Code de l’Environnement et qu’à ce titre, il lui incombe de réaliser des unités de traitement situées dans son territoire, c'est-à-dire au cœur même des bassins de production des ordures ménagères. Et c’est au regard de ce principe de proximité que le SYCTOM propose le projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII.

Sur le plan environnemental, le principe de proximité permet de ne pas reporter le traitement des déchets sur un autre territoire que celui des communes adhérentes du SYCTOM, de réduire le temps de ciculation des bennes de collecte (moins d'encombrement, moins de pollution). Dans le cas du centre Ivry-Paris 13 et du projet de reconstruction, la localisation offre également la possibilité d'utiliser la voie fluviale et demain la voie ferrée pour transporter des produits sortant du centre ou des déchets entrant, évitant là encore des nuisances routières. Elle permet aussi de fournir de la vapeur à un réseau public de chauffage urbain    (100 000 équivalents logements ainsi desservis) à un coût économique maîtrisé pour les habitants et évitant de recourir à des énergies fossiles (charbon, fioul...). Des alternatives en termes de localisation ont ainsi été mises à l'étude par le SYCTOM dans le cadre d'un programme d'études européen confié au BRGM et dont les résultats contenus dans le dossier du maître d'ouvrage mis en ligne sur le site du débat public ont été présentés en réunion publique. La localisation actuelle est apparue comme étant le meilleur compromis sur le plan environnemental.

Concernant maintenant le caractère nocif ou non d’un centre d’incinération au regard de la santé publique, sujet central de votre question, nous nous permettons d'abord de citer un extrait du dossier de presse du Ministère de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, à l’occasion de la présentation du plan d’actions déchets 2009-2012 par Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie  (dossier de presse disponible à l’adresse http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5798)

« Le traitement thermique constitue l’un des outils de traitement, parmi d’autres, à haut degré de protection environnementale, dès lors qu’il est correctement dimensionné et respecte les normes en vigueur. Cette garantie de haut niveau de protection de l’environnement est attestée tant par les études d’impact que par le suivi dans l’environnement mis en place autour des incinérateurs. »

Par ailleurs et pour être plus complet sur ces questions, il paraît utile de rappeler les résultats des deux études INVS (Institut de Veille Sanitaire) qui ont été présentés lors de la réunion publique organisée par la CPDP et qui s’est tenue le 7 octobre dernier sur le thème : « Quelle place pour l'incinération avec valorisation énergétique dans l'agglomération parisienne ? ».

La question des effets sur la santé liés à l’incinération des ordures ménagères a fait l’objet de plusieurs études de la part de l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) qui a publié un numéro spécial de son Bulletin épidémiologique hebdomadaire BEH lié à cette question le 17 février 2009.

Une étude a porté sur l’incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères en France pour la période 1990-1999. L’objectif de l’étude était d’analyser la relation entre l’incidence des cancers chez l’adulte et l’exposition aux émissions atmosphériques des usines d’incinération d’ordures ménagères. Cette étude a porté sur les cancers diagnostiqués dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, l’Isère et le Tarn entre 1990 et 1999. Près de 135 000 cas de cancers ont été collectés sur environ 25 millions de personnes-années. La conclusion de cette étude écologique géographique ne permet pas d’établir la causalité des relations observées liées à l’augmentation du nombre de certains cancers observée dans les zones exposées aux incinérateurs.

En outre, l’InVS précise dans ses conclusions que « cette étude écologique de type géographique ne permet pas d’établir la causalité des relations observées, mais elle apporte des éléments convaincants au faisceau d’arguments épidémiologiques qui mettent en évidence un impact des émissions des incinérateurs sur la santé. Portant sur une situation passée, ses résultats ne peuvent pas être transposés à la période actuelle. »

D’autre part, une étude d’imprégnation par les dioxines des populations résidant à proximité d’usines d’incinération d’ordures ménagères a été mise en place en 2005 par l’InVS en partenariat avec l’agence française de sécurité sanitaire des aliments. Son but était de comparer l’imprégnation par les dioxines, mais aussi par le plomb et le cadmium, de personnes exposées et non exposées aux émissions d’incinération d’ordures ménagères et d’évaluer l’impact de la consommation de produits locaux sur ces imprégnations. Cette étude a montré que le fait de résider longtemps à proximité d’un incinérateur d’ordures ménagères n’avait pas de répercussion sensible sur les niveaux de dioxines sériques, de plomb sanguin ou de cadmium urinaire. Il n’a pas été mis en évidence de surimprégnation due à l’exposition par inhalation aux dioxines, PCB, plomb et cadmium, des riverains des incinérateurs. Cependant la consommation de produits locaux, tels que les produits laitiers, les œufs et les graisses animales avaient pour effet d’augmenter l’imprégnation par les dioxines et par le plomb dans une moindre mesure. Cette observation, qui était plus marquée chez les agriculteurs, concernait en fait les riverains des incinérateurs anciens et hors normes. La consommation de fruits et légumes provenant de zones exposées au panache d’UIOM n’influençait pas l’imprégnation par les dioxines. Les recommandations de l’InVS suite à cette étude sont les suivantes : « Ces résultats ne conduisent pas à préconiser de nouvelles mesures de gestion car la réduction des émissions polluantes des incinérateurs et leur mise aux normes a déjà fait l’objet de mesures. »

Le BEH peut être consulté sur le site du débat public : http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/informer/autres-documents.html

En ce qui concerne plus spécifiquement l’usine d’Ivry, qui respecte la dernière réglementation européenne relative aux usines d’incinération, ses émissions gazeuses comme celles des autres usines du SYCTOM font l’objet d’une surveillance réglementaire. Certains composés sont mesurés en continu (poussières, substances organiques exprimée en carbone organique total (COT), acide fluorhydrique HF, acide chlorydrique HCl, dioxyde de soufre SO₂, oxydes d’azote NOx, monoxyde de carbone CO, mais aussi oxygène O₂ et taux d’humidite H₂O). De plus, quatre fois par an (donc deux fois plus souvent que le demande la réglementation) un organisme extérieur accrédité vient vérifier l’autocontrôle réalisé par l’exploitant et mesurer en plus les paramètres suivants : dioxines, furanes et métaux listés ci-après :

• Arsenic,


• Cadmium,


• Chrome,


• Cobalt,


• Cuivre,


• Manganèse,


• Mercure,


• Nickel,


• Plomb,


• Antimoine,


• Thallium,


• Vanadium

Les résultats de la surveillance de l’usine d’Ivry pour l’année 2008 figurent dans le tableau suivant extrait du Dossier d’Information du Public rédigé par l’exploitant :

CONCENTRATIONS MOYENNES ANNUELLES EN POLLUANTS EN 2008

(*) mg/Nm³ = milligramme par normal mètre cube de gaz ; Nm³ (Normal mètre cube de gaz) = 1 m³ de gaz dans les conditions normales de température et de pression, soit 0 degré Celsius et 1,013 bar

(**) valeur limite 10 mn pour le CO

(***)moyenne mesurée sur une période d’échantillonnage

(****) valeur minimale à respecter en marche continue nominale

Vous pourrez constater à la lecture de ces résultats que les rejets du centre d’Ivry sont bien inférieurs à ce que prescrit la réglementation.

En complément, sur la base des flux de ces composés émis à l’atmosphère, une étude d’impact de l’installation comportant une évaluation des risques sanitaires a été réalisée lors de la mise en conformité avec les nouvelles normes en 2005.

Cette évaluation des risques sanitaires doit permettre de connaître les risques pour la santé de l’homme liés aux expositions longues aux substances chimiques émises par le centre. Elle est réalisée à partir de données de références physico-chimiques, toxicologiques, éco-toxicologiques, analytiques et réglementaires qui caractérisent les substances chimiques en cause.

La conclusion de l’étude d’évaluation des risques sanitaires réalisée en 2005 est la suivante :

Le risque systémique (atteinte d’organes) lié à l’exposition par inhalation ou par ingestion aux composés émis par l’installation, calculée à partir de la modélisation de la dispersion des composés dans l’environnement, apparaît peu probable, même pour les populations sensibles du domaine d’étude.

Le risque cancérigène lié aux émissions de l’installation est inférieur à la valeur considérée comme limite de risque acceptable par de nombreux organismes internationaux (10-5), pour chacun des toxiques sans seuil étudiés. Le risque cancérigène global, prenant en compte l’ensemble des composés sans seuil émis par l’installation, toutes voies d’exposition confondues, reste inférieur à la valeur repère de 10-5.

La synthèse de ces différentes études a été réalisée par le cabinet Biotox et présentée en réunion publique pendant le débat public, elle est consultable sur le site de la CPDP afférent au débat public.

Cette synthèse contient également les résultats des mesures des retombées sur l'environnement des rejets de l'unité d'Ivry-Paris 13 réalisées aux alentours du centre grâce à des appareils de mesures dits "jauges Owen" installés au voisinage du centre et sur le territoire d'autres communes en fonction de l'orientation des vents et des rejets.  Ces mesures ne montrent pas d'impacts présentant un danger pour l'environnement.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  09/11/2009

Bonjour,

La question des effets sur la santé liés à l’incinération des ordures ménagères a fait l’objet de plusieurs études de la part de l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) qui a publié un numéro spécial de son Bulletin épidémiologique hebdomadaire BEH lié à cette question le 17 février 2009.

Une étude a porté sur l’incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères en France pour la période 1990-1999. L’objectif de l’étude était d’analyser la relation entre l’incidence des cancers chez l’adulte et l’exposition aux émissions atmosphériques des usines d’incinération d’ordures ménagères. Cette étude a porté sur les cancers diagnostiqués dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, l’Isère et le Tarn entre 1990 et 1999. Près de 135 000 cas de cancers ont été collectés sur environ 25 millions de personnes-années. La conclusion de cette étude écologique géographique ne permet pas d’établir la causalité des relations observées liées à l’augmentation du nombre de certains cancers observée dans les zones exposées aux incinérateurs.

En outre, l’InVS précise dans ses conclusions que « cette étude écologique de type géographique ne permet pas d’établir la causalité des relations observées, mais elle apporte des éléments convaincants au faisceau d’arguments épidémiologiques qui mettent en évidence un impact des émissions des incinérateurs sur la santé. Portant sur une situation passée, ses résultats ne peuvent pas être transposés à la période actuelle. »

D’autre part, une étude d’imprégnation par les dioxines des populations résidant à proximité d’usines d’incinération d’ordures ménagères a été mise en place en 2005 par l’InVS en partenariat avec l’agence française de sécurité sanitaire des aliments. Son but était de comparer l’imprégnation par les dioxines, mais aussi par le plomb et le cadmium, de personnes exposées et non exposées aux émissions d’incinération d’ordures ménagères et d’évaluer l’impact de la consommation de produits locaux sur ces imprégnations. Cette étude a montré que le fait de résider longtemps à proximité d’un incinérateur d’ordures ménagères n’avait pas de répercussion sensible sur les niveaux de dioxines sériques, de plomb sanguin ou de cadmium urinaire. Il n’a pas été mis en évidence de surimprégnation due à l’exposition par inhalation aux dioxines, PCB, plomb et cadmium, des riverains des incinérateurs. Cependant la consommation de produits locaux, tels que les produits laitiers, les œufs et les graisses animales avaient pour effet d’augmenter l’imprégnation par les dioxines et par le plomb dans une moindre mesure. Cette observation, qui était plus marquée chez les agriculteurs, concernait en fait les riverains des incinérateurs anciens et hors normes. La consommation de fruits et légumes provenant de zones exposées au panache d’UIOM n’influençait pas l’imprégnation par les dioxines. Les recommandations de l’InVS suite à cette étude sont les suivantes : « Ces résultats ne conduisent pas à préconiser de nouvelles mesures de gestion car la réduction des émissions polluantes des incinérateurs et leur mise aux normes a déjà fait l’objet de mesures. »

Le BEH peut être consulté sur le site du débat public : http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/informer/autres-documents.html

En ce qui concerne plus spécifiquement l’usine d’Ivry, qui respecte la dernière réglementation européenne relative aux usines d’incinération, ses émissions gazeuses comme celles des autres usines du SYCTOM font l’objet d’une surveillance réglementaire. Certains composés sont mesurés en continu (poussières, substances organiques exprimée en carbone organique total (COT), acide fluorhydrique HF, acide chlorydrique HCl, dioxyde de soufre SO₂, oxydes d’azote NOx, monoxyde de carbone CO, mais aussi oxygène O₂ et taux d’humidite H₂O). De plus, quatre fois par an (donc deux fois plus souvent que le demande la réglementation) un organisme extérieur accrédité vient vérifier l’autocontrôle réalisé par l’exploitant et mesurer en plus les paramètres suivants : dioxines, furanes et métaux listés ci-après :

• Arsenic,


• Cadmium,


• Chrome,


• Cobalt,


• Cuivre,


• Manganèse,


• Mercure,


• Nickel,


• Plomb,


• Antimoine,


• Thallium,


• Vanadium

Les résultats de la surveillance de l’usine d’Ivry pour l’année 2008 figurent dans le tableau suivant extrait du Dossier d’Information du Public rédigé par l’exploitant :

CONCENTRATIONS MOYENNES ANNUELLES EN POLLUANTS EN 2008

(*) mg/Nm³ = milligramme par normal mètre cube de gaz ; Nm³ (Normal mètre cube de gaz) = 1 m³ de gaz dans les conditions normales de température et de pression, soit 0 degré Celsius et 1,013 bar

(**) valeur limite 10 mn pour le CO

(***)moyenne mesurée sur une période d’échantillonnage

(****) valeur minimale à respecter en marche continue nominale

Vous pourrez constater à la lecture de ces résultats que les rejets du centre d’Ivry sont bien inférieurs à ce que prescrit la réglementation.

En complément, sur la base des flux de ces composés émis à l’atmosphère, une étude d’impact de l’installation comportant une évaluation des risques sanitaires a été réalisée lors de la mise en conformité avec les nouvelles normes en 2005.

Cette évaluation des risques sanitaires doit permettre de connaître les risques pour la santé de l’homme liés aux expositions longues aux substances chimiques émises par le centre. Elle est réalisée à partir de données de références physico-chimiques, toxicologiques, éco-toxicologiques, analytiques et réglementaires qui caractérisent les substances chimiques en cause.

La conclusion de l’étude d’évaluation des risques sanitaires réalisée en 2005 est la suivante :

Le risque systémique (atteinte d’organes) lié à l’exposition par inhalation ou par ingestion aux composés émis par l’installation, calculée à partir de la modélisation de la dispersion des composés dans l’environnement, apparaît peu probable, même pour les populations sensibles du domaine d’étude.

Le risque cancérigène lié aux émissions de l’installation est inférieur à la valeur considérée comme limite de risque acceptable par de nombreux organismes internationaux (10-5), pour chacun des toxiques sans seuil étudiés. Le risque cancérigène global, prenant en compte l’ensemble des composés sans seuil émis par l’installation, toutes voies d’exposition confondues, reste inférieur à la valeur repère de 10-5.

La synthèse de ces différentes études a été réalisée par le cabinet Biotox et présentée en réunion publique pendant le débat public, elle est consultable sur le site de la CPDP afférent au débat public.

L'ensemble des mesures ainsi réalisées sont communiquées au Service Technique Interdépartemental des Installations Classées, c'est à dire le service de l'Etat chargé du contrôle du centre, publiées dans le Dossier d'Information du Public mis à la disposition du public en mairie d'Ivry-sur-Seine. Une consultation peut aussi être réalisée sur le site internet du SYCTOM et de l'exploitant actuel du centre, la société TIRU. Enfin les mesures des retombées sur l'environnement sont communiquées aux communes riveraines.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  18/11/2009

Bonjour,

1)

Contrairement à ce que vous affirmez, le SYCTOM n’a pas attendu 2006 pour mettre un traitement des fumées visant notamment à réduire les émissions de dioxines.

Sachez que le Comité du SYCTOM avait voté dès octobre 1999, le principe d’anticiper l’application des directives européennes sur ses installations et de lancer les études correspondantes.

Sur la base de premières études de faisabilité sur les techniques disponibles pour se conformer aux performances édictées dans la nouvelle directive de 2000 sur l’incinération, le Comité du SYCTOM qui s’est réuni le 19 décembre 2001 a retenu un schéma technique pour la mise en œuvre de l’amélioration du traitement des fumées, à savoir :

• pour le traitement des oxydes d’azote et les dioxines : un procédé dit catalytique placé en amont de l’étape existante de lavage des fumées


• pour l’amélioration du traitement des poussières : l’extension des électrofiltres existants


• pour l’amélioration de la captation des acides : l’adjonction d’une étape de lavage à la soude dans le procédé de traitement humide existant

Le premier semestre 2002 a été consacré à la réalisation des études d’avant projet détaillé de l’opération.

Il est important de noter que la mise en place de réacteurs catalytiques sur le site d’Ivry-Paris XIII posait de nombreuses difficultés liées notamment aux faibles emprises libres disponibles sur le site pour implanter ces réacteurs  et à la nécessité de réaliser ces réacteurs tout en maintenant la continuité d’exploitation du traitement des déchets ménagers.

Pour ces raisons, certains volets de ces études d’avant projet détaillé ont nécessité un travail conséquent de conception, en particulier :  

• l’identification et la définition précise de l’ensemble des travaux préparatoires à réaliser pour installer ces réacteurs (avec notamment la modification du bâtiment de stockage mâchefers et des différents convoyeurs permettant d’acheminer les mâchefers dans ce bâtiment)


• la définition du phasage détaillé des travaux à réaliser qui permet d’assurer la continuité d’exploitation du site dans des conditions optimales de sécurité pour le personnel exploitant

Les étapes qui ont suivies ont été les suivantes:

• 
  

  26 juin 2002 : le Comité du SYCTOM autorise le lancement de l’appel d’offres relatif au traitement complémentaire des fumées et adopte le montage de l’opération, le budget et le planning prévisionnel

  
  

  Il est à noter que le lancement de l’opération par le Comité du SYCTOM est intervenu 3 mois avant la transcription dans le droit français de la directive européenne sur l’incinération (arrêté du 20 septembre 2002).

  
  

  Compte tenu du caractère complexe des travaux à réaliser, le planning des travaux voté au Comité prévoyait un début des travaux pour l’automne 2003 et une mise en service des équipements pour la fin de l’année 2005

  
  


• Juin 2002 – décembre 2002 : rédaction des pièces techniques du dossier de consultation des entreprises


• Janvier 2003 : lancement de l’appel d’offres public européen, selon les règles de la commande publique


• 21 mai  2003 : La Commission d’Appel d’Offres du SYCTOM  a attribué le marché public à la société LAB


• 4 juillet 2003 : après mise au point finale des termes du marché, notification du marché à la société LAB


• Second semestre 2003 : Etudes d’exécution des travaux par la société LAB


• Janvier 2004 : début des travaux avec l’ensemble des travaux préparatoires au chantier

Les dates de mise en service des équipements de traitement complémentaire des fumées ont été les suivantes dans le respect de l’échéance prévue par l’arrêté du 20 septembre 2002 :

• Octobre 2004 : mise en service de l’électrofiltre complémentaire sur le four n°1 pour affiner la captation des poussières (la mise en service de cet équipement permettait déjà de réduire les émissions de dioxines/furannes compte tenu du fait qu’une partie de ces toxiques se présentent sous forme particulaire)


• Juillet 2005 : mise en service de l’électrofiltre complémentaire sur le four n°2 pour affiner la captation des poussières (tout comme pour le four n°1, la mise en service de cet équipement permettait déjà de réduire les émissions de dioxines/furannes)


• Octobre 2005 : mise en service du réacteur catalytique sur le four 1


• Décembre 2005 mise en service du réacteur catalytique sur le four 2

2)

Les études sur les impacts sanitaires peuvent être de plusieurs ordres : études d’exposition, études épidémiologiques et études d’évaluation des risques.

Les études d’exposition sont des études descriptives, réalisées à partir des résultats issus des études environnementales, ou par des mesures de biomarqueurs dans l’organisme (ou par les 2).

Elles ont pour objectif de fournir des données sur l’exposition des individus à une substance donnée.

Les études épidémiologiques permettent d’observer, de surveiller ou d’analyser l’état sanitaire d’une population. Il est essentiel de respecter les conditions de validité et de puissance statistique d’une étude, et de prendre en compte l’ensemble des facteurs de confusion possibles. Elles nécessitent l’existence de registres de données de santé. Elles ne sont pas forcément très adaptées à l’étude d’un seul site, car nécessitent de nombreux individus pour avoir une bonne puissance statistique. De ce fait, le territoire d’une seule commune autour d’une source n’est pas suffisamment pertinent pour ce type d’étude dans la mesure où la puissance statistique n’est pas suffisante et que de plus en région parisienne les facteurs de confusion sont très importants. Pour information, l’étude réalisée par l’Institut de Veille Sanitaire sur l’incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères en France a porté sur le territoire de 4 départements : Haut-Rhin, Bas-Rhin, Isère et Tarn, sur une durée de 10 ans : de 1990 à 1999 et sur 25 millions de personnes-années (études consultables sur le site du débat public).

Les évaluations des risques sanitaires permettent de répondre sur l’ensemble des risques liés à la présence d’un incinérateur (question souvent abordée au niveau local), et de prévoir les risques pour des situations futures.

Dans le cadre du centre de traitement d’Ivry-Paris 13, une étude d’évaluation des risques sanitaires a été réalisée en 2005 par la société CAREPS sur la base des rejets atmosphériques émis par le centre. Les conclusions de cette étude sont présentées dans un document réalisé par la société Biotox intitulé « Synthèse des études règlementaires, d’évaluation des risques et environnementales de l’usine d’Ivry-sur-Seine » et mis en ligne sur le site du débat public. Pour cette étude, lorsque les données étaient disponibles, la concentration de bruit de fond atmosphérique a été ajoutée aux émissions liées aux émissions de l’incinérateur afin d’estimer les risques cumulés. Ces données ont été recueillies notamment auprès du réseau local de surveillance de la qualité de l’air AIRPARIF. 

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  18/11/2009

Bonjour,

En réponse à votre question, vous trouverez ci-après le tableau complété avec les émissions déclarées dans le Dossier d’information du public de 2008 :

- : polluant non mesuré en continu

A noter toutefois que les valeurs indiquées dans les colonnes Arrêté Préfectoral 2004 et Programme Ivry 2018 sont des valeurs seuils. Les concentrations indiquées pour le programme Ivry 2018 doivent permettre le dimensionnement des équipements et représenteront ainsi les « garanties constructeur ». Il est donc délicat  de comparer  ces valeurs aux valeurs réellement mesurées en 2008 à l’émission puisqu’elles représentent les valeurs maximales à ne pas dépasser et que les valeurs réelles sont inférieures à ces valeurs seuils comme vous pouvez le constater en comparant les valeurs de l’arrêté préfectoral actuel et les valeurs mesurées en 2008.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/12/2009

Bonjour,

Le SYCTOM dispose sur son site internet (http://www.syctom-paris.fr/) d'un recensement des déchets autorisés et interdits en fonction des installations de traitement recevant des ordures ménagères, des objets encombrants ou des collectes sélectives. Cette liste permet aux communes d'utiliser ce document pour les aider à rédiger leur règlement de collecte ou leur contrat avec des prestataires privés.

Je vous confirme que les néons doivent être envoyés dans la filière dédiée à ce type de déchet polluant. La filière est prise en charge par la société Recylum, qui a reçu l'agrément de la part des pouvoirs publics afin de dépolluer et recycler toutes les lampes  (http://www.recylum.com/).

Concernant les pneus, ils doivent être envoyés en traitement dans la filière dédiée dénommée ALIAPUR (http://www.aliapur.fr/modules/movie/scenes/home/).

La moquette est acheminée en enfouissement car ses dimensions ne sont pas compatibles avec un traitement par incinération. En effet, un rouleau de moquette peut se coincer dans la trémie de chargement du four ou bien rouler et ne pas être incinéré. 

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/12/2009

Bonjour,

Concernant votre préoccupation sur la pollution de l’air, nous nous permettons tout d’abord de citer un extrait du dossier de presse du Ministère de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, à l’occasion de la présentation du plan d’actions déchets 2009-2012 par Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie  (dossier de presse disponible à l’adresse http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5798)

« Le traitement thermique constitue l’un des outils de traitement, parmi d’autres, à haut degré de protection environnementale, dès lors qu’il est correctement dimensionné et respecte les normes en vigueur. Cette garantie de haut niveau de protection de l’environnement est attestée tant par les études d’impact que par le suivi dans l’environnement mis en place autour des incinérateurs. »

Concernant plus particulièrement le centre d’incinération existant, plusieurs études et mesures ont été réalisées pour identifier et quantifier l’impact environnemental et sanitaire de cette installation, à savoir des évaluations des risques sanitaires sur la population, des mesures des retombées atmosphériques des dioxines/furannes et des métaux lourds autour du centre Ivry-Paris XIII ou encore une campagne de mesure de dioxines et furanes dans l’air ambiant francilien réalisée par Airparif.

Toutes ces études et mesures confirment le haut degré de protection environnemental garanti par le centre Ivry Paris XIII existant.

Ainsi, l’évaluation des risques sanitaires réalisée en 2005 a permis de conclure que les risques liés à l’exposition des composés émis par l’installation sont inférieurs aux valeurs de référence préconisées par les organismes internationaux comme l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

Pour des compléments d’information sur ces sujets, vous pourrez trouver sur le site du débat public (http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/documents/etudes_complementaires.html), deux synthèses réalisées par le laboratoire de toxicologie Bio Tox à la demande du SYCTOM :

• une synthèse générale des connaissances sur l'impact environnemental et sanitaire de différents modes de traitement (incinération, méthanisation, stockage)


• une synthèse des études sur l'impact environnemental et sanitaire de l'usine actuelle d'Ivry-sur-Seine.

Le projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII consiste à reconstruire sur le site du centre existant, un nouveau centre qui aurait une capacité de traitement réduite de 20% (soit 600 000 tonnes) par rapport à la capacité de traitement existante.

Avec ce projet les ordures ménagères ne seraient plus incinérées directement, comme c’est le cas actuellement, mais seraient traitées en fonction de leur composition, l’objectif étant de donner la priorité à la valorisation organique :

• recyclage direct d’une part des ordures ménagères (ferrailles notamment)


• méthanisation de la fraction fermentescible des ordures ménagères, aboutissant à la production d’un compost et de biogaz


• incinération de la fraction à haut pouvoir calorifique des ordures ménagères


• mise en centre de stockage (couramment appelé mise en décharge) de la fraction qui ne présente aucun potentiel de valorisation

C’est dans ce sens que le projet prévoit la diminution de moitié de la capacité d’incinération (soit une capacité d’incinération de 350 000 tonnes/an au lieu de 730 000 actuellement).

Cette capacité d’incinération réduite de moitié de 350 000 tonnes/an intègre l’incinération de la fraction combustible résiduelle (pour 110 000 tonnes/an) qui sera issue des deux centres du SYCTOM de valorisation organique de Romainville/Bobigny et Blanc-Mesnil/Aulnay-sous-Bois et transportée jusqu’au centre Ivry-Paris 13 par voie fluviale ou ferrée (pas d’impact pour la circulation routière). Aujourd’hui ce sont déjà 110 000 tonnes de déchets ménagers du périmètre du SYCTOM qui, provenant du centre de transfert de Romainville, sont traitées dans le centre Ivry-Paris 13. Il convient en effet de préciser d’une part, que les capacités d’incinération du futur centre auront la possibilité technique d’accueillir cette fraction combustible résiduelle caractérisée par un pouvoir calorifique important (puisque la partie organique humide aura été retirée et valorisée préalablement), que d’autre part, les centres de traitement du SYCTOM fonctionnent en réseau pour traiter les déchets ménagers des communes adhérentes ce qui garantit une continuité du service public. Ce fonctionnement en réseau et cette solidarité territoriale concernent aussi les équipements des autres services publics indispensables aux besoins des populations et des acteurs économiques (usine de production de l’eau, stations de traitement des eaux usées, production de chauffage, d’électricité…).

Vous trouverez page 82 du dossier du maître d’ouvrage, les seuils d’émissions des rejets atmosphériques de l’incinération prévus dans le projet et vous pourrez ainsi constater que ces seuils correspondent aux minima qui sont imposés à l’échelle de l’ensemble des pays européens.

Vous pourrez constater dans ce tableau des seuils d’émissions que, pour la moitié des éléments polluants, les seuils prévus pour le projet sont au moins 2 fois inférieurs aux seuils réglementaires du centre d’incinération existant, sachant encore une fois que le centre existant présente déjà un haut niveau de protection de l’environnement.

Concernant le coût du projet, les 3 études de faisabilité qui ont été réalisées en 2007-2008 à la demande du SYCTOM ont permis d’établir que ce coût s’établirait entre 737 et 787 millions d’euros HT.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  18/12/2009

La Commission en charge de l'organisation d'un débat public a notamment pour mission de s'assurer que le maître d'ouvrage du projet proposé, en l'occurrence le Syctom, répond de façon complète et transparente aux questions qui lui sont posées. Il semble que votre question ne s'adresse pas au Syctom. Nous l'avons transmise à l'ADEME. Nous espérons qu'elle vous répondra dans les meilleurs délais.