Question n°173
Nuisances sonores et pollution
, leLes nuisances sonores et la pollution aux particules fines, ne font parties d'une étude, qu'après le choix du tracé retenu par le MO et le Ministère du Développement Durable. A ce stade, ne sera-t-il pas trop tard pour maintenir la qualité de vie des populations concernées? La Charte Ecologique, adossée à la Constitution, semble être en désaccord avec ces mesures. Ne serait-il pas plus logique de déterminer les nuisances, avant toute décision, au lieu de décider et de constater les effets nuisibles induits par la décision prise?
Comptant sur une réponse rapide, acceptez mes remerciements anticipés.
En cas de poursuite du projet, ce sont les études postérieures au débat public, qui permettront d’évaluer les nuisances potentielles et de définir les mesures pour les éviter, les réduire, ou les compenser. L’étude d’impact, qui sera menée dans le cadre de la procédure d’utilité publique, récapitulera toutes les mesures envisagées dans le cadre du projet.
La décision de réaliser le projet, concrétisée par la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ne sera prise qu’à l’issue de ces phases d’étude et d’enquête publique. Elle sera donc bien fondée sur une connaissance précise des impacts et des mesures évoquées ci-dessus.