Les avis des autorités de contrôle et d’évaluation

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée Nationale

• Rapport d'information de la Mission d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs (rapport de MM.. Christophe Bouillon et Julien Aubert)
  • Communiqué du rapport d'information de la Mission d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs
• Table ronde sur la gestion des matières et déchets radioactifs

Cour des comptes

• Rapport sur les coûts de la filière électronucléaire - Janvier 2012
• Synthèse du rapport sur les coûts de la filière électronucléaire - Janvier 2012

Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

• Avis du 1er février 2006 sur les recherches relatives à la gestion des déchets à haute activité à vie longue (HAVL) menées dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991

• Avis du 5 janvier 2010 sur le dossier de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) relatif à la proposition d’une zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie et de scénarios d’implantation en surface pour un stockage réversible en formation géologique profonde

• Avis du 10 mai 2011 concernant le renouvellement de l'autorisation d'exploitation du laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)

• Avis du 26 juillet 2011 de l’ASN sur le dossier relatif au stockage réversible profond des déchets de haute et moyenne activité à vie longue déposé par l’Andra

• Guide de sûreté relatif au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde - 2008
• Avis du 16 mai 2013 sur les documents produits par l'Andra depuis 2009 relatifs au projet de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde
• Avis du 4 juillet 2013 sur la transmutation des éléments radioactifs à vie longue
• Avis du 18 novembre 2013 sur les évolutions du projet Cigéo depuis le dossier 2009 et leurs impacts sur la sûreté

Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sureté nucléaire (HCTISN)

• Rapport préalable au débat public sur le projet de stockage géologique profond de déchets radioactifs Cigéo

Commission nationale d’évaluation (CNE)

• CNE 2. Des recherches et des études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Rapport d’évaluation n°6 - 2012
• Avis du 25 mars 2013 sur les propositions de l’Andra :
  • Réversibilité
  • Esquisse Cigéo
  • Entreposage
• Avis du 25 mars 2013 sur le rapport CEA 2012 : la séparation-transmutation

• Position du 12 décembre 2012 sur les déchets contenant des bitumes

• Avis du 2 septembre 2012 sur la gestion des matières et des déchets radioactifs

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

• Avis du 22 décembre 2009 sur les critères retenus par l’Andra pour le choix d’une « zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie (ZIRA) » en vue du projet HA-MAVL - Site de Meuse/Haute-Marne

• Synthèse de l'examen du 29 novembre 2010 sur le « Dossier 2009 » de l’Andra relatif au projet de stockage de déchets radioactifs à vie longue de haute ou moyenne activité (HA-MAVL) en couche géologique profonde ainsi que sur la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploitation du laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne
• Avis du 3 août 2012 sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - Etudes relatives aux perspertives industrielles de séparation et de transmutation des éléments radioactifs à vie longue
• Potentiel géothermique du site de Meuse/Haute-Marne
• Avis du 26 avril 2013 sur les évolutions du projet Cigéo depuis le dossier 2009 et leurs impacts sur la sûreté

Projet Cigeo - Examen des études remises depuis 2009
5 février 2013

• Tome 1 - Programme industriel de gestion des déchets
• Tome 2 - Modèle de relâchement des combustibles usés
• Tome 3 - Analyse de la sismique 3D

Groupe permanent d’experts (GPE)

• Avis du 29 novembre 2010 relatif au « Dossier 2009 – Projet HA - MAVL » et renouvellement de l’autorisation d’exploitation du laboratoire de recherche souterrain de Meuse /Haute-Marne
• Avis du 5 février 2013 relatif au projet de stockage CIGEO - Examen des études remises depuis 2009

Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES)

• Rapport d’évaluation de l’agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra) - Mars 2012

Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable

• Avis délibéré concernant le cadrage préalable du projet CIGEO - centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse / Haute-Marne - 24 juillet 2013