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 / Bilan du débat par le président de la CNDP

Deux mois au plus tard après la fin du débat public, le président de la Commission nationale du débat public (CNDP) établit un bilan du débat public. Ce document porte une appréciation sur le déroulement et les enseignements du débat public qui s’est déroulé.

Comme le compte rendu du président de la CPDP, le bilan du président de la CNDP est donc remis au maître d'ouvrage et il est, à cette occasion, rendu public. Dès qu'il sera réalisé, il sera mis en ligne sur ce site.

>> Consulter le bilan du débat public


Le compte-rendu et le bilan du débat public seront ultérieurement joints au dossier d’enquête publique.