Les organisateurs du débat
La CNDP
Un débat engagé par la CNDP
Dès lors que l’ampleur ou les impacts d’un projet d’aménagement dépassent certains seuils réglementaires, son maître d’ouvrage est tenu de saisir la Commission nationale du débat public. Créée par la loi Barnier de 1995, puis renforcée par la loi sur la démocratie de proximité de 2002, la CNDP est une autorité administrative indépendante. Sa mission est de veiller à la participation du public aux décisions qui le concernent en matière d’environnement.
L’Andra, maître d’ouvrage du projet Cigéo, centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne, a saisi la CNDP le 10 octobre 2012.
Celle-ci a décidé qu’un débat public devait être organisé. Il doit porter sur l’opportunité du projet, ses objectifs et ses caractéristiques principales. Son animation a été confiée à une commission particulière du débat public.
Une autorité administrative indépendante
Créée en 1995 par la loi relative à la protection de l'environnement, devenue en 2002 autorité administrative indépendante par la loi relative à la démocratie de proximité, la CNDP veille à la participation du public pendant la phase d'élaboration de projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement.
Elle est composée de 25 membres, parlementaires et élus locaux, magistrats, représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement, représentants de consommateurs et d'usagers et personnalités qualifiées. Ils sont nommés pour cinq ans, leur mandat étant renouvelable une fois.
L'objectif du législateur est de permettre l'information et l'expression la plus large possible de toutes les parties concernées (maître d'ouvrage, pouvoirs publics, élus, associations, experts, riverains, grand public, etc.) pendant la phase d'élaboration d'un projet, des études préliminaires à la clôture de l'enquête publique, c'est-à-dire quand il est encore possible de modifier ou même d'abandonner un projet.
La CNDP peut décider d'organiser un débat public sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales d'un projet. Elle en définit alors les modalités d'organisation et d'animation.
Depuis la loi Grenelle II, le maître d'ouvrage est tenu d'informer la CNDP, pendant la phase postérieure au débat public jusqu'à l'enquête publique, des modalités d'information et de participation du public mises en œuvre ainsi que de sa contribution à l'amélioration du projet.
Le site internet de la CNDP
- Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite Loi Grenelle II, tenant le maître d'ouvrage d'informer la CNDP, pendant la phase postérieure au débat public jusqu'à l'enquête publique, des modalités d'information et de participation du public mises en œuvre ainsi que de sa contribution à l'amélioration du projet.
La CPDP
La CPDP organise le débat en toute neutralité
La Commission particulière du débat public Cigéo est chargée d’organiser et d’animer le débat et de veiller à ce que chaque participant en respecte les principes. Nommés par la CNDP, ses membres sont :
Claude Bernet, président,
Ancien du Corps préfectoral et de la DATAR, il a occupé, entre 1987 et 1999, trois postes de directeur d’administration centrale (Gens de Mer, Pêche maritime, Enseignement et Recherche agricoles), puis a coordonné l’audit des procédures d’aides communautaires à l’Agriculture : il a été un spécialiste des relations avec le territoire, notamment avec les entrepreneurs individuels.
Depuis 2007, il a présidé 4 débats publics sur des projets d’infrastructures (autoroutière et ferroviaires) et sur un projet énergétique (stockage souterrain de gaz naturel). En 2010, il a été membre de la Commission particulière chargée d’organiser le débat public sur le réseau de transport du Grand Paris.
Jean-Claude André,
Directeur de recherches au CNRS, ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des industries chimiques (ENSIC) de Nancy, docteur d’Etat en sciences physiques, il a travaillé en qualité de chercheur, puis de directeur de recherche au CNRS, et il a été directeur scientifique de l’INRS, qui coordonne en France l’activité de recherche de prévention des risques au travail. Il est actuellement membre du Conseil scientifique de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Il a été responsable de 1997 à 2007 de réseaux européens de recherche en hygiène et sécurité au travail en Europe, et a été président ou membre de comités d’évaluation de la recherche a Bruxelles.
Il a également été président du Comité sécurité du Ministère de la Recherche et est président du Comité prospective de la Région de Lorraine.
Ghislaine Esquiague,
Après avoir obtenu un Master de gestion à l’Université de Paris Dauphine, elle a travaillé dans des services chargés des ressources humaines et de la gestion budgétaire (Ministère de l’Agriculture, Ministère de l’Equipement) ainsi qu’au Commissariat général au Plan, et à la Direction générale de l’Aministration et de la Fonction publique.
Elle a été secrétaire générale de la DDE de Paris, et de plusieurs étblissements publics, notamment l’Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité (INRETS) et une Autorité administrative indépendante, l’ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aréroportuaires).
Elle a été en 2001-2002, chef de cabinet de M. Guy Hascoët, Secrétaire d’Etat à l’Economie solidaire.
Bruno de Lasteyrie,
Ingénieur agronome de l’’ENSA Grignon et diplômé de l’Institut d'études politiques de Paris (Section économique et financière).
Après avoir été chargé de mission au Centre d’étude des revenus et des coûts (CERC), il a travaillé dans plusieurs organismes consacrés au développement technique et économique de l’agriculture et du monde rural : la Société interprofessionnelle des Oléagineux, l’Association nationale de développement agricole, l’Agence centrale des organismes d’intervention dans le secteur agricole.
Il a exercé une mission bénévole d’accompagnement de personnes au chômage dans le cadre de l’association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC).
Ariane Métais,
Titulaire d’une Licence de Philosophie et d’un Master II de Sciences sociales, économiques et politiques de l’Institut catholique de Paris.
Elle est consultante en stratégie de communication, avec le statut d’auto-entrepreneur. Elle a récemment travaillé pour la chaire de Développement durable de l’Ecole polytechnique (organisation d’une conférence sur Débat public et développement durable).
Elle a participé à la délégation française à la Conférence de l’ONU Rio+20 (Comité 21).
Elle a l’expérience du débat public, ayant été membre de la CPDP sur le projet de ligne à très haute tension entre Lille et Arras.
Barbara Redlingshöfer,
Diplômée en biologie et chimie, puis en oecotrophologie (sciences de la nutrition humaine et du comportement des ménages), de l’Université de GIESSEN en République fédérale allemande. Elle a effectué une année ERASMUS à l’Ecole spéciale d’Agriculture d’Angers.
Installée en France depuis 12 ans, elle travaille à la Mission d’anticipation Recherche et Société de l’INRA (Paris), où elle est responsable du thème Alimentation-environnement-développement durable. Elle a notamment publié sur le sujet des pertes et gaspillages alimentaires, ainsi que sur l’impact carbone de l’alimentation.
Le Président, les cinq membres, le Secrétaire Général et son équipe sont indépendants du maître d'ouvrage (Andra) et de toutes les parties qui se retrouveront au cœur de ce débat. Tous les membres ont signé une charte déontologique reprenant les principes fondamentaux de la CNDP : indépendance, neutralité, équité, intégrité, impartialité, transparence et confidentialité.
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