La CNDP et la CPDP

La CNDP

La Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante, décide de l’organisation du débat public, et nomme une Commission particulière du débat public (CPDP).

La CPDP prépare, organise et conduit le débat public. Dans les deux mois qui suivent la conclusion du débat, elle en établit le compte rendu synthétiqueet le présente au Président de la CNDP, qui dresse le bilan du débat.

La CNDP et la CPDP garantissent le respect des principes suivants :

• NEUTRALITÉ : la CPDP ne se prononce pas sur le fond du projet mis en débat et ne donne aucun avis.

• INDÉPENDANCE : la CPDP est indépendante des parties en présence, notamment du maître d’ouvrage.

• ÉQUIVALENCE : l’égalité de traitement des participants signifie que chacun est encouragé de la même façon à contribuer au débat. La commission assure à chacun la liberté de parole.

• TRANSPARENCE : toute l’information sur le projet est rendue disponible et compréhensible. De la même manière, toutes les contributions au débat sont rendues publiques au fur et mesure de l’avancée du débat public.

• ARGUMENTATION : la CPDP veille à ce que l’ensemble des positions et arguments soit débattu et que toute question reçoive une réponse. Le débat public doit faire émerger tous les éléments nécessaires à l’évaluation du projet.

La CPDP

La CPDP se compose de six membres choisis pour leurs approches complémentaires, leur indépendance et leur engagement socio-professionnel. Voici leur portrait !

Patrick LEGRAND Président de la CPDP et Vice-président de la CNDP, architecte DPLG, ingénieur de recherche à l’Institut National de la Recherche Agronomique, Président d’honneur de France Nature Environnement, ancien directeur de publication du courrier de l’environnement de l’INRA. Il a notamment assuré la présidence des débats publics suivants : ITER en Provence, ERIDAN, Arc de Dierrey, Cyrénée (trois projets de canalisation de transport de gaz naturel).

Isabelle JARRY Écrivain. Docteur en pathologie végétale, licenciée en lettres classiques. Biographe de Théodore Monod, elle a publié depuis 1990 neuf romans, plusieurs récits de voyage, des livres pour la jeunesse et un essai biographique sur George Orwell. Elle a été membre de la CPDP Nanotechnologies.

Gérard RIOU Diplômé de l’école Boule, il a créé une agence de décoration à Lagny-sur-Marne, puis une galerie marchande de produits de décoration français à Hiroshima. Il accueille et organise actuellement des séminaires, des fêtes diverses et des classes d’eau sur une péniche, et s’engage dans le monde associatif, plus particulièrement sur le thème de l’environnement urbain.

Chantal SAYARET Juriste, enseignante en droit de l'environnement. Adjointe au maire du Havre et vice-présidente de l'agglomération de 1995 à2008. Présidente du comité  de l'estuaire de la Seine de l'Institut français de la mer. Membre des CPDP LGV Montpellier -Perpignan et Parc éolien en mer des Deux Côtes.

Jacques ARNOULD Ingénieur agronome, historien des sciences et théologien, il est chargé des questions éthiques au Centre national d'études spatiales. Il a été membre de la CPDP Nanotechnologies.

Graziella LUISI Docteur en Gestion à l’Université de Paris IX Dauphine, Maître de conférences associée à l’UFR de Droit-Economie-Gestion à l’Université de Corse. Après avoir exercé durant plusieurs années un poste de chef de produits au sein d’une entreprise de parfums et cosmétiques à Paris, elle crée en Corse sa société de conseil en communication. Elle est notamment intervenue sur le débat public Cyrénée.