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Fuseau d'étude du projet Arc de Dierrey et réseau existant

Etude prospective de GRTgaz sur le développement du réseau de transport de gaz naturel en France 2009-2018

Cette étude prospective présente les principales caractéristiques du réseau de transport GRTgaz et la stratégie de l'entreprise en matière d'infrastructures existantes et potentielles. Elle décrit également les investissements prévus entre 2009-2018. Les annexes précisent les étapes de la réalisation d'un projet d'implantation de canalisation sur le territoire ainsi que les hypothèses, la méthodologie des études.
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Evolution de la demande de gaz naturel sur le réseau de transport de GRTgaz, Hypothèse GRTgaz 2009-2018

En complément de l'étude prospective annuelle sur le développement de son réseau dans les dix ans à venir, GRTgaz propose un éclairage sur l'évolution de la demande de gaz dans les zones qu'il dessert pour la période 2009-2018
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Préambule de l'étude d'impact accompagné de la carte du fuseau d'étude

L'étude d'impact est conduite pour GRTgaz par EGIS (spécialiste de l'environnement), en concertation avec les collectivités territoriales, les associations et avec l'appui de spécialistes des sujets locaux (chiroptères, poissons,…).
L'étude consiste à recueillir un ensemble de données et d'avis (agriculture, écologie, sécurité industrielle, urbanisme,…) et de définir le fuseau d'étude présenté au débat public.
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Étude d’impact : fuseau d’étude pour l’expertise de la faune, de la flore et des habitats naturels

Dans le cadre du projet de canalisation Arc-de-Dierrey, une étude d'impact est menée parallèlement au débat public. Cette étude comporte une expertise de la faune, de la flore et des habitats naturels afin de mettre en évidence les enjeux écologiques et de les localiser au sein du fuseau envisagé pour le passage de la canalisation de transport. Ces enjeux sont fonction de la valeur patrimoniale et de la sensibilité écologique des milieux et espèces recensées.

L'activité nécessaire pour effectuer le recensement et l'analyse de la faune, de la flore et des milieux naturels nous conduit à engager cette phase sur un couloir provisoire de plusieurs centaires de mètres entre Cuvilly et Voisines. Cette largeur peut être augmentée localement en fonction des enjeux environnementaux et/ou des autres enjeux ou contraintes techniques.

Le résultat de ces études permettra :
- de déterminer un axe préférentiel de passage de la canalisation,
- de mettre en évidence les impacts prévisibles du projet, en particulier pendant la phase travaux,
- de proposer des mesures de réduction ou de compensation des impacts ou d'accompagnement du projet.

Avant de commencer le recensement sur le terrain, une recherche bibliographique a été menée. Des contacts ont également été pris avec les associations naturalistes et les administrations concernées afin de récolter des données et enrichir les investigations menées sur le terrain (c'est dans le cadre de cette collecte qu'une association naturaliste a déposé sur son site Internet une carte d'un fuseau d'étude sur lequel elle avait été interrogée).

Une analyse des cartes et des photographies aériennes a été alors réalisée afin de compléter le repérage des secteurs potentiellement sensibles (cours d'eau, prairies, pelouses, bois, etc.) et de caler le plan d'échantillonnage et les périodes d'investigation de terrain.

Les études sur le terrain sont ensuite menées aux périodes les plus favorables à l'observation de l'espèce ciblée (amphibiens, oiseaux, flore et habitats naturels, insectes, reptiles, mammifères, chiroptères, etc.).

>> Consulter le fuseau d'étude pour le département de la Seine-et-Marne - Planche 1

>> Consulter le fuseau d'étude pour le département de la Seine-et-Marne - Planche 2

Protocole entre la profession agricole et GRTgaz

Les organisations représentatives du monde agricole, les Chambres d'agriculture et la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) représentées respectivement par Luc Guyau (Président) et par Jean-Michel Lemétayer (Président), et GRTgaz, représenté par Philippe Boucly (Directeur Général), ont signé un nouveau protocole national agricole. La signature de ce nouveau protocole illustre la volonté de GRTgaz de conduire ses investissements dans un esprit de concertation renforcée avec le monde agricole alors que 90 % des tracés de canalisation se situent en zone rurale.

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Convention Cadre entre GRTgaz, région Val de Seine, la Région Île-de-France et le Muséum national d’Histoire naturelle, en faveur des continuités écologiques.

Cet engagement consiste à étudier la contribution des bandes de servitudes gérées par GRTgaz à la conservation du patrimoine naturel et au réseau régional des continuités écologiques. Ces surfaces herbeuses résultant, en effet, des servitudes liées à la présence des canalisations souterraines de transport de gaz naturel.
>> Consulter la convention cadre