Expertise complémentaire
La Commission nationale du débat public a décidé le 2 juillet dernier de donner suite à plusieurs demandes d'expertise complémentaire indépendante sur les aménagements entre Gye et Dieulouard et leurs impacts sur le territoire.
Vous pouvez retrouver ci-dessous les conclusions de l'expertise complémentaire ainsi que l'ensemble des documents qui s'y rapportent.
Les conclusions de l'expertise complémentaire
La retranscription de la réunion publique du 10 septembre à Nancy
Les demandes d'expertise complémentaire
La décision de la CNDP
Réunie en séance plénière le 2 juillet, la CNDP a décidé de donner une suite favorable aux demandes d'expertise complémentaire.
Cahier des charges de l’expertise complémentaire
Ce document a été adressé aux experts identifiés par la CNDP pour conduire cette étude :
Charte d'éthique et de déontologie des experts
L'indépendance est l'un des principe essentiel dans la réalisation d'une expertise complémentaire. Ainsi les experts sollicités par la CNDP ont signé cette charte.
La charte d'éthique et de déontologie des experts
Les CV des experts
Consultez les CV des experts en charge de l'expertise complémentaire :
Un dispositif prévu par le code de l'environnement
C'est le code de l'environnement qui permet à la CNDP de prendre de telles dispositions dans le cadre d'un débat public. L'expertise est à la charge de la CNDP afin d'en garantir l'indépendance.
Voir l'article R121-7 du code de l'environnement précisant que la CPDP peut demander à la CNDP de décider des expertises complémentaires
Voir l'article L121-9 du code de l'environnement précisant que le coût des expertises complémentaires est à la charge de la Commission nationale du débat public