Documents du débat
Cahiers d'acteurs
Qu'est-ce qu'un acteur ?
Un acteur peut être une association, un collectif (riverains, associations de défense, etc.), une chambre consulaire, une collectivité territoriale, un groupe d'élus, un groupe politique, un syndicat… (liste non exhaustive) qui souhaite prendre une part active au débat public qui s'engage autour du projet Arc de Dierrey.
Qu'est-ce qu'un cahier d'acteur ?
Il s'agit de la contribution écrite rédigée par un groupe, qui est éditée et publiée par la Commission particulière du débat public (CPDP) selon le format éditorial qu'elle a retenu, standard pour tous les cahiers d'acteur. La prise en charge technique et financière est assurée par la Commission particulière du débat public.
Cette contribution est libre et volontaire, son contenu est de la totale responsabilité de son auteur et n'engage que lui-même. Un seul cahier d'acteur sera réalisé par organisme, institution ou association.
Pour être recevable par la Commission particulière, il faut que cette contribution écrite respecte les règles suivantes :
- Qu'elle réponde uniquement aux données posées par le projet motivant le débat public
- Qu'elle fasse part d'observations, de propositions, d'un avis, d'une opinion, etc.
- Qu'elle soit argumentée
- Qu'elle respecte les règles élémentaires de corrections et de bonne conduite
- Qu'elle ne soit pas le relais d'un intérêt personnel ou l'occasion d'une promotion personnelle
Sous quelle forme se présente le cahier d'acteur ?
La CPDP réalise la maquette, imprime et diffuse le cahier d'acteur. Il se présente sous la forme d'un document de 4 pages (format A4 fermé) en couleur, standardisé selon la maquette éditoriale.
La page 1 présente :
- le logo de l'acteur
- une courte présentation de sa mission et ses coordonnées
- (700 signes* maximum), éventuellement accompagnée d'une photo de sa/son président(e)
- une synthèse ou le début de son argumentation sur le projet Arc de Dierrey (2 500 signes maximum)
Les pages 2, 3 et 4 présentent la suite de l'argumentation de l'acteur :
- texte (9 500 signes maximum)
- 3 images maximum (photo, illustration, graphique)
* Le signe est un caractère, une ponctuation ou un espace.
Comment procéder ?
Plus tôt la Commission reçoit et valide la contribution écrite, plus tôt elle est diffusée dans le cours du débat, sachant qu'il faut compter un délai de 3 semaines entre la validation par la CPDP et la parution.
Les contributions peuvent être adressées à la CPDP par courrier électronique à la Commission particulière du débat public :
contact@debatpublic-arcdierrey-gaz.org .
La Commission particulière, après réception de la contribution, examine, sans juger du fond, si celle-ci répond aux règles édictées. Après cette phase de contrôle, la Commission réalise la mise en page sur la maquette commune à tous les cahiers d'acteur.
Comment est diffusé le cahier d'acteur ?
Un certain nombre d'exemplaires sera mis à disposition des auteurs du cahier d'acteur pour diffusion dans leur propre réseau.
Pour les autres exemplaires, la CPDP s'engage suivant ses règles déontologiques à les diffuser à ses frais aussi largement que possible et dans les mêmes conditions pour chacun d'entre eux.
Comme l'ensemble des documents du débat public, ils seront :
- mis en ligne sur le site Internet de la CPDP,
- à disposition du public dans les locaux de la Commission particulière à Troyes et dans chaque salle de réunion publique,
- adressés gratuitement par voie postale à toute personne en faisant la demande (par téléphone, par courrier postal ou électronique…).
Les cahiers d'acteurs seront systématiquement versés aux archives du débat public et inclus dans le compte rendu final de la CPDP. Les archives seront consultables in fine à la Commission nationale du débat public.
