ARGUMENTER

Bonjour,

Nous avons bien pris note de votre question et tenons à vous remercier pour votre participation active sur le site Internet du débat.

L'objet d'une expertise complémentaire est d'apporter un éclairage nouveau  sur des sujets controversés ou incomplètement traités dans le dossier du maître d'ouvrage grâce à l’apport d’un ou plusieurs experts choisis par la Commission nationale du débat public (CNDP) pour leur indépendance et leur connaissance du sujet traité.

Pour garantir l'indépendance de l'expertise complémentaire par rapport au porteur du projet, le législateur a voulu que l'expertise complémentaire soit décidée et financée par la Commission nationale du débat publique, autorité administrative indépendante en charge de l'organisation du débat.

La demande d'expertise complémentaire se fait par courrier au président de la CPDP qui, après examen, décide ou non de la transmettre à la CNDP.

La CNDP décide en séance plénière des suites à réserver à cette demande.

Dans le cas d'un avis favorable, elle décide de diligenter une contre-expertise. Le choix du cabinet d'expert est, de par la loi, du seul ressort de la CNDP, prescriptrice du débat et commanditaire de l'expertise. En pratique, la CNDP charge la CPDP à qui elle a confié l'organisation du débat sur le terrain, de préparer le cahier des charges, d'identifier une liste de cabinets susceptibles de pouvoir répondre à la consultation et de s'assurer du bon déroulement de la procédure.

La CNDP et son émanation sur le terrain, la CPDP, sont a priori les meilleurs garants du "bon choix" d'un consultant alliant compétence et indépendance vis-à-vis des porteurs du projet. La CPDP peut souhaiter donner une garantie supplémentaire d'impartialité en associant les demandeurs de l'expertise au processus de choix du consultant.

Les délais nécessaires pour disposer des résultats de l'expertise complémentaire nécessitent parfois l'allongement de la durée du débat, dans la limite de deux mois, sur décision motivée de la CNDP.