Question n°228
expertise complémentaire
, leLe débat est prolongé de deux mois afin d'avoir une autre vue sur la faisabilité du projet. Comment est choisi cet organisme, peut-on le connaître, et les associations déclarées seront-elles invitées pour cette nouvelle expertise? Je suggère cette formule, car il y a plus de cohérences à vouloir joindre toutes les parties prenantes au débat. J'ai assisté à trois débats, et j'ai pu constater la pertinence des interrogations des intervenants. Merci de me lire et de m'écouter.
Bonjour,
Nous avons bien pris note de votre question et tenons à vous remercier pour votre participation sur le site Internet du débat et lors des réunions publiques.
L'objet de l'expertise en cours est d'apporter un éclairage complémentaire sur des sujets controversés ou incomplètement traités par le maître d'ouvrage.
La Commission nationale du débat public a sélectionné trois experts en fonction de leur indépendance et leur expertise sur le sujet.
Pour garantir l'indépendance de l'expertise complémentaire par rapport au porteur du projet, le législateur a voulu qu’elle soit décidée et financée par la Commission nationale du débat public, autorité administrative indépendante en charge de l'organisation du débat
L'indépendance des experts provient du nombre et du principe de collégialité qui les unissent. Les personnes sollicitées doivent obligatoirement être compétentes sur le sujet. Toutefois, la collégialité du groupe est la chose la plus importante. C'est la raison pour laquelle la CNDP a souhaité qu'il y ait un panel de trois experts. Le rapport d'expertise sera le résultat d'une rédaction commune des trois experts. Les trois experts mandatés sont complémentaire, et la présence du cabinet allemand TTK apporte une vision internationale à l’étude.
L'expertise complémentaire relatives au barreau Gye-Dieulouard portera plus précisément sur les points suivants :
-La faisabilité de l'élargissement sur place à 2X3 voies de l'A31 entre Gye et Dieulouard, en tenant compte des différents paramètres financiers, économiques, environnementaux et humains ;
-la capacité d'un tel aménagement sur place à répondre à l'objectif de désengorgement de l'A31
-le trafic attendu sur l'éventuel barreau neuf Toul-Dieulouard, en tenant compte notamment de sa mise en concession, et sa capacité à répondre à l'objectif de désengorgement de l'A31 entre Gye et Dieulouard.
L'expertise s’efforcera également d'apporter un éclairage sur le potentiel de report modal en transports de marchandises et particulièrement de voyageurs dans l'espace métropolitain du Sud de la Meurthe-et-Moselle.
Les associations ne seront pas consultées dans le cadre de cette expertise complémentaire. Elles sont néanmoins invitées à participer à la réunion publique de restitution des résultats, en septembre 2015 (la date, le lieu et l'horaire vous seront communiquées très prochainement). *
En revanche, les experts ont rencontré, le 22 juillet 2015 les demandeurs de l'expertise complémentaire : les élus du Toulois (un représentant de chacune des trois Communauté de communes du Toulois), Monsieur Dominique POTIER, député de la 5ème circonscription de la Meurthe-et-Moselle, Monsieur Olivier JACQUIN, élu local et président de la Communauté de communes du Chardon Lorrain ainsi que Messieurs DELECOURT et WALTHER, habitants du Toulois pour échanger sur le cahier des charges de cette expertise complémentaire et leurs attentes.
Les membres de la CPDP