Les objectifs, modalités et principes du débat
Les objectifs du débat
Comme tout débat public, celui-ci poursuit trois objectifs :
- Informer précisément le public sur le projet Cigéo, centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne, tel qu’il est défini par l’ANDRA, maître d’ouvrage.
- Permettre à la population de s'exprimer librement et complètement sur le projet, ses objectifs, ses modalités, ses caractéristiques et ses impacts.
- Eclairer le décideur (ici l’Etat) sur la décision qu'il prendra au final sur la création du centre.
Les modalités du débat
Dès la préparation du débat, la CPDP a associé le plus largement possible le public concerné par le projet.
Les membres de la commission ont ainsi rencontré un grand nombre d’acteurs, représentant une diversité d’organisations : services de l’Etat, collectivités territoriales, organismes scientifiques, organismes socio-économiques, associations, etc. L’organisation du débat public s’est en grande partie fondée sur ces rencontres.
Le calendrier
La commission particulière organisera une quinzaine de réunions publiques entre le 15 mai et le 15 octobre 2013, avec une interruption au mois d’août.
Les réunions générales aborderont l’ensemble des questions soulevées par les participants, tandis que dans les réunions thématiques, des experts extérieurs viendront donner leur éclairage.
Les moyens d’information
- la participation aux réunions publiques
- le site internet et la page Facebook
- l’abonnement aux publications du débat
- la campagne d’information : affichage, dépôt de documentation en mairie, panneaux expositions, presse
- la consultation des documents dans les bureaux de la CPDP
La documentation publiée
- les documents du maître d’ouvrage
- les documents complémentaires
- les contributions en cours de débat
Les modalités de participation
- la participation aux réunions publiques
- les contributions et cahiers d’acteurs transmis par courrier ou sur le site internet
- les questions adressées par courrier, sur le site internet ou en réunions publiques
Les questions soumises au débat
Face à un sujet techniquement complexe, la commission a demandé au maître d’ouvrage de répondre aux questions suivantes, dont certaines sont communes à tous les grands chantiers, et d’autres caractérisent une « installation nucléaire de base » se développant sur le très long terme :
- l’inventaire prospectif, dans différentes hypothèses de politique nucléaire, des déchets à gérer
- les raisons de proposer le stockage profond, plutôt que d’autres solutions (transmutation, entreposage pérenne)
- les raisons du choix du site de Meuse Haute-Marne
- le fonctionnement du centre
- la sureté nucléaire, la sécurité du travail et de l’environnement
- les effets sur le paysage et l’environnement
- les moyens de la réversibilité exigée par la loi
- la gouvernance du projet et son contrôle (rôle de l’Autorité de sureté nucléaire)
- l’insertion du projet dans le territoire (emploi, besoins de formation, de logement, transports routiers et ferroviaires)
- les conséquences du chantier
- le coût et le financement du projet
- le déroulement de la procédure d’autorisation
Les principes du débat
- Indépendance : la Commission est indépendante du maître d’ouvrage et de toute autre partie au débat, ses membres étant nommés et indemnisés par la Commission nationale
- Neutralité : la CPDP ne donne pas d’avis sur le projet. En cas de conflit d’intérêt d’un de ses membres, il doit se récuser (charte déontologique signée par chaque membre).
- Équivalence : toutes les personnes concernées par le projet peuvent s’exprimer, quel que soit leur statut. Le débat public donne au citoyen un accès à la parole et à l’écoute égal à celui d’élus, de représentants associatifs ou d’experts.
- Transparence : toute l’information disponible sur le sujet mis en débat est publique. La CPDP veille à sa clarté et à son accessibilité.
- Argumentation : les opinions exprimées dans un débat public doivent être argumentée. Le débat a pour objectif de favoriser une discussion raisonnée.
Les suites du débat
Dans les deux mois qui suivent la clôture du débat le 15 octobre 2013, la CPDP en publiera le compte-rendu et la CNDP en rédigera le bilan. L'Andra, maître d’ouvrage du projet, disposera alors de trois mois pour indiquer, par un acte motivé, les suites qu’il entend donner à son projet au regard des enseignements du débat public. S’il décide de le poursuivre, il devra annoncer de quelle manière il entend assurer l’information et la participation du public tout au long du projet.
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