Question n°14
Absence de variantes
, leLe projet proposé, contrairement à ce qu'il s'était passé lors du débat A32 de 1999, ne comporte aucune variante possible. Est-ce bien normal, et l'étude de variantes n'est-elle pas obligatoire dans le cadre de l'enquête publique? Dans ce cas, pourquoi ne pas les mettre au débat? (et notamment, les variantes de tracés neufs qui permettraient d'éviter les difficultés mises en évidence au cours de la réunion du 16 avril par des riverains du contournement sud est de Metz, la RN 431?)
Bonjour,
Nous vous remercions de votre question qui montre l’intérêt que vous portez au débat public.
Le débat public diffère de la procédure d’enquête publique codifiée à l’article L.123-1 et suivants du code de l’environnement. En effet, le débat public, se déroulant en amont, permet d'apprécier l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales d’un projet, tandis que l'enquête publique recueille l'avis du public sur les avantages et les inconvénients d’un tracé précisé au stade de l’avant-projet sommaire et donne lieu à un avis du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête. Le débat public ne se conclut pas par un avis mais par la rédaction d’un compte-rendu puis par la décision du porteur du projet de le poursuivre, de l’amender ou d’y renoncer.
Si la décision de poursuivre le projet, modifié ou non, était prise, une enquête publique serait organisée ultérieurement.
Par ailleurs, ce projet est très différent du projet A32 soumis au débat public en 1999 et abandonné par la suite. Le projet A32 était une autoroute nouvelle alors que le parti du projet A31BIS consiste à privilégier l’aménagement sur place. C’est ainsi qu’au droit de Metz, il n’y a pas création de voie nouvelle. Mais le barreau neuf entre Toul et Dieulouard comporte cinq options de passage qui sont mises en débat.