/ Débat public sur la centrale nucléaire EPR à Flamanville

Les règles du débat public sont prévues au code de l’environnement.

I - Le projet soumis au débat public

Les centrales nucléaires françaises fonctionnent aujourd’hui avec des réacteurs de la 2ème génération qui atteindront leur fin de vie à partir de 2020. EDF, maître d’ouvrage du projet EPR, a exprimé la volonté de construire une nouvelle unité de production d’électricité utilisant un réacteur nucléaire de 3ème génération : le réacteur EPR ou réacteur à eau pressurisée européen.

Le maître d’ouvrage souhaite implanter ce réacteur EPR sur le site de Flamanville (Manche) en complément des deux premières unités de 1300 MW qui s’y trouvent déjà. D’une superficie de 120 hectares, la centrale de Flamanville a été sélectionnée par EDF en fonction de critères permettant la faisabilité technique du projet. EDF ambitionne une mise en service du nouveau réacteur en 2012. Un délai d’observation de 2 à 3 ans permettrait de tirer les enseignements utiles de cette tête de série avant d’équiper éventuellement d’autres centrales nucléaires françaises avec des EPR.

Considérant les enjeux socio-économiques, le coût estimatif ainsi que l’impact sur l’environnement et l’aménagement du territoire du projet EPR « tête de série », tant au niveau local que national, la CNDP, saisie par EDF, a décidé l’organisation d’un débat public sur le projet EPR et l’a confié à une Commission Particulière de Débat Public.

II - Les particularités de ce débat

Le débat public sur le projet EPR présente un certain nombre de particularités compte tenu de son impact potentiel sur la politique énergétique française et de sa concomitance avec deux autres débats publics.

1/ L’élargissement du débat au niveau national

Le débat public sur le projet d’une centrale électronucléaire EPR « tête de série » sur le site de Flamanville est local. Cependant, il s’inscrit dans un contexte particulier qui lui confère son intérêt national :

C’est le premier débat organisé sous l’égide de la CNDP portant sur un nouveau projet de centrale électronucléaire, potentiellement la première d’une série. C’est dire l’importance spécifique du projet.
Une controverse était apparue sur ce projet de réacteur de type EPR lors du débat organisé en 2002/2003 par le Ministre de l’Industrie, Madame Nicole Fontaine. Le présent débat a, de ce fait, pour but d’approfondir et d’éclairer les termes de cette controverse. C’est dire l’importance de la réflexion sur le projet.

2/ La coordination avec deux autres débats publics

Le débat public sur le projet EPR s’inscrit dans un contexte particulier débat national sur le nucléaire. Deux autres débats connexes doivent être simultanément organisés par la CNDP sur le transport de l’électricité produite par cette éventuelle centrale (la ligne THT) et sur le traitement des déchets nucléaires (issus des 58 centrales existantes aussi bien que de l’éventuel EPR).

3/ La publication d’un cahier collectif d’acteurs, « EPR et choix de société », en amont du débat

D’un point de vue législatif, la procédure de débat public est une pratique jeune et en constante évolution. Loin d’être une procédure standardisée, le débat public se renouvelle à chaque nouveau débat. Pour s’adapter toujours mieux aux attentes des acteurs, la CNDP innove et améliore sans cesse les pratiques de débat public.
Le cahier collectif d’acteurs constitue l’une de ces innovations : la commission particulière a proposé à des acteurs nationaux connus pour leurs interventions antérieures de constituer un cahier collectif parallèlement au dossier d’EDF pour diffuser l’information le plus en amont possible et pour nourrir le débat.
Préparé pendant la phase précédant le débat public, ce cahier collectif d’acteurs sera disponible dès le début de celui-ci, en même temps que celui du maître d’ouvrage.
Tout au long du débat, d’autres contributions pertinentes de nouveaux acteurs identifiés pourront éventuellement s’ajouter à cette première publication.

Une synthèse de ce cahier d’acteurs sera également disponible, pour faciliter l’accès à l’information.

4/ Les acteurs déjà identifiés

Le plus en amont possible du débat public, la CPDP a cherché à associer les acteurs se sentant concernés par le projet EPR. Un appel à contribution a donc été lancé par la CPDP afin de solliciter la participation de ces acteurs à un cahier collectif d’acteurs. Ces mêmes acteurs participeront naturellement activement au débat :

Un collectif d’associations pour la protection de l’environnement : Agir pour l’environnement (APE), Les Amis de la Terre, France nature environnement (FNE), Greenpeace, Réseau action climat (RAC) et WWF
L’entreprise AREVA
Des administrations : le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministère de l’Ecologie et du développement durable
L’association Global Chance
L’association des écologistes pour le nucléaire (AEPN)
Le Réseau « Sortir du nucléaire »
L’association Sauvons le Climat
Le groupement de scientifiques pour l’information sur le nucléaire (GSIEN)
L’association pour la promotion du site de Flamanville (Proflam)
La Société Française d’Energie Nucléaire (SFEN)
Le collectif régional « L’EPR non merci ! »
L’association NégaWatt

Hormis ce Cahier d’acteur collectif, et durant cette même phase de préparation du débat public EPR « Tête de série », d’autres acteurs ont été identifiés. Ce sont :

L’ACRO
L’ANCLI
L’Association 4D
L’Association « les Mères en Colère »
La CFDT
La CGT

D’autres institutionnels, industriels ou associatifs seront susceptibles d’être désignés au cours du débat public.

III – L’organisation du débat public sur le projet EPR

Le débat public, d’une durée de quatre mois, sera animé par la CPDP présidée par Jean-Luc Mathieu, sous l’égide de la CNDP. Cette dernière en approuvera les modalités détaillées lors d’une prochaine réunion pour un lancement du débat à l’automne.

1/Le dossier soumis au débat

Evolutif, il comprend, dès l’origine :

la présentation du débat public,
Le dossier du maître d’ouvrage présentant les objectifs et les caractéristiques du projet. Un document de synthèse du dossier du maître d’ouvrage pour une diffusion plus large est également disponible,
le cahier collectif d’acteurs et sa synthèse déjà évoqués ci-dessus.

Ensuite, il y aura des cahiers d’acteurs complémentaires, publiés progressivement par la CPDP à la demande de structures représentatives d’opinions collectives à partir de contributions sélectionnées, exposant leurs avis, leurs positions et leurs propositions.

Quelques notes présentant la controverse sur divers points techniques seront diffusées au début d’octobre.

2/ Les outils d’information à disposition du public

Une gamme d’outils variés, ciblant les différents types de publics, sera élaboré pour permettre à tous de s’informer sur le débat public. Elle pourra comprendre :

un système local de carte T pour demander de l’information, puis poser une question,
un site Internet mettant à disposition les documents soumis au débat (en ligne avec téléchargement ou demande d’une version papier par courriel), le calendrier des réunions et leur compte-rendu, ainsi qu'un système de questions / réponses,
un accueil dans les locaux de la CPDP pour consulter les études réalisées sur le projet,
des affichettes dans les lieux publics des communes concernées par les réunions,
le Journal du débat permettant d'annoncer et d’accompagner le déroulement du débat public et de présenter ses différentes phases, les synthèses des réunions publiques et l'avancée des débats.

3/ Les réunions publiques

Toute personne sans restriction peut participer au débat. De nombreuses réunions seront organisées pour faciliter la participation et l’expression de chacun.

Au niveau local

Un volet important du débat est organisé en Basse-Normandie. Lors de réunions thématiques et de réunions générales, l’ensemble des acteurs locaux aura l’opportunité de s’exprimer et de participer au débat sur le projet EPR. Après une réunion générale d’ouverture à Cherbourg, d’autres réunions, thématiques et générales, ont été organisées.

Au niveau national

L’organisation du débat national résulte en partie de la concertation déjà engagée avec les acteurs réunis pour l’élaboration du cahier collectif d’acteurs. Là aussi, ont été organisées des réunions thématiques puis des réunions générales. Les réunions thématiques permettront d’éclairer le débat et la compréhension de ses enjeux par le biais de thèmes importants émergeant des échanges initiés par la CPDP avec l’ensemble des acteurs.

Les dates et lieux de ces réunions ont été arrêtés le 25 juillet 2005.
Sur proposition de la Commission particulière, la CNDP a arrêté les modalités d’organisation du débat public sur le projet EPR.

Quelques autres réunions thématiques ou générales pourront être organisées si le besoin s’en fait sentir.