Le débat public

Bienvenue dans le débat public Crue Seine Bassée, projet d’aménagement de la Bassée.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger le dossier du maître d’ouvrage.

Vous pourrez, pendant toute la durée du débat public, du 2 novembre 2011 au 17 février 2012, poser vos questions, auxquelles la Commission particulière du débat public répondra, avec l'aide du maître d'ouvrage, l’EPTB Seine Grands Lacs. Mieux informés, vous pourrez donner votre avis, formuler votre opinion, avancer vos propositions, lors de la quinzaine de réunions publiques prévues.

Venez débattre, votre opinion compte !
 
Chacun peut s'exprimer, le débat est ouvert !

Qu'est-ce qu'un débat public ?

C'est un moment de démocratie participative au cours duquel chacun est encouragé à s'informer, à donner son avis sur un projet d'envergure susceptible d'avoir des impacts sociaux, économiques et environnementaux importants. Le législateur l'a conçu comme un temps de travail, de réflexion commune, d'expression suffisamment en amont du projet pour pouvoir traiter tous les sujets, y compris l'opportunité.

Quels sont les objectifs de ce débat ?

Permettre au porteur du projet, l’EPTB Seine Grands Lacs, de justifier ses aménagements, d'en présenter les différentes variantes et à chacun d'exprimer ses préoccupations, ses attentes, ses suggestions pour éventuellement modifier le projet pendant qu'il est encore temps.

Quel organisme dirige les débats ?

La Commission nationale du débat public (CNDP) créée par la loi dite Barnier en 1995 et devenue en février 2002 une autorité administrative indépendante. Saisie d'un projet lorsqu'il dépasse 300 millions d'euros, elle décide s'il doit donner lieu d'organiser un débat public. Lorsque c'est le cas, elle en confie l'animation à une Commission particulière (CPDP) qui veille à la sincérité et la transparence des échanges.

Qui est concerné par ce débat ?

Tout le monde, les réunions sont ouvertes et gratuites.

Les étapes clés du débat

Avant le débat : le maître d'ouvrage, l’EPTB Seine Grands Lacs a rédigé un dossier de présentation exhaustive de son projet que la CNDP a considéré comme "suffisamment complet", lors de sa séance du 5 octobre 2011. Après l'impression de ce dernier, le débat publicpeut alors être ouvert.

Pendant le débat : le débat public se tiendra du 2 novembre 2011au 17 février 2012. Un quinzaine de réunions publiques permettront à la fois de mailler géographiquement le périmètre concerné et les différentes thématiques d'un tel projet. Des spécialistes extérieurs pourront être sollicités pour éclairer les échanges ou approfondir certains aspects du projet. Le calendrier pourra s'enrichir d'adaptations en fonction des besoins.

Après le débat : la CPDP disposera de deux mois pour rendre public son compte rendu et la CNDP en dressera simultanément le bilan. Dans les trois mois suivants, l’EPTB Seine Grands Lacs devra indiquer les suites données au projet.