Question n°73
Rapport Cerema coût de temps de parcours
, lePour les usagers, la mise en oeuvre du projet permet de bénéficier de gains de temps de parcours, par rapport à l’option de référence. Ces gains de temps de parcours sont convertis en valeur monétarisée en leur appliquant un coefficient prenant en compte le "coût" du temps selon des valeurs fixées par les pouvoirs publics (21,5€/heure pour les VL et 44€/heure pour les PL). Est-ce que le temps perdu dans les embouteillages sera indemnisé le maître d'ouvrage si le projet n'est pas correctement réalisé? A ce sujet, le principe d'itinéraire de fuite n'est pas envisagé dans le projet.
Le projet a pour objectif de fluidifier les conditions de circulation, ce qui réduira le temps perdu pour les usagers.
Les études de trafic et le bilan socioéconomique utilisent des valeurs fixées par les pouvoirs publics sur la base d’enquêtes et retours d’expériences qui permettent d’évaluer l’intérêt du projet pour la collectivité et, éventuellement, de faire des arbitrages entre plusieurs variantes et plusieurs projets. Ces éléments ne constituent pas un engagement du maître d’ouvrage donc aucun principe d’indemnisation ne s’applique.
Le rapport présentant les études de trafic fournit des éléments plus détaillés que le dossier du maître d’ouvrage sur les reports de trafic pour les réseaux secondaires.