Liaison A 30-A 31

Dans le cadre d’un projet d’aménagement qu’il soit d’infrastructure ou autre, le code de l’environnement impose au maître d’ouvrage de réaliser une étude d’impact qui permet de définir les mesures à mettre en œuvre pour éviter, réduire ou compenser les incidences du projet sur l’environnement humain, agricole et naturel. Ces mesures ne sont pas définies, au stade du débat public, qui permet d’éclairer le maître d’ouvrage sur l’opportunité et les caractéristiques générales du projet. En cas de poursuite du projet, la mise en place d’une tranchée couverte relève d’une mesure de réduction des effets ; le linéaire sera défini dans l’étude d’impact menée en concertation avec les communes et les riverains concernés.