Si ce projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se réalise, la fabrication des éoliennes sera réalisée dans les nouvelles usines qu'Alstom doit créer : deux à Cherbourg pour les pales et les mâts, et deux à Saint-Nazaire pour les génératrices et les nacelles. L'ensemble de ces activités devrait contribuer à la création d'une filière industrielle française de l'éolien en mer et générer environ 5 000 emplois dont 1 000 directs et 4 000 liés aux besoins de sous-traitance. Les usines de Saint-Nazaire emploieront 300 personnes. Celles de Cherbourg représenteront 500 emplois directs supplémentaires. 200 emplois additionnels viendront compléter ce dispositif au sein d'un centre d'ingénierie et de R&D qu'Alstom va dédier aux énergies marines.

Alstom indique que 60 % environ des activités de fabrication des éléments de l'éolienne seront sous-traitées à des entreprises, dont la plupart ne sont pas désignées à ce jour. Le maître d'ouvrage de ce projet a organisé avec son partenaire Alstom en 2012 des journées de rencontres avec les différentes entreprises des territoires, de Basse-Normandie en particulier, afin d'identifier les différentes compétences des entreprises qui pourraient être retenues.

De nouvelles rencontres du même format pourraient être organisées prochainement. Parallèlement, Alstom a déjà lancé plusieurs appels d'offres et organisé plusieurs rencontres individuelles avec des fournisseurs potentiels. Alstom indique également que sa stratégie d'approvisionnement détaillée, incluant les entreprises de la mécanique, sera communiquée aux entreprises d'ici la fin de l'année 2013.

Le choix des entreprises sous-traitantes sera effectué par Alstom au moyen d'appels d'offres qui devraient être lancés à partir de 2015.

Si ce projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se poursuit, le maître d'ouvrage devra demander et obtenir auprès des services de l'État une concession d'utilisation du domaine public maritime. Cette concession ne peut être délivrée que pour une durée maximale de 30 ans. À l'expiration de ce délai, le titulaire de la concession doit remettre le site en état. Dès la réalisation de l'étude d'impact sur l'environnement nécessaire à la demande d'autorisation, le maître d'ouvrage établit un plan de démantèlement.

Les coûts de démantèlement intègrent les coûts de démontage et de transport des matériaux ainsi que leur traitement par une filière spécialisée. Le maître d'ouvrage établira une provision pour couvrir ces dépenses, au regard de ses connaissances et de son expérience dans le domaine de l'éolien en mer. Au moment de la mise en service du parc, il devra émettre une garantie financière en faveur de l'État d'un montant supérieur à 50 000 euros par mégawatt, ce qui correspond à 300 000 euros au moins par éolienne de 6 mégawatts, soit 22,5 millions d'euros au moins pour les 75 éoliennes prévues au large de Courseulles-sur-Mer. Cette garantie pourra prendre la forme :

- d'un cautionnement solidaire délivré par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurances, bénéficiant du premier échelon de qualité de crédit établi par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu par l'Autorité de contrôle prudentiel, conformément à l'article L. 511-44 du code monétaire et financier, ou par une des institutions mentionnées à l'article L. 518-1 du Code monétaire et financier

- ou d'une consignation volontaire ou d'un dépôt affecté à titre de garantie, réalisé(e) sur un compte ouvert dans les livres de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les opérations de démantèlement consisteront à réaliser, dans l'ordre inverse, l'ensemble des opérations nécessaires à la construction du parc éolien. Tous les composants du parc éolien seront démontés et rapportés à terre en vue de réutiliser, recycler ou éliminer les différents éléments.

Une étude réalisée par un bureau d'études danois[1] fait apparaitre que la très grande majorité de la masse des éléments constituant l'éolienne et les fondations sont recyclables. Si ce projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer se poursuit, à la fin de son exploitation, l'acier des fondations monopieu sera refondu et réutilisé pour un autre usage. La fibre de verre des pales et de la nacelle ne peut actuellement pas être recyclée. Si des filières de recyclage de ce matériau ne sont pas mises en place d'ici le démantèlement du parc, la fibre de verre subira un processus d'incinération avec récupération de chaleur. Les résidus seront ensuite classés dans la catégorie des déchets industriels non dangereux et déchets ménagers et déposés dans un centre d'enfouissement technique.

Si le projet de parc éolien en mer large de Courseulles-sur-Mer se réalise, les activités d'exploitation et de maintenance nécessiteront la création d'une centaine d'emplois . Ces emplois seront pérennes pendant les 25 ans d'exploitation du parc éolien. Un centre d'exploitation sera créé pour fonctionner en permanence (24h/24 et 7j/7), en lien avec les équipes d'ingénierie du projet et les équipes en charge des activités de maintenance. Il devrait permettre la supervision de plusieurs parcs éoliens en mer. Sa localisation n'est à ce jour pas encore déterminée, des études complémentaires étant en cours de réalisation.

Une base de maintenance, spécifiquement dédiée à ce projet de parc éolien en mer, sera implantée dans le port de Caen Ouistreham. La base de maintenance est le point d'attache des techniciens de maintenance et accueille également du personnel d'encadrement, du personnel administratif et les techniciens dédiés au stockage et à la préparation du matériel (pièces de rechange et outillages).

Le recrutement du personnel des activités de maintenance se déroulera en 2017/2018. Les emplois proposés seront des emplois en contrat à durée indéterminée, auquel on peut accéder après une période d'essai. Des contrats d'alternance ou d'apprentissage pourront être aussi proposés, dans une moindre mesure, au moment du recrutement, a en cohérence vec la politique de l'entreprise concernée : Alstom, EDF EN ou Dong Energy.

Les qualifications nécessaires au travail sur cette base de maintenance seront de tous niveaux : ingénieurs (Bac+5), techniciens (Bac+2) pour une grande part, ou encore marins. Pour exercer l'activité de technicien de maintenance, un BTS Maintenance Industrielle ou un BTS Électrotechnique sera nécessaire. En Basse-Normandie, ces formations sont dispensées par les lycées Tocqueville à Cherbourg, Alain à Alençon, Paul Cornu à Lisieux, Julliot de la Morandière à Granville ou encore Jules Verne et Lisa Lemonnier à Caen. Vous pourrez également vous former dans les Centres de Formation pour Apprentis : au CFAI de Caen ou au groupe FIM à Cherbourg ou obtenir le DUT Génie industriel et Maintenance, proposé par l'IUT de Cherbourg-Octeville.

Les offres d'emploi feront l'objet d'annonces qui seront publiées aux adresses suivantes :

Pour EDF EN : www.edf-en.fr/fr/nous-rejoindre

Pour DONG ENERGY :  www.dongenergy.com/en/careers/pages/frontcareers.aspx

Pour wpd : www.wpd.de/en/company/careers.html

Les annonces pour l'ensemble des emplois du projet seront également accessibles localement dans les antennes de Pôle Emploi.

Les CV pourront être déposés sur les sites Internet mentionnés ci-dessus, ou auprès de Pôle Emploi.

Les éoliennes qui équiperont le parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer, si le projet se poursuit, seront produites par Alstom et seront certifiées pour une durée d'exploitation de 20 ans. Une maintenance adaptée tout au long de la vie du parc éolien devrait nous permettre d'envisager une durée d'exploitation de 25 ans.

Le décret n°2004-308 du 29 mars 2004 relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports indique que « ces concessions sont conclues pour une durée qui ne peut excéder trente ans ». Compte tenu de la date envisagée pour la soumission par le maître d'ouvrage de cette demande de concession et considérant le délai entre l'obtention de cette autorisation et la date effective de la mise en service des éoliennes, le maître d'ouvrage demandera  la durée maximale de 30 ans dans le dossier de demande de concession qui sera soumis aux services de l'État.

Nous n'avons, pour le moment, pas de visibilité sur le contexte énergétique mondial, européen et français à l'issue de cette période (c'est-à-dire à horizon 2045), ni sur les technologies de production d'énergie qui seront disponibles à cette échéance. Le cahier des charges de l'appel d'offres dans le cadre duquel s'inscrit ce projet, prévoit que l'électricité produite par le parc éolien bénéficie durant 20 ans de l'obligation d'achat par EDF dans le cadre de ses missions de service public. Au delà de cette période de 20 ans, l'électricité pourrait être vendue sur le marché de l'électricité. Nous ne pouvons pas nous prononcer à ce jour sur l'opportunité de la prolongation de la période d'exploitation de ce parc éolien. Dans l'hypothèse où le contexte énergétique rendrait cette solution pertinente, nous pouvons imaginer de prolonger la durée de vie de parc éolien de plusieurs années, si les conditions de sécurité et de performance des éoliennes le permettent, et sous réserve de l'obtention d'une autorisation supplémentaire pour la concession d'utilisation du domaine public maritime.

Si les éléments du parc éolien pouvaient encore être utilisés et que nous jugions opportun de prolonger la durée d'exploitation du parc éolien, il serait alors nécessaire de demander une nouvelle autorisation d'utilisation du domaine public maritime, qui devrait être en conformité avec les dispositions réglementaires applicables à cette échéance.

Sur la base des résultats des sondages géologiques effectués à ce jour, la fondation de type monopieu est privilégiée pour soutenir chacune des éoliennes du projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer. Des sondages complémentaires doivent être effectués cette année pour confirmer ce choix.

Les dimensions des fondations seront déterminées spécifiquement pour chaque éolienne en fonction de son emplacement sur la zone du projet. Pour donner un ordre de grandeur, nous pouvons indiquer que chaque monopieu du projet de Courseulles-sur-Mer devrait mesurer environ 7 mètres de diamètre, pour une épaisseur de 50 à 150 millimètres, et devrait être enfoncé à une profondeur moyenne de 25 mètres dans le sous-sol marin.

L'enfoncement des pieux des fondations devrait s'effectuer principalement par battage au moyen d'un marteau hydraulique afin de les faire pénétrer dans le sol. Aucun déblai ni gravat ne remonte à la surface du sous-sol dans les opérations de battage. Dans les cas où il s'avérerait que le sous-sol est trop dur pour permettre l'enfoncement du pieu par simple battage, la technique de forage serait utilisée en complément. Celui-ci serait alors réalisé à l'intérieur de l'enveloppe que constitue le monopieu. Les matériaux extraits seraient alors très majoritairement de type graveleux.

Dans le cas du forage, plusieurs solutions existent concernant le traitement des gravats :

-          Stockage sur une barge des gravats avant que ceux-ci ne soient replacés à l'intérieur du monopieu, ou évacués en mer dans un site de clapage ayant fait l'objet d'une autorisation selon les dispositions prévues par le code de l'environnement, ou encore valorisés dans une filière dédiée à terre ;

-          Répartition des gravats autour du monopieu.

Le choix des modalités d'évacuation des gravats n'est pas encore effectué par le maître d'ouvrage, mais il  sera conforme aux dispositions réglementaires et environnementales applicables dans ce domaine. Une solution consistant à utiliser des techniques de vibro-fonçage est à l'étude (technique de havage). Si les résultats sont concluants, cette technique permettrait de confiner les matériaux à l'intérieur du monopieu et aucun gravat ne serait rejeté.

Le forage ne génère pas de turbidité instantanée. Afin de mieux comprendre les enjeux liés à cette opération, nous avons initié la réalisation d'une étude de dispersion en simulant un cas de rejet direct autour de la fondation. Les premiers résultats de cette étude montrent que la turbidité de l'eau générée dans ce cas ne devrait pas dépasser 0,2 mg/l, confinée dans le périmètre du projet de parc éolien. Or, la turbidité moyenne de l'eau en Baie de Seine est de l'ordre de 1 à 10 mg/l, avec des épisodes durant lesquels ces valeurs peuvent être ponctuellement bien supérieures.

Si le projet se réalise, les travaux de forage n'engendreront donc pas de perturbations liées à la turbidité car la turbidité additionnelle générée sera imperceptible. L'étendue de cette dispersion temporaire sera de l'ordre de quelques centaines de mètres au maximum aux pourtours de chaque fondation d'éolienne.

Concernant le bruit , le maître d'ouvrage a prévu de mener des études pour évaluer le niveau d'émergence sonore lié aux travaux, par rapport à l'environnement sonore, aussi bien sous-marin qu'aérien, existant du site. Si les résultats de ces études en font apparaitre le besoin, différentes techniques d'atténuation du bruit sous-marin pendant la phase de travaux d'installation des fondations seront examinées de manière à ce que les niveaux de bruit soient en conformité avec la réglementation.

Dans l'attente des résultats de ces études, nous pouvons mentionner qu'aucun des différents parcs réalisés par Dong Energy avec insertion des monopieux par battage, au Danemark et au Royaume-Uni, n'a fait l'objet de demande de réduction de bruit ni d'interdiction de travailler pendant la nuit. Il est à noter que les parcs les plus près des côtes au Royaume-Uni, Burbo et Gunfleet Sand, sont situés à 7 kilomètres de la côte.

Les travaux d'installation des fondations monopieu devraient s'étaler pendant une durée de 10 mois environ. Les restrictions d'usage pendant la construction ne sont pas établies à ce jour ; cependant les épaves que vous mentionnez sont toutes en-dehors du périmètre du parc : la bouée de Cussy serait à 9 290 mètres des éoliennes les plus proches, Samlong à 2 460 mètres et M39 à 1 410 mètres. L'impact sur l'activité de plongée devrait donc être limité.

La position de la communauté scientifique est claire : les champs électromagnétiques générés par les lignes à haute tension n'ont pas d'impact prouvé sur la santé humaine. En effet, aucune des études menées depuis une trentaine d'années n'a permis d'établir scientifiquement un lien de causalité entre la proximité d'installations électriques et quelque pathologie que ce soit. Et ce, même en prenant en compte des intensités de champs très supérieures à celles auxquelles sont soumis les habitants les plus proches des lignes.
Aucune étude scientifique n'a établi un lien direct de cause à effet entre exposition à des champs électriques d'extrêmement basse fréquence et santé. Cette question ne fait guère débat dans la recherche scientifique.
Concernant les champs magnétiques, des effets mesurables ont été identifiées, mais uniquement dans des conditions extrêmes d'exposition créées en laboratoire, et très supérieures aux niveaux d'exposition du public. 

Les résultats de ces travaux scientifiques ont été repris par les organismes internationaux indépendants comme l'Organisation Mondiale de la Santé, ou le Centre International de Recherche sur le Cancer.
Au niveau français, le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France, l'ANSES(agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) et l'OPECST(office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) se sont également exprimés.
Tous confirment l'absence de risque avéré en l'état actuel des connaissances. Tous recommandent en parallèle d'appliquer des seuils d'exposition maximale, qui garantissent l'absence d'effet avéré. Ces seuils sont souvent largement supérieurs aux moyennes généralement constatées sur le terrain. Ces recommandations sont régulièrement révisées en tenant compte de l'état des connaissances scientifiques : il est important de noter qu'aucune de ces mises à jour n'a remis en cause les seuils d'exposition retenus.

Concernant les caractéristiques techniques du raccordement du futur parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer, le câble sera sous-marin et souterrain sur l'ensemble du parcours. La liaison de technologie courante sur le territoire ne générera que des champs magnétiques limités à une zone à proximité directe du câble . Le champ magnétique généré par le câble décroit très vite en quelques mètres (décroissance au carré de la distance). RTE continuera à informer notamment via notre site la www.clefdeschamps.info mais surtout à confirmer une fois la ligne construite la conformité de la ligne à la réglementation et à informer les équipes municipales au travers du protocole existant entre les mairies et RTE sur les possibilités de mesures des champs magnétiques du raccordement du futur parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer. 

Les éoliennes en mer sont soumises à une taxe spéciale, dont le montant et les modalités sont fixés par le Code général des impôts (articles 1519 B et 1519 C). Le montant de cette taxe évolue chaque année au rythme de l'indice de valeur du produit intérieur brut. Cette taxe est due chaque année à compter de l'année suivant la mise en service du parc. Pour le projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, elle sera versée après la mise en service de chacune des tranches. Le produit de la taxe spéciale qui sera versé, si le projet se réalise, est estimé à 6,4 millions d'euros par an.

• ·         50 % du produit de cette taxe (soit environ 3,2 millions d'euros par an) seront affectés aux communes littorales depuis lesquelles au moins une éolienne est visible. Le montant qui revient à chaque commune est fonction de sa population et de sa distance à l'éolienne la plus proche. Il sera déterminé par les services fiscaux ;
• ·         35% du produit de la taxe seront attribués au Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CNPMEM), pour le financement de « projets concourant à l'exploitation durable des ressources halieutiques » ;
• ·         15% seront dédiés, à l'échelle de la façade maritime (façade Manche Est - mer du Nord pour le projet de Courseulles-sur-Mer), au financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes.

Cette taxe est équivalente, dans son principe, à l'ancienne taxe professionnelle applicable aux activités économiques à terre, aujourd'hui remplacée par la contribution économique territoriale  (CET). Comme il s'agit d'une activité s'exerçant sur le domaine public maritime, la réglementation a été spécifiquement adaptée au cas des éoliennes en mer.

En ce qui concerne la part de la taxe revenant aux communes et représentant 50% du total, le décret n°2012-103 du 27 janvier 2012 précise qu'elle concerne les communes littorales, telles que définies par l'article L.321-2 du code de l'environnement, dont le point du territoire le plus proche à partir duquel au moins l'une des éoliennes est visible est situé dans un rayon de 12 milles marins (22,22 kilomètres) autour de l'éolienne considérée.

Comme le précise l'article 1519 B du code général des impôts, la moitié du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer est utilisée pour financer des projets de développement durable.

Pour le montant restant, l'article 34 de la loi de finances rectificatives de 2005 instituant cette taxe n'impose pas d'usage précis pour les communes littorales bénéficiaires. Aussi, considérer ce fonds comme ayant pour objet la compensation de gênes, nous apparaît comme une interprétation.

Les éoliennes en mer sont soumises à une taxe spéciale, dont le montant et les modalités de répartition sont fixés par le Code général des impôts (articles 1519 B et 1519 C). Le montant de cette taxe évolue chaque année au rythme de l'indice de valeur du produit intérieur brut. Cette taxe est due l'année suivant la mise en service du parc. Pour le projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, elle sera versée après la mise en service de chacune des tranches. Le produit de la taxe spéciale, si le projet se réalise, est estimé à 6,4 millions d'euros par an.

• ·         50 % du produit de cette taxe (soit environ 3,2 millions d'euros par an) seront affectés aux communes littorales depuis lesquelles au moins une éolienne est visible. Le montant qui revient à chaque commune est fonction de sa population et de sa distance à l'éolienne la plus proche.
• ·         35% du produit de la taxe seront attribués au Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CNPMEM), pour le financement de « projets concourant à l'exploitation durable des ressources halieutiques » ;
• ·         15% seront dédiés, à l'échelle de la façade maritime (façade Manche Est - mer du Nord pour le projet de Courseulles-sur-Mer), au financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes.

Le montant exact de la taxe qui reviendrait à chacune des communes concernées, sera déterminé par les services fiscaux. A notre connaissance, les communes qui devraient bénéficier du produit de cette taxe sont les suivantes: Colleville-sur-Mer, Saint-Honorine-des-Pertes, Port-en-Bessin-Huppain, Commes, Longues-sur-Mer, Manvieux, Tracy-sur-Mer, Arromanches, Saint-Come-de-Fresne, Asnelles, Meuvaines, Ver-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Bernières-sur-Mer, Saint-Aubin-sur-Mer, Langrune-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Hermanville-sur-Mer, Colleville-Montgomery, Ouistreham, Merville-Franceville-Plage, Sallenelles, Amfreville et Bénouville.

Si le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se réalise, les fondations utilisées seront de type monopieu en acier. Pour limiter la corrosion de l'acier dans le milieu marin, deux solutions sont envisageables : l'application de peintures anticorrosion et/ou la mise en place d'une protection cathodique par anodes sacrificielles à courant imposé ou non.

L'application de peintures anticorrosion est soumise à des normes internationales et françaises telles que la norme ISO 12944 visant notamment à limiter l'impact sur l'environnement. Au stade actuel d'avancement du projet, il n'est pas envisagé d'utiliser cette solution pour les fondations des éoliennes du parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer.

La protection cathodique est un système assimilable à une pile électrochimique dans lequel la structure à protéger devient la cathode. Ainsi, pour protéger un matériau qui se corrode naturellement, on le couple avec un autre matériau qui se corrode plus facilement : par exemple en couplant du fer et du zinc, un courant électrique va s'établir du zinc au fer transformant ce dernier en cathode, c'est-à-dire le pôle qui ne se corrode pas dans une cellule électrochimique. La protection cathodique utilisant des anodes dites sacrificielles se fait couramment pour la protection des structures en acier immergées. Pour les fondations monopieu, le matériau assurant cette protection devrait être constitué d'alliage de zinc ou d'aluminium, le cuivre que vous mentionnez n'est pas envisagé.

Si ce projet se poursuit et que cette solution est mise en ouvre, il n'y aura pas d'impact particulier sur les organismes vivant à proximité.

Pour répondre à cette question, il convient en préalable de noter que l'échelle de décibels (dB) du bruit sous-marin n'est pas comparable avec l'échelle de décibels du bruit aérien[1]. Le maître d'ouvrage de ce projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer fait réaliser une expertise spécifique afin d'établir l'état initial acoustique du site et élaborer un modèle de propagation du bruit durant les phases de construction et d'exploitation du parc éolien

Si le projet est poursuivi, le maître d'ouvrage soumettra aux services de l'État un dossier de demande d'autorisations qui comprendra l'étude d'impact du projet sur l'environnement, conformément à la réglementation en vigueur. L'ensemble des résultats des différentes expertises seront alors inclus dans cette étude et consultables au moment de l'enquête publique.

Dans l'attente des résultats de cette étude, nous pouvons nous appuyer sur une bonne connaissance des caractéristiques du site et de son environnement. Nous bénéficions également des retours d'expérience de parcs éoliens déjà construits et en exploitation depuis plusieurs années, principalement au Royaume-Uni et en mer du Nord.

Les émissions sonores et leurs impacts sur la faune sous-marine durant la phase d'installation des fondations des éoliennes seront considérés très en amont et des mesures seront mises en place afin de les limiter. Par exemple, la surveillance d'un périmètre étendu autour des travaux permettra de prendre en compte l'éventuelle présence de mammifères marins. Les effets devraient, de ce fait, être limités dans l'espace et dans le temps.

Des techniques de réduction de l'émergence du bruit à la source sont actuellement à l'étude  dans le cadre de programmes de Recherche et Développement (rideaux de bulles, amortisseurs de bruit, etc.). Ces techniques ne sont toutefois pas encore matures et peuvent être difficiles à mettre en ouvre dans des conditions de courants et de houle élevés.  Les retours d'expériences des parcs existants sont disponibles à cette adresse :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/autres-documents-etudes.html

Les résultats disponibles des études sont également consultables à cette adresse :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/etudes-complementaires-du-mo.html

Si le projet se réalise, il est prévu de mener des suivis environnementaux afin d'évaluer les effets du parc éolien sur les différentes espèces. Ces suivis, qui seront effectués du début de la construction du parc jusqu'à son démantèlement, permettront d'analyser les effets du projet tout au long de la durée d'exploitation et de comparer la qualité du milieu à celle préexistant à la construction du parc.

Ces suivis porteront alors sur les espèces présentant des enjeux importants, identifiés dans l'étude d'impact du projet sur l'environnement, notamment : oiseaux, chauves-souris, mammifères marins, ressources halieutiques ou espèces et habitats classés Natura 2000.

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le maître d'ouvrage réalise actuellement une étude d'impact du projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, sur son environnement physique, biologique et humain. Les études spécifiques constitutives de cette étude d'impact sont en cours de réalisation et il est trop tôt pour en connaitre les résultats.

Néanmoins, nous pouvons nous appuyer sur une bonne connaissance des caractéristiques du site et de son environnement. Nous bénéficions également des retours d'expérience de parcs éoliens déjà construits et en exploitation depuis plusieurs années, principalement au Royaume-Uni et en mer du Nord.

Les observations réalisées dans le cadre de cette étude d'impact sur la zone du parc éolien montrent que les oiseaux sont peu présents dans cette zone située à plus de 10 kilomètres de la côte. Les oiseaux se déplacent en effet principalement à proximité des côtes.

Les retours d'expérience des parcs éoliens déjà construits en Europe (Royaume-Uni et Danemark essentiellement) montrent que très peu de collisions d'oiseaux y sont recensées . Pendant la phase de travaux, les oiseaux tendent à s'éloigner de la zone de chantier et à déplacer leur zone de pêche, pour revenir à la fin de la période des travaux. Pendant la phase d'exploitation, la majorité des oiseaux modifient leur trajectoire pour éviter les parcs éoliens, comme le montrent les études de suivi menées durant les 3 ans qui ont suivi la construction de deux parcs éoliens au large des côtes danoises (Horns Rev et Nysted). Les résultats de ces études sont disponibles à l'adresse ci-dessous :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/autres-documents-etudes.html

Concernant les chauves-souris, de nombreuses études françaises, anglaises et suédoises montrent que les chauves-souris sédentaires vivent autour de leurs gîtes et ne s'en éloignent que de quelques kilomètres pour se nourrir. Le Groupe Ornithologique Normand (GONm) recense les gîtes de chauves-souris sédentaires en Normandie. Sa base de données indique que les gîtes sont rares sur la côte en face du projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer. Le risque que représente le projet de parc éolien apparaît donc relativement faible.

Cinq espèces de chauves-souris migratrices sont présentes en Basse-Normandie. Si le maître d'ouvrage décide de poursuivre son projet, un mât de mesure de vent pourrait être installé en mer en 2014. Il serait équipé d'un micro à ultrasons permettant de déterminer si celles-ci transitent en mer et peuvent être affectées par la présence du parc éolien.

Si le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur Mer se poursuit, la voie ferrée ne devrait être utilisée ni pour le transport des éléments servant à la construction des usines de fabrication d'éoliennes, ni pour celui des éléments entrant et sortant de ces usines, une fois celles-ci en fonctionnement.

En effet, si le projet se poursuit, les éoliennes qui équiperont ce parc éolien, seront produites par Alstom qui prévoit la construction de quatre usines pour la fabrication des principaux éléments de l'éolienne. Ces usines seront implantées à Saint-Nazaire et Cherbourg, en zone portuaire, de façon à avoir un accès direct par la mer. Les éléments nécessaires à leur construction seront acheminés par route et par voie maritime. Une fois en fonctionnement, l'approvisionnement  de ces usines devrait se réaliser principalement par voie maritime et très marginalement par la route. L'expédition de leur production se fera par voie maritime.

Si ce projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se poursuit, il n'est pas prévu de considérer la zone couverte par le parc éolien comme une aire marine protégée. En effet, selon le code de l'environnement, la gestion d'une telle zone reviendrait à l'Agence des aires marines protégées , ce qui n'est pas adapté pour des installations éoliennes .

Néanmoins, nous bénéficions de retours d'expérience qui permettent d'indiquer que la présence des éoliennes peut générer certains effets bénéfiques pour la ressource halieutique. Des études de suivi de la ressource halieutique ont été menées sur les parcs éoliens en mer existants exploités par Dong Energy (notamment celui de Horns Rev). Ces études montrent que la présence de parcs éoliens peut avoir un effet positif pour les poissons, coquillages, mollusques et crustacés. Les fondations jouent, en effet, un rôle similaire aux récifs marins, sur lesquels une partie de la faune peut développer son habitat. Les résultats sont consultables à cette adresse :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/autres-documents-etudes.html

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le maître d'ouvrage réalise actuellement une étude d'impact du projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, sur son environnement physique, biologique et humain. Les études spécifiques constitutives de cette étude d'impact sont en cours de réalisation et il est trop tôt pour en connaitre les résultats.

Dans le cadre de cette étude d'impact, nous faisons actuellement réaliser un état des lieux de la ressource halieutique dans la zone du projet de parc éolien. Un suivi sera ensuite réalisé, pendant les travaux et l'ensemble de la durée d'exploitation du parc, pour déterminer les effets réels du projet sur son environnement. L'ensemble de la ressource halieutique fait partie du périmètre de ce suivi.

Si ce projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se poursuit, les principaux éléments des éoliennes Alstom qui l'équiperont seront fabriqués dans de nouvelles usines construites en France. Le plan industriel d'Alstom prévoit, en effet, la création de quatre usines pour fabriquer les éoliennes : deux à Cherbourg pour les pales et les mâts, et deux à Saint-Nazaire pour les génératrices et les nacelles. Il est prévu que ces quatre usines aient une capacité de production de 100 unités par an. Elles fourniront notamment les éoliennes des trois projets de parcs éoliens en mer de Fécamp, Courseulles-sur-Mer et Saint-Nazaire, issus du premier appel d'offres lancé par l'État.

L'activité de ces usines  se prolongera à l'issue de la réalisation de ces projets, qu'il s'agisse de fournir des éoliennes pour d'autres parcs éoliens en mer situés en France ou dans d'autres pays européens, permettant ainsi la pérennisation des emplois créés.

Concernant par ailleurs le devenir du site qui serait aménagé pour le pré-assemblage à terre des éoliennes du projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, il relève de la compétence de Ports Normands Associés (PNA). Il ne représente qu'une superficie de 15 hectares sur les 100 hectares dédiés à l'ensemble de la filière des énergies marines renouvelables que le port de Cherbourg s'apprête à accueillir, avec notamment l'accueil de projets industriels hydroliens. Ces 15 hectares pourront être dévolus à d'autres projets futurs de parcs éoliens, au large des côtes françaises ou anglaises. Plusieurs industriels ont déjà manifesté leur intérêt pour ce site.

Nous ne pouvons pas donner d'information relative au prix auquel sera vendue l'électricité. En effet, les dossiers de candidature soumis par les candidats à l'appel d'offres de l'État constituent des documents de nature privée et confidentielle.

Cependant, pour donner un ordre de grandeur, sur la base des informations fournies par le Rapport du Sénat du 11 juillet 2012[2] sur le coût réel de l'électricité, nous pouvons indiquer que indique que le prix moyen d'un mégawattheure éolien produit par l'ensemble des quatre projets retenus à l'appel d'offres équivaut à 202 euros par mégawattheure aux conditions économiques de 2011.

Si ce projet se poursuit, l'électricité produite par le parc éolien sera achetée par EDF, dans le cadre de ses missions de service public. La réglementation prévoit, en effet, que les fournisseurs historiques d'électricité, principalement EDF, ont l'obligation d'acheter l'électricité bénéficiant de tarifs d'achat. L'obligation d'achat vise à encourager le développement d'installations de production d'électricité répondant aux objectifs de la politique énergétique. C'est notamment le cas pour l'électricité renouvelable produite par l'éolien en mer.

Les charges qui en résultent sont compensées via la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), payée par le consommateur sur sa facture d'électricité.

Selon le Ministère de l'Écologie, la production d'un parc éolien en mer de 6 000 mégawatts, qui constitue l'objectif national à l'horizon 2020,représentera 3,5 % de la consommation française d'électricité à cette échéance. En 2020, le surcoût est estimé à environ 25 euros par ménage et par an[1], soit environ 2 euros par ménage et par an pour le seul parc de Courseulles-sur-Mer.

Le plateau du Calvados est situé à 6 kilomètres de l'emplacement prévu des éoliennes du projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer les plus proches. En raison de cette distance, le plateau du Calvados demeurera très certainement toujours fréquenté pour la pêche de loisir.

Sur la base des résultats des sondages géologiques effectués à ce jour, les fondations soutenant les  éoliennes devraient être de type monopieu. Des sondages complémentaires doivent être menés cette année pour confirmer ce choix. L'enfoncement des pieux des fondations devrait s'effectuer majoritairement par battage au moyen d'un marteau hydraulique qui serait couplé, si nécessaire, à un système de forage.

Ces travaux devraient s'étaler sur une durée de 6 à 9 mois, en fonction des difficultés rencontrées. Ils seraient réalisés aux moments les plus opportuns au regard de plusieurs facteurs, notamment météorologiques. Nous ne pouvons pas garantir à ce stade que ces travaux n'auront pas lieu entre avril et octobre.

Par ailleurs, si le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se réalise, le maître d'ouvrage a  prévu de mener des études pour évaluer le niveau d'émergence sonore dû aux travaux par rapport à l'environnement sonore, aussi bien sous-marin qu'aérien, existant du site. Si les résultats de ces études en démontrent le besoin, différentes techniques d'atténuation du bruit sous-marin pendant la phase de travaux d'installation des fondations seront examinées de manière à être en conformité avec la réglementation.

Dans l'attente des résultats de ces études, nous pouvons mentionner que les différents parcs, que Dong Energy a réalisés avec l'insertion des monopieux par battage au Danemark et au Royaume-Uni, n'ont pas fait l'objet de demande de réduction de bruit ni d'interdiction de travaux pendant la nuit. Il est à noter que les parcs les plus près des côtes au Royaume-Uni, Burbo et Gunfleet Sand, sont situés à 7 kilomètres de la côte.

L'appel d'offres lancé par l'État en juillet 2011 pour cinq sites de production d'électricité au moyen d'éoliennes installées en mer a finalement abouti à l'attribution de quatre d'entre eux, dont celui de Courseulles-sur-Mer .

Le montant total de l'investissement pour la réalisation du projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer est estimé à environ 1,8 milliard d'euros. Ce montant estimé comprend les coûts des études, de la fourniture et installation des fondations, des éoliennes, , du poste électrique en mer, des câbles inter-éoliennes, du raccordement électrique jusqu'au poste de Ranville, jusqu'y compris le coût de démantèlement.

Si le projet de par éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se réalise, nous prévoyons la mobilisation de près de 400 emplois à Cherbourg pendant la période de chantier, dont 200 pour la fabrication des fondations et 200 pour l'assemblage et l'installation en mer des composants du parc éolien.

De plus, une base de maintenance dédiée au projet de Courseulles-sur-Mer sera aménagée dans le port de Caen-Ouistreham. Les activités d'exploitation et maintenance mobiliseront une centaine d'ingénieurs, de techniciens et de marins pendant toute la durée d'exploitation du parc éolien, d'environ 25 ans.

A ces emplois s'ajouteront ceux correspondant à la fabrication des éoliennes. Les activités de fabrication seront effectuées dans des usines Alstom dédiées : deux à Cherbourg pour les pales et les mâts, et deux à Saint-Nazaire pour les génératrices et les nacelles. L'ensemble de ces activités devrait contribuer à la création d'une filière industrielle française de l'éolien en mer et générer environ 5 000 emplois dont 1 000 directs et 4 000 liés aux besoins de sous-traitance.

Concernant la provenance des matériaux des éoliennes, elle n'est pas connue précisément à ce jour. Selon Alstom, de l'ordre de 60 % de la fabrication de l'éolienne sera sous-traitée à des prestataires actuellement en cours d'identification mais dont le choix n'est pas arrêté à ce jour.

Concernant la fabrication des fondations, des câbles inter-éoliennes et du poste électrique en mer, le choix des fournisseurs n'est pas non plus arrêté à ce jour. Il sera effectué au moyen d'appels d'offres, selon la directive européenne 2004/17/CE, qui devraient être lancés par le maître d'ouvrage à compter de l'année 2014, pour une attribution des marchés durant l'année 2015.

Si le projet de parc éolien en mer large de Courseulles-sur-Mer se réalise, les activités d'exploitation et de maintenance seront réalisées par une centaine d'ingénieurs, de techniciens et de marins. La répartition de ces emplois figure sur le graphique ci-dessous. Ces emplois existeront pendant toute la durée d'exploitation prévue du parc éolien, d'environ 25 ans.

De plus, un centre national d'exploitation technique sera créé pour fonctionner en permanence (24h/24 et 7j/7), en liaison avec les équipes d'ingénierie du projet et les équipes de maintenance. Ce centre devrait permettre la supervision des plusieurs parcs éoliens en mer. Sa localisation n'est aujourd'hui pas encore fixée, des études complémentaires restant encore à réaliser.

Une base de maintenance spécifiquement dédiée à ce projet de parc éolien en mer, serait implantée dans le port de Caen-Ouistreham. La base de maintenance est le point d'attache des techniciens de maintenance et accueille également du personnel d'encadrement, du personnel administratif et les techniciens dédiés au stockage et la préparation du matériel (pièces de rechange et outillages). Deux à trois navires devraient en moyenne être nécessaires pour assurer le transport du personnel et du petit matériel de la base de maintenance vers le parc éolien en mer.

Le projet que vous mentionnez est le projet RECIF, « REutilisation de Coproduits marins en récIF artificiel », piloté par l'Ecole Supérieure d'Ingénieurs des Travaux de la Construction (ESITC). Il vise à traiter et valoriser les coproduits marins (coquilles vides) dans les matériaux de construction innovants pour récifs artificiels, tout en améliorant la gestion des ressources marines et la biodiversité. L'ESITC Caen pilote par ailleurs depuis un an le projet VECOP sur la réutilisation des coproduits marins en éco-pavés drainants. Le projet RECIF a été sélectionné dans le cadre européen de coopération transfrontalière INTERREG IVA France (Manche) Angleterre, et devrait aboutir en 2015.

Le projet RECIF piloté par l'ESITC Caen est indépendant, tant financièrement que qu'opérationnellement, du projet de parc éolien en mer  au large de Courseulles-sur-Mer. Cependant, le maître d'ouvrage du projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer lui a adressé une lettre de soutien en juillet 2012 pour appuyer la candidature de projet RECIF.

Pour plus d'informations nous vous invitons à contacter l'ESITC Caen.

Concernant le Groupement d'Intérêt Scientifique (GIS) Posidonie, nous n'avons pas eu l'occasion de contacter cette association située à Marseille. En effet, le GIS Posidonie est une association fondée en 1982 pour apporter des réponses concrètes aux nombreux problèmes de conservation de l'environnement marin méditerranéen. La spécificité de cette association est d'apporter de l'expertise sur le fonctionnement des écosystèmes marins en Méditerranée. D'autres structures participent au partage d'expertises scientifiques en Manche - Mer du Nord. Nous travaillons avec un certain nombre d'entre elles comme l'Ifremer de Port en Bessin pour l'halieutique, le GONm pour les oiseaux, le GMN pour les mammifères marins, le GEMEL pour les milieux littoraux.

D'une manière générale, le maître d'ouvrage souhaite partager les études menées avec les experts scientifiques de chaque domaine concerné. Les études initiales comme les études de suivis représentent des montants financiers significatifs. Leurs résultats pourront être  exploités par la communauté scientifique et viendront compléter la connaissance des milieux dans le secteur du projet de parc éolien de Courseulles-sur-Mer.

Les éoliennes en mer sont soumises à une taxe spéciale, dont le montant et les modalités de répartition sont fixées par le code général des impôts. Ce montant évolue chaque année au rythme de l'indice de valeur du produit intérieur brut. L'estimation du produit de la taxe spéciale du projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer, si celui-ci se réalise, est de 6,4 millions d'euros par an aux conditions de 2012.

Conformément aux dispositions du code général des impôts, le produit de la taxe devrait être réparti de la manière suivante :

-          50 % pour les communes littorales situées à moins de 12 milles marins du parc et depuis lesquelles au moins une éolienne est visible. Le montant qui revient à chaque commune est fonction de sa population et de sa distance à l'éolienne la plus proche ;

-           35% pour le Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CNPMEM), pour le financement de «projets concourant à l'exploitation durable des ressources halieutiques » ;

-          15% dédiés, à l'échelle de la façade maritime (i.e. façade Manche Est - mer du Nord pour le projet au large de Courseulles-sur-Mer), au financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes.

Selon l'estimation mentionnée ci-dessus, le montant total de la taxe revenant aux communes littorales serait de 3,2 millions d'euros environ par an. La commune de Bernières-sur-Mer fait partie des communes qui bénéficieraient du produit de la taxe. Le montant exact versé à chaque commune sera établi par les services fiscaux.

Le code général des impôts prévoit que cette taxe est due l'année suivant la mise en service du parc. Si le projet de parc éolien de Courseulles-sur-Mer se réalise, cette taxe sera versée après la mise en service de chacune des tranches. L'intégralité du montant sera alors perçue seulement une fois l'ensemble du parc éolien mis en service.

Le maître d'ouvrage de ce projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer a fait réaliser une expertise spécifique afin d'établir l'état initial acoustique du site et bâtir un modèle de propagation du bruit durant la phase d'exploitation du parc éolien. Il est prévu également de faire réaliser une étude complémentaire de propagation du bruit pendant la période de travaux.

Si le projet est poursuivi, le maître d'ouvrage soumettra aux services de l'État, un dossier de demande d'autorisations qui comprendra l'étude d'impact du projet sur l'environnement, conformément aux procédures administratives en vigueur. L'ensemble des résultats des différentes expertises seront alors inclus dans cette étude et consultables au moment de l'enquête publique.

 Dans l'attente des résultats de en cours de réalisation, nous pouvons nous appuyer sur plusieurs retours d'expérience de parcs éoliens construits au Danemark ou au Royaume-Uni. Nous pouvons indiquer tout d'abord que, la zone envisagée pour ce projet étant située à plus de 10 kilomètres de la côte, les perturbations occasionnées par les travaux ne devraient pas être perceptibles sur la plage ou en zone littorale. Nous pouvons mentionner, de plus, que, dans les différents parcs réalisés par Dong Energy au Danemark et au Royaume-Uni, les opérations de battage des monopieux n'ont pas fait l'objet de demande de mesures de réduction de bruit ni d'interdiction de travailler pendant la nuit. Les parcs les plus près des côtes au Royaume-Uni, Burbo et Gunfleet Sand, sont situés à 7 kilomètres de la côte.

 Afin de compléter la réponse à une question posée lors de la réunion publique du 12 juin à Arromanches sur la possibilité d'entendre les bruits du battage des pieux depuis la côte, la note de calcul préliminaire ci-dessous  a été réalisée.

Enfin, une synthèse de l'étude acoustique (état initial acoustique du site et propagation du bruit en phase d'exploitation), réalisée par le bureau d'études Erea, est disponible sur le site du débat public.

Si ce parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se réalise, les impacts attendus seront essentiellement liés aux émissions sonores durant la phase d'installation des fondations des éoliennes.

Les retours d'expérience de parcs éoliens en mer déjà construits (cf. plus bas) montrent que si la présence des espèces (poissons, mollusques, coquillages, crustacés.) peut décroître temporairement durant cette phase d'installation, elle se rétablit ensuite par recolonisation de la zone du projet. Ce parc éolien, sil se réalise, ne devrait donc pas avoir d'impact sur le gisement de coquilles Saint-Jacques ni de manière générale sur la ressource halieutique.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du code de l'environnement, le maître d'ouvrage réalise actuellement une étude d'impact du projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, sur son environnement physique, biologique et humain.

Les études nécessaires pour ce dossier sont en cours de réalisation et il est trop tôt pour en connaitre les résultats. Néanmoins, nous pouvons nous appuyer sur une bonne connaissance des caractéristiques du site et de son environnement. Nous bénéficions également des retours d'expérience de parcs éoliens déjà construits et en exploitation depuis plusieurs années, principalement au Royaume-Uni et en mer du Nord.

Ces retours d'expérience montrent que la vie marine se développe au sein des parcs éoliens marins. De nombreux parcs ont fait l'objet de suivi de colonisation des fondations par la flore et la faune marine : Nysted (Danemark) et Utgrunden (Suède) en Mer Baltique, Horns-Rev (Danemark), Blyth (Angleterre) en mer du Nord et North Hoyle (Angleterre) en mer d'Irlande. Les fondations sont colonisées par diverses espèces. Cet habitat profite au développement de petits crustacés qui alimentent à leur tour des poissons. C'est l'effet récif. La ressource halieutique ne sera donc pas diminuée permettant ainsi la continuation des activités de pêche.

Enfin nous pouvons ajouter que des mesures ont été prises lors de la conception de ce projet afin de préserver certaines zones de pêche. En effet, la zone prévue pour l'implantation du projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se situe à plus de 10 kilomètres de la côte et à l'écart des zones de pêche les plus riches, notamment de coquilles Saint-Jacques.

Le choix de cette zone résulte d'un travail de concertation et de planification mené par façade maritime par les préfets de région.

En effet, en mars 2009, le Gouvernement a demandé aux préfets des régions Bretagne, Pays de la Loire, Haute-Normandie, Aquitaine et Provence-Alpes Côtes d'Azur, de mettre en place, pour chaque façade maritime (Manche /mer du Nord, Atlantique et Méditerranée), une « instance de concertation et de planification ». Ces instances rassemblaient, pour chaque façade, les services de l'État, les collectivités territoriales, les représentants des porteurs de projets éoliens, des représentants des usagers de la mer, des associations de protection de l'environnement, les ports autonomes, le Conservatoire du littoral, l'IFREMER (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer), l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), le SHOM (Service hydrographique et océanographique de la marine) et le gestionnaire du Réseau public de transport d'électricité (RTE).

Les travaux de ces instances de concertation ont conduit l'État à identifier des zones propices au développement de l'éolien en mer au regard d'enjeux techniques, réglementaires, environnementaux et socio-économiques. C'est à partir des résultats de ce processus que cinq zones ont été retenues par l'État pour l'appel d'offres lancé en juillet 2011.

Nous sommes conscients de l'importance de l'Histoire du Débarquement et soucieux de la respecter. Lors de la réunion publique sur le thème de la compatibilité du projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer avec la préservation de la Mémoire du Débarquement qui s'est tenue le 12 juin dernier à Arromanches, plusieurs points de vue ont été exprimés. Certains estiment que cette compatibilité leur semble impossible, alors que d'autres, parmi lesquels certains vétérans de la bataille de Normandie, n'y voient pas d'obstacle, tant que les éoliennes préservent l'intégrité physique des plages du Débarquement.Certains considèrent même que l'installation d'éoliennes au large est une façon positive d'envisager l'avenir.

La zone d'implantation retenue pour le projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer se situe à plus de 10 kilomètres des plages du Débarquement les plus proches, et à 12 kilomètres d'Arromanches. Si le projet se réalise, il n'aura aucun impact physique sur ces lieux de mémoire.

La configuration du parc a été définie de manière à limiter l'emprise sur l'horizon :

-          la partie Nord-ouest de la zone proposée dans l'appel d'offres n'a pas été utilisée, de manière à écarter la zone du projet de l'axe visuel du site classé d'Arromanches-les-Bains et à restreindre l'emprise sur l'horizon ;

-          le choix d'une éolienne de puissance unitaire de 6 mégawatts permet de limiter le nombre total d'éoliennes et de réduire la superficie du parc à 50 km² contre plus de 75 km², telle que proposée dans l'appel d'offres.Sur ces sites, chacun réagit avec son histoire propre et sa sensibilité à la mémoire de ces événements. Le maître d'ouvrage a la volonté de respecter ces lieux de mémoire et souhaite s'associer aux initiatives locales pour continuer à faire vivre la mémoire du Débarquement.

Ce projet de parc éolien s'inscrit dans le cadre de la politique nationale de développement des énergies renouvelables. Il est issu d'un premier appel d'offres national lancé en juillet 2011. L'État vise, par cet appel d'offres et le second actuellement en cours, à contribuer à l'objectif, que la France s'est fixé, d'atteindre 23% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale en 2020.

Ce projet de parc éolien, s'il se réalise, permettra de produire 1500 GW par an, soit l'équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne de 630 000 habitants.

Le montant total de l'investissement de ce projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer  est estimé à 1,8 milliard d'euros. Ce montant prend en compte le coût des études, la fourniture et l'installation des 75 éoliennes, la fourniture et l'installation des fondations, la fourniture et l'installation du poste électrique en mer, des câbles inter-éoliennes, des autres composants et des services, mais également le coût de l'ensemble des opérations de démantèlement.

Si le maître d'ouvrage poursuit ce projet et obtient les autorisations nécessaires à sa réalisation (et en particulier la concession d'utilisation du domaine public maritime dont la durée maximale est de 30 ans, qui peut être renouvelée), il aura l'obligation, à la fin de la période d'exploitation du parc éolien, de démanteler les installations et de remettre le site en état. Le maître d'ouvrage ne sera alors plus titulaire de la concession d'utilisation pour cette zone.

Afin de s'assurer du démantèlement effectif, le cahier des charges de l'appel d'offres sur l'éolien en mer prévoit la mise en place par le maître d'ouvrage d'une garantie financière d'un montant de 22,5 millions d'euros avant la mise en service du parc.

Les différents composants du parc éolien sont dimensionnés pour une durée de vie minimale de l'ordre de 20 ans. Avec une maintenance régulière et adaptée, nous prévoyons aujourd'hui une durée d'exploitation du parc éolien en mer de l'ordre de 25 ans.

De façon générale, l'électricité ne se stockant pas, ou difficilement et à des coûts élevés, la production doit à tout moment s'adapter à la demande. La loi confie au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité (RTE) la mission d'assurer en temps réel l'équilibre entre l'offre et la demande. Il peut mobiliser à cet effet les réserves de puissance que l'ensemble des producteurs d'électricité centralisée sont tenus de constituer.

Concernant les prévisions, il faut tout d'abord noter que la demande d'électricité est intrinsèquement variable, dépendante de la saison, du jour de la semaine, de l'heure de la journée, de la température extérieure, de l'ensoleillement, etc. Si la production d'électricité d'origine éolienne ou photovoltaïque est également par nature dépendante des conditions météorologiques, des solutions sont peu à peu apportées pour prendre en compte cette spécificité. Ainsi depuis 2009, avec le Système IPES (Insertion de la Production Éolienne et photovoltaïque sur le Système), RTE dispose quasiment en temps réel des données météorologiques et peut anticiper 48 heures à l'avance de façon assez fiable la production éolienne et photovoltaïque.

Concernant la nécessité de moyens de production de substitution, RTE a présenté les principaux éléments sur le fonctionnement du réseau et la gestion des énergies renouvelables au sein du bouquet énergétique français lors de la réunion publique du  4 avril 2013 à Courseulles-sur-Mer. Cette réunion a permis d'expliquer que le réseau français peut accueillir sans difficulté particulière un volume de 20 à 25 gigawatts d'énergies renouvelables si ces dernières sont suffisamment réparties sur le territoire national et que la construction de centrales de substitution pour les jours sans vent n'est donc pas nécessaire. Le raccordement du parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer ne posera pas de problème pour la gestion du  système électrique. Les explications sur ce sujet, incluant statistiques et représentations graphiques, sont disponibles sur le site du débat public à l'adresse internet suivante :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/docs/reunions/reunion-4-avril-2013/20130404-rte.pdf

Concernant le raccordement électrique du parc éolien en mer et la destination de sa production, celui-ci sera raccordé au réseau national de transport en 225 000 volts au niveau du poste de Ranville. S'il n'est pas possible de tracer précisément le route de l'électricité du lieu de production au lieu de consommation, on peut indiquer que l'électricité produite par le parc éolien en au large de Courseulles-sur Mer sera principalement consommée en Basse-Normandie, mais pourra également, selon les circonstances, alimenter les régions Ile-de-France et Bretagne.

Au regard de l'avancement du projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer, nous ne sommes pas en mesure actuellement de répondre à votre question sur la possibilité de traverser le parc pour se rendre sur les sites habituels de plongée de votre club.

Si le projet de parc éolien se poursuit, les pratiques maritimes professionnelles et de loisirs susceptibles d'être autorisées au sein de la zone d'implantation envisagée feront l'objet d'une discussion avec les services de l'État et les représentants des usagers de la mer. Elles devraient être approuvées dans le cadre d'une Commission nautique, compétente sur les projets ayant une incidence sur la navigation maritime. Les pratiques finalement autorisées à proximité ou à l'intérieur du parc éolien seraient arrêtées par le préfet maritime de Manche-Mer du Nord.

Les retours d'expérience des parcs éoliens en mer existants montrent que certaines activités de plaisance et certains métiers de pêche peuvent y être autorisés.

En France, la Grande Commission nautique, réunie en juin 2007 pour un projet éolien en mer au large de Veulettes-sur-Mer (projet qui a obtenu toutes les autorisations administratives mais dont la construction n'a pas encore démarré), a émis un avis favorable à la navigation de tous les navires de taille inférieure à 30 mètres à l'intérieur du parc. Le procès verbal est disponible à l'adresse suivante :

http://www.shom.fr/fileadmin/data-www/NAU/Commissions_nautiques/eoliennes.pdf

A l'étranger, on peut relever différents cas de figures :

-          Parc éolien de Rhyl Flats (Royaume-Uni), mis en service en 2002, comprenant 25 éoliennes : les pratiques de pêche sont autorisées sauf dans un rayon de 50 mètres autour de chaque éolienne.

-          Parc éolien de Horns Rev (Danemark), mis en service en 2002, comprenant 80 éoliennes : les arts dormants et trainants sont interdits à l'intérieur du parc.

-          Parc de Gunfleets Sands (Royaume-Uni), mis en service en 2010, qui comprend 48 éoliennes : dans la seconde tranche du parc (18 éoliennes), les pratiques de pêche sont autorisées sauf dans un rayon de 500 mètres autour du poste électrique en mer. Dans la première tranche (30 éoliennes), la pêche est interdite.

-          Parc éolien de Kentish Flats (Royaume-Uni) mis en service en 2002, comprenant 30 éoliennes : les pratiques de pêche sont autorisées sauf dans un rayon de 50 mètres autour de chaque éolienne.

Il est à noter qu'une éventuelle interdiction de naviguer à moins de 50 mètres autour de chaque éolienne serait prise en considération de problématiques de sécurité de la navigation. La possibilité de plonger et de pêcher à l'intérieur de ce périmètre relèverait d'autres considérations comme la sécurité et l'intégrité des infrastructures. Nous ne sommes pas en mesure d'apporter aujourd'hui des éléments sur ce point.

Quant aux effets des vibrations de l'éolienne et de sa fondation sur la faune et la flore marines, de nombreux parcs ont fait l'objet de suivi de colonisation des fondations par la flore et la faune marine, qu'il s'agisse de fondation de type gravitaire comme à  Nysted (Danemark) ou de fondation de type monopieu comme à Utgrunden (Suède) en Mer Baltique, Horns-Rev (Danemark) ou Blyth (Angleterre) en Mer du Nord. Les fondations sont colonisées et cet habitat profite au développement de petits crustacés qui alimentent à leur tour des poissons. C'est l'effet récif.

Si le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se poursuit, durant la période des travaux en mer, le nombre de navires pourra varier entre 5 et 40  selon les différentes phases du chantier. La grande majorité de ces navires servira au transport du personnel de chantier . Le nombre de navires le plus élevé sera atteint au début de l'installation des éoliennes et des câbles en mer.

Durant la période d'exploitation du parc éolien, 2 à 3 navires devraient être mobilisés pour les opérations de maintenance.

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le maître d'ouvrage réalise actuellement une étude d'impact du projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, sur son environnement physique, biologique et humain. Les études spécifiques  constitutives de cette étude d'impact  sont en cours de réalisation et il est trop tôt pour en connaitre les résultats.

En particulier, le maître d'ouvrage réalise actuellement plusieurs études afin d'évaluer la fréquentation du site d'implantation du projet par les mammifères marins et sa sensibilité. Il a ainsi confié au Groupe Mammalogique Normand (GMN) la réalisation de campagnes d'observation des mammifères marins. Celles-ci  ont été menées à partir d'un navire sur un cycle d'un an, en 2008-2009. Les résultats de ces campagnes ont été complétés par les données d'observation historiques acquises par le GMN entre 1980 et 2009. L'ensemble de ces observations fait état de la présence de marsouins communs, dauphins communs, grands dauphins et de phoques entre la zone d'implantation et la côte. Très peu ont été recensés à l'intérieur de la zone.

Il a, d'autre part, été observé que la colonie de phoques veaux-marins de la Baie des Veys, située à près de 40 kilomètres de la zone d'implantation du projet, vivait et se nourrissait à proximité du rivage dans des zones peu profondes et qu'elle ne fréquentait pas la zone d'implantation.

Le maître d'ouvrage continue, en partenariat avec l'Agence des Aires Marines Protégées (AAMP) et le Centre de Recherche des Mammifères Marins (CRMM-Université de la Rochelle), d'étudier la fréquentation de la zone par les mammifères marins. Des observations aériennes des mammifères à l'échelle de la Manche ont ainsi récemment été réalisées et sont en cours d'analyse. Des mesures du bruit sous-marin ambiant vont également être réalisées prochainement afin de caractériser l'état initial sonore du site en fonction des caractéristiques de la zone (géographie sous-marine, conditions météo-océaniques, trafic maritime, etc.). Ces informations seront par la suite traitées pour évaluer les effets de la construction et de l'exploitation du parc éolien sur les mammifères marins.

Si ce projet de parc éolien se poursuit, au regard des résultats de l'étude d'impact qui seront connus d'ici un an, des mesures seront prises pour supprimer, réduire ou compenser, de façon proportionnée, les impacts qui auront été identifiés.

Si le projet se réalise, il est prévu de mener des suivis environnementaux afin d'évaluer les effets du parc éolien sur les différentes espèces. Ces suivis, qui seront effectués du début de la construction du parc jusqu'à son démantèlement, permettront d'analyser les effets du projet tout au long de la durée d'exploitation et de comparer la qualité du milieu à celle préexistant à la construction du parc. Ces suivis porteront alors sur les espèces présentant des enjeux importants, identifiés dans l'étude d'impact du projet sur l'environnement, notamment les mammifères marins.

Les suivis des parcs de Horns-Rev et Nysted ont montré que les phoques et les marsouins pouvaient fuir temporairement la zone de travaux pendant la phase d'installation en raison du bruit mais revenaient lorsque le parc était en fonctionnement. Sur le parc d'Eegmond-aan-Zee, la fréquentation par les marsouins serait même plus importante dans la zone du parc qu'à sa proximité. Les scientifiques ont émis l'hypothèse que les marsouins y trouvent plus de nourriture et un refuge au sein du parc.

Les retours d'expériences des parcs existants sont disponibles à cette adresse :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/autres-documents-etudes.html

Pour des informations complémentaires, nous vous invitons à consulter le dossier de présentation du projet, qui est téléchargeable à cette adresse :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/docs/documents-maitre-ouvrage/dmo/dmo.pdf

Les résultats disponibles sont également consultables à cette adresse :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/etudes-complementaires-du-mo.html

Le maître d'ouvrage de ce projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer est une société de projet ayant pour actionnaires : Eolien Maritime France à hauteur de 85%, elle-même filiale d'EDF EN France (filiale à 100 % d'EDF Energies Nouvelles, filiale d'EDF) pour 60%  et de DONG Energy pour 40%, et wpd Offshore à hauteur de 15%.

Une société de projet est une structure mise en place par plusieurs partenaires, pour réaliser en commun un projet industriel complexe. Dotée d'une personnalité juridique propre, elle peut conclure des contrats et avoir son propre patrimoine. Cette forme sociétale permet aux associés de définir librement des règles de fonctionnement et de gouvernance internes, souples et adaptées à la gestion du projet.

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le maître d'ouvrage réalise actuellement une étude d'impact du projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, sur son environnement physique, biologique et humain. Les études nécessaires pour ce dossier sont en cours de réalisation et il est trop tôt pour en connaitre les résultats.

Néanmoins nous pouvons nous appuyer sur une bonne connaissance des caractéristiques du site et de son environnement. Nous bénéficions également des retours d'expérience de parcs éoliens déjà construits et en exploitation depuis plusieurs années, principalement au Royaume-Uni et en mer du Nord. Ces retours d'expérience montrent que la vie marine se développe au sein des parcs éoliens marins.

De nombreux parcs ont fait l'objet de suivi de colonisation des fondations par la flore et la faune marine : Nysted (Danemark) et Utgrunden (Suède) en Mer Baltique, Horns-Rev (Danemark), Blyth (Angleterre) en mer du Nord et North Hoyle(Angleterre) en mer d'Irlande. Les fondations sont colonisées par diverses espèces. Cet habitat profite au développement de petits crustacés qui alimentent à leur tour des poissons. C'est l'effet récif, qui peut être observé quel que soit le type de fondation utilisé : jacket, fondation gravitaire ou monopieu dans une moindre mesure.

Si ce projet se réalise, il est prévu de mener des suivis environnementaux afin d'évaluer les effets du parc éolien sur les différentes espèces. Ces suivis, qui seront effectués du début de la construction du parc jusqu'à son démantèlement, permettront d'analyser les effets du projet tout au long de la durée d'exploitation et de comparer la qualité du milieu à celle préexistant à la construction du parc. Cela permettra notamment de mesurer cet effet récif.

Plus de détails sont disponibles sur le site du débat public à l'adresse suivante:

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/autres-documents-etudes.html

Si ce projet est poursuivi, il sera financé par son maître d'ouvrage,  la société Éoliennes Offshore du Calvados, filiale d'EDF EN France (elle-même filiale à 100% d'EDF Energies Nouvelles), Dong Energy et wpd Offshore.  Le maître d'ouvrage financera également les opérations de raccordement du parc éolien au réseau public d'électricité, qui seront réalisées par RTE, gestionnaire du réseau de transport d'électricité.

Le plan de financement reposera sur une combinaison d'apports en fonds propres des actionnaires du maître d'ouvrage et d'emprunts bancaires. La répartition entre ces deux sources de financement sera déterminée selon les conditions du marché bancaire au moment de la décision d'investissement. Les collectivités locales ne sont pas sollicitées pour le financement. En revanche, si le projet se poursuit, elles bénéficieront du produit de la taxe sur les éoliennes en mer, dont le montant et les modalités de répartition sont fixés par le Code général des impôts. Le montant de cette taxe évolue chaque année au rythme de l'indice de valeur du produit intérieur brut. Cette taxe est due l'année suivant la mise en service des éoliennes. Pour le projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, elle sera versée après la mise en service de chacune des tranches. Le produit de la taxe spéciale, si le projet se réalise, est estimé à 6,4 millions d'euros par an.

• ·         50 % du produit de cette taxe (soit environ 3,2 millions d'euros par an) seront affectés aux communes littorales depuis lesquelles au moins une éolienne est visible. Le montant qui revient à chaque commune est fonction de sa population et de sa distance à l'éolienne la plus proche. Il sera déterminé par les services fiscaux ;
• ·         35% du produit de la taxe seront attribués au Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CNPMEM), pour le financement de « projets concourant à l'exploitation durable des ressources halieutiques » ;
• ·         15% seront dédiés, à l'échelle de la façade maritime (façade Manche Est - mer du Nord pour le projet de Courseulles-sur-Mer), au financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes.

La zone du projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se situe à plus de 10 kilomètres des côtes, au large de Courseulles-sur-Mer, et s'étend au Nord et à l'Ouest sur une zone de 50 km². Les éoliennes étant réparties sur sept lignes parallèles et étant distantes entre elles d'environ un kilomètre, les plus éloignées seront à 16 kilomètres de ce même point.

Vous trouverez ci-dessous la carte qui représente la zone d'implantation des éoliennes et leur disposition au sein de cette zone.

La définition du périmètre de cette zone (au sein de la zone proposée à l'appel d'offres de l'État de 2011, à l'issue duquel ce projet a été désigné lauréat) et la disposition des éoliennes résultent d'un travail de concertation mené avec les acteurs du territoire. Cette concertation a permis d'associer notamment les élus locaux, les représentants de la pêche professionnelle, les acteurs économiques et consulaires, les associations de protection de l'environnement et les professionnels du tourisme.

Si ce projet se poursuit, le port de Cherbourg sera retenu pour l'assemblage des éléments du parc éolien et celui de Caen-Ouistreham pour les activités de maintenance et d'exploitation. La présence de ce parc éolien en mer ne devrait donc pas avoir d'impact sur le port de pêche de Courseulles-sur-Mer.

Monsieur,

La réunion du 12 juin n'a en effet pas permis de traiter les aspects environnementaux de façon homogène. 

Pour cela, la CPDP a décidé de compléter le calendrier des réunions. La séance de présentation générale du projet, prévue le 11 juillet prochain à Lion sur mer, fera une grande place aux questions environnementales.

Votre association est non seulement la bienvenue mais encouragée à réexposer son analyse.

La CPDP reste à votre disposition et vous remercie de l'intérêt que vous portez au débat public.

Pour embaucher les personnes disposant des compétences nécessaires au projet, le maître d'ouvrage et son partenaire Alstom disposent en interne de personnes chargées du recrutement. Elles assurent la coordination entre les différents partenaires impliqués (cabinet de recrutements, Pôle Emploi en région, agence d'intérim..) et organisent la sélection des candidats.

Dans le cadre des recrutements à venir pour le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer, Alstom souhaite travailler avec Pôle Emploi et favoriser ses partenaires locaux. A ce titre, et selon la nature et l'expérience des compétences recherchées, des Agences pour l'Emploi pourront être ponctuellement sollicitées.

Les offres d'emploi feront l'objet d'annonces qui seront publiées sur le site web du projet :

 www.parc-eolien-en-mer-du-calvados.fr

 et selon l'employeur concerné :

- Pour EDF EN :

www.edf-energies-nouvelles.com/fr/carrieres/offres

www.edf-en.fr/fr/nous-rejoindre

- Pour Alstom :

www.alstom.com/fr/careers

- Pour wpd

http://www.wpd.de/en/company/careers.html

- Pour Dong Energy :

http://www.dongenergy.com/EN/Careers/job%20opportunities/Pages/joblist.aspx

Le port de Caen-Ouistreham se trouve à 11 milles nautiques (soit environ 20 kilomètres du parc éolien en mer). Il offre une zone abritée accessible à toute heure pour un navire de maintenance (2 mètres de tirant d'eau) et une longueur de quai adaptée.

Si le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se poursuit, des aménagements dans le port seront nécessaires pour répondre aux besoins de la base de maintenance.

Une base de maintenance courante représente une surface de l'ordre de 1 000 m² sur laquelle est implanté un bâtiment comprenant des ateliers (électromécanique, électronique), des réserves de petites pièces de rechange, ainsi que des vestiaires, des sanitaires, des réfectoires et des bureaux pour l'accueil des techniciens de maintenance. A côté de ce bâtiment, des aires de stockage et des pontons dédiés aux navires effectuant le transfert des techniciens vers la zone du parc éolien devront être aménagés. La zone de quai utilisée pour le transfert des techniciens et du matériel doit comprendre une aire réservée au chargement et déchargement de matériel. Elle doit être équipée de moyens de levage et de manutention ainsi que de places permanentes et périodiques pour les navettes de transport.

Au regard des études actuelles de Ports Normands Associés, la route positionnée en hauteur sur un talus arboré permet de masquer le bâtiment depuis la pointe du Siège.

En ce qui concerne la perception depuis la ville de Ouistreham, la base présentera une surface visible assez faible compte-tenu de sa taille limitée. En tout état de cause, l'intégration paysagère du bâtiment fera l'objet d'une attention toute particulière. Cette préoccupation sera intégrée dans le cahier des charges des architectes et la Ville de Ouistreham, très sensibilisée à cette question, pourra à l'occasion de la délivrance du permis de construire, compléter l'orientation du projet si nécessaire.

Si ce projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer se poursuit, les éoliennes seront visibles depuis la côte. Nous avons fait réaliser 31 photomontages pour rendre compte, de la façon la plus réaliste possible, de l'insertion des éoliennes dans le paysage depuis Saint-Vaast-la-Hougue  jusqu'au cap de la Hève au Havre. Parmi ceux-ci figurent des simulations depuis Courseulles-sur-Mer, Ver-sur-Mer et Arromanches.

Ces photomontages ont été réalisés selon une méthodologie rigoureuse, par le bureau d'études Geophom, qui bénéficie de plus de 10 ans d'expérience de réalisation de simulations de parcs éoliens, à terre comme en mer. Pour s'assurer que les documents produits seront les plus réalistes possibles, les prises de vues ont été faites à différents moments de la journée, dans différentes conditions de luminosité et de visibilité.

Nous vous invitons à consulter l'ensemble de ces photomontages dans les salles des réunions publiques, dans les locaux du secrétariat de la Commission particulière du débat public à Bayeux et à Courseulles-sur-Mer et sur le site internet du débat public.

Par ailleurs, le volet paysager a été spécifiquement abordé lors de la réunion publique du 12 juin à Arromanches, lors de laquelle le bureau d'études Géophom a présenté la méthodologie de réalisation des photomontages qu'il a utilisée. Les archives de cette réunion sont disponibles sur le site internet du débat public.

Les éoliennes en mer sont soumises à une taxe spéciale, fixée par le Code général des impôts (article 1519 B). Le montant de cette taxe évolue chaque année au rythme de l'indice de valeur du produit intérieur brut. Cette taxe est due l'année suivant la mise en service du parc. Pour le projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, elle sera versée après la mise en service de chacune des tranches. Le produit de la taxe spéciale, si le projet se réalise, est estimé à 6,4 millions d'euros par an.

• ·         50 % du produit de cette taxe (soit environ 3,2 millions d'euros par an) seront affectés aux communes littorales depuis lesquelles au moins une éolienne est visible. Le montant qui revient à chaque commune est fonction de sa population et de sa distance à l'éolienne la plus proche. Il sera déterminé par les services fiscaux ;
• ·         35% du produit de la taxe seront attribués au Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CNPMEM), pour le financement de « projets concourant à l'exploitation durable des ressources halieutiques » ;
• ·         15% seront dédiés, à l'échelle de la façade maritime (façade Manche Est - mer du Nord pour le projet de Courseulles-sur-Mer), au financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes.

Cette taxe est équivalente, dans son principe, à l'ancienne taxe professionnelle applicable aux activités économiques à terre, aujourd'hui remplacée par la contribution économique territoriale  (CET). Comme il s'agit d'une activité s'exerçant sur le domaine public maritime, la réglementation a été spécifiquement adaptée au cas des éoliennes en mer.

L'exposé des motifs de l'article 34 du projet de loi de finances rectificatives pour 2005, instituant cette taxe, est ainsi rédigé : « Il est proposé de créer, en lieu et place des impôts directs locaux, une taxe spécifique sur les installations éoliennes situées dans les eaux intérieures et la mer territoriale ». Le montant de cette taxe et son versement seront strictement encadrés par la réglementation appliquée par les services fiscaux.

Si ce projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer se poursuit, les emplois proposés par Alstom au sein des usines de production seront accessibles aux titulaires d'un CAP ou d'un Bac pro. Les  éoliennes qui seront installées au large de Courseulles-sur-Mer seront fabriquées dans des usines Alstom dédiées : deux à Cherbourg pour les pales et les mâts, et deux à Saint-Nazaire pour les génératrices et les nacelles. Ces unités de fabrication des composants vont générer la création d'environ 5 000 emplois (1 000 directs et 4 000 liés aux besoins de sous-traitance).

Au total, pour l'ensemble des quatre usines, 62% des emplois seront des emplois d'opérateurs de production et seront accessibles aux personnes de niveau CAP ou Bac pro.

Par ailleurs, nous prévoyons spécifiquement pour la réalisation du parc éolien de Courseulles-sur-Mer, la mobilisation de près de 400 emplois pendant la période de chantier, dont 200 pour la fabrication des fondations, et 200 pour l'assemblage et l'installation en mer des composants du parc éolien.

De plus, une base de maintenance, dédiée au projet de Courseulles-sur-Mer, devrait être aménagée dans le port de Caen-Ouistreham. Une centaine d'ingénieurs, de techniciens et de marins serait mobilisée à cet effet pendant toute la durée d'exploitation du parc éolien prévue, soit environ 25 ans.

Le retour d'expérience des parcs éoliens en mer construits au Danemark montre que le développement de l'éolien en mer mobilise un large éventail de compétences. Celles-ci sont enseignées et développées dans les organismes de formation français.

Afin de pouvoir bien identifier quels sont les métiers et les diplômes attendus pour chaque étape du projet, vous pouvez vous référer à  l'Annuaire des Métiers des Énergies Marines Renouvelables, qui a été réalisé avec la Maison de l'Emploi et de la Formation (MEF) du Cotentin, celle de la Région Caennaise, le Conseil Régional et la Technopole de Cherbourg. Vous pouvez le télécharger sur le site Internet de chacune de ces structures.

Si le projet se réalise, les offres d'emploi, selon l'employeur concerné, feront l'objet d'annonces qui seront publiées aux adresses suivantes : 

• ·         Pour EDF Energies Nouvelles :

www.edf-energies-nouvelles.com/fr/carrieres/offres

www.edf-en.fr/fr/nous-rejoindre

• ·         Pour DONG ENERGY

http://www.dongenergy.com/en/careers/pages/frontcareers.aspx

• ·         Pour ALSTOM :

www.alstom.com/fr/careers

• ·         Pour wpd :

http://www.wpd.de/en/company/careers.html

Les annonces pour l'ensemble des emplois du projet seront également accessibles localement dans les antennes de Pôle Emploi.

Les CV pourront être déposés, soit sur les sites Internet mentionnés ci-dessus, soit auprès de Pôle Emploi.

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, nous réalisons actuellement une étude d'impact du projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer, sur son environnement physique et humain.

Concernant les courants marins, le maître d'ouvrage a fait réaliser des études en vue d'identifier les effets attendus du projet de parc éolien, s'il se poursuit, sur les vagues et les courants et par conséquent sur les mouvements des fonds et le trait de côte. Les premiers résultats de cette étude et le retour d'expérience des parcs éoliens déjà installés en mer montrent que ces effets sont très faibles. La présence du parc éolien ne modifierait que très localement (c'est-à-dire à proximité immédiate des éoliennes) les courants, la houle et les mouvements sédimentaires, sans effet cumulatif significatif au sein du parc du fait du grand espacement entre chaque fondation d'éolienne (environ un kilomètre les unes des autres). Les résultats sont consultables à l'adresse suivante :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/docs/etudes/etude-hydrosedimentaire-actimar.pdf

En conséquence, la présence du parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, si ce projet se poursuit, n'aura pas d'effet sur l'ensablement des plages de la côte, l'effet étant limité à proximité de chacune des fondations des éoliennes.

Avant d'étudier les impacts précis du raccordement, le choix du tracé doit être préalablement déterminé. Ce choix se fera lors d'une réunion de concertation prévue en octobre 2013 regroupant les élus locaux, les acteurs associatifs et économiques qui compareront les trois itinéraires à l'étude. Cette réunion de concertation sera organisée sous l'autorité de la préfecture de région qui validera la synthèse de ces échanges et validera au final le tracé ou le cheminement du raccordement électrique (fuseau de moindre impact).

Suite à ce choix, des études d'impact seront lancées en 2014 afin de déterminer la nature des impacts du projet et d'identifier les éventuelles mesures d'évitement ou de réduction à mettre en ouvre. Dans cette période de 2014, la mairie concernée par le raccordement sera impliquée sur le mode de réalisation des travaux et la gestion des impacts du raccordement sur son territoire.

Si la concertation en cours valide le tracé sur Bernières, RTE recherchera avec vous, en collaboration avec la mairie de Bernières, une solution permettant autant que possible la poursuite de votre activité notamment en étudiant la possibilité d'utiliser d'autres cales à proximité. Au delà de cette recherche de solutions locales, si un préjudice persiste et est identifié, RTE évaluera ce préjudice et indemnisera les conséquences du préjudice.

S'il n'existe pas aujourd'hui de parc éolien en mer au large des côtes françaises, plusieurs ont été construits chez nos voisins européens. Ces parcs sont constitués d'éoliennes reposant sur des fondations, posées ou fixées sur les fonds marins.

Les technologies d'éoliennes flottantes, auxquelles vous faites référence, utilisent effectivement des fondations différentes, dites flottantes. Elles ne peuvent toutefois pas être considérées comme mobiles. En effet, une fois en mer, les éoliennes flottantes peuvent se déplacer de quelques mètres, mais leur installation suppose, comme pour les éoliennes posées sur les fonds marins, de les fixer au fond marin par des systèmes d'ancrages. Elles doivent également être reliées à des câbles électriques pour acheminer la production d'électricité sur le réseau de transport d'électricité, dont le tracé ne peut pas être modifié substantiellement. La technologie des éoliennes flottantes n'a pas encore atteint un degré de maturité suffisant permettant d'envisager sa commercialisation. Des expérimentations sont en cours de développement en France.

Les éoliennes Alstom qui équiperont ce projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, si celui-ci se poursuit, seront fabriquées dans des usines qui seront construites en France. Le plan industriel d'Alstom prévoit, en effet, la création de quatre usines pour fabriquer les principaux composants des éoliennes : deux à Cherbourg pour les pales et les mâts, et deux à Saint-Nazaire pour les génératrices et les nacelles. Il sera fait appel à un large réseau de sous-traitants. 5 000 emplois sont prévus au total dont 1 000 emplois directs.

Concernant votre question sur le remplacement du parc nucléaire par des éoliennes sur le territoire de Normandie, nous n'avons pas d'éléments à vous apporter sur ce point. Le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer résulte d'un appel d'offres lancé par l'Etat, qui s'inscrit dans le cadre de la politique nationale de développement des énergies renouvelables. Cette politique prévoit l'installation à l'horizon 2020 de 25 000 mégawatts éoliens sur notre territoire dont 6 000 en mer.

Si ce projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se poursuit, les éoliennes Alstom qui l'équiperont seront fabriquées dans de nouvelles usines construites en France.

Le plan industriel d'Alstom prévoit, en effet, la création de quatre usines pour fabriquer les éoliennes : deux à Cherbourg pour les pales et les mâts, et deux à Saint-Nazaire pour les génératrices et les nacelles. Ce plan prévoit également la création d'un Centre d'ingénierie et de recherche et développement dans la région des Pays de la Loire.

Ces quatre usines auront une capacité de production de 100 unités par an. Elles fourniront notamment les éoliennes des trois projets de parc éolien en mer  de Fécamp, Courseulles-sur-Mer et Saint-Nazaire, issus du premier appel d'offres lancé par l'Etat.

L'activité de ces usines  se prolongera à l'issue de la réalisation de ces projets, qu'il s'agisse de fournir des éoliennes pour d'autres parcs éoliens en mer situés en France ou dans d'autres pays européens, permettant ainsi la pérennisation des emplois créés.

L'ensemble de ces activités devrait contribuer à la création d'une filière industrielle française de l'éolien en mer et générer environ 5 000 emplois dont 1 000 directs et 4 000 indirects liés aux besoins de sous-traitance. Cet investissement devrait permettre de répondre aux besoins du marché français mais également d'exporter des éoliennes sur le marché européen dont les objectifs pour 2020 et 2030 sont très ambitieux. En particulier, l'Allemagne vise la réalisation de 23 000 mégawatts éoliens en mer et le Royaume-Uni 33 000 mégawatts en 2030.

Si le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se réalise, le maître d'ouvrage et son partenaire Alstom, grâce à leur plan industriel, seront à l'origine de la création de nombreux emplois en France et à l'échelle régionale. Les différentes étapes de la vie d'un parc éolien donneront lieu à d'importants besoins en recrutement et en sous-traitance, notamment pour les activités liées aux usines d'Alstom, l'ingénierie, les fondations, la construction et la maintenance des éléments du parc éolien. Ces activités devraient également bénéficier aux entreprises de la région et en attirer de nouvelles.

Alstom prévoit la création de deux usines à Saint-Nazaire et deux usines à Cherbourg pour fabriquer les composants-clés de l'éolienne. L'implantation d'un centre d'ingénierie et de Recherche et développement est également prévue dans la région des Pays de la Loire. La mise en ouvre de ce plan industriel devrait générer 1 000 emplois directs, le centre d'ingénierie comptant pour environ 200 emplois, et 4 000 emplois indirects.

Concernant spécifiquement le projet de Courseulles-sur-Mer, il est prévu, si celui-ci se poursuit, que les activités de construction des fondations, d'assemblage final des composants des éoliennes sur des sites portuaires spécialement aménagés, puis leur installation en mer, mobilisent environ 400 emplois. Les activités d'exploitation et maintenance du parc génèreront la création d'une centaine d'emplois pendant l'ensemble de la durée de vie du parc éolien, de l'ordre de 25 ans.

Concernant la formation initiale, la Basse-Normandie dispose déjà, sous réserve des adaptations nécessaires, d'une offre diversifiée permettant de répondre aux besoins des parcs éoliens en mer dans les domaines des énergies, de l'électricité et électronique, du génie civil, de la construction ou encore de la mécanique.

A cet égard, le maître d'ouvrage a participé à un groupe de travail, piloté par l'Éducation Nationale, sur la création d'un BTS Maintenance des équipements éoliens qui, selon les orientations régionales, pourrait être proposé sous peu dans un des établissements bas-normands.

En ce qui concerne le domaine de la formation continue, l'offre bas-normande est également très diversifiée, que ce soit dans les domaines de la métallurgie et des matériaux composites, du génie civil et des travaux publics, de l'électromécanique ou de façon plus transverse, en réponse aux besoins de compétences relatifs à l'hygiène-sécurité-environnement.

Si ce projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se poursuit, les câbles électriques sous-marins reliant les éoliennes entre elles ou au poste électrique en mer devront être protégés pour garantir leur intégrité contre les agressions potentielles (engins de pêche, ancres, courants.) et pour assurer la sécurité des usagers de la mer. Il existe plusieurs moyens pour protéger les câbles sous-marins : l'enfouissement dans le sol marin (l'ensouillage), l'ancrage ou la pose de protections mécaniques. Les retours d'expérience montrent que l'ensouillage est la meilleure solution.

Le maître d'ouvrage privilégiera donc l'ensouillage des câbles partout où cela sera possible. Des tests doivent être réalisés au préalable sur l'ensemble de la zone du projet pour déterminer les tronçons où l'ensouillage sera réalisable. Ces tests permettront également de connaitre la profondeur à laquelle il est nécessaire d'ensouiller les câbles pour assurer la sécurité des installations et des activités, tout au long de la durée de vie du parc.

Lorsque l'ensouillage ne sera pas possible, d'autres solutions de protection seront alors envisagées, telles que des enrochements disposés pour recouvrir les câbles.

Il n'y aurait donc pas de risque de noyade de mammifères marins du fait d'entraves dues aux câbles électriques.

Plus largement, conformément aux dispositions du code de l'environnement, le maître d'ouvrage réalise actuellement une étude d'impact du projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, sur son environnement physique, biologique et humain. Les études nécessaires pour ce dossier sont en cours de réalisation et il est trop tôt pour en connaitre les résultats.

Néanmoins nous pouvons nous appuyer sur une bonne connaissance des caractéristiques du site et de son environnement. Nous bénéficions également des retours d'expérience de parcs éoliens déjà construits et en exploitation depuis plusieurs années, principalement au Royaume-Uni et en mer du Nord.

Ces retours d'expérience montrent que la vie marine se développe au sein des parcs éoliens marins. Les principaux enseignements sont les suivants :

• ·         Les suivis des parcs de Horns-Rev et Nysted ont montré que les phoques et les marsouins peuvent être perturbés pendant la phase d'installation en raison du bruit mais reviennent lorsque le parc est en fonctionnement. Sur le parc d'Eegmond-aan-Zee, il y a même davantage de marsouins au sein du parc qu'à proximité. Les scientifiques ont émis l'hypothèse que les marsouins trouvent plus de nourriture et un refuge au sein du parc.   
• ·         Les câbles électriques installés en mer génèrent de faibles champs électromagnétiques. Le champ magnétique généré est très inférieur au champ magnétique terrestre, et inférieur aux seuils figurant dans les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Les retours d'expérience disponibles montrent que la présence d'un câble électrique n'est pas une gêne pour la faune marine et que la répartition des espèces dans la colonne d'eau au-dessus du câble reste identique.

Le tracé sur Lion-sur-Mer n'est pas écarté aujourd'hui. Le choix du tracé de la liaison électrique ne se fait pas à travers le débat public mais dans le cadre d'une concertation sous l'autorité de la préfecture de région. Cette concertation en cours a permis de valider avec les acteurs associatifs et économiques ainsi qu'avec les élus locaux une aire d'étude dans laquelle RTE étude actuellement trois itinéraires alternatifs.

Ces trois itinéraires ainsi que les éléments techniques des câbles et mode de pose sont présentés sur le site web du débat public http://debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/la-contribution-rte.html dans le document « Télécharger la contribution ».

Les trois itinéraires à l'étude :

• Un premier itinéraire passe par un atterrage à l'ouest de Bernières-sur-Mer à proximité du club nautique et s'appuiera sur les routes départementales D79 et D404 puis les chemins d'exploitation agricole en évitant les zones urbanisées.
• Un deuxième itinéraire passe par un atterrage à l'ouest de Lion-sur-Mer en limite de zone urbanisée et s'appuiera sur les chemins d'exploitation agricole avant de rejoindre la route départementale D515.
• Un troisième itinéraire passe par un atterrage à l'ouest de Ouistreham en zone urbanisée et s'appuiera sur la route départementale D515.

Le débat public est l'occasion pour RTE de présenter ces éléments au public et d'enrichir la concertation en cours. Le choix du tracé se fera lors d'une réunion de concertation prévue en octobre 2013 regroupant les élus locaux, les acteurs associatifs et économiques qui compareront les trois itinéraires à l'étude. Cette réunion de concertation sera organisée sous l'autorité de la préfecture de région qui validera la synthèse de ces échanges et validera au final le tracé ou le cheminement du raccordement électrique (fuseau de moindre impact).

L'étude paysagère, dont vous mentionnez un extrait, a été réalisée par le bureau d'études SETUP Environnement, basé à Caen, et spécialisé dans l'aménagement urbain et rural. Cette étude paysagère a été réalisée en tenant compte des caractéristiques du paysage et des éoliennes.

Le choix du nombre d'éoliennes dans la conception du projet ainsi que leur disposition au sein de plusieurs alignements résultent de la prise en compte de plusieurs facteurs :

-          limitation du nombre d'éoliennes et de la surface de la zone du projet

-          alignement dans le sens du courant et espacement des éoliennes pour permettre autant que possible les pratiques de navigation et de pêche

-          axes de migration des oiseaux

-          étude paysagère

Nombre d'éoliennes

Tout d'abord, le choix d'une éolienne d'une puissance de 6 mégawatts permet, à puissance totale du parc équivalente, de limiter le nombre d'éoliennes installées pour n'occuper que 65% de la zone soumise à l'appel d'offres, limitant ainsi l'emprise sur l'horizon.

Disposition des éoliennes et parti pris paysager

Ensuite, le choix de l'alignement des éoliennes résulte d'un parti d'aménagement paysager. Lors de la conception du projet, la disposition diffuse des éoliennes n'a pas été retenue pour donner une certaine cohérence d'ensemble. Il s'agit d'un parti pris paysager. Il est possible que cela  puisse attirer davantage le regard. Cependant les éoliennes ne peuvent pas être masquées, car,  comme le souligne l'étude paysagère : « les éoliennes possèdent des caractéristiques les rendant très visibles : objet vertical, objet en mouvement, objet monumental et doté d'un balisage de jour comme de nuit. De telles caractéristiques sont rares dans le paysage. L'implantation d'éoliennes introduira donc une caractéristique visuelle nouvelle qui entrainera une mutation paysagère. »

Le guide méthodologique pour l'étude d'impact des parcs éoliens du Ministère de l'Écologie[1] évoque les différents choix d'implantation existants, parmi lesquels celui de l'alignement[2].

Prise en compte des recommandations des professionnels de la pêche

Le maître d'ouvrage a eu la volonté de prendre en compte les recommandations des usagers de la mer et notamment celles des pêcheurs locaux. Ces derniers souhaitaient que les éoliennes soient installées sur des lignes qui suivraient l'axe des courants principaux (environ 100° par rapport à l'axe Nord-Sud).

Cette configuration (alignement géométrique) résulte d'un processus collaboratif et itératif avec les parties prenantes du projet, afin de satisfaire au mieux les recommandations et intérêts de chacun, tout en conservant un potentiel de production d'électricité significatif.

-          On peut noter que cette configuration ne permet pas au maître d'ouvrage de réaliser des réductions de coût et ceci pour plusieurs raisons : le nombre d'éoliennes aurait pu être supérieur, le maître d'ouvrage a choisi de le réduire pour privilégier l'insertion du projet au regard des enjeux locaux (pêche et paysage) ;

-          Les éoliennes ne sont pas orientées directement dans le sens des vents dominants, le maître d'ouvrage ayant privilégié un alignement dans le sens des courants.

Le maitre d'ouvrage pourrait-il encore revoir son implantation ?

Comme explicité ci-dessus, la zone d'implantation du parc et la disposition des éoliennes résultent d'un travail mené avec les acteurs du territoire depuis déjà plusieurs années. Un éventuel réexamen des composantes du projet proviendrait d'éléments nouveaux ou d'enjeux insuffisamment explorés que le débat public pourrait précisément faire ressortir. C'est pourquoi nous sommes particulièrement attentifs aux préoccupations exprimées par le public tant durant les réunions publiques que via les outils d'expression que permet le site internet du débat public.

??Pour évacuer la production électrique du parc éolien en mer, il faudra créer une liaison électrique entre le parc éolien en mer et un poste électrique à terre du réseau de transport de l'électricité : le poste électrique de Ranville. Dans le cas du parc éolien en mer de Courseulles, cette liaison sera souterraine sur l'ensemble du parcours marin et terrestre.

Au delà du poste électrique de raccordement situé à Ranville, le réseau électrique régional reste suffisant pour évacuer l'énergie produite par le parc, ne nécessitera pas de travaux significatifs et n'entrainera pas de construction d'une nouvelle ligne électrique. 

Le choix de la zone d'implantation du parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer résulte d'un travail de concertation et de planification mené par façade maritime par les préfets de région.

En effet, en mars 2009, le Gouvernement a demandé aux préfets des régions Bretagne, Pays de la Loire, Haute-Normandie, Aquitaine et Provence-Alpes Côtes d'Azur, de mettre en place, pour chaque façade maritime (Manche /mer du Nord, Atlantique et Méditerranée), une « instance de concertation et de planification ». Ces instances rassemblaient, pour chaque façade, les services de l'État, les collectivités territoriales, les représentants des porteurs de projets éoliens, des représentants des usagers de la mer, des associations de protection de l'environnement, les ports autonomes, le Conservatoire du littoral, l'IFREMER (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer), l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), le SHOM (Service hydrographique et océanographique de la marine) et le gestionnaire du Réseau public de transport d'électricité (RTE).

Les travaux de ces instances de concertation ont conduit l'État à identifier des zones propices au développement de l'éolien en mer au regard d'enjeux techniques, réglementaires, environnementaux et socio-économiques. Une attention particulière a été portée au respect des activités liées à la pêche professionnelle et au tourisme. C'est à partir des résultats de ce processus que cinq zones (le Tréport, Fécamp, Courseulles-sur-Mer, Saint-Brieuc et Saint-Nazaire) ont été retenues par l'État pour l'appel d'offres lancé en juillet 2011. En mars 2013, un second appel d'offres a été lancé pour les zones du Tréport (zone ré-ouverte à l'appel d'offres suite à la non sélection d'un lauréat lors du 1^er appel d'offres) et des îles d'Yeu et de Noirmoutier. Aucune zone n'a pu être identifiée au large des côtes méditerranéennes au cours de ce premier processus de concertation, et ni le premier appel d'offres, ni le deuxième actuellement en cours ne porte sur une zone en Méditerrannée.

Si ce projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer se réalise, les premières éoliennes seront implantées à plus de 10 kilomètres de la côte.

Pour rendre compte, de la façon la plus réaliste possible, de l'insertion des éoliennes dans le paysage, nous avons fait réaliser 29 photomontages, depuis Sainte-Marie-du-Mont jusqu'au cap de la Hève au Havre. Nous vous invitons à consulter l'ensemble des photomontages dans les salles des réunions publiques, dans les locaux du secrétariat de la Commission particulière du débat public à Bayeux et à Courseulles-sur-Mer ou sur le site internet du débat public.

Ces photomontages ont été réalisés selon une méthodologie rigoureuse, par le bureau d'études Geophom, qui bénéficie de plus de 10 ans d'expérience de réalisation de simulations de parcs éoliens, à terre comme en mer. Pour s'assurer que les documents produits seront les plus réalistes possibles, les prises de vues ont été faites à différents moments de la journée, dans différentes conditions de luminosité et de visibilité.

Les articles L.314-1 et suivants du code de l'énergie prévoient que diverses installations de production d'électricité peuvent bénéficier de l'obligation d'achat, par EDF ou les distributeurs non nationalisés, de l'électricité qu'elles produisent. C'est notamment le cas des éoliennes en mer.

A ce titre, si ce projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se poursuit, l'électricité produite par le parc éolien sera achetée par EDF, dans le cadre de ses missions de service public. Le prix d'achat est établi dans la proposition faite par le maître d'ouvrage dans sa réponse à l'appel d'offres lancé par l'Etat en 2011. Le critère de prix comptait pour 40% dans la note finale d'évaluation des offres.

Pour donner un ordre de grandeur,  le Rapport du Sénat du 11 juillet 2012[2] sur le coût réel de l'électricité indique que le prix moyen d'un mégawattheure éolien produit par l'ensemble des quatre projets retenus à l'appel d'offres est de 202 euros par mégawattheure aux conditions économiques de 2011.

L'électricité d'origine nucléaire ne fait pas partie de l'électricité bénéficiant de l'obligation d'achat . Il est donc difficile de faire une comparaison avec le prix d'achat de l'électricité qui sera produite par le parc éolien en mer, si ce projet se poursuit.

A titre indicatif, selon le rapport du Sénat sur le coût de l'électricité reprenant les estimations de la Cour des comptes[1], le coût moyen d'un mégawattheure du parc nucléaire français en exploitation est de l'ordre de 49,5 euros en 2010 et devrait atteindre 54,2 euros par mégawattheure en prenant en compte le programme supplémentaire de maintenance prévu par EDF et renforcé après les événements de Fukushima, ainsi que les évaluations complémentaires de sûreté menées par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).  Selon ce même rapport, le prix de l'électricité produite par l'EPR de Flamanville en construction serait de l'ordre de 70 à 90 euros par mégawattheure.

La hauteur apparente d'une éolienne de 100 m située à 10 km d'un observateur se calcule avec l'aide des règles de la trigonométrie. A cette distance, l'effet de la rotondité de la Terre n'est pas significatif.

Ainsi, un objet mesurant 100 m situé à 10 km d'un observateur aura la même hauteur apparente qu'un objet mesurant 0.7 cm situé à bout de bras de l'observateur, c'est-à-dire à 0.7 m devant lui.

Si le projet de parc éolien en mer large de Courseulles-sur-Mer se réalise, les activités d'exploitation et de maintenance seront réalisées par une centaine de personnes. Ces emplois existeront pendant toute la durée prévue d'exploitation du parc éolien, d'environ 25 ans. Les qualifications nécessaires seront de tous les niveaux d'ingénieurs, de techniciens (BTS) et de marins.

Si le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se réalise, les activités de construction et d'exploitation du parc éolien en mer s'appuieront sur un réseau de fournisseurs locaux.

Nous avons organisé avec notre partenaire Alstom en 2012, plusieurs journées de rencontres d'affaires pour identifier les compétences industrielles présentes dans la région qui pourraient répondre aux besoins de sous-traitance pour la construction des différents éléments du parc éolien et leur maintenance. Il est prévu d'organiser ultérieurement d'autres rencontres du même format. Ces rencontres nous permettent de référencer les entreprises et de les informer sur les besoins de notre projet.

Nous travaillons également avec les réseaux d'acteurs économiques de la Chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg - Cotentin. Ils rassemblent une grande partie des acteurs industriels du territoire susceptibles de contribuer à notre projet.

De plus, le maître d'ouvrage a mis en place une organisation avec une équipe dédiée dont la mission est d'identifier l'ensemble des industriels régionaux susceptibles de se positionner sur les activités de sous-traitance et de répondre à ses besoins.

Pour le choix des fournisseurs des lots principaux concernés par les activités autres que celles directement liées à la fabrication des éoliennes, il est prévu que les appels d'offres soient lancés en 2014/2015.

Par ailleurs, des clauses d'insertion sociale de personnes éloignées de l'emploi devraient être incluses dans les appels d'offres.

Afin d'apporter de la visibilité aux entreprises, les informations relatives à nos besoins de sous-traitance seraient mises en ligne sur le site internet du projet.

Enfin, si le projet se poursuit, lorsque les entreprises des lots principaux seront connues, elles auront elles-mêmes leurs propres besoins de sous-traitance. Nous organiserons alors des rencontres entre celles-ci et les entreprises locales.

Si ce projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer se réalise, il sera générateur de développement économique et d'emplois. La fabrication des éoliennes sera réalisée dans les usines Alstom qui doivent être créées : deux à Cherbourg pour les pales et les mâts, et deux à Saint-Nazaire pour les génératrices et les nacelles. L'ensemble de ces activités devrait contribuer à la création d'une filière industrielle française de l'éolien en mer et générer environ 5 000 emplois dont 1 000 directs et 4 000 liés aux besoins de sous-traitance. Les usines de Cherbourg représenteront 500 emplois directs. Le nombre d'emplois liés à la sous-traitance et localisés dans la région n'est pas encore déterminé à ce jour.

De plus, en région Basse-Normandie, le maître d'ouvrage de ce projet prévoit, spécifiquement pour la réalisation du parc éolien de Courseulles-sur-Mer, si le projet est poursuivi, la mobilisation de près de 400 emplois pendant la période de chantier, dont 200 pour la fabrication des fondations et 200 pour l'assemblage et l'installation en mer des composants du parc éolien.

Le partenaire du maître d'ouvrage, Alstom, choisira ses sous-traitants directement. Les entreprises qui seraient en charge de la fabrication des autres composants du parc éolien (fondations, câbles inter-éoliennes, poste électrique en mer, etc.) ne sont pas encore connues et devraient être sélectionnées par le maître d'ouvrage ultérieurement par une procédure d'appel d'offres.

Le maître d'ouvrage envisage de s'appuyer autant que possible sur le tissu industriel local, en particulier les PME et PMI. Aussi a-t-il mis en place, pour les lots principaux du projet liés à la construction, des actions de référencement et d'identification des compétences locales. Ces actions visent à aider les entreprises de la région à se positionner soit en premier rang, soit en sous-traitants de premier rang dans le cadre de ces appels d'offres.

De plus, le maître d'ouvrage a mis en place une organisation avec une personne dédiée dont la mission est d'identifier l'ensemble des industriels régionaux susceptibles de se positionner sur les activités de sous-traitance et de répondre aux offres, et d'apporter à ceux-ci des explicitations sur nos besoins, afin qu'ils puissent les anticiper au mieux dans le cadre des appels d'offres qui devraient être lancés à partir de 2014 / 2015.

D'autres réunions de ce type pourront avoir lieu au cours des prochains mois. Dans l'intervalle, nous vous invitons à vous rapprocher de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Cherbourg qui pourra vous donner l'ensemble des renseignements sur ces questions. Vous pouvez également consulter, sur le site de la Maison de l'emploi et de la formation du Cotentin (www.mef-cotentin.com) dans la section « catalogue de nos guides », l'annuaire des métiers et des formations régionales bas-normandes en lien avec l'éolien en mer. Cet annuaire décrit, pour chaque grande étape du projet, les métiers associés et les formations permettant d'y accéder.

Par ailleurs, les questions  relatives au chantier et à la maintenance seront évoquées  dans le cadre d'une réunion dans le cadre de ce débat public, qui se tiendra le 20 juin prochain à Ouistreham.

Les démarches HQE, BREEAM et LEED, que vous évoquez, concernent la performance environnementale des bâtiments. Elles ne peuvent pas s'appliquer strictement au cas des parcs éoliens en mer. Cependant, ce projet de parc éolien en mer s'inscrit tout à fait dans une démarche de respect de l'environnement. Une étude d'impact sur l'environnement naturel, biologique et humain est en cours de réalisation. Lorsque ces résultats seront connus, des mesures seront mises en ouvre pour supprimer, éviter ou réduire les impacts.

Si ce projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se poursuit, il sera construit dans le respect des normes, des procédures de qualité et sécurité en vigueur auxquels le projet est soumis. Les équipes en charge des activités d'exploitation et de maintenance devront être certifiées ISO 14001et OHSAS 18001.

Par ailleurs, le maître d'ouvrage a réalisé un bilan carbone pour le projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer.

Le bilan carbone consiste à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre d'une activité, en prenant en compte l'ensemble de ses composantes. L'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, établissement public rattaché aux Ministères en charge de l'Énergie et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) a établi une méthodologie afin de réaliser ce Bilan Carbone®.

Le Bilan Carbone®, réalisé selon cette méthodologie, pour le projet de parc éolien de Courseulles-sur-Mer recense les émissions de gaz à effet de serre qui seraient générées par le parc éolien pendant l'ensemble de son cycle de vie, à savoir : la fabrication des différents équipements du parc et des matériaux les constituant, leur transport et leur installation en mer, l'exploitation et la maintenance du parc pendant 25 ans, son démantèlement et l'énergie nécessaire au traitement des différents matériaux en fin de vie, tout en intégrant les économies de CO₂ liées au recyclage des métaux utilisés pour la fabrication des différents éléments du parc.

Le résultat de ce Bilan Carbone® indique que les émissions de gaz à effet de serre qui seraient générées par le parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer sont de 17,6 grammes équivalent CO₂ émis par kilowattheure produit. A titre de comparaison, ce chiffre s'élève en moyenne à 72 grammes équivalent CO₂ pour la production d'électricité à partir de l'ensemble du parc électrique français.

Cette étude est disponible sur le site du débat public à l'adresse suivante :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/docs/etudes/etude-du-bilan-carbone.pdf

Si le projet de parc éolien en mer large de Courseulles-sur-Mer se réalise, les activités d'exploitation et de maintenance seront réalisées par une centaine d'ingénieurs, de techniciens et de marins. Ces emplois existeront pendant toute la durée prévue d'exploitation du parc éolien, d'environ 25 ans. Un centre national d'exploitation technique sera créé pour fonctionner en permanence (24h/24 et 7j/7), en lien avec les équipes d'ingénierie du projet et les équipes de maintenance. Ce centre devrait permettre la supervision des plusieurs parcs éoliens en mer. Sa localisation n'est aujourd'hui pas encore fixée, des études complémentaires restant encore à réaliser.

Une base de maintenance spécifiquement dédiée à ce projet de parc éolien en mer, devrait être implantée dans le port de Caen Ouistreham, en raison de la proximité de celui-ci vis-à-vis de la zone prévue pour l'implantation des éoliennes. La base de maintenance est le point d'attache des techniciens de maintenance et accueille également du personnel d'encadrement, du personnel administratif et les techniciens dédiés au stockage et la préparation du matériel (pièces de rechange et outillages). 

Concernant la maintenance proprement dite, on distingue généralement les opérations de maintenance préventive des opérations de maintenance corrective. Les équipes de maintenance basées sur le port de Caen-Ouistreham auraient en charge:

0. 1.       Les opérations de maintenance préventive, regroupant l'entretien et le contrôle à échéances régulières des éoliennes, du poste électrique en mer et des autres infrastructures (câbles, fondations, etc.), dans l'objectif d'assurer une disponibilité optimale des matériels. Planifiées et réalisées selon les spécifications des fournisseurs des composants de l'installation, elles incluent notamment : la lubrification des composants, l'inspection des matériels de sécurité, des équipements basse et haute tension et des capteurs, le remplacement des filtres et des consommables, la vérification du serrage au couple des éléments de fixation de la structure.

Un plan de maintenance définit les opérations à réaliser et leur fréquence. Chaque opération est accompagnée d'une feuille d'instructions définissant les procédures à suivre. Les opérations de maintenance préventive ne nécessitent pas de moyens logistiques lourds.

En ce qui concerne les éoliennes, la fréquence est annuelle, et mobilise une équipe de six personnes par éolienne pendant une durée moyenne de cinq jours de travail, soit 250 heures par éolienne environ.

0. 2.       Les opérations de maintenance corrective légère, déclenchées en réponse à une anomalie ou une avarie des éoliennes ou du poste électrique, dans la limite des capacités d'intervention des équipes de maintenance (limitées par la capacité des moyens de levage permanents, soit environ 2 tonnes).

Ces interventions mobilisent généralement de trois à quatre techniciens pour une durée variable en fonction de l'anomalie.

A ces activités, il faut également ajouter les opérations de maintenance lourde, correspondant au remplacement exceptionnel et non programmé de composants majeurs d'une éolienne ou du poste électrique en mer (pales, génératrice, roulements principaux, transformateur, etc.). Ces opérations nécessitent des moyens spéciaux tels que des navires d'assistance ou des barges autoélévatrices équipées de grues de forte capacité. Ces opérations mobilisent une organisation dédiée à laquelle les équipes de la base de maintenance pourraient également être amenées à participer. Ces équipes seront essentiellement composées d'ingénieurs, techniciens et marins.

Le plan industriel d'Alstom, partenaire exclusif du maître d'ouvrage pour la fourniture des éoliennes de trois des quatre projets de parcs éoliens en mer actuellement en développement, dont celui de Courseulles-sur-Mer, prévoit la création de quatre usines à Saint-Nazaire et Cherbourg pour fabriquer les composants-clés de l'éolienne Haliade 6 mégawatts, ainsi que d'un centre d'ingénierie et de recherche & développement dans la région des Pays de la Loire.

Ces établissements créeront 5 000 emplois pérennes, dont 1 000 directs, le centre d'ingénierie nécessitant environ 200 emplois. Les embauches seront réalisées en coordination avec les partenaires territoriaux. Elles se répartiront pour 2/3 en personnels ouvriers, de niveau CAP-BEP, et pour 1/3 en personnels cadres, techniciens et employés. Cet investissement, à hauteur de 100 millions d'euros, permettra non seulement de répondre aux besoins du marché français, mais également à ceux de l'export d'éoliennes « made in France » sur un marché international en pleine expansion.

A ce développement, il faut y ajouter celui de nouvelles activités dans différents ports du grand Ouest français :

-          la fabrication de fondations (monopieu ou gravitaires en béton),

-          l'assemblage/installation en mer,

-          l'exploitation/maintenance de parcs éoliens en mer.

Le maître d'ouvrage et son partenaire Alstom portent une attention particulière aux formations dispensées sur le territoire de la région. Aussi, des contacts ont d'ores et déjà été établis avec des écoles, des universités ou des lycées, proposant des formations dans le domaine de l'énergie, la mécanique, la production, les matériaux, la construction ou encore la logistique. Ces échanges se poursuivront.

Pour la région Basse-Normandie, un premier travail a d'ores et déjà été réalisé avec la Maison de l'Emploi et de la Formation du Cotentin et la Technopole de Cherbourg pour produire un annuaire régional des métiers et des formations de l'éolien en mer. Il est à disposition sur les sites Internet des deux structures et sur celui du Conseil Régional de Basse-Normandie. Vous pourrez retrouver dans cet annuaire quelques unes des formations de votre établissement (maintenance, électrotechnique .) et les métiers sur lesquels celles-ci peuvent déboucher.

Le retour d'expérience des parcs éoliens en mer construits au Danemark montre que le développement de l'éolien en mer mobilise un large éventail de compétences. Celles-ci sont largement enseignées et développées dans les organismes de formation français.

Les offres d'emploi pour l'ensemble des personnels recrutés, si le projet se réalise, feront l'objet d'annonces, publiées aux adresses suivantes, selon l'employeur concerné :

Pour EDF Energies Nouvelles :

www.edf-energies-nouvelles.com/fr/carrieres/offres

www.edf-en.fr/fr/nous-rejoindre

Pour DONG ENERGY

http://www.dongenergy.com/en/careers/pages/frontcareers.aspx

Pour ALSTOM :

www.alstom.com/fr/careers

Pour wpd :

http://www.wpd.de/en/company/careers.html

Les annonces pour l'ensemble des emplois du projet seront également accessibles localement dans les antennes de Pôle Emploi.

Les CV pourront être déposés soit sur les sites Internet mentionnés ci-dessus, soit auprès de Pôle Emploi.

Nous avons fait réaliser 29 photomontages pour rendre compte, de la façon la plus réaliste possible, de l'insertion des éoliennes dans le paysage, depuis Sainte-Marie-du-Mont au cap de la Hève. Nous vous invitons à consulter l'ensemble des photomontages dans les salles des réunions publiques, aux permanences locales de la Commission particulière du débat public à Bayeux et à Courseulles-sur-Mer, ou sur le site internet du débat public.

Ces photomontages ont été réalisés selon une méthodologie rigoureuse, par le bureau d'études Geophom, qui bénéficie de plus de 10 ans d'expérience de réalisation de simulations de parcs éoliens, à terre comme en mer. Pour s'assurer que les documents produits seront les plus réalistes possibles, les prises de vues ont été faites à différents moments de la journée, dans différentes conditions de luminosité et de visibilité.

Parmi ces photomontages, deux ont été réalisés depuis la plage de Ver-sur-Mer à l'intersection du boulevard de la Plage et de la rue de la Mer, l'un à marée haute et l'autre à marée basse.

Concernant le bruit, au regard de la configuration du projet, si celui-ci se réalise, les premières éoliennes du projet se situent à plus de 10 kilomètres de la côte. En raison de cet éloignement et des bruits déjà présents dans l'environnement (vagues, vent etc.), le bruit des éoliennes ne sera pas perceptible depuis la côte. Nous avons fait réaliser par un bureau d'études spécialisé, une modélisation de la propagation des émissions sonores qui seront émises par le parc éolien en fonctionnement, à partir des mesures de l'ambiance sonore actuelle.

Les résultats de cette étude sont disponibles sur le site du débat public.[DL1] 

De plus, nous allons initier la réalisation d'une étude du bruit émis pendant la phase de travaux. Dans l'attente des résultats de cette étude, nous pouvons mentionner que les différents parcs que Dong Energy a réalisés par battage des monopieux au Danemark et au Royaume-Uni n'ont pas fait l'objet de demande de réduction de bruit ni d'interdiction de travailler pendant la nuit. Les parcs les plus près des côtes au Royaume-Uni, Burbo et Gunfleet Sand, sont situés à 7 kilomètres de la côte.

Sur la base des résultats des sondages géologiques effectués à ce jour, la fondation de type monopieu est privilégiée pour soutenir chacune des éoliennes du projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer. Des sondages complémentaires doivent être effectués cette année pour confirmer ce choix.

Les dimensions des fondations sont spécifiques à chaque éolienne en fonction de son emplacement sur la zone du projet. Pour donner un ordre de grandeur, nous pouvons indiquer que chaque monopieu du projet de Courseulles-sur-Mer devrait mesurer environ 7 mètres de diamètre, pour une épaisseur de 50 à 150 millimètres, et devrait être enfoncé à une profondeur moyenne de 25 mètres dans le sous-sol marin.

L'enfoncement des pieux des fondations s'effectue par battage au moyen d'un marteau hydraulique afin de les faire pénétrer dans le sol. Aucun déblai ni gravat ne remonte à la surface du sous-sol dans les opérations de battage. Lorsque le sous-sol est trop dur pour permettre l'enfoncement du pieu par simple battage, le forage vient en complément. Celui-ci est réalisé à l'intérieur de l'enveloppe du monopieu. Les matériaux extraits seront alors très majoritairement de type graveleux.

Dans le cas du forage, plusieurs solutions existent concernant les gravats :

-          Stockage sur barge des gravats avant d'être replacés à l'intérieur du monopieu, ou évacués en mer dans un site de clapage qui ferait l'objet d'une autorisation selon les dispositions prévues par le code de l'environnement, ou encore valorisés dans une filière dédiée à terre

-          Ou répartition des gravats autour du monopieu

Le choix des modalités d'évacuation des gravats reste à effectuer et sera réalisé conformément aux dispositions réglementaires et environnementale en vigueur sur le sujet.

Une solution utilsant des techniques de vibro fonçage est à l'étude (technique de havage). Si les résultats sont concluants avec cette technique, aucun résidu de forage ne serait créé : les matériaux resteraient confinés à l'intérieur du monopieu.

Le forage ne génère pas de turbidité instantanée. Afin de mieux comprendre les enjeux liés à cette opération, nous avons initié la réalisation d'une étude de dispersion en simulant un cas de rejet direct autour de la fondation. Les premiers résultats de cette étude montrent que la turbidité de l'eau générée dans ce cas ne devrait pas dépasser 0,2 mg/l, confinée dans le périmètre du projet. Or, la turbidité moyenne de l'eau en Baie de Seine est de l'ordre de 1 à 10 mg/l, avec des épisodes durant lesquels ces valeurs peuvent être ponctuellement bien supérieures. Si le projet se réalise, les travaux de forage n'engendreront donc pas de perturbations car la turbidité additionnelle générée sera imperceptible. L'étendue de cette dispersion temporaire sera de l'ordre de quelques centaines de mètres au maximum aux alentours de chaque fondation d'éolienne.

La zone envisagée pour ce projet étant située à plus de 10 kilomètres de la côte, les perturbations occasionnées par les travaux ne devraient pas être perceptibles sur la plage ou en zone littorale.

Nous allons initier par ailleurs la réalisation d'une étude de bruit pendant la phase de travaux. Dans l'attente des résultats de cette étude, nous pouvons mentionner que les différents parcs que Dong Energy a réalisés par battage des monopieux au Danemark et au Royaume-Uni n'ont pas fait l'objet de demande de réduction de bruit ni d'interdiction de travailler pendant la nuit. Les parcs les plus près des côtes au Royaume-Uni sont Burbo et Gunfleet Sand qui sont situés à 7 kilomètres de la côte.

Les activités de plaisance ou de loisirs, qui sont pour la plupart pratiquées près de la côte ou à des distances assez importantes de la zone envisagée pour ce projet de parc éolien, ne devraient pas être affectées par les travaux.

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le maître d'ouvrage réalise actuellement une étude d'impact du projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, sur son environnement physique, biologique et humain. Les études nécessaires pour ce dossier sont en cours de réalisation et il est trop tôt pour en connaitre les résultats.

Au regard des résultats de l'étude d'impact qui seront connus d'ici un an, des mesures seront prises pour supprimer, réduire ou compenser les impacts qui auront été identifiés. Parmi ces mesures, pourrait être envisagée la création de récifs artificiels.

L'installation de récifs artificiels autour du poste électrique en mer (point de convergence de l'ensemble des câbles inter-éoliennes) permettraient par exemple d'éviter que les navires de pêche n'accrochent les câbles et favoriseraient le développement de la ressource halieutique. Les mesures qui seront retenues devront être définies en concertation avec les usagers de la mer.

Cependant, il est important de mentionner que les suivis environnementaux réalisés sur de nombreux parcs éoliens en mer existants montrent que les fondations sont colonisées par diverses espèces et que  cet habitat profite au développement de petits crustacés qui alimentent à leur tour des poissons. Les fondations peuvent donc jouer un rôle de récif.

Quels sont les coûts kwh comparatifs entre les différentes énergies électriques produites en France?

La production d'électricité éolienne, comme la production d'électricité photovoltaïque, est par nature variable, car elle est dépendante des conditions météorologiques. Cette caractéristique ne conduit pas pour autant à construire de nouvelles centrales thermiques pour pallier cette variabilité.

En effet le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) précise que la production d'origine éolienne se substitue à la production d'électricité thermique (charbon ou gaz) dont la mise en marche ou l'arrêt est flexible.

Il précise encore que cette variabilité ou intermittence de la production éolienne représente un élément à prendre en compte parmi beaucoup d'autres aléas, comme par exemple celui sur la température, plus contraignant. Son impact est d'autant moins prégnant s'il peut être anticipé. Pour cela, RTE s'est donné les moyens d'observer en temps réel et de prévoir la production éolienne avec l'outil IPES (Insertion de la Production Eolienne dans le Système). Ainsi, sous réserve d'une répartition géographique équilibrée et d'un développement adapté du réseau de transport d'électricité, l'insertion de la production éolienne dans le système électrique français, avec les objectifs tracés par l'Etat, dont le projet de Courseulles sur mer est un élément, apparaît réalisable sans ajout de moyens de production à combustible fossile.

Concernant les coûts comparatifs, vous trouverez ci-dessous un tableau indicatif des coûts de production (en ?/MWh) entre les différentes sources de production d'électricité en France.

Quel niveau d'emploi, et sa répartition, peut-on espérer pour la région?

Certaines PME du secteur automobile ou mécanique peuvent-elles se reconvertir ou se développer?

Quelles sont les perspectives de développement export ?

Si le projet se réalise, les éoliennes qui seront installées au large de Courseulles-sur-Mer seront fabriquées dans des usines Alstom dédiées : deux à Cherbourg pour les pales et les mâts, et deux à Saint-Nazaire pour les génératrices et les nacelles. L'ensemble de ces activités devrait contribuer à la création d'une filière industrielle française de l'éolien en mer et générer environ 5 000 emplois (dont 1 000 directs et 4 000 liés aux besoins de sous-traitance), dont la moitié pour les besoins des usines de Cherbourg. Les usines de Cherbourg représenteront 500 emplois directs. Le nombre d'emplois liés à la sous-traitance et localisés dans la région n'est pas encore déterminé à ce jour.

De plus, nous prévoyons spécifiquement pour la réalisation du parc éolien de Courseulles-sur-Mer, la mobilisation de près de 400 emplois pendant la période de chantier, dont 200 pour la fabrication des fondations, et 200 pour l'assemblage et l'installation en mer des composants du parc éolien.

Par ailleurs, une base de maintenance, dédiée au projet de Courseulles-sur-Mer, devrait être aménagée dans le port de Caen-Ouistreham. Une centaine d'ingénieurs, de techniciens et de marins serait mobilisée à cet effet pendant toute la durée d'exploitation du parc éolien prévue, soit environ 25 ans.

Concernant les entreprises qui pourraient être retenues pour la réalisation de ce projet, le maître d'ouvrage a organisé avec son partenaire Alstom, en 2012, plusieurs journées de rencontres d'affaires pour identifier les compétences industrielles présentes dans la région susceptibles de répondre aux besoins de sous-traitance tant pour la construction des différents éléments du parc éolien que pour leur maintenance. Il est prévu d'organiser ultérieurement d'autres rencontres de même format. Ces rencontres nous permettent de référencer les entreprises et de les informer sur les besoins de notre projet.

En particulier, les entreprises issues des secteurs de l'automobile ou de la mécanique possèdent des compétences qui leur permettraient de répondre aux besoins de sous-traitance du maître d'ouvrage ou de son partenaire Alstom.

La réalisation du plan industriel d'Alstom, qui s'appuie également sur deux autres projets de parcs éoliens en mer issus du premier appel d'offres de l'État, vise à servir le marché français, mais également celui de l'export d'éoliennes made in France sur le marché européen dont les objectifs pour 2020 et 2030 sont très ambitieux.

Si le projet de parc éolien en mer large de Courseulles-sur-Mer se réalise, les activités d'exploitation et de maintenance seront réalisées par une centaine d'ingénieurs, de techniciens et de marins. Ces emplois existeront pendant toute la durée prévue d'exploitation du parc éolien, d'environ 25 ans. Un centre national d'exploitation technique sera créé pour fonctionner en permanence (24h/24 et 7j/7), en lien avec les équipes d'ingénierie du projet et les équipes de maintenance.

Le recrutement des personnes pour la réalisation de ces activités de maintenance se déroulera à partir de 2016.

Les offres d'emploi feront l'objet d'annonces qui seront publiées aux adresses suivantes :

Pour EDF EN : www.edf-en.fr/fr/nous-rejoindre

Pour DONG ENERGY : www.dongenergy.com/en/careers/pages/frontcareers.aspx

Pour wpd : www.wpd.de/en/company/careers.html

Les annonces pour l'ensemble des emplois du projet seront également accessibles localement dans les antennes de Pôle Emploi.

Les CV pourront être déposés soit sur les sites Internet, soit auprès de Pôle Emploi.

Le montage financier du projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer n'est pas encore établi. Il le sera après la réalisation des études et l'obtention des autorisations nécessaires à l'implantation et à la construction du parc. Le risque financier associé à la phase de développement est, par conséquent, supporté par le maître d'ouvrage.

Si le projet se réalise, le montage financier reposera sur des apports en fonds propres des actionnaires (EDF EN France, Dong Energy et wpd offshore) et des financements bancaires. Si des habitants souhaitent s'associer au montage financier, les modalités devront être étudiées sur la base des possibilités prévues par la réglementation française applicable, relativement contraignante à cet égard.

Nous pouvons mentionner, de manière générale, qu'il existe des solutions d'investissement indirect via des fonds d'investissements dédiés aux énergies renouvelables. Nous allons étudier ces possibilités.

Concernant les retombées économiques, les éoliennes en mer sont soumises à une taxe spéciale, fixée par le Code général des impôts. Le montant de cette taxe évolue chaque année au rythme de l'indice de valeur du produit intérieur brut. Cette taxe est due l'année suivant la mise en service du parc. Pour le projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, s'il se réalise, elle sera versée après la mise en service de chacune des tranches. Le produit de la taxe spéciale est estimé à 6,4 millions d'euros par an.

50 % du produit de cette taxe (soit environ 3,2 millions d'euros par an) seraient affectés aux communes littorales depuis lesquelles au moins une éolienne est visible. Le montant qui revient à chaque commune est fonction de sa population et de sa distance à l'éolienne la plus proche. Il sera déterminé par les services fiscaux.

Vous trouverez dans le tableau et la carte ci-dessous, les informations relatives à la distance séparant chacun des points que vous mentionnez, de l'éolienne la plus proche du parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer, selon la configuration actuelle du projet.

Si le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se réalise, les éoliennes les plus proches seront implantées à plus de 10 kilomètres de la côte. Elles seront visibles depuis plusieurs points de la côte, en fonction de l'éloignement entre les points considérés et le parc éolien et des conditions de luminosité (qui varient selon le moment de la journée et des conditions météorologiques).

Nous avons fait réaliser 29 photomontages pour rendre compte, de la façon la plus réaliste possible, de l'insertion des éoliennes dans le paysage, depuis Sainte-Marie-du-Mont jusqu'au cap de la Hève au Havre. Nous vous invitons à consulter l'ensemble des photomontages dans les salles des réunions publiques, aux locaux du secrétariat de la Commission particulière du débat public à Bayeux et à Courseulles-sur-Mer ou sur le site internet du débat public.

Ces photomontages ont été réalisés selon une méthodologie rigoureuse par le bureau d'études Géophom, qui bénéficie de plus de 10 ans d'expérience de réalisation de simulations de parcs éoliens, à terre comme en mer. Pour s'assurer que les documents produits sont les plus réalistes possibles, les prises de vues ont été faites à différents moments de la journée, dans différentes conditions de luminosité et de visibilité.

Concernant le balisage des éoliennes en mer, la réglementation prévoit que celles-ci doivent être équipées d'un balisage aérien ainsi que d'un balisage maritime, répondant aux exigences de sécurité des services de la Défense et de ceux de l'Aviation civile. De nuit, un feu à éclat rouge de 2 000 candelas doit être activé sur la nacelle de l'éolienne, ainsi qu'un feu fixe rouge de 32 candelas. Pour le balisage maritime, un feu jaune doit être installé au niveau du bas du mât de certaines éoliennes. Pour des conditions de visibilité standard, le feu à éclat rouge de 2 000 candelas sera visible jusqu'à 20 kilomètres, le feu fixe rouge 32 candelas jusque 7,5 kilomètres et le feu jaune jusqu'à 9 kilomètres.

Le maître d'ouvrage travaille actuellement avec les services de l'État pour proposer une solution de balisage qui permette à la fois une réduction du risque de confusion entre le balisage maritime et le balisage aérien, et une meilleure intégration des éoliennes dans le paysage (en particulier en réduisant le nombre d'éoliennes balisées), tout en garantissant la sécurité pour les usagers de la mer et de l'espace aérien.

Concernant le tourisme, compte-tenu de la difficulté de transposer des retours d'expérience de parcs éoliens en mer développés à l'étranger, le maître d'ouvrage ne peut aujourd'hui pas déterminer quel serait l'effet de la présence de ce parc éolien sur la fréquentation touristique à proximité. Il s'est engagé à réaliser cette année une étude de l'impact socio-économique du projet de parc éolien, qui comporte notamment un volet sur le tourisme.

Le débat public est un temps d'ouverture, d'expression, d'écoute et d'échange pour le public et le maître d'ouvrage. Il est un temps de démocratie participative dans la vie d'un projet tel que le celui de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer.  

La commission particulière, qui anime  les réunions publiques, pendant ces 4 mois du débat, a la charge de dresser dans les deux mois suivant la clôture le débat, un compte-rendu. Ce compte-rendu relate les différents éléments d'appréciations évoqués lors du débat et rend compte des différents arguments échangées. La Commission ne se prononce pas sur le fond du débat et ne tire, à ce titre, aucune conclusion favorable ou défavorable sur le projet.

La décision du maître d'ouvrage intervient dans les 3 mois suivant la publication du compte-rendu de la CPDP. Il rend publique sa décision quant au principe et aux conditions de la poursuite du projet et doit s'exprimer sur sa volonté de le maintenir tel quel, de le modifier ou de le suspendre et ceci de façon argumentée au regard des positions et arguments intervenus lors du débat public.   

En parallèle au débat public, le maître d'ouvrage poursuit les études techniques, vérifiant la faisabilité du projet, phase dite de « levée des risques ».

L'enquête publique, autre temps de consultation du public, pourrait intervenir, si le maître d'ouvrage décide de  poursuivre son projet, en 2014. Elle prendra place dans les communes concernées par le projet et sera une nouvelle occasion pour le public de se prononcer sur le projet de parc éolien en mer de Courseulles sur Mer.

La réalisation de ce projet de parc éolien en mer est soumise à diverses autorisations liées à l'exploitation et à l'implantation pouvant faire l'objet de recours par toute personne y ayant un intérêt et pour toute décision remplissant les conditions de recevabilité devant le juge administratif.

Concernant les autorisations liées à l'exploitation :

-       Le maître d'ouvrage a obtenu par arrêté du 18 avril 2012, une autorisation d'exploiter, qui n'est plus susceptible de recours, le délai ayant été dépassé.

-       Le maitre d'ouvrage doit obtenir une concession d'utilisation du domaine public, délivrée par arrêté préfectoral, susceptible de recours (articles L.2127-3 du Code général de la propriété des personnes publiques). Par ailleurs, cette demande de concession, après instruction,  est ensuite soumise à enquête publique dans les 5 ans suivant la publication du compte-rendu et du bilan du débat.  

S'agissant des autorisations liées à l'implantation du parc :

-        le maître d'ouvrage doit obtenir une autorisation au titre de la Loi sur l'eau, délivrée par arrêté préfectoral, susceptible de recours (articles L.214-1 et suivants du Code de l'environnement).  La demande d'autorisation est également soumise à enquête publique et s'accompagne d'un document d'incidences sur l'environnement.  

-       Les travaux d'aménagements portuaires, si  leur montant est supérieur à 1.9 millions,  doivent aussi obtenir une autorisation au préalable.

La Commission particulière vous remercie de votre participation et de l'intérêt que vous portez à ce débat.

Le montant de l'investissement du projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer, d'une puissance totale de 450 mégawats, est estimé à environ 1,8 milliards d'euros. Ce montant comprend les coûts des études, de la fourniture et installation des fondations, des éoliennes,  du poste électrique en mer, des câbles inter-éoliennes et des autres composants, mais également le coût des opérations de démantèlement. Ce montant inclut également l'investissement lié aux ouvrages de raccordement du parc éolien au réseau public d'électricité, réalisés par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité (RTE).

Si ce projet se poursuit, les coûts d'exploitation et maintenance devraient avoisiner 50  millions d'euros par an. Ils correspondent en grande partie aux coûts de maintenance du parc éolien (achat de pièces de rechange et frais logistiques d'accès au parc éolien en mer), aux dépenses d'exploitation (supervision et gestion administrative du parc), aux coûts de télécommunication et d'équipements informatiques et aux frais d'assurances et taxes.

Concernant la durée de vie des équipements, l'éolienne d'Alstom a été conçue suivant les normes de la Commission Electrotechnique Internationale, notamment la CEI 61400-3, relative aux exigences de conception des éoliennes en pleine mer et la CEI 61400-22, relative aux essais de conformité et certification . La certification de l'éolienne Alstom pour une durée de vie de 20 ans est en cours. Si le projet est poursuivi, une maintenance régulière et adaptée tout au long de la durée de fonctionnement du parc éolien en mer devrait permettre d'envisager une durée d'exploitation de l'ordre de 25 ans.

Les informations relatives au prix de l'électricité produite par le parc éolien, si celui-ci se poursuit, sont de nature confidentielle. Ce projet a été retenu par l'État à l'issue d'un appel d'offres, sur des critères définis par la Commission de régulation de l'énergie (CRE, autorité administrative indépendante en charge de veiller au bon fonctionnement du marché du gaz et de l'électricité). Un plan d'affaires détaillé et le niveau de rentabilité du projet ont été délivrés dans l'offre qui a été retenue. Toutefois on peut indiquer que le Rapport du Sénat du 11 juillet 2012[2] sur le coût réel de l'électricité indique que le prix moyen d'un mégawattheure éolien produit par l'ensemble des quatre projets retenus à l'appel d'offres se situe à hauteur de 202 euros par mégawattheure aux conditions économiques de 2011.

Selon le Ministère de l'Écologie, la production d'un parc éolien en mer de 6 000 mégawatts, objectif de la politique énergétique nationale à l'horizon 2020, représentera 3,5 % de la consommation française d'électricité à cette échéance. Le surcoût associé à la réalisation de cet objectif est estimé à environ 25 euros par ménage et par an.

Si le maître d'ouvrage poursuit ce projet et obtient les autorisations nécessaires à sa réalisation (et en particulier la concession d'utilisation du domaine public maritime), il aura l'obligation, à la fin de la période d'exploitation du parc éolien, de démanteler les installations et de remettre le site en état. Le maître d'ouvrage ne sera alors plus titulaire de la concession d'utilisation pour cette zone.

Nous prévoyons aujourd'hui une durée d'exploitation du parc éolien en mer de l'ordre de 25ans. Nous n'avons pas de visibilité sur le contexte énergétique mondial, européen et français, ni sur les technologies de production d'énergie disponibles à l'issue de cette période. Nous ne pouvons pas nous prononcer sur l'opportunité de la prolongation de la période d'exploitation de ce parc éolien.

Ce projet de parc éolien s'inscrit dans le cadre de la politique nationale de développement des énergies renouvelables. Il est issu d'un premier appel d'offres national lancé en juillet 2011. L'État vise, par cet appel d'offres et le second actuellement en cours, à contribuer à l'objectif, que la France s'est fixé, d'atteindre 23% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale en 2020.

Les objectifs français en matière de production d'électricité, définis aujourd'hui dans la loi et les textes d'application[1], portent jusqu'à l'horizon 2020. C'est un des enjeux de l'actuel Débat National sur la transition énergétique, qui a débuté fin 2012, de déterminer quelle sera la composition du bouquet énergétique français en 2025 et au-delà, quels sont les investissements nécessaires aujourd'hui, comment développer les énergies renouvelables, comment utiliser au mieux l'énergie disponible, etc.

La procédure du débat public diffère du référendum car elle n'a pas vocation à répondre à la question « pour ou contre » sur un projet.  Le débat public est un temps d'ouverture, d'expression, d'écoute et d'échange pour le public et le maître d'ouvrage sur un projet dont la poursuite n'est pas encore arrêtée par la maîtrise d'ouvrage.

La commission particulière, qui anime  les réunions publiques pendant ces 4 mois du débat, a la charge de dresser dans les deux mois suivant la clôture le débat, un compte-rendu. Ce compte-rendu relate les différents éléments d'appréciations évoqués lors du débat et rend compte des différents arguments échangées. La Commission ne se prononce pas sur le fond du débat et ne tire, à ce titre, aucune conclusion favorable ou défavorable sur le projet.

Dans le cas présent, il ne pourrait s'agir d'un référendum d'initiative locale car le projet actuellement soumis au débat ne relève pas d'un projet strictement local. (Voir articles LO 1112-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales). En effet, le parc éolien a vocation, s'il se réalise, à produire de l'électricité qui sera distribuée dans le réseau électrique national et non pas seulement destinée à alimenter la région de Basse-Normandie.

Pour plus de renseignement sur les différentes  procédures de référendum en France, nous vous invitons à consulter l'adresse Internet suivante : 

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/referendum/quoi-sert-referendum.html

La Commission particulière vous remercie de votre participation et de l'intérêt que vous portez à ce débat.

Quel est l'impact sur la faune et la flore sous-marine aux alentours du parc éolien?

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le maître d'ouvrage réalise actuellement une étude d'impact du projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, sur son environnement physique, biologique et humain. Les études nécessaires pour ce dossier sont en cours de réalisation et il est trop tôt pour en connaitre les résultats.
Néanmoins nous pouvons nous appuyer sur une bonne connaissance des caractéristiques du site et de son environnement. Nous bénéficions également des retours d'expérience de parcs éoliens déjà construits et en exploitation depuis plusieurs années, principalement au Royaume-Uni et en mer du Nord. Ces retours d'expérience montrent que la vie marine se développe au sein des parcs éoliens marins. Les principaux enseignements sont les suivants :
. De nombreux parcs ont fait l'objet de suivi de colonisation des fondations par la flore et la faune marine : Nysted (Danemark) et Utgrunden (Suède) en Mer Baltique, Horns-Rev (Danemark), Blyth (Angleterre) en mer du Nord et North Hoyle(Angleterre) en mer d'Irlande. Les fondations sont colonisées par diverses espèces notamment par les moules. Cet habitat profite au développement de petits crustacés qui alimentent à leur tour des poissons. C'est l'effet récif.
. Les suivis des parcs de Horns-Rev et Nysted ont montré que les phoques et les marsouins peuvent être perturbés pendant la phase d'installation en raison du bruit mais reviennent lorsque le parc est en fonctionnement. Sur le parc d'Eegmond-aan-Zee, il y a même davantage de marsouins au sein du parc qu'à proximité. Les scientifiques ont émis l'hypothèse que les marsouins trouvent plus de nourriture et refuge au sein du parc.  
. Les câbles électriques installés en mer génèrent de faibles champs électromagnétiques. Le champ magnétique des câbles est, en effet, inférieur au champ magnétique terrestre, et inférieur aux seuils figurant dans les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Les retours d'expérience disponibles montrent que la présence d'un câble électrique n'est pas une gêne pour la faune marine et que la répartition des espèces dans la colonne d'eau au-dessus du câble reste identique.
Les divers retours d'expérience montrent que les effets négatifs attendus d'un parc éolien en mer sont essentiellement liés aux émissions sonores durant la phase d'installation des fondations des éoliennes et sont de ce fait limités dans l'espace et dans le temps.
Si ce projet se poursuit, les impacts seront considérés très en amont et des mesures seront mises en place afin de les limiter, comme par exemple, la surveillance d'un périmètre étendu autour des travaux permettra de prendre en compte l'éventuelle présence de mammifères marins.
Les retours d'expériences des parcs existants sont disponibles à cette adresse :
http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/autres-documents-etudes.html
Pour des informations complémentaires, nous vous invitons à consulter le dossier de présentation du projet, qui est téléchargeable à cette adresse :
http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/docs/documents-maitre-ouvrage/dmo/dmo.pdf
Les résultats disponibles sont également consultables à cette adresse :
http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/etudes-complementaires-du-mo.html
Si le projet se réalise, il est prévu de mener des suivis environnementaux afin d'évaluer les effets du parc éolien sur les différentes espèces. Ces suivis, qui seront effectués du début de la construction du parc jusqu'à son démantèlement, permettront d'analyser les effets du projet tout au long de la durée d'exploitation et de comparer la qualité du milieu à celle préexistant à la construction du parc.
Ces suivis porteront alors sur les espèces présentant des enjeux importants, identifiés dans l'étude d'impact du projet sur l'environnement : oiseaux, chauves-souris, mammifères marins, ressources halieutiques ou espèces et habitats classés Natura 2000.

Quel est le devenir de la pêche professionnelle et amateure?

La zone retenue par le maître d'ouvrage pour ce projet se situe à plus de 10 kilomètres de la côte et à l'écart des zones de pêche les plus riches, notamment de coquilles Saint-Jacques. Pour évaluer les effets du parc éolien de Courseulles-sur-Mer sur les activités de pêche, le maître d'ouvrage a réalisé une évaluation de la ressource de coquilles Saint-Jacques, en se basant sur des données issues de l'IFREMER et des observations spécifiques dans la zone du projet. Cette évaluation conclut que la zone envisagée pour ce projet, bien que faisant intégralement partie du gisement classé de la Baie de Seine, est relativement pauvre en coquilles Saint-Jacques. La zone retenue pour le projet se situe en effet à l'écart du gisement principal de coquilles Saint-Jacques et au sud de l'épave de la « Carcasse ».
Les pratiques de navigation et de pêche qui seront autorisées à l'intérieur du parc éolien, si celui-ci se poursuit, font l'objet d'un travail préalable entre le maître d'ouvrage du projet, les services de l'État et les représentants des usagers de la mer. Elles devront être proposées à la grande Commission nautique, qui se prononce sur l'ensemble des dispositions relatives à la navigation maritime. Les pratiques qui seront finalement autorisées à proximité ou à l'intérieur du parc éolien seront arrêtées par le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord.
Les retours d'expérience des parcs éoliens en mer existants montrent que certaines activités de plaisance et certains métiers de pêche peuvent y être autorisés.
En France, la Grande Commission nautique, réunie en juin 2007 pour un projet éolien en mer au large de Veulettes-sur-Mer (projet qui a obtenu toutes les autorisations administratives mais dont la construction n'a pas encore démarré), a émis un avis favorable à la navigation de tous les navires de taille inférieure à 30 mètres à l'intérieur du parc. Le procès verbal est disponible à l'adresse suivante :
http://www.shom.fr/fileadmin/data-www/NAU/Commissions_nautiques/eoliennes.pdf
A l'étranger, on peut relever différents cas de figures :
- Parc éolien de Rhyl Flats (Royaume-Uni), mis en service en 2002, comprenant 25 éoliennes : les pratiques de pêche sont autorisées sauf dans un rayon de 50 mètres autour de chaque éolienne.
- Parc éolien de Robin Rigg (Royaume-Uni), mis en service en 2007, comprenant 60 éoliennes : la pratique des arts dormants et trainants sont interdites dans le par cet dans un rayon de 100 mètres autour des éoliennes vers l'extérieur du parc éolien, ainsi que 200 mètres autour des câbles.
- Parc éolien de Horns Rev (Danemark), mis en service en 2002, comprenant 80 éoliennes : les arts dormants et trainants sont interdits à l'intérieur du parc.
- Parc de Gunfleets Sands (Royaume-Uni), mis en service en 2010, qui comprend 48 éoliennes : dans la seconde tranche du parc (18 éoliennes), les pratiques de pêche sont autorisées sauf dans un rayon de 500 mètres autour du poste électrique en mer. Dans la première tranche (30 éoliennes), la pêche est interdite.
- Parc éolien de Kentish Flats (Royaume-Uni) mis en service en 2002, comprenant 30 éoliennes : les pratiques de pêche sont autorisées sauf dans un rayon de 50 mètres autour de chaque éolienne.

Le maître d'ouvrage n'est donc pas aujourd'hui en mesure de préciser s'il sera possible pour les pêcheurs professionnels comme amateurs de pêcher à l'intérieur du parc éolien.

Si ce projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se poursuit, les éoliennes Alstom qui l'équiperont seront fabriquées en France dans de nouvelles usines. Le plan industriel d'Alstom prévoit, en effet, la création de quatre usines pour fabriquer les éoliennes : deux à Cherbourg pour la fabrication des pales et des mâts, et deux à Saint-Nazaire pour la fabrication des génératrices et des nacelles. Alstom créera également un Centre d'ingénierie et de recherche et développement dans la région nantaise.

L'ensemble de ces activités devrait contribuer à la création d'une filière industrielle française de l'éolien en mer et générer environ 5 000 emplois dont 1 000 directs et 4 000 indirects liés aux besoins de sous-traitance. Cet investissement devrait permettre de répondre aux besoins du marché français mais également à ceux de l'export d'éoliennes sur le marché européen dont les objectifs à 2020 et 2030 sont très ambitieux. De ce fait, l'activité de ces usines devrait se prolonger au-delà de la réalisation des projets issus de ce premier appel d'offres, qu'il s'agisse de fournir des éoliennes pour d'autres projets français ou pour des parcs éoliens en mer situés ailleurs en Europe, permettant la pérennisation des emplois créés.

Alstom n'envisage pas pour le moment de produire à partir de ces usines des éoliennes destinées à équiper des sites éoliens terrestres. Les technologies déployées pour les éoliennes terrestres et en mer sont relativement différentes l'une de l'autre. Les activités de production d'éoliennes terrestres d'Alstom, destinées à équiper plusieurs pays d'Europe, sont actuellement situées en Espagne. Alstom dispose par ailleurs d'autres sites de production d'éoliennes terrestres au Brésil et aux États-Unis.

La réalisation d'un projet sur un site Natura 2000 est possible, moyennant une évaluation de ses incidences sur l'environnement à préserver. Ces incidences ne doivent pas impacter de manière notable le milieu environnant, charge à l'administration compétente de s'en assurer et d'accepter ou non le projet en question. Lorsqu'une évaluation conclut à une atteinte aux objectifs de conservation d'un site Natura 2000 et en l'absence de solutions alternatives, l'autorité compétente peut donner son accord pour des raisons impératives d'intérêt public majeur. Dans ce cas, elle s'assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000.

Ports Normands Associés a effectivement étudié la possibilité d'un aménagement à l'Ouest du port aval pour l'installation de la base de maintenance. Il existe en effet une disponibilité foncière, notamment sur des emprises de PNA, mais cet aménagement obligerait à réorganiser les circuits d'embarquement Transmanche pour maintenir la connexion entre la parcelle et le plan d'eau. Cela reviendrait par conséquent à rapprocher les flux de circulation transmanche des habitations.

Surtout, la principale difficulté de cet aménagement résidait dans l'impossibilité de positionner les postes de stationnement et de chargement des navires de maintenance du parc éolien sans interférer fortement avec les trajectoires des navires de commerce empruntant l'écluse Ouest. Cette possibilité n'a donc pas été retenue.

Les zones qui ont été retenues pour le lancement de l'appel d'offres en 2011, sont issues du travail mené par des instances de concertation et de planification, mises en place pour chaque façade, pilotées par les préfets de région, en 2009-2010.

Les travaux de ces instances de concertation ont conduit l'État à identifier des zones propices au développement de l'éolien en mer au regard d'enjeux techniques (dont la profondeur des fonds marins est un élément déterminant), réglementaires, environnementaux et socio-économiques. Une attention particulière a été portée au respect des activités liées à la pêche professionnelle et au tourisme. C'est à partir des résultats de ce processus que cinq zones ont été retenues par l'État pour l'appel d'offres lancé en juillet 2011. Le projet du maître d'ouvrage s'inscrit dans le cadre de cet appel d'offres.

Par ailleurs, dès 2007, le maître d'ouvrage a mené un travail de concertation préalable avec la plupart des acteurs du territoire. De ces échanges, il ressort que l'épave de la Carcasse n'a pas été définie comme un enjeu par les amateurs de plongée sous-marine mais l'a davantage été par les pêcheurs du Calvados.

Plus précisément, les représentants des professionnels de la pêche ont indiqué au maître d'ouvrage que cette épave marquait une route de pêche très empruntée permettant de joindre les deux principaux secteurs de la Baie de Seine : le secteur de Cussy, cour du gisement de coquilles Saint-Jacques, et le secteur du Creux très fortement chaluté.

Ils ont donc demandé au maître d'ouvrage de retenir, pour la zone du projet de parc éolien, une zone soit au Nord, soit au Sud de cette épave afin de préserver cette route.

La zone proposée par l'État dans le cadre de l'appel d'offres ne permettant pas d'installer la totalité du parc au Nord de l'épave, nous avons retenu dans le travail de conception du projet la zone située au Sud. D'autre part, dans la partie située au Nord, la profondeur augmente très rapidement, ce qui aurait été plus difficile techniquement et aurait conduit à augmenter les coûts d'installations des éoliennes.

Si ce projet se poursuit, les éoliennes qui seront installées en mer seront fabriquées dans les usines Alstom dédiées : deux à Cherbourg pour les pales et les mâts, et deux à Saint-Nazaire pour les génératrices et les nacelles. L'ensemble de ces activités devrait contribuer à la création d'une filière industrielle française de l'éolien en mer et générer environ 5 000 emplois dont 1 000 directs et 4 000 liés aux besoins de sous-traitance.

Nous prévoyons de plus, spécifiquement pour la réalisation du parc éolien de Courseulles-sur-Mer, la mobilisation de près de 400 emplois pendant la période de chantier, dont 200 pour la fabrication des fondations, et 200 pour l'assemblage et l'installation en mer des composants du parc éolien .

Par ailleurs, une base de maintenance, dédiée au projet de Courseulles-sur-Mer, devrait être aménagée dans le port de Caen-Ouistreham. Une centaine d'ingénieurs, de techniciens et de marins serait mobilisée à cet effet pendant toute la durée d'exploitation du parc éolien prévue, soit environ 25 ans.

Il n'est pas prévu de créer une base industrielle à Courseulles-sur-Mer. En effet, bien que plus proche de la zone d'implantation du parc éolien, le port de Courseulles-sur-Mer ne dispose pas des capacités techniques requises pour y implanter la base de maintenance.

Les éoliennes en mer sont soumises à une taxe spéciale, fixée par le Code général des impôts. Le montant de cette taxe évolue chaque année au rythme de l'indice de valeur du produit intérieur brut. Cette taxe est due l'année suivant la mise en service du parc. Pour le projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, elle sera versée après la mise en service de chacune des tranches. Le produit de la taxe spéciale, si le projet se réalise, est estimé à 6,4 millions d'euros par an.

50 % du produit de cette taxe (soit environ 3,2millions d'euros par an) seront affectés aux communes littorales depuis lesquelles au moins une éolienne est visible. Le montant qui revient à chaque commune est fonction de sa population et de sa distance à l'éolienne la plus proche. Il sera déterminé par les services fiscaux. La commune de Courseulles-sur-Mer, qui se situe à 10 kilomètres de l'emplacement prévu pour l'éolienne la plus proche, bénéficiera donc d'une partie de cette taxe.

Si ce projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer se réalise, une centaine d'emplois seront nécessaires pour réaliser les activités d'exploitation et de maintenance des éoliennes, pendant l'ensemble de la durée d'exploitation, soit environ 25 ans.

Les offres d'emploi feraient l'objet d'annonces à partir de 2017 publiées à l'adresse suivante :

www.edf-en.fr/fr/nous-rejoindre

Les annonces pour l'ensemble des emplois du projet devraient également être accessibles localement dans les antennes de Pôle Emploi.

Les CV pourraient être déposés soit sur les sites Internet, soit auprès de Pôle Emploi.

Le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer comprend 75 éoliennes de 6 mégawatts (MW) chacune, soit une puissance totale ide 450 mégawatts. Il s'agit d'une puissance totale installée, dont l'unité est le watt (un mégawatt est égal à un million de watts) et non de la production, dont l'unité est le kilowattheure (unité de mesure d'énergie correspondant à l'énergie produite par un générateur de 1000 watts (1 kW) de puissance pendant une durée d'une heure). La production d'électricité se calcule en multipliant la puissance du parc éolien par la durée de fonctionnement, sachant que la puissance délivrée est variable, dépendante des conditions météorologiques, pour un maximum de 450 mégawatts.

Si ce projet se poursuit, la production annuelle d'électricité attendue devrait être de l'ordre de 1 500 gigawattheures par an. Cette estimation, faite à partir de mesures de vent sur la zone du projet, prend en compte l'ensemble de la production d'électricité pendant une année, en incluant les périodes de forte production comme les périodes de moindre ou d'absence de production.

Le choix du tracé de la liaison électrique ne se fait pas à travers le débat public mais dans le cadre d'une concertation sous l'autorité de la préfecture de région. Cette concertation en cours a permis de valider avec les acteurs associatifs et économiques ainsi qu'avec les élus locaux une aire d'étude dans laquelle nous étudions actuellement trois itinéraires alternatifs.

Ces trois itinéraires ainsi que les éléments techniques des câbles et mode de pose sont présentés sur le site web du débat public http://debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/la-contribution-rte.html dans le document « Télécharger la contribution ». Les trois itinéraires à l'étude :

• Un premier itinéraire passe par un atterrage à l'ouest de Bernières-sur-Mer hors zone d'urbanisation (à proximité du club nautique) et s'appuiera sur les routes départementales D79 et D404 puis les chemins d'exploitation agricole en évitant les zones urbanisées.
• Un deuxième itinéraire passe par un atterrage à l'ouest de Lion-sur-Mer en limite de zone urbanisée et s'appuiera sur les chemins d'exploitation agricole avant de rejoindre la route départementale D515.
• Un troisième itinéraire passe par un atterrage à l'ouest de Ouistreham en zone urbanisée et s'appuiera sur la route départementale D514.

Le débat public est l'occasion de présenter ces éléments au public et d'enrichir la concertation en cours. Le choix du tracé se fera dans le cadre de la circulaire Fontaine encadrant la concertation de projets d'infrastructure électrique et sous l'autorité de la préfecture de région. Lors d'une réunion de concertation prévue en octobre 2013 regroupant environ 70 acteurs : les élus locaux, les acteurs associatifs (associations environnementales ou historiques) et économiques (Comité régional des pêches maritimes de Basse-Normandie, Chambre d'Agriculture du Calvados,.) compareront les trois itinéraires à l'étude. Cette réunion de concertation sera organisée par la préfecture de région qui validera la synthèse de ces échanges et validera au final le tracé ou le cheminement du raccordement électrique (fuseau de moindre impact).

Au niveau des équipements à installer sur le rivage, le projet sera constitué de deux chambres de jonction de câbles. En effet, les câbles sous-marins et les câbles terrestres sont de technologies différentes. Pour raccorder chacun des deux câbles sous-marins aux câbles terrestres, il est nécessaire de construire une chambre souterraine en béton : une chambre par câble sous-marin. Ces deux chambres de jonction seront souterraines, sans impact visuel et placées sous un parking derrière le rivage (Bernières-sur-Mer, Lion-sur-Mer) ou sous voirie (Ouistreham).

Selon les études actuelles de Ports Normands Associés, la route et la base de maintenance seraient à la même hauteur. Seule la voie piétonne devrait être située au niveau du talus et serait visible. Pour masquer cette partie qui serait alors visible, il est prévu de planter des arbustes.

L'étude scientifique des phénomènes de sillages générés par les éoliennes est encore peu développée. Les développeurs de parcs éoliens, pour concevoir la disposition des éoliennes, s'appuient davantage sur une démarche pragmatique. Celle-ci recommande un espacement entre éoliennes supérieur à 5 fois le diamètre du rotor pour limiter les pertes de rendement.

La question des perturbations de sillage d'un parc éolien est également un sujet pour les activités aéronautiques. Il y a encore peu d'études traitant de ces aspects. Par défaut, les règles de la navigation aérienne doivent s'appliquer à minima.

Aucune étude n'a permis de mettre en évidence un effet des champs électriques et magnétiques de fréquence extrêmement basse sur la santé des animaux y compris les chevaux. La question de l'impact des lignes à haute et très haute tension sur les animaux d'élevages a fait l'objet d'un très grand nombre d'études, notamment aux États-Unis, au Canada et en Europe du Nord. Aucun effet n'a pu être observé aux États-Unis y compris dans les études réalisées auprès des lignes à plus de 1 million de volts.  Des informations complémentaires sont disponibles sur le site internet de RTE traitant de ces questions : « la clef des champs pour tout savoir sur les champs électromagnétiques basse fréquence » à l'adresse internet suivante : http://www.clefdeschamps.info/spip.php?article65

Concernant les randonnées à cheval en particulier, il n'existe pas d'études spécifiques sur ce sujet et aucun incident en particulier n'a été observé sur la présence d'une ligne électrique souterraine en 225 000 kV et la pratique de la randonnée équestre.

Enfin, le raccordement du futur parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer, le câble sera sous-marin et souterrain sur l'ensemble du parcours. Ce type de câble intégrant un écran métallique ne produit pas de champs électriques mais uniquement un champ magnétique présent à proximité immédiate du câble et diminuant rapidement (selon le carré de la distance).

La boussole fonctionne avec le champ magnétique terrestre statique. Physiquement, le champ alternatif des câbles n'est pas suffisant pour modifier significativement le fonctionnement d'une boussole. En pratique, la présence du câble du raccordement reste compatible avec l'utilisation d'une boussole.

Les GPS fonctionnent avec des signaux radiofréquence émis par des satellites. Aucun incident en particulier n'a été observé sur la présence d'une ligne électrique souterraine en 225 000 kV et l'utilisation d'un GPS.   

La politique énergétique de l'Europe vise à relever les trois défis majeurs du développement durable, de la sécurité d'approvisionnement énergétique et de la compétitivité. Pour cela l'Union européenne s'est engagée d'ici 2020 à :

• ·         réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre ;
• ·         augmenter la part des énergies renouvelables pour atteindre 20% de la consommation finale d'énergie ;
• ·         améliorer l'efficacité énergétique de 20%.

L'objectif de part d'énergie renouvelable est décliné pour chaque pays membre de l'Union européenne : en France, les lois Grenelle visent 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie en 2020, contre 13 % aujourd'hui. Avec 25 000 mégawatts en 2020 (dont 6 000 en mer), l'éolien représente environ un quart de l'effort à fournir pour atteindre cet objectif.

Les lois Grenelle ont également établi un programme d'efficacité énergétique notamment dans le bâtiment, neuf comme existant.

Le développement des énergies renouvelables et l'amélioration de l'efficacité énergétique doivent être mis en ouvre de façon simultanée pour répondre aux enjeux énergétiques et climatiques.

Il existe plusieurs grands types de fondations permettant de fixer une éolienne sur le fond marin et d'en assurer la stabilité. Le choix dépend des caractéristiques de l'éolienne et du site d'implantation (hauteur d'eau, houle, courant, sous-sol).

Pour le projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, le choix du type de fondation par le maître d'ouvrage repose sur une première campagne de sondages géotechniques menée à l'été 2011, au cours de laquelle trois carottages de 40 mètres de profondeur ont été effectués. Les informations recueillies sur les caractéristiques du sous-sol marin, en particulier leur dureté, ont permis d'identifier la fondation de type monopieu comme la plus adaptée.

Concernant la question des perturbations du milieu marin dues à la présence des fondations monopieu, nous pouvons nous appuyer sur des retours d'expérience de parcs éoliens en fonctionnement au Danemark et au Royaume-Uni.

De façon générale, les impacts attendus sont essentiellement liés aux émissions sonores durant la phase d'installation des fondations des éoliennes. Les bruits localisés et temporaires lors de l'insertion des pieux dans le sol, peuvent perturber de façon temporaire les poissons, mollusques, coquillages et crustacés.

Les retours d'expérience montrent que si la présence des espèces peut décroître temporairement durant cette phase d'installation, ces espèces reviennent ensuite coloniser la zone du parc éolien et il n'a pas été constaté de perturbations particulières.

Si ce projet est poursuivi, les impacts seront considérés très en amont et des mesures seront mises en place afin de les limiter.

Par ailleurs, il est prévu de mener des suivis environnementaux afin d'évaluer précisément les effets du parc éolien (et donc des fondations) sur les différentes espèces. Ces suivis, qui seraient effectués du début de la construction du parc jusqu'à son démantèlement, permettraient d'analyser les effets du projet tout au long de la durée d'exploitation et de comparer la qualité du milieu à celle préexistant à la construction du parc.

L'éolienne Alstom Haliade 150 est équipée d'un générateur et de trois convertisseurs fonctionnant à 900 volts. Cette tension est ensuite élevée à 33 000 volts grâce à un transformateur intégré à l'éolienne. Les convertisseurs, le transformateur et le dispositif de couplage au réseau électrique se trouvent au pied du mât de l'éolienne.

Si le projet de parc éolien se réalise, les éoliennes seront reliées entre elles par grappes, qui seront-elles-mêmes reliées à un poste électrique en mer, via des câbles électriques sous-marins. Ce poste électrique comprendra les équipements de transformation de tension, pour élever celle-ci de 33 000 volts à 225 000 volts, et les équipements de comptage de l'énergie produite. Il constituera le point de départ du raccordement au réseau public de transport d'électricité dont Réseau de transport d'électricité ou RTE est le maître d'ouvrage.

Le projet de parc éolien a été conçu de la façon suivante : 75 éoliennes, réparties en 5 lignes de 11 éoliennes et 2 lignes de 10 éoliennes, avec un espacement d'environ un kilomètre entre chaque ligne.

Les coordonnées des éoliennes qui délimitent la zone du projet de parc éolien, tel que nous l'avons conçu, sont les suivantes :

Nous souhaiterions tout d'abord souligner que les infrastructures portuaires du port de Caen-Ouistreham sont de la responsabilité de Ports Normands Associés.

Ainsi que l'a précisé Ports Normands Associés lors de la réunion du 23 avril à Ranville, les études ne sont pas terminées, en particulier pour ce qui concerne la prise en compte de l'agitation de l'avant-port. Une modélisation numérique est en cours de réalisation et l'exploitation des résultats permettra, d'ici quelques semaines, de déterminer l'incidence de la houle pénétrant dans le port ainsi que des phénomènes dynamiques dus au trafic commercial. A ce stade, le ponton esquissé sur le schéma illustre la prise en compte de ces phénomènes dans les études mais ne constitue pas la réponse technique définitive.

Ports Normands Associés nous a confirmé que la sécurité des usagers de l'écluse Est est une préoccupation de premier rang et qu'il n'est pas question que le dispositif qui sera retenu vienne la dégrader. Par ailleurs, la faisabilité de votre suggestion d'intégrer la protection du ponton visiteurs sera examinée du point de vue de son efficacité et de son impact sur les mécanismes de sédimentation.

Le montant de la taxe spéciale sur les éoliennes en mer est directement fonction de la puissance installée. Dans l'hypothèse d'un parc éolien en mer d'une puissance 3 fois moins élevée que celle du parc envisagé au large de Courseulles-sur-Mer, le produit de la taxe serait dans le même rapport, c'est-à-dire de l'ordre de 2,13 millions d'euros par an. Il est à noter qu'un tel parc ne pourrait pas être construit sur le site envisagé pour le projet en débat car il ne correspondrait pas au cahier des charges de l'appel d'offres de l'État.

Le cahier des charges de l'appel d'offres dont est issu ce projet de parc éolien, prévoit la mise en service du parc éolien par tranches successives : au moins 20 % de la puissance totale en 2018 (soit 15 éoliennes), au moins 50 % en 2019 (soit environ 38 éoliennes) et la totalité en 2020.  La taxe spéciale sur les éoliennes sera versée à compter de l'année suivant la mise en service chacune des tranches.

La moitié du produit de cette taxe sera attribuée aux communes selon une clé de répartition définie par le code général des impôts. Le montant qui revient à chaque commune est fonction de sa population et de sa distance à l'éolienne la plus proche. Le montant exact sera établi par les services fiscaux.

La commune de Courseulles-sur-Mer, qui se situe à 10 kilomètres de l'emplacement prévu pour l'éolienne la plus proche, bénéficiera donc d'une partie du produit de cette taxe, au prorata de la puissance en fonctionnement dès l'année qui suit cette mise en service partielle et de la totalité lorsque l'ensemble du parc sera en service.

L'ensemble des moyens de surveillance et de signalisation répartis sur les côtes françaises ont vocation à garantir la sécurité des usagers de la mer. Si le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se réalise, il s'ajoutera à d'autres amers existants et les infrastructures du parc n'auront pas vocation à remplacer des moyens existants et en particulier aux phares.

Les éoliennes doivent être équipées d'un balisage aéronautique et maritime pour garantir la sécurité des usagers de la mer qui évoluent à proximité ; ce balisage vient en complément des dispositifs de sécurité existants.

La zone du projet étant située à plus de 10 kilomètres des côtes, le phare de Ver-sur-Mer devrait conserver toute son utilité et sa justification pour les usagers de la mer qui naviguent dans le secteur. Il ne serait donc, à notre connaissance, pas supprimé.

Madame,

Le débat public est un temps d'ouverture, d'expression, d'écoute et d'échange pour le public et le maître d'ouvrage. Il est un temps de démocratie participative dans la vie d'un projet qui, pour les projets de parc éolien en mer, dont celui de Courseulles sur Mer, précède le temps de l'enquête publique et qui n'a pas vocation à le remplacer. Le bilan et le compte-rendu du débat seront d'ailleurs joints au dossier de l'enquête publique.

Ainsi, si le maître d'ouvrage décide de poursuivre son projet, l'enquête publique pourrait se dérouler en 2014, selon le calendrier défini par l'Etat, pour le parc éolien en mer de Courseulles sur Mer.

Ce n'est  qu'à la suite  de cette enquête publique , qui aura lieu dans les communes concernées par le projet, que le maître d'ouvrage prendra sa décision finale d'investissement courant 2015.

La Commission particulière vous remercie de votre participation et de l'intérêt que vous portez à ce débat.

Aucune étude n'a permis de mettre en évidence un effet des champs électriques et magnétiques de fréquence extrêmement basse sur la santé des animaux d'élevage. La question de l'impact des lignes à haute et très haute tension sur les élevages a fait l'objet d'un très grand nombre d'études, notamment aux États-Unis, au Canada et en Europe du Nord. Aucun effet n'a pu être observé aux États-Unis y compris dans les études réalisées auprès des lignes à plus de 1 million de volts.  Des informations complémentaires sont disponibles sur le site internet de RTE traitant de ces questions : « la clef des champs pour tout savoir sur les champs électromagnétiques basse fréquence » à l'adresse internet suivante : http://www.clefdeschamps.info/spip.php?article65

Concernant les caractéristiques techniques du raccordement du futur parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer, le câble sera sous-marin et souterrain sur l'ensemble du parcours. Ce type de câble intégrant un écran métallique ne produit pas de champs électriques mais uniquement un champ magnétique présent à proximité immédiate du câble et diminuant selon le carré de la distance. De plus, Les activités agricoles rencontrées sur les itinéraires possibles des câbles du raccordement actuellement à l'étude concerne des activités principalement céréalières, de culture du lin et de la betterave. Aucune exploitation bovine n'est concernée directement par ces itinéraires en phase d'étude.

RTE est à l'écoute de la profession agricole et propose depuis des années à tous les agriculteurs qui le souhaitent un diagnostic technique de leurs infrastructures. Cette assistance est réalisée depuis 1999 par le Groupe Permanent de Sécurité Electrique, GPSE, constitué sous l'égide du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, des représentations de la profession agricole et de vétérinaires (adresse internet : http://www.gpse.fr).

A ce stade d'avancement du projet, le maître d'ouvrage du projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer n'envisage pas d'associer des collectivités territoriales ou des habitants à ses instances décisionnelles. Ces dernières regroupent aujourd'hui les représentants des entreprises contribuant financièrement aux travaux d'études préalables à la réalisation du projet.

Si des habitants souhaitent s'associer au montage financier, les modalités devront en être étudiées sur la base de la réglementation française applicable, laquelle est assez contraignante à cet égard.

Nous pouvons mentionner, de manière générale, qu'il existe des solutions d'investissement indirect via des fonds d'investissements dédiés aux énergies renouvelables.

Nous souhaitons rappeler que la concertation avec les acteurs locaux - élus, administrations, associations locales et pêcheurs - a été placée au cour du développement du projet par le maître d'ouvrage et ses partenaires, dès sa genèse en 2007.

Ensuite, à l'issue du débat public, si le projet se poursuit, le maître d'ouvrage prolongera le dialogue établi avec les collectivités locales, les acteurs socio-économiques, le monde associatif et le grand public. Les modalités de la démarche de participation et d'information alors mise en ouvre seront soumises à la CNDP qui statuera sur ces propositions.

De plus, une instance de concertation et de suivi des activités maritimes a été constituée à l'été 2012 et regroupe plusieurs groupes techniques compétents sur différentes thématiques: environnement, pêche, paysage, sécurité maritime, raccordement du parc au réseau électrique, socio-économie. Cette instance regroupe les représentants des collectivités territoriales, des usagers de la mer, des associations de protection de l'environnement, des services de l'État, des établissements publics, de gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE), du maître d'ouvrage et des personnes qualifiées. Les collectivités locales, les associations et les citoyens peuvent y participer et formuler des propositions.

Cette instance pourra constituer « un lieu de dialogue privilégié entre les parties prenantes pour l'élaboration de propositions tout au long de la vie du projet et permettre la meilleure prise en compte des enjeux locaux » : les mesures d'accompagnement envisagées pourront être précisées et mise en ouvre dans le cadre de cette instance.

L'instance de concertation pourra également mener une réflexion sur les mesures d'accompagnement du projet, afin d'améliorer son intégration au sein du territoire et de créer des synergies avec d'autres activités.

Le maître d'ouvrage a réalisé une première campagne de sondages géotechniques à l'été 2011. Les résultats de ces études font apparaitre que la géologie de la zone projet est caractérisée par la présence des Calcaires de Langrune, des Caillasses de Basse-Ecarde (également une formation carbonatée) et les Calcaires de Ranville. Des discontinuités, assimilables à de petites failles ou des diaclases, généralement inférieures à la centaine de mètres, ont été détectées par des méthodes sismiques à plusieurs endroits du site.

L'extension  des discontinuités sera précisée par la campagne géophysique détaillée, actuellement en cours. Une analyse de failles sera ensuite effectuée. Celle-ci pourrait conduire, par exemple, à déplacer légèrement des éoliennes qui se trouveraient sur les failles . La stabilité latérale des pieux est principalement conditionnée par les caractéristiques de sol entourant la fondation sur une dizaine de mètres.

Un programme d'essais en laboratoire permettra de tester le sol sur des cycles de chargement simulant les charges imposées par l'éolienne (vent et houle) pendant sa durée de vie. Les résultats seront intégrés à des méthodes d'ingénierie issues des domaines pétrolier et gazier pour le calcul des fondations, qui assurent la stabilité à long terme de ces ouvrages. L'ensemble de ces résultats sera validé par un organisme de certification.

La production d'électricité éolienne, comme la production d'électricité photovoltaïque, est par nature variable, car elle est dépendante des conditions météorologiques. Cette caractéristique ne conduit pas pour autant à construire de nouvelles centrales thermiques en soutien pour pallier l'absence ou le bas niveau de production.

Au contraire, le gestionnaire du réseau (RTE) explique que la production d'origine éolienne se substitue à la production d'électricité thermique (charbon ou gaz) dont la mise en marche ou l'arrêt est flexible.

Si ce parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se réalise, il s'intègrera au parc éolien national de 25 000 mégawatts dont 6 000 mégawatts en mer, prévu à l'horizon 2020.

Les études prévisionnelles à cet horizon, menées par RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, ne conduisent pas à recommander la construction de nouvelles centrales thermiques pour permettre l'intégration de ce parc éolien dans le système électrique.

Le terme « dégradation du paysage » ici utilisé est, de manière générale, un terme qui nous semble impropre pour qualifier l'impact des parcs éolien sur le paysage.

Ce type d'installation n'est d'ailleurs pas considéré comme une pollution au sens du code de l'environnement. L'installation des éoliennes en mer ne génère aucun rejet de gaz à effet de serre ou de produit polluant . Le maître d'ouvrage ne prévoit donc pas de payer d'indemnité à ce titre.

Lors de la conception de ce projet, le maître d'ouvrage s'est efforcé, par l'utilisation d'un nombre réduit d'éoliennes de grande puissance unitaire (6 mégawatts), de limiter l'emprise visuelle du parc sur la ligne d'horizon.

Si le projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer se réalise, les éoliennes pourront être visibles depuis plusieurs points de la côte en fonction de leur éloignement et des conditions de luminosité (qui varient selon le moment de la journée et des conditions météorologiques).

Afin de connaitre la fréquentation, par les oiseaux, de la Baie de Seine et plus particulièrement du périmètre envisagé pour l'implantation du parc éolien,  plusieurs études et campagnes d'observation ont été réalisées en collaboration avec le Groupe Ornithologique Normand (GONm) et la société Biotope :

• ·         Campagne d'observations en mer par bateau, pendant 2 ans par le Groupe Ornithologique Normand (GONm) ;
• ·         Campagne d'observations depuis la côte, en période de migrations, pendant 3 mois par le Groupe Ornithologique Normand (GONm) ;
• ·         Campagne d'observations par radar d'un an par Biotope.

Les résultats de ces études (avec la liste des espèces étudiées) sont disponibles sur le site internet du débat à l'adresse suivante :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/etudes-complementaires-du-mo.html

Les oiseaux étudiés lors des campagnes d'observation sont ceux figurant dans le document mentionné ci-dessus. Il s'agit d'oiseaux marins nicheurs, migrateurs et hivernants ou encore d'oiseaux terrestres pouvant migrer en mer.

La zone d'implantation envisagée par le maître d'ouvrage se situe à plus 10 kilomètres de la côte . Les observations réalisées en mer par le GONm indiquent que les oiseaux sont présents davantage à proximité de la côte (environ 10 000 oiseaux observés en 110 heures entre la côte et la zone d'implantation) qu'au large (environ 5 000 oiseaux observés en 104 heures dans la zone d'implantation). Ce constat a été confirmé par des suivis par radars menés par Biotope. La richesse spécifique (diversité d'espèces observées) est également plus importante entre la côte et la zone envisagée pour l'implantation (65 espèces) qu'au sein de la zone (54 espèces).

L'éloignement à plus de 10 kilomètres de la côte de la zone du projet et l'espacement de près d'un kilomètre entre les éoliennes permettront de limiter les effets du projet, dont le risque de collision pour les oiseaux migrateurs.

Par ailleurs, le maître d'ouvrage a soutenu le programme de suivi aérien de la macrofaune marine (SAMM) mené par l'Agence des aires marines protégées (AAMP) en 2011 et 2012. Ce programme qui vise à recenser l'ensemble des espèces marines d'oiseaux et de mammifères marins, sur l'ensemble des côtes françaises est une première au niveau national et apporte des informations supplémentaires sur les oiseaux migrateurs.

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, nous réalisons actuellement une étude d'impact du projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer sur son environnement physique, biologique et humain. L'impact sur l'avifaune marine en sera un des volets. Cette étude d'impact étant en cours de réalisation, il est trop tôt pour en connaitre les résultats.

Néanmoins nous pouvons nous appuyer sur une bonne connaissance des caractéristiques du site et de son environnement. Nous bénéficions également des retours d'expérience de parcs éoliens déjà construits et en exploitation depuis plusieurs années, principalement au Royaume-Uni et en mer du Nord.

Concernant les oiseaux, les observations réalisées sur la zone prévue pour l'implantation du parc éolien montrent que ceux-ci sont peu présents dans cette zone, située à plus de 10 kilomètres de la côte. Les oiseaux se déplacent, en effet, principalement à proximité des côtes. Au sein du parc éolien, l'espacement d'environ un kilomètre prévu entre les éoliennes permet aux oiseaux migrateurs passant au large de les contourner facilement.

Les retours d'expérience des parcs éoliens déjà construits en Europe (Royaume-Uni et Danemark essentiellement) montrent que très peu de collisions d'oiseaux y sont recensées. Pendant la phase de travaux, les oiseaux tendent à s'éloigner de la zone de chantier et à déplacer leur zone de pêche, pour revenir à la fin des travaux. Pendant la phase d'exploitation, la majorité des oiseaux modifient leur trajectoire pour éviter les parcs éoliens, comme le montrent les études menées durant les 3 ans qui ont suivi la construction de deux parcs éoliens au large des côtes danoises (Horns Rev et Nysted).

Les retours d'expériences des parcs existants sont disponibles l'adresse :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/autres-documents-etudes.html

Pour des informations complémentaires, nous vous invitons à consulter le dossier de présentation du projet, qui est téléchargeable à cette adresse :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/docs/documents-maitre-ouvrage/dmo/dmo.pdf

Les résultats disponibles sont également consultables à cette adresse :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/etudes-complementaires-du-mo.html

Si le projet se réalise, il est prévu de mener des suivis environnementaux afin d'évaluer les effets du parc éolien sur les différentes espèces. Ces suivis, qui seront effectués du début de la construction du parc jusqu'à son démantèlement, permettront d'analyser les effets du projet tout au long de la durée d'exploitation et de comparer la qualité du milieu à celle préexistant à la construction du parc.

Ces suivis porteront alors sur les espèces présentant des enjeux importants, identifiés dans l'étude d'impact du projet sur l'environnement et notamment les oiseaux.

Je me demande quelles seront les peintures sous-marines utilisées sur les « pieds » des pylônes des éoliennes ?

Quels seront les moyens pour lutter contre la corrosion : anodes sacrificielles, protection cathodique.

Si le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se réalise, les fondations utilisées seront de type monopieux en acier.

Pour limiter la corrosion, deux solutions sont envisageables : l'application de peintures anticorrosion et/ou la mise en place d'une protection cathodique par anodes sacrificielles à courant imposé ou non.

L'application de peintures anticorrosion est soumise à des normes internationales et françaises telles que la norme ISO 12944 visant notamment à limiter l'impact sur l'environnement. Au stade actuel d'avnacement du projet, il n'est pas envisagé d'utiliser cette solution pour les fondations des éoliennes parc éolien en mer au large de Courseulles.

La protection cathodique est un système assimilable à une pile électrochimique dans lequel la structure à protéger devient la cathode. Ainsi, si l'on connecte dans l'eau de mer du cuivre et du fer, le fer se corrode. En revanche, si l'on introduit dans la pile ainsi créée, un morceau de zinc, matériau qui se corrode plus facilement que le fer, un courant électrique passe du zinc au fer et au cuivre et transforme le fer en cathode, c'est-à-dire le pôle qui ne se corrode pas dans une cellule électrochimique. La protection cathodique utilisant des anodes dites sacrificielles se fait couramment pour la protection des structures en acier immergées. Dans le cas d'installations de dimensions importantes, on utilise souvent un système à « courant imposé » dans lequel le courant est fourni par un générateur.

Au regard de l'impact sur l'environnement, une étude[1] menée dans un grand port du littoral de la Manche, indique que la protection cathodique des ouvrages métalliques maritimes par anodes sacrificielles ne semble pas engendrer une concentration trop importante d'éléments métalliques dans le milieu environnant. Les observations montrent que la majeure partie de ces éléments demeure à la surface de l'anode, sous forme d'oxydes.

Le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer s'inscrit dans le cadre de l'appel d'offres lancé en juillet 2011 par l'État. Par conséquent, il n'est pas possible pour le maître d'ouvrage de développer un projet hors des zones définies dans le cahier des charges de l'appel d'offres. Ces zones ont été définies par façade maritime, à la suite d'un processus de concertation et planification en 2009-2010, comme « zones de moindre contrainte », au regard d'enjeux techniques (notamment le gisement éolien et la profondeur inférieure à 30 mètres), réglementaires, environnementaux et socio-économiques. Une attention particulière a été portée au respect des activités liées à la pêche professionnelle et au tourisme. C'est à partir des résultats de ce processus que cinq zones ont été retenues par l'État pour l'appel d'offres lancé en juillet 2011.

La zone prévue pour l'implantation du projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se situe à plus de 10 kilomètres de la côte la plus proche et à 12 kilomètres d'Arromanches. La disposition des éoliennes a été conçue de façon à limiter la visibilité des éoliennes depuis la côte.

De multiples facteurs peuvent exercer une influence sur l'activité touristique. Afin d'évaluer plus précisément les effets potentiels de ce projet sur le tourisme et la fréquentation des sites, le maître d'ouvrage fait actuellement réaliser par un bureau d'études externe une étude socio-économique qui comporte notamment un volet tourisme. Cette étude est réalisée en concertation avec les acteurs concernés.

L'expérience des parcs éoliens en mer déjà existants montre qu'il n'est pas constaté de baisse de la fréquentation touristique à proximité. Cependant il est à noter que le contexte historique y est différent : il n'y a pas de tourisme de mémoire à proximité des parcs en mer existants, aussi on ne peut pas transposer l'expérience des pays nordiques. L'étude socio-économique en cours pour le projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer devrait permettre de prendre en compte cette spécificité.

Si ce projet de parc éolien en mer se réalise, la commune de Courseulles-sur-Mer utilisera les sommes perçues au titre de la taxe, selon le cadre législatif et réglementaire applicable aux communes. En particulier, chaque année, les communes établissent un budget qui est soumis au contrôle des services de l'État. Dans le respect de ces règles, la commune de Courseulles-sur-Mer pourra décider librement de l'affectation des sommes perçues.

Pour plus de précisions nous vous invitons à vous rapprocher de votre commune.

Le port de Ouistreham est-il choisi comme lieu d'embarquement du personnel et de maintenance pour les travaux de construction des éoliennes ?

Si le projet se réalise, le maître d'ouvrage implantera la base de maintenance du parc éolien dans le port de Caen-Ouistreham. Ce choix résulte d'une analyse comparative des différentes infrastructures portuaires à proximité.

Les activités de construction du parc éolien (stockage, manutention, chargement des principaux composants) devraient quant à elles, être réalisées depuis le port de Cherbourg.

Par ailleurs, il est envisagé que les transferts de personnels mobilisés pour la construction se réalisent depuis le port le plus proche, soit Caen-Ouistreham. Cette solution sera alors définie par les différents partenaires industriels en charge de la réalisation des travaux de construction.

Quelles sont les exigences du consortium en matière d'aménagements du port de Ouistreham ? S'il y a des aménagements, seront-ils compatibles avec les activités actuelles du port (plaisance, nautisme , pêche , école de voile, habitat , environnement ...)? Le trafic routier augmentera t il ?

Une base de maintenance courante, d'une taille de 1 000 m² environ, doit comporter des ateliers (électromécanique, électronique), des stocks de petites pièces de rechange, ainsi que des vestiaires, des sanitaires, des réfectoires et des bureaux pour l'accueil des techniciens de maintenance. La zone de quai utilisée pour le transfert des techniciens et du matériel doit comporter une aire réservée au chargement et déchargement de matériel. Elle doit également être équipée de moyens de levage et de manutention et de places permanentes et périodiques pour les navettes de transport.

La construction d'une base de maintenance nécessite donc des aménagements particuliers. Le maître d'ouvrage réalise actuellement des études complémentaires, en partenariat avec Ports Normands Associé (Syndicat mixte regroupant le Conseil régional de Basse-Normandie et les conseils généraux de la Manche et du Calvados), en charge des ports de Caen-Ouistreham et Cherbourg, afin d'estimer les aménagements nécessaires à réaliser, notamment la construction d'un bâtiment pour l'accueil du centre de maintenance, le réaménagement des pontons et l'installation des moyens de levage.

Si cette base de maintenance était aménagée dans ce port, aucune activité existante ne serait supprimée.

Hormis l'accès du personnel à la base de maintenance qui se ferait par véhicule léger, il ne devrait pas y avoir d'augmentation significative du trafic routier.

S'il y a des aménagements, qui financera les travaux ?

Si ce projet se poursuit, il sera nécessaire de réaliser des travaux qui seront financièrement pris en charge par le maître d'ouvrage soit directement, soit via un loyer versé à l'autorité portuaire. 

La décision relative à la navigation à l'intérieur du parc ne relève pas de l'autorité du maître d'ouvrage

A ce stade d'avancement du projet, nous pouvons indiquer que les pratiques (navigation, pêche.) susceptibles d'être autorisées à l'intérieur du parc éolien font l'objet d'un travail entre le maître d'ouvrage du projet, les services de l'État et les représentants des usagers de la mer. Elles doivent être proposées à la grande Commission nautique, qui se prononce sur l'ensemble des dispositions relatives à la navigation maritime. Les pratiques qui seront finalement autorisées à proximité ou à l'intérieur du parc éolien seront arrêtées par le préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord.

Les retours d'expérience des parcs éoliens en mer existants, notamment en mer du Nord, montrent que certaines activités de plaisance peuvent effectivement être autorisées à l'intérieur des parcs éoliens. Les exemples suivants montrent la diversité des cas rencontrés :

-          Parc de Gunfleets Sands (Royaume-Uni), mis en service en 2010, comprenant 48 éoliennes : dans la seconde tranche du parc (18 éoliennes), les pratiques de pêche sont autorisées sauf dans un rayon de 500 mètres autour du poste électrique en mer. Dans la première tranche (30 éoliennes), la pêche est interdite.

-          Parc éolien de Rhyl Flats (Royaume-Uni), mis en service en 2002, comprenant 25 éoliennes : les pratiques de pêche sont autorisées sauf dans un rayon de 50 mètres autour de chaque éolienne.

-          Parc éolien de Robin Rigg (Royaume-Uni), mis en service en 2007, comprenant 60 éoliennes : la pratique des arts dormants et trainants sont interdites dans le parc et dans un rayon de 100 mètres autour des éoliennes vers l'extérieur du parc éolien, ainsi que de 200 mètres de part et d'autre des câbles.

-          Parc éolien de Horns Rev (Danemark), mis en service en 2002, comprenant 80 éoliennes : les arts dormants et trainants sont interdits à l'intérieur du parc.

-          Parc éolien de Kentish Flats (Royaume-Uni) mis en service en 2002, comprenant 30 éoliennes : les pratiques de pêche sont autorisées sauf dans un rayon de 50 mètres autour de chaque éolienne.

En France, il est à noter que la Grande Commission nautique, réunie en juin 2007 pour un projet éolien en mer au large de Veulettes-sur-Mer, a émis un avis favorable à la navigation à l'intérieur du parc de tous les navires de taille inférieure à 30 mètres. Ce projet a obtenu toutes les autorisations administratives mais sa construction n'a pas encore démarré. Le procès verbal est disponible à l'adresse suivante :

http://www.shom.fr/fileadmin/data-www/NAU/Commissions_nautiques/eoliennes.pdf[EE3] 

La zone du projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer se situe à plus de 10 kilomètres des marais de Meuvaines.

Le marais de Ver sur Mer/Meuvaines est une zone particulièrement prisée par les oiseaux : c'est une halte migratoire importante mais également une zone de nidification. Ce site naturel a été classé « Natura 2000 ».

Conscient de l'enjeu que représente la protection des oiseaux, le maître d'ouvrage a confié au Groupe Ornithologique Normand la réalisation d'un suivi de la zone du projet par bateau. Ce suivi a duré plus de deux ans. Il fait notamment ressortir :

• ·         que la zone du projet est moins fréquentée par les oiseaux que la côte ;
• ·         que la zone du projet est majoritairement fréquentée par des oiseaux de haute-mer (« oiseaux pélagiques »), à savoir les laridés (mouettes et goélands), les labbes, les sternes ;
• ·         qu'aucun des oiseaux qui ont justifiés le classement Natura 2000 (le butor étoilé et la bécassine des marais) ne fréquente la zone du projet ;
• ·         que les autres oiseaux protégés présents dans la zone du marais (bécasseaux, gravelots, tournepierres, canards.) fréquentent peu la zone du projet, mais plutôt majoritairement la côte.

Si ce projet se réalise, l'impact sur la faune de la zone protégée des marais de Meuvaines devrait donc être faible.

La décision d'autoriser la traversée du parc éolien par les pêcheurs ne relève pas du maître d'ouvrage et nous ne sommes pas en mesure d'apporter une réponse qualifiée sur ce point.
A ce stade d'avancement du projet, nous pouvons indiquer que les pratiques (navigation, pêche.) susceptibles d'être autorisées à l'intérieur du parc éolien, s'il se réalise, font l'objet d'un travail entre le maître d'ouvrage du projet, les services de l'État et les représentants des usagers de la mer. Elles doivent être proposées à la grande Commission nautique, qui se prononce sur l'ensemble des dispositions relatives à la navigation maritime. Les pratiques qui seront finalement autorisées à proximité ou à l'intérieur du parc éolien seront arrêtées par le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. Nous ne sommes donc pas aujourd'hui en mesure de préciser s'il sera possible pour les pêcheurs de pêcher à l'intérieur du parc éolien.
Les retours d'expérience des parcs éoliens en mer existants, notamment en mer du Nord, montrent que certaines activités de plaisance et certains métiers de pêche peuvent effectivement être autorisés à l'intérieur des parcs éoliens. L'analyse doit se faire au cas par cas.
Retour d'expérience de la réglementation des pratiques de pêche au sein de parcs existants :
- Parc de Gunfleets Sands (Royaume-Uni), mis en service en 2010, comprenant 48 éoliennes : dans la seconde tranche du parc (18 éoliennes), les pratiques de pêche sont autorisées sauf dans un rayon de 500 mètres autour du poste électrique en mer. Dans la première tranche (30 éoliennes), la pêche est interdite.

- Parc éolien de Rhyl Flats (Royaume-Uni), mis en service en 2002, comprenant 25 éoliennes : les pratiques de pêche sont autorisées sauf dans un rayon de 50 mètres autour de chaque éolienne.

- Parc éolien de Robin Rigg (Royaume-Uni), mis en service en 2007, comprenant 60 éoliennes : la pratique des arts dormants et trainants sont interdites dans le parc et dans un rayon de 100 mètres autour des éoliennes vers l'extérieur du parc éolien, ainsi que de 200 mètres de part et d'autre des câbles.

- Parc éolien de Horns Rev (Danemark), mis en service en 2002, comprenant 80 éoliennes : les arts dormants et trainants sont interdits à l'intérieur du parc.

- Parc éolien de Kentish Flats (Royaume-Uni) mis en service en 2002, comprenant 30 éoliennes : les pratiques de pêche sont autorisées sauf dans un rayon de 50 mètres autour de chaque éolienne.

Nous avons fait réaliser 29  photomontages pour rendre compte, de la façon la plus réaliste possible, de l'insertion des éoliennes dans le paysage depuis Sainte-Marie-du-Mont jusqu'au cap de la Hève au Havre. Parmi ceux-ci figurent des simulations depuis Courseulles-sur-Mer, Ver-sur-Mer et Arromanches.

Ces photomontages ont été réalisés selon une méthodologie rigoureuse, par le bureau d'études Geophom, qui bénéficie de plus de 10 ans d'expérience de réalisation de simulations de parcs éoliens, à terre comme en mer. Pour s'assurer que les documents produits seront les plus réalistes possibles, les prises de vues ont été faites à différents moments de la journée, dans différentes conditions de luminosité et de visibilité.

Nous vous invitons à consulter l'ensemble de ces photomontages dans les salles des réunions publiques, dans les locaux du secrétariat de la Commission particulière du débat public à Bayeux et à Courseulles-sur-Mer et sur le site internet du débat public.

Par ailleurs, le volet paysager sera spécifiquement abordé lors de la réunion publique du 12 juin à Arromanches, lors de laquelle le bureau d'études Géophom présentera la méthodologie de réalisation des photomontages qu'il a utilisée.

La procédure du débat public diffère du référendum car elle n'a pas vocation à répondre à la question « pour ou contre » sur un projet.  Le débat public est un temps d'ouverture, d'expression, d'écoute et d'échange pour le public et le maître d'ouvrage sur un projet dont la poursuite n'est pas encore arrêtée par la maîtrise d'ouvrage.

La commission particulière, qui anime  les réunions publiques pendant ces 4 mois du débat, a la charge de dresser dans les deux mois suivant la clôture le débat, un compte-rendu. Ce compte-rendu relate les différents éléments d'appréciations évoqués lors du débat et rend compte des différents arguments échangées. La Commission ne se prononce pas sur le fond du débat et ne tire, à ce titre, aucune conclusion favorable ou défavorable sur le projet.

Dans le cas présent, il ne pourrait s'agir d'un référendum d'initiative locale car le projet actuellement soumis au débat ne relève pas d'un projet strictement local. (Voir articles LO 1112-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales). En effet, le parc éolien a vocation, s'il se réalise, à produire de l'électricité qui sera distribuée dans le réseau électrique national et non pas seulement destinée à alimenter la région de Basse-Normandie.

Pour plus de renseignement sur les différentes  procédures de référendum en France, nous vous invitons à consulter l'adresse Internet suivante : 

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/referendum/quoi-sert-referendum.html 

La Commission particulière vous remercie de votre participation et de l'intérêt que vous portez à ce débat.

Le port de Caen-Ouistreham se trouve à 11 milles nautiques (soit environ 20 kilomètres du parc éolien en mer), et offre une zone abritée accessible à toute heure pour un navire de maintenance (2 mètres de tirant d'eau) et une longueur de quai adaptée.

Si le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles se poursuit, des aménagements seront nécessaires dans le port pour répondre aux besoins de la base de maintenance.

Une base de maintenance courante représente une surface de l'ordre de 1 000 m² environ sur laquelle est implanté un bâtiment comprenant des ateliers (électromécanique, électronique), des réserves de petites pièces de rechange, ainsi que des vestiaires, des sanitaires, des réfectoires et des bureaux pour l'accueil des techniciens de maintenance. A côté de ce bâtiment, des aires de stockage et des pontons dédiés aux navires effectuant le transfert des techniciens vers la zone du parc éolien devront être aménagés. La zone de quai utilisée pour le transfert des techniciens et du matériel doit comprendre une aire réservée au chargement et déchargement de matériel. Elle doit être équipée de moyens de levage et de manutention ainsi que de places permanentes et périodiques pour les navettes de transport.

Un itinéraire entre la base de maintenance et le poste électrique est effectivement direct. L'intérêt de cet itinéraire a amené RTE à étudier les éléments de faisabilité de la zone. Néanmoins les études menées et les rencontres avec les acteurs locaux ont mis en lumière plusieurs risques techniques ou difficultés qui ne permettent pas de développer cette solution.

Le passage de l'estuaire reste problématique avec une zone de fort trafic maritime et un dragage régulier du chenal. Il existe clairement un risque qu'une ancre de plusieurs tonnes d'un de ces navires soit lâchée dans le chenal et percute au final le câble. Par conséquent, il serait nécessaire de protéger le câble par la mise en place d'une protection complexe et conséquente pour répondre à ces contraintes dans le chenal.  

De plus, les moyens maritimes nécessaires à l'installation d'un câble qui pèse environ 120 kg au mètre sont des navires spécifiques de lourd tonnage stockant plusieurs kilomètres du câble d'un seul tenant. Dans le cas d'un passage dans l'estuaire de l'Orne, la complexité et la durée de ces opérations de travaux devraient entrainer d'importantes difficultés de manouvre pour la pose du câble, un impact sur le trafic maritime du port de Caen Ouistreham ainsi que des risques de sécurité maritime notamment liés à l'augmentation du trafic pendant la phase d'installation du parc éolien en parallèle du chantier RTE.

Enfin au niveau des aspects environnementaux et économiques, l'atterrage dans l'estuaire de l'Orne entrainerait un long tracé en mer et par conséquent une contrainte linéaire importante pour les professionnels de la mer. Ce tracé, qui serait le plus long en mer parmi les possibles itinéraires étudiés, serait le plus onéreux car le kilomètre de câble en mer coûte plus cher qu'en terrestre. Un tracé terrestre depuis la base de maintenance passerait à proximité directe de zones humides importantes pour les réserves ornithologiques voisines. Les travaux d'installation du câble devraient entrainer notamment des impacts au niveau bruit sur ces riches zones naturelles. Cet itinéraire ne serait pas celui du moindre impact environnemental, de moindre contrainte pour les professionnels de la mer, ni le plus économique.

Si le projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer se réalise, les premières éoliennes se trouveront à plus de 10 kilomètres de la côte. Compte tenu de cet éloignement, nous estimons que le parc éolien n'aura pas d'impact susceptible de diminuer la valeur des biens immobiliers situés sur la côte. Il est de toute façon difficile de connaitre aujourd'hui, un éventuel effet sur les prix de l'immobilier, du à la proximité d'un parc éolien qui, s'il se réalise, sera mis en service progressivement seulement à partir de 2018.

Nous pouvons néanmoins nous appuyer sur de rares études qui ont été réalisées sur le projet, tout en précisant que les résultats ne sont pas aisément transposables. En France, quelques études existent concernant les effets de parcs éoliens terrestres sur l'immobilier à proximité. Réalisées par le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de l'Aude en octobre 2002 et l'Association Climat Energie Environnement de la Région Nord-Pas-de-Calais en 2008, elles mettent en exergue un impact minime sur la valeur et le nombre des transactions immobilières (en périphérie proche, à moins de 2 kilomètres des éoliennes).

Au Royaume-Uni, une étude[1] (RICS, 2007) met en évidence un impact de l'éolien sur l'immobilier, qui apparaît au début du développement du projet et décroît ensuite, voire disparaît lors de à la mise en service du parc éolien. Une étude américaine[2] (REPP, 2003) montre l'absence d'impact autour des parcs étudiés.

Si le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se réalise, nous aurons besoin de recruter de l'ordre de 20 à 30 marins de façon pérenne pour le transfert du personnel de maintenance sur les éoliennes pendant les 25 ans d'exploitation du parc.
La formation Capitaine 500 sera probablement requise pour l'emploi de Capitaine de bateau de transport de personnel. Une formation spéciale sera proposée aux personnes qui seront recrutées. Il s'agira d'une formation d'entrainement à l'accostage sur fondation suivant différentes conditions de mer compatibles avec ces interventions. Cette opération doit en effet être réalisée dans les meilleures conditions de sécurité, car c'est lors de cette manouvre que doit se faire le transfert du personnel du bateau sur l'éolienne.
 
Les recrutements débuteraient en 2015 pour s'intensifier par la suite.
Les offres d'emploi feront l'objet d'annonces qui seront publiées aux adresses suivantes, selon l'employeur concerné :
- Pour EDF EN :
www.edf-energies-nouvelles.com/fr/carrieres/offres
www.edf-en.fr/fr/nous-rejoindre
- Pour Alstom :
www.alstom.com/fr/careers
- Pour wpd
http://www.wpd.de/en/company/careers.html

- Pour Dong Energy :
http://www.dongenergy.com/EN/Careers/job%20opportunities/Pages/joblist.aspx
Les annonces pour l'ensemble des emplois du projet seront également accessibles localement dans les antennes de Pôle Emploi.
Les CV pourront être déposés soit sur les sites Internet ci-dessus, soit auprès de Pôle Emploi.

Si le projet se réalise, la base de maintenance sera implantée à Caen-Ouistreham. Ce choix résulte d'une analyse comparative des différentes infrastructures portuaires de la région. Ce travail nous a conduits à retenir le port de Caen-Ouistreham, en aval de l'écluse de l'avant-port. La construction d'une base de maintenance nécessite des aménagements particuliers, notamment la libération d'espaces occupés, l'extension de quais et de terre-pleins. Les activités d'exploitation et de maintenance seront effectuées par une centaine d'emplois de techniciens, ingénieurs, marins etc.

Nous réalisons actuellement des études complémentaires, en partenariat avec Ports Normands Associé (Syndicat mixte regroupant le Conseil régional de Basse-Normandie et les conseils généraux de la Manche et du Calvados), en charge des ports de Caen-Ouistreham et Cherbourg, afin d'estimer les aménagements nécessaires à réaliser, notamment la construction d'un bâtiment pour l'accueil du centre de maintenance , le réaménagement des pontons et l'installation des moyens de levage.

Les travaux qui seront effectués pour les besoins industriels de notre projet comme pour ceux de la filière hydrolienne font partie, pour Ports Normands Associés, d'un même projet de développement de la filière industrielle des énergies marines. En particulier, Ports Normands Associés a déjà engagé plusieurs démarches :

-          le quai des Flamands à Cherbourg sera prolongé de 220 mètres vers le sud pour accueillir des navires de chargement d'éoliennes ;

-          44 hectares seront mis à disposition sur le port pour l'implantation des activités de production industrielle et la création d'une zone d'assemblage des éléments du parc éolien envisagé;

-          l'aménagement de l'avant-port de Caen-Ouistreham pour recevoir des navires de maintenance.

Ports Normands Associés a également prévu d'étendre par ailleurs les terre-pleins de la grande rade de Cherbourg de 35 hectares pour héberger les usines de la filière hydrolienne. Une autre partie de l'extension des terre-pleins du port de Cherbourg côté grande rade sera allouée à la fabrication des fondations. La mutualisation éventuelle des quais reste à discuter avec PNA, en tenant compte également des plannings respectifs des projets éoliens et hydroliens.

Une dernière question : est ce qu'il y aura une zone interdite autour du champ éolien pour la navigation des bateaux de plaisance?

A ce stade d'avancement du projet, nous ne pouvons pas indiquer quelles zones seront accessibles à la navigation et quelles zones seront interdites. La définition du périmètre de ces zones dépendra des pratiques qui seront autorisées dans ou à proximité de la zone du parc éolien.

Les pratiques (navigation, pêche.) qui pourraient être autorisées au sein de la zone envisagée pour le projet doivent faire l'objet d'une discussion avec les services de l'État et les représentants des usagers de la mer. Elles devront être approuvées dans le cadre d'une Commission nautique, qui se prononce sur les projets ayant une incidence sur la navigation maritime. Les retours d'expérience des parcs éoliens en mer existants montrent que certaines activités de plaisance peuvent y être autorisées. A titre informatif et d'exemple, le 20 juin 2007, la Grande Commission nautique, réunie pour un projet éolien en mer au large de Veulettes-sur-Mer, a émis un avis favorable à la navigation de tous les navires de taille inférieure à 30 mètres à l'intérieur du parc. Ce projet a obtenu toutes les autorisations nécessaires, mais sa construction n'a pas encore démarré. Le procès verbal est disponible à l'adresse suivante :

http://www.shom.fr/fileadmin/data-www/NAU/Commissions_nautiques/eoliennes.pdf

Nous avons mené des études géophysiques et géotechniques pour connaître la nature, la constitution et les propriétés mécaniques du sous-sol, qui sont essentielles dans la conception d'un projet de parc éolien en mer. Notre choix repose sur une première campagne de sondages géotechniques menée à l'été 2011, où trois carottages à 40 mètres de profondeur ont été effectués. Les résultats de cette campagne ont donné des informations sur les caractéristiques du sous-sol marin, en particulier leur dureté, et ont permis d'identifier la fondation monopieu comme la plus adaptée à ce projet. La faible hauteur d'eau sur le site et l'emprise limitée au sol permettent en effet de privilégier cette solution. Ce type de fondation ne nécessite pas le creusement d'une « fosse ».

Le dimensionnement de chacune des fondations des éoliennes doit faire l'objet d'études complémentaires, qui seront réalisées en s'appuyant sur les résultats de nouvelles campagnes géophysiques et géotechniques. Néanmoins, pour donner un ordre de grandeur, nous pouvons indiquer à ce stade des études que les monopieux seraient d'environ 7 mètres de diamètre, de 50 à 150 mm d'épaisseur et enfoncés à une profondeur moyenne de 25 mètres dans le sous-sol marin.

Plusieurs techniques existent pour insérer les monopieux dans le sol marin. Des études géotechniques complémentaires doivent être menées pour faire le choix de la technique qui sera utilisée, si ce projet est poursuivi. Après une phase de préparation du sol, le monopieu est enfoncé à l'aide d'un marteau hydraulique (monopieu battu) jusqu'à la profondeur cible. Si cette profondeur cible ne peut pas être atteinte en raison des caractéristiques du sous-sol, une foreuse est alors placée à l'intérieur du monopieu pour franchir la couche dure et le monopieu est ensuite de nouveau enfoncé à l'aide d'un marteau hydraulique.

http://www.debatpublic-eoliennesenmer22.org/docs/pdf/dmo-ailes-marines-complet.pdf

Si le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se réalise, les éoliennes les plus proches seront situées à 10 kilomètres de la côte. Cette distance est effectivement moins élevée que celle correspondant aux éoliennes du parc éolien en mer envisagé à Saint-Brieuc. Cette différence n'est pas due à une différence de réglementation. Les zones qui ont été retenues dans le cadre de l'appel d'offres ont été définies par l'État à l'issue d'un processus de concertation mené en 2009-2010, qui visait à déterminer pour chaque façade maritime, des zones de moindre contrainte propices au développement de l'énergie éolienne. Ce processus a permis de tenir compte des recommandations des différents usagers de la mer et en particulier des professionnels de la pêche. Il a abouti au lancement de l'appel d'offres en 2011.

La profondeur des fonds marins est un élément important de la faisabilité d'un projet éolien en mer, car elle a des conséquences directes sur le choix des fondations des éoliennes et des moyens d'installation qui peuvent être utilisés. Sur la façade maritime Manche Mer du Nord, la profondeur augmente très rapidement à mesure que l'on s'éloigne de la côte et renchérit le coût total de l'investissement.

Si le projet se réalise, le prix de l'électricité qui sera payé par les habitants de Courseulles-sur-Mer ou de la région Basse-Normandie, ne sera pas différent de celui payé par les consommateurs sur l'ensemble du territoire, en raison du principe dit de péréquation tarifaire, signifiant que le tarif est identique sur l'ensemble du territoire national. Aucune baisse du tarif de l'électricité n'est donc prévue du fait de la présence de ce parc éolien, si celui-ci voit le jour.

La réglementation prévoit que l'électricité produite par le parc éolien soit achetée par EDF, dans le cadre de ses missions de service public. L'obligation d'achat de l'électricité par EDF vise à encourager le développement d'installations de production d'électricité répondant aux objectifs de la politique énergétique. C'est notamment le cas pour l'électricité renouvelable produite par l'éolien en mer.

Les charges qui en résultent sont compensées  via la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), payée par le consommateur sur sa facture d'électricité. Selon le Ministère de l'Écologie[1], la production de 6 000 mégawatts éoliens en mer, à l'horizon 2020, représentera 3,5% de la consommation française d'électricité. Le surcoût de l'électricité produite par les éoliennes en mer, compensé par la CSPE, conduira à relever celle-ci d'un montant équivalent à 4% de la facture des ménages à cette échéance, soit environ 25 euros par ménage et par an[2]. Sur cette base, on peut donc estimer que le projet au large de Courseulles-sur-Mer amènera un surcoût d'environ 2 euros par ménage et par an.

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le maître d'ouvrage réalise actuellement une étude d'impact du projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, sur son environnement physique et humain.

Dans le cadre de la réalisation de cette étude, nous avons fait réaliser par un bureau d'études spécialisé, une modélisation de la propagation des émissions sonores qui seraient émises par le parc éolien en fonctionnement, à partir des mesures de l'ambiance sonore actuelle, en prenant en compte la propagation par vent portant.

Il est prévu selon la configuration du projet, si celui-ci se réalise, que les premières éoliennes du projet de Courseulles-sur-Mer se situent à plus de 10 kilomètres de la côte. L'étude sur le bruit fait apparaitre qu'en raison de cet éloignement et des bruits déjà présents dans l'environnement (vagues, vent etc.), le bruit des éoliennes ne sera pas être perceptible depuis la côte.

Les résultats de cette étude, menée par la société EREA, sont disponibles sur le site du débat public :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/etudes-complementaires-du-mo.html

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, nous réalisons actuellement une étude d'impact du projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, sur son environnement physique et humain.

Ces études étant en cours de réalisation, il est trop tôt pour en connaître les résultats. Néanmoins nous pouvons nous appuyer sur une bonne connaissance des caractéristiques du site et de son environnement. Nous bénéficions également des retours d'expérience de parcs éoliens déjà construits et en exploitation depuis plusieurs années, principalement au Royaume-Uni et en mer du Nord.

La réalisation de cette étude d'impact fait l'objet d'un travail avec les services de l'État, les associations environnementales, les usagers de la mer dans le cadre de l'instance de concertation et de suivi du projet, mise en place en 2012 par le préfet de région et le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. Une fois cette étude achevée et si ce projet se poursuit, elle sera consultable au moment de l'enquête publique qui aura lieu dans le cadre de l'obtention des autorisations nécessaires à la réalisation du projet et sera soumise à l'examen des services de l'État.

Si ce projet se réalise, les principaux impacts attendus sont liés aux bruits durant la phase d'installation des fondations des éoliennes. Les bruits localisés et temporaires peuvent déranger temporairement les poissons, mollusques, coquillages et crustacés. Les retours d'expérience de parcs éoliens déjà construits (voir http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/autres-documents-etudes.html) montrent que si la présence des espèces peut décroitre durant cette phase, elles reviennent ensuite coloniser la zone du projet.

Le bruit des opérations d'installation des fondations peuvent également déranger les mammifères présents à proximité de la zone de travaux. Toutefois, il a été observé lors de l'installation de parcs éoliens en mer en Europe du Nord, que si les mammifères fuient la zone d'installation au moment des travaux, ils reviennent rapidement après leur achèvement. La surveillance d'un périmètre étendu autour des travaux permettra de prendre en compte l'éventuelle présence de mammifères marins.

Sur la question des courants marins, nous avons fait réaliser des études en vue d'identifier les effets attendus du projet de parc éolien sur les vagues et les courants et donc sur les mouvements des fonds et le trait de côte. Les premiers résultats de cette étude et le retour d'expérience des parcs éoliens déjà installés en mer montrent que ces effets sont très faibles. La présence du parc éolien ne modifierait que très localement les courants, la houle et les mouvements sédimentaires, sans effet cumulatif significatif au sein du parc du fait du grand espacement entre chaque fondation d'éolienne (environ un kilomètre les unes des autres).

Au regard des résultats de l'étude d'impact qui seront connus d'ici un an, des mesures seront prises pour supprimer, réduire ou compenser les impacts qui auront été identifiés.

En complément, afin d'évaluer avec précision les effets des éoliennes sur le milieu biologique, le maître d'ouvrage s'engage à mener un programme de suivi de la qualité de l'eau et de l'état écologique des espèces vivant au fond de la mer.

Pour une réponse plus détaillée, nous vous invitons à consulter le dossier de présentation du projet, qui est téléchargeable à cette adresse :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/docs/documents-maitre-ouvrage/dmo/dmo.pdf

Les résultats des études préliminaires sont également consultables à cette adresse :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/etudes-complementaires-du-mo.html

Mon ressenti suite à ce débat est l'oubli de proposition du maître d'ouvrage quant au maintient du secteur pêche, voire de sa progression tant en terme emploi, logistique, investissement...

Dès 2007, des échanges ont été engagés avec les pêcheurs professionnels, représentés notamment par le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Basse-Normandie d'une part, et les Comités Locaux des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (aujourd'hui partie intégrante du Comité Régional de Basse-Normandie ou du Comité Départemental du Calvados) d'autre part, pour les associer au choix de la zone du projet de parc éolien.

Une charte de collaboration a été signée le 19 décembre 2011, par laquelle le Comité Régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie et le maître d'ouvrage indiquent leur « souhait de poursuivre leur travail en commun pour permettre le développement du parc de Courseulles-sur-Mer dans le respect des activités de pêche, et ce durant toute la vie du projet ». Cette charte prévoit notamment la mise en place d'une « cellule de liaison avec la pêche » pour anticiper et résoudre les éventuels conflits d'usage que pourrait générer le projet de parc éolien en mer.

La conception du projet, et en particulier la disposition des éoliennes, tiennent compte des enjeux de la pêche. La zone du projet est située à l'écart du gisement principal de coquilles Saint-Jacques. La disposition des éoliennes selon l'axe principal des courants est destinée à permettre les pratiques de pêche à l'intérieur du parc éolien.

Si le projet se réalise, les pratiques (navigation, pêche.) qui pourront être autorisées au sein de la zone envisagée feront l'objet d'une discussion avec les services de l'État et les représentants des usagers de la mer. Elles devront être approuvées dans le cadre d'une Commission nautique, compétente pour se prononcer sur les projets ayant une incidence sur la navigation maritime. Les retours d'expérience des parcs éoliens en mer existants montrent que certaines activités de plaisance et certains métiers de pêche peuvent y être autorisés.

Le démantèlement aura un impact sur le périmètre de pêche, il faut donc en prendre conscience y compris si celui-ci sera certainement accompagné avec le renouvellement du parc en exploitation.

Le maître d'ouvrage est tenu de remettre le site en l'état à la fin de la période d'exploitation du parc. Il doit pour cela établir un plan de démantèlement et informer le préfet de sa décision de mettre fin à l'exploitation du parc au moins cinq ans à l'avance. Au plus tard deux ans avant la fin de l'exploitation, le maître d'ouvrage doit réaliser une étude portant sur l'optimisation des conditions du démantèlement et de la remise en état du site. Le maître d'ouvrage devra tenir compte des enjeux liés à l'environnement, aux usages de la mer et à la sécurité maritime.

Nous n'avons pas pour le moment de visibilité sur ce que sera le contexte énergétique mondial, européen et français à l'issue de cette période, ni sur les technologies de production d'énergie qui seront disponibles. Nous ne pouvons pas nous prononcer à ce jour sur l'opportunité de la prolongation de la période d'exploitation de ce parc éolien. Nous ne savons donc pas si nous solliciterons le renouvellement des autorisations nécessaires à la prolongation de l'exploitation du parc éolien.

Qu'en est-il du périmètre situé entre le "champ éolien" et le rivage "quizz" car non abordé ?

Le périmètre entre le parc éolien et le rivage concerne les deux câbles électriques de 225 000 volts de RTE (gestionnaire du réseau public de transport d'électricité) permettant l'évacuation de l'énergie vers le réseau de transport d'électricité. Le tracé et la technique de pose de ces câbles sont actuellement en cours d'étude et de concertation.

En effet, le choix du tracé de la liaison électrique se fait dans le cadre d'une concertation sous l'autorité de la préfecture de région. Cette concertation en cours, a permis de valider avec les acteurs associatifs et économiques ainsi qu'avec les élus locaux une aire d'étude dans laquelle nous étudions actuellement trois itinéraires alternatifs.

Les trois itinéraires à l'étude sont :

• Un premier itinéraire passe par un atterrage à l'ouest de Bernières-sur-Mer hors zone d'urbanisation.
• Un deuxième itinéraire passe par un atterrage à l'ouest de Lion-sur-Mer en limite de zone urbanisée.
• Un troisième itinéraire passe par un atterrage à l'ouest d'Ouistreham en zone urbanisée.

Le choix du tracé se fera lors d'une réunion de concertation prévue en octobre 2013 regroupant les élus locaux, les acteurs associatifs et économiques dont le comité régional des pêches maritimes de Basse-Normandie et le comité départemental des pêches du Calvados qui compareront les trois itinéraires à l'étude. Cette réunion de concertation sera organisée sous l'autorité de la préfecture de région qui validera la synthèse de ces échanges et validera au final le tracé ou le cheminement du raccordement électrique (fuseau de moindre impact).

De plus, RTE va lancer une campagne de prélèvements de fonds marins et des études techniques à la fin de l'été 2013 afin de déterminer en fonction de la nature des fonds marins, la meilleure technique de pose et le mode de protection du câble (RTE privilégiera l'ensouillage des câbles au fond de la mer lorsque cela sera possible). A partir de ces éléments techniques, la Préfecture Maritime déterminera s'il est nécessaire ou pas d'établir des restrictions sur les activités maritimes au dessus du câble.

Par qui et où seront fabriqués les alternateurs des éoliennes (qui, si je ne m'abuse, représentent le gros de la valeur tant économique que technique des éoliennes)?

Alstom a été choisi par le maître d'ouvrage pour la fabrication des éoliennes de ce projet. Alstom occupe une position de leader mondial sur le marché des infrastructures de production d'énergie, de transmission d'électricité et de transport ferroviaire. Les usines d'assemblage des nacelles et de fabrication des alternateurs seront localisées à Montoir de Bretagne, à côté de la ville de Saint-Nazaire.

Quelle seront les retombées économiques directes pour ma commune (et donc pour mes impôts locaux)?

Les éoliennes en mer sont soumises à une taxe spéciale, dont le montant et les modalités de répartition sont fixées par le code général des impôts. Ce montant évolue chaque année au rythme de l'indice de valeur du produit intérieur brut. Pour le projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, le produit de la taxe spéciale est estimé à 6,4 millions d'euros par an, aux conditions de 2012. Cette taxe est due l'année suivant la mise en service du parc. Pour le projet de parc éolien, elle serait versée après la mise en service de chacune des tranches.

Conformément aux dispositions du code général des impôts, le produit de la taxe est réparti de la manière suivante:

-          50 % pour les communes littorales depuis lesquelles au moins une éolienne est visible. Le montant qui revient à chacune des communes est fonction de leur population et de la distance de l'éolienne la plus proche ;

-          35% pour le Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CNPMEM), pour le financement de « projets concourant à l'exploitation durable des ressources halieutiques » ;

-          15% dédiés, à l'échelle de la façade maritime (i.e. façade Manche Est - mer du Nord pour le projet de Courseulles-sur-Mer), au financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes.

Selon l'estimation mentionnée ci-dessus, le montant total de la taxe revenant aux communes littorales serait de 3,2 millions d'euros environ par an. La commune de Ver-sur-Mer fait partie des communes qui bénéficieraient du produit de la taxe. Le montant exact versé à chaque commune sera établi par les services fiscaux. Le impôts locaux continueront à être fixés par ailleurs par les collectivités locales.

EDF étant maintenant une société anonyme, merci d'éviter les termes de "bien commun" ou de "service public"

Depuis sa création en 1946, EDF était un Établissement public industriel et commercial (EPIC). En 2004, EDF est devenue une société anonyme avec conseil d'administration, cotée en bourse, dont l'État est l'actionnaire majoritaire, à un niveau qui ne peut être inférieur à 70%. La participation de l'Etat est actuellement de 84,7%. EDF Energies Nouvelles est une filiale à 100 % du groupe EDF. EDF EN France est une filiale d'EDF Energies Nouvelles à 100%.

EDF est une société anonyme, néanmoins elle exerce des « missions de service public de l'électricité » définies par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.

Si le projet de parc éolien en mer se réalise, l'électricité qui sera produite sera achetée par EDF, dans le cadre de ses missions de service public. La réglementation prévoit que les fournisseurs historiques d'électricité, principalement EDF, ont l'obligation d'acheter l'électricité bénéficiant de tarifs d'achat. L'obligation d'achat vise à encourager le développement d'installations de production d'électricité répondant aux objectifs de la politique énergétique, comme le sont les parcs éoliens en mer.

Quel serait le surcoût (si surcoût il doit y avoir) si les éoliennes étaient à une distance suffisante pour être invisibles de la côte (merci de faire une réponse argumentée et chiffrée)?

La profondeur est un élément important de la faisabilité d'un projet éolien en mer. Elle a des conséquences directes sur le coût du raccordement électrique et le choix des fondations des éoliennes, ainsi que sur les moyens d'installation qui peuvent être utilisés. Sur la façade maritime Manche Mer du Nord, la profondeur augmente rapidement à mesure que l'on s'éloigne de la côte et renchérit le coût total de l'investissement. Le coût exact de la solution qu'il faudrait adopter pour que les éoliennes soient invisibles de la côte n'est pas connu et nécessiterait des études sur la zone.

Le maître d'ouvrage s'est conformé, dans sa réponse à l'appel d'offres duquel il a été lauréat, à la zone indiquée dans le cahier des charges de cet appel d'offres.

Le choix de la zone d'implantation du parc éolien en mer est le fruit d'un travail de concertation et de planification mené pour chaque façade maritime par les préfets de région. En effet, en mars 2009, le Gouvernement a demandé aux préfets des régions Bretagne, Pays de la Loire, Haute-Normandie, Aquitaine et Provence-Alpes Côtes d'Azur, de mettre en place, pour chaque façade maritime (Manche /mer du Nord, Atlantique et Méditerranée), une « instance de concertation et de planification ». Les travaux de ces instances de concertation ont conduit l'État à identifier des zones propices au développement de l'éolien en mer au regard d'enjeux techniques, réglementaires, environnementaux et socio-économiques. Une attention particulière a été portée au respect des activités liées à la pêche professionnelle et au tourisme. C'est à partir des résultats de ce processus que cinq zones ont été retenues par l'État pour l'appel d'offres lancé en juillet 2011, parmi lesquelles la zone située au large de Courseulles-sur-Mer.

Si ce projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer se réalise, les premières éoliennes se situeront à plus de 10 kilomètres des côtes. Elles seront visibles depuis certains points de la côte, en fonction de la distance d'éloignement du parc et des conditions de luminosité (qui varient selon le moment de la journée et des conditions météorologiques).

Nous vous invitons à consulter les photomontages que nous avons réalisés (29 au total) pour rendre compte, de la façon la plus réaliste possible, de l'insertion des éoliennes dans le paysage, depuis Sainte-Marie-du-Mont au cap de la Hève. Ces photomontages sont disponibles dans les salles des réunions publiques, aux locaux du secrétariat de la Commission particulière du débat public à Bayeux et à Courseulles-sur-Mer, ainsi que sur le site internet du débat public.

Pourquoi ces réunions alors que les marchés ont été passés et que tout est décidé?

Le débat public porte sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet. Dans ce cadre, les différentes composantes du projet peuvent être discutées. En tant que maître d'ouvrage, nous sommes tout à fait disposés à répondre à tout type de questions s'y rapportant, à examiner avec soin les suggestions qui pourraient être faites et à étudier, le cas échéant, les aspects du projet qui seraient insuffisamment pris en compte dans les études que nous menons actuellement ou dans celles que nous prévoyons de réaliser.

Le projet présenté au débat public résulte d'un processus de concertation engagé par le maître d'ouvrage avec les parties prenantes du territoire depuis plusieurs années. Le débat public nous offre maintenant l'opportunité d'entendre l'ensemble des points de vue, de faire ressortir les interrogations et préoccupations du public. Les caractéristiques du projet que nous présentons ne sont pas totalement figées. D'ici la décision finale d'investissement du maître d'ouvrage qui serait prise en 2015, diverses études doivent par ailleurs être complétées ou menées et des choix techniques précisés.

Vous évoquez le choix des entreprises qui contribueraient à la réalisation de ce projet, si celui-ci était poursuivi. Si durant la phase actuelle de développement, le maitre d'ouvrage a passé un certains nombres de marchés, pour la réalisation d'études notamment, les principaux lots ne seront attribués que lorsque que la décision finale d'investissement aura été prise, c'est-à-dire en 2015.

 Y-a t-il d'autres options? Lesquelles?

Nous avons placé la concertation avec les acteurs locaux (élus, administrations, associations locales et pêcheurs) au cour du développement de ce projet, dès sa genèse en 2007. L'objectif était d'étudier les différentes possibilités de développement d'un projet de parc éolien en mer et d'en définir les conditions optimales d'implantation au regard des enjeux locaux : économiques, touristiques et paysagers et environnementaux. La prise en compte de l'environnement et des usages de la mer a d'ailleurs fait partie des critères de sélection des candidats à l'appel d'offres par l'État. Nous avons accordé une attention particulière à l'activité de pêche, au paysage et au respect des enjeux liés à la mémoire du Débarquement.

Concernant la zone du projet, comme indiqué ci-dessus, elle résulte d'un travail de concertation et de planification menée sous l'égide du préfet de région au niveau de chaque façade maritime. Nous avons néanmoins réduit son emprise de 77 à 50 km² de façon à placer les éoliennes à l'écart du gisement principal de coquilles Saint-Jacques.

Concernant la disposition des éoliennes au sein de la zone du projet, nous avons envisagé plusieurs configurations de parc éolien au sein de la zone proposée à l'appel d'offres. Notre travail itératif avec les acteurs du territoire nous a conduits à retenir la configuration actuelle, orientée selon l'axe principal des courants afin de poursuivre la réflexion sur les pratiques de pêche à l'intérieur du parc éolien.

Enfin, si nous poursuivons ce projet, les câbles devront être protégés, et partout où cela sera possible, nous privilégierons leur ensouillage

Afin qu'elles soient facilement visibles, les éoliennes en mer doivent être équipées d'un balisage aérien ainsi que d'un balisage maritime, de jour comme de nuit, répondant aux exigences de sécurité des services de la Défense, de ceux de l'Aviation civile et des autorités maritimes.

Si ce projet se réalise, il est prévu d'équiper le parc éolien d'un système de détection de brouillard, ainsi que six cornes de brume qui seront disposées sur les éoliennes de coin du parc éolien ainsi que sur le poste électrique en mer. Cette configuration permettrait aux navires ayant perdu tout système de navigation embarqué, pendant un épisode de mauvaise visibilité, de repérer les limites du parc éolien grâce aux systèmes sonores mis en place. Ce dispositif viendrait en complément des moyens de signalisation de type répondeur radar (RACON) et marquage automatique (AIS AtoN). Les systèmes utilisés seraient de même type que ceux qui équipent déjà une dizaine de parcs éoliens en mer en Angleterre, Belgique, Irlande, Écosse et Pays-Bas. L'utilisation de l'ensemble de ces dispositifs sera soumise à l'avis de la commission nautique et à l'approbation des autorités de l'État.

Les éoliennes en mer sont soumises à une taxe spéciale, dont le montant et les modalités de répartition sont fixées par le code général des impôts. Ce montant évolue chaque année au rythme de l'indice de valeur du produit intérieur brut.

L'estimation du produit de la taxe spéciale du projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer, si celui-ci se réalise, est de 6,4 millions d'euros par an aux conditions de 2012.

Conformément aux dispositions du code général des impôts, le produit de la taxe est redistribué de la manière suivante :

-          50 % pour les communes littorales situées à moins de 12 milles marins du parc et depuis lesquelles au moins une éolienne est visible. Le montant qui revient à chaque commune est fonction de sa population et de sa distance à l'éolienne la plus proche ;

-           35% pour le Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CNPMEM), pour le financement de «projets concourant à l'exploitation durable des ressources halieutiques » ;

-          15% dédiés, à l'échelle de la façade maritime (i.e. façade Manche Est - mer du Nord pour le projet au large de Courseulles-sur-Mer), au financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes.

Selon l'estimation mentionnée ci-dessus, le montant total de la taxe revenant aux communes littorales serait de 3,2 millions d'euros environ par an. Le montant exact versé à chaque commune devra être établi par les services fiscaux. La commune d'Asnelles fait partie des communes qui bénéficieraient du produit de la taxe.

Le code général des impôts prévoit que cette taxe est due l'année suivant la mise en service du parc. Si le projet de parc éolien de Courseulles-sur-Mer se réalise, cette taxe sera versée après la mise en service de chacune des tranches, à compter de 2018. L'intégralité du montant sera alors perçue seulement une fois l'ensemble du parc éolien mis en service.

La disposition des éoliennes au sein de la zone du projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer a été conçue de la façon suivante : 75 éoliennes, réparties en 5 lignes de 11 éoliennes et 2 lignes de 10 éoliennes, espacées d'environ un kilomètre entre chaque ligne.

Voici les coordonnées des éoliennes qui délimitent la zone du projet de parc éolien, tel qu'il a été conçu par le maître d'ouvrage, qui vous permettent de localiser la zone prévue pour l'implantation des éoliennes.

La concession d'utilisation du domaine public maritime nécessaire à la réalisation de ce projet est délivrée pour une durée maximale de 30 ans, une prolongation pouvant être demandée. Si ce projet se réalise, compte tenu du temps nécessaire pour la construction et la mise en service du parc, de la durée de vie des éoliennes et de la période de 20 ans durant laquelle le maître d'ouvrage bénéficie d'un prix d'achat garanti de l'électricité produite dans le parc, la durée d'exploitation prévue du parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer est de l'ordre de 25  ans.

A ce stade d'avancement du projet, nous ne pouvons pas indiquer quelles seraient les zones autorisées ou interdites à la navigation. La définition du périmètre de ces zones dépendra des pratiques qui peuvent être autorisées dans ou à proximité de la zone du parc éolien.

Si le projet se réalise, les pratiques (navigation, pêche.) qui pourront être autorisées au sein de la zone envisagée pour le projet, feront l'objet d'une discussion avec les services de l'État et les représentants des usagers de la mer. Elles devront être approuvées dans le cadre d'une Grande Commission nautique, puis être autorisées par un arrêté du Préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord. Nous ne pouvons pas indiquer aujourd'hui si un chenal spécifique sera prévu pour éviter le contournement de la zone du parc éolien.

Les retours d'expérience des parcs éoliens en mer existants au Danemark ou au Royaume-Uni montrent que certaines activités de plaisance peuvent y être autorisées.

A titre d'exemples, nous pouvons citer les retours d'expérience de la réglementation des pratiques de pêche au sein des parcs existants suivants :

-          Parc de Gunfleets Sands (Royaume-Uni), mis en service en 2010, qui comprend 48 éoliennes : dans la seconde tranche du parc (18 éoliennes), les pratiques de pêche sont autorisées sauf dans un rayon de 500 mètres autour du poste électrique en mer. Dans la première tranche (30 éoliennes), la pêche est interdite.

-          Parc éolien de Robin Rigg (Royaume-Uni), mis en service en 2007, comprenant 60 éoliennes : la pratique des arts dormants et trainants sont interdites dans le parc et dans un rayon de 100 mètres autour des éoliennes vers l'extérieur du parc éolien, ainsi que 200 mètres autour des câbles.

-          Parc éolien de Rhyl Flats (Royaume-Uni), mis en service en 2002, comprenant 25 éoliennes : les pratiques de pêche sont autorisées sauf dans un rayon de 50 mètres autour de chaque éolienne.

-          Parc éolien de Kentish Flats (Royaume-Uni) mis en service en 2002, comprenant 30 éoliennes : les pratiques de pêche sont autorisées sauf dans un rayon de 50 mètres autour de chaque éolienne.

En France, la Grande Commission nautique, réunie en juin 2007 pour examiner un projet éolien en mer au large de Veulettes-sur-Mer (qui a obtenu l'ensemble des autorisations mais dont la construction n'a pas encore démarré), a émis un avis favorable à la navigation de tous les navires de taille inférieure à 30 mètres à l'intérieur du projet de parc. Le procès verbal est disponible à l'adresse suivante :

 http://www.shom.fr/fileadmin/data-www/NAU/Commissions_nautiques/eoliennes.pdf

Concernant la signalisation des éoliennes en mer, celles-ci doivent être équipées d'un balisage aérien ainsi que d'un balisage maritime, répondant aux exigences de sécurité des services de la Défense et de ceux de l'Aviation civile.

Si le projet se réalise, des feux à éclats rouges seront utilisés pour le balisage de nuit conformément à la règlementation (Arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques). Ainsi, chaque éolienne serait équipée d'un feu à éclat rouge de 2 000 candelas, fixé sur la nacelle à environ 100 mètres au-dessus du niveau de la mer, et d'un feu fixe rouge de basse intensité sur le mât de l'éolienne à environ 40 mètres au-dessus du niveau de la mer.

Pour le balisage maritime, le plan de signalisation serait soumis à la validation de la Grande commission nautique. Certaines éoliennes délimitant le périmètre du parc seraient équipées de feu d'obstacle jaune selon les principes de la recommandation AISM O-139 sur la signalisation des structures artificielles en mer :

• §  8 éoliennes seraient signalées avec un balisage maritime SPS (Structure Périphérique Significative, feux jaunes rythmés synchronisés d'une portée d'au moins cinq milles) : 

-          les 5 éoliennes d'angle,

-          les 3 éoliennes au centre de chacun des côtés nord, est et sud du parc.

• §  5 éoliennes seraient signalées avec un balisage maritime intermédiaire (feux jaunes rythmés d'une portée d'au moins deux milles, non synchronisés avec ceux des SPS).

Le débat public est un temps d'ouverture, d'expression, d'écoute et d'échange pour le public et le maître d'ouvrage.

La commission particulière, qui anime  les réunions publiques pendant ces 4 mois du débat, a la charge de dresser dans les deux mois suivant la clôture le débat, un compte-rendu. Ce compte-rendu relate les différents éléments d'appréciations évoqués lors du débat et rend compte des différents arguments échangées. La Commission ne se prononce pas sur le fond du débat et ne tire, à ce titre, aucune conclusion favorable ou défavorable sur le projet. C'est d'ailleurs ici que réside la principale différence entre le débat public et l'enquête publique, autre temps de concertation avec le public dans la vie d'un projet.

Les conclusions de la Commission ne peuvent être de nature, stricto sensu,  à stopper la réalisation du projet éolien en mer du calvados. Elles ont cependant pour principal objet d'éclairer le maître d'ouvrage  dans  sa décision, seul en mesure de décider de l'abandon ou non de son projet.

La décision du maître d'ouvrage, améliorée et légitimée par ce débat, intervient dans les 3 mois suivant la publication du compte-rendu de la CPDP. Il rend publique sa décision quant au principe et aux conditions de la poursuite du projet et doit s'exprimer sur sa volonté de le maintenir tel quel, de le modifier ou de le suspendre et ceci de façon argumentée au regard des positions et arguments intervenus lors du débat public.   Seul donc le maître d'ouvrage peut  prendre la décision, motivée,  de stopper ce projet.

En outre, le projet étant actuellement en phase dite de « levée des risques », phase qui permet d'identifier les risques de non réalisation du projet ou de retard dans sa mise en service, le maître d'ouvrage aura à s'exprimer sur la possibilité de réaliser et de poursuivre le projet  à la mi-octobre 2013 comme le prévoit les termes de l'appel d'offre, au vu cette fois-ci des études techniques et environnementales en cours de finalisation.

La Commission particulière vous remercie de votre participation et de l'intérêt que vous portez à ce débat.

Les montants mentionnés dans la question doivent s'exprimer en milliards et non en millions d'euros.

L'EPR de Flamanville 3, d'une puissance électrique de 1 650 mégawatts, dispose, dès la conception, de dispositifs qui permettent de garantir une disponibilité accrue du réacteur, et ce en toute sûreté.

Conçu pour une durée de vie de 60 ans, le taux de disponibilité de l'EPR atteint en effet plus de 90 %. Chaque année, l'EPR de Flamanville pourra alimenter l'équivalent de la consommation de la région Basse-Normandie.

Les montants d'investissements rapportés au mégawatt installé, de l'ordre de 4 million d'euros pour le projet de parc éolien en mer de Courseulles et de l'ordre de 4, 85 millions d'euros pour l'EPR de Flamanville, sont relativement proches, néanmoins la production de ces deux technologies peut difficilement se comparer.

En premier lieu, nous précisons que ce si projet de parc éolien se réalise, sa production électrique annuelle sera de l'ordre de 1 500 gigawattheures par an. Pour donner un ordre de grandeur, cela représente la consommation annuelle de près de 630 000 habitants.

Le Rapport du Sénat du 11 juillet 2012[2] sur le coût réel de l'électricité indique que le prix d'un mégawattheure éolien produit par l'ensemble des quatre premiers parcs éoliens issus de l'appel d'offres, équivaut à 202 euros par mégawattheure aux conditions économiques de 2011. Ce prix inclut le coût du raccordement des parcs éoliens en mer au réseau public d'électricité ainsi que les coûts de démantèlement des installations.

La Commission de régulation de l'énergie a examiné l'ensemble des offres soumises et jugé le niveau de rémunération acceptable sur la base des plans d'affaires détaillés qui ont été fournis par les candidats dans leur réponse à l'appel d'offres. L'État a estimé que le montant des charges qui sera répercutées sur la facture du consommateur d'électricité via la CSPE (Contribution au service public de l'électricité) était supportable au regard des enjeux énergétiques et des enjeux industriels que représente la création d'une nouvelle filière innovante, exportatrice et pourvoyeuse d'emplois.

De l'autre côté, le coût complet de production du parc nucléaire actuel a été calculé par la Cour des comptes[1] en janvier 2012 à 49,5 euros par mégawattheure en 2010. Pour la période 2011-2025, ce coût est estimé à 54,2 euros par mégawattheure. Il pourrait s'élever jusqu'à 90 euros par mégawattheure si l'on prend en considération les coûts de l'EPR (notamment Flamanville 3).

Le prix de l'électricité qui serait produite par ce parc éolien, s'il voit le jour, serait  donc effectivement plus important que le prix de l'électricité nucléaire. L'installation de ces premiers parcs éoliens en mer contribue à la création d'une filière industrielle éolienne française dont la consolidation est attendue au cours des prochaines années et qui pourra se positionner sur un marché européen en plein essor. La France peut ainsi développer des compétences, un tissu industriel adapté et créer des emplois qui lui permettront de se positionner sur ce marché industriel en plein développement et créateur d'emplois et d'exporter sa technologie et son savoir-faire vers les pays européens notamment.

Il est vrai, par ailleurs, que la France bénéficie aujourd'hui, grâce à son parc nucléaire, d'un des tarifs les plus bas de l'électricité en Europe. Cette situation résulte d'un important programme d'investissements qui a été mené dans les années 1980/1990, lors de la construction de ce parc. Néanmoins, pour maintenir le parc existant et répondre aux nouvelles exigences en matière de sûreté nucléaire, faire face à la croissance de la consommation d'électricité et mettre en ouvre la politique énergétique nationale, il est nécessaire d'engager un nouveau cycle d'investissements.

Vous trouverez ci-dessous un tableau comparatif des coûts de production des différentes sources de production d'électricité :

La zone d'implantation du projet de parc éolien a été considérée par la Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, représentant de l'État en mer, comme pouvant présenter des risques, dus à la présence de munitions.

Nous connaissons bien cette donnée historique et travaillons en liaison avec la préfecture maritime et la marine nationale sur ce sujet. On estime effectivement entre 10 et 12 % la part d'engins de guerre historiques neutralisés à ce jour. Chaque année, les plongeurs démineurs interviennent sur plusieurs dizaines d'engins de guerre qui apparaissent à la faveur de campagnes de détection ou d'activités maritimes telles que la pêche ou l'extraction de granulats. Les engins ainsi découverts restent potentiellement dangereux et c'est la raison pour laquelle le maître d'ouvrage, dès le début des études sur cette zone, a décidé en coordination avec les services de l'Etat de mettre en ouvre tous les moyens nécessaires à la maîtrise de ce risque.

Nous avons donc réalisé une étude des risques pyrotechniques pour mieux connaitre l'enjeu historique que représentent les munitions non explosées. Cette étude, réalisée par le bureau d'étude Geomines en 2011, est disponible à l'adresse suivante :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/etudes-complementaires-du-mo.html

Compte tenu des surfaces réellement concernées par l'implantation des éoliennes,  le risque reste faible et sensiblement inférieur à la plupart des autres activités humaines en Baie de Seine. Néanmoins, le maître d'ouvrage, en accord avec les services de l'État, réalise des missions de levée des risques afin de garantir la sécurité de l'ensemble des personnels susceptibles d'intervenir dans la réalisation de ce projet. La méthodologie validée met en ouvre des moyens extrêmement fins de détection et d'analyse permettant de localiser tout objet susceptible de présenter un risque potentiel.

Tous les objets en surface des fonds marins ont été ou seront répertoriés à l'aide de sonar à balayage latéral. Pour les objets enfouis, des techniques par magnétométrie ont été déployées, permettant de détecter les engins de type obus, mine à orins, mines de fond. Ces campagnes font l'objet d'échanges permanents avec les services de la préfecture maritime et avec les experts de la Marine nationale compétents en matière de déminage. Tout est mis en ouvre pour garantir la sécurité de tous les intervenants durant toutes les phases de développement du projet.

Un parc éolien en mer et une centrale nucléaire sont deux moyens de production d'électricité de nature très différente et les comparaisons brutes de coûts ou de performances sont rarement pertinentes.

Nous indiquons dans notre documentation que les éoliennes du parc éolien en mer au large de Courseulles fonctionneront 90% du temps. Le facteur de charge annuel est estimé à 38%, le facteur de charge étant défini comme le rapport de la puissance moyenne produite sur la puissance installée.

Pour le parc nucléaire, on s'intéresse également à un facteur de charge, obtenu par la multiplication de deux coefficients :

- le coefficient de disponibilité (l'énergie disponible, égale à l'énergie théorique maximale moins les pertes de production pour causes techniques inhérentes à la centrale, c'est-à-dire les arrêts programmés, les arrêts fortuits sur avaries ou pour impératifs de sûreté ainsi que la réalisation d'essais réglementaires, rapportée à l'énergie théorique maximale, correspondant à un fonctionnement à la puissance installée toute l'année)

- et le coefficient d'utilisation (énergie produite rapportée à l'énergie disponible). Ce dernier coefficient est le reflet des contraintes environnementales et sociales, de la fourniture des services système et de l'optimisation opérée par l'exploitant du parc (combustible et modulation).

En 2012, pour le parc nucléaire français, le coefficient de disponibilité a été de 79,7 %, le coefficient d'utilisation de 91,6 %, et le facteur de charge résultant de 73 %.

Le projet de parc éolien a été conçu de la façon suivante : 75 éoliennes, réparties en 5 lignes de 11 éoliennes et 2 lignes de 10 éoliennes, espacées d'environ un kilomètre les unes des autres.

En l'état actuel du projet, les coordonnées des éoliennes qui délimitent la zone du projet de parc éolien sont les suivantes :

Les éoliennes constituant le projet de parc éolien seraient situées à 10 km pour les premières et au-delà pour les suivantes, jusque 16 km. 

Le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer s'inscrit dans le cadre d'un appel d'offres de l'État sur des zones spécifiques, déterminées par l'État à l'issue d'un processus de concertation mené en 2009-2010, qui visait à déterminer pour chaque façade maritime, des zones de moindre contrainte favorables au développement de l'énergie éolienne. Ce processus a tenu compte des recommandations des différents usagers de la mer et en particulier des professionnels de la pêche et a donné lieu au lancement de l'appel d'offres en 2011.

Selon le cahier des charges de l'appel d'offres de l'État, les projets soumis sur cette zone devaient être d'une puissance comprise entre 420 et 500 mégawatts, au sein d'une zone totale de 77 km² précisément positionnée qu'il n'est pas possible de décaler.

A l'intérieur de cette zone ouverte à l'appel d'offres sur l'éolien en mer, la configuration actuelle du projet de parc éolien de Courseulles-sur-Mer résulte d'un processus de concertation engagé avec les acteurs du territoire depuis plusieurs années : élus locaux, organisations professionnelles (notamment du secteur de la pêche), associations de protection de l'environnement, etc. Ce travail de concertation nous a permis d'élaborer un projet respectueux des principaux enjeux du territoire. Nous avons ainsi choisi de proposer un projet de 450 mégawatts comprenant 75 éoliennes de grande puissance, limitant ainsi l'emprise totale du projet à 50 km², soit 65 % de la zone soumise à l'appel d'offres. En particulier la zone se trouve à l'écart des zones de gisement principal de la coquille Saint-Jacques afin de limiter les effets du projet sur la pêche professionnelle.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous considérons que la zone d'implantation retenue constitue le meilleur compromis entre les différentes contraintes.

La zone du projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer se situe à plus de 10 kilomètres des marais de Meuvaines.

Le marais de Ver sur Mer/Meuvaines est une zone particulièrement prisée par les oiseaux : c'est une halte migratoire importante mais également une zone de nidification. Ce site naturel a été classé « Natura 2000 ».

Conscient de l'enjeu que représente la protection des oiseaux, le maître d'ouvrage a confié au Groupe Ornithologique Normand un suivi de la zone du projet par bateau. Ce suivi a duré plus de deux ans. Il fait notamment apparaître :

• ·         que la zone du projet est moins fréquentée par les oiseaux que la côte ;
• ·         que la zone du projet est majoritairement fréquentée par des oiseaux de haute-mer (« oiseaux pélagiques »), à savoir les laridés (mouettes et goélands), les labbes, les sternes ;
• ·         qu'aucun des oiseaux qui ont justifiés le classement Natura 2000 (le butor étoilé et la bécassine des marais) ne fréquente la zone du projet ;
• ·         que les autres oiseaux protégés présents dans la zone du marais (bécasseaux, gravelots, tournepierres, canards.) fréquentent peu la zone du projet, mais plutôt majoritairement la côte.

Si ce projet se réalise, l'impact sur la faune de la zone protégée des marais de Meuvaines devrait donc être faible.

1- Quelques précisions sur la société wpd Offshore: les compétences, la structure, les références,  la répartition du capital?

Le groupe wpd est un producteur indépendant d'énergies renouvelables. Il compte 860 employés répartis dans 20 pays (essentiellement européens). Le groupe a installé plus de 2 500 mégawatts de puissance éolienne.

wpd offshore développe plusieurs projets de parcs éoliens en mer en Europe représentant un total de 10 000 mégawatts. Il a réalisé la construction du premier parc éolien en mer commercial d'Allemagne en 2011 : Baltic I. Butendiek, projet de parc de 80 éoliennes (investissement total de 1.3 milliard d'euros) sera la prochaine réalisation de wpd offshore, la construction devant débuter dans le courant de l'année 2013.

Son capital est privé, il est détenu par les deux fondateurs de la société.

En 2002, le groupe wpd s'est implanté en France et sa filiale wpd Offshore France développe plusieurs projets situés aussi bien sur la façade Manche - Mer du Nord que sur la façade Atlantique. wpd Offshore est aujourd'hui l'un des actionnaires de la société de projet Éoliennes Offshore du Calvados, maître d'ouvrage du projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer.

 2- L'implantation approximative de la base de maintenance est-elle définie?  En amont ou en aval des écluses?

Si ce projet de parc éolien se réalise, il sera nécessaire d'aménager une base de maintenance à proximité de la zone du parc éolien. Pour choisir l'emplacement de la base de maintenance, le maître d'ouvrage a réalisé une étude comparative entre les infrastructures portuaires existantes à proximité de la zone d'implantation du parc éolien en mer. Les conditions d'accès maritime et les espaces disponibles ont conduit le maître d'ouvrage à retenir préférentiellement le port de Caen-Ouistreham, en aval de l'écluse de l'avant-port.  En effet, le port de Caen-Ouistreham se situe à 11 milles nautiques (soit environ 20 kilomètres) du parc éolien en mer. Il offre, en aval de l'écluse, une zone abritée, accessible à toute heure pour un navire de maintenance (2 mètres de tirant d'eau) et une longueur de quai adaptée.

Si ce projet de parc éolien se poursuit, ce choix devra être encore confirmé par des études complémentaires. En particulier, le maître d'ouvrage a conduit des études avec Ports Normands Associés (Syndicat mixte en charge des ports de Caen-Ouistreham et Cherbourg), qui ont permis d'évaluer les aménagements qu'il serait nécessaire de réaliser si ce port était retenu, notamment : la construction d'un bâtiment, le réaménagement des pontons et l'installation des moyens de levage. Ces travaux s'inscriraient alors dans le cadre plus large d'un projet d'extension et de réaménagement des espaces portuaires, mené par Ports Normands Associés (PNA). La réservation du site et les modalités d'implantation de la base de maintenance ont donné lieu à la signature d'un accord avec PNA.

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le maître d'ouvrage réalise actuellement une étude d'impact du projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, sur son environnement physique, biologique et humain.

Les études nécessaires pour ce dossier sont en cours de réalisation et il est trop tôt pour en connaitre les résultats. Néanmoins nous pouvons nous appuyer sur une bonne connaissance des caractéristiques du site et de son environnement. Nous bénéficions également des retours d'expérience de parcs éoliens déjà construits et en exploitation depuis plusieurs années, principalement au Royaume-Uni et en mer du Nord.

Ces retours d'expérience montrent que la vie marine se développe au sein des parcs éoliens marins. De nombreux parcs ont fait l'objet de suivi de colonisation des fondations par la flore et la faune marine : Nysted (Danemark) et Utgrunden (Suède) en Mer Baltique, Horns-Rev (Danemark), Blyth (Angleterre) en mer du Nord et North Hoyle(Angleterre) en mer d'Irlande. Les fondations sont colonisées par diverses espèces. Cet habitat profite au développement de petits crustacés qui alimentent à leur tour des poissons. C'est l'effet récif.

Nous pouvons ajouter que des mesures ont été prises lors de la conception de ce projet afin de préserver certaines zones de pêche. En effet, la zone prévue pour l'implantation du projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se situe à plus de 10 kilomètres de la côte et à l'écart des zones de pêche les plus riches, notamment de coquilles Saint-Jacques.

Si ce parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se réalise, les impacts attendus seront essentiellement liés aux émissions sonores durant la phase d'installation des fondations des éoliennes. Les bruits localisés et temporaires pourraient en effet perturber les poissons, mollusques, coquillages et crustacés.

Les retours d'expérience de parcs éoliens en mer déjà construits montrent que si la présence des espèces peut décroître temporairement durant cette phase d'installation, elles reviennent ensuite coloniser la zone du projet. Ce projet de parc éolien ne devrait donc pas avoir d'impact sur le gisement de coquilles Saint-Jacques ni de manière générale sur la ressource halieutique.

Par ailleurs, il est prévu qu'un suivi soit mis en place par la Cellule de suivi du Littoral Normand pour observer les éventuels effets du parc éolien en exploitation sur la ressource halieutique, si celui-ci se réalise.

Monsieur,

Les photomontages ont été financés par le maître d'ouvrage. Concernant la réalisation informatique, il a eu recours à l'agence Geophom, pour les cahiers double A3 à Photo Palace, pour les tirages 3 mètres à Stradae.

La CPDP consciente de la possible remise en question de leur qualité a souhaité que le maître d'ouvrage fasse preuve de transparence dans la méthodologie employée. Pour ce faire, le maître d'ouvrage a lancé une mission d'analyse critique de ses photomontages par un tiers, un chercheur au Cnrs. L'objectif est que ce dernier réalise une analyse de la méthode et des résultats des photomontages (taille, disposition, contraste, luminosité.), portant sur la rigueur scientifique de l'approche et la bonne foi pour la réalisation de ces simulations visuelles.

Le délai de rendu est prévu sur début juin pour la réunion du 12 juin. 

129 questions sont répertoriées à ce jour sur le site Internet du débat.

Dès réception de ces questions par courriel, courrier postal ou bien par formulaire, ces questions sont postées sur le site Internet du débat et triées selon la ou les thématiques qu'elles soulèvent.

Ainsi une question peut être placée dans plusieurs des catégories figurant sur le site Internet suivant les thèmes abordés dans la question.  Ce système dit de « multi-affectations » des questions mis en place sur le site Internet explique alors la discordance entre le nombre total de questions posées et le nombre de questions  présentes au sein de chaque catégorie.

A titre d'exemple, la question 33 a été affectée à 4 catégories déclinées ci-après :

Mémoire, Paysage et Tourisme : La visibilité du parc à partir du littoral?

Environnement : La protection des oiseaux?

Les caractéristiques du projet de Courseulles-sur-Mer : Des projets d'extensions futures?

L'Energie éolienne : La signification de la zone d'appel d'offres. La zone concernée n'est pas claire sur vos documents, quel bleu? Quelle  est  la différence entre le projet de parc bien délimité en bleu foncé et la zone d'appel d'offres?

Ce système de multi-affectations permet également d'optimiser l'utilisation du bouton « recherche » et de simplifier la navigation des visiteurs sur le site Internet. 

La Commission particulière vous remercie de votre participation et de l'intérêt que vous portez à ce débat.

La profondeur est un élément important de la faisabilité d'un projet éolien en mer, car elle a des conséquences directes sur le choix des fondations des éoliennes et les moyens d'installation qui peuvent être utilisés. Sur la façade maritime Manche Mer du Nord, la profondeur augmente très rapidement à mesure que l'on s'éloigne de la côte et renchérit le coût total de l'investissement.

Le choix de la zone d'implantation du par éolien en mer est le fruit d'un travail de concertation et de planification mené pour chaque façade maritime par les préfets de région. En effet, en mars 2009, le Gouvernement a demandé aux préfets des régions Bretagne, Pays de la Loire, Haute-Normandie, Aquitaine et Provence-Alpes Côtes d'Azur, de mettre en place, pour chaque façade maritime (Manche /mer du Nord, Atlantique et Méditerranée), une « instance de concertation et de planification ». Les travaux de ces instances de concertation ont conduit l'État à identifier des zones propices au développement de l'éolien en mer au regard d'enjeux techniques, réglementaires, environnementaux et socio-économiques. Une attention particulière a été portée au respect des activités liées à la pêche professionnelle et au tourisme. C'est à partir des résultats de ce processus que cinq zones ont été retenues par l'État pour l'appel d'offres lancé en juillet 2011, parmi lesquelles cette zone à 10 kilomètres au large de Courseulles-sur-Mer.

Vous évoquez les éoliennes du parc expérimental allemand d'Alpha Ventus implantées à environ 50 kilomètres de la côte. Celles-ci sont certes plus éloignées de la côte, mais la profondeur y est néanmoins inférieure à 30 mètres, ce qui a permis de retenir des choix de fondations à un coût raisonnable. Par ailleurs, le projet Alpha Ventus étant un démonstrateur pour la réalisation de programmes de recherches, des financements publics complémentaires lui ont été attribués, améliorant ainsi son équilibre économique.

Si ce projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer se réalise, les éoliennes seront en effet visibles depuis certains points de la côte, en fonction de la distance d'éloignement du parc et des conditions de luminosité (qui varient selon le moment de la journée et des conditions météorologiques).

Nous vous invitons à consulter les photomontages que nous avons réalisés (29 au total) pour rendre compte, de la façon la plus réaliste possible, de l'insertion des éoliennes dans le paysage, depuis Sainte-Marie-du-Mont au cap de la Hève. Ces photomontages sont disponibles dans les salles des réunions publiques ou aux locaux du secrétariat de la Commission particulière du débat public à Bayeux et à Courseulles-sur-Mer.

L'année 2044, sera un temps de commémoration historique. Les évènements que vous évoquez seront largement anticipés. Le projet de parc éolien, s'il est mené à son terme, ne remettra pas en cause la partie nautique et marine de ces manifestations. La zone prévue pour l'implantation des éoliennes se situe en effet à plus de 10 kilomètres de Courseulles-sur-Mer et 12 kilomètres d'Arromanches ; des navires pourront naviguer et se positionner entre le parc et la côte. De plus, pour des évènements spécifiques, les règles de navigation au sein du parc éolien, qui auront été définies par un arrêté du préfet maritime après avis de la Grande commission nautique, pourront faire l'objet d'aménagements exceptionnels.

1-

Nous avons réalisé un bilan carbone détaillé du projet de parc éolien de Courseulles-sur-Mer, si celui-ci était poursuivi jusqu'à son terme.

Ce bilan est une méthode qui consiste à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre d'une activité, en prenant en compte l'ensemble de ses composantes. Cette méthode a été définie par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, établissement public rattaché aux Ministères en charge de l'Énergie et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche).

Le Bilan Carbone® réalisé pour le projet de parc éolien de Courseulles-sur-Mer recense les émissions de gaz à effet de serre qui seraient générées par le parc éolien pendant l'ensemble de son cycle de vie, à savoir la fabrication des différents équipements du parc et des matériaux les constituant, leur transport et leur installation en mer, l'exploitation et la maintenance du parc pendant 25 ans son démantèlement et l'énergie nécessaire au traitement des différents matériaux en fin de vie tout en intégrant les économies de CO₂ liées au recyclage des métaux utilisés pour la fabrication des différents éléments du parc.

Le résultat de ce Bilan Carbone® indique que les émissions de gaz à effet de serre qui seraient générées par le parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer sont de 17,6 grammes équivalent CO2 émis par kilowattheure produit. A titre de comparaison, ce chiffre s'élève en moyenne à 72 grammes pour la production d'électricité à partir de l'ensemble du parc électrique français.

 Selon l'ADEME, en 2020, un parc éolien de 25 000 mégawatts en France, dont 6 000 en mer, devrait permettre d'éviter l'émission de 16 millions de tonnes de CO2 par an[1]c'est-à-dire que ce parc éolien en mer de 450 mégawatts devrait permettre d'éviter de l'ordre de 300 000 tonnes de CO2 par an . À titre de comparaison, en France, un habitant émet en moyenne 6,1 tonnes de CO2 par an (chiffre 2008, source INSEE).

Nous vous invitons à consulter le bilan carbone détaillé de ce parc éolien, consultable à cette adresse :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/docs/etudes/etude-du-bilan-carbone.pdf

De plus, une réunion publique est prévue à ce sujet, le 20 juin prochain, à Ouistreham. Le calendrier est disponible à cette adresse :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/reunions-publiques/archives-reunions-thematiques.html

Concernant les émissions d'oxydes de soufre, il n'y a pas d'équivalent à la méthode du bilan carbone. L'émission de SOx relève d'aspects réglementaires propres à chaque pays qui impose des seuils maximaux d'émission. Les oxydes de soufre proviennent principalement de la combustion des combustibles fossiles (charbons, fuels, .).

Monsieur,

La réponse complétée par la maîtrise d'ouvrage sera prochainement consultable sur le site Internet de la CPDP à l'adresse suivante : QUESTIONS_REPONSES.HTM.

Question : Quelles vont être les conséquences physiques engendrées par les éoliennes sur la faune et la flore : poissons, crustacés...

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, nous réalisons actuellement une étude d'impact du projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, sur son environnement physique, biologique et humain.

Ces études étant en cours de réalisation, il est trop tôt pour en connaitre les résultats. Néanmoins nous pouvons nous appuyer sur une bonne connaissance des caractéristiques du site et de son environnement. Nous bénéficions également des retours d'expérience de parcs éoliens déjà construits et en exploitation depuis plusieurs années, principalement au Royaume-Uni et en mer du Nord.

La réalisation de cette étude d'impact fait l'objet d'un travail avec les services de l'État, les associations environnementales, les usagers de la mer dans le cadre de l'instance de concertation et de suivi du projet, mise en place en 2012 par le Préfet de région et le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. Une fois cette étude achevée, elle sera consultable au moment de l'enquête publique qui aura lieu dans le cadre de la demande des autorisations nécessaires à la réalisation du projet et elle sera soumise à l'examen des services de l'État.

Les impacts attendus sont essentiellement liés aux émissions sonores durant la phase d'installation des fondations des éoliennes. Les bruits localisés et temporaires peuvent affecter les poissons, mollusques, coquillages et crustacés. Les retours d'expérience de parcs éoliens déjà construits montrent que si la présence des espèces peut décroître temporairement durant cette phase d'installation, elles reviennent ensuite coloniser la zone du projet. Les impacts seront limités dans le temps à la période d'installation de chaque fondation.

Le bruit des opérations d'installation des fondations peut également déranger les mammifères marins présents à proximité de la zone de travaux. Toutefois, il a été observé, lors de l'installation de parcs éoliens en mer en Europe du Nord, que si les mammifères fuient la zone d'installation au moment des travaux, ils reviennent rapidement après leur achèvement. La surveillance d'un périmètre étendu autour des travaux permettra de prendre en compte l'éventuelle présence de mammifères marins. Ces effets sont limités dans l'espace et dans le temps.

Au regard des résultats de l'étude d'impact des mesures seront prises pour supprimer, réduire ou compenser les impacts qui auront été identifiés.

En complément, afin d'évaluer avec précision les effets des éoliennes sur le milieu biologique, le maître d'ouvrage s'engage à mener un programme de suivi de la qualité de l'eau et de l'état écologique des espèces vivant au fond de la mer.

Pour une réponse plus détaillée, nous vous invitons à consulter le dossier de présentation du projet, qui est téléchargeable à cette adresse :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/docs/documents-maitre-ouvrage/dmo/dmo.pdf

Les résultats préliminaires disponibles sont également consultables à cette adresse :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/etudes-complementaires-du-mo.html

L'accès dans le périmètre du parc va-t-il être accessible ?

Les pratiques de navigation, pêche, etc. qui pourraient être autorisées à l'intérieur du parc éolien en mer, si celui-ci se réalise, font l'objet d'un travail préalable entre le maître d'ouvrage du projet, les services de l'État et les représentants des usagers de la mer. Elles devront être proposées à la grande Commission nautique, qui se prononcera sur l'ensemble des dispositions relatives à la navigation maritime. Les pratiques qui seront finalement autorisées à proximité ou à l'intérieur du parc éolien seront arrêtées par le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord.

Le Préfet maritime fixera par arrêté la distance minimum d'approche du site et les éventuels droits de navigation au sein du parc éolien.

La baisse de rendement du parc éolien en mer au large de Courseulles entre l'implantation initiale (configuration production optimale) et l'implantation proposée est estimée à 2,6%. Ceci s'explique par le fait que les éoliennes sont un peu plus rapprochées dans l'implantation retenue, impliquant un léger déventement des éoliennes, appelé « effet de sillage ».

Il faut noter aussi que l'implantation initiale était composée de 83 aérogénérateurs tandis que l'implantation proposée est composée de 75 aérogénérateurs ce qui a eu pour effet de réduire d'autant la production totale du parc.

Cette configuration de parc permet de limiter l'emprise sur le domaine public maritime à 50 km² au lieu de 77 km², soit une réduction de 35%, en évitant les zones les plus pêchées.

Quelles seront les conséquences de ces constructions sur les ressources de poissons et sur l'activité de la pêche professionnelle?

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, nous réalisons actuellement une étude d'impact du projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer, sur son environnement physique, biologique et humain.

Ces études étant en cours de réalisation, il est trop tôt pour en connaitre les résultats. Néanmoins nous pouvons nous appuyer sur une bonne connaissance des caractéristiques du site et de son environnement. Nous bénéficions également des retours d'expérience de parcs éoliens déjà construits et en exploitation depuis plusieurs années, principalement au Royaume-Uni et en mer du Nord.

Si le projet se réalise, les impacts attendus seront essentiellement liés aux émissions sonores durant la phase d'installation des fondations des éoliennes. Les bruits localisés et temporaires peuvent affecter les poissons, mollusques, coquillages et crustacés. Les retours d'expérience de parcs éoliens déjà construits montrent que si la présence des espèces peut décroître temporairement durant cette phase d'installation, elles reviennent ensuite coloniser la zone du projet. Les impacts seront limités dans le temps à la période d'installation de chaque fondation.

Au regard des résultats de l'étude d'impact qui seront connus d'ici un an, des mesures seront prises pour supprimer, réduire ou compenser les impacts qui auront été identifiés.

En complément, afin d'évaluer avec précision les effets des éoliennes sur le milieu biologique, le maître d'ouvrage s'engage à mener un programme de suivi de la qualité de l'eau et de l'état écologique des espèces vivant au fond de la mer.

Pour une réponse plus détaillée, nous vous invitons à consulter le dossier de présentation du projet, qui est téléchargeable à cette adresse :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/docs/documents-maitre-ouvrage/dmo/dmo.pdf

Les résultats disponibles sont également consultables à cette adresse :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/etudes-complementaires-du-mo.html

Concernant les activités de pêche professionnelle, la zone du projet se situe à plus de 10 kilomètres de la côte et à l'écart des zones de pêche les plus riches, notamment de coquilles Saint-Jacques. L'évaluation de la ressource de coquille Saint-Jacques repose sur les données de l'IFREMER et sur nos propres observations. Nous avons, en effet, mené des campagnes spécifiques sur la ressource de coquilles Saint-Jacques dans la zone du projet. Elles concluent que cette zone, bien que faisant intégralement partie du gisement classé de la Baie de Seine, est relativement pauvre en coquilles Saint-Jacques. L'emplacement du périmètre du parc éolien, à l'écart du gisement principal de coquilles Saint-Jacques et au sud de l'épave de la « Carcasse », explique ces conclusions.

Les pratiques de navigation, pêche, etc. qui seront autorisées à l'intérieur du parc éolien, si celui-ci se réalise, font l'objet d'un travail préalable entre le maître d'ouvrage du projet, les services de l'État et les représentants des usagers de la mer. Elles devront être proposées à la grande Commission nautique, qui se prononce sur l'ensemble des dispositions relatives à la navigation maritime. Les pratiques qui seront finalement autorisées à proximité ou à l'intérieur du parc éolien seront arrêtées par le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. Nous ne sommes donc pas aujourd'hui en mesure de préciser s'il sera possible pour les pêcheurs professionnels de pêcher à l'intérieur du parc éolien.

Nous avons fait réaliser plusieurs études pour connaître les effets attendus du projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer sur les vagues, les courants et par conséquent sur les mouvements des fonds et du trait de côte. Les premiers résultats de ces études et le retour d'expérience des parcs déjà installés en mer montrent que ces effets sont très faibles. La présence des éoliennes ne modifierait que localement, au niveau des fondations de chacune d'elles, les courants, la houle et les mouvements sédimentaires, sans effet cumulatif significatif au sein du parc, en raison du grand espacement entre les fondations des éoliennes.

Pour ce qui concerne la partie située hors de l'eau, les pales en rotation génèrent des turbulences aérodynamiques. Si ces turbulences peuvent perturber les éoliennes situées sous le vent, elles n'ont pas d'effet sur la faune. Les retours d'expérience de parcs éoliens existants[1] montrent que la majorité des oiseaux modifient leur trajectoire pour éviter les parcs éoliens et ne sont donc pas gênés par ces perturbations.

Si le projet se réalise, les effets sur les courants et l'air à proximité des éoliennes seront limités et n'auront pas de conséquences sur la faune et la flore.

Si ce projet de parc éolien se réalise, la commune de Courseulles-sur-Mer bénéficiera du produit de la taxe spéciale, à laquelle sont soumises les éoliennes, après la mise en service de chacune des tranches, entre 2018 et 2020. Le produit de la taxe spéciale est estimé pour le projet à 6,4 millions d'euros par an.

50 % du produit de cette taxe (soit environ 3,2 millions d'euros par an) seront attribués aux communes littorales depuis lesquelles au moins une éolienne est visible. Le montant qui revient à chaque commune est fonction de sa population et de sa distance à l'éolienne la plus proche. Il sera déterminé par les services fiscaux.

La commune de Courseulles-sur-Mer, qui se situe à 10 kilomètres de l'emplacement prévu pour l'éolienne la plus proche bénéficiera donc d'une partie de cette taxe. 

Parallèlement, si le parc se réalise, il sera générateur de développement économique et d'emplois. La fabrication des éoliennes sera réalisée dans les usines Alstom précisément créées à cet effet : deux à Cherbourg pour les pales et les mâts, et deux à Saint-Nazaire pour les génératrices et les nacelles. L'ensemble de ces activités devrait contribuer à la création d'une filière industrielle française de l'éolien en mer et générer environ 5 000 emplois dont 1 000 directs et 4 000 liés aux besoins de sous-traitance.

Dans la région, nous prévoyons, spécifiquement pour la réalisation du parc éolien de Courseulles-sur-Mer, la mobilisation de près de 400 emplois pendant la période de chantier, dont 200 pour la fabrication des fondations et 200 pour l'assemblage et l'installation en mer des composants du parc éolien.

Enfin, une base de maintenance dédiée au projet de Courseulles-sur-Mer sera aménagée dans le port de Caen-Ouistreham. Cette activité sera réalisée par une centaine d'ingénieurs, de techniciens et de marins. Ces emplois existeront pendant toute la durée prévue d'exploitation du parc éolien, d'environ 25 ans.

Les éoliennes en mer sont soumises à une taxe spéciale, fixée par le Code général des impôts. Le montant de cette taxe évolue chaque année au rythme de l'indice de valeur du produit intérieur brut. Cette taxe est due l'année suivant la mise en service du parc. Pour le projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, elle sera versée après la mise en service de chacune des tranches. Le produit de la taxe spéciale, si le projet se réalise, est estimé à 6,4 millions d'euros par an.

50 % du produit de cette taxe (soit environ 3,2millions d'euros par an) seront affectés aux communes littorales depuis lesquelles au moins une éolienne est visible. Le montant qui revient à chaque commune est fonction de sa population et de sa distance à l'éolienne la plus proche. Il sera déterminé par les services fiscaux. La commune de Courseulles-sur-Mer, qui se situe à 10 kilomètres de l'emplacement prévu pour l'éolienne la plus proche, bénéficiera donc d'une partie de cette taxe, dont le montant sera calculé par les services fiscaux.

Le calendrier du projet a été défini en poursuivant l'objectif d'une mise en service progressive du parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer entre 2018 et 2020, conformément aux exigences du cahier des charges de l'appel d'offres de l'État.

Le prix de l'électricité qui sera payé par les habitants de Courseulles-sur-Mer  ne sera pas différent du de celui payé par les consommateurs de l'ensemble du territoire, en raison du principe de péréquation.

L'électricité produite par le maître d'ouvrage sera achetée par EDF, dans le cadre de ses missions de service public. La réglementation prévoit que les fournisseurs historiques d'électricité, principalement EDF, ont l'obligation d'acheter l'électricité bénéficiant de tarifs d'achat. Cette disposition vise à encourager le développement d'installations de production d'électricité répondant aux objectifs de la politique énergétique, ce qui est notamment le cas de l'électricité renouvelable produite par l'éolien en mer.

Les charges qui en résultent pour les acheteurs obligés sont compensées via la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), payée par le consommateur sur sa facture d'électricité.

Selon le Ministère de l'Écologie[1], la production de 6 000 mégawatts éoliens en mer à l'horizon 2020 représentera 3,5% de la consommation française d'électricité. Le surcoût de l'électricité produite par 6 000 mégawatts éoliens en mer, compensé par la CSPE, conduira à relever celle-ci d'un montant équivalent à 4% de la facture des ménages en 2020, soit environ 25 euros par ménage et par an[2]. Sur cette base, on peut estimer que le parc de Courseulles-sur-Mer correspondra à une charge de 2 euros par ménage et par an.

Conformément aux dispositions du cahier des charges de l'appel d'offres, l'électricité produite par le parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer en mer, s'il se réalise, sera achetée par EDF, dans le cadre de ses missions de service public.

L'électricité produite par le parc sera injectée sur le réseau public de transport au poste de Ranville. En complément de la Basse-Normandie, elle alimentera aussi les régions comme la Bretagne et l'Île-de-France, ou au-delà, selon les besoins d'équilibrage du réseau.

Avant d'être produite en série, l'éolienne Haliade sera testée à terre comme en mer. Elle a déjà subi une série de tests à terre avec la première éolienne installée en mars 2012 sur le site du Carnet en Loire-Atlantique, non loin de Saint-Nazaire. Les caractéristiques du site du Carnet sont proches de celles rencontrées dans le milieu marin. Comme vous l'indiquez, cette éolienne ne repose pas sur une fondation de type monopieu, mais sur une fondation de type jacket. Le choix d'un autre type de fondation pour l'installation en mer est tout à fait possible : il dépend principalement de la nature des sols. Le type de fondation retenu n'a pas d'effet sur la performance de l'éolienne.

Les tests qui ont eu lieu depuis mars 2012 et qui se prolongeront jusqu'en 2014, permettront de certifier les performances de l'éolienne avant la phase de production en série. Selon le calendrier prévu par Alstom, une deuxième éolienne doit être installée en mer en juin prochain en mer du Nord au large des côtes belges afin de recueillir les données de fonctionnement de l'éolienne dans des conditions réelles en mer.

La zone prévue pour l'implantation du projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer se situe à plus de 10 kilomètres de la côte et à l'écart des zones de pêche les plus riches, notamment de coquilles Saint-Jacques.

Ce projet de parc éolien, s'il est poursuivi, ne devrait donc pas avoir d'impact pour les pêcheurs à pied ni sur le gisement de coquille Saint-Jacques. Il est prévu qu'un suivi soit mis en place par la Cellule de suivi du Littoral Normand, pour observer les éventuels effets du parc éolien sur la ressource halieutique.

Le coût du démantèlement est intégré dans le prix de vente de l'électricité. Le montant total de l'investissement est estimé pour l'ensemble du projet à 1,8 milliard d'euros. Ce montant prend en compte le coût des études, la fourniture et l'installation des éoliennes, la fourniture et l'installation des fondations, la fourniture et l'installation du poste électrique en mer, des câbles inter-éoliennes, des autres composants et des services, mais également le coût de l'ensemble des opérations de démantèlement.

Nous ne pouvons pas donner d'information relative au prix auquel sera vendue l'électricité. En effet, les dossiers de candidature soumis par les candidats à l'appel d'offres de l'État constituent des documents de nature privée et confidentielle.

Cependant, pour donner un ordre de grandeur, sur la base des informations fournies par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le prix moyen d'un mégawattheure éolien produit par l'ensemble des quatre projets retenus à l'appel d'offres se situerait à hauteur de 226,5 euros au prix 2020. Le Rapport du Sénat du 11 juillet 2012[2] sur le coût réel de l'électricité indique que ce prix équivaut à 202 euros par mégawattheure aux conditions économiques de 2011.

Selon le Ministère de l'Écologie, la production d'un parc éolien en mer de 6 000 mégawatts représentera 3,5 % de la consommation française d'électricité. En 2020, le surcoût est estimé à environ 25 euros par ménage et par an, soit environ 2 euros par ménage et par an pour le seul parc de Courseulles-sur-Mer.

Le coût du démantèlement est intégré dans le prix de vente de l'électricité. Le montant total de l'investissement est estimé pour l'ensemble du projet à 1,8 milliard d'euros. Ce montant prend en compte le coût des études, la fourniture et l'installation des éoliennes, la fourniture et l'installation des fondations, la fourniture et l'installation du poste électrique en mer, des câbles inter-éoliennes, des autres composants et des services, mais également le coût de l'ensemble des opérations de démantèlement.

Nous ne pouvons pas donner d'information relative au prix auquel sera vendue l'électricité. En effet, les dossiers de candidature soumis par les candidats à l'appel d'offres de l'État constituent des documents de nature privée et confidentielle.

Cependant, pour donner un ordre de grandeur, sur la base des informations fournies par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le prix moyen d'un mégawattheure éolien produit par l'ensemble des quatre projets retenus à l'appel d'offres se situerait à hauteur de 226,5 euros au prix 2020. Le Rapport du Sénat du 11 juillet 2012[2] sur le coût réel de l'électricité indique que ce prix équivaut à 202 euros par mégawattheure aux conditions économiques de 2011.

Selon le Ministère de l'Écologie, la production d'un parc éolien en mer de 6 000 mégawatts représentera 3,5 % de la consommation française d'électricité. En 2020, le surcoût est estimé à environ 25 euros par ménage et par an, soit environ 2 euros par ménage et par an pour le seul parc de Courseulles-sur-Mer.

Le choix de cette zone et le nombre d'éoliennes retenues pour le projet de parc éolien de Courseulles-sur-Mer résultent de la recherche d'un compromis entre différentes contraintes techniques, environnementales, paysagères et liées aux usages de la mer.

Les zones qui ont été retenues pour le lancement de l'appel d'offres en 2011, sont issues du travail mené par des instances de concertation et de planification, mises en place pour chaque façade, pilotées par les préfets de région, en 2009-2010. Ces instances de concertation ont abouti à la définition de cinq zones, retenues par l'État pour le lancement de l'appel d'offres en 2011, parmi lesquelles celle de Courseulles-sur-Mer.

La définition de ces zones tient compte d'enjeux techniques, réglementaires, environnementaux et socio-économiques. Une attention particulière a été portée au respect des activités liées à la pêche professionnelle et au tourisme. Ces zones ont été retenues pour le lancement d'un appel d'offres. Notre projet  s'inscrit dans ce cadre et il n'est pas possible de décaler le projet hors de cette zone.

Pour répondre à l'ensemble des exigences du cahier des charges de cet appel d'offres, le périmètre de la zone du projet au sein de la zone proposée et la disposition des éoliennes au sein de cette zone, ont été définis en concertation avec les acteurs du territoire. En particulier, nous avons cherché à réduire l'emprise totale du projet sur le domaine public maritime, en tenant compte des enjeux paysagers et des recommandations des professionnels de la pêche. En définissant le périmètre du projet de cette façon, nous avons réduit la taille du projet par rapport aux dispositions du cahier des charges. En particulier, la zone se trouve à l'écart des zones de gisement principal de la coquille Saint-Jacques afin de limiter les effets du projet sur la pêche professionnelle.

Pour l'ensemble de ces raisons, il n'est pas possible de trouver une zone alternative à proximité et nous n'envisageons pas d'extension de ce projet.

La mer est ouverte à de nombreux usages et activités maritimes.

Les zones qui ont été retenues pour le lancement de l'appel d'offres dans le cadre duquel ce projet s'inscrit, ont été définies par les instances de concertation et de planification, mises en place pour chaque façade maritime et pilotées par les Préfets de région en 2009-2010. Ces instances de concertation ont abouti à la définition de cinq zones, retenues par l'État pour le lancement de l'appel d'offres en 2011, parmi lesquelles celle de Courseulles-sur-Mer.

Ces zones ont été définies au regard d'enjeux techniques, réglementaires, environnementaux et socio-économiques. Une attention particulière a été portée au respect des activités liées à la pêche professionnelle et au tourisme.

La profondeur des fonds marins dans la zone retenue pour l'implantation d'un parc éolien en mer au large de Courseulles est inférieure à 30 mètres. Au-delà de 20 kilomètres de la côte, elle devient trop importante et rend difficile et coûteuse l'installation d'éoliennes. Par ailleurs, au-delà de 12 milles nautiques (22 kilomètres), c'est-à-dire au-delà des eaux territoriales, la réglementation ne permet pas à l'heure actuelle l'implantation d'un parc éolien.

La définition de cette zone correspond au choix d'une zone de moindres contraintes et il n'est pas possible de décaler cette zone à 20 kilomètres de la côte.

D'un point de vue plus général, la distance de la zone d'implantation d'un parc par rapport à la côte doit s'apprécier site par site. Dans un contexte géographique et géologique sous-marin très différent, comme par exemple au Danemark ou au Royaume-Uni, des parcs sont implantés ou sont envisagés à des distances bien supérieures à celles retenues pour les projets en cours de développement en France. La profondeur des fonds marins y reste néanmoins à des niveaux compatibles avec les technologies actuelles de l'éolien en mer.

Quel va être l'impact pour l'emploi?

Si les trois projets de Courseulles-sur-Mer, Fécamp, et Saint-Nazaire se réalisent, 7 000 emplois seraient mobilisés pour la fabrication des éoliennes et des autres composants des parcs éoliens, leur installation et leur exploitation.

Parmi ceux-ci, pour le projet de Courseulles-sur-Mer en particulier, il est prévu que la construction des fondations, l'assemblage final des composants des éoliennes sur des sites portuaires spécialement aménagés, puis leur installation en mer, mobilisent environ 400 emplois. Ensuite, l'exploitation et la maintenance du parc éolien, mobilisera une centaine d'emplois.

A ces emplois, il faut ajouter le plan industriel d'Alstom (qui fournira les éoliennes). Il repose sur la création de quatre usines à Saint-Nazaire et Cherbourg pour fabriquer les composants-clés de l'éolienne Haliade, ainsi qu'un centre d'ingénierie et de recherche et développement dans la région des Pays de la Loire, en partenariat avec l'Institut de recherche technologique Jules verne.

Ces installations créeront 5 000 emplois dont 1 000 emplois directs, le centre d'ingénierie comptant pour 200 emplois. Ces emplois seront créés pour la construction des éoliennes destinées à équiper les parcs éoliens français et pour l'export essentiellement en Europe. Il s'agit pour Alstom d'un développement à long terme avec la construction en France de ses usines et de son centre d'ingénierie en éolien en mer.

Quels métiers?

Les métiers concernés par la construction du parc éolien et par les usines d'Alstom sont recensés dans un annuaire des métiers téléchargeable sur le site web de la Maison de l'Emploi et de la Formation (MEF) du Cotentin. http://www.mef-cotentin.com/

Cet annuaire a été réalisé sous le pilotage du Conseil Régional, de la Maison de l'Emploi et de la Formation du Cotentin avec la Technopole de Cherbourg, avec la participation du maître d'ouvrage et d'Alstom. Il recense 80 métiers de l'éolien en mer et les formations dispensées en Basse-Normandie pour y postuler.

Quelles formations à anticiper?

Pour pouvoir recruter du personnel local en nombre suffisant, nous avons engagé plusieurs actions. Nous favorisons la promotion des métiers liés au projet, en collaboration avec les partenaires locaux. Nous coopérons avec l'Éducation nationale pour la réalisation du référentiel de maintenance et pour la mise en place d'un cursus de formation initiale qui devrait déboucher sur la création d'un BTS de maintenance des équipements éoliens. Ce travail prépare une offre de formation nationale, qui pourra être ensuite déclinée dans les établissements d'enseignement bas-normands.

Monsieur,

La CPDP vous remercie de votre demande. Les photomontages vont être mis en ligne sur le site Internet très prochainement à la rubrique suivante : http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/espace-cartographie.html

Si vous ne les trouvez pas lisibles ou satisfaisantes, la CPDP vous remercie de le lui faire savoir.

Monsieur,

Le conditionnel est maintenant intégré dans les réponses du maitre d'ouvrage, il y a eu un décalage technique entre notre réponse et la réponse à votre question.

Par ailleurs la CPDP n'a nullement comme objectif de décourager qui que ce soit de s'exprimer et elle invite les personnes à prendre connaissance des verbatims pour mieux comprendre le fonctionnement de ce débat public.

La Présidente de la CPDP lira publiquement vos observations lors de la prochaine réunion publique.

Réponse :

Les questions sont nombreuses. Nous allons nous efforcer d'y apporter une réponse complète.

Comment ce projet est il né, qui en sont les dépositaires ?

Ce projet est né en 2007. L'entreprise wpd Offshore a  identifié une zone propice au développement de l'éolien en mer dans la Baie de Seine. Puis, en 2009, le Gouvernement a demandé aux préfets des régions Bretagne, Pays de la Loire, Haute-Normandie, Aquitaine et Provence-Alpes Côtes d'Azur, de mettre en place, pour chaque façade maritime (Manche /mer du Nord, Atlantique et Méditerranée), une « instance de concertation et de planification ». Ces instances rassemblaient, pour chaque façade, les services de l'État, les collectivités territoriales, les représentants des porteurs de projets éoliens, des représentants des usagers de la mer, des associations de protection de l'environnement, les ports autonomes, le Conservatoire du littoral, l'IFREMER (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer), l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), le SHOM (Service hydrographique et océanographique de la marine) et le gestionnaire du Réseau public de transport d'électricité (RTE).

Les travaux de ces instances de concertation ont conduit l'État à définir des zones propices au développement de l'éolien en mer au regard d'enjeux techniques, réglementaires, environnementaux et socio-économiques. Une attention particulière a été portée au respect des activités liées à la pêche professionnelle et au tourisme. C'est à partir des résultats de ce processus que cinq zones ont été retenues par l'État pour l'appel d'offres lancé en juillet 2011.

La société Eolien Maritime France (détenue par EDF Energies Nouvelles et Dong Energy) a été retenue par l'État à l'issue de cet appel d'offres pour trois zones : Fécamp, Courseulles-sur-Mer et Saint-Nazaire . Eolien Maritime France a constitué une société de projet, dénommée Éoliennes Offshore du Calvados, et a sollicité et obtenu le transfert de l'autorisation d'exploiter au bénéfice de cette société de projet, filiale d'Eolien Maritime France et wpd Offshore.

A part RTE qui gagne un super projet, et les emplois nouveaux prévus, et l'électricité distribuée, qui d'autre y gagne (entreprises) ?

Si le projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer est poursuivi, il contribuera à la mise en place d'une filière industrielle française de l'éolien en mer, et constituera à ce titre une opportunité économique et d'image pour la région. Il sera créateur d'emplois. Des usines seront créées à Saint-Nazaire et Cherbourg pour la fabrication des éoliennes par Alstom. Des appels d'offres seront lancés pour la fabrication et l'installation des autres composants du parc au fur et à mesure de l'avancement du projet.

Je ne suis pas contre ce système (plutôt que le nucléaire par exemple), mais pourquoi en face de chez moi et pas Deauville / Trouville etc...? Moi aussi j'ai une plage ! Qui protège t'on ? Je pense les voir les pieds dans le sable ! Mr Depardieu n'aura pas cette chance !

Le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer, présenté au débat public, résulte d'un travail engagé depuis plusieurs années par wpd (aujourd'hui actionnaire de la société Éoliennes Offshore du Calvados, société maître d'ouvrage du projet), ainsi que par les travaux de l'instance de concertation et de planification mise en place par  l'État. Les caractéristiques de l'espace maritime au large de Courseulles-sur Mer sont favorables au développement de l'éolien en mer (important gisement éolien, profondeur inférieure à 30 mètres, capacité d'accueil sur le réseau électrique, etc.).

Les premiers travaux de concertation auprès des acteurs économiques et institutionnels du territoire visant à limiter les impacts sur les activités et usages à proximité du projet ont conduit  au choix par les services de l'État de la zone d'implantation du parc telle que définie dans le cahier des charges de l'appel d'offres de l'État.

Ce travail de concertation a ensuite été poursuivi en 2011 pour faire correspondre le périmètre du projet à la zone telle que définie par le cahier des charges de l'appel d'offres de l'État. Avec la configuration que nous avons retenue pour ce projet, nous avons cherché à limiter la zone du projet en tenant compte des zones de pêche les plus riches. En effet, la zone retenue pour le projet au sein de la zone proposée à l'appel d'offres se situe à l'écart du gisement principal de coquille Saint-Jacques et au sud de l'épave de la « Carcasse », qui sont des zones importantes pour la pêche. Enfin la disposition des éoliennes a été conçue de façon à minimiser l'emprise visuelle depuis les sites classés.

Au large de Deauville et Trouville se situent les chenaux d'accès aux ports du Havre et de Caen-Ouistreham, ainsi que la zone estuarienne de la Seine qui présente un fort intérêt écologique. Cette zone n'a pas été retenue par l'État dans la démarche d'identification des sites propices à l'éolien en mer.

Vous parlez tourisme (2de guerre mondiale), mais ça colle pas avec cette vision.

Dans notre travail d'étude pour élaborer ce projet, nous avons cherché à préserver au mieux le patrimoine touristique et mémoriel. Nous avons cherché à minimiser l'emprise des éoliennes sur la ligne d'horizon depuis le site classé d'Arromanches.

Par ailleurs, compte tenu de son caractère insolite et novateur et de sa contribution au développement durable, le parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, s'il était poursuivi, pourrait avoir un effet d'entrainement sur le développement touristique du territoire. Il pourrait également permettre de dynamiser une offre touristique verte, axée sur le tourisme durable et écologique. Le maître d'ouvrage s'engage à faire réaliser au cours de l'année 2013, en concertation avec les acteurs concernés, une étude socio-économique portant sur les effets potentiels du projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, notamment sur le tourisme dont une partie est le tourisme de mémoire.

Qui profite de cette électricité réellement, la Normandie ? Est-elle revendue ?

Conformément aux dispositions du cahier des charges de l'appel d'offres, l'électricité produite par le parc éolien sera achetée par EDF, dans le cadre de ses missions de service public.

L'électricité qui sera produite si le parc éolien en mer au large de Courseulles est construit, sera injectée sur le réseau public de transport au poste de Ranville. En complément de la Basse-Normandie, elle alimentera la Bretagne et l'Île-de-France selon les besoins d'équilibrage du réseau.

Faut il être ok avec le projet car je suppose qu'il va se créer dans l'avenir de toutes façons...

Le débat public est un moment privilégié, il permet d'informer le public sur ce projet et de répondre aux différentes interrogations. Il porte sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales de ce projet. Dans ce cadre, les différentes composantes du projet peuvent être discutées. En tant que maître d'ouvrage, nous sommes tout à fait disposés à répondre à tout type de questions s'y rapportant, à examiner les suggestions qui pourraient être faites et à étudier, le cas échéant, les aspects du projet qui seraient insuffisamment pris en compte dans les études que nous menons actuellement ou dans celles que nous prévoyons de réaliser.

La COM, Dossier de presse, site internet, etc. ont-ils étaient produits par des agences en Normandie?

Des consultations sont réalisées pour chaque mission que nous confions. L'étude paysagère a par exemple été confiée à un bureau spécialisé à Caen, l'étude sur l'avifaune au Groupe Ornithologique Normand.

 Qui paye ce milliard ?

Le montant total de l'investissement est estimé pour l'ensemble du projet à 1,8 milliard d'euros. Cet investissement  serait réalisé par le maître d'ouvrage du projet, en partie sur fonds propres, en partie sur emprunt bancaire. Ce montant total a été prix en compte dans le calcul du prix de vente de l'électricité produite, tel que défini dans l'offre retenue par l'État. La différence entre le prix d'achat de l'électricité produite par l'éolien en mer et le prix résultant du marché est répercutée sur le montant de la facture des consommateurs d'électricité via la Contribution au service public de l'électricité (CSPE).  Pour l'ensemble du programme éolien en mer français (6 000 mégawatts), le surcoût conduirait à relever celle-ci d'un montant équivalent à 4% de la facture des ménages en 2020, soit environ 25 euros par ménage et par an[1]. Pour le seul projet de Courseulles-sur-Mer on peut estimer le montant à environ 2 eurospar ménage et par an.

On a eu ces mêmes débats sur terre, mais faut dire qu'il y en a beaucoup moins. 75 sur 50km2 c'est énorme, pourquoi ce format ?

Selon le cahier des charges de l'appel d'offres de l'État, les projets soumis devaient être d'une puissance comprise entre 420 et 500 mégawatts, sur une zone de 77 km². Nous avons choisi de proposer un projet de 450 mégawatts comprenant 75 éoliennes de grande puissance, limitant ainsi l'emprise totale du projet à 50 km², soit 65 % de la zone soumise à l'appel d'offres. L'ensemble des usagers de la mer, des contraintes environnementales et de sécurité maritime ont ainsi pu être mieux pris en compte.

Il y a un bateau sur le bandeau du site, vous pensez vraiment que les pêcheurs vont slalomer entre les éoliennes ?

La configuration de notre projet, s'il se fait, prévoit un espacement des éoliennes les unes des autres d'environ un kilomètre, ce qui laisse un espace suffisant pour la navigation, si celle-ci était autorisée au sein de la zone du parc éolien.

Concernant les autorisations relatives aux pratiques de pêche au sein du parc éolien, nous ne pouvons pas répondre de façon définitive pour le moment. Les éoliennes seraient distantes les unes des autres d'environ un kilomètre, et seraient alignées dans le sens du courant marin, de manière à favoriser la navigation.

Les retours d'expérience des parcs éoliens en mer existants montrent que certaines activités de plaisance et certains métiers de pêche peuvent y être autorisés. Les pratiques qui pourraient être autorisées au sein de la zone du projet feront l'objet d'un travail conjoint entre le préfet maritime les services de l'État, les usagers de la mer et le maître d'ouvrage. Elles devront être approuvées par une Grande commission nautique qui se prononce sur l'ensemble des projets ayant une incidence sur la navigation maritime et autorisées par arrêté préfectoral.

Si ce projet de parc éolien est poursuivi, les pratiques (navigation, pêche.) qui pourraient être autorisées à l'intérieur du parc éolien, feront l'objet d'un travail préalable entre le maître d'ouvrage du projet, les services de l'État et les représentants des usagers de la mer. Elles doivent être proposées à la grande Commission nautique, qui se prononce sur l'ensemble des dispositions relatives à la navigation maritime. Si ce projet est poursuivi, les pratiques qui seront finalement autorisées à proximité ou à l'intérieur du parc éolien seront arrêtées par le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord.

Une réserve de pêche est une zone où les activités de pêche sont totalement ou partiellement interdites, de façon permanente ou saisonnière, pour tout ou partie des engins et navires. La perturbation réduite des habitats et la réduction des pressions sur les individus a généralement un effet positif sur les écosystèmes à l'intérieur de la zone de réserve, appelé « effet réserve ». De plus, la diffusion des larves et le déplacement des adultes vers l'extérieur de la zone peuvent avoir un effet positif à l'extérieur de la réserve.

Il est encore trop tôt pour déterminer si ce parc éolien pourra servir de réserve de pêche.

Le projet de parc éolien de Courseulles-sur-Mer s'inscrit dans le cadre de la politique nationale de développement des énergies renouvelables. La France s'est fixé un objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie en 2020, contre 13 % aujourd'hui. Avec 25 000 mégawatts en 2020 (dont 6 000 en mer), l'éolien représente environ un quart de l'effort à fournir pour atteindre cet objectif.

Le projet s'il se réalise représentera 450 mégawatt sur les 6 000 à construire.

Les charges correspondant à la mise en ouvre de cette politique de développement des énergies renouvelables seront répercutées sur la facture des consommateurs d'électricité via la CSPE (Contribution au service public de l'électricité). Les pouvoirs publics ont estimé que son  montant était supportable au regard des enjeux environnementaux et industriels que représente la création d'une nouvelle filière innovante, exportatrice et pourvoyeuse d'emplois.

Selon le Ministère de l'Écologie[1], la production de 6 000 mégawatts éoliens en mer représentera alors 3,5% de la consommation française d'électricité. Le surcoût de l'électricité produite par les éoliennes en mer, compensé par la CSPE conduira à relever celle-ci d'un montant équivalent à 4% de la facture des ménages en 2020, soit environ 25 euros par ménage et par an[2]. Le projet de Courseulles-sur-Mer représente 7,5% de ces 6000 mégawatts. On peut dès lors estimer le surcoût correspondant au projet de Courseulles-sur-Mer à moins de 2 euros par ménage et par an. 

Ce projet permettra de créer des emplois et génèrera de nombreuses retombées économiques, en particulier en Basse-Normandie.

Le plan industriel d'Alstom (qui fournira les éoliennes), mis en ouvre en partie grâce à ce projet de parc éolien, repose sur la création de quatre usines à Saint-Nazaire et Cherbourg pour fabriquer les composants-clés de l'éolienne Alstom, ainsi que d'un centre d'ingénierie et de recherche et développement dans la région des Pays de la Loire, en partenariat avec l'Institut de recherche technologique Jules verne. Ces établissements créeront 5 000 emplois dont 1 000 emplois directs, le centre d'ingénierie comptant pour 200 emplois. Ils sont destinés à la production d'éoliennes pour le marché de l'éolien en mer français puis pour l'export, essentiellement vers l'Europe. La construction en France de ces quatre usines constitue pour Alstom un développement de long terme.

Parmi les retombées économiques attendues, on peut citer la taxe spéciale sur les éoliennes en mer. Le montant de cette taxe est fixé par le code général des impôts pour 2012 à 14 113 euros par mégawatt installé et par an, à compter de l'année qui suit la mise en service de chacune des tranches. Ce montant évolue chaque année.

50 % du produit de cette taxe seront attribués aux communes littorales. Selon une simulation que nous avons réalisée aux conditions 2012, le montant total de la taxe revenant aux communes littorales sera de 3,2millions d'euros par an environ. Le montant exact qui sera versé à chacune des communes sera déterminé par les services fiscaux, en fonction de la distance d'éloignement au parc et de la population de chaque commune.

?Nous avons prévu une durée d'exploitation du parc éolien d'environ 25 ans.

A l'issue de la période d'exploitation, nous avons l'obligation de démanteler l'installation et remettre en état le site. Nous devrons transmettre au préfet, avant la mise en service du parc éolien, un document attestant la constitution de garanties financières destinées à couvrir le coût des opérations de démantèlement et de remise en état du site à la fin de l'exploitation. Ce montant doit être d'au moins 50 000 euros par éolienne, soit plus de 22,5 millions d'euros pour le parc éolien de Courseulles-sur-Mer.

Les coûts d'exploitation et de maintenance pour ce parc éolien avoisinent quant à eux les 50 millions d'euros par an.

Quand ?

La construction du parc éolien de Courseulles-sur-Mer est prévue entre 2017 et 2020, précédée d'aménagements à terre. La mise en service des éoliennes se fera progressivement entre 2018 et 2020.

Comment ?

Avec ce projet, nous prévoyons l'installation d'un parc éolien en mer d'une puissance de 450 mégawatts à plus de 10 kilomètres au large des côtes de Courseulles-sur-Mer, sur une surface de 50 km². L'investissement du projet est estimé à 1,8 milliard d'euros. Pendant 25 ans environ, il pourrait couvrir l'équivalent de la consommation électrique domestique moyenne de 630 000 personnes. En fin d'exploitation, le parc éolien sera démantelé et le site sera remis en état.

Pourquoi ?

Le projet de parc éolien présenté au débat public s'inscrit dans le cadre d'un premier appel d'offres lancé par l'État en juillet 2011, qui visait d'une part, la réalisation d'une puissance maximale de 3 000 mégawatts éoliens au large des côtes de la Manche et de l'Atlantique, et d'autre part, la constitution d'une filière industrielle capable de se positionner sur un marché européen en plein essor et dont les objectifs annoncés jusqu'à 2030 sont très élevés.

La politique énergétique de l'Europe vise à relever les trois défis majeurs du développement durable, de la sécurité d'approvisionnement énergétique et de la compétitivité. Pour cela l'Union européenne s'est engagée d'ici 2020 à :

• ·         réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre ;
• ·         augmenter la part des énergies renouvelables pour atteindre 20% de la consommation finale d'énergie ;
• ·         améliorer l'efficacité énergétique de 20%.

Le développement des énergies renouvelables comme la mise en place de mesures d'économie d'énergie doivent être mis en ouvre de façon simultanée pour atteindre ces objectifs. Ceux-ci sont déclinés pour chaque pays membre de l'Union européenne : en France, les lois Grenelle visent 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie en 2020, contre 13 % aujourd'hui. Avec 25 000 mégawatts en 2020 (dont 6 000 en mer), l'éolien représente environ un quart de l'effort à fournir pour atteindre cet objectif. Le développement des énergies renouvelables et des moyens d'économie d'énergie sont donc deux axes indissociables pour répondre aux enjeux énergétiques et climatiques actuels.

Combien ?

Le montant total de l'investissement est estimé pour l'ensemble du projet  à 1,8 milliard d'euros. Ce montant comprend les études, la fourniture et l'installation des éoliennes, des fondations, de la station électrique, des câbles électriques inter-éoliennes, des autres composants, ainsi que le démantèlement. Ce montant intègre également le coût du raccordement du parc éolien au réseau public d'électricité, qui est à la charge du maître d'ouvrage, bien que les travaux soient sous la maîtrise du gestionnaire du Réseau public de transport d'électricité (RTE).

Le tarif d'achat de l'électricité produite a été fixé dans le cadre de la réponse à l'appel d'offres . Nous réalisons actuellement des études pour confirmer la faisabilité de l'installation. Les résultats de ces études doivent notamment permettre de confirmer le montant total de l'investissement présenté dans la réponse à l'appel d'offres. L'estimation du coût total du projet prend en compte les spécificités de la zone du projet et repose sur les 30 années d'expérience de DONG Energy dans l'éolien terrestre et maritime et l'expérience d'EDF Energies Nouvelles dans la conduite de grands projets.

Ce projet s'inscrit dans le cadre d'un appel d'offres de l'État sur des zones spécifiques, déterminées par l'État à l'issue d'un processus de concertation mené en 2009-2010, qui visait à déterminer pour chaque façade maritime, des zones de moindre contrainte favorable au développement de l'énergie éolienne. Ce processus a tenu compte des recommandations des différents usagers de la mer et en particulier des professionnels de la pêche et a donné lieu au lancement de l'appel d'offres en 2011.
Selon le cahier des charges de l'appel d'offres de l'État, les projets soumis devaient être d'une puissance comprise entre 420 et 500 mégawatts, sur une zone totale de 77 km². Nous avons choisi de proposer un projet de 450 mégawatts comprenant 75 éoliennes de grande puissance, limitant ainsi l'emprise totale du projet à 50 km², soit 65 % de la zone soumise à l'appel d'offres.
Ce choix de réduction de la taille du projet par rapport aux dispositions du cahier des charges, vise à prendre en compte l'ensemble des recommandations formulées par les usagers de la mer, des contraintes environnementales et de sécurité maritime. En particulier la zone se trouve à l'écart des zones de gisement principal de la coquille Saint-Jacques afin de limiter les effets du projet sur la pêche professionnelle.

Le projet de parc éolien de Courseulles-sur-Mer  résulte donc d'un processus de concertation engagé avec les acteurs du territoire depuis plusieurs années: élus locaux, organisations professionnelles (notamment du secteur de la pêche), associations de protection de l'environnement, etc. Ce travail de concertation nous a permis d'élaborer un projet respectueux des principaux enjeux du territoire. Nous souhaitons mener à bien ce projet de parc éolien et qu'il soit accepté par les acteurs du territoire.

 Pour l'ensemble de ces raisons, nous n'envisageons donc pas d'augmenter la taille du parc éolien de Courseulles sur Mer.

RTE souhaite privilégier, lorsque cela est réalisable (en fonction de la nature du fond), l'ensouillage des deux câbles qui seront installés en parallèles entre le parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer et la côte.  Ce mode de pose permettant de retrouver un état du fond identique à l'état initial ne génère pas de ce fait de modification notoire. Par ailleurs, RTE va mener des études techniques à l'été 2013 avec notamment un prélèvement d'échantillons du fond marin pour valider la possibilité d'ensouillage des câbles, la profondeur nécessaire et la technique de pose. Elle sera complétée d'une étude sur l'hydrodynamisme et la dynamique sédimentaire afin d'étudier les mouvements de sable et de s'assurer que le câble restera bien enterré sans perturbation notable du milieu local.

Alstom est le partenaire exclusif pour la fourniture des éoliennes qui équiperont le parc éolien de Courseulles-sur-Mer. Le plan industriel d'Alstom prévoit la création de quatre usines pour fabriquer les éoliennes : deux à Cherbourg pour les pales et les mâts et deux à Saint-Nazaire pour les génératrices et les nacelles. Les usines de fabrication d'Alstom et ses sous-traitants regrouperont un total de 5 000 emplois dont 4 000 emplois indirects. Alstom choisira directement ses sous-traitants.

Concernant la réalisation des autres composants du parc éolien (fondations, câbles inter-éoliennes, poste électrique en mer, etc.) les entreprises ne sont pas encore connues et seront sélectionnées ultérieurement suite à des appels d'offres.

Nous envisageons de nous appuyer autant que possible sur le tissu industriel local, en particulier les PME et PMI. Nous avons donc mis en place, pour les lots principaux du projet liés à la construction, des actions de référencement et d'identification des compétences locales. Ces actions visent à aider les entreprises de la région à se positionner soit en premier rang, soit en sous-traitant de premier rang dans le cadre des appels d'offres mentionnés ci-dessus.

??Pour évacuer la production électrique du parc éolien en mer, il faudra créer une liaison électrique entre le parc éolien en mer et un poste électrique à terre du réseau de transport de l'électricité : le poste électrique de Ranville. Dans le cas du parc éolien en mer de Courseulles, cette liaison sera souterraine sur l'ensemble du parcours marin et terrestre. Au delà du poste électrique de raccordement situé à Ranville, le réseau électrique régional reste suffisant pour évacuer l'énergie produite par le parc, ne nécessitera pas de travaux significatifs et n'entrainera pas de construction d'une nouvelle ligne électrique. 

Madame,

Afin de permettre l'expression du plus grand nombre et notamment des résidences secondaires et des vacanciers, la Commission nationale du débat public a souhaité que les quatre débats publics sur les projets de parc éolien en mer se prolongent au-delà du 14 juillet.

D'ici là, le public a trois mois et demi pour s'informer et s'exprimer sur le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles, en venant au 9 prochaines réunions publiques, en proposant une contribution écrite, en posant ses questions et émettant un avis.

Quant à la réunion prévue le 18 juillet à Courseulles s/Mer, c'est une réunion de synthèse au cours de laquelle la Présidente de la CPDP présentera les enseignements du débat.

L'électricité ne se stocke pas dans des conditions technologiques et économiques satisfaisantes. Il faut donc en permanence que l'électricité consommée soit égale à celle produite. Cet équilibre est assuré par les réseaux d'électricité qui permettent qu'elle soit toujours disponible en temps réel, en toute saison, à tout moment de la journée et partout sur le territoire.

Une fois produite, l'électricité emprunte un réseau de lignes aériennes et souterraines que l'on peut comparer au réseau routier, avec ses autoroutes et ses voies nationales (lignes 400 000 à 63 000 volts du réseau de transport), ses voies secondaires (lignes 20 000 à 220 volts des réseaux de distribution) et ses échangeurs (postes électriques).

L'énergie électrique produite par une centrale électrique ou une éolienne va prendre le chemin électrique le plus court pour aller à une consommation.  Ce phénomène physique caractéristique de l'électricité ne permet pas de distinguer ou sélectionner l'électricité d'une centrale par rapport à une autre vers une consommation précise dès lors que l'énergie est injectée dans le réseau de transport de l'électricité.

Par contre, il est possible de connaître la part d'énergie d'origine renouvelable à chaque instant sur le réseau électrique en France grâce à un outil disponible sur le site web de RTE : ECO2mix au lien internet suivant http://www.rte-france.com/fr/developpement-durable/eco2mix.

Les différentes  technologies de production d'électricité présentent des caractéristiques spécifiques et le bouquet énergétique, pour être équilibré, doit précisément comprendre des technologies de nature complémentaire. Ainsi, l'installation d'une nouvelle unité de production d'électricité n'entrainera pas automatiquement le démantèlement d'une unité existante si celles-ci sont de technologie différente.

EDF est aujourd'hui le 2^ème producteur européen d'énergies renouvelables grâce notamment à son parc hydraulique, l'un des plus important d'Europe avec 435 centrales et une production moyenne de 45 térawattheures par an, et à sa filiale à 100% EDF Energies nouvelles.

En tout état de cause, le projet actuel s'il se réalise, ne s'accompagnera pas du démantèlement « de tout ou partie » d'une centrale nucléaire.

Si le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles se réalise, la majeure partie des recrutements débutera vers 2015/2016 . Les offres d'emploi feront l'objet d'annonces qui seront publiées aux adresses suivantes selon l'employeur concerné :

-        Pour EDF EN :

www.edf-energies-nouvelles.com/fr/carrieres/offres

www.edf-en.fr/fr/nous-rejoindre

-        Pour ALSTOM : www.alstom.com/fr/careers ,

Les annonces pour l'ensemble des emplois du projet seront également accessibles localement dans les antennes de Pôle Emploi.

Les CV pourront être déposés soit sur les sites Internet, soit auprès de Pôle Emploi.

Qui finance ce projet? Les collectivités?

Quel sera le bénéfice du projet sur le prix de l'électricité localement?

Si ce projet est poursuivi, c'est la société Éoliennes Offshore du Calvados, son maître d'ouvrage, qui financera ce projet, y compris les opérations de raccordement au réseau public d'électricité, qui seront réalisées par RTE, gestionnaire du réseau de transport d'électricité. Les collectivités locales ne contribueront pas financièrement à ce projet. Le financement serait réalisé en partie sur fonds propres apportés par les actionnaires et en partie par emprunts bancaires. Éoliennes Offshore du Calvados est filiale de EDF EN France (elle-même filiale à 100% d'EDF Energies Nouvelles), Dong Energy, wpd Offshore.

Le prix de l'électricité pour le département ou la région ne sera pas différent du prix de l'électricité à l'échelon national, du fait de la présence du parc éolien et du principe de péréquation. Si le parc éolien se réalise, les communes littorales bénéficieront en revanche d'une taxe spéciale, dont le montant est fixé par le code général des impôts et qui est due à compter de l'année qui suivra la mise en service de chacune des tranches. Le montant qui reviendra à chacune des communes sera fonction de la population et de la distance de l'éolienne la plus proche.

Quels seront les moyens d'expressions des locaux durant la construction, durant l'exploitation?

A la suite de ce débat public, si nous décidons de poursuivre le projet, nous continuerons notre démarche de concertation et une enquête publique aura lieu avant la réalisation de ce projet, conformément aux dispositions du code de l'environnement. Nous pourrons alors demander au président de la Commission nationale du débat public de désigner un garant chargé de veiller à la mise en ouvre des modalités d'information et de participation du public. Cette concertation se déroulera jusqu'à la tenue de l'enquête publique, qui aura lieu dans le cadre des différentes procédures de demandes d'autorisations nécessaires à la réalisation du projet.

En outre, une instance de concertation et de suivi des activités maritimes a été constituée à l'été 2012 par le préfet maritime et le préfet de région et regroupe plusieurs groupes techniques compétents sur différentes thématiques : environnement, pêche, paysage, sécurité maritime, raccordement du parc au réseau électrique, socio-économie. Cette instance regroupe les représentants des collectivités territoriales, des usagers de la mer, des associations de protection de l'environnement, des services de l'État, des établissements publics, de gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE), du maître d'ouvrage et des personnes qualifiées. Cette instance a vocation à être un lieu de dialogue privilégié entre les parties prenantes pour l'élaboration de propositions tout au long de la vie du projet (de la conception du parc et jusqu'à la remise en état du site) et de permettre la meilleure prise en compte des enjeux locaux.

Quels sont les impacts  sur la faune et les courants marins (ensablement des côtes, parcs à huîtres, moules, poissons, ...

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, nous réalisons actuellement une étude d'impact du projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, sur son environnement physique et humain.

Ces études sont en cours de réalisation et il est trop tôt pour connaître les résultats. Néanmoins nous pouvons nous appuyer sur une bonne connaissance des caractéristiques du site et de son environnement. Nous bénéficions également des retours d'expérience de parcs éoliens déjà construits et en exploitation depuis plusieurs années, principalement au Royaume-Uni et en mer du Nord.

La réalisation de cette étude d'impact fait l'objet d'un travail avec les services de l'État, les associations environnementales, les usagers de la mer dans le cadre de l'instance de concertation et de suivi du projet, mise en place en 2012 par le préfet de région et le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. Une fois cette étude achevée et si ce projet se poursuit, elle sera consultable au moment de l'enquête publique qui aura lieu dans le cadre de l'obtention des autorisations nécessaires à la réalisation du projet et sera soumise à l'examen des services de l'État.

Si ce projet se réalise, les principaux impacts attendus sont liés à la phase d'installation des fondations des éoliennes. Les bruits localisés et temporaires  peuvent affecter les poissons, mollusques, coquillages et crustacés. Les retours d'expérience de parcs éoliens déjà construits montrent que si la présence des espèces peut décroitre durant cette phase, elles reviennent ensuite coloniser la zone du projet. Ces impacts sont considérés très en amont et des mesures seront mises en place afin de les limiter.

Le bruit des opérations d'installation des fondations peuvent également déranger les mammifères présents à proximité de la zone de travaux. Toutefois, il a été observé lors de l'installation de parcs éoliens en mer en Europe du Nord, que si les mammifères fuient la zone d'installation au moment des travaux, ils reviennent rapidement après leur achèvement. La surveillance d'un périmètre étendu autour des travaux permettra de prendre en compte l'éventuelle présence de mammifères marins.

Sur la question des courants marins, nous avons fait réaliser des études en vue d'identifier les effets attendus du projet de parc éolien sur les vagues et les courants et donc sur les mouvements des fonds et le trait de côte. Les premiers résultats de cette étude et le retour d'expérience des parcs éoliens déjà installés en mer montrent que ces effets sont très faibles. La présence du parc éolien ne modifierait que très localement les courants, la houle et les mouvements sédimentaires, sans effet cumulatif significatif au sein du parc du fait du grand espacement entre chaque fondation d'éolienne (environ un kilomètre les unes des autres).

Au regard des résultats de l'étude d'impact qui seront connus d'ici un an et des résultats, des mesures seront prises pour supprimer, réduire ou compenser les impacts qui auront été identifiés. En complément, afin d'évaluer avec précision les effets des éoliennes sur le milieu biologique, le maître d'ouvrage s'engage à mener un programme de suivi de la qualité de l'eau et de l'état écologique des espèces vivant au fond de la mer.

Pour une réponse plus détaillée, nous vous invitons à consulter le dossier de présentation du projet, qui est téléchargeable à cette adresse :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/docs/documents-maitre-ouvrage/dmo/dmo.pdf

Les résultats des études préliminaires sont également consultables à cette adresse :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/etudes-complementaires-du-mo.html

Qui finance ce projet? Les collectivités?

 Si ce projet est poursuivi, c'est la société Éoliennes Offshore du Calvados, son maître d'ouvrage, qui financera ce projet, y compris les opérations de raccordement au réseau public d'électricité, qui seront réalisées par RTE, gestionnaire du réseau de transport d'électricité. Les collectivités locales ne contribueront pas financièrement à ce projet. Le financement serait réalisé en partie sur fonds propres apportés par les actionnaires et en partie par emprunts bancaires. Éoliennes Offshore du Calvados est filiale de EDF EN France (elle-même filiale à 100% d'EDF Energies Nouvelles), Dong Energy, wpd Offshore.

Le prix de l'électricité pour le département ou la région ne sera pas différent du prix de l'électricité à l'échelon national, du fait de la présence du parc éolien et du principe de péréquation. Si le parc éolien se réalise, les communes littorales bénéficieront en revanche d'une taxe spéciale, dont le montant est fixé par le code général des impôts et qui est due à compter de l'année qui suivra la mise en service de chacune des tranches. Le montant qui reviendra à chacune des communes sera fonction de la population et de la distance de l'éolienne la plus proche.

 Quels sont les impacts  sur la faune et les courants marins (ensablement des côtes, parcs à huîtres, moules, poissons, ...

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, nous réalisons actuellement une étude d'impact du projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, sur son environnement physique et humain.

Ces études sont en cours de réalisation et il est trop tôt pour connaître les résultats. Néanmoins nous pouvons nous appuyer sur une bonne connaissance des caractéristiques du site et de son environnement. Nous bénéficions également des retours d'expérience de parcs éoliens déjà construits et en exploitation depuis plusieurs années, principalement au Royaume-Uni et en mer du Nord.

La réalisation de cette étude d'impact fait l'objet d'un travail avec les services de l'État, les associations environnementales, les usagers de la mer dans le cadre de l'instance de concertation et de suivi du projet, mise en place en 2012 par le préfet de région et le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. Une fois cette étude achevée et si ce projet se poursuit, elle sera consultable au moment de l'enquête publique qui aura lieu dans le cadre de l'obtention des autorisations nécessaires à la réalisation du projet et sera soumise à l'examen des services de l'État.

Si ce projet se réalise, les principaux impacts attendus sont liés à la phase d'installation des fondations des éoliennes. Les bruits localisés et temporaires  peuvent affecter les poissons, mollusques, coquillages et crustacés. Les retours d'expérience de parcs éoliens déjà construits montrent que si la présence des espèces peut décroitre durant cette phase, elles reviennent ensuite coloniser la zone du projet. Ces impacts sont considérés très en amont et des mesures seront mises en place afin de les limiter.

Le bruit des opérations d'installation des fondations peuvent également déranger les mammifères présents à proximité de la zone de travaux. Toutefois, il a été observé lors de l'installation de parcs éoliens en mer en Europe du Nord, que si les mammifères fuient la zone d'installation au moment des travaux, ils reviennent rapidement après leur achèvement. La surveillance d'un périmètre étendu autour des travaux permettra de prendre en compte l'éventuelle présence de mammifères marins.

Sur la question des courants marins, nous avons fait réaliser des études en vue d'identifier les effets attendus du projet de parc éolien sur les vagues et les courants et donc sur les mouvements des fonds et le trait de côte. Les premiers résultats de cette étude et le retour d'expérience des parcs éoliens déjà installés en mer montrent que ces effets sont très faibles. La présence du parc éolien ne modifierait que très localement les courants, la houle et les mouvements sédimentaires, sans effet cumulatif significatif au sein du parc du fait du grand espacement entre chaque fondation d'éolienne (environ un kilomètre les unes des autres).

Au regard des résultats de l'étude d'impact qui seront connus d'ici un an et des résultats, des mesures seront prises pour supprimer, réduire ou compenser les impacts qui auront été identifiés. En complément, afin d'évaluer avec précision les effets des éoliennes sur le milieu biologique, le maître d'ouvrage s'engage à mener un programme de suivi de la qualité de l'eau et de l'état écologique des espèces vivant au fond de la mer.

Pour une réponse plus détaillée, nous vous invitons à consulter le dossier de présentation du projet, qui est téléchargeable à cette adresse :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/docs/documents-maitre-ouvrage/dmo/dmo.pdf

Les résultats des études préliminaires sont également consultables à cette adresse :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/etudes-complementaires-du-mo.html

Quels seront les moyens d'expressions des locaux durant la construction, durant l'exploitation?

A la suite de ce débat public, si nous décidons de poursuivre le projet, nous continuerons notre démarche de concertation et une enquête publique aura lieu avant la réalisation de ce projet, conformément aux dispositions du code de l'environnement. Nous pourrons alors demander au président de la Commission nationale du débat public de désigner un garant chargé de veiller à la mise en ouvre des modalités d'information et de participation du public. Cette concertation se déroulera jusqu'à la tenue de l'enquête publique, qui aura lieu dans le cadre des différentes procédures de demandes d'autorisations nécessaires à la réalisation du projet.

En outre, une instance de concertation et de suivi des activités maritimes a été constituée à l'été 2012 par le préfet maritime et le préfet de région et regroupe plusieurs groupes techniques compétents sur différentes thématiques : environnement, pêche, paysage, sécurité maritime, raccordement du parc au réseau électrique, socio-économie. Cette instance regroupe les représentants des collectivités territoriales, des usagers de la mer, des associations de protection de l'environnement, des services de l'État, des établissements publics, de gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE), du maître d'ouvrage et des personnes qualifiées. Cette instance a vocation à être un lieu de dialogue privilégié entre les parties prenantes pour l'élaboration de propositions tout au long de la vie du projet (de la conception du parc et jusqu'à la remise en état du site) et de permettre la meilleure prise en compte des enjeux locaux. 

A quelle distance, par grand beau temps, voit-on le sommet des pales des éoliennes ainsi que, de nuit, leurs signaux lumineux?

Si ce projet de parc éolien se réalise, les éoliennes du parc éolien de Courseulles-sur-Mer seront visibles depuis certains points de la côte, en fonction de la distance d'éloignement du parc et des conditions de luminosité (qui varient selon le moment de la journée et des conditions météorologiques).

Pour donner un ordre de grandeur, à une distance de 10 kilomètres, la taille du mât de l'éolienne devrait correspondre à une hauteur équivalente de 5 millimètres à bout de bras.

Nous avons fait réaliser 29 photomontages pour rendre compte, de la façon la plus réaliste possible, de l'insertion des éoliennes dans le paysage, depuis Sainte-Marie-du-Mont au cap de la Hève. Nous vous invitons à consulter l'ensemble des photomontages dans les salles des réunions publiques ou aux locaux du secrétariat de la Commission particulière du débat public à Bayeux et à Courseulles-sur-Mer.

Ces photomontages ont été réalisés selon une méthodologie précise, par le bureau d'études Geophom, qui bénéficie de plus de 10 ans d'expérience de réalisation de simulations de parcs éoliens, à terre comme en mer. Pour s'assurer que les documents produits sont les plus réalistes possibles, les prises de vues ont été faites à différents moments de la journée, dans différentes conditions de luminosité et de visibilité

Les éoliennes en mer doivent être équipées d'un balisage aérien ainsi que d'un balisage maritime, tenant compte des exigences de sécurité des services de la Défense et de ceux de l'Aviation civile. De nuit, un feu à éclat rouge de 2000 candelas doit être activé sur la nacelle de l'éolienne, ainsi qu'un feu fixe rouge de 32 candelas. Pour le balisage maritime, un feu jaune doit être installé au niveau du bas du mât de certaines éoliennes.

Pour des conditions de visibilité standard, le feu à éclat rouge de 2000 candelas sera visible jusqu'à 20 kilomètres, le feu fixe rouge 32 candelas jusque 7,5 kilomètres, le feu jaune jusqu'à 9 kilomètres.

A qui incombera financièrement  le coût du démantèlement?

Si ce projet se réalise, le coût du démantèlement du parc éolien sera pris en charge par le maître d'ouvrage, la société Éoliennes Offshore du Calvados, à la fin de la période d'exploitation du parc éolien.

La protection des oiseaux?

Les observations que nous avons réalisées, notamment par un radar installé sur le territoire de la commune de Ver-sur-Mer dès l'origine du projet, sur la zone du parc éolien, qui se situe à plus de 10 kilomètres de la côte, montrent que les oiseaux sont peu présents dans cette zone. Ils se déplacent, en effet, principalement à proximité des côtes. Au sein du parc éolien, la disposition des éoliennes prévoit un espacement d'environ un kilomètre entre elles, ce qui permet aux oiseaux migrateurs qui passent au large de les contourner facilement.

Les retours d'expérience des parcs éoliens déjà construits en Europe (Royaume-Uni et Danemark essentiellement) montrent que très peu de collisions d'oiseaux y sont recensées. Pendant la phase de travaux, les oiseaux tendent à s'éloigner de la zone de chantier et à déplacer leur zone de pêche, pour revenir à la fin de la période des travaux. Pendant la phase d'exploitation, la majorité des oiseaux modifient leur trajectoire pour éviter les parcs éoliens, comme le montrent les études menées durant les 3 ans qui ont suivi la construction de deux parcs éoliens au large des côtes danoises (Horns Rev et Nysted).

Si nous décidons de poursuivre ce projet, nous effectuerons des suivis par observations directes et par radar avant et pendant la construction du parc éolien et après la mise en service pour évaluer de façon précise les effets du parc éolien sur les oiseaux. Les protocoles d'observation seront définis avec les organismes locaux et associations de protection de l'environnement. 

La visibilité du parc à partir du littoral?

Si ce projet est poursuivi, les éoliennes du projet de parc éolien de Courseulles-sur-Mer seront visibles depuis la côte, en fonction de la distance d'éloignement du parc et des conditions de luminosité (qui varient selon le moment de la journée et les conditions météorologiques).

Pour donner un ordre de grandeur, à une distance de 10 kilomètres, la taille du mât de l'éolienne correspondra à une hauteur équivalente de 5 millimètres à bout de bras.

Nous avons fait réaliser 29 photomontages pour rendre compte, de la façon la plus réaliste possible, de l'insertion des éoliennes dans le paysage, depuis Sainte-Marie-du-Mont au cap de la Hève. Nous vous invitons à consulter l'ensemble des photomontages dans les salles des réunions publiques ou aux locaux du secrétariat de la Commission particulière du débat public à Bayeux et à Courseulles-sur-Mer.

Ces photomontages ont été réalisés selon une méthodologie précise, par le bureau d'études Geophom, qui bénéficie de plus de 10 ans d'expérience de réalisation de simulations de parcs éoliens, à terre comme en mer. Pour s'assurer que les documents produits seront les plus réalistes possibles, les prises de vues ont été faites à différents moments de la journée, dans différentes conditions de luminosité et de visibilité.

 Des projets d'extensions futures?

Ce projet s'inscrit dans le cadre d'un appel d'offres de l'État sur des zones spécifiques, déterminées par l'État à l'issue d'un processus de concertation mené en 2009-2010, qui visait à déterminer pour chaque façade maritime, des zones de moindre contrainte favorable au développement de l'énergie éolienne. Cet exercice a tenu compte des recommandations des différents usagers de la mer et en particulier des professionnels de la pêche et a donné lieu au lancement de l'appel d'offres en 2011.

Selon le cahier des charges de l'appel d'offres de l'État, les projets soumis devaient être d'une puissance comprise entre 420 et 500 mégawatts, sur une zone totale de 77 km². Nous avons choisi de proposer un projet de 450 mégawatts comprenant 75 éoliennes de grande puissance, limitant ainsi l'emprise totale du projet à 50 km², soit 65 % de la zone soumise à l'appel d'offres.

Ce choix de réduction de la taille du projet par rapport aux dispositions du cahier des charges, vise à prendre en compte l'ensemble des recommandations formulées par les usagers de la mer, des contraintes environnementales et de sécurité maritime. En particulier la zone se trouve à l'écart des zones de gisement principal de la coquille Saint-Jacques afin de limiter les effets du projet sur la pêche professionnelle.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous n'envisageons pas d'extension de ce projet au cours des années à venir.

Ce parc eolien sera t-il le seul à être implanté en Baie de Seine ou en appelle t-il d'autres?

Il n'est pas prévu, à notre connaissance, d'autres projets de parcs éoliens dans la Baie de Seine. Ce projet s'inscrit dans le cadre d'un appel d'offres de l'État sur des zones spécifiques, déterminées par l'État à l'issue d'un processus de concertation mené en 2009-2010, qui visait à déterminer pour chaque façade maritime, des zones de moindre contrainte favorables au développement de l'énergie éolienne. Ce processus a tenu compte des recommandations des différents usagers de la mer et en particulier des professionnels de la pêche et a donné lieu au lancement de l'appel d'offres en 2011. Aucune autre zone n'a été envisagée en Baie de Seine lors de ce processus de concertation.

Un deuxième appel d'offres a été lancé par l'Etat sur d'autres zones identifiées : une zone au large du Tréport et une zone entre l'Ile d'Yeu et Noirmoutier.

Quelle est l'incidence des pales en mouvement sur les oiseaux sédentaires et migrateurs?

Les observations réalisées sur la zone prévue pour l'implantation du parc éolien montrent que les oiseaux sont peu présents dans cette zone, située à plus de 10 kilomètres de la côte. Les oiseaux se déplacent, en effet, principalement à proximité des côtes. Au sein du parc éolien, l'espacement d'environ un kilomètre prévu entre les éoliennes permet aux oiseaux migrateurs passant au large de les contourner facilement.

Les retours d'expérience des parcs éoliens déjà construits en Europe (Royaume-Uni et Danemark essentiellement) montrent que très peu de collisions d'oiseaux y sont recensées. Pendant la phase de travaux, les oiseaux tendent à s'éloigner de la zone de chantier et à déplacer leur zone de pêche, pour revenir à la fin des travaux. Pendant la phase d'exploitation, la majorité des oiseaux modifient leur trajectoire pour éviter les parcs éoliens, comme le montrent les études menées durant les 3 ans qui ont suivi la construction de deux parcs éoliens au large des côtes danoises (Horns Rev et Nysted).

Quelle est l'influence des ondes électromagnétiques sur la faune sous marine?

Les effets des champs magnétiques sont limités à proximité immédiate des éoliennes et des câbles.

Les études environnementales disponibles sur ce sujet montrent que la présence d'un câble électrique ?n'est pas une gêne pour la faune marine et que la répartition des espèces dans la colonne d'eau au-dessus du câble reste identique.  Le champ magnétique du câble est, quant à lui, inférieur au champ magnétique terrestre, et inférieur aux recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Si le projet se réalise, il est prévu de mener des suivis environnementaux afin d'évaluer les effets du parc éolien sur les différentes espèces. Ces suivis, qui seront effectués du début de la construction du parc jusqu'à son démantèlement, permettront d'analyser les effets du projet tout au long de la durée d'exploitation et de comparer la qualité du milieu à celle préexistant à la construction du parc.

Ces suivis porteront alors sur les espèces présentant des enjeux importants, identifiés dans l'étude d'impact du projet sur l'environnement : oiseaux, chauves-souris, mammifères marins, ressources halieutiques ou espèces et habitats classés Natura 2000.

Quel est le traitement des turbines en fin de vie?

Les pieux resteront-ils en place? Feront-ils l'objet d'un aménagement futur?

Si le projet de parc éolien en mer de Courseulles se réalise, le maître d'ouvrage sera tenu de remettre le site en l'état à la fin de la période d'exploitation du parc. Au plus tard deux ans avant la fin de l'exploitation, devra être réalisée une étude portant sur l'optimisation des conditions du démantèlement et de la remise en état du site, tenant compte des enjeux liés à l'environnement, aux usages de la mer et à la sécurité maritime.

Une étude réalisée par un bureau d'études danois fait apparaitre que 98% du poids des éléments constituant l'éolienne et les fondations sont recyclables. Cette étude est disponible à l'adresse suivante :

http://www.apere.org/manager/docnum/doc/doc1252_LCA_V80_2004_uk[1].fiche%2042.pdf

La fibre de verre des pales et de la nacelle, qui représente moins de 2% du poids de l'éolienne, ne peut pas actuellement être recyclée. Si des filières de recyclage de ce matériau ne sont pas mises en place d'ici le démantèlement du parc, cette fibre de verre subira un processus d'incinération avec récupération de chaleur. Les résidus, classés dans la catégorie des déchets industriels non dangereux et déchets ménagers, seront ensuite déposés dans un centre d'enfouissement technique.

Concernant la question plus spécifique sur les pieux, il est prévu que la partie supérieure au fond marin des fondations soit retirée et l'acier de ces fondations fondu et réutilisé pour un autre usage.

L'éolienne d'Alstom a été conçue suivant les normes de la Commission Electrotechnique Internationale, notamment la CEI 61400-3 et la CEI 61400-22. Celles-ci définissent les règles et procédures de certification des éoliennes, comprenant la certification de type et la certification des projets d'éoliennes installées sur terre ou en mer. Elles prévoient que ces équipements peuvent fonctionner pendant au moins 20 ans. Si nous décidons de poursuivre ce projet, une maintenance régulière et adaptée tout au long de la durée de fonctionnement du parc éolien en mer devrait permettre d'envisager une durée d'exploitation de l'ordre de 25 ans.

4- Les éoliennes produiront-elles des parasites sur nos GPS ?

Si ce projet se réalise, les éoliennes ne devraient pas produire de parasites sur les équipements GPS. Compte tenu de la fréquence de transmission des satellites du système GPS, entre 1 et 2 GHz, et de leur position géostationnaire, aucune perturbation n'est attendue sur ces systèmes en dehors d'un effet « d'ombre » lorsque le mobile est dans le voisinage immédiat du mât, c'est-à-dire à quelques mètres de celui-ci.

3- Aura-t-on le droit de pêche à l'intérieur de ce périmètre en tant que pêcheur plaisancier ?

A ce stade d'avancement du projet, nous pouvons indiquer que les pratiques (navigation, pêche.) qui seront autorisées à l'intérieur du parc éolien, feront l'objet d'un travail préalable entre le maître d'ouvrage du projet, les services de l'État et les représentants des usagers de la mer. Elles doivent être proposées à la grande Commission nautique, qui se prononce sur l'ensemble des dispositions relatives à la navigation maritime. Si ce projet est poursuivi, les pratiques qui seront finalement autorisées à proximité ou à l'intérieur du parc éolien seront arrêtées par le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. Nous ne sommes donc pas aujourd'hui en mesure de préciser s'il sera possible pour les pêcheurs plaisanciers de pêcher à l'intérieur du parc éolien.

2- Etude d'impacts écologiques

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le maître d'ouvrage réalise actuellement une étude d'impact du projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, sur son environnement physique et humain. Un volet spécifique portera sur la faune marine et les oiseaux. La réalisation de cette étude est confiée à des bureaux d'études spécialisés (en biologie marine, avifaune, paysage.), à des organismes scientifiques (notamment l'IFREMER) et à des associations environnementales locales. Parmi ces associations, figurent notamment le Groupe Ornithologique Normand ou encore le Groupe mammalogique normand.

Les résultats de cette étude d'impact devraient être connus d'ici un an et seront consultables au moment de l'enquête publique qui devrait avoir lieu en 2014.

Les premiers résultats des études ainsi que les retours d'expériences des parcs à l'étranger sont consultables sur le site du débat public :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/etudes-complementaires-du-mo.html

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/autres-documents-etudes.html

Si à l'issue du débat public le maître décide de poursuivre le projet, l'étude d'impact sera consultable pendant l'enquête publique .

1- Les points GPS du site

 Le projet de parc éolien a été conçu de la façon suivante : 75 éoliennes, réparties en 5 lignes de 11 éoliennes et 2 lignes de 10 éoliennes, espacées d'environ un kilomètre entre chaque ligne.

Voici les coordonnées des éoliennes qui délimitent la zone du projet de parc éolien, tel que nous l'avons conçu :

Monsieur,

Les auditions publiques sont un type de réunion publique au cours desquelles le public, les élus, les associations, les organisations professionnelles peuvent faire entendre leur point de vue de manière plus argumentée avec un temps de parole plus long.

Les personnes désirant s'exprimer le font savoir quelques jours avant la réunion auprès de la Commission afin de répartir le temps de parole.

Au cours de cette séance, le maître d'ouvrage ne présente pas son dossier mais est en position d'écoute et peut éventuellement poser des questions à l'intervenant.

Monsieur,

La Commission particulière du débat public vous encourage à proposer une contribution écrite dans laquelle vous pourriez exposer votre point de vue sur les modalités de la concertation post-débat. Votre proposition pourrait ainsi être annexée au compte-rendu du débat.

Par ailleurs, comme le précise le Code de l'environnement, le maître d'ouvrage informe la Commission nationale du débat public, pendant la phase postérieure au débat public jusqu'à l'enquête publique, des modalités d'information et de participation du public mises en oeuvre ainsi que de sa contribution à l'amélioration du projet.

La Commission peut émettre des avis et recommandations sur ces modalités et leur mise en oeuvre.

Le maître d'ouvrage peut demander à la Commisison de désigner un garant chargé de veiller à la mise en oeuvre des modalités d'information et de participation du public.

Monsieur,

La CPDP a pris en compte votre remarque et a demandé au maître d'ouvrage de reprendre la rédaction de ses réponses en y apportant des nuances de langage.

Les pratiques (navigation, pêche.) qui pourraient être autorisées au sein de la zone envisagée pour le projet doivent faire l'objet d'une discussion avec les services de l'État et les représentants des usagers de la mer. Elles devront être approuvées dans le cadre d'une Commission nautique, qui se prononcera sur les projets ayant une incidence sur la navigation maritime. Les retours d'expérience des parcs éoliens en mer existants montrent que certaines activités de plaisance et certains métiers de pêche y sont parfois autorisés.

Il est à noter que la zone du projet est à plus de 10 kilomètres de la côte. Elle est peu fréquentée par les plaisanciers.

Une épave est située à l'intérieur de la zone du projet de parc éolien (l'épave du Fort Norfolk). Elle est située à 380 mètres de l'éolienne la plus proche et elle sera conservée en l'état.

Quel est le niveau de bruit sur les côtes?

Au regard de la configuration du projet, les premières éoliennes du projet de Courseulles-sur-Mer se situent à plus de 10 kilomètres de la côte. En raison de cet éloignement et des bruits déjà présents dans l'environnement (vagues, vent etc.), le bruit des éoliennes ne sera pas perceptible depuis la côte. Nous avons fait réaliser par un bureau d'études spécialisé, une modélisation de la propagation du bruit qui sera émis par le parc éolien lorsqu'il sera en fonctionnement, en se basant sur des mesures de l'ambiance sonore actuelle, et en retenant les hypothèses les plus défavorables correspondant au bruit maximal émis par les éoliennes.

Une synthèse de cette étude est disponible sur le site du débat.

Quelle est la rentabilité de l'installation?

Les informations sur le niveau de rentabilité de ce projet de parc éolien sont de nature confidentielle. Néanmoins, nous pouvons vous indiquer que la Commission de régulation de l'énergie (CRE, autorité administrative indépendante en charge de veiller au bon fonctionnement du marché du gaz et de l'électricité) a examiné l'offre que nous avons présentée à l'appel d'offres avant que l'État ne prenne sa décision. Elle a examiné en particulier le plan d'affaires détaillé du projet et le niveau de rentabilité associé, qui a été jugé acceptable.

En effet, la zone d'implantation du projet de parc éolien a été considérée par la Préfecture maritime (PREMAR) de la Manche et de la mer du Nord comme pouvant présenter des risques dus à la présence éventuelle de ces engins explosifs. En conséquence, nous avons fait réaliser une étude des risques pyrotechniques pour mieux connaitre l'enjeu que représentent les munitions non explosées. Cette étude, réalisée par le bureau d'étude Geomines en 2011, est disponible sur le site du débat public.

Les services de la Préfecture maritime nous ont demandé de réaliser une reconnaissance de la zone avant la réalisation de forages géotechniques. Cette campagne  a débuté en mars 2013. Les résultats de cette campagne, qui devront être présentés à la Préfecture maritime, permettront d'identifier des emplacements exempts de tout risque.

Préalablement à la construction du parc, une nouvelle campagne de reconnaissance sera réalisée afin d'éviter les zones à risques lors de l'installation des fondations des éoliennes. Nous installerons donc les fondations en dehors des zones à risque, ce qui ne devrait pas entrainer d'augmentation significative des coûts d'installation.

Ce projet s'inscrit dans le cadre d'un appel d'offres de l'État sur des zones spécifiques, déterminées par l'État à l'issue d'un processus de concertation mené en 2009-2010, qui visait à déterminer pour chaque façade maritime, des zones de moindre contrainte favorables au développement de l'énergie éolienne. Ce processus a tenu compte des recommandations des différents usagers de la mer et en particulier des professionnels de la pêche et a donné lieu au lancement de l'appel d'offres en 2011.

Selon le cahier des charges de l'appel d'offres de l'État, les projets soumis sur cette zone devaient être d'une puissance comprise entre 420 et 500 mégawatts, sur une zone totale de 77 km².

La configuration actuelle du projet de parc éolien de Courseulles-sur-Mer  résulte d'un processus de concertation engagé avec les acteurs du territoire depuis plusieurs années : élus locaux, organisations professionnelles (notamment du secteur de la pêche), associations de protection de l'environnement, etc. Ce travail de concertation nous a permis d'élaborer un projet respectueux des principaux enjeux du territoire. Nous souhaitons mener à bien ce projet de parc éolien et qu'il soit accepté par les acteurs du territoire. Nous avons ainsi choisi de proposer un projet de 450 mégawatts comprenant 75 éoliennes de grande puissance, limitant ainsi l'emprise totale du projet à 50 km², soit 65 % de la zone soumise à l'appel d'offres.

Ce choix de réduction de la taille du projet par rapport aux dispositions du cahier des charges, vise à prendre en compte l'ensemble des recommandations formulées par les usagers de la mer, des contraintes environnementales et de sécurité maritime. En particulier la zone se trouve à l'écart des zones de gisement principal de la coquille Saint-Jacques afin de limiter les effets du projet sur la pêche professionnelle.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous n'envisageons donc pas d'augmenter sa taille, qui occuperait une partie plus importante du domaine public maritime.

Dans notre conception du projet, nous prenons l'ensemble des dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du parc et particulièrement en cas de tempête

Concernant les câbles électriques, ils seront protégés pour garantir leur intégrité contre les agressions potentielles (engins de pêche, ancres, courants.) et pour assurer la sécurité des usagers de la mer. Il existe plusieurs moyens de protéger les câbles.

L'expérience des parcs éoliens en mer existants montre que la meilleure solution est de les enfouir dans le sol marin (ensouillement). Partout où cela sera possible, les câbles reliant les éoliennes entres elles et au poste électrique en mer, seront ensouillés, à la profondeur appropriée. Ils seront protégés lorsque l'ensouillement est impossible.

Les éoliennes et les autres éléments du parc éolien sont conçus de façon à pouvoir résister aux conditions de tempête.Les éoliennes du parc de Courseulles-sur-Mer reposeront sur des fondations adaptées aux caractéristiques des sols dans la zone, capables de résister aux vents et courants et de garantir leur stabilité en cas de forte tempête. Les pales des éoliennes sont également conçues pour résister à des tempêtes et à la foudre selon les dispositions de la norme qui s'applique aux systèmes de protection contre la foudre des éoliennes (CEI 61400-24).Lorsque les vitesses de vent sont supérieures à 90 km/h, les pales de l'éoliennes pivotent légèrement pour s'écarter de l'axe du vent et se mettre à l'arrêt afin qu'elles ne soient pas endommagées. Le fonctionnement de l'éolienne est ainsi stoppé.

Concernant les engins explosifs, il  n'existe pas de risques que ces engins soient projetés hors de l'eau vers les éoliennes. Néanmoins, nous avons prévu de réaliser des travaux de reconnaissance préalablement aux travaux sur le sol marin pour l'implantation des éoliennes, afin de détecter l'éventuelle présence d'engins explosifs sur ces lieux, selon une méthodologie définie avec la Préfecture maritime Manche Mer du Nord. Les éoliennes seront installées hors des zones à risques.

L'éolienne proposée pour le projet est le modèle de nouvelle génération Haliade 150, fabriquée par la société Alstom. Cette éolienne a été spécialement développée par Alstom pour une installation et une utilisation en mer, où les conditions climatiques et environnementales sont différentes de celles à terre. Ainsi, elles sont spécialement conçues pour résister à la corrosion et sont équipées de capteurs spécifiques pour un contrôle accru (systèmes de contrôle et de régulation de l'humidité et de la température pour éviter tout risque de corrosion interne).

L'ajout de nouveaux éléments, qui ne seraient pas conçus pour un fonctionnement en mer, tels que des couronnes mobiles à ailettes sur la structure même de l'éolienne risquerait de fragiliser l'ensemble et d'occasionner des opérations de maintenance plus fréquentes entraînant l'arrêt des turbines concernées et donc la production d'électricité.

Par ailleurs, le mât doit pouvoir supporter le poids de la nacelle et des 3 pâles de l'aérogénérateur, soit un peu moins de 460 tonnes, tout en résistant aux efforts mécaniques du vent qui s'exercent sur celles-ci. L'installation d'un système mécanique supplémentaire sur le mât risquerait de diminuer les capacités de résistance de la structure et donc de limiter la durée de vie de la machine.

Enfin, la puissance additionnelle que fournirait un système de couronnes à ailettes apparait minime en comparaison à la puissance unitaire de 6 mégawatts de l'éolienne Haliade d'Alstom, et au regard des contraintes exposées ci-avant que leur installation impliquerait.

Le système d'éolienne avec mât lisse et 3 pales présente pour cette taille d'éolienne les meilleures performances.

La zone proposée à l'appel d'offres de l'État était d' une superficie de 77 km², avec une fourchette cible de puissance de 420 à 500 mégawatts.

Selon le cahier des charges de l'appel d'offres de l'État, les projets proposés dans la zone au large de Courseulles-sur-Mer devaient être d'une puissance comprise entre 420 et 500 mégawatts, sur une zone de 77 km². Nous avons choisi de proposer un projet de 450 mégawatts comprenant 75 éoliennes de grande puissance, limitant ainsi l'emprise totale du projet à 50 km², soit 65 % de la zone soumise à l'appel d'offres. Nous avons la zone principale du gisement de coquille Saint-Jacques et éloigné la zone du projet de l'axe visuel du site classé d'Arromanches afin de limiter l'emprise du parc sur la ligne d'horizon.

ainsi que l'emprise visuelle. Cela a été possible grâce à l'utilisation d'une éolienne de grande puissance, Alstom Haliade 6 MW, qui permet d'installer moins d'éoliennes pour une même puissance totale, et à la réduction de la puissance totale du parc.

Ainsi le projet est constitué de 75 éoliennes pour une puissance totale de 450 MW.

Nous avons ensuite établi un plan d'affaires et calculé le retour sur investissement, en prenant en compte ce parti de conception. Celui-ci est à un niveau suffisant pour garantir la viabilité du projet.

La zone de répartition (tâche) des coquilles Saint-Jacques sur la carte des activités de pêche professionnelle est effectivement de forme géométrique car il s'agit d'une représentation graphique, ce qui implique de simplifier le tracé pour davantage de lisibilité. Ce n'est cependant pas un tracé approximatif dans la mesure où cela représente une zone réelle connue de concentration de coquilles. Toutefois, il est évidemment possible que toute la surface du cercle ne soit pas couverte de coquilles, ou que des coquilles soient présentes en dehors du cercle. Il s'agit d'une représentation simplifiée d'une zone réelle.

Pour davantage de détails, nous vous invitons à consulter les études menées sur la zone de projet par l'IFREMER dans le cadre de campagnes de pêche scientifique (campagnes COMOR) disponibles sur le site de la Commission Particulière du Débat Public : http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/etudes-complementaires-du-mo.html.

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, nous réalisons actuellement une étude d'impact du projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer, sur son environnement physique, biologique et humain.

Ces études étant en cours de réalisation, il est trop tôt pour en connaitre les résultats. Néanmoins nous pouvons nous appuyer sur une bonne connaissance des caractéristiques du site et de son environnement. Nous bénéficions également des retours d'expérience de parcs éoliens déjà construits et en exploitation depuis plusieurs années, principalement au Royaume-Uni et en mer du Nord.

Si le projet se réalise, les impacts attendus seront essentiellement liés aux émissions sonores durant la phase d'installation des fondations des éoliennes. Les bruits localisés et temporaires peuvent affecter les poissons, mollusques, coquillages et crustacés. Les retours d'expérience de parcs éoliens déjà construits montrent que si la présence des espèces peut décroître temporairement durant cette phase d'installation, elles reviennent ensuite coloniser la zone du projet. Les impacts seront limités dans le temps à la période d'installation de chaque fondation.

Au regard des résultats de l'étude d'impact qui seront connus d'ici un an, des mesures seront prises pour supprimer, réduire ou compenser les impacts qui auront été identifiés.

En complément, afin d'évaluer avec précision les effets des éoliennes sur le milieu biologique, le maître d'ouvrage s'engage à mener un programme de suivi de la qualité de l'eau et de l'état écologique des espèces vivant au fond de la mer.

Pour une réponse plus détaillée, nous vous invitons à consulter le dossier de présentation du projet, qui est téléchargeable à cette adresse :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/docs/documents-maitre-ouvrage/dmo/dmo.pdf

Les résultats disponibles sont également consultables à cette adresse :

http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/etudes-complementaires-du-mo.html

Concernant les activités de pêche professionnelle, la zone du projet se situe à plus de 10 kilomètres de la côte et à l'écart des zones de pêche les plus riches, notamment de coquilles Saint-Jacques. L'évaluation de la ressource de coquille Saint-Jacques repose sur les données de l'IFREMER et sur nos propres observations. Nous avons, en effet, mené des campagnes spécifiques sur la ressource de coquilles Saint-Jacques dans la zone du projet. Elles concluent que cette zone, bien que faisant intégralement partie du gisement classé de la Baie de Seine, est relativement pauvre en coquilles Saint-Jacques. L'emplacement du périmètre du parc éolien, à l'écart du gisement principal de coquilles Saint-Jacques et au sud de l'épave de la « Carcasse », explique ces conclusions.

Les pratiques de navigation, pêche, etc. qui seront autorisées à l'intérieur du parc éolien, si celui-ci se réalise, font l'objet d'un travail préalable entre le maître d'ouvrage du projet, les services de l'État et les représentants des usagers de la mer. Elles devront être proposées à la grande Commission nautique, qui se prononce sur l'ensemble des dispositions relatives à la navigation maritime. Les pratiques qui seront finalement autorisées à proximité ou à l'intérieur du parc éolien seront arrêtées par le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. Nous ne sommes donc pas aujourd'hui en mesure de préciser s'il sera possible pour les pêcheurs professionnels de pêcher à l'intérieur du parc éolien.

Conformément aux dispositions du cahier des charges de l'appel d'offres, l'électricité produite par le parc éolien sera achetée par EDF, dans le cadre de ses missions de service public.

L'électricité produite par le parc éolien en mer au large de Courseulles sera injectée sur le réseau public de transport au poste de Ranville. En complément de la Basse-Normandie, elle alimentera aussi les régions comme la Bretagne et l'Île-de-France, ou au-delà, selon les besoins d'équilibrage du réseau.

?

Monsieur,

L'ensemble des réunions publiques organisées dans le cadre de ce débat public font l'objet d'une retranscription intégrale, consultable sur le site Internet dans les trois-quatre jours.

Concernant l'enregistrement vidéo des réunions publiques,  celui-ci a été prévu pour la réunion d'ouverture, vous pouvez la visionner à l'adresse suivante : http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/reunions-publiques/archives-reunion-ouverture.html.

Quant aux dix autres réunions, le prestataire  en logistique de la Commission, est chargé de mettre en place un système d'enregistrement qui permettra à ceux qui ne peuvent se déplacer de revisionner sur notre site Internet quelques jours après la vidéo.

Madame,

Afin d'informer l'ensemble de la population et lui permettre ainsi de s'exprimer sur le projet soumis au débat, la Commission particulière du débat pubic a diffusé dans les boîtes aux lettres des habitants concernés par le projet la synthèse du maître d'ouvrage, la contribution de RTE et le Journal du débat.

La CPDP privilégie également l'envoi numérique des documents du débat et encourage la consultation de son site Internet.

Conformément aux recommandations de l'ADEME, la réalisation de l'ensemble des documents imprimés ont intégrés les meilleures caractéristiques environnementales : papier écolabellisé, imprimeurs qualifiés au minimum imprim'vert et bénéficiant de la  certification PEFC ou FSC.

Le projet du parc éolien en mer au large de Courseulles est porté par trois entreprises : EDF EN France, Dong Energy et wpd Offshore. EDF EN France est une filiale d'EDF Energies Nouvelles elle-même filiale à 100% d'EDF.

EDF EN France n'a pas d'autres éléments à apporter sur les coûts d'exploitation du parc électronucléaire d'EDF que ceux qui sont publiés par EDF dans son rapport annuel et dans le Document de référence qui sont mis en ligne sur le site www.edf.com dans la partie finance.

La liaison électrique entre le parc éolien en mer et le poste électrique de Ranville du réseau de transport de l'électricité sera souterraine sur l'ensemble du parcours marin et terrestre.

Le choix du tracé de la liaison électrique ne se fait pas à travers le débat public mais dans le cadre d'une concertation sous l'autorité de la préfecture de région. Cette concertation en cours a permis de valider avec les acteurs associatifs et économiques ainsi qu'avec les élus locaux une aire d'étude dans laquelle nous étudions actuellement trois itinéraires alternatifs.

Ces trois itinéraires ainsi que les éléments techniques des câbles et mode de pose sont présentés sur le site web du débat public http://debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/la-contribution-rte.html dans le document « Télécharger la contribution ».

Les trois itinéraires à l'étude :

• Un premier itinéraire passe par un atterrage à l'ouest de Bernières-sur-Mer hors zone d'urbanisation et s'appuiera sur les routes départementales D79 et D404 puis les chemins d'exploitation agricole en évitant les zones urbanisées.
• Un deuxième itinéraire passe par un atterrage à l'ouest de Lion-sur-Mer en limite de zone urbanisée et s'appuiera sur les chemins d'exploitation agricole avant de rejoindre la route départementale D515.
• Un troisième itinéraire passe par un atterrage à l'ouest de Ouistreham en zone urbanisée et s'appuiera sur la route départementale D515.

Le débat public sera l'occasion de présenter ces éléments au public et d'enrichir la concertation en cours. Le choix du tracé se fera lors d'une réunion de concertation prévue en octobre 2013 regroupant les élus locaux, les acteurs associatifs et économiques qui compareront les trois itinéraires à l'étude. Cette réunion de concertation sera organisée sous l'autorité de la préfecture de région qui validera la synthèse de ces échanges et validera au final le tracé ou le cheminement du raccordement électrique (fuseau de moindre impact).

Au niveau environnemental, les études scientifiques disponibles sur le sujet montrent que globalement la présence d'un câble électrique ?n'est pas une gêne pour la faune marine (poissons et crustacés) et que répartition des espèces dans la colonne d'eau au dessus du câble reste identique.

La liaison électrique entre le parc éolien en mer et le poste électrique de Ranville du réseau de transport de l'électricité sera souterraine sur l'ensemble du parcours marin et terrestre.

Le choix du tracé de la liaison électrique ne se fait pas à travers le débat public mais dans le cadre d'une concertation sous l'autorité de la préfecture de région. Cette concertation en cours a permis de valider avec les acteurs associatifs et économiques ainsi qu'avec les élus locaux une aire d'étude dans laquelle nous étudions actuellement trois itinéraires alternatifs.

Ces trois itinéraires ainsi que les éléments techniques des câbles et mode de pose sont présentés sur le site web du débat public http://debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/la-contribution-rte.html dans le document « Télécharger la contribution ».

Les trois itinéraires à l'étude :

• Un premier itinéraire passe à l'ouest de Bernières-sur-Mer hors zone d'urbanisation et s'appuiera sur les routes départementales D79 et D404 puis les chemins d'exploitation agricole en évitant les zones urbanisées.
• Un deuxième itinéraire passe à l'ouest de Lion-sur-Mer en limite de zone urbanisée et s'appuiera sur les chemins d'exploitation agricole avant de rejoindre la route départementale D515.
• Un troisième itinéraire passe à l'ouest de Ouistreham en zone urbanisée et s'appuiera sur la route départementale D515.

Aujourd'hui, les éléments techniques et environnementaux à notre disposition et les avis d'acteurs externes montrent qu'un passage au niveau de l'estuaire de l'Orne serait techniquement complexe, couteux et associé à un impact environnemental qui ne serait pas du moindre impact. Ces éléments motivent l'abandon d'un tel itinéraire.

Les itinéraires retenus s'appuient en priorité sur un passage le long d'axes routiers ou de chemins d'exploitation agricole et éviteront les parcelles privées d'usages autres qu'agricoles. Le passage le long des chemins d'exploitation agricole fera l'objet d'une recherche d'accords amiables avec les propriétaires. La présence d'un câble le long d'un chemin agricole n'est pas compatible avec la construction d'un bâtiment ou la plantation d'arbres de grande taille au dessus du câble mais permet la poursuite de l'activité agricole.?

Le débat public sera l'occasion de présenter ces éléments au public et d'enrichir la concertation en cours. Le choix du tracé se fera lors d'une réunion de concertation prévue en octobre 2013 regroupant les élus locaux, les acteurs associatifs et économiques qui compareront les trois itinéraires à l'étude. Cette réunion de concertation sera organisée sous l'autorité de la préfecture de région qui validera la synthèse de ces échanges et validera au final le tracé ou le cheminement du raccordement électrique (fuseau de moindre impact).

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Des feux à éclats rouges seront utilisés pour le balisage de nuit conformément à la règlementation (Arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques). Les éoliennes en mer doivent être équipées d'un balisage aérien ainsi que d'un balisage maritime, tenant compte des exigences de sécurité des services de la Défense et de ceux de l'Aviation civile.

Ainsi, chaque éolienne sera équipée d'un feu à éclat rouge de 2000 candelas fixé sur la nacelle à 100 mètres au-dessus du niveau de la mer, et d'un feu fixe rouge de basse intensité sur le mât de l'éolienne à environ 40 mètres au-dessus du niveau de la mer.

Pour le balisage maritime, certaines éoliennes délimitant le périmètre du parc seront équipées de feu d'obstacle jaune.

Pour évacuer la production électrique du parc éolien en mer, il faudra créer une liaison électrique entre le parc éolien en mer et un poste électrique à terre du réseau de transport de l'électricité : le poste électrique de Ranville. Dans le cas du parc éolien en mer de Courseulles, cette liaison sera souterraine sur l'ensemble du parcours marin et terrestre.

Monsieur,

Afin d'organiser les conditions techniques d'une réunion dans votre établissement, nous vous invitons à vous rapprocher du secrétariat général. Vous pouvez nous contacter au 09 83 59 00 69 ou nous écrire à l'adresse électronique contact@debatpublic-courseulles.org.

Les principaux éléments de ce raccordement seront présentés dans le cadre du débat public du parc éolien en mer de Courseulles afin de permettre au public de disposer d'une information complète sur le projet. La liaison électrique entre le parc éolien en mer et le poste électrique de Ranville du réseau de transport de l'électricité sera souterraine sur l'ensemble du parcours marin et terrestre.

Le choix du tracé de la liaison électrique ne se fait pas à travers le débat public mais dans le cadre d'une concertation sous l'autorité de la préfecture de région. Cette concertation en cours a permis de valider avec les acteurs associatifs et économiques ainsi qu'avec les élus locaux une aire d'étude dans laquelle nous étudions actuellement trois itinéraires alternatifs.

Ces trois itinéraires ainsi que les éléments techniques des câbles et mode de pose sont présentés sur le site web du débat public http://debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/projet/la-contribution-rte.html dans le document « Télécharger la contribution ».

Les trois itinéraires à l'étude :

• Un premier itinéraire passe à l'ouest de Bernières-sur-Mer hors zone d'urbanisation et s'appuiera sur les routes départementales D79 et D404 puis les chemins d'exploitation agricole en évitant les zones urbanisées.
• Un deuxième itinéraire passe à l'ouest de Lion-sur-Mer en limite de zone urbanisée et s'appuiera sur les chemins d'exploitation agricole avant de rejoindre la route départementale D515.
• Un troisième itinéraire passe à l'ouest de Ouistreham en zone urbanisée et s'appuiera sur la route départementale D515.

Le débat public sera l'occasion de présenter ces éléments au public et d'enrichir la concertation en cours. Le choix du tracé se fera lors d'une réunion de concertation prévue en octobre 2013 regroupant les élus locaux, les acteurs associatifs et économiques qui compareront les trois itinéraires à l'étude. Cette réunion de concertation sera organisée sous l'autorité de la préfecture de région qui validera la synthèse de ces échanges et validera au final le tracé ou le cheminement du raccordement électrique (fuseau de moindre impact).

Madame,

Le débat public est ouvert à tous. Tous les particuliers ou institutionnels qui se sentent concernés par ce projet peuvent poser leurs questions, émettre un
avis ou rédiger une contribution.