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/ Bilan du débat par le président de la CNDP | |
Deux mois au plus tard après la fin du
débat public, le président de la Commission nationale du débat public
(CNDP) établit un bilan du débat public. Ce document porte une
appréciation sur le déroulement et les enseignements du débat public
qui s’est déroulé.
Comme le compte rendu du président de la
CPDP, le bilan du président de la CNDP est donc remis au maître
d'ouvrage et il est, à cette occasion, rendu public. Dès qu'il sera
réalisé, il sera mis en ligne sur ce site.
>> Consulter le bilan du débat public
Le compte-rendu et le bilan du débat public seront ultérieurement joints au dossier d’enquête publique.
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