Réponse le  17/09/2007
La commission du débat public regrette le ton polémique et la critique personnelle de cette question, qui ne sont pas conformes à l’esprit du débat public. Elle rappelle que le maître d'ouvrage du projet de grand contournement autoroutier de Toulouse est l'Etat. Les études ont été réalisées en associant les collectivités dans divers comités de concertation et groupes techniques.
Le débat public est une étape importante qui est le cadre commun d'expression des citoyens et des institutions sur le projet et en particulier sur son opportunité.

Réponse le  19/09/2007
La Commission du débat public a en effet pour mission d'informer et de favoriser la participation de tous sur tous les aspects du projet de contournement, depuis son opportunité jusqu'aux modalités de chaque scénario, en passant par les impacts sociaux, économiques et environnementaux.

Vous pourrez exprimer votre avis ou apporter votre contribution au débat de plusieurs manières :

- Les réunions publiques sont ouvertes à tous et vous pourrez librement prendre la parole ou poser une question. Vous y trouverez notre documentation en libre service.

- Le site Internet (www.debatpublic-contournement-toulouse.org) sur lequel vous pourrez également récupérer toute la documentation intéressant le projet de contournement autoroutier de Toulouse : dossier de présentation, études préparatoires, journal du débat, contributions, calendrier des réunions, actes des réunions publiques.
Un volet interactif permet de poser vos questions et de participer à un forum.

- En nous envoyant votre contribution papier à l'adresse suivante :
CPDP
8, esplanade Compans Caffarelli
Immeuble Atria
31 000 TOULOUSE

Réponse le  17/09/2007
L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Il est donc impossible à la CPDP de vous répondre. Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  19/09/2007
La Commission du débat public a en effet pour mission d'informer et de favoriser la participation de tous sur tous les aspects du projet de contournement, depuis son opportunité jusqu'aux modalités de chaque scénario, en passant par les impacts sociaux, économiques et environnementaux.

Vous pourrez exprimer votre avis ou apporter votre contribution au débat de plusieurs manières :

- Les réunions publiques sont ouvertes à tous et vous pourrez librement prendre la parole ou poser une question. Vous y trouverez notre documentation en libre service.

- Le site Internet (www.debatpublic-contournement-toulouse.org) sur lequel vous pourrez également récupérer toute la documentation intéressant le projet de contournement autoroutier de Toulouse : dossier de présentation, études préparatoires, journal du débat, contributions, calendrier des réunions, actes des réunions publiques.
Un volet interactif permet de poser vos questions et de participer à un forum.

- En nous envoyant votre contribution papier à l'adresse suivante :
CPDP
8, esplanade Compans Caffarelli
Immeuble Atria
31 000 TOULOUSE

Quant à la répartition géographique des réunions publiques, la Commission s'est efforcée de couvrir de manière équilibrée l'aire concernée par le projet de contournement c'est-à-dire la Haute-Garonne, le Tarn-et-Garonne, le Tarn, l'Aude, l'Ariège et le Gers. Par ailleurs, les réunions publiques dites "générales" traitent du projet de contournement dans sa globalité, de son opportunité, de ses enjeux, sans se limiter au territoire qui l'accueille. Des représentant tarnais ont pris la parole à Toulouse le 13 septembre. Les préoccupations des Tarn-et-Garonnais pourront donc être exprimées quelque soit le lieu de la réunion, et également, comme préciser plus haut, par d'autres moyens en dehors des réunions.

Réponse le  27/09/2007
La Commission particulière du débat public (CPDP) est une émanation de la Commission nationale du même nom (CNDP), une autorité administrative indépendante. La CNDP est garante de l'impartialité, de la transparence et de la sincérité du débat. Pour chaque débat dont elle décide l'organisation, elle nomme une Commission particulière.

La présente CPDP a en charge de diffuser le plus largement possible toute l'information sur le projet, et de conduire la participation des citoyens intéressés à l'élaboration du projet de contournement autoroutier de Toulouse.

Dans cette démarche, la CPDP respecte cinq grands principes : la neutralité, l'indépendance, la transparence, l'équivalence et l'argumentation. La Commission ne se prononce pas ni ne rend aucin avis sur le projet de contournement. Courant février 2008, elle rendra compte de ce qu'elle a entendu au cours du débat et le porte à la connaissance des décideurs, pour éclairer leur analyse sur la poursuite ou non leur projet, et selon quelles modalités.

Le projet de contournement autoroutier de Toulouse est porté par le Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable (MEDAD), représenté en région par la Direction Régionale de l'Equipement (DRE). Il s'agit donc d'un projet public qui serait financé par les usagers de l'infrastructure puisqu'il s'agirait d'une autoroute à péage.

Réponse le  17/09/2007
Les 16 réunions publiques sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse se déroulent dans le périmètre de l'aire métropolitaine toulousaine, qui correspond à l'aire d'étude du projet, susceptible d'être directement concernée par la construction de l'infrastructure.

Sur le plan institutionnel, la région Languedoc-Roussillon a été associée à l'élaboration du projet à travers la mise en place d'un comité de concertation locale qui regroupe des personnalités élues, institutionnelles et consulaires.
Au niveau de la participation publique, une réunion aura lieu à Castelnaudary le 18 octobre à 19h, scène des 3 ponts.

Il vous est également possible de participer au débat de plusieurs autres manières :

- Le site Internet (www.debatpublic-contournement-toulouse.org) sur lequel vous pourrez récupérer toute la documentation intéressant le projet de contournement autoroutier de Toulouse : dossier de présentation, études préparatoires, journal du débat, contributions, calendrier des réunions, actes des réunions publiques.
Un volet interactif permet de poser vos questions et de participer à un forum.

- Le bureaux de la Commission où vous pouvez demander la même documentation gratuite et envoyer votre contribution papier :

CPDP
8, esplanade Compans Caffarelli
Immeuble Atria
31 000 TOULOUSE

Réponse le  07/10/2007
La Commission particulière du débat public (CPDP) est une émanation de la Commission nationale du même nom (CNDP), une autorité administrative indépendante.

Saisie sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, la CNDP a décidé le 7 mars d'organiser un débat public sur ce projet et a nommé une Commission particulière pour en assurer l'animation. L'actuelle CPDP a une compétence (au sens juridique du terme) strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

A ce titre, la Commission Nationale du débat public, dans sa séance du 4 juillet, lui a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Toulouse-Castres. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

La Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées, maître d'ouvrage du projet d'autoroute Toulouse-Castres, a prévu de soumettre son second projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Toulouse-Castres.

Réponse le  27/09/2007
La Commission particulière du débat public (CPDP) est une émanation de la Commission nationale du même nom (CNDP), une autorité administrative indépendante. La CNDP est garante de l'impartialité, de la transparence et de la sincérité du débat. Pour chaque débat dont elle décide l'organisation, elle nomme une Commission particulière.

Claude Bernet a été nommé président de la Commission sur le contournement autoroutier de Toulouse par décision de la CNDP du 7 mars 2007. Cécile Valverde, Michèle Bordenave, Didier Corot et André Etchelecou, ont été nommés membres de l'équipe de la même manière, par décision du 4 avril 2007. Le recrutement de chacun répond à l'exigence de totale indépendance du maître d’ouvrage, la Direction Régionale de l’Equipement, et des parties en présence. Lors de leur prise de fonction, ils adhèrent à une charte éthique et déontologique. Parmi les grands principes à respecter, on peut citer : équité, intégrité, impartialité, transparence et confidentialité.

Les membres ne sont pas, à proprement parler, rémunérés. Ils reçoivent une indemnisation de présence aux réunions préparatoires et réunions publiques. Ces compensations financières sont prises en charge par la CNDP.

Réponse le  17/09/2007
L'objet du débat public est de diffuser le plus largement possible toute l'information sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, et d'organiser la participation des populations intéressées à l'élaboration du projet. Cette procédure intervient très en amont dans la phase d'élaboration du projet et interroge sur l'opportunité même de réaliser ou non cette infrastructure. A ce jour donc, aucun tracé n'existe.

A l'issue du débat public, si le maître d'ouvrage décide de poursuivre les études sur le contournement autoroutier de Toulouse, quelque soit la famille envisagée (Ouest + Sud, Est ou Est + Sud), la recherche de tracé prendrait en compte l'ensemble des infrastructures existantes ou projetées dans le secteur concerné. La réponse à votre question ne pourra être donnée qu'au stade des études d'avant-projet qui pourront se dérouler au plus tôt en 2009.

Réponse le  17/09/2007
L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour votre information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  28/09/2007
Les 16 réunions publiques sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse se déroulent dans le périmètre de l'aire métropolitaine toulousaine. Il s'agit en effet de l'aire d'étude du projet susceptible d'être directement concernée par la construction de l'infrastructure.

Si vous ne pouvez assister à l'une de ces réunions, il vous est toutefois possible de participer au débat de plusieurs autres manières :

- Le site Internet (www.debatpublic-contournement-toulouse.org) sur lequel vous pourrez récupérer toute la documentation intéressant le projet de contournement autoroutier de Toulouse : dossier de présentation, études préparatoires, journal du débat, contributions, calendrier des réunions, actes des réunions publiques.
Un volet interactif permet de poser vos questions et de participer à un forum.

- Le bureaux de la Commission où vous pouvez demander la même documentation gratuite et envoyer votre contribution papier :

CPDP
8, esplanade Compans Caffarelli
Immeuble Atria
31 000 TOULOUSE

Réponse le  28/09/2007
La Commission particulière du débat public (CPDP) est une émanation de la Commission nationale du même nom (CNDP), autorité administrative indépendante. La CNDP est garante de l'impartialité, de la transparence et de la sincérité du débat. Pour chaque débat dont elle décide l'organisation, elle nomme une Commission particulière.

Claude Bernet a été nommé président de la Commission sur le contournement autoroutier de Toulouse par décision de la CNDP du 7 mars 2007. Cécile Valverde, Michèle Bordenave, Didier Corot et André Etchelecou, ont été nommés membres de l'équipe de la même manière, par décision du 4 avril 2007. Le recrutement de chacun répond à l'exigence de totale indépendance du maître d’ouvrage, la Direction Régionale de l’Equipement, et des parties en présence. Lors de leur prise de fonction, ils adhèrent à une charte éthique et déontologique. Parmi les grands principes à respecter, on peut citer : équité, intégrité, impartialité, transparence et confidentialité.

Réponse le  28/09/2007
Le débat public a pour mission de discuter de tous les aspects du projet de contournement, de son opportunité, des modalités de chaque scénario, des impacts sociaux, économiques et environnementaux, etc.

Deux types de réunions sont organisées :

- Les réunions générales au cours desquelles sont abordés tous les enjeux liés au projet de contournement. Les discussions sont libres et, d'ailleurs, la question du développement des transports en commun à Toulouse est apparue plusieurs fois déjà comme une préoccupation récurrente du public.

- Les réunions thématiques, pour lesquelles la Commission invite des experts pour approfondir les enjeux majeurs liés au contournement. Il s'agit de l'organisation des transports, de l'environnement, et de l'aménagement du territoire.

Sur la question qui vous intéresse, une réunion sur les transports se tiendra à Labège le mercredi 28 novembre. Les discussions porteront d'abord sur l'opportunité du contournement et ensuite sur les initiatives complémentaires (qui recouvrent les transports en commun,le covoiturage, etc.).

Sans attendre que le sujet soit abordé par la Commission au cours d'une réunion publique, il vous est possible de nous faire part de votre avis ou de vos réflexions sur le site Internet :

www.debatpublic-contournement-toulouse.org

ou par courrier à l'adresse suivante :

CPDP
8, esplanade Compans Caffarelli
Immeuble Atria
31 000 TOULOUSE

C'est aussi un but du débat public que d'entendre des solutions alternatives de la part des citoyens concernés par le projet.

Réponse le  28/09/2007
La Commission du débat publique dispose d'expositions itinérantes pour la durée du débat c'est-à-dire du 4 septembre au 22 décembre 2007. Pour des raisons matérielles, l'exposition n'est pas intallée sur la foire de Castres, les panneaux étant trop légers pour rester en extérieur. En revanche, elle est d'ores et déjà visible dans les locaux de la Chambre de Commerce et d'Industries et sera déplacée sur le site de la mairie vers le 19 octobre .

Réponse le  06/11/2007
A la fin du débat public, la CPDP ne se prononce pas sur le projet, elle ne rend aucun avis. La CPDP rédige un compte-rendu qui synthétise, aussi clairement et précisément que possible, ce qu'elle a entendu au cours des 4 mois de débat. Le compte-rendu laissera donc apparaître toutes les opinions exprimées au cours du débat, des positions opposées et parfois non conciliables.

A réception de ce compte-rendu, le maître d'ouvrage dispose de 3 mois pour rendre sa décision sur les suites qu'il souhaite apporter à son projet. Certes, le compte-rendu n'engage pas le maître d'ouvrage mais ce dernier doit toutefois justifier sa décision en regard de ce qui est ressorti du débat.

Réponse le  28/09/2007
Le débat public a pour mission de discuter de tous les aspects du projet de contournement, de son opportunité, des modalités de chaque scénario, des impacts sociaux, économiques et environnementaux, etc.

Deux types de réunions sont organisées :

- Les réunions générales au cours desquelles sont abordés tous les enjeux liés au projet de contournement. Les discussions sont libres et, d'ailleurs, la question du développement des transports en commun à Toulouse est apparue plusieurs fois déjà comme une préoccupation du public.

- Les réunions thématiques, pour lesquelles la Commission invite des experts pour approfondir les enjeux majeurs liés au contournement. Il s'agit de l'organisation des transports, de l'environnement, et de l'aménagement du territoire.

Sur la question qui vous intéresse, une réunion sur les transports se tiendra à Labège le mercredi 28 novembre. Les discussions porteront d'abord sur l'opportunité du contournement et ensuite sur les initiatives complémentaires (qui recouvrent les transports en commun,le covoiturage, etc.).

Sans attendre que le sujet soit abordé par la Commission au cours d'une réunion publique, il vous est possible de nous faire part de votre avis ou de vos réflexions sur le site Internet :

www.debatpublic-contournement-toulouse.org

ou par courrier à l'adresse suivante :

CPDP
8, esplanade Compans Caffarelli
Immeuble Atria
31 000 TOULOUSE

C'est aussi un but du débat public que d'entendre des solutions alternatives de la part des citoyens concernés par le projet.

Réponse le  17/09/2007
L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Il est donc impossible à la CPDP de vous répondre. Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  08/10/2007
La loi du 27 fevrier 2002 sur la démocratie de proximité confie l'organisation du débat public à une autorité administrative indépendante, la Commission nationale du débat public (CNDP). La CNDP est garante de l'impartialité, de la transparence et de la sincérité du débat. Pour chaque débat public, elle nomme une Commission particulière.

L'objet du débat public est d'organiser la participation des populations intéressées à l'élaboration du projet. A la différence d'un référendum populaire, le débat public invite les opinions à s'exprimer non seulement sur l'opportunité du projet de contournement mais aussi sur ses caractéristiques techniques : les scénarios de passage par l'Est, l'Est+Sud ou par l'Ouest, l'éloignement par rapport à l'actuelle rocade, les enjeux d'aménagement, d'environnement, les impacts sur l'organisation des transports, etc.

Dans cette démarche, la CPDP doit veiller au respect d'un certain nombre de principes dont celui de l'argumentation. Il s'agit de faire en sorte que le maximum d'arguments s'expriment grâce à la participation du plus grand nombre de personnes. A la fin des 4 mois de débat, le rôle de la CPDP n'est pas de compter les "pour", les "contre" et les "indécis", mais de rendre compte aussi clairement que possible de ce qu'elle a entendu afin d'éclairer la décision du maître d'ouvrage.

Il est vrai que la décision finale appartient au maître d'ouvrage, mais celui-ci a l'obligation de motiver sa décision par rapport aux éléments qui sont apparus au cours du débat public.

Réponse le  02/10/2007
Sur la première question, la Commission du débat public (CPDP) n'est pas compétente pour répondre des communications entre les deux structures régionales. Toutefois, la CPDP et le maître d'ouvrage, la Direction Régionale de l'Equipement, ont été invitées à présenter, respectivement, les modalités du débat et le projet de contournement de Toulouse devant le CESR afin que celui-ci dispose d'éléments suffisants pour rendre un avis dans la deuxième quinzaine d'octobre.

Sur la seconde question, la CPDP est une émanation de la Commission nationale du même nom (CNDP), une autorité administrative indépendante. La CNDP est garante de l'impartialité, de la transparence et de la sincérité du débat. Pour chaque débat dont elle décide l'organisation, elle nomme une Commission particulière.

Le recrutement des membres répond à l'exigence d' indépendance par rapport au maître d’ouvrage, la Direction Régionale de l’Equipement, et aux parties en présence. Lors de leur prise de fonction, ils adhèrent à une charte éthique et déontologique. Parmi les grands principes à respecter, on peut citer : équité, intégrité, impartialité, transparence et confidentialité.

Réponse le  17/09/2007
L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Il est donc impossible à la CPDP de vous répondre. Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  24/09/2007
Les collectivités territoriales s'administrent librement et peuvent légitimement adopter des positions différentes. La Commission du débat public enregistre chacune d'elles.

Réponse le  17/09/2007
L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Il est donc impossible à la CPDP de vous répondre. Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  24/09/2007
L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.
Il est donc impossible à la CPDP de vous répondre.

Pour votre information, la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet de liaison Castres-Toulouse, a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.
Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la DRE.

Réponse le  17/09/2007
L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Il est donc impossible à la CPDP de vous répondre. Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  17/09/2007
Votre question ne concerne pas le projet de contournement de TOULOUSE; il est donc impossible à la commission du débat public d'y répondre; je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet.

Réponse le  28/09/2007
Le débat public a pour mission d'informer et favoriser la participation de tous sur l'ensemble des les aspects du projet de contournement : son opportunité, les modalités de chaque scénario, les impacts sociaux, économiques et environnementaux, etc.

Pour cela, ce n'est pas 1 mais 16 réunions publiques qui sont organisées entre le 4 septembre et le 22 décembre au cours desquelles vous pourrez librement prendre la parole, poser une question et trouver notre documentation en libre service.

Par ailleurs, vous pourrez également exprimer votre avis ou apporter votre contribution au débat d'autres manières :

- Le site Internet (www.debatpublic-contournement-toulouse.org) sur lequel vous pourrez également récupérer toute la documentation intéressant le projet de contournement autoroutier de Toulouse : dossier de présentation, études préparatoires, journal du débat, contributions, calendrier des réunions, actes des réunions publiques.
Un volet interactif permet de poser vos questions et de participer à un forum.

- En nous envoyant votre contribution papier à l'adresse suivante :

CPDP
8, esplanade Compans Caffarelli
Immeuble Atria
31 000 TOULOUSE

Réponse le  17/09/2007
L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Il est donc impossible à la CPDP de vous répondre. Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  08/10/2007
La loi du 27 fevrier 2002 sur la démocratie de proximité confie l'organisation du débat public à une autorité administrative indépendante, la Commission nationale du débat public (CNDP). La CNDP est garante de l'impartialité, de la transparence et de la sincérité du débat. Pour chaque débat public, elle nomme une Commission particulière.

L'objet du débat publc est d'organiser la participation des populations intéressées à l'élaboration du projet. A la différence d'un référendum populaire, le débat public invite les opinions à s'exprimer non seulement sur l'opportunité du projet de contournement mais aussi sur ses caractéristiques techniques : les scénarios de passage par l'Est, l'Est+Sud ou par l'Ouest, l'éloignement par rapport à l'actuelle rocade, les enjeux d'aménagement, d'environnement, les impacts sur l'organisation des transports, etc.

Dans cette démarche, la CPDP doit veiller au respect d'un certain nombre de principes dont celui de l'argumentation. Il s'agit de faire en sorte que le maximum d'arguments s'expriment grâce à la participation du plus grand nombre de personnes. A la fin des 4 mois de débat, le rôle de la CPDP n'est pas de compter les "pour", les "contre" et les "indécis", mais de rendre compte aussi clairement que possible de ce qu'elle a entendu afin d'éclairer la décision du maître d'ouvrage.

Réponse le  02/10/2007
La Commission particulière du débat public (CPDP) est une émanation de la Commission nationale du même nom (CNDP), une autorité administrative indépendante. La CNDP est garante de l'impartialité, de la transparence et de la sincérité du débat. Pour chaque débat dont elle décide l'organisation, elle nomme une Commission particulière.

Le président Claude Bernet et les membres Cécile Valverde, Michèle Bordenave, Didier Corot et André Etchelecou ont été nommés par décision de la CNDP. Le recrutement de chacun répond notamment à l'exigence de totale indépendance du maître d’ouvrage, la Direction Régionale de l’Equipement, et des parties en présence y compris du milieu économique régional ou local.

Vous noterez qu'un des membres de la commission (Mme BORDENAVE) apprtient professionnellement au secteur privé (elle est expert foncier)

De plus la commission est ouverte aux positions de toutes les parties interessées, notamment les entreprises (elle aura une rencontre avec la CRCI le 11 octobre)

On peut toutefois estimer que le secteur privé est représenté au sein de la Commission par Michèle Bordenave, à titre d'experte foncière et juridique, et fondatrice de son cabinet d'expertise.

Réponse le  06/11/2007
A la fin du débat public, la CPDP ne se prononce pas sur le projet, elle ne rend aucun avis. La CPDP rédige un compte-rendu qui synthétise, aussi clairement et précisément que possible, ce qu'elle a entendu au cours des 4 mois de débat. Le compte-rendu laissera donc apparaître toutes les opinions exprimées au cours du débat, des positions opposées et parfois non conciliables.

A réception de ce compte-rendu, le maître d'ouvrage dispose de 3 mois pour rendre sa décision sur les suites qu'il souhaite apporter à son projet. Certes, le compte-rendu n'engage pas le maître d'ouvrage mais ce dernier doit toutefois justifier sa décision en regard de ce qui est ressorti du débat.

Réponse le  07/10/2007
L'option de passage "sud seul" ne fait pas l'objet d'une réunion thématique en tant que telle mais la question est abordée tout au long du débat. Le débat public a pour mission de discuter de tous les aspects du projet de contournement : opportunité, modalités de chaque scénario (passage par l'est seul, l'est et le sud, l'ouest et le sud, éloignement du périphérique), impacts sociaux, économiques et environnementaux, enjeux d'aménagement, etc.

Dans les réunions publiques dites générales, les discussions sont libres et l'ensemble de ces questionnements sont abordés au gré de la discussion avec la salle. La question du positionnement du contournement est d'ailleurs fréquente et les options "ouest" comme "est" reçoivent chacune un soutien argumenté.

Des réunions thématiques invitent des experts à approfondir les enjeux majeurs liés au contournement : l'organisation des transports, l'aménagement du territoire, l'environnement.

Avec 16 réunions publiques, la Commission s'est efforcée de couvrir de manière équilibrée le périmètre de l'aire métropolitaine toulousaine, qui correspond à l'aire d'étude du projet, susceptible d'être directement concernée par la construction de l'infrastructure. A l'est, une réunion s'est déjà tenue à Albi et d'autres sont organisées à Puylaurens, Castres et Sorèze.

Réponse le  19/09/2007
Le débat public est une procédure encadrée par la loi de 2002 sur la démocratie de proximité, qui invite les citoyens à participer à l'élaboration de grands projets telles que autoroutes, liaisons ferroviaires, etc.

La Commission du débat public a pour mission d'informer et de favoriser la participation de tous sur tous les aspects du projet, depuis son opportunité jusqu'aux modalités de réalisation en passant par les impacts sociaux, économiques et environnementaux.

Pour ce faire, la Commission a développé deux axes :

- Les réunions publiques sont ouvertes à tous et vous pourrez librement prendre la parole ou poser une question. Vous y trouverez notre documentation en libre service.

- Le site Internet (www.debatpublic-contournement-toulouse.org) sur lequel vous pourrez également récupérer toute la documentation intéressant le projet de contournement autoroutier de Toulouse : dossier de présentation, études préparatoires, journal du débat, contributions, calendrier des réunions, actes des réunions publiques.
Un volet interactif permet de poser vos questions et de participer à un forum.

Réponse le  07/10/2007
Les options de passage "est+sud" et "ouest+sud" ne font pas l'objet d'une réunion thématique en tant que telle mais la question est abordée tout au long du débat. Le débat public a pour mission de discuter de tous les aspects du projet de contournement : opportunité, modalités de chaque scénario (passage par l'est seul, l'est et le sud, l'ouest et le sud, éloignement du périphérique), impacts sociaux, économiques et environnementaux, enjeux d'aménagement, etc.

Dans les réunions publiques dites générales, les discussions sont libres et l'ensemble de ces questionnements sont abordés au gré de la discussion avec la salle. La question du positionnement du contournement est d'ailleurs fréquente et les options "ouest" comme "est" reçoivent chacune un soutien argumenté.

Des réunions thématiques invitent des experts à approfondir les enjeux majeurs liés au contournement : l'organisation des transports, l'aménagement du territoire, l'environnement.

Avec 16 réunions publiques, la Commission s'est efforcée de couvrir de manière équilibrée le périmètre de l'aire métropolitaine toulousaine, qui correspond à l'aire d'étude du projet, susceptible d'être directement concernée par la construction de l'infrastructure :

- à l'est : Albi, Puylaurens, Castres et Sorèze
- à l'ouest : Auch, Blagnac, Gimont et Cadours
- au sud : Foix, Labège, Carbonne, Castelnaudary
- au nord : Paulhac, Montauban
- réunions de lancement et de clôture à Toulouse

Réponse le  02/10/2007
Vous comprendrez que ce n'est pas à la Commission du débat public de répondre à cette question. Le plus simple est de le leur demander directement ou de consulter leurs argumentaires respectifs sur les sites Internet de ces institutions.

Réponse le  08/10/2007
Vous avez exprimé l'opinion que le contournement est nécessaire, la commission du débat public en prend note et en tiendra compte, comme de toutes les autres, lorsqu'elle fera le compte rendu du débat. Restera ensuite au maître d'ouvrage, c'est a dire a l'Etat, de décider de la suite donnée au projet.

Réponse le  06/11/2007
La Commission comprend votre impatience, mais c'est la Loi, démocratiquement adoptée, sui prévoit, pour tous les travaux, et notamment pour les plus importants d'entre eux, des procédures permettant au public de s'exprimer; Loin d'être une perte de temps dans ces procédures, le débat public peut même parfois désamorcer des conflits qui risqueraient de bloquer le projet s'ils apparaissaient au moment de la déclaration d'utilité publique ou de la construction de l'ouvrage.

Réponse le  08/10/2007
Le referendum n'est pas à ce jour une procédure prévue dans nos institutions pour des decisions d'équipement. Après le débat, il reviendra aux autorités démocratiquement designées de trancher, en tenant compte des opinions foirmulées

Réponse le  06/11/2007
La commission s'est efforcée de permettre l'accès du plus grand nombre à ses débats, en les organisant à 19 heures, c'est a dire après les heures de travail les plus usuelles.Elle asit bien cependant que cet horaire présente ausi des inconvénients et s'en excuse auprès des personnes qui les ressentent.

Réponse le  08/10/2007
Le referendum n'est pas a ce jour une procédure prévue dans nos institutions pour des decisions d'équipement. Après le débat, il reviendra aux autorités démocratiquement designées de trancher, en tenant compte des opinions foirmulées

Réponse le  17/09/2007
Le projet de contournement autoroutier de Toulouse et la liaison autoroutière de Castres-Toulouse sont deux projets distincts. A la demande de la Commission nationale du débat public (CNDP), la concertation sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse, qui devait se déroulée au cours de l'été 2007, a été différée " afin d’éviter toute confusion avec le débat public à venir sur le projet de grand contournement autoroutier de Toulouse ".

" Ce débat public permettra d’aborder les liens éventuels entre les deux projets (liaison Castres-Verfeil et contournement de Toulouse), notamment dans la zone géographique de possible recoupement ". C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée la liaison Castres-Toulouse. Les deux projets font toujours l'objet d'études distinctes, menées par un service de maîtrise d'ouvrage différent.

Pour votre information, la Direction Régionale de l'Equipement Midi-Pyrénées (DRE) a prévu d’organiser sa concertation début janvier 2008 et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP en suivant. Cette dernière décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Les discussions en cours sur le contournement autoroutier de Toulouse, ne paraissent donc pas avoir plus d'incidence sur la liaison autoroutière Castres-Toulouse que le décalage de la concertation de 4 mois.

Réponse le  28/09/2007
La Commission particulière du débat public (CPDP) est une émanation de la Commission nationale du même nom (CNDP), autorité administrative indépendante, dont les membres sont nommés pour 5 ans, sans révocation possible, et sur proposition du Parlement, de juridictions (Conseil d'Etat, Cour de cassation etc) ou d'ONG.

La CNDP, lorsqu'elle constitue une commission particulière, s'efforce de nommer des personnes ayant une compétence utile dans le débat, mais surtout n'ayant jamais exprimé de positions publiques sur le sujet traité.

Lors de leur prise de fonction, ils adhèrent à une charte éthique et déontologique. Parmi les grands principes à respecter, on peut citer : équité, intégrité, impartialité, transparence et confidentialité.

Réponse le  06/11/2007
A la fin du débat public, la CPDP ne se prononce pas sur le projet, elle ne rend aucun avis. La CPDP rédige un compte-rendu qui synthétise, aussi clairement et précisément que possible, ce qu'elle a entendu au cours des 4 mois de débat. Les délibérations des mairies et intercommunalités sont systématiquement mentionnées. Le compte-rendu, toutefois, laissera apparaître toutes les opinions exprimées au cours du débat, des positions opposées et parfois non conciliables.

Par ailleurs, le principe d'équivalence implique une égalité de traitement, par la Commission, de tout ce qui est exprimé au cours du débat, que l'expression émane d'une collectivité, d'une association, d'une chambre consulaire, professionnelle ou d'un particulier.

A réception de ce compte-rendu, le maître d'ouvrage dispose de 3 mois pour rendre sa décision sur les suites qu'il souhaite apporter à son projet. Certes, le compte-rendu n'engage pas le maître d'ouvrage mais ce dernier doit toutefois justifier sa décision en regard de ce qui est ressorti du débat.

Réponse le  17/09/2007
L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Il est donc impossible à la CPDP de vous répondre. Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  17/09/2007
L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Il est donc impossible à la CPDP de vous répondre. Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  07/10/2007
Le maître d'ouvrage, par définition, porte et défend son projet. Dans un débat public, l'exigence d'impartialité s'applique non pas au maître d'ouvrage mais à la Commission du débat public dont la mission est de diffuser le plus largement possible l'information et de favoriser la participation de chacun à l'élaboration du projet.

La loi du 27 fevrier 2002 sur la démocratie de proximité confie l'organisation du débat public à une autorité administrative indépendante, la Commission nationale du débat public (CNDP), garante de l'impartialité, de la transparence et de la sincérité du débat. Les membres de cette Commission sont nommés pour 5 ans, la plupart sur la désignation ou la proposition du Parlement, de juridictions (Conseil d'Etat, Cour de cassation) et d'ONG. Pour chaque débat public, une Commission particulière du débat public (CPDP) est nommée par la Commission nationale.

Le recrutement des membres de la CPDP répond à l'exigence de totale indépendance du maître d’ouvrage, la Direction Régionale de l’Equipement, et des parties en présence. Lors de leur prise de fonction, ils adhèrent à une charte éthique et déontologique. Parmi les grands principes à respecter, on peut citer : équité, intégrité, impartialité, transparence et confidentialité.

Réponse le  19/09/2007
La Commission du débat public a pour mission d'informer et de favoriser la participation de tous sur tous les aspects du projet de contournement, depuis son opportunité jusqu'aux modalités de chaque scénario, en passant par les impacts sociaux, économiques et environnementaux.

Vous pourrez exprimer votre avis ou apporter votre contribution au débat de plusieurs manières :

- Les réunions publiques sont ouvertes à tous et vous pourrez librement prendre la parole ou poser une question. Vous y trouverez notre documentation en libre service.

- Le site Internet (www.debatpublic-contournement-toulouse.org) sur lequel vous pourrez également récupérer toute la documentation intéressant le projet de contournement autoroutier de Toulouse : dossier de présentation, études préparatoires, journal du débat, contributions, calendrier des réunions, actes des réunions publiques.
Un volet interactif permet de poser vos questions et de participer à un forum .

- En nous envoyant votre contribution papier à l'adresse suivante :
CPDP
8, esplanade Compans Caffarelli
Immeuble Atria
31 000 TOULOUSE

Réponse le  24/09/2007
L'objet du débat public est de diffuser le plus largement possible toute l'information sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, et d'organiser la participation des populations intéressées à l'élaboration du projet.

Dans cette démarche, la CPDP recueille l'ensemble des arguments qui s'expriment, parmi lesquels ceux du Conseil Général et du Conseil Régional. Au plus tard fin février 2008, la CPDP rendra compte aussi clairement que possible de tout ce qu'elle a entendu au cours du débat, sous la forme d'une synthèse destinée à éclairer la décision du maître d'ouvrage.

La décision de réaliser ou non le contournement autoroutier appartient donc au maître d'ouvrage, le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (MEDAD).

Réponse le  19/09/2007
Dans l'organisation du débat public, la Commission s'est efforcée de couvrir tout le territoire de l'agglomération : c'est ainsi qu'une réunion aura lieu a CARBONNE le 9 octobre.

Si vous ne pouvez assister à cette réunion, il vous est toutefois possible de participer au débat de plusieurs autres manières :

- Le site Internet (www.debatpublic-contournement-toulouse.org) sur lequel vous pourrez récupérer toute la documentation intéressant le projet de contournement autoroutier de Toulouse : dossier de présentation, études préparatoires, journal du débat, contributions, calendrier des réunions, actes des réunions publiques.
Un volet interactif permet de poser vos questions et de participer à un forum.

- Le bureaux de la Commission où vous pouvez demander la même documentation gratuite et envoyer votre contribution papier :

CPDP
8, esplanade Compans Caffarelli
Immeuble Atria
31 000 TOULOUSE

Réponse le  17/09/2007
Le projet de contournement autoroutier de Toulouse et la liaison autoroutière de Castres-Toulouse sont deux projets distincts. A la demande de la Commission nationale du débat public (CNDP), la concertation sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse, qui devait se déroulée au cours de l'été 2007, a été différée " afin d’éviter toute confusion avec le débat public à venir sur le projet de grand contournement autoroutier de Toulouse ".

" Ce débat public permettra d’aborder les liens éventuels entre les deux projets (liaison Castres-Verfeil et contournement de Toulouse), notamment dans la zone géographique de possible recoupement ". C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée la liaison Castres-Toulouse. Les deux projets font toujours l'objet d'études distinctes, menées par un service de maîtrise d'ouvrage différent.

Pour votre information, la Direction Régionale de l'Equipement Midi-Pyrénées (DRE) a prévu d’organiser sa concertation début janvier 2008 et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP en suivant. Cette dernière décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Les discussions en cours sur le contournement autoroutier de Toulouse, ne paraissent donc pas avoir plus d'incidence sur la liaison autoroutière Castres-Toulouse que le décalage de la concertation de 4 mois.

Réponse le  17/09/2007
Le projet de contournement autoroutier de Toulouse et la liaison autoroutière de Castres-Toulouse sont deux projets distincts. A la demande de la Commission nationale du débat public (CNDP), la concertation sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse, qui devait se déroulée au cours de l'été 2007, a été différée " afin d’éviter toute confusion avec le débat public à venir sur le projet de grand contournement autoroutier de Toulouse ".

" Ce débat public permettra d’aborder les liens éventuels entre les deux projets (liaison Castres-Verfeil et contournement de Toulouse), notamment dans la zone géographique de possible recoupement ". C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée la liaison Castres-Toulouse. Les deux projets font toujours l'objet d'études distinctes, menées par un service de maîtrise d'ouvrage différent.

Pour votre information, la Direction Régionale de l'Equipement Midi-Pyrénées (DRE) a prévu d’organiser sa concertation début janvier 2008 et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP en suivant. Cette dernière décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Les discussions en cours sur le contournement autoroutier de Toulouse, ne paraissent donc pas avoir plus d'incidence sur la liaison autoroutière Castres-Toulouse que le décalage de la concertation de 4 mois.

Réponse le  17/09/2007
Le projet de contournement autoroutier de Toulouse et la liaison autoroutière de Castres-Toulouse sont deux projets distincts.

La CNDP a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre le contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière dans le débat public.

L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée au projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

Il est donc impossible à la CPDP de vous répondre sur l'alternative au projet d'autoroute Castres-Toulouse. Sur ce point, je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour votre information, la DRE a prévu d’organiser une concertation début janvier 2008 et de soumettre le projet à l'examen de la CNDP en suivant. Cette dernière décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  06/11/2007
La loi du 27 fevrier 2002 sur la démocratie de proximité confie l'organisation du débat public à une autorité administrative indépendante, la Commission nationale du débat public (CNDP). La CNDP est garante de l'impartialité, de la transparence et de la sincérité du débat. Pour chaque débat public, elle nomme une Commission particulière.

L'objet du débat publc est d'organiser la participation des populations intéressées à l'élaboration du projet. A la différence d'un référendum populaire, le débat public invite les opinions à s'exprimer non seulement sur l'opportunité du projet de contournement mais aussi sur ses caractéristiques techniques : les scénarios de passage par l'Est, l'Est+Sud ou par l'Ouest, l'éloignement par rapport à l'actuelle rocade, les enjeux d'aménagement, d'environnement, les impacts sur l'organisation des transports, etc.

Dans cette démarche, la CPDP doit veiller au respect d'un certain nombre de principes dont celui de l'argumentation. Il s'agit de faire en sorte que le maximum d'arguments s'expriment grâce à la participation du plus grand nombre de personnes. A la fin des 4 mois de débat, le rôle de la CPDP n'est pas de compter les "pour", les "contre" et les "indécis", mais de rendre compte aussi clairement que possible de ce qu'elle a entendu afin d'éclairer la décision du maître d'ouvrage.

Réponse le  08/10/2007
La loi du 27 fevrier 2002 sur la démocratie de proximité confie l'organisation du débat public à une autorité administrative indépendante, la Commission nationale du débat public (CNDP). La CNDP est garante de l'impartialité, de la transparence et de la sincérité du débat. Pour chaque débat public, elle nomme une Commission particulière.

L'objet du débat publc est d'organiser la participation des populations intéressées à l'élaboration du projet. A la différence d'un référendum populaire, le débat public invite les opinions à s'exprimer non seulement sur l'opportunité du projet de contournement mais aussi sur ses caractéristiques techniques : les scénarios de passage par l'Est, l'Est+Sud ou par l'Ouest, l'éloignement par rapport à l'actuelle rocade, les enjeux d'aménagement, d'environnement, les impacts sur l'organisation des transports, etc.

Dans cette démarche, la CPDP doit veiller au respect d'un certain nombre de principes dont celui de l'argumentation. Il s'agit de faire en sorte que le maximum d'arguments s'expriment grâce à la participation du plus grand nombre de personnes. A la fin des 4 mois de débat, le rôle de la CPDP n'est pas de compter les "pour", les "contre" et les "indécis", mais de rendre compte aussi clairement que possible de ce qu'elle a entendu afin d'éclairer la décision du maître d'ouvrage.

La Commission ne propose pas de voter pour au contre le projet mais invite chacun à exprimer son opinion. Vous pourrez apporter votre contribution au débat de plusieurs manières :

- Les réunions publiques sont ouvertes à tous et vous pourrez librement prendre la parole ou poser une question. Vous y trouverez notre documentation en libre service.

- Le site Internet (www.debatpublic-contournement-toulouse.org) sur lequel vous pourrez également récupérer toute la documentation intéressant le projet de contournement autoroutier de Toulouse : dossier de présentation, études préparatoires, journal du débat, contributions, calendrier des réunions, actes des réunions publiques.
Un volet interactif permet de poser vos questions et de participer à un forum.

- En nous envoyant votre contribution papier à l'adresse suivante :
CPDP
8, esplanade Compans Caffarelli
Immeuble Atria
31 000 TOULOUSE

Réponse le  27/09/2007
Le projet de contournement autoroutier de Toulouse et la liaison autoroutière de Castres-Toulouse sont deux projets distincts. A la demande de la Commission nationale du débat public (CNDP), la concertation sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse, qui devait se déroulée au cours de l'été 2007, a été différée " afin d’éviter toute confusion avec le débat public à venir sur le projet de grand contournement autoroutier de Toulouse ".

" Ce débat public permettra d’aborder les liens éventuels entre les deux projets (liaison Castres-Verfeil et contournement de Toulouse), notamment dans la zone géographique de possible recoupement ". C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée la liaison Castres-Toulouse. Les deux projets font toujours l'objet d'études distinctes, menées par un service de maîtrise d'ouvrage différent.

Pour votre information, la Direction Régionale de l'Equipement Midi-Pyrénées (DRE) a prévu d’organiser sa concertation début janvier 2008 et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP en suivant. Cette dernière décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Les discussions en cours sur le contournement autoroutier de Toulouse, ne paraissent donc pas avoir plus d'incidence sur la liaison autoroutière Castres-Toulouse que le décalage de la concertation de 4 mois.

Réponse le  02/10/2007
Il est possible de participer au débat de plusieurs autres manières :

- Le site Internet (www.debatpublic-contournement-toulouse.org) sur lequel vous pourrez récupérer toute la documentation intéressant le projet de contournement autoroutier de Toulouse : dossier de présentation, études préparatoires, journal du débat, contributions, calendrier des réunions, actes des réunions publiques.
Un volet interactif permet de poser vos questions et de participer à un forum.

- Le bureaux de la Commission où vous pouvez demander la même documentation gratuite et envoyer votre contribution papier :

CPDP
8, esplanade Compans Caffarelli
Immeuble Atria
31 000 TOULOUSE

Réponse le  24/09/2007
Les projets de contournement autoroutier de Toulouse et d'autoroute de Castres-Toulouse sont deux projets distincts. La CNDP a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre le contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement qu'est être évoquée cette dernière dans le débat public. Les deux projets font toujours l'objet d'études distinctes, menées par un service de maîtrise d'ouvrage différent.

La mise en oeuvre de cette dernière est annoncée pour l'année 2013. Pour votre information, la Direction Régionale de l'Equipement Midi-Pyrénées (DRE) a prévu d’organiser sa concertation début janvier 2008 et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP en suivant. Cette dernière décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  06/11/2007
La Commission du débat public a pour mission d'informer et d'organiser la participation des personnes intéressées à l'élaboration du projet de contournement autoroutier de Toulouse.

Dans cet exercice, la CPDP a souhaité placer l'outil Internet au coeur du débat public. Le site Internet spécialement créé pour l'occasion se veut une vaste rencontre publique permanente et interactive. Vous y trouvez :

- toute l'actualité du débat : actes des réunions publiques, journal du débat, contributions, calendrier des réunions.

- l'ensemble de la documentation relative au projet de contournement autoroutier de Toulouse : dossier de présentation, études préparatoires.

- un volet interactif permettant de poser vos questions à la CPDP et d'échanger vos avis avec d'autres internautes sur un forum.

Réponse le  24/09/2007
L'objet du débat public est de diffuser le plus largement possible toute l'information sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, et d'organiser la participation des populations intéressées à l'élaboration du projet.

Il m'est impossible de répondre à votre question qui relève de la gouvernance de l'agglomération.

Réponse le  24/09/2007
L'objet du débat public est de diffuser le plus largement possible toute l'information sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, et de conduire la participation des citoyens intéressés à l'élaboration du projet.

Dans cette démarche, la Commission veille au respect du principe d'argumentation. Il s'agit de faire en sorte que le maximum d'arguments s'expriment grâce à la participation du plus grand nombre de personnes. A la différence d'un référendum populaire, le rôle de la CPDP n'est pas de compter les "pour", les "contre" et les "indécis".

La CPDP ne se prononce pas sur le projet, ne rend aucun avis. Mais au plus tard fin février 2008, la CPDP rendra compte aussi clairement que possible de tout ce qu'elle a entendu au cours du débat, sous la forme d'une synthèse portée à la connaissance des décideurs, pour éclairer leur analyse sur la poursuite ou non leur projet, et selon quelles modalités.

Le maître d'ouvrage, le Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables, disposera ensuite de trois mois pour indiquer la suite qu'il entend donner à ce projet.

Depuis l'existence du débat public sous sa forme actuelle, c'est-à-dire depuis 2002, les suites données au projet soumis au débat public se répartissent comme suit :
. 9 projets ont poursuivi une option mise au débat
. 7 projets ont été adoptés tels quels
. 3 projets ont poursuivi une nouvelle option apparue au cours du débat
. 2 projets ont modifié leur tracé initial
. 2 projets ont été modifiés ou complétés
. 1 projet a été suspendu
. 1 projet a été abandonné

Réponse le  28/09/2007
La loi du 27 fevrier 2002 sur la démocratie de proximité organise le débat public, en le confiant à une autorité administrative indépendante, la Commission nationale du débat public. Les membres de cette Commission sont nommés pour 5 ans, la plupart sur la désignation ou la proposition du Parlement, de juridictions (Conseil d'Etat, Cour de cassation), ou d'ONG. Dans chaque débat public, une Commission particulière du débat public (CPDP) est nommée par la Commission nationale.

Les membres de la CNDP comme de la commission particulière doivent respecter un code de déontologie. Parmi les grands principes à respecter, on peut citer : équité, intégrité, impartialité, transparence et confidentialité. Le recrutement de chacun répond à l'exigence de totale indépendance du maître d’ouvrage, la Direction Régionale de l’Equipement, et des parties en présence.

Il est normal que les collectivités publiques comme les partis politiques expriment des opinions sur les projets soumis au débat public.

Réponse le  19/12/2007
Les 16 réunions publiques sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse se sont déroulées dans le périmètre de l'aire métropolitaine toulousaine, qui correspond à l'aire d'étude du projet, susceptible d'être directement concernée par la construction de l'infrastructure. Ce périmètre recouvre la commune de Saint Gaudens et de son aire urbaine.

Ce faisant, tous les habitants de cette zone ont reçu dans leur boite aux lettres, au début du mois de septembre, l'information sur la tenue d'un débat public sur le Contournement autoroutier de Toulouse. Etaient mentionnés notamment les différents moyens de participation possibles : calendrier des réunions publiques, site Internet, coordonnées pour nous envoyer des courriers ou demandes de documentation.

Une réunion publique s'est tenue à Carbonne le 9 octobre. Dans l'objectif d'attirer une large population, publicité en a été faite sur Radio Comminges, des articles et des annonces presse sont parues dans la presse locale dont une interview du président Claude Bernet dans la Dépêche du Midi édition Saint Gaudens.

Avec 16 réunions publiques, la Commission s'est efforcée de couvrir de manière équilibrée l'aire d'étude du projet.

Réponse le  19/12/2007
Les 16 réunions publiques sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse se déroulent dans le périmètre de l'aire métropolitaine toulousaine, qui correspond à l'aire d'étude du projet, susceptible d'être directement concernée par la construction de l'infrastructure.

Avec 16 réunions publiques, la Commission s'est efforcée de couvrir de manière équilibrée le périmètre de l'aire métropolitaine toulousaine, qui correspond à l'aire d'étude du projet, susceptible d'être directement concernée par la construction de l'infrastructure :

Réponse le  19/12/2007
Les 16 réunions publiques sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse se sont déroulées dans le périmètre de l'aire métropolitaine toulousaine, qui correspond à l'aire d'étude du projet, susceptible d'être directement concernée par la construction de l'infrastructure. Ce périmètre recouvre la commune de L'Isle Jourdain.

Ce faisant, tous les habitants de cette zone ont reçu dans leur boite aux lettres, au début du mois de septembre, l'information sur la tenue d'un débat public sur le Contournement autoroutier de Toulouse. Etaient mentionnés notamment les différents moyens de participation possibles : calendrier des réunions publiques, site Internet, coordonnées pour nous envoyer des courriers ou demandes de documentation.

Deux réunionx publiques se sont tenues à Auch le 20 septembre et à Gimont le 20 novembre. Dans l'objectif d'attirer une large population, publicité en a été faite dans la presse locale (articles et annonces presse dans Sud Ouest et la Dépêche du Midi), complétée par un affichage chez les commerçants et une campagne d'envoi par E-mails (qui totalise 3000 personnes sur le mois de novembre).

Avec 16 réunions publiques, la Commission s'est efforcée de couvrir de manière équilibrée l'aire d'étude du projet.

Réponse le  19/12/2007
Les 16 réunions publiques sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse se sont déroulées dans le périmètre de l'aire métropolitaine toulousaine, qui correspond à l'aire d'étude du projet, susceptible d'être directement concernée par la construction de l'infrastructure. Ce périmètre recouvre la commune de L'Isle Jourdain.

Ce faisant, tous les habitants de cette zone ont reçu dans leur boite aux lettres, au début du mois de septembre, l'information sur la tenue d'un débat public sur le Contournement autoroutier de Toulouse. Etaient mentionnés notamment les différents moyens de participation possibles : calendrier des réunions publiques, site Internet, coordonnées pour nous envoyer des courriers ou demandes de documentation.

Une réunion publique s'est tenue à Auch le 20 septembre et une autre à Gimont le 20 novembre. Dans l'objectif d'attirer une large population, publicité en a été faite sur Radio Comminges, des articles et des annonces presse sont parues dans la presse locale dont une interview du président Claude Bernet dans la Dépêche du Midi édition Saint Gaudens.

Avec 16 réunions publiques, la Commission s'est efforcée de couvrir de manière équilibrée l'aire d'étude du projet.

Le débat public s'achève le 22 décembre. Si vous souhaitez adresser un avis ou une question sur le contournement autoroutier de Toulouse, il faudra le faire avant cette échéance.

Réponse le  27/09/2007
Saisie sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, la CNDP a décidé le 7 mars d'organiser un débat public sur ce projet et a nommé une Commission particulière pour en assurer l'animation. L'actuelle CPDP a une compétence (au sens juridique du terme) strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

A ce titre, la Commission Nationale du débat public, dans sa séance du 4 juillet, lui a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Toulouse-Castres. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

La Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées, maître d'ouvrage du projet d'autoroute Toulouse-Castres, a prévu de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat publicsur le projet d'autoroute Toulouse-Castres.

Réponse le  03/01/2008
La région Midi-Pyrénées est l'une des mieux "connectées" à Internet, avec une population équipée à hauteur de 64%. Toutefois, si l'on se contente de ce vecteur de communication, ce sont 36% des personnes susceptibles d'être concernées par le projet de contournement qui seront de fait écartées du débat public. Ceci n'était pas acceptable. La Commission du débat public a donc procédé à une distribution dans toutes les boites aux lettre à l'ouverture du débat, afin de porter l'information à tous les habitants de l'aire métropolitaine.

En parallèle, un dispositif basé sur le mail a été mis en place. Par exemple, la CPDP a envoyé une invitation mail avant certaines réunions publiques, à un listing composé des abonnés et de toutes les personnes nous ayant communiqué leur mail (en donnant un avis ou posant une question). Au total, ce sont près de 1500 mails envoyés.
De même, systématiquement, nous favorisons l'utilisation du mail pour envoyer les réponses aux questions qui sont adressées à la Commission. Sur les 1400 questions reçues, ce sont près des deux tiers qui font l'objet d'une réponse par voie électronique.

Soulignons aussi que l'Internet a été volontairement placé au centre du débat public, pour accéder à toute l'information, pour donner un avis ou poser une question, pour échanger avec d'autres internautres sur le forum, etc.

Enfin, pour éviter le tout papier, les documents conséquents tels que le dossier du projet ou les études préparatoires sont gravés sur CD-Rom.

Réponse le  27/09/2007
La CPDP a en charge de diffuser le plus largement possible toute l'information sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, et de conduire la participation des citoyens intéressés à l'élaboration du projet. Cette procédure est définie par la loi sur la "démocratie de proximité", qui aménage un espace d'expression à tous les citoyens qui souhaitent, comme vous le dite, être "acteur de leur évolution".

Le principe d'équivalence implique une égalité de traitement de tout ce qui est exprimé au cours du débat, que l'expression émane d'une collectivité, d'une association, d'une chambre consulaire, professionnelle ou d'un particulier.

Sur le site Internet du débat public, vous trouverez les contributions de particuliers, les délibérations de mairies, de chambres consulaires, les positions d'associations.

Réponse le  03/01/2008
Les 16 réunions publiques sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse se déroulent dans le périmètre de l'aire métropolitaine toulousaine, qui correspond à l'aire d'étude du projet, susceptible d'être directement concernée par la construction de l'infrastructure. La Commission s'est efforcée de couvrir de manière équilibrée la zone géographique concernée par le projet c'est-à-dire la Haute-Garonne, le Tarn-et-Garonne, le Tarn, l'Aude, l'Ariège et le Gers.

Pour ceux ne pouvant assister à l'une de ces réunions, il était aussi possible de participer au débat de plusieurs autres manières :
- Le site Internet (www.debatpublic-contournement-toulouse.org) sur lequel figure toute la documentation intéressant le projet de contournement autoroutier de Toulouse : dossier de présentation, études préparatoires, journal du débat, contributions, calendrier des réunions, actes des réunions publiques.
Un volet interactif permettait d'adresser à la Commission une question ou un avis, et d'échanger avec d'autres internautes sur un forum.
- Le bureaux de la Commission pour demander la même documentation gratuite et envoyer une contribution papier.

Réponse le  27/09/2007
La Commission du débat public regrette le caractère polémique et la critique personnelle de cette question, qui ne sont pas conformes à l’esprit du débat public.

L'objet du débat public est de diffuser le plus largement possible toute l'information sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, et d'organiser la participation des populations intéressées à l'élaboration du projet.

Dans cette démarche, la CPDP recueille l'ensemble des arguments qui s'expriment, parmi lesquels ceux du Conseil Général et du Conseil Régional. Au plus tard fin février 2008, la CPDP rendra compte aussi clairement que possible de tout ce qu'elle a entendu au cours du débat, sous la forme d'une synthèse destinée à éclairer la décision du maître d'ouvrage.

La décision de réaliser ou non le contournement autoroutier appartiendra au maître d'ouvrage, le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (MEDAD).

Réponse le  06/11/2007
En dehors des mails et courriers, vous pourrez contribuer à l'élaboration du projet en participant aux réunions publiques organisées jusqu'au 22 décembre dans l'aire métropolitaine toulousaine. Ces réunions sont ouvertes à tous et vous pourrez librement prendre la parole ou poser une question. Vous y trouverez également en libre service toute la documentation relative au projet et au débat.

- 13 novembre, Castres (81) « Aménagement durable du territoire »
- 15 novembre, Sorèze (81) « Paysages et Patrimoine »
- 20 novembre, Gimont (32) « Aménagement durable du territoire »
- 22 novembre, Cadours (31) « Environnement et cadre de vie »
- 28 novembre, Labège (31) « Transports dans l'aire métropolitaine »
- 20 décembre, Toulouse (31), Réunion de clôture

Réponse le  27/09/2007
L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Il est donc impossible à la CPDP de vous répondre. Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  27/09/2007
Le projet de contournement autoroutier de Toulouse et la liaison autoroutière de Castres-Toulouse sont deux projets distincts. A la demande de la Commission nationale du débat public (CNDP), la concertation sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse, qui devait se déroulée au cours de l'été 2007, a été différée " afin d’éviter toute confusion avec le débat public à venir sur le projet de grand contournement autoroutier de Toulouse ".

" Ce débat public permettra d’aborder les liens éventuels entre les deux projets (liaison Castres-Verfeil et contournement de Toulouse), notamment dans la zone géographique de possible recoupement ". C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée la liaison Castres-Toulouse. Les deux projets font toujours l'objet d'études distinctes, menées par un service de maîtrise d'ouvrage différent.

Dans l'éventualité d'une suite sur le contournement autoroutier de Toulouse, le choix de la famille (ouest ou est) n'aura aucune influence sur les délais de réalisation de la liaison autoroutier Castres-Toulouse.

Pour votre information, la Direction Régionale de l'Equipement Midi-Pyrénées (DRE) a prévu d’organiser sa concertation début janvier 2008 et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP en suivant. Cette dernière décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Les discussions en cours sur le contournement autoroutier de Toulouse, ne paraissent donc pas avoir plus d'incidence sur la liaison autoroutière Castres-Toulouse que le décalage de la concertation de 4 mois.

Réponse le  27/09/2007
L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Il est donc impossible à la CPDP de vous répondre. Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  27/09/2007
La Commission particulière du débat public n’a nullement l’intention, comme vous le pensez, de présenter le projet d'autoroute Castres-Verfeil à la réunion publique de Puylaurens.

Saisie sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 7 mars d'organiser un débat public sur ce projet et a nommé une Commission particulière pour en assurer l'animation. L'actuelle CPDP a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La CNDP, dans sa séance du 4 juillet, lui a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Toulouse-Castres. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Le président de la CPDP a d'ailleurs écrit dès le 17 octobre au Directeur régional de l'Equipement de Midi-Pyrénées pour lui rappeler que, contrairement à la phrase figurant dans son document d'information, le débat public sur le contournement ne peut servir de cadre pour informer le public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

L'évocation du projet d'autoroute Castres-Toulouse à Puylaurens ne biaise en rien le débat actuel sur le projet de contournement autoroutier de l'agglomération dans la mesure où le débat public interroge d'abord l'opportunité même du projet. Si le MEDAD (Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables) répond par l'affirmative et que la famille Est ou Est+Sud est choisie, alors les liens avec le projet de Liaison Castres-Toulouse seront examinés.

Dès lors, la CPDP ne retiendra de cette réunion que les propos relatifs aux liens éventuels entre ces deux infrastructures. Les interventions autres, hors sujet, ne figureront pas dans le compte-rendu final que la CPDP fera du débat.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre son projet de liaison Castres-Toulouse à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  04/10/2007
Le document du projet du maître d'ouvrage qui est soumis au débat public fait l'objet d'une présentation confrontée avec des expertises indépendantes exprimant d'autres sensibilités également présentées lors de réunions thématiques. De plus, à toutes les réunions du débat le public peut exprimer une autre approche sur l'opportunité du projet et sur l'appréciation des arguments "pour" sa réalistaion du maître d'ouvrage.

Réponse le  27/09/2007
La Commission particulière du débat public n’a nullement l’intention, comme vous le pensez, de mettre les gens " devant le fait accompli ".

Saisie sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 7 mars d'organiser un débat public sur ce projet et a nommé une Commission particulière pour en assurer l'animation. L'actuelle CPDP a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La CNDP, dans sa séance du 4 juillet, lui a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Toulouse-Castres. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Le président de la CPDP a d'ailleurs écrit dès le 17 octobre au Directeur régional de l'Equipement de Midi-Pyrénées pour lui rappeler que, contrairement à la phrase figurant dans son document d'information, le débat public sur le contournement ne peut servir de cadre pour informer le public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

L'évocation du projet d'autoroute Castres-Toulouse à Puylaurens ne biaise en rien le débat actuel sur le projet de contournement autoroutier de l'agglomération dans la mesure où le débat public interroge d'abord l'opportunité même du projet. Si le MEDAD (Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables) répond par l'affirmative et que la famille Est ou Est+Sud est choisie, alors les liens avec le projet de Liaison Castres-Toulouse seront examinés.

Dès lors, la CPDP ne retiendra de cette réunion que les propos relatifs aux liens éventuels entre ces deux infrastructures. Les interventions autres, hors sujet, ne figureront pas dans le compte-rendu final que la CPDP fera du débat.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre son projet d'autoroute Castres-Toulouse à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse. Or le propre du débat public est d'interroger l'opportunité même du projet, et de favoriser l'émergence de propositions alternatives.

Réponse le  02/10/2007
Dans l'organisation du débat public, la Commission s'est efforcée de couvrir tout le territoire de l'agglomération : c'est ainsi qu'une réunion aura lieu a Carbonne le 9 octobre.

Si vous ne pouvez assister à cette réunion, il vous est toutefois possible de participer au débat de plusieurs autres manières :

- Le site Internet (www.debatpublic-contournement-toulouse.org) sur lequel vous pourrez récupérer toute la documentation intéressant le projet de contournement autoroutier de Toulouse : dossier de présentation, études préparatoires, journal du débat, contributions, calendrier des réunions, actes des réunions publiques.
Un volet interactif permet de poser vos questions et de participer à un forum.

- Le bureaux de la Commission où vous pouvez demander la même documentation gratuite et envoyer votre contribution papier :

CPDP
8, esplanade Compans Caffarelli
Immeuble Atria
31 000 TOULOUSE

Réponse le  03/10/2007
Le contournement autoroutier de Toulouse et l'autoroute Castres-Toulouse sont deux projets bien distincts.

L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Réponse le  03/10/2007
Je crois comprendre que vous faites référence au projet d'autoroute Castres-Toulouse.

L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  03/10/2007
La Commission du débat public (CPDP) a en charge de diffuser le plus largement possible toute l'information sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, et de conduire la participation des citoyens intéressés à l'élaboration du projet.

Nous arrivons aujourd'hui au terme de ce temps d'expression réservé aux citoyens et l'on ne peut que constater la diversité des positions et des acteurs qui les portent. Je vous invite à consulter le site Internet du débat public pour en prendre connaissance.

Au plus tard fin février 2008, la CPDP rendra compte aussi clairement que possible de tout ce qu'elle a entendu au cours du débat, sous la forme d'une synthèse destinée à éclairer la décision du maître d'ouvrage.

Réponse le  02/10/2007
La Commission particulière du débat public (CPDP) est une émanation de la Commission nationale du même nom (CNDP), une autorité administrative indépendante. La CNDP est garante de l'impartialité, de la transparence et de la sincérité du débat. Pour chaque débat dont elle décide l'organisation, elle nomme une Commission particulière.

Claude Bernet a été nommé président de la Commission sur le contournement autoroutier de Toulouse par décision de la CNDP du février 2007. Cécile Valverde, Michèle Bordenave, Didier Corot et André Etchelecou, ont été nommés membres de l'équipe de la même manière, par décision du mars 2007. Le recrutement de chacun répond à l'exigence de totale indépendance du maître d’ouvrage, la Direction Régionale de l’Equipement, et des parties en présence. Lors de leur prise de fonction, ils adhèrent à une charte éthique et déontologique. Parmi les grands principes à respecter, on peut citer : équité, intégrité, impartialité, transparence et confidentialité.

Réponse le  02/10/2007
Le débat public a pour mission de discuter de tous les aspects du projet de contournement, de son opportunité, des modalités de chaque scénario, des impacts sociaux, économiques et environnementaux, etc.

Deux types de réunions sont organisées :

- Les réunions générales au cours desquelles sont abordés tous les enjeux liés au projet de contournement. Les discussions sont libres et tous les thèmes liés au projet de contournement sont abordés au gré de la discussion avec la salle.

- Les réunions thématiques, pour lesquelles la Commission invite des experts pour approfondir les enjeux majeurs liés au contournement. Il s'agit de l'organisation des transports, de l'environnement, et de l'aménagement du territoire.

Sans attendre que le sujet soit abordé par la Commission au cours d'une réunion publique, il vous est possible de nous faire part de votre avis ou de vos réflexions sur le site Internet :
www.debatpublic-contournement-toulouse.org

ou par courrier à l'adresse suivante :
CPDP
8, esplanade Compans Caffarelli
Immeuble Atria
31 000 TOULOUSE

Réponse le  09/10/2007
Je crois comprendre que vous faites référence au projet d'autoroute Castres-Toulouse.

L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  09/10/2007
Le contournement autoroutier de Toulouse et l'autoroute Castres-Toulouse sont en effet deux projets bien distincts. Une concertation sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse, prévue pendant l'été 2007 a été différée à la demande de la Commission Nationale du débat public (CNDP), pour examiner les liens qui pourraient exister entre le contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Ce fut l'objet de la réunion publique organisée à Puylaurens le 16 octobre 2007, axée sur l'examen des liens éventuels entre les deux projets.

L'actuelle CPDP a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

Réponse le  03/01/2008
L'objet du débat public est de diffuser le plus largement possible toute l'information sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, et de conduire la participation des citoyens intéressés à l'élaboration du projet.

Les 16 réunions publiques sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse se déroulent dans le périmètre de l'aire métropolitaine toulousaine, qui correspond à l'aire d'étude du projet, susceptible d'être directement concernée par la construction de l'infrastructure. La Commission s'est efforcée de couvrir de manière équilibrée la zone géographique concernée par le projet c'est-à-dire la Haute-Garonne, le Tarn-et-Garonne, le Tarn, l'Aude, l'Ariège et le Gers.

Pour ceux ne pouvant assister à l'une de ces réunions, il était aussi possible de participer au débat de plusieurs autres manières :
- Le site Internet (www.debatpublic-contournement-toulouse.org) sur lequel figure toute la documentation intéressant le projet de contournement autoroutier de Toulouse : dossier de présentation, études préparatoires, journal du débat, contributions, calendrier des réunions, actes des réunions publiques.
Un volet interactif permettait d'adresser à la Commission une question ou un avis, et d'échanger avec d'autres internautes sur un forum.
- Le bureaux de la Commission pour demander la même documentation gratuite et envoyer une contribution papier.


Si par "consultation des gens de la région concernée", vous pensez à une consultation référendaire, on s'écarte alors de l'esprit du débat public. En effet, la Commission veille au respect du principe d'argumentation. Il s'agit de faire en sorte que le maximum d'arguments s'expriment grâce à la participation du plus grand nombre de personnes. A la différence d'un référendum populaire, le rôle de la CPDP n'est pas de compter les "pour", les "contre" et les "indécis".

La CPDP ne se prononce pas sur le projet, ne rend aucun avis. Mais au plus tard fin février 2008, la CPDP rendra compte aussi clairement que possible de tout ce qu'elle a entendu au cours du débat, sous la forme d'une synthèse portée à la connaissance des décideurs, pour éclairer leur analyse sur la poursuite ou non leur projet, et selon quelles modalités.

Le maître d'ouvrage, le Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables, disposera ensuite de trois mois pour indiquer la suite qu'il entend donner à ce projet.

Réponse le  03/01/2008
le débat public n'est pas un referendum: il consiste d'abord a diffuser largement l'information, puis a debattre librement desarguments et des option: on ne comptabilise pas les position. Avent le 22 fevrier la commission du débat public rendra compte de ce qu'elle a entendu et le ma^tre d'ouvrage décidera.

Réponse le  07/10/2007
La Commission particulière du débat public (CPDP) est une émanation de la Commission nationale du même nom (CNDP), une autorité administrative indépendante. La CNDP est garante de l'impartialité, de la transparence et de la sincérité du débat. Pour chaque débat dont elle décide l'organisation, elle nomme une Commission particulière.

Le président Claude Bernet et les membres Cécile Valverde, Michèle Bordenave, Didier Corot et André Etchelecou ont été nommés par décision de la CNDP. Le recrutement de chacun répond notamment à l'exigence de totale indépendance du maître d’ouvrage, la Direction Régionale de l’Equipement, et des parties en présence.

Lors de leur prise de fonction, ils adhèrent à une charte éthique et déontologique. Parmi les grands principes à respecter, on peut citer : équité, intégrité, impartialité, transparence et confidentialité.

Réponse le  19/12/2007
Le budget prévisionnel du débat public a été évalué à 1,6 million ¤. La Commission particulière, comme la Commission nationale du débat public (CNDP) le lui avait demandé, s’est attachée à consommer moins que l’enveloppe ouverte.

Au 19 décembre, le débat a coûté 1.109.478 ¤ dont :

A la charge du Maître d'ouvrage:
• 10.036 ¤ pour le site internet
• 458.087 pour les autres outils d’information (publications, expositions itinérantes)
• 146.650 pour les relations avec la presse (conférences et dossiers de presse, annonces publiées)
• 332.335 pour l’organisation des réunions publiques
• 117.579 pour l’installation matérielle et le fonctionnement de la CPDP

A la charge de la CNDP
• 44.791 pour l’indemnisation et les déplacements des membres de la commission

Les éléments budgétaires définitifs figureront dans le compte-rendu que la CPDP publiera au plus tard le 22 février 2008.

Réponse le  09/10/2007
L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Il est donc impossible à la CPDP de vous répondre. Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  09/10/2007
La Commission du débat public laisse à l'intervenant la responsabilité de ses appréciations, semble-t-il contredites par le développement rapide de TOULOUSE et de sa région.

Le débat public a pour but de recueillir l'avis du public sur un projet qui est bien réel, et qui sera réalisé si les autorités chargées d'en décider tranchent dans ce sens.

L'objet du débat public est de diffuser le plus largement possible toute l'information sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, et d'organiser la participation des populations intéressées à l'élaboration du projet.

Dans cette démarche, la CPDP recueille l'ensemble des arguments qui s'expriment, , lesquels s'avèrent très diversifiés. Au plus tard fin février 2008, la CPDP rendra compte aussi clairement que possible de tout ce qu'elle a entendu au cours du débat, sous la forme d'une synthèse destinée à éclairer la décision du maître d'ouvrage.

Réponse le  03/01/2008
Réponse du président de la CPDP/ monsieur, vous me croirez ou vous ne me croirez pas, mais ayant rencontré longuement la direction de l'Equipement, maitre d'ouvrage de ce projet, je puis attester qu'elle ne prépare pas autre chose qu'une autoroute de contournement de Toulouse. Si un projet de transfert de l'aéroport , là ou ailleurs, redevenait d'actualité, il ferait l'objet d'un autre débat public.

Réponse le  14/10/2007
Le débat public a pour mission de discuter de tous les aspects du projet de contournement : opportunité, modalités de chaque scénario (passage par l'est seul, l'est et le sud, l'ouest et le sud, éloignement du périphérique), impacts sociaux, économiques et environnementaux, enjeux d'aménagement, etc.

Vous pourrez poser votre question ou apporter votre contribution au débat de plusieurs manières :

- Les réunions publiques sont ouvertes à tous et vous pourrez librement prendre la parole ou poser une question. Vous y trouverez notre documentation en libre service.

- Le site Internet (www.debatpublic-contournement-toulouse.org) sur lequel vous pourrez également récupérer toute la documentation intéressant le projet de contournement autoroutier de Toulouse : dossier de présentation, études préparatoires, journal du débat, contributions, calendrier des réunions, actes des réunions publiques.
Un volet interactif permet de poser vos questions et de participer à un forum.

- En nous envoyant votre contribution papier à l'adresse suivante :
CPDP
8, esplanade Compans Caffarelli
Immeuble Atria
31 000 TOULOUSE

Réponse le  15/10/2007
La Commission particulière du débat public n’a nullement l’intention, comme vous le pensez, de « présenter en ouverture de la réunion publique de Puylaurens un tout autre nouveau projet de la DRE ».

Saisie sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 7 mars d'organiser un débat public sur ce projet et a nommé une Commission particulière pour en assurer l'animation. L'actuelle CPDP a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La CNDP, dans sa séance du 4 juillet, lui a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Toulouse-Castres. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

L'évocation du projet d'autoroute Castres-Toulouse à Puylaurens ne biaise en rien le débat actuel sur le projet de contournement autoroutier de l'agglomération dans la mesure où le débat public interroge d'abord l'opportunité même du projet. Si le MEDAD (Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables) répond par l'affirmative et que la famille Est ou Est+Sud est choisie, alors les liens avec le projet de Laison Castres-Toulouse seront examinés.

Dès lors, la CPDP ne retiendra de cette réunion que les propos relatifs aux liens éventuels entre ces deux infrastructures. Les interventions autres, hors sujet, ne figureront ni dans la synthèse de la réunion ni dans le compte-rendu final que la CPDP fera du débat.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  23/10/2007
Lorsque le compte rendu du débat paraitra, vous constaterez que le débat public a traité de l'amélioration des infrastructures existantes et de leur utilisation: par exemple un expert a préconisé une vitesse de 70 km/h sur la rocade, parce c'est parait il celle qui assure le meilleur écoulement du trafic. Reste a savoir si un changement des comportements, d'ailleurs toujours difficile a obtenir, suffirait a améliorer le trafic.

Réponse le  23/10/2007
Le projet de contournement autoroutier de Toulouse et la liaison autoroutière de Castres-Toulouse sont deux projets distincts. A la demande de la Commission nationale du débat public (CNDP), la concertation sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse, qui devait se déroulée au cours de l'été 2007, a été différée " afin d’éviter toute confusion avec le débat public à venir sur le projet de grand contournement autoroutier de Toulouse ".

" Ce débat public a permis d’aborder les liens entre les deux projets (liaison Castres-Verfeil et contournement de Toulouse), notamment dans la zone géographique de possible recoupement ". Les deux projets font toujours l'objet d'études distincte

Pour votre information, la Direction Régionale de l'Equipement Midi-Pyrénées (DRE) a prévu d’organiser sa concertation début janvier 2008 et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP en suivant. Cette dernière décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  25/10/2007
Le projet de contournement autoroutier de Toulouse a été inscrit sur la carte des infrastructures routières à l’horizon 2025, arrêtée par le CIADT du 18 décembre 2003 (Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire).

Par lettre du 5 février 2007, le Ministre chargé des Transports a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) sur « l’opportunité et les conditions de réalisation d’une nouvelle infrastructure autoroutière à 2 fois 2 voies et à péage, qui contourne Toulouse, soit par l’ouest, soit par l’est seul, soit par l’est et le sud ».

Les caractéristiques du projet (longueur comprise entre 30 et 160 km, coût pouvant varier de 600 à 1300 millions ¤), largement supérieurs aux seuils fixés par le décret du 22 octobre 2002 (40 km ou 300 millions ¤) imposaient cette saisine, conformément à l’article L 121-8 du Code de l’environnement

Dans sa séance du 7 mars 2007, la CNDP décidait d’organiser elle même un débat public, dont elle confierait l’animation à une commission particulière, et désignait M. Claude BERNET pour la présider.

Le calendrier du débat public sur le contournement autoroutier de Toulouse n'accuse donc pas de retard.

Réponse le  23/10/2007
L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Vous mentionnez que " certaines communes s'opposent à l'autoroute Castres-Toulouse". Même si des liens géographiques sont susceptibes d'exister avec le contournement autoroutier de Toulouse, les prises de position de ces communes n'entrent pas dans le cadre de compétence de l'actuelle CPDP.

Par ailleurs, vous comprendrez qu'il est difficile pour la Commission d'expliquer la motivation du "mouvement des communes". Je vous invite plutôt à le leur demander directement.

Pour votre information, la DRE, maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse, a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur ce projet.

Réponse le  23/10/2007
Je crois comprendre que vous plaidez en faveur du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  25/10/2007
La Commission du débat public note votre position favorable au projet

Réponse le  09/01/2008
La procédure du débat public est règlementée par la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité. L'objet du débat public est d'organiser la participation des populations intéressées à l'élaboration du projet.

Le débat public invite les opinions à s'exprimer non seulement sur l'opportunité du projet de contournement mais aussi sur ses caractéristiques techniques : les scénarios de passage par l'Est, l'Est+Sud ou par l'Ouest, l'éloignement par rapport à l'actuelle rocade, les enjeux d'aménagement, d'environnement, les impacts sur l'organisation des transports, etc.

Dans cette démarche, la Commission veille au respect du principe d'argumentation. Il s'agit de faire en sorte que le maximum d'arguments s'expriment grâce à la participation du plus grand nombre de personnes. A la différence d'un référendum populaire, le rôle de la CPDP n'est pas de compter les "pour", les "contre" et les "indécis".

La CPDP ne se prononce pas sur le projet et ne rend aucun avis. Au plus tard fin février 2008, la CPDP rendra compte aussi clairement que possible de tout ce qu'elle a entendu au cours du débat, sous la forme d'une synthèse portée à la connaissance des décideurs, pour éclairer leur analyse sur la poursuite ou non leur projet, et selon quelles modalités.

Réponse le  23/10/2007
Saisie sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 7 mars d'organiser un débat public sur ce projet et a nommé une Commission particulière pour en assurer l'animation. L'actuelle CPDP a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La CNDP, dans sa séance du 4 juillet, lui a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Toulouse-Castres. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

L'évocation du projet d'autoroute Castres-Toulouse à Puylaurens ne biaise en rien le débat actuel sur le projet de contournement autoroutier de l'agglomération dans la mesure où le débat public interroge d'abord l'opportunité même du projet. Si le MEDAD (Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables) répond par l'affirmative et que la famille Est ou Est+Sud est choisie, alors les liens avec le projet de Laison Castres-Toulouse seront examinés.

Dès lors, la CPDP ne retiendra de cette réunion que les propos relatifs aux liens éventuels entre ces deux infrastructures. Les interventions autres, hors sujet, ne figureront ni dans la synthèse de la réunion ni dans le compte-rendu final que la CPDP fera du débat.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  25/10/2007
L'objet du débat public est de diffuser le plus largement possible toute l'information sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, et d'organiser la participation des populations intéressées à l'élaboration du projet.

Dans cette démarche, la CPDP recueille l'ensemble des arguments qui s'expriment. Au plus tard fin février 2008, la CPDP rendra compte aussi clairement que possible de tout ce qu'elle a entendu au cours du débat, sous la forme d'une synthèse destinée à éclairer la décision du maître d'ouvrage.

La décision de réaliser ou non le contournement autoroutier appartient donc au maître d'ouvrage, le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (MEDAD).

Réponse le  23/10/2007
Je crois comprendre que vous vous interrogez sur l'intégration du périphérique de Puylaurens au projet d'autoroute Castres-Toulouse et non pas au contournement autoroutier de Toulouse.

L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Il est donc impossible à la CPDP de vous répondre. Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  19/12/2007
L'objet du débat public est de diffuser le plus largement possible toute l'information sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, et de conduire la participation des citoyens intéressés à l'élaboration du projet.

Dans cette démarche, la CPDP doit veiller au respect du principe d'équivalence qui implique une égalité de traitement, par la Commission, de tout ce qui est exprimé au cours du débat, que l'expression émane d'un élu, d'une association, d'une chambre consulaire, professionnelle ou d'un particulier. Le corollaire veut que le débat soit ouvert à tous et il n'est pas envisageable d'en restreindre l'accès.

Il est vrai que certaines personnes ont plus de facilités à s'exprimer à l'oral que d'autres. C'est pourquoi, la Commission a veillé à ce que, parallèlement à ces réunions, d'autres moyens d'expression du public soient mis en place. Ainsi du site Internet qui recueille nombre d'avis et de questions (plus de 1400) et de sa permanence au centre-ville de Toulouse qui reçoit les courriers et toutes demandes d'information et de documentation.

Réponse le  19/12/2007
L'objet du débat public est de diffuser le plus largement possible toute l'information sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, et de conduire la participation des citoyens intéressés à l'élaboration du projet.

Il est vrai que les réunions publiques offrent un espace d'expression souvent utilisé massivement par les opposants. Dans le présent débat, nous avons toutefois entendu des prises de positions très diversifiées. Par ailleurs, ces réunions ne sont pas le seul moyen d'expression du public, la Commission a également ouvert un site Internet qui recueille nombre d'avis et de questions (plus de 1400) ; elle a aussi été invitée devant des chambres consulaires, des associations, des établissements publics.

A la fin du débat public, la CPDP ne se prononce pas sur le projet, elle ne rend aucun avis. Au plus tard fin février 2008, la CPDP rendra compte aussi clairement que possible de tout ce qu'elle a entendu au cours du débat, sous la forme d'une synthèse portée à la connaissance des décideurs, pour éclairer leur analyse sur la poursuite ou non leur projet, et selon quelles modalités.

La décision de réaliser ou non le contournement autoroutier appartiendra au maître d'ouvrage, le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (MEDAD), représenté en région par la Direction Régionale de l'Equipement (DRE).

Réponse le  19/12/2007
rrr

Réponse le  23/10/2007
La Commission particulière du débat public (CPDP) est une émanation de la Commission nationale du même nom (CNDP), une autorité administrative indépendante. La CNDP est garante de l'impartialité, de la transparence et de la sincérité du débat. Pour chaque débat dont elle décide l'organisation, elle nomme une Commission particulière.

La présente CPDP a en charge de diffuser le plus largement possible toute l'information sur le projet, et de conduire la participation des citoyens intéressés à l'élaboration du projet de contournement autoroutier de Toulouse.

Dans cette démarche, la CPDP respecte cinq grands principes : la neutralité, l'indépendance, la transparence, l'équivalence et l'argumentation. La Commission ne se prononce pas ni ne rend aucun avis sur le projet de contournement. Courant février 2008, elle rendra compte de ce qu'elle a entendu au cours du débat et le porte à la connaissance des décideurs, pour éclairer leur analyse sur la poursuite ou non leur projet, et selon quelles modalités.

Le projet de contournement autoroutier de Toulouse est porté par le Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable (MEDAD), représenté en région par la Direction Régionale de l'Equipement (DRE). Il s'agit donc d'un projet public qui serait financé par les usagers de l'infrastructure puisqu'il s'agirait d'une autoroute à péage.

Le Conseil général de Haute-Garonne demeure extérieur à ce projet d'infrastructure.

Réponse le  09/01/2008
L'objet du débat public est de diffuser le plus largement possible toute l'information sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, et d'organiser la participation des populations intéressées à l'élaboration du projet.

Une campagne d'information de grande ampleur a été lancée, au début du mois de septembre, pour annoncer l'ouverture du débat public. Dans ce dispositif figurait notamment la distribution de 2 documents 4 pages (le journal du débat et la synthèse du projet) dans toutes les boîtes aux lettres de l'aire métropolitaine de Toulouse.

L'aire métropolitaine a été choisie comme zone de diffusion car son périmètre correspond à l'aire d'étude du projet, susceptible d'être directement concernée par la construction de l'infrastructure.

Avec 16 réunions publiques, la Commission s'est ensuite efforcée de couvrir ce territoire de manière équilibrée.

Réponse le  09/01/2008
L'objet du débat public est de diffuser le plus largement possible toute l'information sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, et d'organiser la participation des populations intéressées à l'élaboration du projet. L'aire métropolitaine de Toulouse, dont le périmètre correspond à l'aire d'étude du projet susceptible d'être directement concernée par la construction de l'infrastructure, a été choisie comme zone de diffusion. Ce périmètre recouvre la commune de Longages.

Ce faisant, tous les habitants de cette zone ont du recevoir dans leur boite aux lettres, au début du mois de septembre, l'information sur la tenue d'un débat public sur le contournement autoroutier de Toulouse (le journal du débat et la synthèse du projet). Etaient mentionnés notamment les différents moyens de participation possibles : calendrier des réunions publiques, site Internet, coordonnées pour nous envoyer des courriers ou demandes de documentation.Neanmoins je fais procéder a une enquête pour savoir si la diffusion a connu des problèmes particuliers a LONGAGES

De plus, pour toucher un large public, la CPDP a misé sur la multiplicité des canaux d’information. Ainsi de la distribution de dépliants et d’affiches chez les commerçants, d’expositions dans les mairies des communes qui accueillaient une réunion publique, d’expositions sur des marchés et dans des centres commerciaux, d’une campagne d’information par E-mail.

La presse locale et régionale a également largement relayée l’information. En Haute Garonne, 114 articles sont parus entre septembre et décembre 2007, pour partie dans la Dépêche du Midi mais aussi dans des hebdomadaires, auxquels il faut ajouter des émissions télévisuelles (Fr3, M6, TLT) et radios.

Réponse le  23/10/2007
Saisie sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 7 mars d'organiser un débat public sur ce projet et a nommé une Commission particulière pour en assurer l'animation. L'actuelle CPDP a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La CNDP, dans sa séance du 4 juillet, lui a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Toulouse-Castres. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

L'évocation du projet d'autoroute Castres-Toulouse à Puylaurens ne biaise en rien le débat actuel sur le projet de contournement autoroutier de l'agglomération dans la mesure où le débat public interroge d'abord l'opportunité même du projet. Si le MEDAD (Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables) répond par l'affirmative et que la famille Est ou Est+Sud est choisie, alors les liens avec le projet de Laison Castres-Toulouse seront examinés.

Dès lors, la CPDP ne retiendra de cette réunion que les propos relatifs aux liens éventuels entre ces deux infrastructures. Les interventions autres, hors sujet, ne figureront ni dans la synthèse de la réunion ni dans le compte-rendu final que la CPDP fera du débat.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  19/12/2007
# Prise en compte des échanges entre internautes dans le débat

L'ensemble des contributions apportées au débat, sous la forme d'avis, de questions, de prises de parole au cours des réunions publiques ou d'échanges sur le forum alimentent le compte-rendu final du débat rédigé par le président de la commission du débat public. Publié au plus tard fin février 2008, ce document rendra compte aussi clairement que possible de tout ce qui a été entendu au cours du débat, sous la forme d'une synthèse portée à la connaissance des décideurs, pour éclairer leur analyse sur la poursuite ou non leur projet, et selon quelles modalités.
Le maître d'ouvrage, le Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables, disposera ensuite de trois mois pour indiquer la suite qu'il entend donner à ce projet.


# Justification du contrôle des messages avant publication sur le forum

L'installation d'un filtre "a priori" des messages déposés sur le forum est apparue indispensable afin de retirer du forum les publicités et spam quotidiens qui pollueraient cet espace d'échange. Pour éviter que cette protection n'affecte trop "la convivialité propre aux forums et aux réunions publiques" et pour être le plus réactif possible, le modérateur vérifiait plusieurs fois par jour les nouveaux mesages arrivés sur le forum.


# Animation du forum par le modérateur

Dès l'ouverture de la page du forum, sont mentionnées les modalités d'utilisation de cet espace d'échange et était précisé que : "Le forum est un espace de discussion entre internautes exclusivement, si vous souhaitez adresser une question à la CPDP ou à la DRE, merci de bien vouloir la formuler dans la rubrique Posez une question". Un lien direct permettait d'accéder directement à cette page.
Lorsque malgré cela, certains internautes posaient des questions dans le cadre du forum, le modérateur renvoyait un message à la personne concernée pour lui rappeler la procédure à suivre.

Réponse le  25/10/2007
L'objet du débat public est de diffuser le plus largement possible toute l'information sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse et d'organiser la participation des populations intéressées à l'élaboration du projet.

Dans cette démarche, la CPDP recueille l'ensemble des arguments qui s'expriment sans porter de jugement de valeur. Au plus tard fin février 2008, la CPDP rendra compte aussi clairement que possible de tout ce qu'elle a entendu au cours du débat, sous la forme d'une synthèse destinée à éclairer la décision du maître d'ouvrage.

Par ailleurs, l'actuelle CPDP a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière. Dès lors, la CPDP ne retiendra de la réunion de Puylaurens que les propos relatifs aux liens éventuels entre ces deux infrastructures. Les interventions autres, hors sujet, ne figureront pas dans le compte-rendu final que la CPDP fera du débat.

Il est impossible à la CPDP de vous répondre sur le désenclavement du Tarn Sud. Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  06/11/2007
La loi du 27 fevrier 2002 sur la démocratie de proximité confie l'organisation du débat public à une autorité administrative indépendante, la Commission nationale du débat public (CNDP). La CNDP est garante de l'impartialité, de la transparence et de la sincérité du débat. Pour chaque débat public, elle nomme une Commission particulière.

L'objet du débat public est d'organiser la participation des populations intéressées à l'élaboration du projet. A la différence d'un référendum populaire, le débat public invite les opinions à s'exprimer non seulement sur l'opportunité du projet de contournement mais aussi sur ses caractéristiques techniques : les scénarios de passage par l'Est, l'Est+Sud ou par l'Ouest, l'éloignement par rapport à l'actuelle rocade, les enjeux d'aménagement, d'environnement, les impacts sur l'organisation des transports, etc.

Dans cette démarche, la CPDP doit veiller au respect d'un certain nombre de principes dont celui de l'argumentation. Il s'agit de faire en sorte que le maximum d'arguments s'expriment grâce à la participation du plus grand nombre de personnes. A la fin des 4 mois de débat, le rôle de la CPDP n'est pas de compter les "pour", les "contre" et les "indécis", mais de rendre compte aussi clairement que possible de ce qu'elle a entendu afin d'éclairer la décision du maître d'ouvrage.

Réponse le  19/12/2007
Au plus tard fin février 2008, la CPDP rendra compte aussi clairement que possible de tout ce qu'elle a entendu au cours du débat, sous la forme d'une synthèse portée à la connaissance des décideurs, pour éclairer leur analyse sur la poursuite ou non leur projet, et selon quelles modalités.

Le Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (MEDAD), , maître d'ouvrage du projet, disposera ensuite de trois mois pour indiquer la suite qu'il entend donner à ce projet.

Réponse le  05/11/2007
Le projet de contournement autoroutier de Toulouse et la liaison autoroutière de Castres-Toulouse sont deux projets distincts. A la demande de la Commission nationale du débat public (CNDP), la concertation sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse, qui devait se déroulée au cours de l'été 2007, a été différée " afin d’éviter toute confusion avec le débat public à venir sur le projet de grand contournement autoroutier de Toulouse ".

" Ce débat public permettra d’aborder les liens éventuels entre les deux projets (liaison Castres-Verfeil et contournement de Toulouse), notamment dans la zone géographique de possible recoupement ". C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée la liaison Castres-Toulouse. Les deux projets font toujours l'objet d'études distinctes, menées par un service de maîtrise d'ouvrage différent.

Pour votre information, la Direction Régionale de l'Equipement Midi-Pyrénées (DRE) a prévu d’organiser sa concertation début janvier 2008 et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP en suivant. Cette dernière décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Les discussions en cours sur le contournement autoroutier de Toulouse, ne paraissent donc pas avoir plus d'incidence sur la liaison autoroutière Castres-Toulouse que le décalage de la concertation de 4 mois.

Réponse le  05/11/2007
Les projets de contournement autoroutier de Toulouse et d'autoroute Castres-Toulouse sont deux projets distincts. La Commission nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre le contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement qu'est évoquée cette dernière dans le débat public. Les deux projets font toujours l'objet d'études distinctes, menées par un service de maîtrise d'ouvrage différent.

Par ailleurs, le projet de contournement autoroutier de Toulouse n'est pas prévu à l'échéance 2037 mais 2020.

Réponse le  05/11/2007
Je crois comprendre que vous faites référence au projet d'autoroute Castres-Toulouse.

L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement

Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  03/01/2008
La région Midi-Pyrénées est l'une des mieux "connectées" à Internet, avec une population équipée à hauteur de 64%. Toutefois, si l'on se contente de ce vecteur de communication, ce sont 36% des personnes susceptibles d'être concernées par le projet de contournement qui seront de fait écartées du débat public. Ceci n'était pas acceptable. C'est pourquoi la Commission du débat public a mis en place un large dispositif d'information basé sur la diversité des supports de communication.


# 7 sources d'informations majeures pour le grand public

- Distribution toutes boîtes (sauf Stop Pub) via système de courrier non adressé de la synthèse du Maître d’Ouvrage et du Journal du Débat n°1 : 863 000 foyers de Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne, Tarn, Aude, Ariège et Gers.

- Relations Presse dans les principaux médias des 6 départements concernés et auprès des correspondants locaux des média nationaux.
Au 31/12 : 211 articles de presse (s= de 2/j.) dont 39 « Une » (= 2,5/ sem.), 58 reportages et émissions audiovisuelles (= 3,5/sem.)

- Plan média : 54 annonces presse ont paru à ce jour + Campagne Internet sur une dizaine de sites d’information pendant 2 mois (en septembre et en novembre)

- Site Internet au 15 octobre : 25 444 visiteurs pour 690 728 dossiers consultés (= 27 docs /pers.)

- Communication de proximité à J-10 avant chaque réunion chez les commerces : 1290 affiches posées depuis l’ouverture du débat public et plus de 5 500 journaux du débat et synthèses ont distribués.

- 27 expositions : 18 expositions dans les lieux publics (15 mairies, Préfecture de région, Conseil Général de Haute-Garonne, CCI de Castres), et avant certaines réunions publiques, 5 expositions sur des marchés et 6 dans des centres commerciaux à J-5. Au total, 2 500 journaux du débat et synthèses ont été distribués.

- Une permanence à Toulouse


# Moyens de participation

Les 16 réunions publiques sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse se déroulent dans le périmètre de l'aire métropolitaine toulousaine, qui correspond à l'aire d'étude du projet, susceptible d'être directement concernée par la construction de l'infrastructure. La Commission s'est efforcée de couvrir de manière équilibrée la zone géographique concernée par le projet c'est-à-dire la Haute-Garonne, le Tarn-et-Garonne, le Tarn, l'Aude, l'Ariège et le Gers.

Pour ceux ne pouvant assister à l'une de ces réunions, il était aussi possible de participer au débat de plusieurs autres manières :
- Le site Internet (www.debatpublic-contournement-toulouse.org) sur lequel figure toute la documentation intéressant le projet de contournement autoroutier de Toulouse : dossier de présentation, études préparatoires, journal du débat, contributions, calendrier des réunions, actes des réunions publiques.
Un volet interactif permettait d'adresser à la Commission une question ou un avis, et d'échanger avec d'autres internautes sur un forum.
- Le bureaux de la Commission pour demander la même documentation gratuite ou envoyer une contribution papier.


Vous pourrez ainsi constater que la Commission a pris le plus grand soin à n'écarter personne du débat public. Lorsque les participants sont invités à se connecter à Internet, cela ne signifie pas que ce soit le seul moyen d'information et de participation. D'ailleurs, vous trouviez lors de chaque réunion publique toute la documentation utile et gratuite, dont le Journal du débat dans lequel figurent les coordonnées complètes de la CPDP.

Réponse le  16/11/2007
L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  05/11/2007
Le projet de contournement autoroutier de Toulouse et la liaison autoroutière de Castres-Toulouse sont deux projets distincts. A la demande de la Commission nationale du débat public (CNDP), la concertation sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse, qui devait se déroulée au cours de l'été 2007, a été différée " afin d’éviter toute confusion avec le débat public à venir sur le projet de grand contournement autoroutier de Toulouse ".

" Ce débat public a permis d’aborder les liens entre les deux projets (liaison Castres-Verfeil et contournement de Toulouse), notamment dans la zone géographique de possible recoupement ". C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée la liaison Castres-Toulouse. Les deux projets font toujours l'objet d'études distinctes, menées par un service de maîtrise d'ouvrage différent.

Pour votre information, la Direction Régionale de l'Equipement Midi-Pyrénées (DRE) a prévu d’organiser sa concertation début janvier 2008 et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP en suivant. Cette dernière décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  05/11/2007
L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Il est donc impossible à la CPDP de vous répondre. Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  05/11/2007
L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Il est donc impossible à la CPDP de vous répondre. Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  19/12/2007
La Commission du débat public ne se prononce pas sur le projet, elle ne rend aucun avis. Au plus tard fin février 2008, la CPDP rendra compte aussi clairement que possible de tout ce qu'elle a entendu au cours du débat, sous la forme d'une synthèse portée à la connaissance des décideurs, pour éclairer leur analyse sur la poursuite ou non leur projet, et selon quelles modalités.

Le Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (MEDAD), , maître d'ouvrage du projet, disposera ensuite de trois mois pour indiquer la suite qu'il entend donner à ce projet.

Réponse le  03/01/2008
La Commission du débat public (CPDP) ne se prononce pas sur le projet et ne rend aucun avis. Mais au plus tard fin février 2008, elle rendra compte aussi clairement que possible de tout ce qu'elle a entendu au cours du débat, sous la forme d'une synthèse portée à la connaissance des décideurs, pour éclairer leur analyse sur la poursuite ou non leur projet, et selon quelles modalités.

Il reviendra au maitre d'ouvrage, c'est a dire a l'Etat de décider de l suite a donner a ce projet, en tenant compte bien entendu du Grenelle de l'environnement

Le compte-rendu du débat soulignera le contexte singulier du Grenelle de l'environnement, qui a donné lieu à de nombreuses questions et prises de position de la part de participants.

Réponse le  05/11/2007
L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Il est donc impossible à la CPDP de vous répondre. Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  06/11/2007
En réponse à cette question, le président de la commission particulière du débat public signale qu'il a écrit dès le 17 octobre au Directeur régional de l'Equipement de Midi-Pyrénées pour lui rappeler que contrairement à la phrase figurant dans son document d'information, le débat public sur le contournement ne peut servir de cadre pour informer le public sur le projet d'autoroute CASTRES-TOULOUSE. En effet la commission du débat public n'ayant pas à ce jour été saisie du projet CASTRES-TOULOUSE, n'est pas compétente pour ce projet.

Réponse le  14/01/2008
La DRE, maître d’ouvrage du projet de liaison Castres-Toulouse, prévoyait de soumettre ce projet à une concertation locale en juillet et août, ce qui suscitait une vive réaction du type : « pourquoi soumettre le projet de contournement à un débat public en bonne et due forme, si l’on se contente d’une trop rapide concertation pour le projet Verfeil-Castres ? ».

Le président de la CNDP a appelé l’attention du maître d’ouvrage sur les inconvénients qui pourraient résulter pour le débat public d’un lancement de la concertation sur l’autre projet concomitant avec le débat public sur le contournement, et a obtenu que cette concertation soit organisée à l’issue du débat public sur le contournement. Dans sa réunion du 4 juillet, la CNDP demandait à la commission particulière d’examiner les liens existants entre les deux projets. C’est pourquoi a été organisée, le 16 octobre, la réunion de Puylaurens.

Le calendrier concomitant des deux projets, l’éventuelle connexion géographique et les passions locales contradictoires qui ses sont manifestées auprès de la CPDP et de la CNDP dans la phase de préparation du débat ont justifié un traitement particulier de la liaison Castres-Toulouse.

Sur votre attente d’une « présentation du développement des transports en commun pour la liaison Toulouse-Castres d’ici 2030 » à Puylaurens, je vous rappelle qu’il n’appartient pas à la présente CPDP, compétente sur le seul GCAT, d’étudier ce sujet relevant de l'organisation des transports entre Toulouse et Castres.

La CPDP a constamment rappelé qu’elle n’était pas saisie du projet Castres-Toulouse, et ne s’intéressait qu’aux liens éventuels entre les deux projets distincts. Si vous doutez encore de l’indépendance de la CPDP « vis-à-vis du maître d’ouvrage et des lobbies politico-industriels », je vous invite à prendre connaissance du compte-rendu du débat que rédige la CPDP et qui sera publié dans la deuxième quinzaine du mois de février. Vous y trouverez la lecture de la CPDP enregistrée, publiée et transmise en la forme au maître d’ouvrage.

Réponse le  15/11/2007
L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Il est donc impossible à la CPDP de vous répondre. Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  14/01/2008
La DRE, maître d’ouvrage du projet de liaison Castres-Toulouse, prévoyait de soumettre ce projet à une concertation locale en juillet et août, ce qui suscitait une vive réaction du type : « pourquoi soumettre le projet de contournement à un débat public en bonne et due forme, si l’on se contente d’une trop rapide concertation pour le projet Verfeil-Castres ? ».

Le président de la CNDP a appelé l’attention du maître d’ouvrage sur les inconvénients qui pourraient résulter pour le débat public d’un lancement de la concertation sur l’autre projet concomitant avec le débat public sur le contournement, et a obtenu que cette concertation soit organisée à l’issue du débat public sur le contournement. Dans sa réunion du 4 juillet, la CNDP demandait à la commission particulière d’examiner les liens existants entre les deux projets. C’est pourquoi a été organisée, le 16 octobre, la réunion de Puylaurens.
La CPDP a constamment rappelé qu’elle n’était pas saisie du projet Castres-Toulouse, et ne s’intéressait qu’aux liens éventuels entre les deux projets distincts.

Le calendrier concomitant des deux projets, l’éventuelle connexion géographique et les passions locales contradictoires qui ses sont manifestées auprès de la CNDP et de la CPDP dans la phase de préparation du débat ont justifié un traitement particulier de la liaison Castres-Toulouse.

Les « conditions d'implication du public » sur le projet de LACT relèvent en effet de la CNDP. Le statut et les missions de la CNDP sont issus de la Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Il en ressort que « la CNDP est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national, dès lors qu'ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire.

« La participation du public peut prendre la forme d'un débat public et celui-ci porte sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet. La CNDP peut soit organiser elle même un débat public (et dans ce cas, elle en confie l'animation à une commission ad hoc, dite commission particulière du débat public - CPDP), soit en confier l'organisation au maître d'ouvrage concerné, sur la base de préconisations.
Elle peut en outre estimer qu'un débat public ne s'impose pas, mais recommander au maître d'ouvrage l'organisation d'une concertation selon des modalités qu'elle propose.
La participation du public est assurée pendant toute la phase d'élaboration d'un projet, depuis l'engagement des études préliminaires jusqu'à la clôture de l'enquête publique ».

Quelque que soit la forme de consultation du public, débat public ou concertation, la CNDP veille au respect des conditions permettant la participation éclairée de chacun tant sur l'opportunité que sur les options proposées par le maître d'ouvrage.

Réponse le  19/12/2007
L'objet du débat public est de diffuser le plus largement possible toute l'information sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, et de conduire la participation des citoyens intéressés à l'élaboration du projet.

Dans cette démarche, la Commission veille au respect du principe d'argumentation. Il s'agit de faire en sorte que le maximum d'arguments s'expriment grâce à la participation du plus grand nombre de personnes. A la différence d'un référendum populaire, le rôle de la CPDP n'est pas de compter les "pour", les "contre" et les "indécis".

La CPDP ne se prononce pas sur le projet, ne rend aucun avis. Mais au plus tard fin février 2008, la CPDP rendra compte aussi clairement que possible de tout ce qu'elle a entendu au cours du débat, sous la forme d'une synthèse portée à la connaissance des décideurs, pour éclairer leur analyse sur la poursuite ou non leur projet, et selon quelles modalités.

Le maître d'ouvrage, le Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables, disposera ensuite de trois mois pour indiquer la suite qu'il entend donner à ce projet.

Depuis l'existence du débat public sous sa forme actuelle, c'est-à-dire depuis 2002, les suites données au projet soumis au débat public se répartissent comme suit :
. 9 projets ont poursuivi une option mise au débat
. 7 projets ont été adoptés tels quels
. 3 projets ont poursuivi une nouvelle option apparue au cours du débat
. 2 projets ont modifié leur tracé initial
. 2 projets ont été modifiés ou complétés
. 1 projet a été suspendu
. 1 projet a été abandonné

Réponse le  14/11/2007
Madame,

Je ne comprends pas le mauvais procès que vous me faites: il y avait, hier 1200 personnes a CASTRES, et beaucoup de demandes de parole; je me suis efforcé de donner la parole a tout le monde, et bien sur autant aux citoyens qu'aux elus et aux responsables professionnels et associatifs; j'ai fait en sorte que chacun puisse developper son argumentation, et si je vous ai coupé le micro, c'est qu'il devenait évident que vous aviez delivré votre message. Vos arguments sont aussi recevables que ceux des autres, mais ils seront d'autant mieux entendus que vous les exprimerez avec concision et sans agressivité.

Réponse le  14/11/2007
Madame,

Je ne comprends pas le mauvais procès que vous me faites: il y avait, hier 1200 personnes à CASTRES, et beaucoup de demandes de parole ; je me suis efforcé de donner la parole à tout le monde, et bien sur autant aux citoyens qu'aux élus et aux responsables professionnels et associatifs ; j'ai fait en sorte que chacun puisse développer son argumentation, et si je vous ai coupé le micro, c'est qu'il devenait évident que vous aviez delivré votre message. Vos arguments sont aussi recevables que ceux des autres, mais ils seront d'autant mieux entendus que vous les exprimerez avec concision et sans agressivité.

Réponse le  16/11/2007
Le projet de contournement autoroutier de Toulouse et la liaison autoroutière de Castres-Toulouse sont deux projets distincts. A la demande de la Commission nationale du débat public (CNDP), la concertation sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse, qui devait se déroulée au cours de l'été 2007, a été différée " afin d’éviter toute confusion avec le débat public à venir sur le projet de grand contournement autoroutier de Toulouse ".

"L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée au projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

Il est donc impossible à la CPDP de vous répondre. Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Toulouse-Castres.

Pour votre information, la DRE a prévu d’organiser sa concertation début janvier 2008 et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP en suivant. Cette dernière décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  16/11/2007
L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Il est donc impossible à la CPDP de vous répondre. Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  13/12/2007
L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Il est donc impossible à la CPDP de vous répondre. Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  21/11/2007
Les collectivités territoriales s'administrent librement et les élus s'expriment dans le cadre de l'expression démocratique qui leur est conférée par la loi et les élections. Si les politiques menées ne répondent pas aux attentes de leurs administrés, ils demeurent soumis à la sanction du vote.

L'objet du débat public est de diffuser le plus largement possible toute l'information sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, et d'organiser la participation des populations intéressées à l'élaboration du projet.

Dans cette démarche, la CPDP recueille l'ensemble des arguments qui s'expriment. Au plus tard fin février 2008, la CPDP rendra compte aussi clairement que possible de tout ce qu'elle a entendu au cours du débat, sous la forme d'une synthèse destinée à éclairer la décision du maître d'ouvrage.

Réponse le  19/12/2007
La Commission du débat public s'élève contre le terme de "complicité" emprunté au droit pénal et inacceptable à son égard.

Je vous rapelle que la Commission nationale du débat public (CNDP), saisie sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, a décidé le 7 mars d'organiser un débat public sur ce projet et a nommé une Commission particulière pour en assurer l'animation. L'actuelle CPDP a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La CNDP, dans sa séance du 4 juillet, lui a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Toulouse-Castres. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

L'évocation du projet d'autoroute Castres-Toulouse à Puylaurens ne biaise en rien le débat actuel sur le projet de contournement autoroutier de l'agglomération dans la mesure où le débat public interroge d'abord l'opportunité même du projet. Si le MEDAD (Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables) répond par l'affirmative et que la famille Est ou Est+Sud est choisie, alors les liens avec le projet de Liaison Castres-Toulouse seront examinés.

La CPDP ne retiendra que les propos relatifs aux liens éventuels entre ces deux infrastructures. Les interventions autres, hors sujet, ne figureront pas dans le compte-rendu final que la CPDP fera du débat.

Pour votre information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre son projet de liaison Castres-Toulouse à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  04/01/2008
Le débat public est detiné a recueillir les opinions de tous les citoyens sur de grands projets: il est normal que les élus s'y expriment aussi!

Par ailleurs, la CPDP veille au respect du principe d'équivalence qui implique une égalité de traitement, par la Commission, de tout ce qui est exprimé au cours du débat, que l'expression émane d'une collectivité, d'une association, d'une chambre consulaire, professionnellle ou d'un élu

Réponse le  11/01/2008
Il n’y a pas de dindon dans cette affaire, et d’ailleurs, après Noël, les dindons sont mangés. Pour être sérieux, ce débat public s’est efforcé, durant 4 mois, de présenter le projet, ses enjeux, ses problèmes, et de faire en sorte que chacun puisse s’exprimer ; de cela la commission est fière, quoique vous puissiez écrire pour essayer de l’humilier.

Réponse le  13/12/2007
L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

Il est donc impossible à la CPDP de vous répondre. Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet auprès de l'autorité compétente.

Réponse le  03/01/2008
Le président de la Commission particulière du débat public n’accepte nullement le détournement du débat public, comme vous le pensez.

Saisie sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 7 mars d'organiser un débat public sur ce projet et a nommé une Commission particulière pour en assurer l'animation. L'actuelle CPDP a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée au projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La CNDP, dans sa séance du 4 juillet, lui a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Toulouse-Castres. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Le président de la CPDP a d'ailleurs écrit dès le 17 octobre au Directeur régional de l'Equipement de Midi-Pyrénées pour lui rappeler que, contrairement à la phrase figurant dans son document d'information, le débat public sur le contournement ne peut servir de cadre pour informer le public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

L'évocation du projet d'autoroute Castres-Toulouse à Puylaurens ou à Castres ne biaise en rien le débat actuel sur le projet de contournement autoroutier de l'agglomération dans la mesure où le débat public interroge d'abord l'opportunité même du projet. Si le MEDAD (Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables) répond par l'affirmative et que la famille Est ou Est+Sud est choisie, alors les liens avec le projet de Liaison Castres-Toulouse seront examinés.

Dès lors, la CPDP ne retiendra de cette réunion que les propos relatifs aux liens éventuels entre ces deux infrastructures. Les interventions autres, hors sujet, ne figureront pas dans le compte-rendu final que la CPDP fera du débat.

Réponse le  19/12/2007
Si vous lisez attentivement les avis et les questions du public dans ce débat vous constaterez la diversité des opinions qui s'y sont exprimées, et que reflètera le compte rendu.

Sur un autre point, cet exercice de démocratie participative ne "shunte" pas la démocratie représentative. Il s'agit plutôt d'une coexistence entre deux formes d'expression démocratique. La première ne supplante pas la seconde puisque le débat public n'a pas de pouvoir décisionnel. A la fin du débat public, la décision de réaliser ou non le contournement autoroutier appartiendra au maître d'ouvrage, le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (MEDAD), représenté en région par la Direction Régionale de l'Equipement (DRE), qui s'appuiera sur la concertation avec les Elus caractéristqiue de la démocratie représentative.


Quant à la mobilisation des pour et des contre le projet, il est vrai que les réunions publiques offrent un espace d'expression souvent utilisé massivement par les opposants. Dans le présent débat, nous avons toutefois entendu des prises de positions très diversifiées. Par ailleurs, ces réunions ne sont pas le seul moyen d'expression du public, la Commission a également ouvert un site Internet qui recueille nombre d'avis et de questions (plus de 1400) ; elle a aussi été invitée devant des chambres consulaires, des associations, des établissements publics.

Une "précaution" est inscrite dans les règles du débat public : la Commission doit veiller au principe d'argumentation. Il s'agit de faire en sorte que le maximum d'arguments s'expriment grâce à la participation du plus grand nombre de personnes. A la différence d'un référendum populaire, le rôle de la CPDP n'est pas de compter les "pour", les "contre" et les "indécis", mais de rendre compte aussi clairement que possible de l'argumentaire entendu afin de mener à bien l'objectif cité plus haut d'éclairer la décision du maître d'ouvrage.

Réponse le  04/01/2008
La Commission du débat public vous laisse la responsabilité de vos appréciations à caractère polémique. Les élus comme les autres citoyens ont le droit de s'exprime dans le débat public. D'autres personnes, favorables ou défavorables au projet,élues ou non, soutenant pu pas la liaison TOULOUSE CASTRE se sont aussi exprimées plusieurs fois durant le débat.

Réponse le  04/01/2008
# Sur la liaison Castres-Toulouse

La Commission du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée au projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement. Le président Claude Bernet l'a précisé chaque fois qu'il en était besoin, aux participants comme aux journalistes.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière. Dès lors, la CPDP ne retiendra de la réunion de Puylaurens que les propos relatifs aux liens éventuels entre ces deux infrastructures. Les interventions autres, hors sujet, ne figureront pas dans le compte-rendu final que la CPDP fera du débat.


# 7 sources d'informations majeures pour le grand public

La Commission du débat public a mis en place un large dispositif d'information basé sur la diversité des supports de communication.

- Distribution toutes boîtes (sauf Stop Pub) via système de courrier non adressé de la synthèse du Maître d’Ouvrage et du Journal du Débat n°1 : 863 000 foyers de Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne, Tarn, Aude, Ariège et Gers.

- Relations Presse dans les principaux médias des 6 départements concernés et auprès des correspondants locaux des média nationaux.
Au 31/12 : 211 articles de presse (s= de 2/j.) dont 39 « Une » (= 2,5/ sem.), 58 reportages et émissions audiovisuelles (= 3,5/sem.)

- Plan média : 54 annonces presse ont paru à ce jour + Campagne Internet sur une dizaine de sites d’information pendant 2 mois (en septembre et en novembre)

- Site Internet au 15 octobre : 25 444 visiteurs pour 690 728 dossiers consultés (= 27 docs /pers.)

- Communication de proximité à J-10 avant chaque réunion chez les commerces : 1290 affiches posées depuis l’ouverture du débat public et plus de 5 500 journaux du débat et synthèses ont distribués.

- 27 expositions : 18 expositions dans les lieux publics (15 mairies, Préfecture de région, Conseil Général de Haute-Garonne, CCI de Castres), et avant certaines réunions publiques, 5 expositions sur des marchés et 6 dans des centres commerciaux à J-5. Au total, 2 500 journaux du débat et synthèses ont été distribués.

- Une permanence à Toulouse


Vous pourrez ainsi constater que la Commission a pris le plus grand soin à n'écarter personne du débat public.

Réponse le  17/12/2007
La Commission du débat public ne répondra pas a vos critiques dont l'exiguité ne parait pas justifier plus d'attention.

Réponse le  13/12/2007
L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

Il est donc impossible à la CPDP de vous répondre. Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet auprès de l'autorité compétente.

Réponse le  30/11/2007
Je crois comprendre que vous faites référence au projet d'autoroute Castres-Toulouse.

L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  04/01/2008
En ce qui concerne le projet de contournement autoroutier de Toulouse, la Commission du débat public a pour mission de diffuser l’information et de recueillir l’opinion du public afin de réaliser un compte-rendu qui permettra au Maître d’Ouvrage, la Direction Régionale de l’Equipement, de prendre la décision de faire ou de ne pas faire cette autoroute. A ce jour, aucun tracé n’existe puisque le débat public doit poser avant tout la question de l’opportunité d’un tel ouvrage dont la réalisation si elle est avérée doit se situer dans les années 2020. Vous trouverez sur notre site www.debatpublic-contournement-toulouse.org la totalité des informations dont nous disposons à ce stade.

Pour le projet de l’autoroute Toulouse/Castres, celui-ci ne rentre pas dans le cadre du débat public du projet de contournement autoroutier de Toulouse et nous ne sommes pas en mesure de vous transmettre des informations. Vous trouverez néanmoins des éléments de réponse sur le site de la Direction Régionale de l’Equipement : www.midi-pyrenees.equipement.gouv.fr

Réponse le  14/01/2008
Vous constaterez, en lisant prochainement le compte rendu du débat, que les questions que vous posez sont bien comprises et prises en compte.

Réponse le  13/12/2007
L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Il est donc impossible à la CPDP de vous répondre. Je vous invite à vous renseigner par ailleurs sur le sujet, notamment sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Équipement Midi-Pyrénées (DRE), maître d'ouvrage du projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Pour information, la DRE a prévu d’organiser une concertation et de soumettre ce projet à l'examen de la CNDP au début de l'année 2008, laquelle décidera d'organiser ou non un débat public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Réponse le  06/12/2007
L'objet du débat public est d'organiser la participation éclairée de chacun tant sur l'opportunité que sur les options proposées par le maître d'ouvrage. A de nombreuses reprises, le président de la commission du débat public a rappelé que l'opportunité du projet était soumise au débat : devant les journalistes, en réunions publiques, dans le journal du débat n°1 envoyé au début du mois de septembre à tous les habitants de l'aire métropolitaine (183 000 foyers).

La présentation powerpoint à laquelle vous faites référence n'est qu'un support visuel qui, par définition, doit être synthétique pour rester lisible. N'y sont mentionnées que les grandes lignes qui sont développées et approfondies dans le discours.

Dès lors, la question "faut-il, on non, construire cette autoroute ?", soulève la suivante "si non, quoi d'autre?".
D'ailleurs nombre d'intervenants questionnant l'opportunité du projet de contournement autoroutier de Toulouse n'ont pas manqué de faire des propositions, notamment d'une meilleure maîtrise de l'étalement urbain et d'une amélioration sensible des transports en commun et ferroviaires.

Réponse le  04/01/2008
Les 16 réunions publiques sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse se sont déroulées dans le périmètre de l'aire métropolitaine toulousaine, qui correspond à l'aire d'étude du projet, susceptible d'être directement concernée par la construction de l'infrastructure. Ce périmètre recouvre la commune de Saint Gaudens et de son aire urbaine.

La Commission s'est efforcée de couvrir de manière équilibrée l'aire d'étude du projet, en organisant des réunions sur les territoires proches et éloignés, autant à l'est, au nord, à l'ouest qu'au sud.

Je vous rappelle qu'ont été organisées des réunions à PAULHAC, CARBONNE, CADOURS, SOREZE etc.devant la difficulté d'organiser une réunon a VILLEFRANCHE de LAURAGAIS, la commission est allée a CASTELNAUDARY, où se sont exprimeés notamment quelques personnes du Lauragais haut garonnais

Par ailleurs, tous les habitants de cette zone ont reçu dans leur boite aux lettres, au début du mois de septembre, l'information sur la tenue d'un débat public sur le Contournement autoroutier de Toulouse. Etaient mentionnés notamment les différents moyens de participation possibles : calendrier des réunions publiques, site Internet, coordonnées pour nous envoyer des courriers ou demandes de documentation.

Avant chaque réunion publique, dans l'objectif d'attirer une large population, publicité en a été faite dans la presse locale et régionale, renforcée d'une campagne d'affichage dans la ville accueillant la réunion et dans les localités voisines.

Réponse le  06/12/2007
La commission note votre question, qui sera traitée dans le compte rendu du débat public.

Réponse le  04/01/2008
La Commission du débat public sur le GCAT n'a aucune légitimité pour introduire la LACT dans le débat actuel et n’en a nullement l’intention.

Saisie sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 7 mars d'organiser un débat public sur ce projet et a nommé une Commission particulière pour en assurer l'animation. L'actuelle CPDP a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée au projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La CNDP, dans sa séance du 4 juillet, lui a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Toulouse-Castres. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

Le président de la CPDP a d'ailleurs écrit dès le 17 octobre au Directeur régional de l'Equipement de Midi-Pyrénées pour lui rappeler que, contrairement à la phrase figurant dans son document d'information, et que vous soulignez dans votre question, le débat public sur le contournement ne peut servir de cadre pour informer le public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse.

Dès lors, la CPDP ne retiendra des réunions de Castres et de Puylaurens que les propos relatifs aux liens éventuels entre ces deux infrastructures. Les interventions autres, hors sujet, ne figureront pas dans le compte-rendu final que la CPDP fera du débat.

Réponse le  14/01/2008
Les 16 réunions publiques sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse se déroulent dans le périmètre de l'aire métropolitaine toulousaine, qui correspond à l'aire d'étude du projet, susceptible d'être directement concernée par la construction de l'infrastructure. La Commission s'est efforcée de couvrir de manière équilibrée la zone géographique concernée par le projet c'est-à-dire la Haute-Garonne, le Tarn-et-Garonne, le Tarn, l'Aude, l'Ariège et le Gers.

L'est et le Sud- Est du territoire ont été couvert notamment à :
. Sorèze le 15 novembre
. Puylaurens le 16 octobre et Castres le 13 novembre où, contrairement à ce que vous préjugez, nous avons rencontré une affluence importante et attendue (1500 pers. à Puylaurens et 1000 pers. à Castres) et des discussions passionnées.

Par ailleurs, une campagne d'information de grande ampleur a été lancée, au début du mois de septembre, pour annoncer l'ouverture du débat public. Dans ce dispositif figurait notamment la distribution de 2 documents 4 pages (le journal du débat et la synthèse du projet) dans toutes les boîtes aux lettres de l'aire métropolitaine de Toulouse.

Ce faisant, tous les habitants de cette zone ont reçu l'information sur la tenue du débat public sur le contournement autoroutier de Toulouse. Etaient mentionnés également les différents moyens de participation possibles pour ceux qui auraient été empêchés d'assister aux réunions organisées par la Commission du débat public.

Réponse le  18/01/2008
En France, la presse est libre, et c'est heureux: la CPDP ne contrôle donc pas ce qu'écrit un journal. D'ailleurs l'article du Monde du 20 décembre auquel vous faites alllusion est conforme à l'état du projet: aucune décision n'est prise ni sur le principe ni sur un éventuel tracé. la carte que j'ai sous les yeux comporte un cercle sur TOULOUSE -comme sur les autres villes concernées par un projet de contournement-,qui ne figure en aucune façon un itinéraire, ni par l'est, ni par l'ouest.

Réponse le  14/01/2008
Il est pris bonne note de votre position.

Réponse le  14/01/2008
L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de contournement autoroutier de Toulouse. Elle doit donc se consacrer exclusivement à ce contournement.

La Commission Nationale du débat public (CNDP) a demandé d’examiner les liens qui pourraient exister entre ce contournement et la liaison Castres-Toulouse. C’est sous cet angle seulement que peut être évoquée cette dernière.

La CPDP n’a aucune compétence pour enregistrer les prises de positions relatives à la liaison Castres-Toulouse. Elle ne retiendra de la réunion de Puylaurens que les propos relatifs aux liens éventuels entre ces deux infrastructures. Les interventions autres, hors sujet, ne figureront pas dans le compte-rendu final que la CPDP fera du débat.

Réponse le  18/01/2008
Le président de la CPDP est surpris de cette question: dans la situation actuelle des finances publiques, toute autorité publique doit faire la chasse au gaspillage, et dans le cas de ce débat public, il est clair que le budget avait été calibré de façon excessive.

Réponse le  18/01/2008
Vous êtes libre de penser ce que vous voulez de la CPDP et de la manière dont elle a organisé le débat. Mais la CPDP est fière d'avoir adressé un document de base à 800.000 foyers environ, d'avoir tenu un site internet consulté 25.000 fois, et qui a véhiculé 1351 questions, 390 avis et contributions, 22 cahiers d'acteurs, et d'avoir tenu 16 réunions, fréquentées par 4500 personnes. Le président publiera bientot un compte rendu qui s'efforce de dégager les grandes lignes du débat.

Réponse le  17/01/2008
Le compte rendu mentionnera bien entendu votre positions, fréquemment entendue votre débat, ainsi que toutes les autres positions, avec un souci d'égalité de traitement entre les opinions. Je m'efforce pour ma part de n'avoir aucun préjugé à l'égard de quiconque.

Réponse le  03/01/2008
Non, cette affirmation n'est pas exacte.

D'ailleurs, Claude Bernet, président de la Commission particulière du débat public a écrit dès le 17 octobre au Directeur régional de l'Equipement de Midi-Pyrénées pour lui rappeler que contrairement à la phrase figurant dans son document d'information, le débat public sur le contournement ne peut servir de cadre pour informer le public sur le projet d'autoroute Castres-Toulouse. En effet la commission du débat public, n'ayant pas à ce jour été saisie du projet Castres-Toulouse, n'est pas compétente pour ce projet.