La CNDP Les missions de CNDP L'organisation du débat La CPDP Missions et principes Le Secrétariat Général Nos coordonnées Le cadre législatif  / L'organisation du débat Organisation du débat : CNDP - séance du 7 mars 2007 - Décision N°2007/09/CAT/1 Nomination du Président : CNDP - Séance du 7 mars 2007 - Décision N°2007/10/CAT/2 Désignation des membres : CNDP - séance du 4 avril 2007 - Décision N°2007/20/CAT/3 Approbation des modalités d'organisation du débat : CNDP - séance du 4 juillet 2007 - Décision N°2007/39/CAT/4