Question n°98
MANQUE D'INFORMATION
, leBonjour
A la lecture des documents du MO et des différentes études je constate :
- absence d’état initial de l'environnement sur la commune de Fontenoy sur Moselle concernée par le fuseau 5.
- absence de l’état initial de l'air sur les fuseaux 4 et 5.
- absence de l'état initial du bruit sur les fuseaux 4 et 5.
- absence de bilan carbone sur les fuseaux 4 et 5 .
Les fuseaux traités dans ces études sus-mentionnées ne traitent que les 3 fuseaux du projet A32 datant de 2005.
Par ailleurs, le DMO et les études ne mentionnent pas de décomptes horaires de circulation au droit de Toul, de Gondreville et de Nancy.
Je demande à la CPDP de prendre note de ces manques importants et de demander au MO de les diffuser dans un délai raisonnable avant la fin du débat public.
1. Il faut d’abord rappeler que la description de l’état initial, à proprement parler, relève de l’étude d’impact, qui est soumise à l’enquête publique : le stade actuel du débat public est donc très en amont de cette phase.
Cependant, en vue du débat public, le maître d’ouvrage a souhaité fournir une information la plus complète possible au regard des éléments à sa disposition.
Suite au débat public sur le projet A32, l'Etat a cherché à concevoir un nouveau projet A31bis, mixant aménagements sur place et construction de nouveaux tronçons autoroutiers pour les sections où l'élargissement de l'infrastructure actuelle n'est pas réalisable techniquement.
En 2013, l'aire d'étude, définie pour réaliser de nouvelles prospections environnementales, s'est axée préférentiellement sur le fuseau d'études correspondant aux variantes 1, 2 et 3. Suite aux concertations conduites avec les acteurs du territoire, d'autres variantes de passage au droit de Toul (variantes 4 et 5) ont été prises en compte dans le cadre du projet.
Ces demandes récentes ont été prises en compte dans le dossier du maître d'ouvrage mis à la disposition du public mais n'ont pas permis de réaliser un état initial de l'environnement sur ces fuseaux de passage (1 an minimum de relevés « terrain »).
L’absence d’état initial de l’environnement sur la commune de Fontenoy est liée au fait que la variante 5 a émergé récemment suite à des propositions émises pour des acteurs du territoire. Si le projet venait à se poursuivre, ces fuseaux de passage feraient bien évidemment l'objet de nouvelles prospections (air, bruit, milieu humain, milieu naturel, etc.).
L’étude acoustique décrivant l’état initial du bruit prend bien en compte l’ensemble des options de passage (cf. figure 3 page 14)
L’étude air permet de qualifier la situation actuelle avec différents points de mesures qui permettent d’évaluer la pollution selon 3 types de secteurs : urbains, proximité routière et rural. Ces mesures en secteur rural permettent de définir la pollution de fond considéré homogène sur l’ensemble du secteur d’étude car éloignée de tout émetteur (trafic, industrie…). Ces variantes 4 et 5 sont en secteur de pollution ce qui explique l’absence de point de mesure au stade actuel du projet.
Le bilan carbone, réalisé selon la méthodologie de l’ADEME, permet d’estimer les émissions de gaz à effet de serre selon des ratios. C’est pourquoi une analyse a été faite sur les variantes 1, 2 (tracé neuf) et 3 (aménagement sur place) pour comparer les différentes situations. Vous constaterez d’ailleurs que les différences ne sont pas significatives.
2. Les trafics en période de pointe au droit de Toul, Gondreville et Nancy sont présentés sur le tableau ci-dessous.
Station de comptage | Sens Gye vers Kanfen | Sens Kanfen vers Gye | ||
Matin (7 – 9 h 00) | Soir (16 – 19 h 00) | Matin (7 – 9 h 00) | Soir (16 – 19 h 00) | |
Valcourt | 1 665 | 1 555 | 1 304 | 1 826 |
Velaines | 2 476 | 1 989 | 1 616 | 2 351 |
Gentilly | 2 214 | 2 803 | 2 842 | 2 383 |
Champigneulles | 3 004 | 4 180 | 4 287 | 3 381 |
Trafic horaire sur A31 au niveau de Toul, Gondreville et Nancy, en véhicules/heure