Question n°81
Objectivité du dossier du Maître d'Ouvrage
, leLa seule justification de l’A31bis repose sur une amélioration des conditions de circulation dans le sillon lorrain. Le reste n’est qu’habillage pour tenter d’imposer plus facilement le projet du Maître d’Ouvrage (MO). Sur quoi repose le dossier du MO : une étude de trafic du CEREMA. Mais qu’est-ce que le CEREMA ? Un Établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle conjointe du ministère de l’écologie et du ministère du logement. Il est issu du regroupement de plusieurs entités dont les CETE. Celui de l’Est était à l’origine du dossier technique justifiant l’A32… Le Maître d’Ouvrage a donc mandaté un Établissement public placé sous son autorité pour produire une étude de trafic de 81 pages qui conclut « miraculeusement » que son projet est LA solution pour l’avenir de l’A31. Pour la sérénité, la qualité et L’ OBJECTIVITE du débat public, des études INDEPENDANTES auraient dû être versées au dossier. Cette absence jette une suspicion légitime sur le fond du dossier. Le débat public en est réduit à un exercice de style complètement dénaturé et à intérêt limité.
Je demande donc à la CPDP d’exiger du Maître d’Ouvrage la mise à disposition d’études de trafic indépendantes dans un délai cohérent avec la fin du débat.
Bonjour,
Nous avons bien pris note de votre question et tenons à vous remercier pour votre participation active sur le site Internet du débat.
Le CEREMA est un établissement scientifique, tel que le CNRS, qui dispose de compétences légitimes.
La Commission particulière du débat public (CPDP) estime que les études exposées permettent le débat et ne considère donc pas qu'une contre-expertise soit nécessaire.
Si toutefois, vous souhaitez une contre-expertise, voici la procédure à suivre :
La demande d'expertise complémentaire se fait par courrier au président de la CPDP qui, après examen, décide ou non de la transmettre à la CNDP. La CNDP décide en séance plénière des suites à réserver à cette demande.
Dans le cas d'un avis favorable, elle décide de diligenter une contre-expertise. Le choix du cabinet d'expert est, de par la loi, du seul ressort de la CNDP, prescriptrice du débat et commanditaire de l'expertise. En pratique, la CNDP charge la CPDP à qui elle a confié l'organisation du débat sur le terrain, de préparer le cahier des charges, d'identifier une liste de cabinets susceptibles de pouvoir répondre à la consultation et de s'assurer du bon déroulement de la procédure.
La CNDP et son émanation sur le terrain, la CPDP, sont a priori les meilleurs garants du "bon choix" d'un consultant alliant compétence et indépendance vis-à-vis des porteurs du projet. La CPDP peut souhaiter donner une garantie supplémentaire d'impartialité en associant les demandeurs de l'expertise au processus de choix du consultant.
Les délais nécessaires pour disposer des résultats de l'expertise complémentaire nécessitent parfois l'allongement de la durée du débat, dans la limite de deux mois, sur décision motivée de la CNDP.
Objectivité...
Comparer le CEREMA au CNRS est totalement déplacé.
Le CNRS est sous la tutelle du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le CEREMA est sous la tutelle directe du Maître d’ouvrage (MO), le ministère de l’écologie.
Je ne mets pas en doute la compétence des personnels du CEREMA. Par contre, je suis légitimement en droit de m’interroger sur l’objectivité des dossiers produits pour appuyer, TOUS, le dossier du maître d’ouvrage.
La CPDP est garante de l’objectivité du débat et de l’EGALITE de TRAITEMENT de tous les participants.
Je ne comprends donc pas que vous puissiez vous satisfaire uniquement des dossiers du maître d’ouvrage rédigés quasi-exclusivement par ses services.
Débattre sur des dossiers « à charge » donne un avantage au MO qui a beau jeu de repousser tout argumentaire critique, fort de ses certitudes payées très cher avec l’argent du contribuable.
Merci de m’avoir indiqué la procédure pour demander une contre-expertise.
- Dommage aussi que ce soit si compliqué et apte à rebuter toute velléité de contestation.
- Dommage qu’elle vienne si tard dans le débat, surtout qu’à la réunion de lancement à Nancy, les dossiers du CEREMA n’étaient pas encore en ligne, en particulier l’étude de trafic.
La CPDP n’aura pas fait la preuve de son indépendance, de son objectivité et de sa valeur ajoutée.
Le débat public n’en sort pas grandi !