Question n°111
Financement du projet
, leOutre le recours aux crédits publics, les contribuables se verront contraints à participer au financement via les impôts. A ce propos, avez-vous déjà réalisé une évaluation en pourcentage de la contribution annuelle qui sera imposée aux contribuables? De plus, il serait intéressant de connaître le coût que génère l'organisation du débat public consacré au projet A31bis. Merci
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Il faut d'abord rappeler que les crédits publics sont constitués par les impôts directs et indirects perçus par l'Etat et éventuellement par les collectivités territoriales dans la mesure où celles-ci participeraient au financement du projet. Il n'y a donc pas addition des crédits publics et des impôts. Une évaluation en pourcentage de la contribution annuelle qui serait imposée aux contribuables nécessiterait de connaître la contribution publique, entre 300 millions et 900 millions d'euros selon les hypothèses et de la rapporter au montant total des impôts perçus par l'Etat sur tous les citoyens et éventuellement par les collectivités territoriales qui participeraient au financement du projet.
Aujourd'hui, le projet et son mode de financement ne sont pas assez précisés pour faire un tel calcul. La notion de contribution annuelle suppose que l'on connaisse les contributions publiques année par année ce qui n'est pas le cas actuellement.
Enfin, une telle évaluation globale n'aurait guère d'intérêt puisque la contribution de chaque citoyen variera en fonction du montant de son imposition et de sa consommation (TVA).
Le coût d'organisation du débat public a été estimé à 700 000 euros. Toutefois, son coût réel sera publié dans le compte-rendu de la CPDP à l'issue du débat.