I) Organisation et conduite du débat.

Recensement exhaustif des interventions écrites recueillies.

Ces interventions ont été regroupées lorsque leurs contenus sont très voisins ou complémentaires. Dans toute la mesure du possible, les auteurs des interventions et leur mode d'expression, réunion publique, lettre (L), lettre T (T), e-mail (E), ont été identifiés. Ce recensement, portant sur les interventions recueillies jusqu'au 24 janvier 2003, peut être considéré comme achevé au 15 février 2003, sous réserve d'omissions involontaires ou d'erreurs matérielles toujours possibles compte tenu du volume très important d'informations à traiter.

1.1. Questions générales sur le débat public.
1.2. Organisation et durée du débat sur le projet NDDL.
1.3. Indépendance de la Commission Particulière.
1.4. Le dossier du maître d'ouvrage. Ses "insuffisances".
1.5. L'expertise complémentaire.
1.6. Les futures réunions thématiques.
1.7. La conduite des réunions.
1.8. Les instruments du dialogue.