La CNDP Les missions de CNDP L'organisation du débat La CPDP Missions et principes Le Secrétariat Général Nos coordonnées Le cadre législatif  / Les missions de la CNDP Les missions de la CNDP Le code de l’environnement confère à la CNDP plusieurs rôles et missions, parmi lesquels : Veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des personnes privées; Déterminer les modalités de participation du public pour les projets dont elle est saisie; Veiller au respect des bonnes conditions d’information du public durant la phase de réalisation des projets dont elle est saisie jusqu’à la réception des équipements et travaux; Conseiller les autorités compétentes et tout maître d’ouvrage, à leur demande, sur toute question relative à la concertation avec le public tout au long de l’élaboration d’un projet; Émettre tous avis et recommandations, à caractère général ou méthodologique de nature à favoriser et à développer la concertation avec le public. La CNDP a toutefois pour mission principale d'apprécier si un débat public doit être organisé sur les projets dont elle est régulièrement saisie. Ethique et déontologie des membres de la CPDP