Questions et réponses

Réponse le  16/10/2009

Réponse de GRTgaz

La profondeur minimale d'enfouissement des gazoducs a été fixée règlementairement à un mètre par l'arrêté d'août 2006. Auparavant, cette profondeur en zone agricole était fixée à 0,60 mètre, et n'a que rarement posé de difficulté. Pourtant, bien avant l'arrêté de 2006,  GRTgaz avait porté cette profondeur à 1 mètre : l'expérience montre que cette valeur est parfaitement compatible avec les pratiques agricoles les plus courantes. Cependant, dans le cas de besoins spécifiques (travaux de sous-solage, viticulture, etc.), une surporfondeur locale peut être envisagée : elle sera notamment discutée lors de la négociation des avenants locaux au protocole agricole avec les Chambres d'Agriculture, mais pourra également être examinée avec les exploitants lors des états des lieux réalisés avant travaux.

Réponse le  15/10/2009

Réponse de GRTgaz

Le fuseau du projet de gazoduc affecte certaines communes concernées par l'extension de l'appellation Champagne.
Son tracé définitif sera étudié de façon à éviter le plus possible les parcelles susceptibles d'être cultivées en vigne, et en cas d'impossibilité, des dispositions préventives seraient alors prises pour ne pas porter préjudice à la viticulture (profondeur d'enfouissement adaptée, notamment) : ces dispositions seront étudiées avec le syndicat des vignerons de Champagne.

Réponse le  15/10/2009

Réponse de GRTgaz

En premier lieu, pour qu'il y ait explosion, il faut qu'il y ait présence simultanée de trois conditions : un carburant, ici le gaz naturel, un comburant, l'oxygène de l'air, et une source d'énergie, une flamme ou une étincelle par exemple. A l'intérieur d'une canalisation en service, cette simultanéité n'apparaît jamais : il ne peut donc pas y avoir inflammation et a fortiori explosion dans le gazoduc.
Pour que l'inflammation se produise, il faut donc mettre en présence ces facteurs, ce qui ne peut se produire qu'en cas de perforation ou de rupture du gazoduc.
Ces perforations ou ruptures ont  presque toutes pour origine une agression du gazoduc par des engins de terrassement. En effet, les procédures d'exploitation permettent de réduire très fortement les risques liés à la corrosion. En outre, la réglementation en vigueur sur les travaux de tiers limite considérablement ce risque d'agression, ce qui explique qu'en France, aucun accident grave ne s'est produit sur le réseau de transport de gaz depuis 1985. Enfin, il importe de noter que l'épaisseur d'acier utilisée pour le gazoduc "Arc de Dierrey" est telle que les pelles mécaniques classiquement utilisées ne sont pas en mesure de le perforer.

C'est en cas de rupture complète que les conséquences sont les plus importantes : le gaz, en se décomprimant émet un bruit très intense, et peut  projeter dela terre ou des pierres. En cas d'inflammation, ce sont les effets thermiques qui sont le plus à craindre.  la réglementation associe trois seuils à ces effets : les effets dits "très graves pour la vie humaine" (ELS) seraient ressentis à une distance de 470m. Celle des effets dits "graves pour la vie humaine" (PEL) est de 600m. Celle des "effets significatifs pour la vie humaine" (IRE) est à 715m.

Rappelons cependant que  le gaz ne s'enflamme que dans moins de 15% des cas, et que dans le cas du projet "Arc de Dierrey", les dispositions constructives (choix des aciers, épaisseur des tubes) garantissent qu'une agression mécanique ne conduira pas à la perforation du tube.

Réponse le  16/10/2009

Réponse de GRTgaz

L'élaboration d'un tracé suppose de nombreuses études, la prise en compte d'enjeux multiples, dont la connaissance est  apportée à GRTgaz d'une part par les contacts pris auprès des communes du fuseau, des gestionnaires d'ouvrage et des administrations et bien entendu lors des réunions tenues dans le cadre du débat public, d'autre part aux moyens de l'étude d'impact et des études environnementales qui lui sont associées. Aujourd'hui, ces démarches sont en cours. L'étude d'impact devrait aboutir en fin de premier semestre 2010 : ce n'est qu'à son issue qu'un tracé réaliste pourra être proposé. Nous en ferons une présentation dans un cadre qu'il nous reste à définir, à l'ensemble des élus et des propriétaires concernés, dès la fin du mois de juin 2010.

Réponse le  20/10/2009

Réponse de GRTgaz

Une canalisation de transport de gaz n'ouvre droit qu'à la seule Redevance d'Occupation du Domaine Public. Payée à l'administration fiscale, elle est reversée par celle-ci aux communes. Les canalisations de transport étant majoritairement implantées en domaine privé, le montant de cette taxe versée annuellement  a été forfaitisé à 100 €  + 0,35L où L est la longueur du Domaine Public traversé.
Pour être exigible, elle doit être fixée par chaque conseil municipal ou général. Elle est payable annuellement et d'avance, et mise en recouvrement par les services fiscaux concernés.

Tous les vingt kilomètres environ, un poste de sectionnement est implanté dans un terrain dont GRTgaz se rend acquéreur. Dans ce cadre, GRTgaz paie la taxe foncière à la commune, selon le barème en vigueur dans cette commune.

Concernant la taxe professionnelle, celle-ci n'est applicable que dans les communes où une station de compression est installée, en l'occurrence, pour le projet Arc de Dierrey, les communes de Cuvilly (60), Dierrey-Saint-Julien (10) et Voisines (52).

Réponse le  03/11/2009

Réponse de GRTgaz

Le développement du réseau de GRTgaz est consécutif au développement des capacités d'interconnexion du réseau français de transport de gaz naturel avec les réseaux des pays voisins. En effet, le gaz naturel est une énergie qui s'importe et donc se transporte sur de longues distances. Le développement de ces interconnexions est un facteur majeur de renforcement de la sécurité d'approvisionnement du marché français. Il s'accompagne d'un renforcement des réseaux à l'intérieur du pays. En effet, si on fait un parallèle avec les réseaux routiers, il ne suffit pas de développer une autoroute entre deux pays sur 20 km de part et d'autre de la frontière, il faut aussi la développer sur le territoire de chaque pays pour apporter une véritable fluidification du trafic.
Ainsi, de la même façon, l'ouvrage « Arc de Dierrey » permettra en premier lieu de renforcer l'interconnexion France-Benelux (+60% de capacité). Cet ouvrage permettra également à la France de résister durablement à une crise d'approvisionnement de gaz russe, du type de celle de l'hiver dernier, en élargissant les possibilités de substitution de gaz naturel arrivant de l'Est par du gaz naturel arrivant du Nord, voir de la façade Ouest de la France.

Sur la période 2009-2018, le programme de développement des capacités d'interconnexions conduit à une hausse de 74% des capacités d'entrées nettes ( Capacités d'entrées - capacités de sortie) sur le réseau français.

Dans le même temps, GRTgaz prévoit une évolution des consommations de 16% entre 2009 et 2018. Ces dernières passeraient ainsi de 473 TWh/an en 2009 à 550 TWh/an en 2018. Ce dernier chiffre confirme bien que l'évolution des capacités d'entrées, et des renforcements de réseau qui en découlent, ne sont pas consécutifs à l'évolution des consommations mais bien à la diversification des sources d'approvisionnement permettant de mieux garantir la continuité d'acheminement.
Sur le cas particulier des CCCG, il apparaît que le rythme de développement des CCCG est plus rapide que celui des investissements nécessaires sur le réseau gazier pour les fournir. C'est bien pour cela que la problématique spécifique du raccordement des CCCG fait l'objet d'une procédure particulière par la Commission de Régulation de l'Energie (cf. délibération de la CRE du 30 avril 2009).

Concernant l'utilisation du gaz naturel et la problématique d'émission de CO2, vous pouvez constater que les hypothèses prises en compte dans notre plan prospective à 10 ans sont d'une part une stagnation de l'utilisation du gaz pour les usages "classiques " (domestiques , tertiaires ou industriels) et d'autre part un développement de l'utilisation du gaz pour produire de l'électricité. Il est utile de rappeler que cette évolution dans la production électrique est principalement liée à la fermeture programmée d'une partie des moyens de production à Charbon. Ce remplacement permet d'envisager une réduction de 60% des émissions des gaz à effet de serre.

En ce qui concerne l'impact carbone du chantier, il n'existe actuellement pas de méthode reconnue permettant de mesurer cette impact. GRTgaz a engagé une réflexion pour étudier les possibilités de mesurer l'impact carbone sur de tels chantiers.

(documents associés : Le plan de prospective sur le développement du réseau de transport pour la période 2009-2018 http://www.debatpublic-arcdierrey-gaz.org/documents/autres_documents.html

Réponse le  26/10/2009

Réponse de GRTgaz

Un tracé de gazoduc est le résultat d'une succession d'études et de démarches de concertation.
Ces différentes itérations vont permettre de dégager progressivement une solution respectant au mieux les enjeux du territoire tout en préservant les intérêts de chacun.

Un premier niveau d'étude réalisé sur une aire suffisamment large (largeur de l'aire représente environ une quarantaine de kilomètres) permet de déterminer un fuseau qui va servir de base pour les différentes étapes de la concertation. Les actions de concertation sont menées du général au particulier, et les contacts sont ainsi pris dans l'ordre suivant : auprès des services préfectoraux et conseils généraux puis  services de l'Administration et chambres consulaires ou syndicats professionnels. Les maires de communes du fuseau sont ensuite rencontrés, ceux-ci nous orientent vers les associations concernées par nos projets, et vers les gestionnaires d'infrastructures implantées dans le territoire des communes. Si les services préfectoraux et conseils généraux sont vus très tôt dans le projet, les autres contacts sont établis en accord avec la Commission nationale du débat public, et en parallèle ou à l'issue des réunions de débat public, occasion d'identifier d'autres acteurs essentiels à la bonne définition du projet.

 En parallèle, des études environnementales (milieux physique, naturel et humain et synthèse de ces enjeux environnementaux)  sont menées par des bureaux d'étude spécialisés : une étude d'impact est réalisée sur une aire d'étude très vaste (plus vaste que le fuseau présenté à la concertation), des études paysagères sont conduites dans les sites remarquables, et un inventaire de la faune et de la flore est effectué par un bureau d'écologues, le long de bandes d'environ  600 mètres de large. (Il peut y en avoir plusieurs entre deux points donnés). Ce que l'on trouve sur internet est l'une de ces bandes destinée à l'inventaire des espèces présentes, elle ne peut pas aujourd'hui être considérée comme représentative de ce que sera le tracé final, mais tout au plus comme un des couloir possible dans lequel peut s'inscrire le tracé qui servira plus tard à l'enquête publique.
Sont aussi conduites des études sur la sécurité et la salubrité publique (conséquence d'un incident, ...).
L'ensemble de ces démarches va permettre itérativement d'affiner la connaissance du territoire et de préciser un tracé de moindre impact en fonction des contraintes relevées, de leur hiérarchisation et des apports du débat.  Ce projet de tracé est alors présenté aux propriétaires et exploitants potentiellement concernés ainsi que les propositions des mesures pour supprimer, réduire ou compenser l'impact du projet (adapter le tracé localement, appliquer des recommandations techniques, définir des mesures compensatoires).  A la suite de cela, nous sommes en mesure de proposer un projet de tracé dans le dossier de demande d'autorisation qui sera alors soumis à enquête publique : il s'agira là d'une nouvelle occasion pour chacun de se prononcer sur le tracé. Chaque propriétaire sera ensuite rencontré individuellement dans le cadre de l'autorisation de passage, et à cette occasion, des ajustements mineurs pourront encore être apportés au projet.

Réponse le  30/10/2009

Réponse de GRTgaz

La commune de Chalautre-la-Grande n'est pas incluse dans le fuseau mis au débat public dans le cadre du projet Arc-de-Dierrey

Réponse le  12/11/2009

Réponse de GRTgaz

Au stade actuel des études qui doivent se poursuivre jusqu'au mois de juin 2010, nous n'avons aucune certitude sur le tracé. En partant sur une hypothèse de pose en parallèle de la canalisation existante, la canalisation projetée pourrait, sur la commune d'Arc-en-Barrois, se situer à environ un kilomètre du centre d'Arc-en-Barrois, à environ 500 mètres des premières maisons du village.

Les impacts prévisibles de la canalisation sur la commune d'Arc-en-Barrois sont donc les impacts classiques de la pose d'une canalisation tels qu'ils sont présentés par GRTgaz dans la partie 5 du dossier du maître d'ouvrage du projet et lors des réunions de débat public.

On peut donc citer pour mémoire, les impacts temporaires durant la phase chantier (bruit, circulation d'engins, etc). Des retombées économiques comme l'appel à la sous-traitance locale, à la restauration et à l'hôtellerie sont également probables.

En ce qui concerne les autres impacts, il s'agit principalement de la bande de servitude pour laquelle les propriétaires des terrains s'engagent à n'effectuer aucune construction, ni terrassement, ni plantation d'arbres de haute tige. Des indemnités sont versées aux propriétaires concernés.

Réponse le  12/11/2009

Réponse de GRTgaz

Le gaz naturel est un produit inflammable, capable de dégager une importante quantité de chaleur s'il est enflammé. Tant que le gaz reste confiné dans le gazoduc, le risque d'inflammation est nul : en effet, pour s'enflammer, il faut que le gaz soit mélangé à l'air dans une proportion comprise entre 5 et 15%, et qu'il y ait une source d'énergie (point chaud, étincelle) au sein du mélange. Une telle configuration ne peut se produire à l'intérieur d'un gazoduc.
En cas de fuite, il arrive que le gaz libéré s'enflamme  (moins de 15% des cas). Le danger vient alors de l'élévation de température dont les effets (brûlures à des degrés divers) dépendent de l'importance de la fuite.
La cause de ces fuites est principalement due à une perforation du gazoduc.
De telles perforations sont, de manière générale, le résultat d'agression de la canalisation par des engins de terrassement. D'une part, la réglementation impose à toute personne désireuse de faire des travaux dans le sol d'adresser des déclarations d'intention de travaux aux gestionnaires d'ouvrage enterrés, ce qui permet de définir les modalités de travaux à proximité du gazoduc et réduit le risque d'accrochage. D'autre part, le gazoduc projeté a été dimensionné avec une épaisseur et une qualité d'acier qui lui permettent de résister à une agression par les engins de terrassement les plus puissants utilisés classiquement sur les chantiers : ces deux dispositions rendent donc hautement improbable l'occurrence d'une fuite significative.

Réponse le  16/11/2009
Réponse de GRTgaz

GRTgaz, en tant que transporteur de gaz naturel, ne le commercialise, ni sur le marché de gros, ni sur le marché de détail. Il n'a donc pas de compétence particulière sur les prix. Pour avoir plus d'informations sur les différentes offres disponibles, vous pouvez consulter le site internet energie-info.fr qui est développé par la Commission de régulation de l'énergie, CRE et le médiateur national de l'énergie, en collaboration avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF et la Direction générale de l'énergie et du Climat DGEC (http://www.energie-info.fr/) qui met à votre disposition un comparateur de prix.
Une information que vous pouvez trouver dans le dossier du débat public concerne la décomposition du coût moyen supporté par un consommateur : La matière première (le gaz) représente environ 55% du prix, le prix du transport entre la frontière et le réseau de distribution environ 7% du prix final, le prix du stockage (y compris le terminal) environ 7% du prix final et le prix de la distribution environ 31% du prix final.

Réponse le  12/11/2009

Réponse de GRTgaz

L'élaboration d'un tracé suppose de nombreuses études, la prise en compte d'enjeux multiples dont la connaissance est apportée à GRTgaz, d'une part par les contacts pris auprès des communes du fuseau, des gestionnaires d'ouvrage et des administrations, et bien entendu lors des réunions tenues dans le cadre du débat public, d'autre part au moyen de l'étude d'impact et des études environnementales qui lui sont associées. Aujourd'hui, ces démarches sont en cours. L'étude d'impact devrait aboutir en fin de premier semestre 2010 : ce n'est qu'à son issue qu'un tracé réaliste pourra être proposé. Nous en ferons une présentation dans un cadre qu'il nous reste à définir, à l'ensemble des élus et des propriétaires concernés, dès la fin du mois de juin 2010.

Réponse le  19/11/2009

Réponse de GRTgaz

Les canalisations de transport ne sont en effet pas des canalisations d'eau, et relèvent à ce titre d’une règlementation beaucoup plus sévère, tant pour ce qui concerne leur conception, ou leur construction que leur exploitation. Celles-ci sont strictement encadrées par la réglementation du 4 août 2006, et par une norme européenne, dont l'application est  régulièrement contrôlée par les Directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) dépendant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Cette règlementation est plus stricte que celle qui avait cours il y a 40 ans, en réponse à votre affirmation sur la qualité qui se serait détériorée sur cette période.

Il est en outre de l'intérêt économique de GRTgaz de construire et d'exploiter un réseau le plus fiable et le plus pérenne possible. Rappelons en effet que GRTgaz pose en moyenne une centaine de kilomètres de gazoducs nouveaux chaque année, et ne souhaiterait pas devoir en plus remplacer des réseaux devenus défaillants par manque de qualité. C'est pourquoi GRTgaz prend toutes les garanties possibles lors de l'achat des matériels, et lors de leur assemblage.

Concernat les matériels
Aujourd'hui, l'entreprise susceptible de fabriquer les tubes n'est pas encore retenue puisque le projet n'est toujours pas décidé, il n'y a donc pas risque de dédit sur le matériel. Mais, en se plaçant dans l'hypotèse où le gazoduc est décidé, le fabricant de tubes sera une entreprise européenne , sélectionnée parmi des entreprises qualifiées par GRTgaz. Pour s'assurer du bon respect de nos prescriptions, plus sévères que les normes en vigueur, un représentant de GRTgaz effectuera en cours de fabrication des contrôles impromptus par sondage. Ces tubes font en outre l'objet d'un test hydraulique individuel à 150% de la pression  prévue  et un dossier est établi à destination de la DREAL, pour décrire  la qualité des aciers utilisés,  la qualité de fabrication des tubes, des épreuves individuelles puis des épreuves réalisées ultérieurement sur chantier pour autorisation de mise en service. La DREAL qui instruit ce dossier ne propose pas un avis favorable si les conditions de sécurité ne lui semblent pas garanties

Les mêmes principes sont mis en oeuvre pour l'ensemble des matériels, robinets, pièces usinées ou forgées, etc. qui sont tous fabriqués en Europe.

Concernant la construction
il n'est pas envisageable, vu sa longueur, de confier les travaux de pose à une seule entreprise, et aujourd'hui, nous envisageons de le répartir en trois lots de travaux a minima. Les entreprises qui poseront seront sélectionnées parmi un nombre restreint d'entreprises  connues pour leur compétence et leur capacité à réaliser ce type de travaux. Il s'agit des entreprises auxquelles GRTgaz et les autres transporteurs européens confient régulièrement leurs travaux de construction. Celles-ci ont l'habitude de faire appel aux entreprises locales pour toutes les prestations ne requérant pas de qualification spécifique. Ce chantier ne dérogera pas à ces usages, et pour s'en assurer, diverses clauses de nos contrats d'achat imposent une part de sous-traitance locale, et d'appel à main d'oeuvre locale. GRTgaz s'engage en outre à organiser des rencontres avec les pôles emploi locaux. Il n'est donc pas question de donner la priorité aux entreprises locales pour la pose du gazoduc, qui n'en ont souvent pas les capacités techniques , mais de garantir que les prestations qui peuvent l'être (reprise des réseaux de drainage, établissement de plans par des géomètres, déboisage, terrassement) seront proposées aux entreprises locales.

Concernant le soudage
La solution technique n'est pas arrêtée à ce jour, mais compte tenu du diamètre important de la canalisation, il est vraisemblable que la technique sera automatique : toutes les entreprises de pose ont développé ce type de technologie. Néanmoins, avant toute opération de soudage, le mode opératoire retenu devra avoir été préalablement qualifié, et tous les soudeurs devront avoir été qualifiés pour le mode opératoire retenu.
Chaque soudure est contrôlée par contrôle visuel et radiographique ou ultra-son, assuré par un organisme indépendant agréé. Toute soudure défaillante est réparée et à nouveau contrôlée. En outre, avant mise en service, la canalisation subit un test hydraulique de résistance et d'étanchéité d'une durée comprise entre 24 et 96 heures selon le volume du tronçon considéré.

Concernant le contrôle de revêtement
Avant mise en fouille, le revêtement de l'ensemble de la canalisation est contrôlé au balai électrique et en cas de défaut, immédiatement réparé.

Concernant le coût de l'ouvrage
Le coût des investissements de GRTgaz est contrôlé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE),  autorité administrative indépendante qui valide les investissements et fixe la rémunération de GRTgaz. A ce jour, la CRE n'a pas eu à reprocher à GRTgaz d'avoir mal estimé le montant de ses investissements, et depuis de nombreuses années, le coût final de nos projets se situe dans une fourchette de quelques pourcents du coût prévisionnel. Il n'y a pas de raison particulière qu'il en aille autrement pour ce projet en particulier.

Concernant la garantie de fabrication
Comme il l'a été écrit plus haut, la canalisation fait l'objet d'épreuves hydrauliques qui en garantissent la bonne tenue à la pression. Dans l'année qui suit sa mise en service, une inspection interne par robot instrumenté est réalisée : cette inspection permet de détecter d'éventuels défauts qui seraient survenus depuis la pose ou qui auraient échappé à nos contrôles. Dans ce cas, l'entreprise est appelée pour réparer à ses frais, la réparation étant contrôlée elle aussi.
Ultérieurement, des inspections similaires sont réalisées par GRTgaz, qui répare en cas de nécessité.

Réponse le  16/11/2009

Réponse de GRTgaz

Le projet Arc de Dierrey est fondé sur une double motivation : renforcer la sécurité d’approvisionnement énergétique française et européenne, et faciliter l’accès des fournisseurs au marché français du gaz naturel, afin d’offrir plus de choix aux consommateurs.

En effet, les réserves en gaz naturel sont de plus en plus concentrées géographiquement : la Russie, l’Iran et le Qatar possèdent plus de la moitié des réserves mondiales (56%).
La France, elle, importe 98% du gaz naturel qu’elle consomme. Ses quatre fournisseurs principaux sont la Norvège, les Pays-Bas, la Russie et l’Algérie.
La concentration qui caractérise l’approvisionnement en gaz naturel pourrait, demain, fragiliser la situation énergétique en Europe. En effet, les approvisionnements en gaz russe pourraient atteindre jusqu’à 50 % des importations totales en 2030. L’Europe doit donc réduire sa dépendance en ouvrant de nouvelles voies d’approvisionnement encore plus diversifiées.

En outre, GRTgaz développe des capacités de transport pour répondre aux besoins exprimés par les fournisseurs de gaz naturel. En améliorant ainsi la fluidité des échanges sur son réseau, les consommateurs peuvent bénéficier de sources d’approvisionnement multiples et, par le jeu de la concurrence, profiter des prix les plus attractifs. Dans le cas du projet Arc de Dierrey, ce sont les besoins exprimés par les expéditeurs lors de la consultation du marché effectuée en 2008 qui appellent un accroissement des capacités de transport.
De plus, les projets de terminaux méthaniers de Dunkerque LNG (EDF), dans le Nord, et de Gaz de Normandie à Antifer près du Havre, sont aujourd’hui à l’étude. Ces projets ont fait l’objet chacun d’un débat public durant l’automne 2007, à l’issue duquel les deux maîtres d’ouvrage concernés ont décidé de poursuivre leur projet. La capacité envisagée pour l’Arc de Dierrey permettrait de faire face à l’accroissement des besoins liés à ces réalisations, ainsi qu’à une éventuelle extension du terminal méthanier de Montoir-de-Bretagne, près de St Nazaire.

Ce projet s’inscrit donc dans une démarche globale de fluidification du marché et de diversification des sources d’approvisionnement à laquelle le réseau de transport doit pouvoir répondre en anticipant et en s’adaptant à ces nouvelles règles. Cette démarche de diversification des approvisionnements a montré sa pertinence, notamment lors de la dernière crise gazière, qui n’a pas eu de conséquences en France.

Pour plus d’informations nous vous invitons également à consulter la partie 2 du dossier du maître d’ouvrage, intitulée les fondements du projet Arc de Dierrey, disponible sur le site du débat public Arc de Dierrey ainsi que sur le site de GRTgaz à l’adresse suivante :
www.arc-de-dierrey.grtgaz.com

Réponse le  16/11/2009

Réponse GRTgaz

L'élaboration d'un tracé suppose de nombreuses études, la prise en compte d'enjeux multiples dont la connaissance est apportée à GRTgaz
. d'une part par les contacts pris auprès des communes du fuseau, des gestionnaires d'ouvrage et des administrations et lors des réunions tenues dans le cadre du débat public,
. d'autre part au moyen de l'étude d'impact et des études environnementales qui lui sont associées, en relation avec les associations concernées.

Aujourd'hui, ces démarches sont en cours. L'étude d'impact devrait aboutir au cours du second trimestre 2010 : ce n'est qu'à son issue qu'un projet de tracé pourra être proposé (vous retrouverez le détail des différentes phases d'études en page 60 du dossier de débat public).
Ce projet de tracé sera alors présenté dans un cadre qu'il nous reste à définir, à l'ensemble des élus, des propriétaires et des exploitants concernés, à partir du mois de juin 2010
Si GRTgaz décide de poursuivre ce projet, le projet sera ensuite soumis à enquête publique (début 2011) dans le cadre du traitement du dossier de demande d'autorisation : il s'agira là d'une nouvelle occasion pour chacun de se prononcer sur le tracé. Chaque propriétaire sera ensuite rencontré individuellement dans le cadre de l'autorisation de passage, et à cette occasion, des ajustements mineurs pourront encore être apportés au projet.

Un tracé sera donc disponible à partir de mi 2010, il peut faire l'objet d'ajustements locaux lors des étapes ultérieures de concertation.

Réponse le  16/11/2009

Réponse de GRTgaz

Un tracé sera disponible à partir de mi 2010, à l'issue de la phase actuelle d'étude et de concertation (débat public).
Ce projet de tracé sera alors présenté dans un cadre qu'il nous reste à définir, à l'ensemble des élus, des propriétaires et des exploitants concernés, à partir du mois de juin 2010
Si GRTgaz décide de poursuivre ce projet, le projet sera ensuite soumis à enquête publique (début 2011) dans le cadre du traitement du dossier de demande d'autorisation : il s'agira là d'une nouvelle occasion pour chacun de se prononcer sur le tracé. Chaque propriétaire sera ensuite rencontré individuellement dans le cadre de l'autorisation de passage, et à cette occasion, des ajustements mineurs pourront encore être apportés au projet.

Réponse le  07/12/2009

Réponse de GRTgaz

Concernant la circulation
Les tubes arrivent en général par train ou bateau dans leur zone de stockage temporaires d'où ils sont  pris en charge sur camions et  répartis en différents points du chantier préalablement identifiés. Les itinéraires retenus font l'objet d'un plan de circulation établi par les entreprises de pose, étudié conjointement avec les mairies des communes traversées et le service en charge des routes au Conseil général  ou à la DDEA et  validés le cas échéant par les services de gendarmerie. Un état des lieux du réseau routier envisagé est établi avant et après transport, et en cas de dégradation GRTgaz prend en charge les réfections de chaussée.

Concernant les réseau de drainage
En standard, la canalisation de transport de gaz est  recouverte d'au moins un mètre de terrain naturel.
Les réseaux de drainage peuvent être impactés par la pose de la canalisation : pour en apprécier les conséquences, une étude est réalisée par un bureau d'étude spécialisé qui inventorie les parcelles drainées, localise les collecteurs et prescrit les mesures de maintien du drainage pendant les travaux et de reprise de ces réseaux par la suite. Ces precriptions sont mises en oeuvre par une entreprise locale, proposée par les chambres d'agriculture. Le bon fonctionnement des réseaux de drainage est intégralement pris en charge dans le cadre de la garantie décennale du gazoduc.

Lors des état des lieux avant travaux, des dispositions particulières peuvent être examinées entre l'exploitant des parcelles, l'entreprise de pose et GRTgaz, afin de tenir compte des spécificités propres aux terrains traversés.

Réponse le  19/11/2009

Réponse de GRTgaz

A ce jour, et sous réserve que le projet soit mené à son terme, nous envisageons des travaux au cours des années 2012 et 2013.
Pour une parcelle donnée, la durée des travaux ne dépasse généralement pas 6 mois.

Réponse le  19/11/2009

Réponse de GRTgaz

Tout d'abord, il est utile de rappeler qu'un tel projet est financé par GRTgaz et non par des subventions publiques.
Un projet de gazoduc ne modifie en rien la fiscalité des terrains dans lesquels il est implanté. Il n'entraîne donc pas d'augmentation des impôts locaux.
En termes de revenu, il ne génère pas de taxe professionnelle, et seuls les postes pour lesquels GRTgaz devient propriétaire apportent la taxe foncière aux communes dans lesquels ils sont implantés.
Les communes peuvent toutefois bénéficier de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) quand le gazoduc est posé dans des terrains relevant du domaine public.

Réponse le  02/12/2009

Réponse de GRTgaz

En cas de fuite, le gaz qui se dégage ne provoque ni explosion, ni risque toxique, ni pollution du sol. Il ne s’enflamme pas de manière spontanée. Le risque est celui d’une inflammation du panache de gaz par une source de chaleur située près de l’ouvrage. Dans ce cas là, un périmètre de sécurité est établi, et le tronçon de canalisation endommagé est remplacé. Cependant, un tel accident reste rarissime et aucun accident grave ne s’est produit depuis plus de 25 ans  En effet, GRTgaz met tout en œuvre pour éviter que des fuites surviennent sur son réseau.
 La première cause de fuite sur le réseau de transport est l'agression par des engins de terrassement : tout est mis en œuvre pour limiter ce risque. En premier lieu, la réglementation française impose à toute personne qui se propose d'effectuer des travaux dans le sous-sol d'établir préalablement à ceux-ci une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) qu'elle doit envoyer aux différents gestionnaires d'ouvrages implantés dans le sous-sol recensés par les mairies. A réception, si les travaux sont susceptibles d'impacter son gazoduc, GRTgaz se déplace gratuitement pour matérialiser la position précise de la conduite, et donner les consignes de sécurité nécessaires au bon déroulement des travaux. Bien sûr, on ne peut garantir que les DICT sont systématiquement établies. Aussi, GRTgaz assure-t-il une surveillance régulière de son réseau (surveillance aérienne, pédestre ou automobile) qui lui permet de repérer d'éventuels travaux non déclarés.
Les autres causes sont traitées lors de la conception du gazoduc : celui-ci est protégé contre la corrosion, la conduite fait l'objet de tests hydrauliques à haute pression avant sa mise en service, et chaque soudure est contrôlée individuellement et réparée au moindre défaut.
En outre, pour prévenir son éventuel vieillissement, le gazoduc est inspecté régulièrement par des robots instrumentés introduits dans le gazoduc, qui vont détecter toute déformation ou perte d'épaisseur, ce qui permet alors de réparer ou de remplacer le tronçon défectueux avant toute occurrence de fuite.
Rappelons enfin que le gazoduc Arc de Dierrey sera construit avec des aciers dont la qualité et l'épaisseur le prémunissent contre toute perforation par les engins de terrassement les plus puissants classiquement utilisés.

Réponse le  08/12/2009

Réponse de GRTgaz

En ce qui concerne les perspectives d'évolution de la consommation de gaz. Pour le moyen terme (horizon 3 ans) GRTgaz s'appuie sur une consultation des gestionnaires de réseaux de distribution et des consommateurs directement raccordés au réseau de transport. Cette consultation permet de recueillir une évolution des consommations qui est ensuite consolidée avec une vision macro économique de la demande. A plus long terme (horizon 10 ans), GRTgaz utilise une approche sectorielle (résidentiel et tertiaire, industrie, production d'électricité par des centrales à gaz..) pour cerner les évolutions tendancielles de consommation.
Le résultat de ces études donne une évolution moyenne des consommations de 1,7% par an pour les 10 années à venir.
Vous pourrez trouver des éléments de réponse plus détaillés dans l'étude prospective sur le développement de réseau de transport 2009-2018. Ce document est consultable sur le site du débat public Arc de Dierrey ou sur le site de GRTgaz.
De son côté, le Ministère de l’Ecologie a fait paraître, en juin 2009, le Plan Indicatif Pluriannuel des Investissements dans le secteur du gaz, document où il indique : « Au total, la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement devrait donc conduire à une stabilisation, voire une légère décroissance de la consommation nationale de gaz naturel à l'horizon 2020. Les incertitudes restent toutefois importantes et la prévision est difficile, en particulier dans le contexte de volatilité des cours et de perturbations économiques qui caractérise la période très récente. »

Il note aussi que « les sous-investissements dans le réseau de transport feraient cependant peser un risque important sur le développement de la concurrence et sur notre sécurité d’approvisionnement. Il est donc indispensable de créer un climat propice à l’investissement pour que les transporteurs soient en mesure de répondre aux demandes des expéditeurs »

La prise en compte de ces éléments se traduit pour GRTgaz par l'élaboration de son plan d'investissements pour déterminer les besoins d'infrastructures. L'ensemble des ces éléments est repris dans l'étude prospective sur le développement de réseau de transport qui est mise à jour annuellement et qui donne une base de discussion d'une part avec nos clients et d'autre part avec la Commission de régulation de l'énergie (CRE) à qui nos investissements sont soumis pour accord.

Réponse le  07/12/2009

Réponse de GRTgaz

Effectivement, nous engageons des précommandes avant l'obtention de toutes les autorisations. Nous passons des marchés avec des fournisseurs, marchés dans lesquels figurent les conditions de dédit. Si le projet ne devait pas aboutir, GRTgaz devrait supporter les coûts de dédit correspondant.
Ce cas de figure se produit de façon très exceptionnelle. Comme vous avez pu le lire dans le dossier du maître d'ouvrage, le projet que nous présentons trouve sa justification dans le développement d'installations gazières en amont (terminaux méthaniers ou développement du transit avec la Belgique). La décision d'investir n'est prise que lorsque les raisons qui justifient le projet sont avérées. Par rapport aux autorisations, les éventuels réserves doivent être argumentés . Dans ce cas, nous analysons les motivations des réserves émises et nous modifions notre projet pour lever ces réserves et obtenir l’autorisation ministérielle . C'est pour cela que nous indiquons que le tracé qui sera présenté à partir du mois de juin 2010 et inclus dans le dossier de demande d'autorisation ministérielle est susceptible d'être modifié.

Réponse le  15/12/2009

Réponse de GRTgaz

Si la canalisation de gaz existante emprunte effectivement le Val Morin puis traverse quelques parcelles viticoles, les éléments actuellement en notre possession ne suffisent pas pour garantir que l'Arc de Dierrey sera implanté en strict parallélisme : il est donc  encore trop tôt pour affirmer que le nouveau gazoduc traversera vos parcelles.

Pour autant,  nous pouvons vous garantir que, dans un souci de préservation du potentiel agricole des terrains, GRTgaz procède systématiquement à un tri des terres soigné afin de rétablir l'ensemble des horizons et notamment la terre végétale.  

Par ailleurs, la question des parcelles reclassées AOC est en cours d'étude avec le Syndicat Général des Vignerons de Bar-sur-Seine. Nous étudions actuellement des dispositions constructives, telles que la pose en surprofondeur de la canalisation afin de ne pas pénaliser de potentiels reclassements de parcelles.

Réponse le  02/12/2009

Réponse de GRTgaz

Les gazoducs font l'objet d'une étude de sécurité. Celle-ci étudie notamment les éventuelles interactions avec des installations à risques telles que les sites Seveso, qu'elle recense à proximité du tracé.
Lorsqu'il n'est pas possible de se tenir écarté d'un tel site, et  si l'une des deux installations accroît les dangers de l'autre, des mesures spécifiques de protection sont alors préconisées pour limiter à la fois l'effet qu'aurait le gazoduc sur le site Seveso ou ce site sur le gazoduc. Cette étude, constitutive du dosser administratif, est en cours de rédaction, elle sera validée par l'administration et accessible au public lors de l'enquête publique.

Réponse le  08/12/2009

Réponse de GRTgaz

Les canalisations de transport de gaz font l'objet d'un système de protection contre la corrosion par injection de courant électrique de faible tension. Ce dispositif peut être altéré dans le cas où des courants électrique de plus forte tension viendraient le perturber : ce peut être le cas à proximité de lignes électriques à haute tension ou à proximité de voies ferrées électrifiées, en cas de fuite de courant électrique dans le sol ou par phénomène d'induction dû aux champs électromagnétiques provoqués par les lignes électriques à haute tension.
 
Afin d'éviter de tels risques, plusieurs dispositifs sont mis en place : renforcement du revêtement isolant de la canalisation, mise en place de prises de terre en aux pieds des pylônes électriques à l'opposé de la canalisation de gaz, afin d'éloigner le cheminement des courants de fuite, installation de postes de drainage électrique au croisement des voies ferrées, postes qui capteront les courants.
Ces dispositifs sont proposés dans le cadre d'une étude menée lorsque le tracé est connu avec une précision suffisante, par une équipe spécialisée en protection contre la corrosion. 
Jusqu’à présent, GRTgaz a constaté l’efficacité de ces dispositifs. Rappelons enfin que l’éventuelle corrosion de la canalisation est elle-même contrôlédurant la vie de la canalisation, au moyen de robots instrumentés régulièrement introduits dans la canalisation et que tout défaut éventuel est réparé à cette occasion

Réponse le  08/12/2009

Réponse de GRTgaz

GRTgaz est  prêt à organiser des réunions d'échange entre les élus, propriétaires et exploitants concernés par le futur tracé et ceux du gazoduc en DN 750 posé à la fin des années 70 dès que le tracé sera précisé.

Réponse le  11/12/2009

Réponse de GRTgaz:

Il est demandé au projet de croiser la canalisation qui relie le stockage de Germigny sous Coulombs au réseau alimentant la région parisienne, en vue d'une éventuelle connexion de cette conduite avec l'arc de Dierrey. Aujourd'hui, le raccordement n'est pas décidé, mais il sera possible à terme si le besoin s'en fait sentir. Quoi qu'il en soit, la canalisation Arc de Dierrey n'est pas destinée à passer par le site de stockage.

Réponse le  11/12/2009

Réponse de GRTgaz:

Une canalisation telle que l'arc de Dierrey peut  transporter  de l'ordre de 553 GWh/j (gigawattheures par jour) soit encore 24 000 MWh/h.

 553 GWhcorrespond à la consommation annuelle d'une ville de 110 000 habitants. Cela correspond également à 143 000 tonnes de bois sec, 71 000 tonnes de charbon ou 1 840 camions de 30 m3 de fuel circulant sur les routes chaque jour.

Réponse le  11/12/2009

Réponse de GRTgaz:

La cadence moyenne d'avancement d'un chantier tel qu'Arc de Dierrey est de 800 mètres par jour. Cela ne signifie pas que chaque jour 800 mètres de tranchée sont creusés et remblayés, car entre l'opération de creusement et celle de remblaiement, il peut se passer plusieurs jours, et que l'opération de creusement de tranchée peut être plus ou moins rapide, selon la nature des terrains traversés (quelques milliers de mètres par jours en terrain malléable, à quelques dizaines de mètres par jour dans des rochers très durs tels que le granite). De manière générale, on s'efforce de faire descendre en fouille des tronçons de plusieurs centaines de mètres en une fois, de façon à reboucher la tranchée le plus rapidement  possible ; plusieurs tronçons peuvent être descendus dans la journée, correspondant à une longueur de tranchée ouverte de quelques kilomètres chaque jour.

Réponse le  21/12/2009

Réponse de GRTgaz

Le passage en parcelles drainées se fait selon les prescriptions d'une entreprise spécialisée dans le domaine, sélectionnée sur préconisation de la Chambre d'agriculture ou des syndicats agricoles. La technique traditionnellement mise en oeuvre n'a jamais nécessité de mettre en place des pompes de relevage. Concernant les risques d'affaissement, ceux-ci n'ont été observés que très exceptionnellement sur le réseau que nous exploitons depuis plus de cinquante ans, et l'évolution de nos techniques de pose contribue à les réduire toujours plus. Enfin, le protocole agricole prévoit que GRTgaz doit prendre à sa charge toutes les nuisances qui pourraient découler de la présence d'un gazoduc.

Concernant les routes existantes, celles-ci ne seront empruntées qu'après qu'un plan de circulation est soumis et accepté par les municipalités. Il va de soi que GRTgaz prendrait à sa charge toute dégradation éventuelle provoquée par ses travaux.  Il faut noter que l’'essentiel des déplacements et mouvements de matériel est effectué sur la piste spécialement  aménagée pour les travaux.

Réponse le  13/01/2010

Réponse de GRTgaz

Le fonctionnement des centrales à cycles combinés au gaz naturel est susceptible de modifier les besoins de flexibilité intra-journalière pour équilibrer le réseau. C'est dans ce cadre que la CRE a demandé aux gestionnaires de réseau de transport de mener une étude sur la capacité de l'ensemble des infrastructures gazières françaises à répondre au besoin de modulation infra-journalière sur le réseau de transport.
Cette étude est en cours dans le cadre du dispositif de Concertation gaz (ce dispositif a été mis en place conformément à la délibération de la CRE relative aux instances de concertation sur les règles d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, publiée le 18 septembre 2008, GRTgaz et TIGF président ce dispositif commun de concertation avec l'ensemble des acteurs du marché).
L'impact des résultats de cette étude sur la procédure de raccordement des centrales de production d'électricité doit être étudié au sein du groupe de concertation. Un document proposant de nouvelles règles d'acheminement et d'équilibrage applicables aux centrales de production d'électricité est en cours d'examen et devrait être remis à la CRE

Le souci de GRTgaz de réduire son impact carbone est déjà ancien, il s'intègre dans la politique environnement de GRTgaz qui prend en compte les exigences réglementaires des multiples domaines environnementaux : air, eau, déchets, bruit, énergie, patrimoine naturel. Cette politique est mise en œuvre par la planification appropriée d'actions permettant d'atteindre les objectifs environnementaux prédéfinis dans les processus qui constituent le système de management.

GRTgaz s'emploie à réduire l'impact de son activité pendant l'exploitation de ses installations. Il a lancé un programme de rénovation de ses stations de compression. Ce programme réduira les émissions polluantes et sert l'objectif d'atteindre la certification ISO 14001 de l'ensemble du parc de compression à l'horizon 2010. Actuellement (début 2009), 12 stations sont certifiées ISO 14001.

Les pratiques de GRTgaz restent néanmoins à approfondir sur ce sujet,et pour progresser encore dans le sens d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre il convient en effet, de les mesurer. L'établissement d'un bilan carbone, de ce point de vue, est pertinent pour notre entreprise et il existe des méthodes reconnues pour l'établir, même si l'application de ces méthodes sur des chantiers d'infrastructures est encore peu développée

Compte tenu de la complexité de ce sujet et du risque de sacrifier à de fausses bonnes idées, la réflexion est encore en cours au sein de notre entreprise. Cependant, si le projet Arc de Dierrey est décidé, une position relative à ces questions sera arrêtée lorsque la décision sera prise.

PS : pour plus d'informations sur le dispositif de concertation gaz, vous pouvez consulter le site http://www.concertationgaz.com/

Réponse le  21/12/2009

Réponse de GRTgaz

La profondeur d'un mètre correspond à la couverture minimale de terre déposée sur la canalisation. Cette profondeur s'avère suffisante à la fois pour garantir la sécurité et pour préserver les usages courants, que ceux-ci soient agricoles ou forestiers notamment... Néanmoins, lorsque la nature des cultures le justifie (opérations régulières de sous-solage, exploitation viticole, cultures sur rame, etc.), la couverture de terre peut être augmentée : ce point est examiné au cas par cas, avec les propriétaires et exploitants agricoles des parcelles concernées.

Réponse le  06/01/2010

Réponse de GRTgaz

La commune de la Chapelle-Saint-Luc n'est effectivement pas concernée par le fuseau d'étude du projet Arc-de-Dierrey.

Réponse le  08/01/2010

Réponse de GRTgaz

GRTgaz utilise ou développe un certain nombre d'outils de simulation et de visualisation visant :
- à concevoir ses installations : la conception des postes de sectionnement ou d'autres installations aériennes peut faire appel à des outils de Conception Assistée par Ordinateur  en 3D ;  de même, les études de tracé s'appuient sur des outils de visualisation en relief ou non s'appuyant sur des Systèmes d'Information Géographique et des modèles numériques de terrain pour la prise en compte du relief
- à communiquer : des outils de "survol virtuel " du tracé peuvent être utilisés pour faire découvrir aux riverains le tracé du gazoduc, lorsque celui-ci est défini
- à maîtriser les risques : les systèmes d'information géographiques peuvent être combinés aux études de sécurité .

Ces outils pourront donc être utilisés pour le projet Arc de Dierrey.

Réponse le  08/01/2010

Réponse de GRTgaz

Le réseau existant sur la commune de La Ferté Gaucher (Artère de l'Est) est orienté Est-Ouest, ce qui ne sera pas le cas du projet Arc de Dierrey d'orientation générale Nord-Ouest - Sud-Est.  Il n'y a donc pas de raison de rechercher un parallélisme entre ces deux ouvrages.
Les communes de la Ferté-Gaucher et Saint-Martin-des-Champs sont en effet dans le fuseau d'étude du projet de  gazoduc. Aujourd'hui, les études en cours n'ont pas encore abouti, et il nous est difficile de dire si le tracé traversera ou non leur territoire. Nous serons en mesure de répondre à cette question lorsque l'ensemble des démarches aura été mené à son terme, donc à partir de l’été prochain, si le projet se poursuit.

Réponse le  08/01/2010

Réponse de GRTgaz

Le projet de gazoduc est soumis à la réglementation sur l'eau et à ce titre, l'étude d'impact aura également pour vocation de servir de dossier d'incidence au titre de la loi sur l'eau. Dans ce cadre, l'impact du gazoduc sur les nappes phréatiques sera bien entendu examiné, et fera d'ailleurs l'objet d'un examen par les CODERST (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) de chaque département., lesquels émettront des recommandations que GRTgaz déploiera. Le plus souvent, lorsque le gazoduc est susceptible de perturber l'hydrologie des terrains traversés du fait de son pouvoir drainant, des dispositions sont mises en place, sur propositions d'hydrogéologues, et consistent  le plus souvent en la mise en place de bouchons argileux autour du gazoduc, ou l'utilisation de géotextiles bentonitiques, par exemple.

Réponse le  12/01/2010

Réponse de GRTgaz

La commune se trouve en dehors du fuseau d'étude envisagé : elle ne devrait donc pas être concernée par le tracé du futur gazoduc.

Réponse le  18/01/2010

Réponse de GRTgaz

Concernant les impacts pour les riverains:

En dehors de l'impact sur les parcelles directement concernées par les travaux, l'impact pour les riverains se limite :

        - aux nuisances sonores dues aux engins de levage et aux véhicules de transport des tubes : le tracé est généralement éloigné des habitations, et le niveau sonore des engins n'excède pas celui de pelles mécaniques, cette nuisance sera donc très limitée.

         -à la circulation des camions transportant les tubes sur les routes : la gêne occasionnée sera de courte durée, car ne correspondant qu'à la phase de livraison des tubes sur le chantier.  (Les tubes arrivent en général par train ou bateau dans leur zone de stockage temporaires d'où ils sont  pris en charge sur camions et  répartis en différents points du chantier préalablement identifiés .  Les itinéraires retenus font l'objet d'un plan de circulation établi par les entreprises de pose, étudié conjointement avec les mairies des communes traversées et le service en charge des routes au Conseil général  et  validés le cas échéant  par les services de gendarmerie. Un état des lieux du réseau routier envisagé est  établi avant et après transport, et en cas de dégradation GRTgaz prend en charge les réfections de chaussée.)

Concernant la durée des travaux:

La cadence moyenne d'avancement d'un chantier tel qu'Arc de Dierrey est de 800 mètres par jour. Cela ne signifie pas que chaque jour 800 mètres de tranchée sont creusés et remblayés, car entre l'opération de creusement et celle de remblaiement, il peut se passer plusieurs jours, et que l'opération de creusement de tranchée peut être plus ou moins rapide selon  la nature des terrains traversés (quelques milliers de mètres par jours en terrain malléable, à quelques dizaines de mètres par jour dans des rochers très durs tels que le granite). De manière générale, on s'efforce de faire descendre en fouille des tronçons de plusieurs centaines de mètres en une fois, de façon à reboucher la tranchée le plus rapidement  possible ; plusieurs tronçons peuvent être descendus dans la journée, correspondant à une longueur de tranchée ouverte de quelques kilomètres chaque jour

Concernant les petites voies de circulation:

Les modes de  traversée des routes sont déterminés en concertation avec le gestionnaire de ces routes (Direction des Infrastructures routières, Conseil général ou commune). Seul un franchissement dit "à ciel ouvert" peut conduire à interrompre momentanément la circulation : dans ce cas, des itinéraires de déviation sont définis. Pour les voies d'accès aux propriétés privées, GRTgaz s'efforce de convenir avec le propriétaire de la période la plus propice pour creuser la tranchée, mettre en place la canalisation et reboucher. Si les travaux sont amenés à se prolonger, des passerelles sont aménagées au-dessus de la tranchée afin de ne pas pénaliser  le passage.

Réponse le  15/01/2010

Réponse de GRTgaz

Pour l'implantation des postes de sectionnement, GRTgaz acquiert des terrains de quelques centaines de mètres carrés. Il n'y a pas de servitude ni de contraintes particulières en dehors du terrain dont GRTgaz a la propriété. Enfin, seule une surface de 10% environ de la zone acquise est clôturée, le reste pouvant demeurer en culture.

Réponse le  15/01/2010

Réponse de GRTgaz

La largeur de la bande de servitude sera de 20 mètres.

Réponse le  15/01/2010

Réponse de GRTgaz

Une fois la canalisation mise en service, elle fait l’objet d’interventions périodiques de surveillance, d’inspection et de maintenance.

Ces opérations s'effectuent sans dégagement de gaz.
Ainsi, une surveillance à pied, en voiture ou aérienne permet de :

- repérer d’éventuels chantiers de tiers qui n’auraient pas été déclarés à GRTgaz et qui pourraient représenter un danger pour le gazoduc.
- contrôler l’état de l’environnement autour du gazoduc (ravinement, affaissement, érosion, plantation d’arbre, construction de bâtiments, etc).

En outre, des inspections sont menées régulièrement sur la canalisation par :
- des contrôles de l’efficacité de la protection cathodique contre la corrosion,
- des mesures électriques de surface ou le passage de pistons instrumentés.
Enfin, la canalisation fait l’objet d’activités de maintenance courante, destinées à :
- entretenir les bandes de servitudes situées au niveau du sol et la signalisation du gazoduc (bornes et balises jaunes)
- nettoyer l’intérieur du gazoduc à l’aide de pistons « racleurs » qui récupèrent les particules déposées au fil du temps par le gaz naturel
Ces mesures garantissent la durée de vie des canalisations et la sécurité des riverains.

Ces opérations de maintenances sont effectuées
- 1 fois par semaine à 1 fois par mois concernant le réseau visible par la route
- 1 à 2 fois par mois concernant le réseau visible par avion
- 1 fois par an concernant le réseau visible uniquement à pied

Réponse le  15/01/2010

Réponse de GRTgaz

Il n'est pas prévu d'installer de postes de livraisons pour alimenter des points de consommation sur cet ouvrage. En ce qui concerne les postes de sectionnement situés tous les 20 kilomètres environ les uns des autres (permettant d'interrompre la circulation de gaz naturel dans la canalisation) , leurs emplacements ne sont pas connus à ce jour. GRTgaz a pris en compte la demande du Parc Naturel Régional Oise- Pays de France d'éviter dans la mesure du possible l'implantation d'un poste de sectionnement dans le périmètre du Parc.

Réponse le  15/01/2010

Réponse de GRTgaz

Il est précisé dans le document (page 26) les modes opératoires que nous sommes susceptibles de mettre en œuvre actuellement. et qui permettent de laisser la canalisation dans le sol « Dans tous les cas, si une canalisation ne peut plus être utilisée, le flux du gaz naturel est interrompu, la canalisation est purgée, inertée, à l’azote, tronçonnée, puis en général bouchée, aux extrémités avec du plâtre ou la soudure d’un bouchon en acier dit « fond bombé », puis obturée aux extrémités ». Cela n'exclut pas des évolutions dans les mesures que nous pourrons mettre en œuvre dans une cinquantaine d'année lorsque l'exploitation de canalisations sera terminée.

Réponse le  15/01/2010

Réponse GRTgaz

La phrase issue du dossier du maître d'ouvrage (page 22) reprise dans votre question permet d'éclairer les lecteurs du document sur la place du gaz naturel sur le territoire français et donne des éléments de contexte macroéconomique.
Concernant l'opportunité du projet Arc de Dierrey, je vous recommande de lire le dossier de la page 15 à la page 20. Il est présenté que cet ouvrage est justifié par le développement de nouvelles sources d'approvisionnement. situé au nord de la France (développement du transit de gaz à la station de Taisniéres située à frontière franco-belge et projet de terminaux méthaniers à Dunkerque ou à Antifer) , Ce projet s'inscrit donc dans une logique de renforcement des ouvrages permettant de diversifier les approvisionnements et de les acheminer sur l'ensemble de notre réseau et il n'est prévu aucune autre connexion avec le réseau existant en dehors du raccordement aux 3 stations de compressions existantes (Cuvilly dans l'Oise, Dierrey Saint Julien dans l'aube et Voisines en Haute Marne).
Comme cela a été dit lors de la réunion de débat public de Verberie, le raccordement du projet de la centrale de Verberie n'a pas de lien avec le projet Arc de Dierrey. Les possibilités d'alimenter la centrale ont été étudiées avant même que le projet Arc de Dierrey existe et le raccordement éventuel s'effectuerait sur les ouvrages existants (artères Nord 1 et Nord 2 qui vont de Taisniéres dans le Nord jusqu’a la région parisienne).

Réponse le  18/01/2010

Réponse de GRTgaz

Nous prenons note de votre opinion sur la politique énergétique nationale. Cependant l’ouverture du marché, inscrite dans des directives européennes transposées en droit français donne comme mission à GRTgaz de répondre aux besoins des expéditeurs. C’est dans ce cadre que notre action doit s’inscrire. Ceci étant dit, de nombreux observateurs estiment que cette tendance va dans le sens d’une plus grande diversification des sources d’approvisionnement et des voies d’acheminement, ce qui concourt à la sécurité d’approvisionnement des consommateurs français.
Sur les conditions nécessaires à la réalisation du projet, je vous rappelle que la décision sera prise en fonction du développement des approvisionnements en gaz naturel du territoire français à partir de la station de Taisniéres (frontière Belge) ou des projets de construction des terminaux méthaniers à Dunkerque ou à Antifer (cf. page 19 et 20 du dossier du maître d'ouvrage)
En réponse à votre question, nous vous communiquons la liste des expéditeurs : Au 14 janvier 2010, le marché français compte 59 expéditeurs utilisant le réseau de GRTgaz :
A2A Trading, Air Liquide, Aluminium Pechiney Alcan, Altergaz, BNP Paribas, BP Gas Marketing Limited, ConocoPhilips, Direct Energie, Distrigas, Dong Energy, European Commodity Clearing AG (ECC), Econgas, EDF, EDF Trading Limited, Elektrizitäts-Gesellschaft Laufenburg AG (EGL), ELECTRABEL S.A, ENDESA ENERGIA SA, ENEL Trade SpA, ENEREST, ENI SpA, ENOI SpA, ENOVOS, E.ON Energie SAS, E.ON Ruhrgas AG, E.ON Energy Trading SE, EOS, Essent Energy Trading B.V, Exxon Mobil, Gas Natural Commercialisation France, Gazelys, Gazprom Marketing & Trading Limited, GDF SUEZ, Iberdrola, Ineos Manufacturing France SAS, JP Morgan, Lumius spol s.r.o, Mercuria Energy Trading SA, Merrill Lynch Commodities (Europe) Trading Limited, Morgan Stanley, Nexen Energy Marketing London Limited, Novawatt, Nuon Energy Trade & Wholesale, Perstorp France, Poweo, RBS Sempra Energy Europe, Rhodia Energy, Roquette Frères, RWE Trading GmbH, Shell Energy Europe BV, Shell Energy Trading & Shipping Company Limited, SPE, Statkraft Energi AS, Statoil ASA, SVD 17, Total Gas and Power Limited, Vialis, Vitol, Verbundnetz Gas AG (VNG), WINGAS GmbH.

Réponse le  20/01/2010

Réponse de GRTgaz

L'activité de transport de gaz naturel en France est une activité régulée. L’action de GRTgaz s’inscrit donc dans le cadre législatif et réglementaire qui prévoit que les investissements réalisés sur le réseau de GRTgaz sont approuvés par la Commission de régulation de l'énergie, dont la mission est de s'assurer, au bénéfice du consommateur final, du bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel. Dans ce cadre, la justification économique des investissements tels que l'Arc de Dierrey est matérialisée par des engagements de long terme (au moins 10 ans) pris par les clients de GRTgaz pour l'achat de capacités de transport de gaz naturel.

GRTgaz est propriétaire de son réseau. Ses investissements sont financés sur fond propre, ou par emprunt, et GRTgaz est rémunéré par les expéditeurs qui utilisent les capacités ainsi mises en œuvre (sur le même modèle que Réseau Ferré de France ou Réseau de Transport d’Electricité sont rémunérés par les transporteurs ferroviaires ou les producteurs qui utilisent leur réseau). Tout ce processus est donc transparent, à la fois dans les résultats annuels de GRTgaz, et dans les publications de la Commission de régulation de l’énergie.

Le programme d'aménagement du réseau français dans lequel s'inscrirait l'Arc de Dierrey est éligible à une subvention d'environ 130 Millions d’euros de la part de la Commission européenne dans le cadre du plan de relance énergétique. Cette subvention européenne, s’il se confirmait que le projet était retenu, serait alors affectée au financement d'une partie de ce projet.

Réponse le  20/01/2010

Réponse de GRTgaz

Comme indiqué aux pages 2 et 3 du dossier du maître d'ouvrage, le débat public, losqu'il est décidé par la Commission nationale du débat public, a lieu lors des phases amont du projet. De façon concrète, cette étape de concertation a été engagée début 2009, lorsque GRTgaz disposait de son étude de faisabilité. Pour échanger avec vous lors du débat public, nous avons présenté toutes les phases du projet avec un planning prévisionnel. Néanmoins, et comme indiqué page 33 du même dossier, nous précisons que la décision de poursuivre le projet pourrait être prise courant 2010. Cette décision dépendra des besoins des expéditeurs (augmentation du transit par la station de compression de Taisniéres) ou de la réalisation des projets de terminaux méthaniers (page 19 et 20 du dossier).

Réponse le  20/01/2010

Réponse de GRTgaz

Le coût d'un gazoduc, se découpe en  trois grands ensembles :

- le coût des fournitures (tubes et robinets) représente près de 40% du coût total. Les longueurs de tube et le nombre de robinets sont aisés à déterminer, et seul le prix de l'acier peut fluctuer : nos équipes suivent attentivement ces évolutions et sont en mesure de faire des projections assez fines. En outre, une provision pour aléa spécifique peut être retenue pour prévenir le cas où l'hypothèse aurait été trop optimiste. Un tel aléa a été retenu sur le projet Arc de Dierrey.

- le coût de construction représente un peu moins de 40% du coût d'un gazoduc. Il n'est difficile à apprécier  que dans les terrains au relief très accidenté, ce qui n'est pas le cas du projet Arc de Dierrey. cependant, là encore, une provision pour aléa spécifique a été retenue afin de tenir compte de l'expérience encore modeste de GRTgaz dans la pose de canalisation de ce diamètre.

- les coûts du maître d'oeuvre enfin portent sur les études d'ingénierie, la supervision de chantier , les frais divers et les indemnités versées aux différentes parties prenantes.

L'ensemble de ces coûts est majoré afin de tenir compte des imprévus (découverte fortuite de vestiges archéologiques nécessitant la prise en charge de fouilles, retards de chantier dus aux conditions météorologiques, modifications de tracé de dernière minute, etc.)

L'estimation du coût d'un gazoduc est ainsi réalisée de manière analytique, sur la base de plusieurs hypothèses de tracé raisonnablement réalistes et confrontée à l'expérience des canalisations posées précédemment : l'estimation ainsi obtenue est comparée au coût final de projets similaires. Rappelons à cette occasion que GRTgaz, depuis sa création, pose en moyenne une centaine de kilomètres de gazoducs chaque année, et que les mêmes équipes en construisaient déjà à un rythme équivalent avant que GRTgaz devienne une fililale de Gaz de France puis de GDF SUEZ.

Rappelons également que le programme d'investissement de GRTgaz est validé par la Commission de Régulation de l'Energie, qui s'assure notamment que les coûts de construction qu'elle a autorisés ne sont pas dépassés : à ce jour, la CRE n'a pas relevé de dépassements notables des budgets présentés par GRTgaz et validés, les coûts finals se situant dans une fourchette très proche (en plus ou en moins) du coût prévisionnel.

Réponse le  20/01/2010

Réponse de GRTgaz

Concernant les enjeux et les aspects techniques du projet, nous avons essayé de donner les éléments dans le dossier du maître d'ouvrage. Au-delà, nous avons essayé de répondre le mieux possible aux sollicitations orales ou écrites du public pendant la phase de débat.

Réponse le  20/01/2010

Réponse de GRTgaz

Si votre question concerne les enjeux géopolitiques du projet, nous avons essayé de décrire le contexte régional et mondial du projet dans le dossier du maître d'ouvrage. Au-delà, une réunion du débat public a été consacrée à ce thème par la Commission particulière du débat public. Dans ce cadre, nous avons essayé de répondre le mieux possible aux sollicitations orales ou écrites du public.

Réponse le  28/01/2010

Réponse de GRTgaz

Au stade actuel des études, le projet n'est toujours pas décidé, et aucun tracé n'est encore défini : seul un couloir d'étude a été déterminé.

Les études qui aboutiront à la définition du tracé sont en cours, et devront intégrer un certain nombre d'éléments, parmi lesquels ceux que vous citez :
-        Un tracé évite effectivement les zones urbanisées (en particulier ici l'habitat concentré de Crépy-en-Valois).
-        Les études prennent également en compte les enjeux de sécurité de manière générale, notamment ici le site Butagaz de Lévignen et le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) associé.
-        Le projet ne doit pas nuire au développement des territoires traversés, c'est pourquoi GRTgaz intègre aussi dans ses études les projets de développement (projets d'urbanisation, projets routiers, industriels, éoliens, etc). La possible expansion de la carrière Sibelco en fait partie.
-        Dans la mesure du possible, les zones Natura 2000, et plus généralement les enjeux écologiques, sont évités : on peut en effet citer le Bois du Roi pour le secteur de Crépy-en-Valois.

GRTgaz travaille actuellement à la collecte de tous ces éléments : les études d’impact et de sécurité sont en cours ; l’analyse des documents d'urbanisme a commencé ; nous continuons à rencontrer les élus, les administrations (DREAL notamment), les Chambres d’Agriculture, les associations. Nous rencontrons par ailleurs un certain nombre d’industriels, aménageurs, ou encore gestionnaires d’infrastructures afin d’échanger avec eux sur la compatibilité entre notre projet et leurs activités. Dans ce cadre, et à la suite de l'intervention de M. Jallon lors de la réunion de débat public de Crépy-en-Valois, nous avons pris contact avec les responsables de Sibelco.