Aver tissement
débat public
le dossier
Ce dossier a été élaboré par le Grand Lyon, maître d’ouvrage du projet d’Anneau des Sciences,
dans le cadre du débat décidé par la Commission Nationale du Débat Public le 4 avril 2012.
L’article 7 du décret du 22 octobre 2002 prévoit en effet que « le maître d’ouvrage, ou à défaut la
personne publique responsable du projet, propose au président de la Commission Particulière
un dossier en vue du débat dans un délai de 6 mois à compter de la publication de la décision.
Ce dossier, à destination du public, est constitué suivant les indications de la Commission
Nationale du Débat Public. Il peut être complété à la demande du président de la Commission
Particulière avec des documents nécessaires au débat. La Commission Nationale du Débat
Public accuse réception du dossier dès qu’elle l’estime complet. »
Le 7 novembre 2012, la CNDP a estimé le dossier du débat suffisamment complet pour que le
débat puisse se tenir du 9 novembre 2012 au 28 février 2013. Ce document présente les objectifs
et les principales caractéristiques du projet, notamment son coût estimatif, ses enjeux socio-
économiques, ainsi que ses impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du
territoire. Il présente ainsi les éléments qui, selon le maître d’ouvrage, justifient l’opportunité
de réaliser le projet.
Tiré à 1 000 exemplaires et téléchargeable sur le site du débat, ce dossier représente le
prin­cipal support d’information sur le projet dans le cadre du débat public. Des documents
complé­mentaires sont néanmoins à votre disposition sous forme électronique ou imprimée,
qu’il s’agisse de documents de présentation plus concis (synthèse du dossier) ou au contraire
des études plus thématiques ou détaillées réalisées par le maître d’ouvrage en vue d’élaborer
son projet. La liste de ces études est insérée en annexe au présent dossier et accessible sur le
site de la CPDP. Elles peuvent être consultées sur demande dans les locaux de la commission.
La Commission Particulière du Débat Public
Anneau des Sciences - Tronçon Ouest Périphérique de Lyon
Contact
203,
boulevard Garibaldi - 69003 Lyon
contact@debatpublic-anneau-top.org
Tél. : 04 69 64 58 78
Site web :
www.debatpublic-anneau-top.org
Facebook :
www.facebook.com/debatpublic.anneau.top