Question n°71
Impacts donnant lieu à compensation
, leComment l'évaluation des impacts environnementaux a-t-elle pu être prise en compte dans le financement alors qu'aucune enquête publique à ce sujet n'a été réalisée contrairement à l'Alsace?
Les prix utilisés pour définir le montant global intègrent une estimation du coût des mesures environnementales sur la base de ratios.
Rappelons que le projet A31Bis est au stade du débat public, donc dans une phase très amont dans laquelle sont présentées des options de passage et le recensement des enjeux humains, agricoles et environnementaux. Le maître d’ouvrage a fait le choix d’un recensement fin de ces enjeux qui est présenté dans l’étude environnementale mise à disposition sur le site internet du débat public.
Si la décision de poursuivre le projet est prise par le maître d’ouvrage à l’issue du débat, l’opération fera l’objet des études usuelles d'avant-projet et sera soumise à enquête d’utilité publique. A ce stade, une étude d’impact sera réalisée, étude qui permettra d’identifier les impacts du projet et de préciser les mesures environnementales, et donc d’en préciser la localisation et le coût.