Question n°42
Patrimoine historique / Barreau Toul - Dieulouard
, leEn ma qualité de président d’une association œuvrant pour la sauvegarde et la restauration du patrimoine historique, je souhaite appeler votre attention sur le cas de la chapelle de l’ancienne commanderie des templiers de Libdeau à Toul, située en bordure de la RD611. Ce monument est inscrit aux monuments historiques par arrêté du préfet de la région Lorraine du 6 février 1995. Aux pages 74 à 77 de l’étude du maître d’ouvrage sont abordés les différents scénarios de contournements de la ville de Toul dans l’hypothèse de la création d’un barreau autoroutier allant de Gye à Dieulourd. La proposition n°4 concerne le passage de la RD 611 à 2x2 voies à partir de la zone industrielle Toul-Europe. Dans le descriptif des contraintes, les enjeux humains et environnementaux sont pris en compte mais à aucun moment ne sont abordés ceux liés au patrimoine architectural et historique du secteur. Je me dois de rappeler qu’au niveau du lieu-dit Libdeau, l’emprise de la RD611 est mitoyenne d’une parcelle de terrain et d’un monument inscrits aux monuments historiques et qu’il existe donc une zone d’exclusion de 500 m. Par ailleurs, ce même secteur comprend différents ouvrages de la ligne de défense Séré de Rivières ainsi qu’un site à fort potentiel archéologique connu sous le nom de champ des Allemands. Je suis stupéfait que de telles contraintes n’aient été abordées en préalable de la rédaction de cette étude ou peut-être connues et non prises en compte ? C’est pourquoi je vous serais reconnaissant de bien vouloir produire tout document d'étude attestant que ces éléments étaient bien connus du maître d'ouvrage et considérés au moment de l'élaboration des différentes hypothèse de tracés. Le comité pour l'étude et la restauration de la chapelle templière de Libdeau (CERCTL) ne peut accepter la mise en péril du monument dont il a la charge et de son environnement par le projet du tracé n°4 tel qu'il est actuellement présenté. Par ailleurs nous demandons a connaître les justifications précises sur l'absence d'un projet visant à élargir l'actuelle portion d'autoroute de Gye à Nancy à 2x3, solution évitant la construction d'une nouvelle portion destructrice d'environnement.
La zone d’étude du projet A31bis a fait l’objet d’études environnementales détaillées. Voir notamment sur le site internet du débat public l’étude A31bis – études d’environnement, particulièrement pages 245 à 274, cette partie de l’étude étant consacrée au patrimoine architectural et archéologique. La chapelle de la commanderie de Libdeau, inscrite le 6 février 1995, est bien référencée dans cette étude. Elle apparaît sur la carte page 248, ainsi que son périmètre de protection, dont vous noterez qu’il concerne toute la largeur du fuseau de la variante n°4.
La même étude se conclut par une hiérarchisation des enjeux. Les enjeux patrimoniaux trouvent toute leur place dans cette hiérarchisation, la chapelle étant identifiée comme un enjeu très fort et son périmètre de protection comme un enjeu fort (voir notamment pages 669 et 729 de l’étude).
Les ouvrages de la ligne Seré de Rivières et le zonage archéologique que vous citez, sont pris en compte de la même manière.
Au-delà des enjeux, les impacts eux-mêmes ne peuvent pas être approchés finement au niveau des études d’opportunité et du débat public. Si le projet se poursuit après le débat public, ils le seront à l’occasion de l’étude d’impact : le maître d’ouvrage devra alors, en application du code de l’environnement, démontrer que l’option retenue est le meilleur compromis possible, parmi les variantes étudiées, du point de vue de l’environnement et de la santé humaine.
Dans cette approche, les enjeux environnementaux que vous soulignez seront complètement pris en compte.
Enfin, en ce qui concerne l’aménagement sur place de l’A31 au niveau de Nancy, la section comprise entre le nœud autoroutier A31/A33 et Bouxières-aux-Dames est soumise à des contraintes très fortes qui rendent l’élargissement très difficile (pente, ouvrages d’art exceptionnels à réaliser à proximité immédiate d’habitations pour le soutènement des infrastructures, élargissement en milieu urbain très dense sous circulation importante) qui plus est avec des enjeux environnementaux et paysagers très importants.
Commentaires
Nécessité du barreau Toul-Dieulouard
Que le meilleur compromis soit trouvé vis-à-vis des enjeux environnementaux, c'est très important.
Mais il est, selon moi, inconcevable d'éliminer du projet A31bis la réalisation de ce barreau entre Dieulouard et Toul !
En effet, cumuler le trafic de transit et le trafic à destination de Nancy va créer un engorgement à hauteur de Bouxières-aux-Dames, accentué d'ailleurs par l'élargissement du tronçon Metz-Nancy à 2x3 voies.
Non seulement ce barreau Toul-Dieulouard est une nécessité mais il faudrait aussi interdire aux poids-lourds en transit de passer autour de Nancy.
Réponse contestable !
En premier lieu, je constate que la question posée à la maîtrise d'ouvrage le 29/04/2015 n'a obtenu réponse qu'au 03/06/2015 soit un mois et 4 jours pour n'obtenir comme argument qu'un simple renvoi aux pages des études.
En second lieu, et puisque nous comparons l'étude d'environnement au dossier du maître d'ouvrage, ce dernier peut-il EXPLIQUER pourquoi SON dossier ne fait aucunement mention du périmètre de protection de 500 m autour de la chapelle de Libdeau, au beau milieu du fuseau de la variante n°4 ? Ni le chapitre "Les effets identifiés par section" (pages 91 et 92), ni le tableau d'analyse multicritères des 5 variantes n'y font allusion. Pire encore, cette analyse multicritères mentionne à la rubrique "Patrimoine / monuments", colonne 4 : "Proximité de fortins de l'ancienne ceinture militaire de Toul" et absolument rien concernant la chapelle.
Il ne peut, en aucune manière, s'agir d'un oubli puisque comme vous l'avez indiquez, le périmètre MH de la chapelle est bien mentionné à la page 248 de l'étude d'environnement qui précise d'ailleurs que l'étendue de la protection concerne la RN 411 (D 611 à ce jour).
Aussi, je demande que le maître d'ouvrage s'explique PRÉCISÉMENT et CLAIREMENT sur ce point.
Par avance je vous en remercie.