Proposition n°1
Certitude et délai
, leLa réalisation de l'amélioration et de l'élargissement de l'infrastructure envisagée est à priori bien nécessaire ; les conditions de circulation sont en effet très difficiles sur de nombreux tronçons de l'autoroute n° 31. A-t-on une certitude de sa réalisation ? Quel en est le délai éventuel ? Une date-butoir existe-t-elle ? La commission du débat public écoutera l'ensemble des interventions, questions, contributions : a-t-elle une idée préconçue ? Connaît-elle le projet ? Merci. ALP
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question et pour l’attention que vous portez au débat public.
Le débat public est conduit par une Autorité Administrative Indépendante, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) qui a nommé pour la représenter et organiser ce débat une Commission Particulière du Débat Public (CPDP). Elle nomme un président expérimenté et reconnu pour ses qualités d’écoute et de concertation. La Commission Particulière du Débat Public est indépendante du maître d’ouvrage, neutre, et ne donne pas d’avis sur le projet. Ses membres sont tous signataires d’une charte de déontologie.
La Commission Particulière du Débat Public coordonne les échanges par internet, par courrier, notamment les questions des participants en veillant à ce que le maître d’ouvrage réponde à toutes les questions et mette à disposition de tous les réponses apportées et les avis exprimés.
La Commission Particulière du Débat Public s’est réunie à plusieurs reprises afin de s’informer sur le projet et son contexte territorial. Par ailleurs, dans le cadre de la préparation du débat, la CPDP a rencontré une quarantaine d’acteurs du territoire : collectivités territoriales, associations, organismes socio-économiques, autorités luxembourgeoises etc. Elle a également veillé à ce que le dossier du maître d’ouvrage soit complet et compréhensible du grand public.
Le débat public a pour objectif, d’une part, de permettre au public de s’informer sur le projet et de s’exprimer sur son opportunité, d’autre part, d’éclairer le maître de l’ouvrage sur les enjeux et les difficultés du projet.
Deux mois au plus après la fin du débat, donc avant le 13 septembre, la CPDP rendra le compte-rendu et le président de la CNDP rendra le bilan du débat. Dans les 3 mois, soit avant le 13 décembre, la maître d’ouvrage rendra publique sa décision sur la suite qu’il veut donner au projet compte tenu des enseignements du débat. Toutes les hypothèses sont ouvertes : l’abandon du projet ou sa poursuite avec des modifications plus ou moins profondes et éventuellement des études complémentaires.
Les délais de réalisation sont dépendants des scenarii de financement : ils vont de 6 ans (concession étendue), 10 ans (partielle) ou plus de 20 ans (réduite) après la déclaration d'utilité publique du projet. Ces délais sont liés aux montants plus ou moins importants qui pourront être mobilisés par la puissance publique. Il n'y a pas de date butoir, mais si le projet n’est pas réalisé d'ici 2030, l'A31 connaîtra des conditions de circulation très largement perturbées sur l’essentiel de l’itinéraire (voir page 53 du dossier du maître d’ouvrage). Vous trouverez plus de précisions sur les délais de réalisation dans le dossier du maître d’ouvrage (page 103).