Question n°264
Indépendance, vous avez dit indépendance...
, leMonsieur Morin, Mesdames et Messieurs de la CPDP, A chaque réunion publique, vous avez rabâché les grands principes du Débat et vanté l’indépendance de la CPDP vis-à-vis du maître d’ouvrage. Méthode Coué, volonté de dissimulation ou ignorance ? Ces belles déclarations ne peuvent masquer une réalité beaucoup plus trouble : Actuellement, les maîtres d’ouvrage financent directement le débat public. Conséquence : ce sont eux qui lancent l’appel d’offres destiné à choisir le prestataire du débat public, sans intervention obligatoire de la CNDP. Et eux aussi qui salarient, en CDD, le secrétaire général du débat public et son éventuel adjoint. Pour le soutien du débat public A31 bis, il est facile de retrouver au moins deux appels d’offre : - « Débat public a31bis - secrétariat général de la commission particulière du débat public » du 30/12/2014 : Les missions du prestataire consistent essentiellement à piloter les actions décidées par la CPDP et assister les membres de la commission favoriser la circulation de l'information, notamment entre la CPDP, le maître d'ouvrage et le prestataire de l'assistance et de la logistique. - « Débat public A31 bis - mission d'assistance en matière de logistique, d'organisation et de communication » du 20/12/2014 : Le marché a pour objet une mission d'assistance en matière de logistique, d'organisation et de communication du débat public A31 bis : le conseil et l'assistance à la CPDP comprenant la réalisation de la charte graphique et la création du site internet du débat public ; Les relations presse ; l'organisation logistique des réunions publiques ; la conception, la réalisation, l'impression et la diffusion des supports de communication du débat ; la logistique de la CPDP. Qui a passé ces appels d’offres ? M. Yann Letroublon de la DREAL Lorraine, chef de projet A31bis. Ce mélange des genres est malsain. Mr Christian Leyrit, le patron de la CNDP, le reconnait publiquement. Il souhaite que la CNDP devienne une Autorité publique – et non plus administrative – indépendante, afin de se doter d’une personnalité juridique, de pouvoir ester en justice et de bénéficier d’un budget propre. Selon le principe « Qui paie, commande », l’indépendance de la CPDP n’est qu’un leurre. Vous avez soigneusement omis d’évoquer « le nerf de la guerre » alors que peu de participants au débat connaissent les arcanes de la procédure administrative. Vous aviez un devoir d’information qui va au-delà des incantations. Qu'avez-vous fait ? Où est la transparence ? Pas d’angélisme ou de langue de bois dans votre réponse. Merci
Bonjour,
Vous rappelez très justement que le coût d'un débat public est à la charge du maître d'ouvrage, conformément à l'article L-121-9 du code de l'environnement: «les dépenses relatives à l'organisation matérielle d'un débat public sont à la charge du maître d'ouvrage ou de la personne publique responsable du projet. En revanche, le coût des expertises complémentaires est à la charge de la Commission nationale du débat public. »
Ce coût correspond à l'ensemble des dépenses liées à la participation et à son déroulement : dépenses matérielles de fonctionnent de la CPDP, coût des diverses prestations réalisées en matière d'information, frais de communication.
Toutefois, il est important de rappeler que les membres du secrétariat général, chargés d'accompagner la commission particulière du débat public pendant ce débat, ne sont pas salariés par le maître d'ouvrage. Comme vous l’indiquez, le secrétariat général a été sélectionné suite au lancement d’un appel d’offres et selon plusieurs critères (compétences techniques, méthodologie, équipe, prix…). Le cahier des charges a été rédigé par la CNDP qui a fait partie du jury d’attribution du marché.
Votre propos met par ailleurs en doute l'indépendance de la commission particulière et donc l’intégrité de ses membres. La commission rappelle que ses membres sont désignés par la commission nationale du débat public en toute indépendance, qu’ils ont signé une charte de déontologie, et que la diversité de leurs parcours professionnels assure une variété de points de vue, gage de l'objectivité avec laquelle ses travaux sont menés.
La commission ne pense pas que la façon dont elle a conduit le débat puisse permettre de mettre son indépendance en cause; croyez par ailleurs que ses membres n'apposeraient pas leur signature sur le compte rendu final si certains d'entre eux avaient le moindre doute à cet égard.
Cordialement,
Les membres de la CPDP