Question n°74
Répartition des coûts de l'ouvrage
, lePourtant le projet est rentable socialement, la rentabilité peut-elle être calculée sur l'amortissement de l'ouvrage? Une répartition équitable entre utilisateurs locaux et utilisateurs en transit, les uns subissant des nuisances, alors que les autres n'ont que des bénéfices notamment en gain de temps. Une autre modalité de calcul des coûts de cet ouvrage ne peut-elle être envisagée?
L’évaluation socio-économique a été réalisée conformément à la note technique sur l’évaluation des projets de transport en date du 27 juin 2014, disponible sur le site du débat.
La méthodologie mise en œuvre pour les calculs monétarisés se base sur le rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, relatif à l’évaluation socio-économique des investissements publics (commission présidée par le professeur Emile Quinet) qui préconise des méthodes et des valeurs de référence pour le calcul socio-économique des projets de transport.
Ce calcul prend effectivement en compte les gains de temps, sans distinction du type d’usage : les usagers locaux étant nettement majoritaires sur la zone d’étude, l’essentiel des gains estimés les concerne.
Le calcul attribue également une valeur aux nuisances subies par les riverains dans le bilan pour la collectivité en prenant en compte les aspects « bruit » et « pollution de l’air ».