Protection des riverains

1) Dans le cas de la création d’une voie nouvelle ou de l’élargissement d’une voie, des seuils réglementaires d’exposition sonore des bâtiments sont à respecter par le maître d’ouvrage. En cas de poursuite du projet, l’étude d’impact sera réalisée après le débat et sera mise à disposition du public lors de l’enquête de déclaration d’utilité publique. Cette étude évaluera précisément les niveaux sonores d’exposition future des bâtiments riverains et déterminera les éventuelles mesures nécessaires afin de les réduire. Le principe de protection est le traitement à la source (mise en place d’un écran acoustique de type mur anti-bruit ou  merlon), complété ou remplacé par une isolation acoustique de façade si la protection à la source est impossible ou insuffisamment efficace.

Pour la pollution de l’air et en particulier celle liée aux particules, l’étude d’impact réalisée dans le cadre de l’enquête publique contiendra une étude air et santé qui évaluera les niveaux de concentrations prévisibles et l’exposition des populations. L’étude sera par ailleurs soumise à l’avis de l’autorité environnementale qui sera joint à l’enquête publique. De manière générale sur la pollution liée aux véhicules, il convient de préciser que les évolutions technologiques induites par les normes antipollution successives (EURO I à EURO VI au 31/12/13) imposent d’importantes réduction des émissions à l’échappement dont les effets sont déjà constatés puisque par exemple pour les PM10, les émissions dues aux transports routier ont diminué entre 2002 et 2012 de 24,5 % malgré une hausse de trafic de 12 % (source Air Lorraine).

2) Pour le bruit routier, la réglementation française s’appuie sur des niveaux sonores moyennés sur une période donnée, à savoir 6h-22h et 22h-6h, sans intégrer les pics de bruit.