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Proposition n°12

Taxe sur les camions déductible des paiements à l'URSSAF

Ajouté par Jean-Marc DUSSAULX (nancy), le
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Qu’en est-il de la taxe pour les camions sur l’A31, taxe sur les camions (caravanes et autres plus de 3.5 tonnes) déductible des paiements à l’Urssaf ? Déductible des paiements de l’Urssaf : Ainsi, les camions conduits par des chauffeurs cotisant à l’Urssaf ne paieraient qu'une seule fois (l’Urssaf), tout comme les autres camions, et auraient après le droit de passer sans re-payer pendant l’année suivante. Les autres, payant 30€ (25?) à chaque passage Luxembourg-Longwy-Metz vers Metz-Nancy-Toul, et inversement : un seul tarif, quelle que soit l’entrée ou la sortie, d'où une impossibilité de fraude par échange de tickets, une absence de tickets, une automatisation facile, sans monnaie à rendre, et sans facture ni abonnement) (un autocollant, avec plaque du camion et nom du chauffeur, permettant de vérifier que le camion+chauffeur a bien cotisé à l’Urssaf l’année précédente). Une solution bien plus simple pour désengorger l'A31 que votre solution très complexe et coûteuse, en sachant que les camions passant faire le plein de gasoil + cigarettes + alcools au Luxembourg, font parfois des détours de 250 à 300km pour que le chauffeur bénéficie de ces détaxes concurrentielles : en faisant payer au chauffeur (sans facture, donc sans possibilité d’attirer le chauffeur par la détaxe, avec le chauffeur qui ferait payer sa boîte) l'A31, plus de 20% du trafic camion de l’A31 pourrait s'évaporer, et être reporté sur d’autres voies (passant par Paris ou par l’Allemagne / la Suisse), voire, pour une infime partie, être reporté vers du ferroutage (effet bénéfique possible, même si ce n’est pas le principal effet bénéfique). Une solution plus simple, et qui rapporte de l’argent, au lieu d’en coûter à la construction, puis d'en coûter par des rentrées d’argent bien moindre pour l’Etat Français. Favoriser plus de camions favorise la politique de détaxation du Luxembourg, qui coûte déjà très cher à la France (dans certains quartiers, on trouve plus de 25% de cigarettes en provenance du Luxembourg à Nancy, et plus de 60% à Metz : des impôts qui ne rentrent pas en France, et qui, en offrant des impôts au Luxembourg, favorisent cette politique de concurrence de la part du Luxembourg).

Date de la réponse:
Réponse de La maîtrise d’ouvrage, le
Réponse:

Il n’existe pas de régime de remboursement des Urssaf sur les péages des PL et le gouvernement français n’envisage pas de mettre en place un tel système sur le projet d’A31Bis. Au-delà de la complexité technique d’un tel système, notamment de son contrôle effectif, ce régime serait jugé discriminatoire par les autorités européennes et est de ce fait inapplicable sur le projet A31Bis.