Question n°113
Réponses aux questions - comment améliorer taux et délais de réponse?
, leJe rebondis sur les messages et les personnes qui font remarquer le faible taux de réponse aux questions posées, m'étant livré à une petite étude sur les 85 premières questions (N°2 à N°86) posées via le site entre le 15 avril, date de l'ouverture de cet espace et le 24 mai (car on peut comprendre que les question récentes n'aient pas eu le temps d'être traitées). Sauf erreur de ma part et à la date du 29 mai :
- Sur ces 85 questions, seules 15 ont reçues des réponses, 8 par la CPDP et 7 par la DREAL, noté Maître d'Ouvrage (MO), soit 18% de taux de réponse.
- Les 8 réponses ont été données par la CPDP sous 12 jours en moyenne (min 3 jours, max 26 jours)
- Les 7 réponses par la DREAL sous 27 jours en moyenne (min 19 jours, max 37 jours) Il semble aussi que la majorité des réponses attendues dépend de la DREAL. Il ne s'agit pas de mettre en cause la CPDP qui me paraît faire de son mieux, mais comment considérer que le débat puisse être constructif alors que le peu de personnes qui participent ont obtenu si peu de réponses ; et alors qu'il ne reste qu'un seul débat public interactif à Toul le 2 juin, les autres réunions prévues en juin à Nancy et Metz étant des réunions de synthèse...
- Que peut faire la CPDP ?
- Mais surtout, que peut faire la DREAL pour améliorer taux et délais de réponse afin que le débat public ait un vrai sens et ne soit pas seulement un exposé répété des documents du projet ?
Bonjour,
La Commission particulière du débat public (CPDP) a bien pris en compte votre remarque. Elle est parfaitement consciente des délais trop importants de publication des réponses et fait en sorte de les réduire en veillant à une application plus stricte de la procédure qu’elle a mise en place dès l’origine en accord avec le maître d’ouvrage.
Par ailleurs, il est nécessaire de rappeler pour information le circuit des contributions.
Celles-ci sont tout d’abord saisies sur le site Internet (lettres T, fiches questions remplies lors des réunions, e-mails, etc). Ensuite, le modérateur du débat public vérifie que la contribution respecte la charte de modération avant de la publier.
Toutes les contributions (avis, questions, points de vue, propositions…) sont alors envoyées à la CPDP et au maître d’ouvrage afin qu’ils soient pleinement informés et qu'ils rédigent les réponses de leur compétence respective.
Les propositions de réponse du maître d’ouvrage sont envoyées au modérateur qui les adresse à la CPDP pour validation. Les réponses validées sont renvoyées au modérateur qui se charge de leur mise en ligne. Celles dont la commission considère qu’elles sont insatisfaisantes ou incomplètes sont retournées au maître d’ouvrage pour modification avant d’être validées.
Ce processus peut paraître lourd mais il est rendu nécessaire par les règles strictes qui encadrent le débat public.
La CPDP s’engage à ce que les réponses aux contributions soient maintenant fournies dans les meilleurs délais.
Commentaires
La CPDP fait le lien.
Ayant participé à trois réunions sur Thionville, Yutz et Veymerange, je ne peux que reconnaître la parfaite rectitude dans la conduite des débats adoptée par la CPDP. Mr STIEVENARD en tant qu'animateur a toujours laissé tous les points de vue s'exprimer complètement, sans éluder aucune question et en relançant les experts de la MO en cas de nécessité. Il précisait d'ailleurs bien volontiers dès le début de chaque séance qu'aucune limite de temps n'était imposée par son organisme et que chaque sujet serait abordé le temps qu'il faut.
A Yutz, Mr MORIN, président de la CPDP, a tenu à répondre personnellement à un intervenant sur le nombre insuffisant des assemblées et des localités visitées sur le Sillon Lorrain. C'est un regret également émis par le Conseil de Développement Durable du Grand Nancy dans sa contribution sur la méthodologie de consultation dans le cadre du débat public sur le projet d'A31bis, compte-rendu de l'audition de la CNDP du 13 avril 2015. La page cinq étant consacrée à ses réserves sur le nombre insuffisant des rencontres programmées, tout en reconnaissant un débat public de qualité en matière de démocratie.
Je tenais à souligner l'excellent travail effectué par la CPDP, dans le délai qui lui était imparti, en précisant que le SMITU aurait dû être convié au titre des transports en commun, comme il en avait la compétence et la pertinence. Concernant les lieux supplémentaires que la CPDP aurait pu sélectionner, j'évoquerais La Passerelle à Florange, ville très impactée par le tracé du MO, et Le Galaxie à Amnéville, à mi-chemin entre Metz et Thionville. Sachant que pour préserver la neutralité exigible de la CPDP, ses membres ne sont pas lorrains et ne connaissent pas toujours les salles de conférence municipales pouvant recevoir ce genre d'assemblées d'usagers.
Mais comme je l'ai précisé par écrit dans le questionnaire de satisfaction, et comme pour l'A32 à l'époque, la CPDP est digne de tous les éloges, les temps de réponse de la MO n'étant pas à imputer à l'instance de régulation du débat qui n'a qu'un rôle d'intermédiaire et de modérateur.
Il existe d'ailleurs une Ecole Professionnelle de la Médiation et de la Négociation. EPMN.FR
Tout-à-fait d'accord !
Quoi que dise la CPDP, qui n'en peut mais, le M.OUV doit répondre très vite (qques lignes / question) RAPIDEMENT !
Et tout ira mieux...Nous sommes en phase.
Merci.
ALP