Financement - taxe sur carburants

Depuis 2011, les conseils régionaux et l’Assemblée de Corse peuvent majorer d’une deuxième tranche la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable aux carburants vendus sur leur territoire dans la limite de 0,73 c€/L pour les supercarburants et de 0,135 c€/L pour le gazole. Les recettes fiscales issues de cette taxe ne peuvent toutefois être affectées qu’au financement de grands projets d’infrastructure de transport durable prévus par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ou à l’amélioration du réseau de transports urbains en Ile-de-France (article 265 A bis du code des douanes). En Lorraine, seules les infrastructures de transport ferroviaire et fluvial peuvent donc bénéficier de cette source de financement.