Question n°61
Subventions d'équilibre des concessions
, leBonjour,
Le projet d’A31 bis prévoit la mise en concession des tronçons nouveaux et des tronçons à élargir, selon trois scénarios. Le DMO précise que ces concessions seraient déficitaires, c’est-à-dire que malgré la sollicitation financière des usagers, l’Etat, propriétaire de l’autoroute devrait verser une subvention d’équilibre. En revanche, l’explication de celle-ci n’est pas claire dans le DMO.
- Page 99, il est évoqué des montants allant de 180 à 1000 M€ selon les scénarii.
- Mais la page suivante fait état des mêmes chiffres qui englobent à la fois les contributions publiques des concessions et le financement des travaux des tronçons non concédés.
- Enfin, page 101, il est évoqué une subvention « annuelle » de 60M€.
Ce à partir de quoi nous avons deux questions :
- L’Etat devra-t-il verser chaque année une subvention annuelle de 60M€ au concessionnaire, telle un loyer pour compenser des recettes de péages insuffisantes, et ce pendant toute la durée de la concession ?
- Que ces subventions d’équilibrage des concessions soient déboursées une seule fois (prise en charge d’une partie des investissements), annualisées (compensation d’un déficit régulier) ou les deux, quels sont leur montant exact, selon les scénarios et isolés de toutes les autres dépenses sur les tronçons non-concédés ?
Les montants évoqués page 99 du dossier du maître d’ouvrage (DMO) concernent la contribution publique à savoir la somme des coûts des travaux réalisés sur fonds publics et de ceux affectés à la subvention d’équilibre. Le montant de 60 millions d’euros présenté dans le DMO est l’estimation des financements publics mobilisables annuellement pour être affectés au projet A31bis.
Les subventions d’équilibre sont versées au concessionnaire à l’avancement des travaux, elles permettent la prise en charge partielle des investissements pour la construction de l’autoroute qui reste propriété de l’Etat. La subvention d’équilibre n’a pas pour objet de compenser un éventuel déficit du concessionnaire qui est un risque assumé par le concessionnaire.
Dans le cas de mise en concession, la subvention d’équilibre est estimée entre 200 et 300 millions d’euros pour la section sud, d’environ 80 millions d’euros pour la section centrale si celle-ci devait être mise à péage, la section nord étant quant à elle équilibrée, elle ne nécessite pas de subvention quel que soit le scenario.