Au 15 décembre, 1142 questions ont été posées par le public avec les cartes T et lors des réunions publiques. Nous affichons les réponses obtenues du maître d'ouvrage, après vérification par la CPDP.
Question de : VIGNOT Jean Patrick Pavillons sous Bois 93320-quelle influence peut avoir le débat public sur la poursuite ou non du projet ? Cela peut-il aller jusqu’au renoncement ou le maître d’ouvrage décide-t-il tout seul en dernier lieu de l’opportunité du projet ? En d’autres termes, s’agit-il d’autre chose qu’un espace de défoulement collectif pour les opposants éventuels ?
Réponse de : CPDPVous nous avez interrogé sur l’influence du débat public sur la poursuite ou non du projet. Nous vous rappelons qu’aux termes de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, la commission particulière, chargée d’organiser le débat établit un compte rendu à l'issue du débat public. En parallèle le président de la Commission Nationale du débat public rédige le bilan du débat. Ces documents ne constituent ni un avis ni une opinion sur le projet, ils sont rendus publics. Trois mois plus tard le maître d'ouvrage doit rendre public les principes et les modalités de la poursuite du projet. L'expérience des débats publics précédents montre que certains projets peuvent être soit modifiés, soit abandonnés. Dans l'hypothèse ou le maître d'ouvrage décide de poursuivre son projet les informations relatives au débat public sont à nouveau transmises au public lors de l'enquête publique portant sur l'utilité du projet, donc au commissaire enquêteur ou à la commission d'enquête chargée de rendre son avis motivé à l'issue de l'enquête. En stade final, c'est au vu de tous ses éléments que le décideur, en l'occurrence l'Etat, prend sa décision. Même si parfois certains aspect des débats publics ont pu apparaître comme des espaces de défoulement collectif, vous pouvez constater que l’objectif voulu par le législateur est tout autre. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. La commission du débat public
Question de : ch seip- qui finance les coûts de ce "débat public" et tous les courriers, documents, études... correspondants? - comment ces coûts seront ils amortis? - Tiendra -t-on compte des avis des gens pour réaliser ou non ce projet? - Verra-t-on les interventions des gens sur votre site, ou les interventions seront "confidentielles"?
Réponse de : CPDPVous nous avez interrogé sur le coût du débat public, sur l'influence du débat public et sur les interventions des gens sur le site ainsi que sur le coût de l'investissement et son financement. Vos questions portent à la fois sur le débat public et sur le projet. La commission particulière a transmis les questions relatives au financement du projet au maître d'ouvrage, elle veillera à ce que celui-ci vous réponde. Quant au débat lui-même, la loi démocratie de proximité de 2002 précise et organise les débats publics a prévu que les coûts relatifs au débat public soient à la charge du maître d'ouvrage. La loi a prévu qu'a l'issue du débat public la commission particulière établit un compte rendu à l'issue du débat En parallèle le président de la Commission Nationale du débat public rédige le bilan du débat. Ces documents ne constituent ni un avis ni une opinion sur le projet. Trois mois plus tard le maître d'ouvrage doit rendre public les principes et les modalités de la poursuite du projet. L'expérience des débats publics précédents montre que certains projets peuvent être soit modifiés, soit abandonnés. Dans l'hypothèse ou le maître d'ouvrage décide de poursuivre son projet les informations relatives au débat public sont transmises au public lors de l'enquête publique portant sur l'utilité du projet , donc au commissaire enquêteur ou à la commission d'enquête chargée de rendre son avis motivé à l'issue de l'enquête. En stade final, c'est au vu de tous ses éléments que le décideur, en l'occurrence l'Etat, prend sa décision. Enfin ce ce qui concerne les interventions, nous avons prévu de mettre sur le site internet, un résumé des réunions publiques, d'ouvrir un forum de discussion. Nous réfléchissons sur la mise en ligne des questions telles que les vôtres et des réponses y seront apportées. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. La commission du débat public
Question de : TRAORE Hapissétou AULNAY SOUS BOIS 93600AVIS Qu'est ce que vous faites c'est très bien. Je vous propose de mettre des panneaux public. C'est un abonnement ou quoi. Répondez vite à l'adresse suivante
Réponse de : CPDPMonsieur, Nous vous remercions de votre avis quand à l'utilité du débat public. Vous recevrez prochainement les documents demandés, nous vous inscrivons pour l'envoi des lettres d'information prévues pendant la durée du débat Des panneaux d'information sur le débat public seront déployés sur la voie publique dès le mois d'octobre dans toutes les communes concernées par les réunions publiques de proximité Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'esxpression de nos salutations distinguées La commission du débat public
Question de : LAVERGNE Vincent BONDY 93140Ou est le débat si la décision d'une liaison sans arrêt est déja prise Que fait on des habitants du 93? Tout juste bon à supporter les nuissances, à faire le service dans les aérogares, après des heures de transports?
Réponse de : CPDPVous vous interrogez sur l’utilité du débat si la décision est déjà prise. Nous vous rappelons que l’objectif du législateur au travers de la procédure du débat public, est de permettre l’expression la plus large possible de toutes les parties concernées pendant la phase d’élaboration du projet d’aménagement ou d’équipement. Il s’agit tout à la fois d’apporter au public l’information la plus claire et la plus transparente possible, de lui permettre de poser des questions, d’obtenir des réponses et de donner son point de vue. L’organisation du débat public est confiée à une commission particulière composée présentement de six membres, désignées par la Commission Nationale du débat public. A l'issue du débat public la commission particulière établit un compte rendu. En parallèle le président de la Commission Nationale du débat public rédige le bilan du débat. Ces documents ne constituent ni un avis ni une opinion sur le projet, ils sont rendus publics. Trois mois plus tard le maître d'ouvrage doit rendre public les principes et les modalités de la poursuite du projet. L'expérience des débats publics précédents montre que certains projets peuvent être soit modifiés, soit abandonnés. Dans l'hypothèse ou le maître d'ouvrage décide de poursuivre son projet les informations relatives au débat public sont transmises au public lors de l'enquête publique portant sur l'utilité du projet, donc au commissaire enquêteur ou à la commission d'enquête chargée de rendre son avis motivé à l'issue de l'enquête. En stade final, c'est au vu de tous ses éléments que le décideur, en l'occurrence l'Etat, prend sa décision. Enfin la commission nationale qui décide si un projet doit ou non faire l’objet d’un débat public, s’assure au préalable que le projet n’a fait l’objet d’aucune décision de la part de l’Etat. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. La commission du débat public.
Question de : DOS SANTOS Fernando BONDY 93140Il y aura t il un forum de discussion sur votre site internet
Réponse de : CPDPMonsieur, Notre site internet www.debatpublic-cdgexpress.org comporte un forum de discussion, sous l'onglet "comment participer" entre les internautes. Il permet à ceux-ci d'échanger leur point de vue sur le projet. Il existe également un système de questions/ réponses qui permet à chacun de recevoir leur réponse du maître d'ouvrage aux questions qu'il se pose. Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. La commission du débat public
Question de : THIEVENAZ Jean Paul SEVRAN 93270La procédure qui s'est déjà déroulé (enquête publique, si je me souviens bien) est elle reprise à son point de départ?
Réponse de : CPDPMonsieur, Dans le cas présent, le projet présenté par le maître d'ouvrage a été soumis à une concertation préalable. C'est à dire qu'il a été présenté aux habitants des communes concernées par le projet lors de réunions publiques qui ont eu lieu fin 2001, début 2002. Le débat public en cours se situe après cette concertation préalable dans l'hypothèse ou le maître d'ouvrage décide à l'issue du débat de maintenir son projet, qui devrait avoir lieu entre 2004 et 2006. C'est durant cette période que doit s'inscrire l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique. Le projet n'est pas à proprement parlé repris à son point de départ mais nous vous signalons que le débat public à la fois sur l'utilité et les conditions de réalisations du projet. Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. La commission du débat public.
Question de : ZILBERBERG Alain PARIS 75018Question: Le résultat du débat enquête pourra t ilinfluer sur les décisions? Très simple: je suis hostile au développement des nouveaux transports en commun de surface, et favorable au dévelppement de transports en commun soit souterrain (malgré le coût) soit éventuellement aériens. (Ceci est aussi valable pour le tramway sur lequel je n'entend pad parler de débat)
Réponse de : CPDPVous nous avez interrogé sur l'influence du débat public et vous avez émis un avis sur le projet et ses caractéristiques. Votre avis sur le projet a été transmis au maître d'ouvrage, nous veillerons à ce que celui-ci vous réponde. Quant au débat lui-même, la loi démocratie de proximité de 2002 précise et organise les débats publics Cette loi stipule qu'à l'issue du débat public la commission particulière établit un compte rendu. En parallèle le président de la Commission Nationale du débat public rédige le bilan du débat. Ces documents ne constituent ni un avis ni une opinion sur le projet, ils sont rendus publics. Trois mois plus tard le maître d'ouvrage doit rendre public les principes et les modalités de la poursuite du projet. L'expérience des débats publics précédents montre que certains projets peuvent être soit modifiés, soit abandonnés. Dans l'hypothèse ou le maître d'ouvrage décide de poursuivre son projet les informations relatives au débat public sont transmises au public lors de l'enquête publique portant sur l'utilité du projet, donc au commissaire enquêteur ou à la commission d'enquête chargée de rendre son avis motivé à l'issue de l'enquête. En stade final, c'est au vu de tous ses éléments que le décideur, en l'occurrence l'Etat, prend sa décision.. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. La commission du débat public
Question de : CHLEQ Jean-François LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320Le coût de cette campagne d'information? Les retombées eventuelles en taxe professionnelle pour la commune des Pavillons sous bois? Merci
Réponse de : CPDPVous nous avez interrogé sur le coût de cette campagne d’information et sur les retombées en taxe professionnelle pour la commune de Pavillon-sous-bois. Il ne s’agit pas d’une campagne d’information, mais d’un débat public. La procédure du « débat public » a été instaurée en France par la loi du 2 février 1995 dite loi « Barnier », sur le renforcement de la protection de la nature et de l’environnement. Les dispositions relatives au débat public ont été reprises et remplacées par celle de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité. L’objectif du législateur est de permettre l’expression la plus large possible de toutes les parties concernées pendant la phase d’élaboration du projet d’aménagement ou d’équipement. Il s’agit tout à la fois d’apporter au public l’information la plus claire et la plus transparente possible, de lui permettre de poser des questions, d’obtenir des réponses et de donner son point de vue. L’organisation du débat public est confiée à une commission particulière composée présentement de six membres, désignées par la Commission Nationale du débat public. A l'issue du débat public la commission particulière établit un compte rendu. En parallèle le président de la Commission Nationale du débat public rédige le bilan du débat. Ces documents ne constituent ni un avis ni une opinion sur le projet, ils sont rendus publics. Trois mois plus tard le maître d'ouvrage doit rendre public les principes et les modalités de la poursuite du projet. L'expérience des débats publics précédents montre que certains projets peuvent être soit modifiés, soit abandonnés. Dans l'hypothèse ou le maître d'ouvrage décide de poursuivre son projet les informations relatives au débat public sont transmises au public lors de l'enquête publique portant sur l'utilité du projet, donc au commissaire enquêteur ou à la commission d'enquête chargée de rendre son avis motivé à l'issue de l'enquête. En stade final, c'est au vu de tous ses éléments que le décideur, en l'occurrence l'Etat, prend sa décision.. En ce qui concerne les retombées en matière de taxe professionnelle sur la commune de Pavillons –sous- Bois, nous avons transmis cette question au maître d’ouvrage afin qu’il vous apporte la réponse. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. La commission du débat public
Question de : de Khovrine Edith LESIGNY 77150Vous demandez au public de se prononcer sur le seul projet de liaison gare de l'Est CDG. Or, le public doit pouvoir se prononcer sur l'ensemble des liaisons possibles vers l'aeroport CDG. L'est et le grand est parisien doit pouvoir se rendre a CDG a partir de la gare TGV de Marne la Vallee/Chessy a CDG. La liaison ferroviere existe et il doit etre possible pour les voyageurs d'utiliser les TGV comme navettes de desserte de CDG., quitte a en rajouter d'autres si les TGV ne sont pas assez frequents. Ce message doit etre considere comme ma participation au debat public
Réponse de : CPDPNous vous remercions de votre participation au débat public, nous avons bien noté la diificulté que vous avez rencontré pour nous poser des questions. Nous allons faire étudier la possbilité d'y remédier. nous vous signalons qu'il existe un forum d'échange entre les internautes. Quant à votre question relative sur la possibilité d'atteindre Roissy depuis d'autres gares TGV, nous l'avons transmises au maître d'ouvrage pour qu'il vous réponde. La commission du débat public
Question de : HOUSSAYE LoraEst-il v raiment necessaire de faire une nouvelle liaison avec l'aéroport de Roissy quand il y a dejà le train, le RER, des bus et bien sûr des taxis? personnellement je trouve que cela est une perte de temps et d'argent.... mais malgré ce faux debat nous savons tous que notre avis n'a pas d'influence sur ce genre de chantier!
Réponse de : CPDPNous avons bien reçu votre courriel, vous posez la question de l’utilité de l’ouvrage projeté par le maître d’ouvrage et nous lui avons transmis votre question pour qu’il vous réponde. Nous veillerons à ce que vous l’obteniez ; vous exprimez aussi votre sentiment sur le débat en le qualifiant de faux débat. La commission particulière en charge de l’organisation de ce débat public tient à vous préciser qu’aux termes de la loi « démocratie de proximité », elle établira à l'issue du débat public un compte rendu de celui-ci. En parallèle le président de la Commission Nationale du débat public rédige le bilan du débat. Ces documents ne constituent ni un avis ni une opinion sur le projet. Trois mois plus tard le maître d'ouvrage doit rendre public les principes et les modalités de la poursuite du projet. L'expérience des débats publics précédents montre que certains projets peuvent être soit modifiés, soit abandonnés. Nous comprenons votre point de vue sur l’influence des avis émis par la population sur ce type de projet, mais nous continuons à penser que le débat public permet d’organiser et de favoriser l’expression du public lors de l’élaboration des projets, afin d’éclairer les décideurs, avant que des décisions irréversibles ne soient prises. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées
Question de : FERREIRA Lino TREMBLAY-EN-FRANCE 93290Comment le gouvernement prendra en compte les éléments et incertitudes issues de ce débat alors qu'il a déjà pris une position préalable favorable ?
Réponse de : CPDPComme nous nous sommes engagés dans le débat public , toutes les questions posées pendant le débat public reçoivent une réponse écrite y compris celles posées lors des réunions, c’est pourquoi nous vous rappelons les éléments d’information qui vous ont été donnés lors de la réunion publique. Aux termes de la loi sur la démocratie de proximité, il est prévu que « la Commission nationale du débat public est saisie de tous les projets d'aménagement ou d'équipement qui, par leur nature, leurs caractéristiques techniques ou leur coût prévisionnel, tel qu'il peut être évalué lors de la phase d'élaboration, répondent à des critères ou excèdent des seuils fixés par décret en Conseil d'Etat. » A ce jour le projet CDG-Express est en phase d’élaboration et aucune décision irréversible n’a été prise à son sujet. Vous évoquez le sentiment d’avoir entendu une position préalable favorable au projet, il ne s’agit pas d’une décision formelle de l’Etat mais bien d’une position. A l'issue du débat public le président de la commission particulière établit à l'issue du débat public un compte rendu de celui-ci. En parallèle le président de la Commission Nationale du débat public rédige le bilan du débat. Ces documents ne constituent ni un avis ni une opinion sur le projet. Trois mois plus tard le maître d'ouvrage doit rendre public les principes et les modalités de la poursuite du projet. L'expérience des débats publics précédents montre que certains projets peuvent être soit modifiés, soit abandonnés. Dans l'hypothèse ou le maître d'ouvrage décide de poursuivre son projet les informations relatives au débat public sont transmises au public lors de l'enquête publique portant sur l'utilité du projet, donc au commissaire enquêteur ou à la commission d'enquête chargée de rendre son avis motivé à l'issue de l'enquête. En stade final, c'est au vu de tous ses éléments que le décideur, en l'occurrence l'Etat, prend sa décision. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées
Question de : CARPENTIER Stéphane Paris 75019Ne serait-il pas possible d'organiser les auditions publiques à des moments plus favorales (plus tard ou le samedi) pour les salariés qui ne peuvent pas quitter leur travail plus tôt en semaine
Réponse de : CPDPNous comprenons parfaitement qu’il est difficile, pour certains d’assister aux auditions publiques qui ont lieu le soir de 17 heures à 20 heures à la gare de l’Est. La commission particulière a souhaité répartir les réunions avec le public à des horaires les plus variés possibles afin que chacun puisse à une heure qui lui convient assister à ces réunions. En outre les comptes rendus des réunions sont disponibles, sur le site Internet de la commission, à la demande auprès de la commission ou en début des réunions. Enfin vous pouvez toujours poser une question relative au projet soit sur le site Internet soit directement au siège de la commission. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. La commission du débat public
Question de : MERCIER Nicole Villepinte 93420Pourquoi reparle-t-on de ce projet alors qi'il avait été massivement rejeté l'an dernier ?
Réponse de : CPDPLa commission particulière du débat public CDG Express a bien reçu votre question, elle tient à vous donner les éléments de réponse suivant. Aux termes de la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002, il est prévu que « la Commission nationale du débat public est saisie de tous les projets d'aménagement ou d'équipement qui, par leur nature, leurs caractéristiques techniques ou leur coût prévisionnel, tel qu'il peut être évalué lors de la phase d'élaboration, répondent à des critères ou excèdent des seuils fixés par décret en Conseil d'Etat. » C’est dans ce contexte que la Commission nationale du débat public a été saisie par RFF en décembre 2002 sur le projet soumis présentement au débat public. Conformément à la loi la CNDP a décidé d’organiser un débat public et a confié, le 8 janvier 2003, l'animation de ce débat à une Commission particulière, dont la présidence est assurée par Philippe Marzolf. Les cinq autres membres de la commission particulière ont été désignés par la Commission nationale, sur proposition du président de la commission particulière. Après délibération de la Commission nationale le 2 juillet dernier, l'ouverture de ce débat a été fixée au 25 août 2003 et se terminera le 15 décembre 2003. Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie de recevoir, Madame, l'expression de nos salutations distinguées. La commission du débat public
Question de : CALIZZANO Didier Paris 75018Je trouve très intéressante d'associer les citoyens qu débat public sur les projets de cette importance. Cependant, je ne trouve pas normal de pouvoir aussi facilement recevoir ces documents qui pourraient plus utilement et économiquement être accessibles uniquement sur internet et en mairie. Le coût du débat public doit rester modéré !
Réponse de : CPDPNous avons bien noté votre réaction. Tout essai de réelle démocratie peut se révéler maladroit.. mais n'a pas de prix ! Il faut cependant rester raisonnable...et l'expérience aidant...
Question de : MELLAK Thierry PARIS 75019Le délai du débat est beaucoup trop court, on a l'impression que tout est déjà figé!
Réponse de : CPDPOutre les questions des arrêts intermédiaires et du choix de la gare de l’est qui feront l’objet d’une réponse de la part du maître d’ouvrage, vous posez la question du délai du débat et vous exprimez votre impression que tout est déjà figé. La commission particulière tient à vous apporter les précisions suivantes, l’objectif du législateur au travers de la procédure du débat public, est de permettre l’expression la plus large possible de toutes les parties concernées pendant la phase d’élaboration du projet d’aménagement ou d’équipement. Il s’agit tout à la fois d’apporter au public l’information la plus claire et la plus transparente possible, de lui permettre de poser des questions, d’obtenir des réponses et de donner son point de vue. L’organisation du débat public est confiée à une commission particulière composée présentement de six membres, désignées par la Commission Nationale du débat public. La durée du débat public est fixée par la loi à quatre mois maximum. A l'issue du débat public la commission particulière établit un compte rendu. En parallèle le président de la Commission Nationale du débat public rédige le bilan du débat. Ces documents ne constituent ni un avis ni une opinion sur le projet, ils sont rendus publics. Trois mois plus tard le maître d'ouvrage doit rendre public les principes et les modalités de la poursuite du projet. L'expérience des débats publics précédents montre que certains projets peuvent être soit modifiés, soit abandonnés. Dans l'hypothèse ou le maître d'ouvrage décide de poursuivre son projet les informations relatives au débat public sont transmises au public lors de l'enquête publique portant sur l'utilité du projet, donc au commissaire enquêteur ou à la commission d'enquête chargée de rendre son avis motivé à l'issue de l'enquête. En stade final, c'est au vu de tous ses éléments que le décideur, en l'occurrence l'Etat, prend sa décision. Enfin la commission nationale qui décide si un projet doit ou non faire l’objet d’un débat public, s’assure au préalable que le projet n’a fait l’objet d’aucune décision de la part de l’Etat. Nous vous prions d’agréer, Monsieur l’expression de nos salutations distinguées.
Question de : MOURGUE André PARIS 75018AVIS = q 535 Ligne 4 de votre introduction: "La...CPDP, encharge de l'organisation". Ceci est un anglicisme, très disgracieux, à combattre. En français on dit "chargé de". Merci de participer à la lutte! Quand une expression existe en français et fonctionne très bien, ne la laissons pas mourir!
Réponse de : CPDPNous prenons acte de notre maladresse et nous vous remercions de votre contribution au débat. Nous vous prions d’agréer, Monsieur l’expression de nos salutations distinguées
Question de : KALOUD Mouloud Pavillons sous bois 933201 - Le projet est il définitivement retenu ? (q567) Merci
Réponse de : CPDPVotre courrier a retenu tout notre attention, nous avons bien noté vos trois questions, nous les avons transmises au maître d’ouvrage pour qu’il vous réponde ; néanmoins à la question de savoir si le projet est définitivement retenu, la commission particulière en charge de l’organisation de ce débat public tient à vous donner les éléments d’information suivants. Aux termes de la loi « démocratie de proximité », le président de la commission particulière établira à l'issue du débat public un compte rendu de celui-ci. En parallèle le président de la Commission Nationale du débat public rédige le bilan du débat. Ces documents ne constituent ni un avis ni une opinion sur le projet. Trois mois plus tard le maître d'ouvrage doit rendre public les principes et les modalités de la poursuite du projet. L'expérience des débats publics précédents montre que certains projets peuvent être soit modifiés, soit abandonnés. Nous vous remercions de votre participation à ce débat, sachez que nous continuons à penser que le débat public permet d’organiser et de favoriser l’expression du public lors de l’élaboration des projets avant que des décisions irréversibles ne soient prises. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Question de : VACHERON Véronique Bondy 931402 - Tout doit être déjà entamé les expertises, devis coût du projet) c'est la premiére fois que je reçois ce courrie, pourquoi attendre le projet lancé pour avoir notre avis ? (q564)
Réponse de : CPDPVotre courrier a retenu tout notre attention, nous avons bien noté votre question que le choix de la gare de l’Est et non de la gare du Nord, nous l’avons transmise au maître d’ouvrage pour qu’il vous réponde ; néanmoins à la question de savoir, pourquoi le débat public se situe une fois un projet lancé ?, a retenu, la commission particulière en charge de l’organisation de ce débat public tient à vous donner les éléments d’information suivants. Aux termes de la loi sur la démocratie de proximité, il est prévu que « la Commission nationale du débat public est saisie de tous les projets d'aménagement ou d'équipement qui, par leur nature, leurs caractéristiques techniques ou leur coût prévisionnel, tel qu'il peut être évalué lors de la phase d'élaboration, répondent à des critères ou excèdent des seuils fixés par décret en Conseil d'Etat. » La procédure de débat public ne peut être instaurée que si un projet d’aménagement est envisagé par un maître d’ouvrage qui le présente. En revanche il est souhaitable que le débat public est lieu le plus en amont possible de toute décision, ce qui d’une certaine manière est le cas présentement. Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prions d’agréer nos salutations distinguées.
Question de : VASSEUR Gaston Noisy le Sec 93130Inutile si cela n'est pas pour tout le monde, très coûteux, et faux jetons car cela est prévu d'avance comme le tramway Bobigny à Noisy le Sec (q570)
Réponse de : CPDPNous avons bien reçu votre avis sur ce projet que vous considérez d’inutile et coûteux, vous laissez entendre que la démarche du débat public ne serait pas crédible car selon vous, tout est prévu d’avance. La commission particulière en charge de l’organisation de ce débat public tient à vous préciser qu’aux termes de la loi « démocratie de proximité », elle établira à l'issue du débat public un compte rendu de celui-ci. En parallèle le président de la Commission Nationale du débat public rédige le bilan du débat. Ces documents ne constituent ni un avis ni une opinion sur le projet. Trois mois plus tard le maître d'ouvrage doit rendre public les principes et les modalités de la poursuite du projet. L'expérience des débats publics précédents montre que certains projets peuvent être soit modifiés, soit abandonnés. Nous comprenons votre point de vue sur l’influence du débat public, mais nous continuons à penser que le débat public permet d’organiser et de favoriser l’expression du public lors de l’élaboration des projets avant que des décisions irréversibles ne soient prises. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées
Question de : JAGRIN AULNAY-SOUS-BOIS 93600Faire un référendum (vous touchez à notre liberté)
Réponse de : CPDPNous avons bien entendu votre souhait d’organiser un referendum sur le projet, nous avons d’ailleurs noté pendant le débat public que deux maires avaient décidés d’organiser un referendum. Nous vous rappelons que le débat public n’est pas là pour compter les opposants au projet, mais pour débattre de façon argumenté sur son opportunité, son objectif et ses caractéristiques. Cependant la procédure du débat public prévue par la loi relative à la « démocratie de proximité » charge la commission particulière d’animer le débat à l’issue du quel un compte rendu et un bilan sont établis. Nous avons cependant décidé de mentionner dans le compte rendu l’existence des referendums qui seraient organises pendant le débat. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Question de : RACLOT Noëlle AULNAY-SOUS-BOIS 93600Qui prend la décision finale de la réalisation ou pas du projet CDG Express et à quelle date ?
Réponse de : CPDPNous vous proposons de lire la page 71 du dossier du débat public. Un calendrier prévisionnel y est donné, on y observe que le syndicat des transports de l’île de France et le Ministère des Transports doivent approuver l’avant-projet sommaire, puis le projet doit être déclaré d’utilité publique. En ce qui concerne le débat public, la commission particulière tient à vous apporter les précisions suivantes, à l'issue du débat public la commission particulière établit un compte rendu. En parallèle le président de la Commission Nationale du débat public rédige le bilan du débat. Ces documents ne constituent ni un avis ni une opinion sur le projet, ils sont rendus publics. Trois mois plus tard le maître d'ouvrage doit rendre public les principes et les modalités de la poursuite du projet. L'expérience des débats publics précédents montre que certains projets peuvent être soit modifiés, soit abandonnés. Dans l'hypothèse ou le maître d'ouvrage décide de poursuivre son projet les informations relatives au débat public sont transmises au public lors de l'enquête publique portant sur l'utilité du projet, donc au commissaire enquêteur ou à la commission d'enquête chargée de rendre son avis motivé à l'issue de l'enquête. En stade final, c'est au vu de tous ses éléments que le décideur, en l'occurrence l'Etat, prend sa décision. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Question de : SEPTIER AULNAY-SOUS-BOIS 93600Est-il possible d'adjoindre des élus au comité de pilotage ?
Réponse de : CPDPNous avons du mal à comprendre la notion de comité de pilotage, s’il s’agit de la commission particulière chargée d’animer le débat, nous vous rappelons que la Commission nationale du débat public, a décidé d’organiser un débat public et a confié, le 8 janvier 2003, l'animation de ce débat à une Commission particulière, dont la présidence est assurée par Philippe Marzolf. Les cinq autres membres de la commission particulière ont été désignés par la Commission nationale, sur proposition du président de la commission particulière. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, notamment si nous n’avions pas compris le sens de la question. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Question de : SORET Roger-pierre VILLEPINTE 93Combien d'argent public a déjà coûté la présentation du projet ?
Réponse de : CPDPLa commission particulière indiquera à l’issue du débat le coût de celui-ci. La commission est particulièrement attentive aux dépenses occasionnées par le débat, un budget prévisionnel a été établi au début de ce débat, il est d’environ un million deux cent mille euros (1 200 000 €). Enfin, nous vous rappelons qu’aux termes de la loi, les dépenses relatives à l'organisation matérielle du débat public sont à la charge du maître d'ouvrage. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Question de : Kunian Didier Aulnay-sous-Bois 93600Question sur l'organisation du débat Concernant l'utilité du débat public actuel, vous répondez dans le système de questions / réponses mis en place par la Commission du débat public aux personnes qui vous interrogent que l'expérience des débats publics précédents montre que certains projets peuvent être soit modifiés, soit abandonnés. Je souhaiterai connaître les projets en question et notamment que soit précisé les projets qui ont été abandonnés et ceux qui ont fait l'objet d'un changement essentiel à la suite de débats publics.
Réponse de : CPDPVous trouverez ci dessous le bilan actualisé des débats publics. Sous la présidence du Préfet Hubert Blanc, Conseiller d'Etat, la CNDP a mené quatre débats sur des projets particuliers : Port 2000 (projet de réalisation d'un port en eau profonde au Havre), Ligne électrique à très haute tension entre Boutre et Carros (Bouches du Rhône/Alpes -Maritimes) Autoroute A32 Metz-Nancy, Branche Sud du TGV Rhin-Rhône Sous la présidence de M. Pierre ZÉMOR, Conseiller d'Etat. (12/02/2001 - 15/04/2002) La CNDP * a conduit les débats publics suivants : Port de Nice (projet d'extension) Contournements autoroutier et ferroviaire de l'agglomération lyonnaise * a décidé et commencé à préparer les débats publics suivants : Ligne à très haute tension entre Lyon et Chambéry Aéroport Nantes / Notre Dames des Landes Ligne à très haute tension France-Espagne A la demande du gouvernement d'anticiper sur son rôle futur, la CNDP, a expérimenté l'élargissement du champ et la diversité de ses modes d'intervention, en mettant en œuvre en 2001 et 2002 les concertations suivantes : -Débat "recommandé" au CEA pour le Conditionnement et l'Entreposage de Déchets RAdioactifs à Cadarache.(CEDRA). - Préconisation, auprès du préfet des Pyrénées Atlantiques, d'un débat local sur l'injection d'effluents dans le Crétacé 4000 de Lacq. - Débat "recommandé" à RTE pour une ligne à très haute tension du Quercy Blanc (Lot) Sans vouloir faire un bilan exhaustif de l’état des projets qui sont cités ci-dessus, nous pouvons juste souligner que le projet soumis à l’enquête publique relative à la ligne électrique à très haute tension entre Boutre et Carros est différent du projet soumis au débat public, tracé plus court, nombre de circuits réduits à deux, le projet de ligne à très haute tension du Quercy Blanc a été abandonné au profit d’une recherche d’une solution en haute tension, le maître d’ouvrage a retenu l’option sud présentée au débat public pour le projet de ligne à très haute tension entre Lyon et Chambéry, indiquant par ce fait qu’il poursuivait son projet, le maître d'ouvrage a estimé que le projet de la ligne à très haute tension France-Espagne devra faire l’objet d’études approfondies. Toutes ces informations sont disponibles su le site internet de la Commission Nationale du débat public : www.debatpublic.fr A la lumière de ces quelques constats, nous pouvons donc affirmer que l'expérience des débats publics précédents montre que certains projets peuvent être soit modifiés, soit abandonnés. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Question de : GANGLOF Jacques VILLEPINTE 93420La décision n’est-elle pas déjà prise ? Ce type de réunion peut-il aller vers une autre solution que le projet officiel ? (souvenons-nous des pistes 3 et 4 de Roissy CDG)
Réponse de : CPDP La commission particulière en charge de l’organisation de ce débat public vous rappelle les éléments d’information qui vous ont été répondu lors de la réunion publique. Aux termes de la loi « démocratie de proximité », le président de la commission particulière établira à l'issue du débat public un compte rendu de celui-ci. En parallèle le président de la Commission Nationale du débat public rédige le bilan du débat. Ces documents ne constituent ni un avis ni une opinion sur le projet. Trois mois plus tard le maître d'ouvrage doit rendre public les principes et les modalités de la poursuite du projet. L'expérience des débats publics précédents montre que certains projets peuvent être soit modifiés, soit abandonnés. Nous vous remercions de votre participation à ce débat, sachez que nous continuons à penser que le débat public permet d’organiser et de favoriser l’expression du public lors de l’élaboration des projets avant que des décisions irréversibles ne soient prises. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Question de : DALLIER Philippe LES PAVILLONS-SOUS-BOISJe viens de proposer à mes collègues d'organiser le même jour un référendum d'initiative local afin de recueillir l'avis des populations concernées par le tracé de CDG Express. Êtes-vous prêts à faire de ce référendum un élément de réflexion de la CNDP ? (q679)
Réponse de : CPDPComme nous nous sommes engagés dans le débat public , toutes les questions posées pendant le débat public reçoivent une réponse écrite y compris celles posées lors des réunions, c’est pourquoi nous vous rappelons les éléments d’information qui vous ont été donnés lors de la réunion publique. La procédure du débat public prévue par la loi relative à la « démocratie de proximité » charge la commission particulière d’animer le débat à l’issue du quel un compte rendu et un bilan sont établis. Cette loi, qui organise la démocratie de proximité, ne mentionne ni l’organisation, ni la tenue d’un referendum qui sont des outils démocratiques prévus par d’autres textes. Nous vous rappelons que le débat public n’est pas là pour compter les opposants au projet, mais pour débattre de façon argumenté sur son opportunité, son objectif et ses caractéristiques. Les référendums sont donc organisés en dehors des débats public. Vous avez bien noté cependant que nous mentionnerons dans le compte rendu l’existence des referendums qui seraient organises pendant le débat avec leur résultat Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Question de : chriseip ch Tremblay en FranceDébat public? Censure? J'ai transmis mon avis qui n'a pas été publié. Cet avis s'est transformé en questions tronquées qui ne résument absolument pas le fond de mon intervention. pourquoi?
Réponse de : CPDPDes questions ont été dupliqués par le système ce qui a engendré cette situation. Nous vous prions d'accepter toutes nos excuses.
Question de : LAURENT Fabienne TREMBLAY-EN-FRANCE 93290Le débat a fait apparaître qu'il était nécessaire de faire des études complémentaires, surtout pour le forage, a-t-on une estimation des surcoûts que cela peut entraîner ?
Réponse de : CPDPComme dans tout projet de tunnel, le tracé et le profil en long (profondeur) de ce type d'ouvrage sont bien issus d'une analyse multicritères. Cette analyse prendra en compte en particulier, la faisabilité technique (liée à la présence d'eau, à la nature et à la différence d'homogénéité des terrains rencontrés, au type de bâti et ses fondations), la gestion des risques travaux, les contraintes environnementales et les conditions d'exploitation. Nous n'avons réalisé à ce jour qu'environ 5% des études techniques nous permettant d'obtenir un projet optimisé. Ces études ne seront menées que si le projet doit continuer, sinon elles se révèleraient inutiles. Elles comporteront tout un volet de reconnaissances géologique, géotechnique et hydrogéologique, absolument nécessaire pour permettre de répondre de plus en plus précisément aux points techniques liés au tunnel. Cette démarche, tout à fait classique dans le processus d'élaboration de ce type d'ouvrage, sera menée de manière à sécuriser au maximum les travaux, à limiter la gène pendant la période de construction et à maîtriser l'impact sur l'environnement pendant l'exploitation de la ligne. Dans l'attente de la fin du débat, ces études n'ont pas été engagées. Si le projet devait continuer, les premières campagnes de sondages seraient à prévoir dès 2004. L’ensemble de ces études est prévu au budget de l’opération.
Question de : MARC Micheline VILLEPINTE 93420Est-il possible de connaître les décisions (quand elles sont connues) des populations des villes concernées (résultats de référendum ou décisions de conseils municipaux) et également l'avis du Député de Tremblay ?
Réponse de : CPDPVous trouverez dans les compte-rendus des réunions publiques dites de proximité, disponible sur le site internet du débat public, les propos de chacun des maires des villes concernées par le projet à l'exeption de Paris, quant aux résultat des référendums, ceux -ci non pas été organisé par la commission particulière, ils ont fait l'objet de commentaires dans la presse et nous avons décidé de les mentionné ainsi que leur résultat dans le compte rendu final réalisé par la président de la commission particulière
Question de : TERRES Alain PAVILLONS-SS-BOIS 93320De qui dépend la décision finale concernat le CDG Express ?
Réponse de : CPDPNotre actionnaire et autorité de tutelle est l’Etat. Notre projet d’infrastructure ferroviaire nécessite l’approbation du ministère des Transports, après déclaration d’utilité publique en Conseil d’Etat. Néanmoins, à l’issue du débat, nous sommes chargés d’exprimer devant l’Etat notre volonté de maintenir ou non notre projet. Le STIF décide des liaisons à créer en Ile-de-France. C’est pourquoi il serait appelé à se prononcer au stade d’avant-projet, avant l’approbation du ministère.
Question de : DUREY Christian BONDY 93140Si les populations ont des communes concernées par le projet émettaient un refus sans appel, que se passerait-il ?Le projet se poursuivrait-il jusqu'à la phase d'utilité public ou non ?
Réponse de : CPDPLe Maître d’ouvrage devra, dans les 5 mois qui suivront la clôture du Débat Public et après publication du compte-rendu du Débat par la Commission Particulière du Débat Public, produire ses conclusions sur la suite qu’il entend donner au projet. Ses réflexions intégreront bien évidemment l’ensemble des positions qui auront été exprimées.
Question de : EGO-CHEVASSU Ariane NOISY-LE-SEC 93130Nous avons lancé l'idée de la nécessité d'organiser pour la ville de Noisy-le-Sec des Etats Généraux des Transports en raison de la cohérence (ou non) des projets annoncés qui doit se traduire dans la réflexion autour de la création d'un pôle multimodal à la gare. Comment la CPDP peut-elle prendre en compte cette demande et s'y associer ?
Réponse de : CPDPNous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint copie de la réponse de M Philippe MARZOLF lors de la réunion dite de proximité du 20 novembre 2003 à Noisy-le-Sec "Je vais vous répondre non pas au nom de la CPDP, mais de la Commission nationale du Débat public dont je suis le Vice-Président. Cette structure a été mise en place par la loi dite de démocratie de proximité de février 2002 pour mettre en débat des projets. Autrement dit, il faut qu’un maître d’ouvrage nous saisisse. Le législateur n’a pas donné le pouvoir à la CNDP de s’auto-saisir. Toutefois, en vertu d’un décret d’application d’octobre 2002, tout projet supérieur à 300 millions d’euros doit donner lieu à une saisine de la CNDP. Il n’est pas exclu non plus qu’un maître d’ouvrage souhaite associer la CNDP à l’organisation d’états généraux ou d’un débat public sur une problématique de transport plus large."
Question de : EUDELINE Dominique NOISY-LE-SEC 93130Puisque nous parlons de démocratie, pourquoi ne pas faire un vote dans les municipalités concernées par le projet CDG, afin que chacun se sente écouté et entendu.
Réponse de : CPDPVous posez la question de la tenue de referendum dans chaques communes concernées par le projet CDG express afin que chacun se sente écouté et entendu. La commission particulière tient à vous apporter les précisions suivantes, l’objectif du législateur au travers de la procédure du débat public, est de permettre l’expression la plus large possible de toutes les parties concernées pendant la phase d’élaboration du projet d’aménagement ou d’équipement. Il s’agit tout à la fois d’apporter au public l’information la plus claire et la plus transparente possible, de lui permettre de poser des questions, d’obtenir des réponses et de donner son point de vue. L’organisation du débat public doit donc permettre de s'assurer que chacun se sente écouté et entendu. Les referendum ne répondent pas exactement à ces critères puisqu'il s'agit de comptabiliser des réponses à une ou plusieurs questions posées aux élécteurs. Il ne s'agit pas d'opposer la démocratie directe, le referendum, à la démocratie participative, le débat public mais de montrer leur différence d'approche.
Question de : FADAT Henri Tremblay-en-France 93290q1201 1) Pourquoi ne pas débattre d'abord de la construction d'un autre aéroport ?
Réponse de : CPDPVotre courrier a retenu tout notre attention, vous trouverez ci-dessous la réponse du maître d’ouvrage sur l'amélioration de la desserte actuelle. Votre première question à savoir, pourquoi ne pas débattre d'abord de la construction d'un autre aéroport ?, a retenu l'attention de la commission particulière en charge de l’organisation de ce débat public. Elle tient à vous donner les éléments d’information suivants. Aux termes de la loi sur la démocratie de proximité, il est prévu que « la Commission nationale du débat public est saisie de tous les projets d'aménagement ou d'équipement qui, par leur nature, leurs caractéristiques techniques ou leur coût prévisionnel, tel qu'il peut être évalué lors de la phase d'élaboration, répondent à des critères ou excèdent des seuils fixés par décret en Conseil d'Etat. » La procédure de débat public ne peut être instaurée que si un projet d’aménagement est envisagé par un maître d’ouvrage qui le présente. Il n'existe pas aujourd'hui de projet d'aménagement relatif à la construction d'une plateforme aéroportuaire internationale et nous ne pouvons donc pas en débatrre. A contrario la commission particulière a organisé un colloque thèmatique sur le transport aérien et le projet, ainsi que l'audition de M Pierre Radanne au nom de la mission internimistèrielle de l'effet de serre qui a abordé aussi la question de l'évolution du trafic aérien . Le débat a donc essayé d'examiber des thèmes connexes au projet présenté et correspondant de loin certe à votre préoccupation.
