Financements de l'UE

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) issu du plan Juncker vise à mobiliser au moins 315 milliards d’euros d’investissement supplémentaire d’ici 2017. Le plan concerne ainsi uniquement des projets dont la mise en œuvre est prévue en 2015, 2016 et/ou 2017. Le plan pourrait être prolongé au-delà de cet horizon mais rien n’a été acté à ce stade. Le calendrier du projet A31bis est donc incompatible avec la mobilisation de financements issus du plan Juncker tel qu’il existe aujourd’hui.  

Par ailleurs, il convient de préciser que ces financements ne pourraient venir se substituer à l’investissement public nécessaire à la réalisation du projet A31bis. Le plan vise en effet à encourager l’investissement privé (donc des porteurs de projets privés ou assimilés) en proposant une garantie de l'Union européenne nécessaire au lancement de projets qui ne seraient pas financés sinon via les moyens et mécanismes existants. Dans ce cadre et si un dispositif similaire est toujours en place à l’horizon de réalisation de l’autoroute et uniquement dans un cadre de concession, les candidats à la concession pourront inscrire la mise en place du financement privé dans un tel schéma.

En effet, s'agissant des transports, les projets d'autoroute sont susceptibles d'être pris en charge par le plan sous réserve du respect des conditions suivantes :
    - contribuer aux politiques de l’UE,
    - offrir une viabilité économique et technique,
    - présenter un profil de risque supérieur aux projets déjà financés par la Banque européenne d’investissement (BEI),
    - mobiliser autant que possible des capitaux privés.