Vos questions et leurs réponses

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

La Ville d’Ivry ne reçoit aucune contrepartie directe des communes utilisatrices du centre de traitement situé sur son territoire.

En revanche, elle perçoit de la part du SYCTOM (dont le budget est essentiellement financé par les redevances versées par l’ensemble des communes et intercommunalités adhérentes) une subvention pour accueil d’un centre de traitement (98 K€ en 2009).

Elle perçoit également la part communale (321 K€ en 2009) de la taxe foncière à laquelle le SYCTOM est assujetti en tant que propriétaire des installations du centre.

Elle perçoit enfin la part communale de la taxe professionnelle (TP) afférant à l’unité de traitement d’Ivry, que le SYCTOM rembourse à l’exploitant. La part communale de la TP calculée (hors mécanismes de dégrèvement compensés par l’Etat) au titre de l’année 2008 pour l’actuel centre d’Ivry est de 4,7 M€.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

Avec la reconstruction et la transformation du centre Ivry-Paris 13, les habitants du 12^ème arrondissement de Paris bénéficieront toujours d’un centre de traitement des ordures ménagères résiduelles (après tri de l’habitant) situé à proximité évitant ainsi de trop longs trajets pour les bennes de collecte et donc réduisant ainsi les coûts environnementaux (moindre temps de circulation) et de collectes pour les habitants. S’agissant du centre de tri des collectes sélectives actuellement implanté sur le site d’Ivry-Paris 13, le SYCTOM prévoit sa reconstruction dans un secteur d’aménagement de la Ville de Paris dans le 12^ème arrondissement, secteur porte de Bercy, avec un accès direct depuis le périphérique, c'est-à-dire sans circulation de bennes supplémentaire à l’intérieur de l’arrondissement

Concernant le futur centre d’Ivry-Paris XIII, il va traiter les ordures ménagères résiduelles avec un objectif de recyclage organique (la production de compost conforme à la norme NFU44051) par la séparation et le traitement de la partie biodégradable des déchets (restes  alimentaires, épluchures, papiers et cartons souillés, déchets verts…) et avec un objectif de valorisation énergétique des déchets comme aujourd’hui. La production locale d’une énergie va permettre, comme aujourd’hui, d’alimenter en vapeur le réseau public de chauffage urbain géré par la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) et assurer ainsi les besoins de l’équivalent de 100 000 logements, dont une partie du 12^ème arrondissement. Cette production évite à la CPCU de recourir à d’autres sources d’énergie fossile (charbon, fioul), avec les problèmes d’extraction et d’acheminement que représentent de telles énergies provenant pour l’essentiel de pays très éloignés de la France. Cette production est réalisée à un coût maîtrisé et stable (contrairement au charbon, au fioul) dans l’intérêt des usagers du réseau de chauffage urbain, tout en réduisant le coût du traitement des déchets ménagers.

De plus, avec son projet, le SYCTOM souhaite développer le transport fluvial et ferré des déchets et produits entrants ou sortants du centre, économisant ainsi le recours à 22 000 camions/an dont beaucoup aujourd’hui empruntent les accès  ou les abords du périphérique.

En ce qui concerne les rejets liés à l’activité du futur centre d’Ivry-Paris    XIII (fumées) qui ne doivent pas dépasser des seuils règlementaires, les technologies existantes permettent d’obtenir des rejets bien en dessous des normes règlementaires françaises et européennes et la capacité d’incinération est réduite de moitié, donc la production de fumées également.

Un contrôle permanant de l’installation sera mis en œuvre, comme actuellement. Il s’agit d’un contrôle en continu réalisé par l’exploitant désigné par le SYCTOM, de contrôles règlementaires réguliers fixés par la règlementation  par des laboratoires agréés (2 par an imposés normalement mais le SYCTOM en fait réaliser 4), des contrôles inopinés réalisés par les services de l’Etat. Le SYCTOM réalisera aussi comme aujourd’hui une surveillance annuelle (par jauges Owen) des retombées atmosphériques au voisinage du centre (obligation réglementaire) mais également une biosurveillance autour de l’installation (non obligatoire) afin de mesurer  sur des plantes (choux, lichens) si l’activité de son centre a des effets sur l’environnement.

Pour une bonne information sur les normes et les résultats des mesures sur le centre actuel, le site internet du SYCTOM peut être consulté (www.syctom-paris.fr).

Des éléments détaillés sont décrits dans le dossier du maître d’ouvrage pour le débat public (pages 18 à 20 pour le centre actuel, pages 81 à 87 pour le projet).

L’étude réalisée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (Etablissement Public du Ministère de l’Industrie) à la demande du SYCTOM, montre que le bilan carbone à l’horizon 2023 du mode de gestion des déchets sur le bassin versant d’Ivry-Paris XIII se traduit par 44 000 tonnes équivalents CO2 évités.

En ce qui concerne les aspects financiers le schéma d’amortissement de l’investissement est identique à celui qui a été appliqué sur les autres investissements du SYCTOM ; à savoir : 40 ans pour le génie civil et la construction des bâtiments et 20 ans pour le procédé industriel. Conformément au plan comptable, les terrains ne sont pas amortis. Cet amortissement sur une longue durée correspond à la durée de vie moyenne des équipements ou installations concernées. Il permet d’étaler la charge financière de l’investissement sur les générations qui bénéficieront du service rendu par le nouvel équipement et ainsi de maîtriser l’évolution du coût du service pour l’usager.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  07/10/2009

Bonjour,

L’imbrication des différents acteurs, et la succession des étapes dans la vie d’un produit peuvent laisser croire à une superposition de coûts à la charge du consommateur :

• le coût d’achat par le consommateur incluant celui de l’emballage,


• le coût du traitement pour éliminer l’emballage, payé par le citoyen via les taxes et redevances,


• l’achat d’énergie (chauffage et électricité).

Ce schéma ne reflète cependant que partiellement la réalité.

La responsabilité des producteurs est désormais de plus en plus engagée dans l’amélioration de la qualité et de la recyclabilité des emballages et dans l’atténuation des coûts de traitement et d’élimination. Avec la mise en œuvre du Grenelle 1, le principe de la « responsabilité élargie des producteurs » est réaffirmé. Ce principe impose aux producteurs et distributeurs de produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication, de pourvoir ou de contribuer à leur recyclage ou à défaut à leur élimination. Le processus « d’éco-conception » en faveur de produits durables est au demeurant déjà engagé, même s’il reste d’importantes marges de progrès. En concevant des emballages moins lourds et moins volumineux, en intégrant une part de plus en plus importante de matières facilement recyclables, les producteurs contribuent à alléger le coût de traitement et surtout à améliorer le recyclage. Le consommateur lui-même a un rôle important à jouer, en privilégiant les produits respectant ce principe.

D’autre part, toujours au nom du principe de responsabilité élargie du producteur, plusieurs actions sont également mises en œuvre en aval ou en voie de l’être: obligation de reprise des anciens matériels électriques et électroniques en contrepartie de l’achat d’un matériel neuf (appareils électro-ménagers, par exemple), organisation et financement de filières de recyclage (textiles, déchets de soins, déchets dangereux, etc.).

Les « éco-organismes », du type « Eco-Emballages » se multiplient aujourd’hui. Ils collectent des fonds auprès des entreprises, qui sont ensuite versés sous forme d’aides aux collectivités publiques en charge de la collecte et du traitement des ordures ménagères, et viennent ainsi en atténuation des charges qu’elles supportent à ce titre.

Eco-Emballages est en effet le principal éco-organisme agréé par le Ministère pour la période 2005-2010. Dans le cadre du renouvellement en cours de cet agrément à compter de 2011, le SYCTOM de l’Agglomération Parisienne a très clairement rappelé à la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie la nécessité d’imposer aux producteurs des mesures en faveur d’une éco-conception des produits mis sur le marché économe en emballage (l’objectif n’étant pas le recyclage mais bien la réduction des déchets) et facilitant le recyclage (quand l’emballage minimum ne peut être évité).

Par ailleurs, la maîtrise des coûts de traitement des déchets est une préoccupation constante des opérateurs, publics comme le SYCTOM. Elle s’appuie pour partie sur les dépenses évitées et sur la maximisation des recettes tirées du traitement des déchets. Ainsi, par exemple, tout ce qui peut être dévié en amont du circuit d’incinération, soit du fait des mesures exposées plus haut, soit du fait de la qualité du tri effectué par les usagers, est valorisé au maximum. Papiers, cartons, plastiques, métaux, etc, sont revendus à des filières spécialisées, et les produits de ces ventes réduisent la charge nette du SYCTOM, et par voie de conséquence, l’appel au contribuable.

Il en va de même pour l’incinération elle-même, qui permet à l’occasion du traitement la production de vapeur et/ou d’électricité. La vente de l’énergie diminue fortement les coûts de traitement. La vente de cette énergie de proximité permet aussi d’alimenter 300 000 équivalents logements en chauffage urbain et en eau chaude sanitaire à un coût maîtrisé (contrairement au chauffage issu de l’énergie fossile) pour le consommateur.

Par ailleurs, d’autres procédés de traitement, comme la méthanisation (procédé de fermentation accélérée des déchets organiques), contribuent également à valoriser des sous-produits comme le compost agricole ou le biogaz.

Toutes ces recettes contribuent donc à réduire la charge nette pour le SYCTOM, donc pour les communes adhérentes et in fine pour le contribuable.

Il n’est donc pas exact de dire que le chauffage issu de l’incinération est payé deux fois par l’usager, puisqu’au contraire, la production locale d’énergie par l’incinération atténue la charge résiduelle de traitement, au bénéfice des collectivités adhérentes du SYCTOM, et du redevable de la TEOM tout en procurant un chauffage à un coût maîtrisé pour l’usager du service public du chauffage urbain.

Il n’en reste pas moins vrai que les coûts, mêmes réduits ainsi sont répartis sur le consommateur, l’usager et/ou le contribuable, et que le meilleur déchet restera toujours celui qu’on ne produit pas.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Le financement prévisionnel de ce projet repose sur des subventions à hauteur de 10%, de l’autofinancement à hauteur de 10% également, et un recours à l’emprunt pour le solde, soit 80%.

Les recettes du SYCTOM sont principalement constituées des contributions des collectivités (communes et intercommunalités) adhérentes du SYCTOM, c'est-à-dire 84 communes représentant 5,5 millions d’habitants. Cette contribution correspond à une redevance tonnage (96 euros/tonne traitée en 2009) versée par les collectivités adhérentes en contrepartie du service rendu de traitement des déchets ménagers apportés dans les centres du SYCTOM.

Dans l’hypothèse d’une inflation de 3%, la perspective d’augmentation de la redevance est estimée à 3,5 % en moyenne par an pendant la période de construction du centre hors TGAP supportée par le SYCTOM.

Toutefois, la redevance finance l’ensemble des besoins du SYCTOM, et pas seulement ceux liés au futur centre d’Ivry-Paris XIII. Il n’est donc pas possible d’imputer cette augmentation exclusivement sur ce projet. Ce sont les communes et les structures intercommunales chargées de la collecte qui fixent le taux annuel de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et qui donc détermineront les modalités d’intégration de la redevance due au SYCTOM. L’évolution de la TEOM dépend aussi des bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties, des coûts de collecte des déchets ménagers. Enfin, les communes devront aussi, dans les 5 ans, mettre en œuvre une part incitative dans la TEOM. Car il convient de rappeler que la baisse des quantités de déchets entraîne une baisse du coût de la collecte et du traitement et in fine de la TEOM.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Coût du projet :

Au vu du bilan d’investissement des trois études de faisabilité réalisées à la demande du SYCTOM entre 2006 et 2008 par 3 équipes pluridisciplinaires (architecte, urbaniste, paysagiste, bureau d’études industriels) le coût du projet s’établirait entre 737 et 787 Millions d’euros HT.

Il s’agit de coûts bruts, hors coûts de dépollution des sols, hors coûts d’installations externes au site et hors acquisition foncière.

Compte tenu de la complexité du projet et du fait que certains éléments techniques sont encore à préciser, ces estimations comportent une marge d’incertitude de l’ordre de 20% annoncée dans les conclusions des trois études.

La taxe va-t-elle augmenter et de combien ?

Le financement prévisionnel de ce projet repose sur des subventions à hauteur de 10%, de l’autofinancement à hauteur de 10% également, et un recours à l’emprunt.

Les recettes du SYCTOM sont principalement constituées des contributions des collectivités (communes et intercommunalités) adhérentes du SYCTOM.

Dans l’hypothèse d’une inflation de 3% et pour l’ensemble des besoins du SYCTOM y compris la construction du projet et sa mise en service, la perspective d’augmentation des redevances auprès de toutes les collectivités est estimée à 3,5 % en moyenne par an entre 2010 et 2023 date de mise en service, majorée de 1% de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) supportée par le SYCTOM.

Ce sont par la suite, les communes et intercommunalités, adhérentes du SYCTOM, qui fixent le taux d’évolution de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

Il leur appartient donc d’intégrer ou non la totalité de l’évolution des redevances appliquées par le SYCTOM dans le taux de la TEOM, sachant que celle-ci finance également les dépenses de collecte.

Enfin, le SYCTOM a sollicité le Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de la Mer pour qu’il y ait des aides apportées aux collectivités locales comme le SYCTOM qui mettent en œuvre des équipements de traitement des déchets ménagers permettant d’atteindre les objectifs ambitieux du Grenelle de l’environnement (augmentation du recyclage, réduction de l’incinération, de la mise en décharge) et pour ainsi limiter l’impact sur la TEOM. Toutefois, à notre sens, le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas car c’est celui qui coûte le moins en termes environnemental et économique. La prévention doit donc être le premier objectif.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  04/11/2009

La Commission en charge de l’organisation d’un débat public a notamment pour mission de s’assurer que le maître d’ouvrage du projet proposé, en l’occurrence le Syctom, répond de façon complète et transparente aux questions qui lui sont posées. Il semble que votre question ne s’adresse pas au Syctom. Nous l’avons transmise à Hervé Pernin, de la Délégation Régionale de l'Ademe. Nous espérons qu’il vous répondra dans les meilleurs délais

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Pour compléter l’analyse que vous proposez, il convient de prendre en compte la quantité de déchets que l’on peut traiter par compostage. Avec 4 bacs de compostage de quartier d'environ 600 litres pour 460 habitants (50 foyers participants sur 200 foyers, soit 25% de participation, à raison de 2,3 personnes par foyer – dotation observée sur l’agglomération de Rennes, où 135 opérations de compostage collectif ont été mises en place depuis 2005), il est possible de détourner environ 5 000 kg de déchets de cuisine par an, soit 100 kg/foyer participant/an (résultats du suivi de foyers témoins à Rennes) et 11 kg/habitant total (25% de foyers participants). Sachant que ce type d’opération n’est possible que dans les résidences collectives avec jardin, soit moins de 15% des résidences du bassin versant d’Ivry/Paris XIII, ce sont en moyenne 1,5 kg/habitant/an qui pourraient être détournés à l’échelle d’un bassin versant.

Or, les projections de production de déchets à l'horizon 2023, qui servent de base au dimensionnement de l'usine d'Ivry, donnent un chiffre de 318 kg/habitant/an de déchets ménagers résiduels. Le développement du compostage de proximité, même s'il constitue une solution intéressante que le SYCTOM soutiendra, ne permet par conséquent de traiter que 0,5% du flux de déchets ménagers résiduels pour une quantité bien supérieure dans les ordures ménagères résiduelles. Il est absolument nécessaire de prévoir des solutions pour traiter les 99,5% des déchets restants. C'est la vocation de la future unité de tri-méthanisation-incinération d'Ivry/Paris XIII.

Il conviendrait également de prendre en compte dans le calcul du coût du compostage la nécessité de maintenir dans la durée les actions de sensibilisation. Il faudrait également, pour que la comparaison avec des expériences déjà menées ailleurs puisse être significative, prendre en compte le type d’habitat, la densité urbaine et l’existence d’un débouché pour les usagers du compostage. Toutes ces raisons ont conduit le SYCTOM à estimer que le compostage, pour utile qu’il soit et nécessaire à mettre en œuvre partout où cela est possible, ne pouvait être considéré comme un mode de traitement suffisant à lui seul sur son territoire.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

L’idée de faire contribuer financièrement les activités de traitement des déchets aux efforts nécessaires pour atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement est tout à fait légitime. Elle est déjà mise en œuvre depuis cette année, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, avec la création d’une taxe nouvelle prélevée sur l’incinération et la majoration de la taxe sur l’enfouissement des déchets. Le produit de cette taxe est affecté à l’ADEME, en vue notamment de mener des politiques de prévention des déchets. A ce titre, entre 2009 et 2015, le SYCTOM contribuera à hauteur de 50M€ au budget de l’ADEME.

Dans le même temps, les investissements rendus nécessaires dans le domaine du traitement des déchets pour parvenir à atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement sont très importants : construction de centres de tri pour accroître le recyclage, construction de capacités de traitement spécifiques pour les déchets organiques, accroissement de l’efficacité des collectes sélectives, campagnes de sensibilisation à la réduction des déchets, à la prévention de leur dangerosité, au bon geste de tri… 50M€, c’est le prix d’un centre de tri dans Paris intra-muros.

Pour l’instant, l’effort financier correspondant à ces investissements pèse presque exclusivement sur l’usager du service public des déchets, à travers les impôts locaux. A ces efforts s’ajoutent donc, désormais, les taxes nouvelles issues du Grenelle de l’environnement. Il nous semblerait par conséquent légitime que les dispositifs incitatifs mis en œuvre dans le cadre du Grenelle de l’environnement, et notamment les taxes nouvelles pesant sur les activités de traitement de déchets, contribuent également aux efforts en vue de développer des modes vertueux de traitement des déchets, pour permettre de réels progrès dans le domaine du recyclage matière et organique, et faire diminuer effectivement les volumes de déchets incinérés ou enfouis.  Une telle contribution pourrait ainsi soutenir le projet du SYCTOM à Ivry-Paris XIII, qui prévoit une diminution de 50% de l’incinération, au prix de la mise en œuvre d’un traitement spécifique pour les déchets organiques.

Enfin, il convient de préciser que le traitement des déchets par incinération permet pour les 3 unités de traitement du SYCTOM de produire une énergie locale (la vapeur) qui est  vendue à la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain en charge de la gestion du service public du chauffage urbain et de l’eau chaude sanitaire. Ce sont ainsi l’équivalent de  300 000 logements qui sont alimentés, évitant à la CPCU de recourir à des énergies fossiles à importer (charbon, fioul) fortement émettrices de gaz à effet de serre et à un coût non maîtrisé pour les habitants.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  09/11/2009

Bonjour,

Le projet de reconstruction du centre de traitement d’Ivry-Paris 13 sera financé par le SYCTOM de l’Agglomération Parisienne, maître d’ouvrage pour cette opération.

Concernant le montant global envisagé, et, au vu du bilan d’investissement des trois études de faisabilité réalisées en 2007-2008, le coût du projet s’établirait entre 737 et 787 Millions d’euros HT.

Le financement prévisionnel du projet de reconstruction de l’unité de traitement d’Ivry-Paris 13 comprend une part de subventions à hauteur de 10%, une part d’autofinancement à hauteur de 10% et une part de financement par emprunt à hauteur de 80%. Les échéances des emprunts sont par la suite assumées par le SYCTOM sur ses ressources, que ce soit les charges financières ou le remboursement du capital.

Concernant le projet de reconstruction d’Ivry/Paris 13, le SYCTOM est d’ores et déjà dans une démarche de sensibilisation auprès de ses différents partenaires (Région Ile de France, ADEME,..) afin de maximiser le montant des subventions, au-delà de ce qui est prévu aujourd’hui.

Le financement par emprunt reste l’apport principal de ce projet. La durée du financement (30 ans) est à mettre en regard avec la durée de vie prévisionnelle des équipements (30, voire 40 ans) et cette corrélation permet à la politique d’amortissement technique des équipements du SYCTOM de financer le remboursement du capital de la dette. Un tel financement par emprunt est cohérent avec une utilisation d’un équipement sur une longue durée.

Les simulations et projections réalisées montrent que sur la période de financement du projet, le SYCTOM est en capacité de financer l’ensemble de ses charges (non seulement celles liées au remboursement des emprunts d’Ivry – Paris 13, mais toutes les autres charges, y compris les dépenses de traitement des déchets ménagers, celles résultant des autres investissements programmés concomitamment), moyennant une hausse annuelle moyenne de la redevance de 3,5% (hors TGAP) appelée auprès des 84 communes adhérentes représentant 5,5 millions d’habitants (redevance égale à 96€ / tonne en 2009).

Cette hausse, au demeurant maîtrisée, est inférieure à celle qu’il faudrait en tout état de cause pratiquer, en l’absence  de reconstruction d’Ivry - Paris 13, pour assurer la continuité du service public de traitement des déchets des communes, et ce, dans des conditions beaucoup moins respectueuses de l’environnement. En effet, il conviendrait alors de réaliser un équipement pour réceptionner les déchets ménagers, d’organiser un transfert fluvial vers un centre de stockage (c’est-à-dire une décharge) en méconnaissance du principe de proximité car située en Seine-et- Marne, sans valorisation énergétique de proximité (-100 000 logements chauffés), et avec une fiscalité (TGAP) coûteuse.

Ce sont par la suite ces communes et intercommunalités, adhérentes du SYCTOM, qui déterminent et perçoivent la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et en fixent le taux d’évolution, en fonction de la redevance due au SYCTOM, mais également des autres charges que la taxe doit financer et notamment la collecte.

Enfin, il convient de préciser que le concepteur, le constructeur et l’exploitant de ce futur centre seront désignés par le SYCTOM dans le cadre d’un appel d’offres public. La société URBASER n’a pas participé aux études de faisabilité précitées. L’exploitant du centre actuel Ivry-Paris 13 est la société TIRU.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  18/11/2009

Bonjour,

Le projet de reconstruction du centre de traitement d’Ivry-Paris 13 sera financé par le SYCTOM de l’Agglomération Parisienne, maître d’ouvrage pour cette opération.

Les adhérents du SYCTOM sont des communes (notamment la Ville de Paris) et des intercommunalités de l’Agglomération Parisienne, soit 84 communes représentant 5,5 millions d’habitants.

Le financement prévisionnel du projet de reconstruction de l’unité de traitement d’Ivry-Paris 13 comprend une part de subventions à hauteur de 10%, une part d’autofinancement à hauteur de 10% et une part de financement par emprunt à hauteur de 80%. Le financement par emprunt devrait permettre un financement sur une durée de 30 ans environ.

Les recettes d’exploitation du SYCTOM sont à 85 % constituées par les redevances versées par les collectivités (communes et intercommunalités) adhérentes du SYCTOM (96€/Tonne traitée en 2009).

Ce sont par la suite ces communes et intercommunalités qui fixent le taux d’évolution de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Il leur appartient donc de fixer les modalités d’intégration de l’évolution de la redevance fixée par le SYCTOM dans la TEOM, sachant que l’évolution de la TEOM payée par les habitants correspond à la fois aux revalorisations des bases foncières et aux évolutions de taux, ainsi qu’aux autres charges du service d’élimination des ordures ménagères (la collecte, le traitement).

A titre d’information, sur la période de reconstruction prévue (jusqu’en 2022) de l’unité de traitement d’Ivry-Paris 13 et dans l’hypothèse d’une inflation de 3%, la perspective d’augmentation de la redevance du SYCTOM serait de l’ordre de 3,5 % en moyenne annuelle (Hors Taxe Générale sur les Activités Polluantes). Cette augmentation doit permettre de couvrir toutes les charges liées à l’activité du SYCTOM, y compris le remboursement des emprunts contractés pour le financement du projet d’Ivry-Paris 13. Toutefois, cette progression ne préjuge pas de l’évolution qui sera appliquée par les différentes communes et intercommunalités sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères du fait notamment de l’obligation de mettre en œuvre dans les 5 ans une part incitative (Loi du 5 août 2009) .

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  30/11/2009

Bonjour,

Il convient de rappeler que la mission première du SYCTOM créé en 1984 est d’accueillir et de traiter les déchets ménagers que ses communes adhérentes lui apportent. Pour ce faire, il a besoin de capacités adaptées à la nature des déchets (OMR, collectes sélectives, objets encombrants) et respectueuses de l’environnement. Il a donc dû investir dans des équipements plus modernes, plus performants et encore plus respectueux de l’environnement. C’est ainsi qu’au cours des dernières années, il a construit 3 centres de tri de collectes sélectives (Nanterre, Isséane, Sevran), reconstruit le centre ISSEANE de traitement et de valorisation énergétique d’Issy-les-Moulineaux et mis aux normes européennes ses 2 autres unités d’incinération.

Pour ce faire, il a dû effectivement avoir recours à des emprunts, ce qui explique la progression que vous rappelez. Cette évolution est essentiellement liée à la reconstruction du centre ISSEANE (600 M€ HT dont 2% de subvention). Il convient de préciser que les capacités de ce centre ont été réduites de 15% par rapport à l’unité précédente. Si ce centre n’avait pas été reconstruit, ce sont alors 460 000 tonnes supplémentaires de déchets ménagers qui seraient mises en décharge aujourd’hui, pour un surcoût global annuel de 5,5 M€, soit l’équivalent de +1,5 point de redevance tonnage appelée auprès des communes, et ce sans valorisation énergétique de proximité.

Toutefois, il n’est pas anormal de s’endetter pour financer des investissements dont la durée de vie avoisine 40 ans, et par ailleurs, même à ce niveau, la dette du SYCTOM ne représente qu’à peine le quart de la moyenne de celle des établissements publics de coopération intercommunale (strate > 100 000 habitants), c’est-à-dire 119€/hab. contre 447€/hab pour ces derniers.

S’agissant de la période à venir, et notamment de la reconstruction du centre d’Ivry – Paris 13, le SYCTOM déplore tout autant que la part de subventions publiques ne soit pas plus significative. Il a donc sollicité la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie sur ce point afin que les équipements publics conformes au Grenelle de l’environnement bénéficient des aides publiques appropriées.

Néanmoins, le SYCTOM a une obligation de continuité du service public, et ne peut pas prendre le risque de ne pas être en capacité de traiter les déchets du bassin versant d’Ivry – Paris 13 à l’échéance prévue. Il a d’ores et déjà pris le parti d’une réduction significative de la production de déchets, alors même qu’aujourd’hui, ses capacités de traitement sont insuffisantes, et conduisent à enfouir plus de 300 000 tonnes de déchets, en contradiction avec les textes en vigueur.

Les simulations et projections réalisées montrent qu’il est possible de financer cet investissement (ainsi que les autres investissements réalisés dans la même période), moyennant une redevance communale majorée annuellement de 3,5% en moyenne sur la période 2010-2023 (hors TGAP). La répercussion sur les communes, et donc sur la population, sera même moindre du fait de la baisse attendue des tonnages (ainsi en 2010, elle baissera de 0,3 %). De surcroît, la capacité de désendettement du SYCTOM (nombre d’années d’épargne nécessaires pour rembourser le stock de la dette) se retrouve en 2023 à son niveau actuel (soit 15 ans). De ce point de vue, il n’y a donc pas d’alourdissement relatif de la charge de la dette.

Par ailleurs, le SYCTOM mène une politique très volontariste en matière de prévention. Il y consacre directement des sommes importantes (près de 5 500 000 euros au budget 2010 : actions en direct et ; il contribue au budget de l’ADEME à hauteur de 5 millions d’euros en 2010 soit 1€/hab.).

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  30/11/2009

Bonjour,

La loi dite Grenelle 1 du 5 août 2009 prévoit que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères dont les montants sont fixés par les collectivités locales chargées de la collecte devront intégrer, dans un délai de 5 ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvement des déchets.

Une commune du périmètre du SYCTOM réfléchit à la mise en œuvre d'une fiscalité incitative. Il s'agit de la ville de Suresnes. Le comité de pilotage s'est réuni déjà à deux reprises et la ville s'oriente sur la commande d'une étude comprenant un premier volet fiscal et financier qui va lui permettre de faire le choix entre taxe incitative et redevance. Un second volet déclinera la mise en oeuvre technique sur l'ensemble de la ville. Le SYCTOM a participé aux deux premières réunions et a proposé de soutenir financièrement cette étude. Par ailleurs le SYCTOM a débuté depuis plusieurs mois une réflexion sur ce sujet. Il a aussi participé à une enquête d'un groupe interministériel. Le SYCTOM conduit donc une analyse interne sur la mise en œuvre de la tarification incitative pour accompagner les collectivités et éventuellement adapter sa propre tarification auprès des communes pour lesquelles il assure le service public du traitement des déchets ménagers. Il convient de préciser que le SYCTOM dispose déjà d’une tarification incitative à l’égard de ces mêmes communes et qui encourage fortement la collecte sélective (tri par les habitants) en vue de développer le recyclage.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  30/11/2009

Bonjour,

Une partie des recettes du Syctom issue de la valorisation énergétique des déchets n'est pas perçue dans nos comptes en produit : elle vient directement en réduction de nos dépenses conformément au contrat qui conclu avec l’exploitant des UIOM d’Ivry-Paris 13 et Saint Ouen, c’est ce que l’on dénomme compensation. Le coût brut d’exploitation de ces deux UIOM (donc une dépense) est diminué des recettes énergétiques (vapeur et électricité vendues).  De cette façon, 30M€ de recettes ne sont pas inscrites dans les comptes en tant que recettes directes mais ont bien été perçues par le Syctom via une réduction de ses dépenses. Ces modalités de facturation s’appliquent au contrat des centres d’Ivry -Paris 13 et de Saint-Ouen mais pas à celui plus récent d’Isséane. Pour ce dernier centre, le SYCTOM perçoit directement les recettes énergétiques.

Dans le coût de traitement de l'incinération (page 39 du rapport) le terme « décompensation des ventes » a donc été ajouté concernant l’exploitation des centres Ivry-Paris 13 et de Saint-Ouen pour pouvoir communiquer sur la réalité des coûts bruts d’exploitation et des recettes afférentes à l’énergie. Ainsi les paiements effectués sur les marchés d’incinération (et traitement des résidus) s’élèvent à 96.6 M€ que l’on peut décomposer de la manière suivante : 127.2 M€ de charges d’exploitation (dont 22.5 M€ de traitement des réfioms et mâchefers avec le transport et le traitement, soit 12.1 M€ de traitement des REFIOM en CET1 et 10.4 M€ de traitement des mâchefers) et 30.5 M€ de recettes énergétiques (Ivry-Paris 13 + Saint Ouen).

Quel que soit la présentation adoptée (avec décompensation ou avec compensation cf. les 2 tableaux ci-dessous), la réalité des coûts de traitement est inchangée : le coût de la tonne OM incinérée s’est établi en 2008 à 68,92 €/t TTC.

En ce qui concerne le coût de la collecte sélective, il est de 74.4€/t en coût « technique » d’exploitation (dépenses y compris amortissement et frais financiers moins recettes d’exploitation) à comparer au coût de l’incinération de 68.9 €/t. Il lui est donc effectivement légèrement supérieur. Mais ce coût se renchérit surtout en raison de la politique fortement incitative à la collecte sélective développée par le SYCTOM pour encourager ses communes membres à développer le tri par les habitants.  En effet, le SYCTOM verse un soutien (et des subventions) pour environ 127€/t chaque année à ces membres. Le coût budgétaire à financer par le SYCTOM est donc bien de 201 €/t, ce coût se décompose en 74€/t de coût technique + 127€/t de dépenses au titre de la politique incitative de soutien en faveur de la CS. L’ensemble de ces soutiens à la collecte sélective représente plus de 20 millions d’euros par an.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  30/11/2009

Bonjour,

Depuis 2001, la redevance a effectivement augmenté (+ 6% par an avec une progression complémentaire de 1,5 % en 2009 en raison de l’instauration de la TGAP) pour financer le programme d’équipement du SYCTOM indispensable pour répondre aux besoins en capacités de traitement et à la diversification des modes de traitement (construction du centre multi-filières d’Isséane et des centres de tri de Nanterre, d’Isséane, de Sevran et actuellement de Paris 15) et aux travaux d’amélioration et de mises aux normes des équipements (traitement des fumées à St Ouen et à Ivry/Paris 13).

En 2009, le niveau de la redevance est de 96,83 €/tonne. Le montant de la redevance tonnages est un tarif à la tonne, en fonction du service rendu, identique sur l’ensemble du territoire du SYCTOM.

Il est prévu à partir de 2010, dans l’hypothèse d’une inflation de 3%, et pour la période 2010-2023, une progression moyenne sur la période de 3,5 % hors la hausse due à la TGAP. Cette hypothèse de progression est inférieure à celle de la période précédente, alors que les investissements à réaliser sont importants. La redevance est fixée annuellement par le Comité syndical du SYCTOM en fonction de différents éléments (évolution des tonnages, de la fiscalité, de l’inflation…). Ceux-ci ne sont bien évidemment pas connus pour la période 2010-2023. Il est par conséquent très difficile de prévoir un niveau précis de la redevance d’ici 15 ans, d’où le recours à un taux d’évolution qui permet de mesurer si ladite évolution est maîtrisée.

Ainsi, pour 2010, la hausse nominale prévue n’est que de 3 %, TGAP incluse. Au surplus, la hausse réelle ne devrait être que de 0,3 %, compte tenu de la baisse attendue des tonnages.

Les recettes d’exploitation du SYCTOM sont à 85 % constituées par les redevances versées par les collectivités (communes et intercommunalités) adhérentes du SYCTOM, soit 84 communes représentant 5,5 millions d’habitants.

Ce sont par la suite les communes et intercommunalités, adhérentes du SYCTOM, qui fixent le taux d’évolution de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Il appartient donc aux communes et intercommunalités de déterminer les modalités d’intégration de la redevance fixée par le SYCTOM  dans la TEOM, sachant que l’évolution de la TEOM payée par les habitants correspond à la fois aux revalorisations des bases foncières et aux évolutions de taux décidées par les communes ou groupements de communes. De plus, les collectivités devront intégrer d’ici 5 ans une part incitative dans la TEOM (Loi du 5 août 2009).

Ainsi, la progression de la redevance du SYCTOM ne préjuge pas de l’évolution qui sera appliquée par les différentes communes et intercommunalités sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  07/12/2009

Bonjour,

Le projet de reconstruction du centre de traitement d’Ivry-Paris 13 sera financé par le SYCTOM de l’Agglomération Parisienne, maître d’ouvrage pour cette opération. Concernant le montant global envisagé, et, au vu du bilan d’investissement des trois études de faisabilité, le coût du projet s’établirait entre 737 et 787 Millions d’euros HT.

Les adhérents du SYCTOM sont des communes (notamment la Ville de Paris) et des intercommunalités de l’Agglomération Parisienne (soit 84 communes représentant 5,5 millions d’habitants).

Le financement prévisionnel du projet de reconstruction de l’unité de traitement d’Ivry-Paris 13 comprend une part de subventions à hauteur de 10% (de la Région et de l’ADEME, principalement), une part d’autofinancement à hauteur de 10% et une part de financement par emprunt à hauteur de 80%. Les échéances des emprunts sont par la suite assumées par le SYCTOM sur ses ressources, que ce soit les charges financières ou le remboursement du capital.

Il convient de préciser que les recettes de fonctionnement du SYCTOM sont à 85 % constituées par les redevances versées par les collectivités (communes et intercommunalités) adhérentes du SYCTOM (96€/T traitée en 2009).

Les projections réalisées montrent que pour financer ce projet indispensable pour assurer la continuité du service public de traitement et les autres besoins du service, l’évolution de la redevance précitée serait de 3,5% par an (hors TGAP).

Ce sont par la suite ces communes et intercommunalités, qui fixent et perçoivent la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et déterminent son taux d’évolution pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  14/12/2009

Bonjour,

Sachez tout d’abord que le SYCTOM mobilise aujourd’hui ses emprunts sur des durées rarement supérieures à 30 ans, pour la réalisation de projets dont la durée d’amortissement est en moyenne légèrement supérieure. En conséquence, les emprunts sont remboursés avant l’amortissement complet des investissements, dégageant ainsi de nouvelles capacités de financement. Les projections financières qui ont été réalisées pour le projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII, se basent sur cette durée d’emprunt de 30 années.

Concernant la  modularité du centre, celle-ci peut s’envisager selon deux principaux schémas :

• 
  

  soit cette modularité est intégrée dès le lancement de l’opération et intégrée dans le montant de l’opération (et par voie de conséquence dans le cahier des charges de réalisation), et dès lors celle-ci est directement prise en compte dans l’endettement prévu pour l’opération. Une modularité de ce type a d’ores et déjà été intégrée au stade des études de faisabilité du projet menées en 2007/2008 au sujet des installations d’incinération. Ces études ont en effet montré qu’il était possible pour le futur centre de disposer de fours spécifiques pouvant brûler aussi bien des ordures ménagères résiduelles (OMr) comme aujourd’hui, la fraction combustible résiduelle issue du tri mécanique des OMr ou de la biomasse de type bois-déchets issus des déchetteries, des objets encombrants par exemple.

  
  

  Une autre modularité de ce type pourrait s’envisager par exemple pour la réalisation des lignes de tri dédiées aux collectes de biodéchets qui viendraient se substituer à une ou plusieurs lignes de tri des ordures ménagères brutes. Ces lignes de tri des biodéchets pourraient en effet être prévues dès le cahier des charges du constructeur, dans le cadre d’options, options qui seraient activées en cours d’opération en fonction de la montée en puissance des collectes de biodéchets.

  
  


• 
  

  soit cette modularité se traduit par des modifications ultérieures sur les installations qui auront été réalisées et dans ce cas, celles-ci nécessiteront effectivement le recours à de nouvelles ressources pour les financer, notamment des emprunts.

  
  

  C’est précisément dans ce cadre qu’ont été réalisées les mises aux normes du traitement des fumées des centres d’Ivry-Paris XIII et Saint-Ouen dans les années 2004-2005.

  
  
  
  

Répondre précisément à votre question supposerait par conséquent d’être en mesure d’identifier les modularités qui sont prévues dès le lancement de l’opération et les modularités qui pourraient être envisagées dans un futur plus lointain.

Il est important de noter que l’élaboration du programme de l’opération sera l’occasion d’approfondir encore la réflexion sur les différentes modularités qui pourront être prévues dans la conception du centre. Ces points de réflexion pourront dès lors faire l’objet d’échanges et de discussions avec le comité de concertation prévu en 2010 dans le cadre de l’élaboration de ce programme d’opération.

Sur le plan financier, sachez enfin qu’au fur et à mesure du remboursement des emprunts, la capacité d’endettement du SYCTOM se reconstitue, et celui-ci peut alors envisager de financer des investissements complémentaires.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  14/12/2009

Bonjour,

Voici nos éléments de réponse à votre question sur les coûts du SYCTOM actuels et futurs.

Le coût net de 68€/T du rapport d’activité 2008 intègre le coût des équipements, amortissements et frais financiers. Néanmoins, s’agissant d’équipements relativement anciens les amortissements résiduels dans le budget du SYCTOM sont assez modestes. Ce coût s’établissait en 2008 à 32.4 M€ soit 19€/T sur 94€/T de dépenses brut soit 20% des dépenses.

Le projet Ivry affiche un coût net de 124€/T. Le coût brut (avant déduction des dépenses de valorisation) s’établit à 159€/t dont 49€/t d’investissement soit 30% d’investissement dans les dépenses brutes (avec un taux de subvention d’investissement de 30%).

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  24/12/2009

Bonjour,

Comme indiqué dans la note complémentaire sur les coûts, le poste « communs / bâtiments » est estimé, sur la base de la moyenne entre les 3 études de faisabilité, à 320 000 k Euros HT.

Ce coût se décompose, à titre d’estimation, comme suit :

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne