Le cahier d’acteurs est un exposé argumenté consistant en des remarques, des expertises, des contre-propositions portant sur le projet du contournement autoroutier de Toulouse.

Ce moyen d’expression est destiné aux acteurs du débat tels que les collectivités territoriales, les associations, les collectifs d’associations ou d’élus, les organismes consulaires, etc.

Cette contribution est libre et volontaire, son contenu est de la totale responsabilité de son auteur et n’engage que lui-même. Pour être recevable par la Commission Particulière du Débat Public (CPDP), il faut toutefois que certaines règles soient respectées :

• Qu’elle réponde uniquement aux données posées par le projet de contournement autoroutier de Toulouse soumis au débat public
• Qu’elle fasse part d’observations, de propositions, d’un avis, d’une opinion…
• Qu’elle soit argumentée
• Qu’elle enrichisse le débat
• Qu’elle respecte les règles élémentaires de corrections et de bonne conduite
• Que son auteur soit clairement identifié
• Qu’elle respecte le cadre éditorial de la CPDP

A réception de la contribution, la CPDP examine, sans juger du fond et de la pertinence des arguments développés, si celle-ci répond aux règles édictées ci-dessus. Après validation par la Commission, la contribution est mise en page suivant la maquette commune à tous les cahiers d’acteur, choisie par la CPDP, tout en respectant autant que faire se peut les souhaits de l’acteur.

Le cahier se présente sous la forme d’un feuillet de quatre pages en format A4 quadrichromie, des photos et croquis peuvent y être intégrés. La mise en page définitive est alors validée par l’acteur sous forme de BAT.

La prise en charge technique et financière est assurée par la Commission Particulière du Débat Public. La CPDP met en page, édite, imprime et diffuse les cahiers d’acteur. Leur distribution est simultanée à celle des autres documents d’information (dossier du maître d’ouvrage, autres cahiers d’acteur, journal du débat, etc.).

Les contributions sont adressées sous format Word, par courrier électronique, au Secrétariat Général de la Commission du Débat Public. Une date limite pour adresser des contributions à la CPDP sera fixée, environ 3 semaines avant la clôture du débat. Néanmoins, plus tôt la Commission reçoit et valide la contribution écrite, plus tôt elle est diffusée dans le cours du débat. Il faut compter un délai de trois semaines entre la validation par la CPDP et la parution.


Les règles du Cahier d’acteurs