Aménagements contre le bruit

Les conditions techniques et financières de l’élargissement de 2x2 voies à 2x3 voies de la section entre la Croix de Hauconcourt (A31) et l’échangeur A4/A315 sont en cours de négociation entre l’Etat et la société concessionnaire. Ces négociations s’inscrivent dans le cadre plus global de l’accord trouvé entre Sanef et le Gouvernement le 9 avril dernier. Elles se traduiront par la publication d’un décret portant avenant à la convention de concession dans les mois à venir.

 A ce stade, la société SANEF ne dispose pas d’études suffisamment poussées pour répondre aux questions très précises sur la nature et la localisation exacte des équipements.

 Toutefois, il faut souligner que :

• la Sanef est légalement tenue de procéder à une concertation associant, pendant toute l’élaboration du projet, les habitants, associations locales et autres personnes concernées par l’aménagement, puis à une enquête publique avant la réalisation des travaux. Dans ce cadre, les thématiques concernant l’exposition au bruit des riverains seront abordées avec le public sur la base d’éléments précis ;

l’aménagement de la section devra se conformer au code de l’environnement, qui prévoit notamment que la conception, l’étude et la réalisation des aménagements devront prendre en compte les nuisances sonores liées aux travaux et à l’utilisation de l’infrastructure. La Sanef sera de plus tenue de prendre les dispositions nécessaires pour que les nuisances sonores affectant les populations voisines de la section aménagée soient limitées.