La gestion des déchets radioactifs

La gestion des déchets radioactifs

Dispositions relatives à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

• Directive 2011/70/EURATOM du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs

• Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs

• Code de l’environnement, articles L. 542-1 et suivants et articles D. 542-18 et suivants.

• Textes d’application de la loi n° 2006-739

• Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

  
  Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs

• Article R. 542-73 du code de l’environnement

L’Andra

Création de l’Andra

• Arrêté du 7 novembre 1979 portant création au sein du commissariat à l'énergie atomique d'une agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

• Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

Statuts de l’Andra

• Articles R. 542-1 à 19 du code de l’environnement

  
  Les installations nucléaires de base

• Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, codifiée partiellement aux articles L.591-1 à L. 593-38 et L. 596-31 du code de l'environnement
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives
• Décret n°2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base
• Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
• Guide de sûreté relatif au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde