La CNDP Les missions de CNDP L'organisation du débat La CPDP Missions et principes Le Secrétariat Général Nos coordonnées Le cadre législatif  / CPDP Contournement de Toulouse Débat public La Commission Nationale du Débat Public (CNDP), sur saisine du Ministre des transports a décidé au cours de sa séance du 7 mars 2007 (décision n°2007/09/CAT/1) d’organiser un débat public sur le contournement autoroutier de Toulouse. Ce projet a pour objectif d’atténuer les problèmes de congestion sur la rocade toulousaine, de contribuer à un aménagement équilibré du territoire et de dissocier les trafics de transit et d’échange à caractère régional, interrégional, national et européen du trafic local à caractère urbain, en renforçant la constitution de pôles urbains équilibrés autour de Toulouse. La CNDP a décidé, conformément aux dispositions de la loi du 27 février 2002, d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière du débat public (CPDP) présidée par Claude BERNET. Le débat se tiendra du 4 septembre au 22 décembre 2007 Décisions de la CNDP sur le projet de contournement autoroutier de Toulouse Décision sur l’organisation d’un débat Nomination du Président CPDP Désignation des membres CPDP Approbation du dossier, des modalités et du calendrier du débat