La Commission qui organise le débat

Une commission indépendante et neutre

Un débat engagé par la Commission Nationale du Débat Public 

Créée en 1995 par la loi relative à la protection de l'environnement, devenue en 2002 autorité administrative indépendante par la loi relative à la démocratie de proximité, la CNDP veille à la participation du public pendant la phase d'élaboration de projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement.

Parce qu’ils pourraient avoir un impact sur votre quotidien et qu’ils peuvent sensiblement modifier votre environnement, ces projets vous regardent. Vous avez le droit d’en connaître tous les tenants et les aboutissants. Mais vous avez également le droit de les commenter, de les critiquer, de les remettre en question avant que leurs principales caractéristiques ne soient fixées. La CNDP vous permet de participer à leur amélioration, à leur remise en cause, à leur poursuite dans de meilleures conditions ou à leur abandon. Depuis plus de 10 ans, la CNDP multiplie les actions pour que votre avis et vos arguments soient entendus et relayés. Elle agit pour que vos questions ne restent pas sans réponse et que votre opinion puisse être exprimée et prise en compte de manière concrète.

La participation du public peut prendre la forme d'un débat public. Celui-ci porte sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales d'un projet. Elle en confie la préparation et l’animation à une commission particulière (ou CPDP).

La commission particulière organise le débat en toute neutralité 

Pour chaque débat public qu’elle organise, la CNDP nomme une commission particulière. Les membres de cette commission particulière sont neutres et ne doivent en aucun cas se prononcer sur le fond du projet. Ils n’ont pas de lien avec la Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, le porteur du projet, ni avec aucune autre partie prenante.

• M. Michel  MORIN (président), préfet honoraire ;
• Mme. Isabelle DEAK-MIKOL, commissaire enquêteur auprès du TA 95, ancienne administratrice civile ;
• Mme. Christine JEAN, membre de la CNDP (au titre des associations de protection de l'environnement), anciennement coordinatrice du comité Loire Vivante ;
• M. Laurent PAVARD, Ingénieur général des ponts des eaux et des forêts, président du conseil des systèmes d'information, ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, ancien membre de la commission du débat public "parc éolien en mer dans le Calvados", membre de la CPDP "EuropaCity" ;
• M. Jean-Paul PUYFAUCHER, commissaire enquêteur, ancien chargé de mission auprès du médiateur EDF, ancien membre CPDP ;
• M. Jean-Michel STIEVENARD, docteur en sociologie urbaine, maire-honoraire de Villeneuve-d'Ascq ;
• Mme. Flora VINCENT, doctorante à l’ENS.

La CPDP s’appuie sur un secrétariat général chargé de la mise en œuvre de l’organisation et du suivi du débat, composé de : Mme Camille GAGNEUX, secrétaire générale du débat, M. Léo PILLET, secrétaire général adjoint.