Vos questions et leurs réponses

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

En France, la loi (Code général des collectivités territoriales) prévoit que l’élimination des déchets doit être assurée par les communes ou les établissements de coopération intercommunale. La responsabilité et la gestion de la collecte (dont la collecte sélective) et du traitement des déchets relève donc des collectivités territoriales c’est-à-dire d’une gestion publique.

Les collectivités peuvent ensuite faire le choix d’organiser la collecte et le traitement des déchets avec leurs propres moyens matériels et humains ou bien elles peuvent faire appel à des moyens des entreprises privées possédant des bennes de collecte ou des installations de traitement des déchets via des marchés publics ou des délégations de service public.

Le SYCTOM (Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne) est un établissement public administratif qui exerce une mission de service public obligatoire : le traitement des déchets produits par les ménages habitant sur son territoire. Ces déchets sont apportés par les communes qui se chargent de la collecte suivant des modalités de gestion de la collecte de leur choix.

Afin d’assurer le traitement de ces déchets, le SYCTOM possède ses propres outils industriels qu’il modernise et développe : centres de tri, déchèteries, centres de transfert et unités d’incinération avec valorisation énergétique. L’entretien et l’exploitation de ces installations sont confiés à des sociétés privées dans le cadre de marchés publics.

Les installations appartenant au SYCTOM ne suffisant pas aujourd’hui pour traiter tous les déchets de l’agglomération parisienne dont il a la responsabilité, le SYCTOM a aussi recours à d’autres équipements appartenant à des sociétés privées via l’attribution de marchés publics, pour les déchets qui ne peuvent être traités dans ses centres. Dans toutes ces situations, la gestion du SYCTOM demeure une gestion publique.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

Ne sachant pas si vous faites référence par « usine performante » à l’usine d’incinération existante ou au centre de tri existant, notre réponse abordera ces deux unités.

Concernant l’usine d’incinération existante, le projet consiste non pas à transférer l’usine sur un autre site mais à la transformer sur place en un centre de valorisation organique et énergétique des déchets ménagers.

Il faut savoir que l’usine d’incinération existante a été mise en service en 1969 et arrive en fin de vie. En effet la durée de vie de ses équipements majeurs – fours d’incinération, chaudières et turbine – est de l’ordre de 40 ans.

Par ailleurs, il est important de préciser que le SYCTOM a pour objectif, à travers ce projet, d’opérer un tournant dans la conception du traitement des ordures ménagères : il ne s’agit plus d’incinérer directement les ordures ménagères résiduelles mais plutôt de les traiter finement en fonction de leur composition et de donner la priorité au recyclage organique.

C’est donc dans ce contexte que le SYCTOM a étudié la perspective du renouvellement de cette unité et les études de faisabilité qui ont été réalisées en 2007-2008 ont montré que la réalisation du centre de valorisation organique et énergétique des ordures ménagères résiduelles nécessitait une transformation complète du centre existant.

Concernant le centre de tri des collectes sélectives existant, il est prévu de le relocaliser dans le 12^ème arrondissement de Paris dans le cadre d’une répartition des équipements sur le territoire du SYCTOM. La capacité envisagée de ce nouveau centre de tri est doublée (60 000 t/an) compte tenu des objectifs attendus de progression des collectes sélectives. La déchetterie existante sera, quant à elle, relocalisée dans le périmètre de la commune d’Ivry-sur-Seine.

2^ème partie de la question : Développer et motiver l'apport volontaire en déchèterie

Le SYCTOM dans le cadre de son plan de prévention a décidé de soutenir le développement des déchèteries sur le territoire de ses communes adhérentes. Ces équipements de proximité permettent effectivement aux habitants d’apporter par exemple des déchets dangereux, des déchets encombrants (meubles…) afin de prévenir les impacts environnementaux ou pour développer le recyclage.   

Aussi, le SYCTOM propose un dispositif de soutien financier portant sur les dépenses de génie civil, équipements et acquisition du terrain, afin d'inciter les communes à installer ce dispositif proche de leurs administrés. Cette mesure a permis de soutenir 8 projets de déchèteries entre 2004 et 2009.

Par ailleurs, le SYCTOM gère également 3 déchèteries, qui sont ouvertes gratuitement aux riverains des communes membres du SYCTOM.

Le SYCTOM de l’Agglomération Parisienne

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne ne dispose pas de centres de traitement de déchets spécifiques tels les textiles, bois et électroménagers. A notre connaissance, ce sont des sociétés privées qui gèrent ces filières de recyclage. Pour connaître ces centres et vous renseigner sur la possibilité de les visiter, nous vous invitons à consulter le site de la CCIP (Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris) qui propose par filière une liste de centres de traitement que vous pourrez consulter à l'adresse suivante : http://www.environnement.ccip.fr/dechets/fiches/index.htm

Sachez que le SYCTOM propose tout au long de l'année des visites de centres de tri des collectes sélectives (emballages ménagers, cartons, canette…) pour les scolaires (CM1 et CM2). Une fois triées, ces matières sont transportées vers les centres privés de recyclage (papeterie, usine de fabrication de plastiques…). Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact avec Lorine Dauvergne, chargée des visites pour les scolaires : dauvergne@syctom-paris.fr.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

Trois visites du centre actuel sont programmées d’ici la fin de l’année dans le cadre du Débat public. Elles auront lieu le samedi 17 octobre à 10h30, le vendredi 6 novembre à 15 heures et le mercredi 9 novembre à 10 heures. Ces visites, ouvertes à tous, gratuites, d’une durée d’environ 1 heure ½, seront conduites par le SYCTOM de l’Agglomération parisienne. Pour participer, il suffit de s’inscrire auprès de la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) sur l’un des créneaux proposés?, par téléphone au 0800 01 37 37 (numéro vert) ou sur internet:
http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/participer/visites.html.

Par ailleurs, sachez que le SYCTOM ouvre tous les ans ses principaux centres au grand public pour faire découvrir le fonctionnement et l’organisation d’installations de traitement de déchets mais surtout pour faire prendre conscience à chacun de l’impact de la production de déchets. La journée Portes Ouvertes dans le centre à Ivry-Paris XIII était organisée cette année le 6 juin. La date de l'édition 2010 n'est pas encore déterminée à ce jour. L’information sera donnée sur le site du SYCTOM, dans les journaux municipaux, dans la presse locale.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  24/09/2009

Bonjour

Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne a régulièrement des échanges avec d’autres collectivités territoriales pour échanger sur les actions mises en œuvre et les expériences menées.

Cette mutualisation des connaissances peut concerner les échanges de bonnes pratiques en matière de prévention et d’incitation au tri, mais aussi les projets d’équipement  et leurs modalités de gestion. Le SYCTOM est à l’écoute des réalisations sur le territoire national et fait bénéficier les autres collectivités de ses propres expériences.

Enfin, le SYCTOM est également attentif aux modalités de gestion des déchets dans d’autres villes européennes.

Par ailleurs, en tant que membre d'associations de collectivités telles que l'Association des Maires de France ou AMORCE (Association des Maîtres d’Oeuvre des Réseaux de Chaleur et d’Energie), le CNR (Conseil National du Recyclage)…le SYCTOM bénéficie de retours d’expérience sur les différentes questions touchant à la gestion des déchets.

Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne

Réponse le  25/09/2009

Bonjour,

Les eaux usées sont constituées essentiellement d’eau qu’il y a lieu  de dépolluer dans des stations d’épuration prévues à cet effet. Le traitement des eaux usées génère des boues d’épuration. Ces boues peuvent être effectivement « digérées ». Cette technique est utilisée  dans certaines stations d’épuration telles celles gérées par le syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP). Un biogaz riche  en méthane est produit et peut alors être valorisé. Le SYCTOM étudie la réalisation d’une unité de traitement commune avec le SIAAP, à Blanc-Mesnil, dans laquelle la part fermentescible des déchets ménagers (85 000 tonnes) et des boues (10 000 tonnes de matières sèches issues de la future station d’épuration du SIAAP située au Blanc-Mesnil) d’épuration seraient traitées par méthanisation (fermentation dans des digesteurs) et en vue de produire d’une part de l’énergie localement (4 000 logements chauffés de 80m²) et du compost (conformément aux 2 normes applicables – NFU44051 et NFU44095).

Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne

Réponse le  25/09/2009

Bonjour,

Le SYCTOM est propriétaire d'un centre d'incinération permettant le traitement et aussi la valorisation énergétique des déchets ménagers (production de vapeur pour le chauffage urbain) dénommée Isséane et située à Issy les Moulineaux dans les Hauts de Seine et qui a été reconstruite entre 2003 et 2007.

Cette usine traite les déchets des communes des Hauts-de-Seine, des 3 communes des Yvelines adhérentes au SYCTOM et de Paris. L'objectif de traitement de proximité est bien respecté. Le SYCTOM est ainsi propriétaire de 3 unités d’incinération avec valorisation énergétique (à Issy-les-Moulineaux, à Saint-Ouen, à Ivry-sur-Seine).

Ces 3 unités fonctionnent en réseau, ainsi quand l’unité d’Ivry-sur-Seine fait l’objet de travaux de maintenance en été, les déchets ménagers peuvent notamment être traités dans l’unité des Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis. Ce fonctionnement en réseau permet notamment d’éviter d’envoyer ces déchets pour élimination encore plus loin.

Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne

Réponse le  25/09/2009

La Commission en charge de l’organisation d’un débat public a notamment pour mission de s’assurer que le maître d’ouvrage du projet proposé, en l’occurrence le Syctom, répond de façon complète et transparente aux questions qui lui sont posées. Il semble que votre question ne s’adresse pas au Syctom. Nous l’avons transmise au Ministère de l'Ecologie, de l'énergie et du développement durable. Nous espérons qu’elle vous répondra dans les meilleurs délais

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Le SYCTOM a pour obligation réglementaire de contrôler qu'il ne traite pas de déchets radioactifs. Aussi, des portiques de détection sont installés à l'entrée des usines. Un contrôle de la radioactivité est donc réalisé pour chaque benne qui entre, au moment du pesage en entrée de centre.

Si le contrôle est négatif, la benne peut entrer dans l'installation et aller vider normalement ses déchets. Si le contrôle s'avère positif, deux autres contrôles sont réalisés afin de confirmer la mesure. Dans le cas positif, la benne est isolée et stationnée sur un emplacement prévu à cet effet, et une société spécialisée sous contrat avec le SYCTOM est appelée pour intervention.

L'intervenant de l'entreprise détecte à quel niveau de la benne le déchet se situe et fait vider la benne sur une bâche sur le sol. Le déchet est retrouvé, isolé et placé dans un fût étanche, adapté à la nature radioactive du déchet. Un local fermé à clé est prévu pour le stockage de ces fûts dans chacun des centres. La pluparts des détections concerne des déchets liés à des examens médicaux, couches ou mouchoirs contenant des effluents en lien avec une scintigraphie à l'iode 131 ou au technitium 99. La période de radioactivité est très courte et après quelques semaines de stockage, les déchets ne sont plus du tout radioactifs. Ils peuvent être traités. Pour les déchets à période de radioactivité longue, le SYCTOM fait appel à l'ANDRA pour les enlever et les stocker comme il se doit.

Le SYCTOM se voit contraint de gérer des déchets radioactifs du fait de son interdiction de les traiter.

Toutefois, les déchets médicaux sont hors du champ de compétence du SYCTOM.

Les DASRI doivent en effet être pris en compte par les professionnels de santé ou les hôpitaux le cas échéants.

Ces déchets sont appréciés dans le cadre du projet du PREDAS, Plan régional d'élimination des déchets d'activité de soin, plan en cours de révision par la région Ile de France.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

L’unité d’incinération des ordures ménagères (UIOM) implantée à Ivry Paris XIII est aujourd’hui exploitée par la société TIRU dans le cadre d’un marché public datant de 1986. Ce marché arrive à échéance le 31 décembre 2010 : il convient donc de prévoir son renouvellement afin d’assurer la continuité du service de traitement des ordures ménagères produites notamment sur le bassin versant du centre Ivry-Paris XIII. L’appel d’offres qui va être lancé concerne l’exploitation de l’usine d’incinération existante à ce jour et dont la durée de vie est prévue jusqu’en 2018 et non pas l’exploitation du futur centre de valorisation organique et énergétique dont le projet fait actuellement l’objet d’un débat public.

Le centre de tri basé à Ivry-Paris XIII est exploité par la société SITA dans le cadre d’un marché public conclu en 2004. Ce marché a démarré le 1er janvier 2005 pour une durée de 6 ans. Ainsi, tout comme pour le marché d’exploitation de l’UIOM d’Ivry Paris XIII, il faut prévoir le renouvellement du marché d’exploitation du centre de tri. Ce second appel d’offres concerne l’exploitation du centre de tri existant et il permettra aussi d’assurer la continuité nécessaire du tri des collectes sélectives jusqu’à sa fin de vie.

Ces deux contrats mentionnés dans « Environnement Magazine » ont donc pour objectifs de permettre la continuité de service en assurant l’exploitation du centre actuel jusqu’au démarrage des travaux de construction du futur centre.

Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Les études du projet ISSEANE à Issy-les-Moulineaux ont été initiées en 1998. Le choix du constructeur des deux groupes fours/chaudières de valorisation énergétique a été fait en 2000. Les performances garanties ont été vérifiées à deux reprises en 2008 par un organisme indépendant (VERITAS) après 1500 et 8000 heures de fonctionnement. Les valeurs annoncées en 2000 (102,9 t/h de production de vapeur par ligne et 84,9% de rendement de récupération énergétique) ont été validées par VERITAS.

Pour ses projets industriels, le SYCTOM n’a pas connaissance de tels écarts entre les prévisions et les performances mesurées.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  28/10/2009

La Commission en charge de l’organisation d’un débat public a notamment pour mission de s’assurer que le maître d’ouvrage du projet proposé, en l’occurrence le Syctom, répond de façon complète et transparente aux questions qui lui sont posées. Il semble que votre question ne s’adresse pas au Syctom. Nous l’avons transmise à Guy Geoffroy, Président du SIVOM de la vallée de l'Yerre et des Sénarts. Nous espérons qu’il vous répondra dans les meilleurs délais

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Il nous semble important de rappeler tout d’abord que le SYCTOM exerce une mission de service public obligatoire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir le traitement des déchets produits par les ménages habitant sur son territoire. Il remplit sa mission conformément au principe de proximité posé par la loi de 1992 relative à l’élimination des déchets et rappelé par l’ensemble des textes européens et nationaux relatifs au traitement des déchets ménagers et en veillant à assurer de façon optimale la continuité de ce service public.

S’agissant du centre de traitement d’Ivry-Paris XIII, le SYCTOM a attendu, avant de prendre toute décision sur le devenir et la prolongation de l’exploitation de ce centre, les résultats des consultations de la population engagées entre 2004 et 2006 par la mairie d’Ivry-sur-Seine puis des études de faisabilité relatives au programme faisant suite à cette concertation et la décision de la Commission Nationale du Débat Public sur demande du SYCTOM en janvier 2009.

Le SYCTOM a donc été amené à engager en 2009 un programme de travaux pour prolonger la durée de vie du centre actuel jusqu’à l’horizon 2018 qui porte sur certains équipements existants du centre actuel dont il faut assurer le remplacement à l’identique compte tenu de leur ancienneté.

Ce programme vise donc précisément à permettre au processus de concertation de se poursuivre dans des conditions sereines tout en assurant la continuité du service public de traitement des déchets qui incombe au SYCTOM (l’horizon de 2018 correspond à la date prévisionnelle de mise en service des nouveaux équipements d’incinération, telle que présenté à la page 94 du dossier du maitre d’ouvrage).

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  03/11/2009

Bonjour,

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne s’investit pleinement dans la sensibilisation du public sur son activité et les grands axes de sa politique mise en place depuis 2001 et confirmée par les récentes décisions et réglementations de politique publique, à savoir la prévention, la réduction des déchets à la source et le réemploi, la diversification des modes de traitement et de valorisation (matière, énergétique et organique), la limitation des pollutions et des nuisances liées au traitement des déchets, l’intégration architecturale et environnementale et la concertation.

Pour informer le public sur sa mission et les enjeux liés à la gestion des déchets, le SYCTOM édite un certain nombre de publications qu’il met à disposition de publics relais (élus et responsables administratifs, associations, partenaires institutionnels et économiques, presse). Il dispose aussi d’un  site Internet qui, au-delà de l’information très complète et détaillée sur son activité, propose en outre une liste de partenaires et d’associations intervenant dans le domaine du traitement des déchets et de la protection de l’environnement, de sites spécialisés sur le recyclage, le traitement, la collecte, le tri, les filières de recyclage, de sites de la presse spécialisée sur ces questions, mais également de sites internet pédagogiques à destination des jeunes publics. Vous pourrez trouver toutes ces informations au lien suivant : http://www.syctom-paris.fr/edi/liens/

Le SYCTOM organise également des journées portes ouvertes dans ses installations une fois par an et accueille tout au long de l’année des groupes scolaires, des ambassadeurs du tri, techniciens municipaux, gardiens d’immeubles, journalistes ou tout autre public relais d’information. Ces rencontres visent à faire découvrir le fonctionnement et l’organisation d’un centre de tri ou de valorisation énergétique et à permettre à chacun de mieux prendre conscience de l’impact de la production de déchets et de l’importance du geste de tri à la source. C’est dans le même esprit et avec le même objectif qu’il participe à des salons.

Par ailleurs, le SYCTOM mène une politique volontariste en matière de prévention. Dès 2004, il s’est doté d’un plan de prévention afin de réduire de 300 000 tonnes d’ici 2013 les quantités d’ordures ménagères incinérées ou enfouies. Il va créer un comité de prévention pour l’élaboration de son futur plan de prévention 2010-2014 proposant à tous les acteurs des déchets sur son territoire d’y participer. Le SYCTOM soutient en outre ses communes adhérentes dans le financement d’opérations de sensibilisation aux gestes écologiques et vient de doubler le montant de ses aides pour 2010. Son soutien concerne les initiatives qui ont pour objet de réduire la quantité et la nocivité des déchets jetés ou de développer des modes de consommation plus responsable. Au cours des dernières années, le SYCTOM a mené plusieurs campagnes à des fins de sensibilisation ou d’information (valorisation du dispositif de reprise des  appareils électriques et électroniques dits D3E, diffusion de sacs cabas réutilisables, mise à disposition d’autocollants STOP Pub) et prévoit en 2010 deux nouvelles campagnes de sensibilisation, l’une sur les D3E et l’autre sur les déchets toxiques.

Enfin, s’agissant de la sensibilisation des industriels à la question de la prévention des déchets, le Président du SYCTOM a récemment fait parvenir à Chantal Jouanno, secrétaire d’état à l’écologie, une contribution contenant des pistes de réflexion pour améliorer le recyclage des emballages ménagers. L’une des propositions relève directement de l’action des producteurs et consiste à inciter fortement ces derniers à mettre sur le marché des produits et des emballages plus légers et facilement recyclables. D’autres évolutions proposées par le SYCTOM visant à faciliter le choix du consommateur en lui permettant de devenir éco-responsable s’appuient sur la mise en place d’un système visuel simple et clair sur l’emballage ou encore sur l’uniformisation des bacs de collectes et des consignes de tri.

Espérant avoir apporté tous les éléments de réponse à votre question, nous vous adressons nos salutations distinguées.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  03/11/2009

Bonjour,

L'important est qu'il y ait geste de tri. Ce qui peut poser problème, c'est lorsque des personnes peu scrupuleuses déposent leur sac d'ordures ménagères dans un bac de collecte sélective et que ce geste se trouve répété à plusieurs reprises. Lorsque la benne arrive dans un centre de tri, le contenu est vérifié visuellement, et lorsque la collecte comprend un % donné de sacs fermés (les sacs sont comptés selon les volumes : sac de caisse de 60 litres, 120 litres, ...), la collecte risque d'être trop polluée et pour préserver la santé des trieurs la collecte n'est pas triée, elle est traitée en incinération.

En revanche, lorsqu'il s'agit d'une erreur d'emballage, le trieur est là pour corriger l'erreur de tri du riverain, et enverra dans les filières de recyclages les emballages qui peuvent l'être et enverra vers le refus les emballages pour lesquels nous n'avons pas de filière de recyclage.

Donc, il est important que les riverains qui ne jouent pas le jeu du tri ne polluent pas les bacs de collecte sélective et utilisent bien les bacs d'ordures ménagères afin de respecter le tri des autres. Ce message doit pouvoir être passé aux récalcitrants. Enfin, lorsqu'une benne est déclarée impropre au tri, la ville ne touchera pas le soutien financier à la tonne triée versé par le SYCTOM. Le coût du traitement incombera à la ville, au tarif identique de celui du traitement des ordures ménagères.

L'impact financier peut être un levier pour inciter les indécis à trier : il reste environ encore 50% de déchets qui pourraient être recyclés dans nos poubelles.

Une amélioration du tri permettrait aux villes de toucher plus de soutien et de payer moins de traitement.

Enfin, le SYCTOM propose de nombreuses visites de centres, au grand public lors des journées portes ouvertes, aux scolaires par des visites programmées sur rdv, au public cible, tels que les agents de collecte, rippeurs, ou les gardiens d'immeuble afin de bien leur expliquer comment fonctionne le tri dans les installations.

La mise en place d’une tarification incitative par les communes prévue par la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 pourra aussi constituer un levier pour améliorer le geste de tri.

Le SYCTOM de L’Agglomération parisienne

Réponse le  09/11/2009

Bonjour,

La prochaine visite du centre actuel programmée dans le cadre du débat public aura lieu le mercredi 9 décembre à 14h30. Pour information, les deux premières visites ont eu lieu les 17 octobre et 9 novembre. Cette dernière visite, ouverte à tous, gratuite, d’une durée d’environ 2 heures ½, sera conduite par le SYCTOM de l’Agglomération parisienne. Pour participer, il suffit de s’inscrire auprès de la Commission Particulière du Débat Public (CPDP)

Par ailleurs, sachez que le SYCTOM ouvre tous les ans ses principaux centres au grand public pour faire découvrir le fonctionnement et l’organisation d’installations de traitement de déchets mais surtout pour faire prendre conscience à chacun de l’impact de la production de déchets. La journée Portes Ouvertes dans le centre à Ivry-Paris XIII était organisée cette année le 6 juin. La date de l'édition 2010 n'est pas encore connue à ce jour.

Espérant avoir apporté tous les éléments de réponse à votre question, nous vous adressons nos salutations distinguées.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Complément de la CPDP:

Vous pouvez vous inscrire sur Internet pour la visite du 9/12 à l'adresse suivante : http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/actualite/actualite_view.html?id=27